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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 026
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 026)
Thèmes du document : Animaux, Travail et emploi, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-026
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2021 Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE
33-2021-02-12-005 - Arrêté de création du 12 février 2021 de la structure "Lits Halte Soins
Santé" (LHSS) de l'Association Le lien à Libourne (3 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-008 - Avis de concours Cadre de santé paramédical filière médico
technique (1 page) Page 7
33-2021-02-15-009 - Avis de concours Cadre de santé paramédical filière infirmière (1
page) Page 9
33-2021-02-15-005 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Bâtiment Génie civil (3
pages) Page 11
33-2021-02-15-004 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sureté (3 pages) Page 15
33-2021-02-15-002 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - plombier chauffagiste (3
pages) Page 19
33-2021-02-15-003 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sécurité (3 pages) Page 23
33-2021-02-15-007 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl- Electricité courant fort (3
pages) Page 27
33-2021-02-15-006 - Avis de concours ouvrier principal 2eme classe - Electricité courant
faible (3 pages) Page 31
33-2021-02-15-011 - Avis de concours professionnel Cadre supérieur de santé paramédical
filière infirmière (1 page) Page 35
33-2021-02-15-010 - Recrutement sans concours ASHQ (1 page) Page 37
DDCS
33-2021-02-04-010 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale - fonctions sociales du logement (2 pages) Page 39
DDPP
33-2021-02-15-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Anaïs BAUDUIN (2 pages) Page 42
33-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au
docteur vétérinaire Denis LALOU (1 page) Page 45
33-2021-02-02-006 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au
docteur vétérinaire Olivier LAURET (1 page) Page 47
33-2021-02-11-004 - Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en
œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine
pour la faune sauvage dans le département de la Gironde (4 pages) Page 49
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2021-02-11-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er février 2021 (3
pages) Page 54
2 ARS NOUVELLE AQUITAINE
33-2021-02-12-005
Arrêté de création du 12 février 2021 de la structure "Lits
Halte Soins Santé" (LHSS) de l'Association Le lien à
Libourne
ARS NOUVELLE AQUITAINE - 33-2021-02-12-005 - Arrêté de création du 12 février 2021 de la structure "Lits Halte Soins Santé" (LHSS) de l'Association Le lien à Libourne 3 | a "———— —_—— ————— a —— EE = REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pen @ » Agence Régionale de Santé
Fraternité Nouvelle Aquitaine
ELA, un
ARRETE du Ÿ 2 FF1 KAYE
= portant autorisation de création de la structure
« Lits Halte Soins Santé » (LHSS) sise 11-13 rue
de la Marne à Libourne (33500), gérée par
l'Association Le Lien sise 2 rue Lataste à Libourne
, (33500).
pe Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Fa Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8 et D312-197 à
D. 312-206 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs
” aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-176-1 et D. 312-176-2
relatifs aux structures « lits halte soins santé » :
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de
fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil
médicalisés » (LAM) ;
VY le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption du
projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du 8 octobre 2020 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature ;
VU l'avis d'appel à projet médico-social, publié le 8 juillet 2020 (R75-2020-094) au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine relatif à la création de 4 lits halte soins
santé sur le territoire de la Gironde ;
VU la demande transmise le 15 septembre 2020 par l'Association Le Lien sise 2 rue Lataste à
Libourne (33500), représentée par Mme Patricia WILLAME, directrice générale, en vue de la création
de 4 places « Lits Halte Soins Santé » (LHSS), dans le cadre de la procédure d'appel à projet ;
VU le procès-verbal de la réunion de la commission d'information et de sélection d'appel à projet
Social ou médico-social du 2 décembre 2020 et l'avis de classement consécutif, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, le 5 février 2021:
CONSIDERANT que le projet répond aux exigences du cahier des charges notamment en termes
d'expertise dans la gestion de LHSS et de structuration de la coordination médicale et sociale :
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé :
Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Standard : 09 69 37 00 33
ARS NOUVELLE AQUITAINE - 33-2021-02-12-005 - Arrêté de création du 12 février 2021 de la structure "Lits Halte Soins Santé" (LHSS) de l'Association Le lien à Libourne 4 CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles :
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l’article L.314-3-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
ARRETE
ARTICLE fer : L'autorisation de création de la structure « lits halte soins santé » (LHSS) Le Lien sise
11-13 rue de la Marne à Libourne (33500) sollicitée par l'Association Le Lien sise 2 rue Lataste à
Libourne (33500) est accordée.
L'autorisation est donnée £our ure capacité de 4 lits halte soins santé.
ARTICLE 2: Conformément à l'article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
l'autorisation de la structure est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date de la
présente décision.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations externes.
Les résultats de l'évaluation effectuée par un organisme extérieur doivent être transmis à l'autorité
ayant délivré la présente autorisation dans les conditions fixées à l'article D.312-205 du code de
l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
trois ans suivant la notification de la présente décision.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles, dans les
conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente, en vertu de l’article L. 313-1
du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l'autorité
compétente concernée.
ARTICLE 6 : L'établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : Association Le Lien | Entité établissement : LHSS Le Lien
N° FINESS: 33 001 553 8 N° FINESS : 33 006 182 1
N° SIREN : 352096549 code catégorie : 180 LHSS
Adresse : 2 rue Lataste 33500 Libourne Adresse : 11-13 rue de la Marne 33500 Libourne
Code statut juridique : 60 Association loi 1901 capacité : 4 lits halte soins santé
non reconnue d'utilité publique
Pe Activité / =
Discipline Fonctionnement Clientèle L
Capacité
|Code | Libellé Code Libellé Code Libellé
Hébergement h |
médico-social
507 personnes en 11 Hébergement 840 RErSNnes Sans 4 700 Domicile difficultés complet internat
spécifiques | L_
—
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ARS NOUVELLE AQUITAINE - 33-2021-02-12-005 - Arrêté de création du 12 février 2021 de la structure "Lits Halte Soins Santé" (LHSS) de l'Association Le lien à Libourne 5 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de
manière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr).
