Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 16 12 155018

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Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 16 12 155018 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 16 12 155018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, Page 1 sur 6

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE À LA COOLE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2016

Salle des fêtes de Faux-Vésigneul - 20h30

Titulaires présents : Gilles ADNET, Marie ANCELLIN, Jean-Claude ARNOULD, Yvéric BRODIER, Bernard COUSIN, Françoise DROUIN, Bernard FURNE, Philippe HINCELLIN, Maurice HUET, Michel JACQUET, André KUHN, Raymond LAPIE, Jean-Christophe MANGEART, William MATHIEU, André MELLIER, Martine MENISSIER, Danièle MICHEL, Luc MILLON, Christophe PATINET, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Jean-Jacques PILLET, Sylvain ROGER, Jean-Marie ROSSIGNON, Jérôme ROUSSINET, René SCHULLER, Noël VOISIN-DIT-LACROIX.

Titulaires représentés : Roger BERTON représenté par Daniel HERBILLON (suppléant), Jean-Paul BRIGNOLI représenté par Evelyne VALENTIN (suppléante), Hubert FAUCONNIER représenté par André MELLIER (pouvoir), Catherine PUJOL représentée par Bernard FURNE (pouvoir), Marcelle SCIEUR représentée par Maurice HUET (pouvoir), Pascal VANSANTBERGHE représenté par Luc MILLON (pouvoir).

Titulaires absents : Alexandre BODIN, Catherine DETHUNE (excusée), Murielle STEPHAN (excusée) Étienne HERISSANT (excusé), Fabrice REVELLI.

Soit 33 votants.

Secrétaire de séance : Madame Marie ANCELLIN

Le PV de la réunion du conseil communautaire du 17 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

M. le Président demande si un point peut être ajouté à l’ordre du jour : l’annulation d’un titre de REOM. Accord à l’unanimité du conseil.

1. Mise en place du RIFSEEP

Suite à la présentation du RIFSEEP lors du conseil de communautaire du 17 novembre et à l’accord du Centre de Gestion, il est proposé de mettre en place le RIFSEEP tel que présenté :

 Catégorie A1 : 4 000 €

 Catégorie B1 : 3 000 €

 Catégorie C1 : 460 €

 Catégorie C2 : 440 €

Pondération des critères :

 50 % en fonction du poste

 50 % pour l’expérience professionnelle

Il est également proposé au conseil de maintenir les montants de primes 2016 des agents pour l’année 2017 en attendant la définition de critères d’attribution plus fins.

Décision adoptée à l’unanimité.

2. Transfert des agents de Courtisols à la CCMC

Suite à l’avis favorable du CDG, 18 agents de la commune de Courtisols seront transférés à la CCMC au 1er janvier 2017. Cela fait suite à l’extension de la CCMC aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle. L’ensemble de ces agents occupent un poste lié aux compétences scolaire, périscolaire et animation.

Décision adoptée à l’unanimité.

3. Suppression de 2 postes

Le CDG a accepté la création de 2 postes présentés lors du dernier conseil communautaire (1 adjoint technique, 1 adjoint d’animation). Aussi, il est proposé de supprimer les 2 anciens postes.

Décision adoptée à l’unanimité.Page 2 sur 6

4. Avenants aux marchés de travaux

Suite à des imprévus ainsi qu’à des besoins d’adaptations demandés par les professionnels de santé devant intégrer la MSP, il est nécessaire de procéder à la passation de deux avenants.

 Maison de santé : avenant ICARE

Visiophonie, baie de brassage, adaptation du local ostéopathe, variateur d’intensité : Plus-value : 5 363.17 €

Moins-value : 2 397.50 €

Soit : + 2 965.67 € représentant + 3,8 % du marché

Décision adoptée à l’unanimité.

 Maison de santé : avenant CONRAUX

Fourniture et pose de 2 ballons d’eau chaude supplémentaires pour le kiné et le logement : 1 232,02 € soit 1.46 % du marché.

Décision adoptée à l’unanimité.

