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Procès Verbal - CRCM du 30 Septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 30 Septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département
de
la Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire.
£. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
NICOLLE,
Bernard
ROCIPON,
Alain
PROPHETE,
Sabrina
AROLD,
Christian
LAMOURELLE,
Christophe
MAZON,
Prescilla
NOEL,
Mathilde
DAPSENS,
Gilles
RIGHETTO,
Frédéric
SALOMON.
Étaient
excusés:
Christophe
ROBERT
(pouvoir
donné
à
Christophe
MAZON),
Charlotte
CHAUTEMPS,
J.P.
BOUNHOURE
(pouvoir
donné
à Bernard
ROCIPON),
Angélique
ROZE
(pouvoir
donné
à Prescilla
NOEL).
Date
de
convocation
: 21/09/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: B.ROCIPON.
Ordre
du
jour :
_ }
Approbation
du
précédent
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
Juillet
2022
)
Taxe
d'aménagement
pour
2023
)
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
)
Suppression
de
la
régie
bibliothèque
}
Virements
crédits
6)
Travaux
du
restaurant
scolaire
: état
d'avancement
7)
Travaux
d’enrobés:
création
d’un
trottoir
et
élargissement
Côte
Leçon
et
création
de
caniveaux
Côte
Leçon
8)
Achats
de
terrains
9)
Questions
diverses
U1 & © N
Prescilla
NOEL,
arrivée
à
20h10.
Convocation
à
20h00.
Début
de
séance
à
20h05. 1)
Approbation
du
procès-verbal
du
12
Juillet
2022
M
le
Maire
demande
si
tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
pris
connaissance
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
et
s'ils
ont
des
remarques
à
rajouter.
Aucun
des
conseillers
municipaux
n’a
de
remarques
à
rajouter.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
Taxe
d'aménagement
:
Le
Maire
expose
le fonctionnement
et
l'objectif
concernant
la taxe
d'aménagement
et
évoque
le fait
qu’une
délibération
doit
être
prise
concernant
son
taux
pour
l’année
2023
et
qu’en
2023,
une
nouvelle
délibération
concernant
le taux
devra
être
prise
avant
le
1°’ juillet
2023
afin
d’être
effective
pour
2024.
Date
limite
de
délibération
en
2022.
Par
dérogation,
les
délibérations
liées
à
la
taxe
d'aménagement
due
à
compter
de
2023
peuvent
être
prises
jusqu’au
1%
octobre
2022
(art.12
de
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022).
Date
d’exigibilité
de
la
taxe
d'aménagement.
La
taxe
d'aménagement
est
exigible
(art.1635
quater
G
du
code
général
des
impôts)
:
-
à
la
date
d'achèvement
des
opérations
imposables.
Cette
date
s'entend
de
la
date
de
réalisation
définitive
des
opérations
(au
sens
du
| de
l’article
1406
du
code
général
des
impôts).
Ce
n’est
plus
à
la
date
de
délivrance
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
ou
du
permis
modificatif,
de
la
naissance
d’une
autorisation
tacite
de
construire
ou
d'aménager
ou
de
la
décision
de
non-
opposition
à
une
déclaration
préalable ;
-
à
la
date
du
procès-verbal
constatant
l'achèvement.
Exception
concernant
les
projets
d’ampleur.
Lorsque
la
surface
de
la
construction
est
supérieure
ou
égale
à 5000m2,
le
redevable
de
la taxe
d'aménagement
verse
(art.1679
nonies
du
code
général
des
impôts)
:
-
un
premier
acompte
dont
le
montant
est
égal
à
50%
du
montant
de
la
taxe
d'aménagement,
exigible
le
9"
mois
suivant
celui
de
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
;
-
un
second
acompte
dont
le
montant
est
égal
à
35%
du
montant
de
la
taxe
d'aménagement,
exigible
le
18*"mois
suivant
celui
de
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Date
limite
de
délibération
en
2022.
Par
dérogation,
les
délibérations
liées
à
la
taxe
d'aménagement
due
à compter
de
2023
peuvent
être
prises
jusqu’au
1%
octobre
2022
(art.12
de
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022).
Sort
des
délibérations
en
cours
d’application.