À Bordeaux, le fi 2
Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aouiline
Héfene JUNQUA
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ARS NOUVELLE AQUITAINE - 33-2021-02-12-005 - Arrêté de création du 12 février 2021 de la structure "Lits Halte Soins Santé" (LHSS) de l'Association Le lien à Libourne 6 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-008
Avis de concours Cadre de santé paramédical filière
médico technique
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-008 - Avis de concours Cadre de santé paramédical filière médico technique 7 fe / Centre hospitalier Libourne
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
Libourne, le 15 février 2021
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Séverine CROISÉ
Cellule Carrière (RDC -— Porte 21 & 22)
Mail: severine.croise@ch-libourne.fr
&æ 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical de la filière médico-technique aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l’établissement.
Texte de référence : décret n° 2012 — 1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce concours interne sur titres est ouvert :
- Aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1°’ janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités,
- Aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l’un des diplômes,
titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et du diplôme de cadre
de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel
de la filière infirmière.
Les candidatures comprenant :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre, accompagné votre dossier
de présentation du projet professionnel,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination,
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences ou une
copie conforme à ces documents,
- Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité en cours de
validité.
Doivent être adressées jusqu’au 28 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi, à :
Monsieur Romain LABROUQUAIRE, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier
de Libourne, Cellule Concours-Carrière, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE
CEDEX.
Date prévisionnelle du concours 11 juin 2021
Pour le Directeu
et par délésagOn,
Le Directeur des Ressources Humaines
R AABROUQUAIRE
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-008 - Avis de concours Cadre de santé paramédical filière médico technique 8 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-009
Avis de concours Cadre de santé paramédical filière
infirmière
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-009 - Avis de concours Cadre de santé paramédical filière infirmière 9 ff Centre hospitalier
Libourne
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
Libourne, le 15 février 2021
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISÉ
Adjoint des cadres
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
Mail : severine.croise@ch-libourne.fr
æ 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE 4 CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIERE
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical de la filière infirmière aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir 4 postes vacants dans l'établissement.
Texte de référence : décret n° 2012 — 1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce concours interne sur titres est ouvert :
> Aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1° janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités,
> Aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l’un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.
Les candidatures comprenant :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre, accompagné de votre
dossier de présentation du projet professionnel,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de
nomination,
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences ou une
copie conforme à ces documents,
- Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité en cours de
validité.
Doivent être adressées jusqu’au 28 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi, à :
Monsieur Romain LABROUQUAIRE, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier
de Libourne, Cellule Concours-Carrière, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Date prévisionnelle du concours : 11 juin 2021
4 ÉMououare
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-009 - Avis de concours Cadre de santé paramédical filière infirmière 10 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-005
Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Bâtiment Génie
civil
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-005 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Bâtiment Génie civil 11 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 15 février 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : S. CROISÉ
Mail : severine.croise@ch-libourne.fr
& 0557 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES COMPLETE D’'EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE D’'OUVRIER PRINCIPAL 2°"° CLASSE SPECIALITE « BATIMENT - GÉNIE CIVIL»
Un concours externe sur titres complété d'épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir :
e__1 poste d’ouvrier principal de 2°"° classe dans la spécialité « Bâtiment - génie civil »
| - Textes réglementaires :
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ci-dessus cité.
|| — Conditions d'accès :
e _Jouir de ses droits civiques,
° Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, e Ne pas avoir de mention portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
° N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction, ° Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Il — Conditions d'inscription au concours :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau V ou de qualifications reconnues équivalentes dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
IV — Nature des épreuves :
1- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
2- La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
1/2
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-005 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Bâtiment Génie civil 12 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
ñ (EN te EN HN A D a
IVDUUIIIC 4".
Y L’entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l’entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20 (pratique + entretien). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
V — Documents à fournir :
Une lettre manuscrite d'inscription au concours mentionnant la spécialité, Un curriculum vitae détaillé indiquant les diplômes obtenus, les formations suivies, ainsi que les emplois occupés,
La photocopie des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences détenues,
Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité,
Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) : la DRH se chargera d’en faire la demande.
KSOSK
OO $SS
NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le dossier complet doit être adressé à :
Centre Hospitalier de Libourne
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS -— CELLULE CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 MARS 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Dates prévisionnelles des épreuves : 5, 7, et 28 MAI 2021
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉ : Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur et pér délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
ain LABROUQUAIRE
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
2/2
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-005 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Bâtiment Génie civil 13 ANNEXE 1
Ze CONCOURS df Sentre hospitalier OUVRIER PRINCIPAL 2°"° CLASSE
/ Libourne
GRILLE D'EVALUATION
1°" partie : EPREUVE PRATIQUE
ATELIER 1 : Connaissances générales et 15
particulières de la spécialité.
ATELIER2 : Maîtrise des techniques et des 15
instruments de la spécialité concernée.
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
2°" partie : ENTRETIEN INDIVIDUEL
PRÉSENTATION [2
MOTIVATION [4
PARCOURS PROFESSIONNEL 14
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
TOTAL 1 20
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-005 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Bâtiment Génie civil 14 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-004
Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sureté
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-004 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sureté 15 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 15 février 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : S. CROISE
Mail : severine.croise@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES COMPLETE D'EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE D’'OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE SPECIALITE « SURETE »
Un concours externe sur titres complété d'épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir :
e 1 poste d’ouvrier principal de 2°" classe dans la spécialité « sureté »
| - Textes réglementaires :
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l’accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ci-dessus cité.
