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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 2016 4 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil communautaire du 14 avril 2016
Salle des fêtes de Omey à 20 h 30
Titulaires présent(e)s : Mmes, MM. Gilles ADNET, Marie ANCELLIN, Jean-Claude ARNOULD, Jean-Paul BRIGNOLI,
Yvéric BRODIER, Bernard COUSIN, Catherine DETHUNE, Françoise DROUIN, Hubert FAUCONNIER, Bernard FURNE,
Etienne HERISSANT, Philippe HINCELIN, Maurice HUET, Michel JACQUET, André KUHN, Raymond LAPIE, Jean-
Christophe MANGEART, William MATHIEU, André MELLIER, Martine MENISSIER, Danièle MICHEL, Luc MILLON,
Christophe PATINET, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Jean-Jacques PILLET, Catherine PUJOL, Sylvain ROGER, Jean-
Marie ROSSIGNON, Jérôme ROUSSINET, René SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Murielle STEPHAN, Pascal
VANSANTBERGHE, Noël VOISIN DIT LA CROIX.
Titulaires absent(e)s non remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Roger BERTON, absent excusé, a donné pouvoir à M. Michel JACQUET.
M. Alexandre BODIN et M. Fabrice REVELLI.
Soit 36 votants.
Suppléant(e)s présent(e)s : Mmes, MM. Philippe BIAL, Odile CAQUE, Sabine STIEVENART, Andrée VIART, Damien
GALLOIS, Claudy MATHIEU, Dominique MILLON, Muriel RENAULT.
Suppléant(e)s excusé(e)s : Mmes, MM. Daniel HERBILLON, Audrey SCHULLER, Eric MERCIER.
Secrétaire de séance : M. Philippe HINCELIN.
Le PV du conseil du 25 février 2016 et le compte-rendu de la réunion du 17 mars 2016 sont adoptés à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2015 Budget Général
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2015 du Budget Général.
Adopté – UNANIMITE
Approbation du compte administratif 2015 Budget Général
Monsieur Michel JACQUET, Président, se retire donne la Présidence à M. Bernard COUSIN, membre titulaire en
exercice du conseil communautaire.
Le compte administratif fait apparaître un résultat positif en fonctionnement et en investissement et des restes à
réaliser négatifs entraînant un besoin de financement de la section d’investissement de 1 477 266,84 €.
Les résultats cumulés de l’année 2015 font apparaître un résultat à reporter de + 1 311 146,22 € en fonctionnement.
Adopté – UNANIMITE (M. Michel JACQUET n’a pas pris part au vote)
Affectation des résultats
Monsieur Michel JACQUET reprend la présidence.
Conformément aux éléments présentés dans le cadre du compte administratif :
- Prélèvement sur la section de fonctionnement pour couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (compte R1068) : 1 477 266,84 €
- Résultat à reporter en fonctionnement : + 1 311 146,22 €
Adopté - UNANIMITE
Vote des taux de fiscalité locale
Présentation du budget prévisionnel avec application des mêmes taux d’imposition que l’année 2015. Il ressort de cette présentation que nos recettes diminuent, notamment la dotation d’intercommunalité qui est
passée de 138 336 € en 2014 ; à 64 107 € en 2015 ; et est aujourd’hui nulle (0 €). En revanche, la contribution de la
CCMC au FPIC augmente de 28 %, cette dépense s’élevait en 2015 à 130 270 € et est aujourd’hui évaluée à
167 000 €.
Le résultat prévisionnel de l’exercice issu de cette projection, hors recettes exceptionnelles résultant de la
dissolution de deux syndicats, ne permet pas de dégager d’épargne après couverture de l’annuité en capital.
La Communauté de Communes a pris de nouvelles compétences cette année (telle que la démoustication), et que
les nouveaux équipements généreront des charges de fonctionnement qu’il faudra couvrir. En outre, il est prévu à
court terme la réalisation du FTTH sur l’ensemble de la Communauté de Communes.
Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé d’augmenter les impôts locaux de 2 % et de définir une
fiscalité professionnelle de zone à hauteur de 16,80 %.