Les
délibérations
instituant
la
taxe
d'aménagement
ou
s’opposant
à
son
institution
demeurent
applicables
tant
qu’elles n'ont
pas
été
rapportées
où
modifiées
par
une
délibération
et
sous
réserve
qu’un
délai
de
3 ans
se
soit
écoulé
(art.13
de
l'ordonnance
n°2022-883
du 14
juin
2022).
Date
limite
de
délibération
à
compter
de
2023.
Les
délibérations
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sont
prises
avant
le
1° juillet
pour
être
applicables
à
compter
de
l’année
suivante
{art.1639
À,
Il
du
code
général
des
impôts,
applicable
à
compter
du
1°" Janvier
2023).
Christophe
MAZON
indique
avoir
lu
que
pour
certains
secteurs
la taxe
d'aménagement
peut
être
plus
élevée
selon
la
localisation
et
les
aménagements
nécessaires
à
prévoir.
M
Le
Maire
ajoute
qu'’effectivement
selon
le
PLU
le
taux
peut
être
plus
élevé
selon
le
secteur
et
qu’il
conviendra
de
déterminer
tous
ensemble
les
secteurs
lors
du
changement
du
PLU.
M
le
Maire
propose
de
garder
le
taux
de
4%
et
l'exonération
sera
envisagée
l’an
prochain
lors
de
la
révision
du
PLU.
M
Le
Maire
propose
de
garder
le taux
de
4%
et
vote
à
l'unanimité
pour
le taux
de
4%
pour
l’année
2023.
Une
délibération
est
prise.
3)
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours.
Christophe
MAZON
prend
la
parole
pour
exposer
qu'il
s’est
renseigné
sur
la fonction
et
les
obligations
de
ce
rôle.
Christophe
MAZON
veut
bien
remplir
cette
fonction
mais
pas
seul,
Christian
LAMOURELLE
le
souhaite
aussi
et
ainsi
que
Bernard
ROCIPON.
Christian
LAMOURELLE
propose
d'établir
un
document
afin
de
recenser
les
bâtiments
communaux
ainsi
que
les
bornes
d’incendie
dont
Bernard
ROCIPON
possède
déjà
un
document
constituant
la
base
de
travail.
Suite
à
la parution
du
décret
n°2022-1091
du
29 juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours,
paru
au
JORF
du
31
Juillet
2022,
il convient
de
désigner
un
correspondant
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la date
de
publication
du
décret,
c’est-à-dire
au
plus
tard
le 31
octobre
2022.
Le
correspondant
incendie
et
secours,
dont
les
fonctions
s’exercent
sous
l'autorité
du
maire,
est
investi
d’un
rôle
de
sensibilisation
et
d’information
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
Il
constitue
aussi
un
point
de
contact
pour
les
préfectures
et
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours. Le
correspondant
incendie
et
secours
doit
être
désigné
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Un
arrêté
est
pris
pour
désigner
Messieurs
MAZON
Christophe,
LAMOURELLE
Christian
et
Bernard
ROCIPON
en
tant
que
correspondants
incendie
et
secours.
Gilles
RIGHETTO
arrivé
à
20h23.
4)
Suppression
de
la
régie
bibliothèque :
-_
Suite
à
la
demande
écrite
de
Mme
Ghislaine
ELIA
demandant
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
M
Le
MAIRE
rappelle
les
tarifs
de
la
bibliothèque
: Gratuité
jusqu’à
6 ans,
Jusqu'à
18
ans
: 2€,
Au-delà
: 4€.
Pour
le
peu
de
rentrée
d’argent
que
cela
représente,
instauré
par
une
délibération
de
1989,
représentant
250€
de
recettes
annuelles.
Devant
le
travail
administratif
demandé
par
la
régie
de
recettes,
il
est
demandé
de
supprimer
la
régie
de
recettes.
Suppression
de
la
régie
bibliothèque
votée
à
l'unanimité.
Une
délibération
est
prise
ainsi
qu’un
arrêté
de
suppression
de
la
régie
de
recettes.