Il — Conditions d'accès :
e _Jouir de ses droits civiques,
e Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, « Ne pas avoir de mention portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
°. N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction, ° Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Ill — Conditions d'inscription au concours :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou de qualifications reconnues équivalentes dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
|V — Nature des épreuves :
1- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
2- La phase d’admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d’une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-004 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sureté 16 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
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L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20 (pratique + entretien). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
V — Documents à fournir :
Y Une lettre manuscrite d'inscription au concours mentionnant la spécialité, Y Un curriculum vitae détaillé indiquant les diplômes obtenus, les formations suivies, ainsi que les emplois occupés,
Y La photocopie des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences détenues,
Une photocopie recto-verso de la pièce d'identité,
Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) : la DRH se chargera d’en faire la demande.
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NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le dossier complet doit être adressé à :
Centre Hospitalier de Libourne
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS — CELLULE CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 MARS 2021, le cachet de la poste
faisant foi.
Dates prévisionnelles des épreuves: 5, 7, et 28 MAI 2021
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉE : Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur etpar délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
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omain LABROUQUAIRE
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-004 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sureté 17 Centre hospitalier
Libourne
ANNEXE 1
CONCOURS
OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE
GRILLE D’'EVALUATION
1°" partie : EPREUVE PRATIQUE
ATELIER 1 : Connaissances générales et
particulières de la spécialité. 1s
ATELIER 2 : Maitrise des techniques et des 15
instruments de la spécialité concernée.
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
2°"® partie : ENTRETIEN INDIVIDUEL
PRÉSENTATION 2
MOTIVATION / 4
PARCOURS PROFESSIONNEL 14
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
TOTAL 1 20
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-004 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sureté 18 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-002
Avis de concours ouvrier principal 2e cl - plombier
chauffagiste
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-002 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - plombier chauffagiste 19 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
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Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 15 Février 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : S. CROISE
Mail : severine.croise @ch-libourne.fr
&æ 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS INTERNE COMPLETE D’EPREUVES
POUR L'ACCES AU GRADE D'OUVRIER PRINCIPAL 2°"° CLASSE
SPECIALITE « PLOMBIER - CHAUFFAGISTE »
Un concours interne complété d'épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir :
°_1 poste d’ouvrier principal de 2°"° classe dans la spécialité « plombier - chauffagiste »
|- Textes réglementaires :
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-5636 du 19 mai 2016 ci-dessus cité.
Il — Conditions d'accès :
Jouir de ses droits civiques,
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne où d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, ° Ne pas avoir de mention portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
° N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction, Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'Appel de Préparation à la Défense.
III — Conditions d'inscription au COnNCours :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ce concours est organisé, soit au 1°" janvier 2020, sans condition de diplôme ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d’une spécialité l'exige.
IL est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d’un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
IV — Nature des épreuves :
1- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
2- La phase d’admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
ÿ L'épreuve pratique consiste en l’accomplissement d’une ou de plusieurs tâches se rapportant à
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la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20 (pratique + entretien). Toute note inférieure à 5 sur 20 ä l'épreuve d'admission est éliminatoire.
V — Documents à fournir :
Une lettre manuscrite d’inscription au concours mentionnant la spécialité, Un curriculum vitae détaillé indiquant les diplômes obtenus, les formations suivies, ainsi que les emplois occupés,
La photocopie des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences détenues,
Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité,
Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) : la DRH se chargera d'en faire la demande.
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NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le dossier complet doit être adressé à :
Centre Hospitalier de Libourne
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS -— CELLULE CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 MARS 2021, le cachet de la poste
faisant foi.
Dates prévisionnelles des épreuves : 5, 7 et 28 MAI 2021
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉ : Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Directewet par délégation,
recteur des Ressources Humaines,
omain LABROUQUAIRE
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-002 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - plombier chauffagiste 21 ANNEXE 1
FF. CONCOURS
gff Eine nospisetier OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE } Libourne
GRILLE D’EVALUATION
1°" partie : EPREUVE PRATIQUE
ATELIER1 : Connaissances générales et 15
particulières de la spécialité.
ATELIER 2 : Maîtrise des techniques et des 15
instruments de la spécialité concernée.
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
2°"% partie : ENTRETIEN INDIVIDUEL
PRÉSENTATION 12
MOTIVATION 14
PARCOURS PROFESSIONNEL 14
TOTAE 110
OBSERVATIONS :
TOTAL 120
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-002 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - plombier chauffagiste 22 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-003
Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sécurité
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-003 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sécurité 23 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 15 Février 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : S. CROISE
Mail : severine.croise @ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS INTERNE COMPLETE D’EPREUVES
POUR L’ACCES AU GRADE D'OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE
SPECIALITE « SECURITE »
Un concours interne complété d'épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir :
° 1 poste d’ouvrier principal de 2°"° classe dans la spécialité « sécurité »
| - Textes réglementaires :
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ci-dessus cité.
Il — Conditions d'accès :
Jouir de ses droits civiques,
Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, e Ne pas avoir de mention portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction, Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'Appel de Préparation à la Défense.
[11 = Conditions d'inscription au concours :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ce concours est organisé, soit au 1°” janvier 2020, sans condition de diplôme ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
I est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d’un organisme ou d’un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
|V — Nature des épreuves :
1- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
2- La phase d’admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avecle jury.
Y L'épreuve pratique consiste en l’accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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Lotetitideat”. ‘ LT
la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20 (pratique + entretien). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
V — Documents à fournir :
Une lettre manuscrite d'inscription au concours mentionnant la spécialité, Un curriculum vitae détaillé indiquant les diplômes obtenus, les formations suivies, ainsi que les emplois occupés,
La photocopie des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences détenues,
Une photocopie recto-verso de la pièce d'identité,
Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) : la DRH se chargera d’en faire la demande.
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NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le dossier complet doit être adressé à :
Centre Hospitalier de Libourne
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS — CELLULE CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 MARS 2021, le cachet de la poste
faisant foi.