Les taux des impôts locaux pour l’année 2016 sont les suivants :
- Taxe d’habitation 8,49 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 5,57 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 9,00 %
- Cotisation Foncière des Entreprises 5,68 %
- Fiscalité Professionnelle de Zone 16,80 %
Adopté – 34 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS
Vote du budget primitif 2016
Suite au vote des taux de fiscalité locale, la proposition de budget primitif s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 2 977 164,00 €
Recettes de fonctionnement : 4 447 583,22 €
Dépenses d’investissement : 4 852 084,00 €
Recettes d’investissement : 4 887 219,01 €
Adopté – UNANIMITE
Approbation du compte de gestion 2015 Budget SPANC
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2015 du budget SPANC.
Adopté – UNANIMITE
Approbation du compte administratif 2015 Budget SPANC
Monsieur Michel JACQUET, Président, se retire donne la Présidence à M. Bernard COUSIN, membre titulaire en
exercice du conseil communautaire.
Le compte administratif fait apparaître un résultat négatif de – 5 978,35 €.
Adopté – UNANIMITE (M. Michel JACQUET n’a pas pris part au vote)
Vote du Budget SPANC 2016
Monsieur Michel JACQUET reprend la Présidence.
Affectation des résultats
Les résultats négatifs de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du compte administratif
2015 sont respectivement reportés aux comptes D002 et D001 du Budget Primitifs 2016.
Budget SPANC 2016
La proposition de budget primitif s’établit comme suit : Dépense de fonctionnement : 38 148,45 €
Recettes de fonctionnement : 38 323,00 €
Dépenses opération pour compte de tiers (Ch.45) : 1 342 920,30 €
Recettes opération pour compte de tiers (Ch.45) : 1 342 920,30 €
Dépenses d’investissement propres : 2 002,03 €
Recettes d’investissement propres : 2 002,03 €
Adopté - UNANIMITE
Approbation du compte de gestion 2015 Budget Eau en Affermage
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2015 du budget Eau en Affermage.
Adopté – UNANIMITE
Approbation du compte administratif 2015 Budget Eau en Affermage
Monsieur Michel JACQUET, Président, se retire donne la Présidence à M. Bernard COUSIN, membre titulaire en
exercice du conseil communautaire.
Le compte administratif fait apparaître un résultat positif de + 536 281,46 €.
Adopté – UNANIMITE (M. Michel JACQUET n’a pas pris part au vote)
Vote du Budget Eau en Affermage 2016
Monsieur Michel JACQUET reprend la Présidence.
Affectation des résultats
Les résultats positifs de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du compte administratif 2015
sont respectivement reportés aux comptes R002 et R001 du Budget Primitifs 2016.
Budget Eau en Affermage 2016
La proposition de budget primitif s’établit comme suit :
Dépense de fonctionnement : 38 148,45 €
Recettes de fonctionnement : 38 323,00 €
Dépenses opération pour compte de tiers (Ch.45) : 1 342 920,30 €
Recettes opération pour compte de tiers (Ch.45) : 1 342 920,30 €
Dépenses d’investissement propres : 2 002,03 €
Recettes d’investissement propres : 2 002,03 €
Adopté - UNANIMITE
Approbation du compte de gestion 2015 Budget Eau en Régie
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2015 du budget Eau en Régie.
Adopté – UNANIMITE
Approbation du compte administratif 2015 Budget Eau en Régie
Monsieur Michel JACQUET, Président, se retire donne la Présidence à M. Bernard COUSIN, membre titulaire en
exercice du conseil communautaire.
Le compte administratif fait apparaître un résultat positif de + 125 968,37 €.
Adopté – UNANIMITE (M. Michel JACQUET n’a pas pris part au vote)
Vote du Budget Eau en Régie 2016 Monsieur Michel JACQUET reprend la Présidence.
Affectation des résultats
Les résultats positifs de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du compte administratif 2015
sont respectivement reportés aux comptes R002 et R001 du Budget Primitifs 2016.
Budget Eau en Régie 2016
La proposition de budget primitif s’établit comme suit :
Dépense de fonctionnement : 76 530,81 €
Recettes de fonctionnement : 190 848,68 €
Dépenses d’investissement : 40 000,00 €
Recettes d’investissement : 40 000,00 €
Adopté - UNANIMITE
Autorisation d’engagement et autorisation de programme OPAH
La Communauté de Communes de la Moivre à la Coole a voté la mise en place d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat commune avec les communautés de communes de la Région de Mourmelon et de
Suippe et Vesle.