5)
Virement
de
crédits :
M
Le
Maire
expose :
Il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
le
BP
2022 :
Régulation
FPIC
—
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
intercom
et
com :
Chapitre
022
: - 9200.00€
Chapitre
014
—
compte
739223
: +
9200.00€
Bernard
ROCIPON
demande
quel
poste
est
concerné,
rejoint
par
les
questions
de
plusieurs
conseillers
municipaux.
M
Le
MAIRE
confirme
aux
conseillers
municipaux
qu'il
n’y
a
aucune
incidence
sur
le
budget.
Affectation
votée
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
Une
délibération
est
prise.
6)
Travaux
du
restaurant
scolaire
: état
d'avancement
partie
béton
terminée,
et
grue
enlevée.
M
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
pu
se
rendre
sur
le
chantier
afin
de
constater
l'avancement
des
travaux.
Tout
le
monde
répond
à
l'unanimité
par
l’affirmative
et
M
Le
Maire
indique
que
la
maçonnerie
et
la toiture
bois
sont
finalisées
et
montre
le
démontage
de
la grue,
photos
à
l'appui. M
Le
Maire
évoque
l’enrobé
des
parkings
avec
les
problèmes
de
perméabilité
des
sols
car
il
suggère
de
demander
de
changer
l’enrobé
du
parking
par
un
système
de
matériaux
filtrants
afin
de
le
supprimer
et
de
changer
pour
ce
système.
Les
conseillers
municipaux
présents
adhèrent
pour
ce
changement
de
revêtement
pour
le
parking
et
un
devis
a
déjà
été
demandé
dans
ce
sens.
La
liaison
entre
l’école
et
le
restaurant
scolaire
sera
effective
aux
vacances
scolaires
de
toussaint
par
la
découpe
du
béton
du
mur
de
l’école
au
niveau
du
bureau
de
l’ATSEM.
Sabrina
AROLD
demande
s’il
n’y
aura
pas
de
souci
avec
ce
mur
abattu
au
niveau
de
l'étanchéité
du
bâtiment
pour
la
période
hivernale.
Une
fermeture
étanche
est
prévue
dans
le
cadre
des
travaux.
Aucune
plainte
des
enseignants
niveau
bruit
n’a
été
formulée.
Le
délai
initialement
prévu
semble
respecté
: livraison
du
restaurant
scolaire
après
les
vacances
de
Février.
M
le
Maire
rappelle
le
montant
des
subventions
reçues
pour
cette
construction
:
156.000€
de
la
part
de
l'Etat
; 100.000€
de
la
Région
; et
50.000€
du
département.
7)
Travaux
d’enrobés
énumérés
par
Mr
le
Maire:
création
d’un
trottoir
et
élargissement
Côte
Lecon
et
création
de
caniveaux
à
Côte
Leçon.
M
le
maire
dit
avoir
demandé
des
devis
pour
des
travaux
d’enrobés
à
deux
sociétés
l'entreprise
EUROVIA
et
SIORAT
afin
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
-
Côte
Leçon
—
vers
chez
M.
RIGHETTO,
création
d’un
caniveau
en
travers
de
la
route
avec
une
grille
de
récupération
des
eaux
-__
Enrobés
sur
la
montée
de
Côte
Leçon
avec
élargissement
afin
de
mettre
des
fourreaux
pour
l'éclairage
public
et
le téléphone
-__Bourrelet
en
enrobés
lieu-dit
la Ville
Devis
Eurovia
pour
un
montant
de
38
000
€
Hors
taxes
Devis
Siorat
pour
un
montant
de
44
347.50
€
hors
taxes
M
Le
Maire
demande
de
voter
pour
retenir
l’entreprise
qui
effectuera
les
travaux
énoncés,
ainsi
Eurovia
est
retenue.
Voté
à
l'unanimité.
M
Le
Maire
évoque
une
partie
des
travaux
chiffrés
dans
les
devis
mais
non
évoqués
par
lui
auparavant,
il s’agit
de
la
continuité
du
trottoir
de
La
Chapelle
Blanche,
initialement
prévu
dans
l'opération
de
sécurisation
de
la
commune
«
sécurisation
de
la
RD
202
». La
personne
en
charge
de
ce
dossier
à
l'équipement
a
indiqué
que
les
travaux
ne
pourraient
débuter
que
l’an
prochain
mais
M
le
Maire
souhaite
que
cela
soit
effectué
en
avance,
avant
perception
de
la
subvention
qui
n’interviendra
qu’au
moment
de
la
réalisation
effective
du
projet.