 Gymnase de Vésigneul-sur-Marne : avenant RIGAUD

Face au retard accumulé sur le chantier du gymnase, le maître d’œuvre, l’architecte Grzeszczak-Rigaud est venu faire part, lors du conseil communautaire du 17 novembre, des solutions permettant de limiter ce retard. Aussi, sur la proposition de ce dernier, le conseil a à se prononcer sur la nécessité de confier la mission OPC au maître d’œuvre, mission non initialement prévue au marché. Dès lors, cette mission de suivi de chantier se poursuivra jusqu’à la livraison du bâtiment pour un montant de 6 400 €

Décision adoptée à l’unanimité.

5. Fixation des tarifs scolaires, périscolaires et d’animation de Courtisols

Actuellement les tarifs de la commune de Courtisols sont définis selon le quotient familial des familles : Tarif garderie : de 2.08 à 2.42 €

Tarif cantine : de 5.92 à 6.43 €, plus facturation de 1 h 30 de garderie

Il est proposé de conserver l’ensemble des tarifs actuels jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016/2017 afin de préserver l’équilibre du budget.

Décision adoptée à l’unanimité.

6. Contrat enfance et jeunesse avec la CAF : renouvellement 2017/2019

Un diagnostic a été réalisé avec les associations, recensement des activités, du nombre d’enfants et d’adolescents… Le territoire de la CCMC est assez bien couvert en activités et animations mises en place pour les enfants de tranche d’âge 3/11 ans.

Objectifs pour ce nouveau contrat : viser une participation plus importante des adolescents, conseil des jeunes pour participation à l’élaboration de projets. Essayer d’avoir plus d’interactions entre les différents territoires. Les NAP entrent dans le financement CAF

Décision adoptée à l’unanimité.

7. Fixation des tarifs de l’eau de Courtisols, Poix et Somme-Vesle

Ces communes ont un contrat d’affermage avec Véolia. Ainsi, afin d’assurer la facturation dès le début d’année, il est nécessaire de définir les tarifs applicables à ces trois communes.

Tarif de l’eau (HT/m3) :

 Abonnement compteur domestique (diamètre 12 à 60 mm) : 9,205 € HT / semestre  Abonnement compteur Gendarmerie : 55,225 € HT / semestre

 Abonnement compteur Lycée agricole : 110,49 € HT / semestre

 Abonnement HLM : 552,50 € HT / semestre

 Abonnement agriculteurs : 3,205 € HT / semestre

 Consommation domestique : 0,5141 € HT le m3

 Consommation Lycée agricole, Golf et collectifs : 0,3575 € HT le m3

Après présentation des différents tarifs appliqués, il est proposé au conseil de conserver les tarifs.Page 3 sur 6

Décision adoptée à l’unanimité

8. Fixation des tarifs de l’assainissement collectif de Courtisols, Poix, Somme-Vesle et Mairy-sur-Marne

La compétence « assainissement collectif » étant reprise par la CCMC au 1er janvier 2017, il convient de fixer les tarifs jusque-là applicables en 2016 dans les communes concernées. Ces tarifs sont les suivants :

Pour les communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle :

 Redevance assainissement collectif à 1,8384 € HT le m3.

Pour la commune de Mairy-sur-Marne :

 Frais fixes uniformes à chaque usager pour l’année 2016 à : 49,05 € HT.

 Prix du m3 consommé pour l’année 2016 à : 0,8918 € HT.

 En plus des frais fixes, sera appliquée la règle forfaitaire de 40 m3 par personne au foyer pour les agriculteurs ne possédant pas actuellement de compteur spécifique à leur exploitation séparé de celui de leur usage domestique.  Application de la règle forfaitaire de 40 m3 par personne au foyer pour les usagers captant à un point d’eau non relié à un compteur et n’ayant pas de consommation officielle, ainsi que pour les usagers ayant une consommation inférieure à 15 m3 par personne au foyer.

 Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif : 2 125,30 € pour l’année 2016.

Après présentation des différents tarifs appliqués, il est proposé au conseil de conserver les tarifs actuels dans l’attente d’une refonte globale des tarifs de l’assainissement.

Décision adoptée à l’unanimité.