Dates prévisionnelles des épreuves : 5, 7 et 28 MAI 2021
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉE: Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur et par défégation,
Le Directeur des Ressotdirces Humaines,
BROUQUAIRE
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-003 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sécurité 25 ANNEXE 1
te,
CONCOURS
conne NosRi£atier OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE
Libourne
GRILLE D’EVALUATION
1° partie : EPREUVE PRATIQUE
ATELIER1 : Connaissances générales et 15
particulières de la spécialité.
ATELIER 2 : Maîtrise des techniques et des 15
instruments de la spécialité concernée.
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
2°" partie : ENTRETIEN INDIVIDUEL
PRÉSENTATION 12
MOTIVATION {4
PARCOURS PROFESSIONNEL /4
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
TOTAL 120
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-003 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl - Sécurité 26 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-007
Avis de concours ouvrier principal 2e cl- Electricité
courant fort
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-007 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl- Electricité courant fort 27 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
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Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 15 février 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
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Adjoint des cadres : S. CROISÉ
Mail : severine.croise@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES COMPLETE D’EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE D’OUVRIER PRINCIPAL 2°"° CLASSE
SPECIALITE « ELECTRICITÉ COURANT FORT »
Un concours externe sur titres complété d'épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir :
e 1 poste d’ouvrier principal de 2°" classe dans la spécialité « électricité courant fort »
| - Textes réglementaires :
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ci-dessus cité.
Il — Conditions d'accès :
Jouir de ses droits civiques,
Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, e Ne pas avoir de mention portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice de la fonction, Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Il — Conditions d'inscription au concours :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau V ou de qualifications reconnues équivalentes dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
IV — Nature des épreuves :
1- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
2- La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avecle jury.
Y L'épreuve pratique consiste en l’accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-007 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl- Electricité courant fort 28 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
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L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20 (pratique + entretien). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
V — Documents à fournir :
Une lettre manuscrite d'inscription au concours mentionnant la spécialité, Un curriculum vitae détaillé indiquant les diplômes obtenus, les formations suivies, ainsi que les emplois occupés,
La photocopie des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences détenues,
Une photocopie recto-verso de la pièce d'identité ou du livret de famille, Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) : la DRH se chargera d’en faire la demande.
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SKS
NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le dossier complet doit être adressé à :
Centre Hospitalier de Libourne
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS -— CELLULE CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 MARS 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Dates prévisionnelles des épreuves : 5, 7, et 28 MAI 2021
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉ : Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur et pâr délégation,
Le Directeur des Re$sources Humaines,
Romain LABROUQUAIRE
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-007 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl- Electricité courant fort 29 Ai) Centre hospitalñtier
ANNEXE 1
CONCOURS
OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE
GRILLE D'EVALUATION
1°" partie : EPREUVE PRATIQUE
ATELIER 1 : Connaissances générales et
particulières de la spécialité. fs
ATELIER 2 : Maîtrise des techniques et des 15
instruments de la spécialité concernée.
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
2°" partie : ENTRETIEN INDIVIDUEL
PRÉSENTATION 12
MOTIVATION {4
PARCOURS PROFESSIONNEL 14
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
TOTAL 1 20
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-007 - Avis de concours ouvrier principal 2e cl- Electricité courant fort 30 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-006
Avis de concours ouvrier principal 2eme classe -
Electricité courant faible
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-006 - Avis de concours ouvrier principal 2eme classe - Electricité courant faible 31 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
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Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 15 février 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC - Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : S. CROISÉ
Mail : severine.croise@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES COMPLETE D’EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE D’'OUVRIER PRINCIPAL 2°"° CLASSE
SPECIALITE « ELECTRICITÉ COURANT FAIBLE »
Un concours externe sur titres complété d'épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir :
° 1 poste d’ouvrier principal de 2°"° classe dans la spécialité « électricité courant faible »
| - Textes réglementaires :
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ci-dessus cité.
Il — Conditions d'accès :
Jouir de ses droits civiques,
Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, + Ne pas avoir de mention portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction, Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Ill — Conditions d'inscription au concours :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau V ou de qualifications reconnues équivalentes dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
IV — Nature des épreuves :
1- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
2- La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
ÿ L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-006 - Avis de concours ouvrier principal 2eme classe - Electricité courant faible 32 Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
| Le 4 " ) # 1” Ep PR
Y _ L'entretien vise, d’une part, à apprécier la motivation du candidat et, d’autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20 (pratique + entretien). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
V — Documents à fournir :
Y Une lettre manuscrite d'inscription au concours mentionnant la spécialité, Ÿ Un curriculum vitae détaillé indiquant les diplômes obtenus, les formations suivies, ainsi que les emplois occupés,
La photocopie des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences détenues,
Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité ou du livret de famille, Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) : la DRH se chargera d’en faire la demande.
NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le dossier complet doit être adressé à :
Centre Hospitalier de Libourne
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS - CELLULE CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 MARS 2021, le cachet de la poste
faisant foi.
Dates prévisionnelles des épreuves : 5, 7, et 28 MAI 2021
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉ: Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Le Directeur des ReSsources Humaines,
din LABROUQUAIRE
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-006 - Avis de concours ouvrier principal 2eme classe - Electricité courant faible 33 ANNEXE 1
CONCOURS
N Contre Hospheathef OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE
Libourne
GRILLE D’EVALUATION
14° partie : EPREUVE PRATIQUE
ATELIER 1 : Connaissances générales et 15
particulières de la spécialité.
ATELIER 2 : Maîtrise des techniques et des 15
instruments de la spécialité concernée.