Prescilla
NOËL
demande
si
les
travaux
d’enrobés
de
côte
leçon
commencent
en
même
temps
que
la
sécurisation
RD
202,
M
le
Maire
précise
que
les
travaux
d’enrobés
commenceront
dès
octobre.
M
Le
Maire
évoque
la
possibilité
de
prendre
sûrement
deux
délibérations
une
pour
l'enrobé
de
côte
leçon
et
une
autre
délibération
pour
le trottoir
de
la
chapelle
blanche
afin
de
le
raccrocher
à
la
demande
de
subvention
du
projet
de
la
sécurisation
RD
202.
Christian
LAMOURELLE
demande
qu’une
réunion
«
spécial
projets
travaux»
soit
réalisée
afin
de
déterminer
la
priorité
des
travaux.
Vote
à l'unanimité
pour
les travaux
d’enrobés
de
côte
leçon
et du
trottoir
de
la Chapelle
blanche.
7)
Achat
de
terrains
pour
le
projet
de
la
station
photovoltaïque
Le terrain
de
Marc
NICOLLET
a été
complètement
oublié
dans
l’achat,
parcelle
A383
de
2895m?,
parcelle
A389
de
Mme
GIRARD
Anne-Marie
de
1470
m?,
parcelle
A391
de
Mme
VIDAL
Véronique
de
2560m°.
M
Le
Maire
insiste
sur
le
côté
essentiel
de
ces
terrains. M
le
Maire
précise
que
les
propriétaires
sont
d'accord
au
prix
d’un
1€
(un
euro)
le
m2.
M
le
Maire
envisage
un
agrandissement
encore
du
parc
et
a
déjà
contacté
d’autres
propriétaires
et
pour
les
terrains
supplémentaires,
une
nouvelle
étude
environnementale
sera
nécessaire.
M
le
Maire
évoque
la
possibilité
de
négocier
certains
terrains
à
la
location
(cela
est
non
dérangeant
pour
le
projet
selon
M
Le
Maire)
: Piaget
a
proposé
une
location,
et
la
famille
Novel
Cattin
qui
ne
souhaite
pas
vendre
ni
de
location
et
souhaiterait
plus
un
échange
de
terrains,
le
long
des
terrains
acquis.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
et
vote
à
l’unanimité
pour
l’achat
des
terrains
suivants
:
-__A383
de
2895m’appartenant
à
Marc
NICOLLET
-__A389
de
1470m°
appartenant
à Mme
GIRARD
Annie
-
__A391
de
2560m°
appartenant
à
Mme
VIDAL
Véronique
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
achats
de
terrains.
Une
délibération
est
prise. Mathilde
DAPSENS
demande
à
combien
reviendrait
la
location
d’un
terrain,
Bernard
ROCIPON
lui
donne
l'information
suivante
: 1000m?2
= 450
€
de
loyer
annuels.
Christophe
MAZON
demande
quand
la
société
Opale
revient
pour
finaliser
la
proposition
du
projet.
M
Le
Maire
précise
que
la société
OPALE
est
en
train
de
finaliser
les
dossiers
administratifs
et
qu’une
prochaine
réunion
de
travail
sera
organisée
uniquement
pour
les
conseillers.
8/Questions
diverses :
>
M
Le
Maire
évoque
le
projet
de
la
commune
avec
l'ONF
préconisant
la
replantation
de
3000
arbres,
il
explique
que
l’entreprise
BOTANIC
de
M
BLANCHET
a
crée
un
fond
pour
préserver
l’environnement.
||
évoque
sa
rencontre
avec
une
salariée
de
BOTANIC
rencontré
à
laquelle
il
a
déjà
fait
parvenir
un
courrier.
>
M
Le
Maire
évoque
les
difficultés
des
administrés
eu
égard
à
l’augmentation
du
coût
de
la vie.
