Compte-Rendu - compte rendu 06 avril

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Compte-Rendu - compte rendu 06 avril Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL d’'OMEY du 06 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur le Maire Éric VETU.

Présents : Mme Evelyne VALENTIN, Mme Marylène OUDIN, Mme Annie VETU, M. Éric VETU, M. Philippe SCIEUR, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Valentin PIVIDORI, M. Maxime LEBLANC, M. Johann GALICHER, M. Grégory GALICHER.

Excusée : Mme Charlène GAILLET (Pouvoir à Mme Evelyne VALENTIN)

Secrétaire de séance : M. Jonathan ROSSIGNOL

Convocation du 31/03/2021

Le compte rendu du conseil municipal du 23/03/2021 a été approuvé à l’unanimité.

1) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (1délibération) :

Le trésorier (trésor public) nous informe des créances irrécouvrables pour la commune. La somme s’élève à 3 223,64 €.

Cette somme est à mettre au budget.

Le conseil prend la délibération et approuve à l’unanimité des présents.

2) Provision pour risques (1délibération) :

Le trésorier nous informe des montants restant à recouvrer et potentiellement recouvrables. Nous devons mettre cependant une somme au budget pour le risque de non recouvrement. La somme de 3 537,06 € est à provisionner sur les 23 580,41 € en attente, soit diverses factures et quittances impayées.

Le conseil prend la délibération et approuve à l’unanimité des présents.

3) Vote des taux (1délibération) :

Après délibération, le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021. Cependant la suppression de la taxe d’habitation et la compensation de celle-ci, modifie le taux de la taxe foncière.

Les taux sont donc répartis de la manière suivante :

-Taxe Foncière (bâti) : 20.82% (5,31 % part communale + 15,51 % part départementale en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales) -Taxe Foncière (non bâti) : 14,05%

-CFE : 11,33%

Le vote des taux est approuvé à l’unanimité.

4) Formation des élus (1délibération) :

Mr le Maire expose à l'assemblée les dispositions concernant le droit à la formation des élus.Une somme de 1499.72 € correspondant à 6.248% du montant des indemnités est inscrite au budget primitif.

Le conseil prend la délibération et approuve à l’unanimité.

5) Vote du Budget Primitif (1délibération) :

Présentation du budget par Mr le Maire

Nous avons donc un équilibre dépenses et recettes de 249 179€ en investissement et de 551 181€ en fonctionnement

Le vote du Budget Primitif est approuvé à l’unanimité.

6) Accroissement d’activité (1délibération) :

Le contrat de remplacement de l’agent actuellement en poste devant s’arrêter à la reprise de l’agent mis en disponibilité, au vu des besoins du service, sans date de reprise précise, un contrat pour accroissement d’activité a été créé sur la commune jusque fin décembre pour cet agent. Le conseil prend la délibération et approuve à l’unanimité.

7) Contrat pour accroissement d’activité (1délibération) :

Le conseil autorise à l’unanimité, le maire a créé un contrat pour accroissement d'activité.

Questions diverses :

Mr Jonathan ROSSIGNOL demande si les déchetteries sont ouvertes.

Mr le Maire répond par l’affirmatif et qu’il en a été informé grâce à l’application PanneauPocket car il est abonné au Symsem.

Mr le Maire informe que les poteaux rue Oradour et Colonel Fabien ont été mis en place avant la réception de travaux qui a eu lieu le 8 avril 2021.

Lecture des comptes rendus de la commission d'Environnement, Urbanisme et Cadre de Vie et de la commission Economique, Gestion du Patrimoine.

L’agent communal en disponibilité pour convenances personnelles a fait une demande de réintégration anticipée, date à définir.

La séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jonathan ROSSIGNOL