Ceci suppose la conclusion d’un contrat de trois ans avec un prestataire chargé du suivi-animation de l’OPAH
(dépenses et recettes de fonctionnement) et la mise en place d’un fonds commun d’intervention alimenté par la
Région et les CC parties à l’opération.
Concernant les dépenses et recettes de fonctionnement pour le suivi-animation, il est proposé d’approuver la
création d’une autorisation d’engagement d’un montant maximum de dépenses de 313 090,68 € dont la répartition
prévisionnelle des crédits de paiement est définie comme suit :
Année 2016 Année 2017 Année 2018
Dépenses
(inscrites au Ch.011) 104 363,56 € 104 363,56 € 104 363,56 €
Recettes
(inscrites au Ch.74) 98 561,00 € 98 561,00 € 98 561,00 €
Concernant les dépenses et recettes d’investissement pour le Fonds Commun d’Intervention, il est proposé
d’approuver la création d’une autorisation de programme d’un montant maximum de dépenses de 765 642 € dont la
répartition prévisionnelle des crédits de paiement est définie comme suit :
Année 2016 Année 2017 Année 2018
Dépenses
(inscrites au Ch.204)
255 214,00 € 255 214,00 € 255 214,00 €
Recettes
(inscrites au Ch.13) 223 598,00 € 223 598,00 € 223 598,00 €
Adopté – UNANIMITE
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 Juillet 2015 le 1er avril 2016, la Commission d’Appel d’Offres est
désormais composée, lorsqu’il s’agit d’un établissement public, de l’autorité habilitée à signer le contrat ou son
représentant, président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein. Des suppléants sont élus
selon les mêmes modalités en nombre égal à celui des membres titulaires. Candidatures en tant que membres titulaires de : Candidatures en tant que membres suppléants de : - Monsieur Jean-Paul BRIGNOLI ;
- Monsieur Maurice HUET ;
- Monsieur André MELLIER ;
- Monsieur René SCHULLER ;
- Monsieur Pascal VANSANTBERGHE.
- Monsieur Roger BERTON ;
- Monsieur Hubert FAUCONNIER ;
- Monsieur Jean-Christophe MANGEART ;
- Monsieur Sylvain ROGER ;
- Monsieur Noël VOISIN DIT LACROIX.
Ensemble des candidats élus à l’UNANIMITE
Demandes de subvention – plan de financement voie vélo-route
Le nouveau de plan de financement du projet de voie vélo-route est établi comme suit :
Projet Montant HT : 254 500 € Montant TTC : 304 500 €
Ressources 203 420 € 79,93 %
Financeur Montant prévisionnel Pourcentage
Programme LEADER 15 270,00 € 6 %
Etat – Fonds de soutien à
l’invt public local 50 900 € 20 %
Etat - FNADT 63 625 € 25 %
Région 63 625 € 25 %
Réserve parlementaire 10 000 € 3,93 %
Autofinancement 51 080 € 20,07 %
Fonds propres CCMC 25 540 €
Fonds de concours VLV 12 770 €
Fonds de concours
Pogny 12 770 €
Il est rappelé que ce projet est subrogé à l’octroi des subventions présentées.
Il est proposé d’adopter ce plan de financement et autoriser le Président à solliciter toutes les subventions
correspondantes.
Questions diverses
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un avenant sera présenté concernant la rehausse de verrières pour le
Gymnase de Vésigneul. Celui-ci se révèle nécessaire pour garantir la bonne étanchéité du bâtiment. Les prévisions
budgétaires comprennent déjà une provision permettant de couvrir le montant des avenants éventuels du Gymnase.
Prochaines réunions
Commission eau potable : 12 mai – 9 h 00 – Mairie de Togny-aux-Bœufs
Bureau de Communauté : 12 mai – 20 h 30 – Cernon
Conseil de Communauté : 19 mai – 20 h 30 – Marson
Le Secrétaire, Le Président,
Philippe HINCELIN Michel JACQUET LEXIQUE
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
CDG : Centre De Gestion
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CCSV : Communauté de Communes de Suippe et Vesle
DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
ECS : Eau Chaude Sanitaire
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FTTH : Fiber To The Home (fibre optique jusqu’au domicile)
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité
IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions en Préfecture
NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
PFR : Prime de Fonction et de Résultats
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
POS : Plan d’Occupation des Sols
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
SIEM : Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Marne
VRD : Voirie et Réseaux Divers