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
2°"® partie : ENTRETIEN INDIVIDUEL
PRÉSENTATION 12
MOTIVATION 14
PARCOURS PROFESSIONNEL l 4
TOTAE 110
OBSERVATIONS :
TOTAL J 20
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-006 - Avis de concours ouvrier principal 2eme classe - Electricité courant faible 34 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-011
Avis de concours professionnel Cadre supérieur de santé
paramédical filière infirmière
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-011 - Avis de concours professionnel Cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière 35 Centre hospitalier
! Libourne Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines Libourne, le 15 février 2021
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISÉ
Adjoint des cadres
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
Mail : severine.croise@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIERE
Un concours professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir deux postes de cadre supérieur de santé paramédical de la filière infirmière vacants dans l'établissement.
Textes de référence :
— Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
— Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière.
Peuvent être candidats les cadres de santé paramédicaux de la filière infirmière comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination,
- Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus
ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier présenté par le candidat.
Le directeur de l'établissement arrêtera la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de 30 minutes avec le jury durant lequel le candidat expose, pendant 10 minutes au plus, sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au
cours de son exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant cadre supérieur de santé paramédical.
La liste des candidats définitivement admis est établie par le Directeur, sur proposition du jury, par ORDRE DE MERITE.
Date prévisionnelle du concours : 11 juin 2021.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard le 28 mars 2021, le cachet de la poste faisant
foi, à :
Monsieur Romain LABROUQUAIRE, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
Cellule concours-carrière, 112 rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
jbourne,
Pour le Directeu LiAcafONn
et par GÉiCE; , :
M a8s Rerources Humaines Le Direct
TLABROUQUAIRE
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
sansnas nh Limrimemun Le
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-011 - Avis de concours professionnel Cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière 36 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-02-15-010
Recrutement sans concours ASHQ
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-010 - Recrutement sans concours ASHQ 37 Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier
Libourne, le 15 février 2021
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC - Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : S. CROISÉE
Mail : severine.croise@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
DECISION N° 2021 - 17
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 32),
VU le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007, portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016, modifié par le décret 2016-1745 du 15 décembre 2016, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1: Un recrutement sans concours se déroulera, au Centre Hospitalier de Libourne, les 2,3 et 4 JUIN 2021 en vue de pourvoir 30 postes d’agent des services hospitaliers qualifié.
ARTICLE 2 : Aucune condition de titres ou diplômes n'est exigée.
ARTICLE 3 : Les dossiers de candidature doivent être composés d'une lettre de candidature ; d'un curriculum vitae détaillé mentionnant le niveau scolaire atteint, les formations suivies et les emplois occupés en en précisant la durée ; d'une copie recto-verso de la carte nationale d'identité. Les candidatures complètes peuvent être adressées soit par courrier postal, au plus tard le 28 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi, à :
Centre Hospitalier de Libourne
M. Romain LABROUQUAIRE,
Directeur des Ressources Humaines,
Cellule carrière — recrutement sans concours
112 rue de la Marne, B.P. 199,
33505 Libourne Cedex
soit remis en mains propres aux agents de la_ cellule carrière, pôle administratif, porte 21 ou 22 contre délivrance d'un accusé de réception de la D.R.H.(copie du courrier déposé tamponné DRH daté du jour du dépôt).
ARTICLE 4: Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière, à savoir : jouir de ses droits civiques, être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions, se trouver en position régulière au regard des obligations militaires.
ARTICLE5 : La sélection des candidats est confiée à une commission composée d’au moins 3 membres, dont un au moins extérieur à l'établissement. La commission auditionnera uniquement les candidats dont le dossier aura été retenu. À l'issue de cette audition publique et en fonction des critères professionnels définis, la commission arrêtera, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste pourra comporter un nombre de personnes supérieur à celui des postes à pourvoir, pour pallier d'éventuels désistements ou satisfaire de nouvelles ouvertures de postes, d'ici la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de recrutement. Les nominations en tant que stagiaire de la fonction publique hospitalière interviendront dans l'ordre de la liste. La validité de cette liste est effective jusqu'à l'ouverture d’une nouvelle procédure de recrutement sans concours.
ARTICLE 6 : Conformément à la réglementation, cet avis de recrutement sans concours est affiché dans les locaux de l'établissement, ceux de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, ainsi que ceux de la préfecture de la Gironde. Il est publié par voie électronique sur le site de l'établissement.
et par déZ£ation,
Le Diregrenr tes Kessources Humaines
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié 4
112, rue de la Marne -— BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX n
Standard 05 57 55 34 34 R. LARROUQUAIRE www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-02-15-010 - Recrutement sans concours ASHQ 38 DDCS
33-2021-02-04-010
arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale - fonctions sociales du logement
arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale - fonctions
sociales du logement
DDCS - 33-2021-02-04-010 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale - fonctions sociales du logement 39 PRÉFÈTE Direction départementale déléguée
DE LA GIRONDE de la cohésion sociale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale
* Fonctions sociales du logement *
La Directrice départementale déléguée
de la Cohésion Sociale
de la Gironde
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences
des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'en- gagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mai 2018 nommant Mme Danielle DUFOURG en qualité de directrice départementale déléguée de la Gironde auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2021 nommant M. Philippe BRADFER en qualité de directeur départemental adjoint de la direction départementale déléguée de la Gironde auprès de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle- Aquitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 février 2021 de Mme la Préfète de la Gironde, portant délégation de
signature à Mme Danielle DUFOURG, en qualité de directrice départementale déléguée de la cohésion
1
DDCS - 33-2021-02-04-010 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale - fonctions sociales du logement 40 sociale de la Gironde, et à M. Philippe BRADFER, directeur départemental délégué adjoint, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions, tous les actes administratifs, en particulier les arrêtés,
décisions, circulaires, rapports et correspondances, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques
publiques relatives aux fonctions sociales du logement et à la prévention des expulsions locatives, à
l'exception des documents visés à l’article 12° dudit arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle DUFOURG et de M. Philippe
BRADFER, subdélégation de signature est donnée à M. Vincent LEGRAIN, chef du pôle hébergement
logement, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, tous les actes administratifs concernant
la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux fonctions sociales du logement et à la
prévention des expulsions locatives, à l'exception des documents visés à Particle 1° de l'arrêté
préfectoral du.03 février 2021.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle DUFOURG et de M. Philippe BRADFER les
missions décrites à l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 03 février 2021 peuvent être exercées par M.