Pour
faire
face
à
la crise
de
l'énergie
et faire
front,
la
commune
de
Les
Mollettes
a décidé
de
concéder
la gratuité
de
la
cantine
en
Décembre,
pour
les
enfants
de
Les
Mollettes
régulièrement
inscrits
dans
les
écoles
du
RPI
au
30
Septembre
et
leur
fréquentation
constatée.
Un
geste
politique
fort
de
vos
conseillers
municipaux
dans
le
contexte
actuel,
que
nous
vivons,
ne
peut
être
que
salué.
Après
échange
avec
les
conseillers
municipaux,
M
le
Maire
soumet
cette
idée
au
vote,
adoptée
à
l'unanimité.
Décision
Votée
à
l'unanimité.
>
Sabrina
AROLD
évoque
le spectacle
de
Noël.
Les
années
précédentes,
un
budget
de
500€
y
était
consacré.
Sainte
Hélène
du
Lac
a
décidé
d'organiser
le
leur
de
leur
côté.
Cela
a
un
impact
sur
le
budget
alloué
car
les
prix
avoisinent
plus
les
800
€
pour
l'intervention
d’un
intermittent
du
spectacle.
M
Le
Maire
donne
son
accord
pour
augmenter
le
budget
à
800€.
Sabrina
AROLD
a
alerté
le
maire
qu'il
fallait
s’y
prendre
rapidement
pour
réserver
le
spectacle,
sensiblement
de
la
magie
cette
année,
elle
a envoyé
un
sms
à
Cap
Education
aider
le
père
Noël
dans
sa
liste
pour
les
enfants
de
la
commune.
>
Prescilla
NOEL
transmet
le
devis
de
l’école
sur
les
tabourets
réglables
pour
les
troubles
musculo
squelettiques
reçu
par
Angélique
ROZE
transmis
au
conseil
municipal.
>
Prescilla
NOEL
évoque
la
question
de
l’éclairage
public
pour
l'hiver
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique.
Bernard
ROCIPON
évoque
l'étude
de
M VIEU
de
la
société
Ombre
et
Lumière
et
M
le
Maire
dit
qu’il
va
l'appeler
dans
ce
sens,
Alain
PROPHETE
évoque
l’inutilité
de
l'éclairage
nocturne
de
la
salle
des
fêtes
car
cela
n’a
aucune
incidence
sur
la
sécurisation.
M
le
Maire
demande
s’il
est
prudent
de
laisser
tous
les
bâtiments
éteints
et
Gilles
RIGHETTO
lui
répond
que
oui
de
minuit
à
4h
du
matin,
Christophe
MAZON
suggère
l’allumage
de
l'éclairage
par
détecteur
de
mouvements
et
Christian
LAMOURELLE
évoque
la
suppression
de
deux
luminaires
près
du
restaurant
scolaire
et
renforce
la
présence
de
détecteur
de
mouvement.
M
le
Maire
évoque
aussi
la sécurisation
des
enfants
lors
de
leur
descente
sur
côte
leçon
évoquée
depuis
un
moment
par
diminution
de
l’éclairage.
>
Lecture
du
courrier
du
commissaire
en
chef
de
2°"
classe
Maxime
CALVET,
chef
du
groupement
de
soutien
de
la
base
de
défense
de
Grenoble
— Annecy
-—
Chambéry
:
tous
les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
pour
ce
partenariat
évoquant
la
participation
du
personnel
du
pôle
aux
cérémonies
nationales.
>
Christian
LAMOURELLE
demande
à
M
le
Maire
l'autorisation
de
créer
des
décorations
de
fête
de
fin
d'année,
tous
les
membres
présents
donnent
leur
accord
et
de
demander
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
encart
dans le
journal
de
la
commune
afin
de
demander
des
dons
de
peinture,
de
matériel
….à
la
population.
>
Christophe
MAZON
demande
qui
remplace
Jean-Pierre
BONHOURE
pour
la
représentation
de
la
commune
au
syndicat
des
eaux
et
Gilles
RIGHETTO
lui
répond
que
c’est
lui
et
Alain
PROPHETE,
son
suppléant.
>
Christophe
MAZON
transmet
l'information
que
la
fondation
maïf
peut
venir
programmer
une
intervention
gratuite
afin
d'informer
la population
des
risques
avec
internet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
JC.
NICOLLE
B.
ROCIPON