9. Fixation des tarifs relatifs à l’eau potable, à l’assainissement collectif et non-collectif de Courtisols, Poix et Somme-Vesle

La compétence « assainissement non-collectif » étant reprise par la CCMC au 1er janvier 2017 pour les communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle, il convient de fixer les tarifs jusque-là applicables dans ces communes. Ces tarifs sont les suivants :

Travaux de branchement d’assainissement collectif :

Prestations Tarifs

Participation pour le financement de l’assainissement collectif 1 400 € Participation aux travaux de branchement neuf 1 600 € Participation aux travaux de branchement neuf supplémentaire sur une parcelle déjà desservie Facturation au coût réel

La TVA ne s’applique pas sur les travaux susmentionnés.

Travaux de branchement d’eau potable :

Prestations Tarifs

Participation aux travaux de branchement neuf (diamètre nominal de 26/32 en cas de trottoirs non revêtus)

2 693 €

Travaux supplémentaires en cas de :

 Trottoirs en enrobé ou en pavé

 Canalisation d’un diamètre nominal supérieur au 26/32

 Pose d’un compteur de 10, 20 ou 40 mm

Facturation au coût

réel

Travaux en moins-value en cas de mise en œuvre d’une fosse compteur par le propriétaire sur le terrain Moins-value de 820 €

Participation aux travaux sur branchement existant Facturation au coût réel en fonction des

modifications

apportées

Participation aux travaux de branchement supplémentaire sur une parcelle déjà desservie Facturation au coût réel

La TVA ne s’applique pas sur les travaux susmentionnés.

Prestations relatives à l’assainissement non collectif :Page 4 sur 6

Prestations Tarifs

Contrôle diagnostic de l’existant Réalisé par bureau d’études 33,13 € HT (sans dossier

réhabilitation)

38,41 € HT

(avec dossier

réhabilitation)

Contrôle périodique de bon fonctionnement en

régie

(TVA au taux réduit)

Installation de plus de 2 ans 62,56 € HT

(tous les 4 ans)

Annualisation du règlement sur 4 ans 15,64 € HT

Contrôle périodique de bon fonctionnement en

régie

(TVA au taux normal)

Installation de moins de 2 ans 62,56 € HT

Annualisation du règlement sur 4 ans 15,64 € HT

Contrôle technique de conception, d’implantation

et de bonne exécution

(TVA au taux normal pour logement de moins de 2 ans)

Si les deux phases sont favorables 83,41 € HT

Si une des deux phases est défavorable 114,69 € HT

Si les deux phases sont défavorables 135,55 € HT

Contre-visite supplémentaire 41,71 € HT

Contrôle technique de conception, d’implantation

et de bonne exécution

(TVA au taux réduit pour logement de plus de 2 ans)

Si les deux phases sont favorables 83,41 € HT

Si une des deux phases est défavorable 114,69 € HT

Si les deux phases sont défavorables 135,55 € HT

Contre-visite supplémentaire 41,71 € HT

Entretien et vidange

(TVA au taux normal pour logement de moins de 2 ans)

Fosse 104,69 € HT

Fosse + bac 127,96 € HT

Fosse + bac + filtre 151,23 € HT

Week-end et jours fériés 476,94 € HT

Entretien et vidange

(TVA au taux réduit pour logement de plus de 2 ans)

Fosse 104,69 € HT

Fosse + bac 127,96 € HT

Fosse + bac + filtre 151,23 € HT

Week-end et jours fériés 476,94 € HT

Contrôle préalable à la vente d’un bien immobilier :

(TVA au taux normal pour logement de moins de 2 ans)

 Assainissement collectif : non instauré

 Assainissement non collectif : 62,56 € HT

Contrôle préalable à la vente d’un bien immobilier :

(TVA au taux réduit pour logement de plus de 2 ans)

 Assainissement collectif : non instauré

 Assainissement non collectif : 62,56 € HT

Décision adoptée à l’unanimité.

10. Décision modificative au budget général

Opération d’ordre : transfert de chapitre pour des frais d’étude et d’insertion suite à la réalisation des travaux. Montant : 21 449.11 €

Décision adoptée à l’unanimité.

11. Décision modificative au budget eau en affermage

La fonction d’investissement reste équilibrée.