Vincent LEGRAIN.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent LEGRAIN, subdélégation de signature
est donnée à Mme isabelle AMEDRO et à Mme Laurence REIÏTER, à l'effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions, tous les actes administratifs concernant la mise en œuvre des politiques publiques
relatives aux fonctions sociales du logement et à la prévention des expulsions locatives, à l'exception
des documents visés à l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 03 février 2021.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LEGRAIN, les missions décrites à l’article 2 de
l'arrêté préfectoral du 03 février 2021 peuvent être exercées par Mme Isabelle AMEDRO et / ou par
Mme Laurence REITER.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AMEDRO et de Mme Laurence
REITER, subdélégation de signature est donnée à Mme Laurence ORIGAL-LESOT, à l'effet de signer,
dans le cadre de leurs attributions, tous les actes administratifs relatifs à la mise en œuvre des
politiques publiques relatives aux fonctions sociales du logement et à la prévention des expulsions
locatives, à l'exception des documents visés à l’article 1°" de l'arrêté préfectoral du 03 février 2021.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Isabelle AMEDRO et Laurence REITER, les missions
décrites à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 03 février 2021 peuvent être exercées par Mme Laurence
ORIGAL-LESOT.
Article 4 : La directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde, ainsi que son
adjoint, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 04 février 2021
La directrice départementale déléguée
de la cohésion iale de la Gironde
Danielle DUFOURG
DRDCS
Espace Rodesse
103 Bis rue Belleville
CS 61693 - 33062 BORDEAUX CEDEX
Tél 05.47.47.47 47
DDCS - 33-2021-02-04-010 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale - fonctions sociales du logement 41 DDPP
33-2021-02-15-001
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Anaïs BAUDUIN
Attribution de l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anaïs BAUDUIN
DDPP - 33-2021-02-15-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anaïs BAUDUIN 42 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2021-084 du 15 février 2021
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BAUDUIN Anaïs
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du O4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, direc- teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD,
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame BAUDUIN Anaïs, née le 21 mai 1991, et domiciliée professionnellement :
ARGOS Vétérinaire Bordeaux, 5 place du 14 Juillet, 33130 BEGLES ;
CONSIDÉRANT que Madame BAUDUIN Anaïs remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani-
taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame BAUDUIN Anaïs, administrativement domiciliée : 5 place du
14 Juillet, 33130 BEGLES
N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 28049.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 —- Fax : 05 24 73 38 0
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2021-02-15-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anaïs BAUDUIN 43 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame BAUDUIN Anaïs s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au- torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame BAUDUIN Anaïs pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 15 février 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Par empêch du directeur
clechef a
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[NN
DDPP - 33-2021-02-15-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anaïs BAUDUIN 44 DDPP
33-2021-02-02-005
Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire
attribué au docteur vétérinaire Denis LALOU
Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Denis LALOU
DDPP - 33-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Denis LALOU 45 E Ji Direction départementale de PRÉFÈTE la protection des populations
DE LA GIRONDE ° FE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° du DDPP/SPA/2021-058
d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire LALOU Denis
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 1991 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire LALOU Denis;
VU la cessation d'activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire LALOU Denis en date du 6 septembre 2020 et son retrait du tableau de l'Ordre des vétérinaires ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 1991 octroyant le mandat sanitaire dans le dépar- tement de la Gironde au docteur vétérinaire LALOU Denis, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétéri- naires 2609, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 2 février 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Par empêchemen directeur
ef de Service,
bis ne"
__———— Frédéric JAGQUET A
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Denis LALOU 46 DDPP
33-2021-02-02-006
Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire
attribué au docteur vétérinaire Olivier LAURET
Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Olivier LAURET
DDPP - 33-2021-02-02-006 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Olivier LAURET 47 Æ Direction départementale de PRÉFÈTE RONDE la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du DDPP/SPA/2021-059
d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire LAURET Olivier
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 donnant délégation de signature à M. Jean-Charies QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 août 1985 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire LAURET Olivier;
VU la cessation d'activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire LAURET Olivier en date du 30 juin 2020 et son retrait du tableau de l'Ordre des vétérinaires ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 6 août 1985 octroyant le mandat sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire LAURET Olivier, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétérinaires 2613, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 2 février 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le directeurpere P
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FrédéricJACQUET— Re ————s
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 58 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2021-02-02-006 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Olivier LAURET 48 DDPP
33-2021-02-11-004
Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à
mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les
zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune
sauvage dans le département de la Gironde Chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en Gironde
DDPP - 33-2021-02-11-004 - Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde 49 PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE | | | Liberté Direction départementale de
Fr la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP/SPA/2020-611
ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles)
dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
dans le département de la Gironde
la Préfète de la Gironde,
VU le Code Rural et de la Pêche maritime notamment le titre Il. les articles L.223-1 à L.223-8 et les articles
R.223-3 à R.223-8 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 et L.427-6 ;
VU la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux, notamment l'article L.425-5 :
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins, notamment son
article 6 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en
application de l’article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté modifié du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégorie pour les espèces animales ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose
lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage :
VU l'arrêté préfectoral du 33-2019-12-13-009 du 13/12/19 portant nomination des lieutenants de Louveterie
du département de la Gironde pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 inclus :
VU l'arrêté préfectoral n°2019-299 du 04 juin 2019 modifié définissant une zone à risque d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention
et de lutte au sein de cette zone à risque ;
CONSIDÉRANT l'avis en date du 8 avril 2011 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage (saisine 2010-SA- 0154) ;
CONSIDÉRANT les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national Sylvatub, reprises par les notes de service DGAL/SDSPA/2018-699 du 19/09/2018 relative au dispositif Sylvatub — changement de niveau de surveillance et DGAL/SDSPA/2018-708 du 24/09/2018 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub ;
DDPP - 33-2021-02-11-004 - Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde 50 CONSIDÉRANT les rapports d'analyses édités par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine de l'agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES) à Maisons- Alfort révélant la présence de Mycobacterium bovis sur des animaux de la faune sauvage testés dans le cadre du dispositif Sylvatub sur certaines communes de départements limitrophes ainsi que sur la commune de LAGORCE et sur des élevages bovins compris dans la zone à risque ;
CONSIDÉRANT le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT la situation exposée par le directeur départemental de la protection des populations et la nécessité à agjir ;
CONSIDÉRANT la consultation du public ayant eu lieu du 18 janvier au 07 février 2021, l'absence d'avis re-
çus et les motifs de la décision en application de l’article L. 120-1 du code de l'environnement ;
VU les avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale) et
du directeur de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et
de leurs milieux) concernant la délimitation de la zone à risque respectivement en date du 02 novembre 2020
et 22 octobre 2020, suite aux 6 nouveaux foyers de tuberculose bovines mis en évidence lors de la
campagne de prophylaxie 2019-2020 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer du département ;
VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs du département ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er : Chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovine
Des chasses particulières sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, y compris les terri-
toires visés au 5° du L. 422-10 du code de l'environnement, à des fins de surveillance de la tuberculose bo-
vine.
Article 2 : Zones de prélèvements
La zone à risque est définie par l'arrêté préfectoral n°2019-299 du 04 juin 2019 modifié par l'arrêté préfectoral
n°610 du 19/11/2020 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose
bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque,
sus-visé.
Dans cette zone à risque, deux types de zones sont concernées par les opérations de chasses particulières :
° Zones d'infection: Objectif global de régulation des populations de blaireaux, avec une priorité
donnée aux terriers se trouvant dans un rayon de 1, voire 2 km selon la topographie des lieux, soit
de pâtures infectées, soit de terriers infectés.
Les terriers trouvés infectés les années précédentes et en cours de campagne, ainsi que les terriers
situés dans un rayon de 2 km autour de ces terriers infectés font l’objet d’une surveillance et de
prélèvements systématiques, jusqu'à disparition de tout signe d'activité autour de ces terriers.
+ Zones de prospection : Objectif de recherche ciblé sur les terriers les plus proches des bâtiments ou
pâtures infectés.
En complément, dans toute la zone à risque et les communes limitrophes, les blaireaux trouvés morts au
bord des routes doivent également être collectés, sans période de restriction de prélèvements, sous réserve
que leur état de conservation soit compatible avec la réalisation des analyses. À cette fin, ils doivent être soit
ramassés dans les meilleurs délais par le réseau SAGIR (réseau de surveillance épidémiologique des
oiseaux et des mammifères sauvages terrestres), soit remis aux piégeurs ou lieutenants de louveterie, soit
ramassés selon tout autre dispositif mis en œuvre par la Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP), aux fins d'identification et d'acheminement vers le laboratoire.
DDPP - 33-2021-02-11-004 - Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde 51 Article 3 : Dates de campagne et organisation
Les opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution au recueil des actes administra-
tifs jusqu'à sa date anniversaire pour la zone infectée, avec un arrêt temporaire des prélèvements du 15 jan-
vier au 15 mai en zone de prospection, afin de permettre la reproduction de l'espèce.
Elles sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du département qui organisent la mise
en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaque lieutenant de louveterie concerné peut
en fonction de sa charge de travail, déléguer l'encadrement de ces opérations à l'un de ses suppléants.
Article 4 : Moyens de prélèvements autorisés
Les prélèvements se feront par piégeage ou par tir.
L'utilisation de collets à arrêtoir placés en coulée à ras de terre est autorisée. À cette exception près,
l'ensemble des dispositions relatives à lutilisation des collets à arrétoir, prévues dans l'arrêté du 29 janvier
2007 sus-cité doivent être respectées. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie peuvent
s’adjoindre les services de piégeurs agréés choisis par leurs soins.
Des cages pièges peuvent également être utilisées.
La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance du terrain tenant
compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des pâturages, de la topographie des zones concernées
et des indices de présence des blaireaux. Toute personne, notamment agriculteur ou propriétaire des terrains
sur lesquels les collets sont posés, peuvent assurer par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie
la surveillance de ces derniers, et prévenir le piégeur (ou le louvetier) en cas de prise.
Les prélèvements par tir peuvent être effectués soit en période d'ouverture officielle de chasse par tout chas-
seur titulaire d'un permis de chasse validé, soit hors du cadre habituel de la chasse (en dehors de cette pé-
riode), sous l'autorité du lieutenant de louveterie, selon les modalités suivantes :
° En chasse de « jour », les chasseurs titulaires d'un permis de chasse validé sont autorisés, à partir
du 15/05/2021, à tirer des blaireaux à l'approche ou à l’affüt, jusqu'à la veille de l'ouverture générale
de la chasse, sous réserve de s'être fait connaître au préalable des lieutenants de louveterie territo-
rialement compétents. Les lieutenants de louveterie seront tenus informés des sorties effectuées par
ces chasseurs et, sans tarder, rendus destinataires de tous les individus prélevés. Le jour s'entend
du temps qui commence une heure avant le lever du soleil et une heure après son coucher.