La fonction de fonctionnement est augmentée de 33 542,42 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

12. Décision modificative au budget annexe assainissement non collectif

Il est proposé l’ouverture de deux tranches conditionnelles supplémentaires qui permet d’engager les études et les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif : 55 000 € x 2 = 110 000 € en dépenses et recettes d’investissement.

Décision adoptée à l’unanimité.

13. Assainissement collectif : ouverture d’un budget annexePage 5 sur 6

Il est proposé la création d’un budget annexe pour l’assainissement collectif au 1er janvier 2017, les communes de Courtisols et Mairy-sur-Marne étant en partie en assainissement collectif.

Décision adoptée à l’unanimité.

14. Indemnité de conseil au trésorier

100 % de l’indemnité représenterait 704,46 €.

Le bureau communautaire propose au conseil d’attribuer une indemnité à hauteur de 25 % pour service de conseil rendu par le Trésorier.

Suite au vote : 5 contre, 3 abstentions. L’indemnité de 25 % est acceptée.

15. Avenant à la convention de maitrise d’ouvrage de l’OPAH

Suite au changement de périmètre des EPCI, la convention établie entre les CC de Mourmelon, Suippes et la CCMC doit être modifiée. La CC de Mourmelon rejoignant la CA de Châlons et le changement de CC des communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle ont une incidence sur la répartition de la population et donc des frais inhérents au portage de l’opération et au paiement du prestataire. La convention doit repréciser le nombre d’habitants par CC et réajuster les crédits alloués à chaque EPCI notamment dans le cadre du fonds commun d’intervention. Un projet d’avenant a été proposé à la CC de Suippes, la CAC désignera 3 élus pour représenter l’ancien territoire de Mourmelon. Un bilan de l’OPAH sera présenté en janvier.

Décision adoptée à l’unanimité.

16. Annulation d’un titre de REOM pour l’année 2015

Un titre a été émis pour une personne qui avait postulé pour un logement à Omey auprès du Foyer Rémois. Cette personne a ensuite refusé le logement et ne l’a jamais habité. Elle demande l’annulation du titre de la REOM d’un montant de 70,07 € qui lui a été adressé.

Décision adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1. Internet haut débit : Une réunion aura lieu le mardi 13 décembre à Dampierre en présence du SIEM pour présenter le dossier de montée en débit dans la Vallée de la Moivre.

La mise en place de ce projet prend du retard, les travaux ne commenceront que milieu d’année 2017. Suite à l’appel d’offre réalisée par le SIEM, l’entreprise a été retenue. Le plan de financement est de :  270 415 € CCMC

 135 207 € conseil départemental

 135 207 € conseil régional

2. Ecole de Courtisols, classe découverte : une classe de 29 élèves doit partir en séjour en baie de Somme ; total du séjour : 11 840 €, soit 408,30€/élève

 Coopérative scolaire : 50 €/élève, soit 1 450 €

 Participation parents : 150 €/élève, soit 4 350 €

Quelle subvention de la part de la CCMC ? Selon les critères fixés, la participation serait de 1/3 de la dépense soit 136 €. En considérant que 1/3 de l’année scolaire est écoulé, il est proposé de proratiser le coût à 90 €/élève.

Décision adoptée à l’unanimité moins 2 abstentions.

3. Eau potable, Taxe de prélèvement réseau de Pogny : l’agence de l’eau a donné un avertissement à la CCMC suite au faible rendement du réseau d’eau potable de Pogny. S’il n’y a pas d’amélioration en 2016, la taxe de prélèvement sera doublée. L’agence de l’eau demande un plan d’amélioration, celui-ci doit être réalisé par un bureau d’étude, coût estimé : environ 20 000 €, subventionné à 50 %.

Il est remarqué toutefois que, suite à des travaux sur le réseau, le rendement tend à s’améliorer progressivement chaque année.

Prochaines réunions 2017 :Page 6 sur 6

 bureau le 12 janvier

 conseil communautaire le 19 janvier à Courtisols,

 bureau le 31 janvier,

 conseil le 9 février à 19h : réunion sur le PLUI suivi du conseil communautaire

La cérémonie des vœux du Président aura lieu le vendredi 13 janvier à 19h00.