+ Entir de nuit avec utilisation de sources lumineuses : les lieutenants de louveterie, sous réserve
d’avoir prévenu 24 heures à l'avance le maire de la commune concernée, la brigade de gendarmerie
du secteur ainsi que l'Office Français de la Biodiversité (OFB), sont seuls autorisés à pratiquer ces
tirs ; its peuvent néanmoins faire appel à des tiers pour les aider dans la mise en œuvre de ce type
d'intervention, notamment l'usage des sources lumineuses.
Les tirs de nuit et de chasse particulières ne permettant pas in fine la récupération des cadavres pour
analyses doivent être recensés par le lieutenant de louveterie afin de permettre une juste évaluation des
prélèvements effectués.
L'utilisation de chiens est interdite dans le cadre des prélèvements effectués en zone « infectée » ou à des
fins de surveillance ou de régulation intensive des populations de blaireaux au regard des risques sanitaires
de contamination possible. Par ailleurs, les propriétaires des équipages de vénerie sous terre seront informés
des risques existants également au déterrage du renard sur la zone à risque.
Pour les zones tampons, les prélèvements seront effectués en priorité à partir des blaireaux trouvés morts en
bord de route.
Article 5 : Traitement des prélèvements
Les blaireaux capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance ; une arme à feu de petit calibre
peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et au moment précédant la mise
a mort.
Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire.
Les animaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce numéro devant être reporté
sur la fiche de prélèvement.
Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louveterie vers les
congélateurs de stockage, puis vers les laboratoires pour nécropsie et si nécessaire prélèvement de nœuds
lymphatiques pour analyse par Polymerase chain reaction (PCR) ou bactériologie.
Article 6 : Fournitures et indemnisations
Les modalités de mises en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel de prélèvements...),
les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvements aux laboratoires ainsi que les
indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants de louveterie sont décrits dans une convention
DDPP - 33-2021-02-11-004 - Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde 52 passée entre le directeur de la direction départementale de la protection des populations, le président de la
fédération départementale des chasseurs, le président du groupement de défense sanitaire du département,
le président de l'association des lieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs, et les
directeurs des laboratoires impliqués.
Article 7 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie
de la Gironde, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la protection des
populations de Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les liéutenants de louveterie de Gironde sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Bordeaux, le 4 4 FEV, 2021
La Préfète, |; préfète ‘
DDPP - 33-2021-02-11-004 - Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde 53 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2021-02-11-003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal à compter du 1er février 2021
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-02-11-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er février 2021 54 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Tr FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service à compter du 1er février 2021 disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II! de l'article 408 de
l'annexe Il au code général des impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Nom du responsable Services locaux de la DRFIP
Services des Impôts des entreprises
M. Jacques LOMBARD
Mme Colette KLAES
M. Sylvain HURET
Mme Bernadette FLORES
M.José LECLAIR
M. Philippe CLERMONT
Arcachon
Mme Marie-Christine CASENAVE (intérim) Bordeaux
Cenon
Langon
Libourne
Mérignac
Pessac-Talence
Service Départemental de l'Enregistrement
M. Frédéric ESCARRAS Bordeaux
Services des impôts des particuliers
M. Pierre ANDRE
Mme Virginie FOUGERAY
—HGLy MECNARD
Mme Aurore VAUTHRIN
Mme Catherine HOGREL
M. Marc LELONG
M. Philippe BORRAS
Mme Cécile GARRIGA-MAJO
Mme Dominique HARAMBOURE
Arcachon
Blaye
Bordeaux
Cenon
Langon
La Réole
Libourne
Mérignac
Pessac-Talence
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-02-11-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er février 2021 55 Service des Impôts des Particuliers —
Services des impôts des entreprises
M. Bernard CUDELOUP Lesparre-Medoc
Trésoreries
M. Rodolphe JEANROY D __ Audenge :
M. Jean-Philippe BAZINET | 7 Belin-Beliet
M. Nicolas MARCADET Oo _ Castelnau-de-Medoc
M. David PICAUD Etauliers
M. Jean-Guy PIEULET ___ Saint-Savin
Services de publicité foncière
M. Thierry CHAMBRE Bordeaux 1° et 2° Bureau
M. Pierre-Michel MARTY (intérim) Bordeaux 3° Bureau
MmeFabienne DARETHS (intérim) a Bordeaux 4° Bureau
M. Pierre-Michel MARTY Libourne 1 :
Mme Fabienne DARETHS (intérim) Libourne 2 S
Brigades
Der z AT =:
Mme Christine SOUMEILHAN 1°" brigade départementale de vérification (Mérignac)
M. Frédéric BRAU 2e brigade départementale de vérification
(Mérignac)
M. Jérôme SOULAGES 4e brigade départementale de vérification
(Cenon)
M Gilles ORAIN 5e brigade départementale de vérification
(Arcachon) -
M. Alain MOREAU 6e brigade départementale de vérification
__, (Libourne)
M Jean-François BARRAIL Brigade de contrôle et de recherche
Pôles Contrôle Expertise
TT
Mme Sylvie DARROMAN Cenon
Mme Marie-Laurence LE CLOITRE Mérignac
Mme Alain MOREAU Libourne :
Mme Valérie DARAN Bordeaux
Pôles de contrôle revenus/patrimoine
Mme Béatrice BORDES Bordeaux
Pôle de recouvrement spécialisé
Mme Maryse LADEVEZE Pôle de recouvrement spécialisé de la
Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-02-11-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er février 2021 56 Services topographiques et fonciers
Mme Agnès FERRANDES
Mme Françoise FERNANDEZ
Service foncier de Bordeaux
Pôle topographique de gestion cadastrale
Fait à Bordeaux, le 11 février 2021
L'Administratrice Générale des Finances Publiques
Directrice Régionale des finances Publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Isabelle MARTEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-02-11-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er février 2021 57