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Compte-Rendu - CR 31 03 23
Procès Verbal - pv 31 03 2023
Procès Verbal - PV du 31 03 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bard-lès-Pesmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
$
Conseil
municipal
de
BARD
lès
PESMES
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
du
31
mars
2023
Etaient
présents
: M. HENRIET
Christophe,
Mme
HENRIET
Lucie,
M.
SCHMITT
Luc,
M.
TISSOT Vincent,
M,
JOANNES
Pascal,
Mme GERARD Alexandra,
M.
JACQUOT
Serge
Absents
excusés
:
Mme HENRIET
Amélie
donne
procuration
à
JACQUOT
Serge
Mr
ROUGET
Jonathan donne
procuration
à
JOANNES
Pascal
Mr
ROUGET Marcel
donne
procuration
à
SCHMITT
Luc
Secrétaire
de
séance
: Mme
HENRIET
Lucie
Séanceouverteà:20h03 Le
compte rendu du conseil
municipal
du
3
mars 2023
est
soumis aux
remarques
du conseil.
Un
élu
informe
ne pas
avoir
compris un
point
soulevé
dans les
divers.
Un
élu
indique qu'une
de
ses
prises de
parole lors du demier conseil
municipal n'a
pas
été
notifiée
;
La mention
: "
IJn conseiller rappel
que
le
SMAMBVO
préconise le re-méandrement du
ruisseau,
depuis
sa
sortie
de
I'aqueduc,
dans les champs
le
long
de
la
RD
21
et son aménagement
le long
de
la
rue
des
Tantots",
sera
rajoutée
au
point
n"
6
des
divers
dans
le
PV
de
la réunion du
3
mars
2023.
Vote
d'approbation
du compte rendu du
3 mars 2023
5
pour
2 abstentions 3
contre
Délib
006-2023
du
31
mars
2023
Compte
de
eestion
2022
:
Après
s'être
fait
présenter les budgets
primitifs
de
I'exercice2022
et les
décisions
modihcatives qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer, le détail
des
dépenses
effectuées et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de recettes, les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné des états de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état
de
I'Actif,
l'état
du Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures le montant
de chacun des soldes
figurant
au
bilan
de
I'exercice
202l,
celui
de
tous
les
titres
de recettes
émis
et
celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de passer dans
ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la majorité
des
présents
:
1" Statuant sur I'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,y
compris celles relatives
à la
journée
complémentaire
;
2o
Statuant sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3o
Statuant sur
la
comptabilité
des
valeurs inactives
;
- déclare que
le
compte de gestion
dressé,
pour I'exercice
2022
par
le
Receveuq
visé et certifié
conforme par I'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve de
sa
part
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
des
présents et représentés
Pour:
7
Abstention
: 3
Contre
: 0
Le
Conseil
Municipal
approuve le compte
de
gestion
de I'année 2022.
Mairie
5,
impasse de
l'école 70140
BARD
lès
PESMES Tel
: 03-84-65-62-60
E-mail
: mairie@bardlespesmes.fr Délib
007-2023
du
31
mars 2023
Comnte
administratif
2022
:
Le
Conseil
Municipal
examine le compte
administratif
de
I'année2022 qui
s'établit ainsi
Fonctionnement
dépenses
:
83 062,13
C
Fonctionnement
recettes
:
153
940,84
€
Investissement
dépenses
:
31701,07
€
Investissement
recettes
:
81
120,93
€
Monsieur
le
Maire quitte
la
salle et ne
prend
pas
part
à
la présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré, et
à
la
majorité
des
présents et représentés
Pour:
6
Abstention:2 Contre
: I
Le
Conseil
Municipal
approuve le compte
administratif
de
I'année2022.
Le Maire
est
rappelé
pour
revenir
dans
la
salle
Délib
008-2023
du
31
mars
2023
Affectation
résultats
2022
z
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
examiné le compte
administratif,
statuant
sur
I'affectation
du résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant que le
compte
administratif
fait
apparaître
un excédent
de
fonctionnement
de
: 127
867,01
€,
décide à
la
majorité
des
présents et représentés
Pour:
7
Abstention:
I
Contre
: 2
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
NÉSUITNT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
I'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B
Résultats antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte administratif,
précédé du signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
AtB
(hors
restes à
réaliser)
(Si C
est
négatif,
report
du défïcit ligne
002 ci-dessous)
D
Solde
d'exécution d'investissement
+
70
878,71€
+
56 988,
30
€
t27
867,0t €
réaliser d'investissement
4
- 29 657,07
€
0,00
€
- 29 657,07
€,
r27
867,0r
€
29 657,07
€
Besoin
de
financement
F =
D+E
AFFECTATION=C=G+H 1)
Affectation
en réserves
R
1068
en
investissement
G
: au
minimum,
couverture
du besoin de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002 (2)
DEFICIT REPORTE
D
OO2
98 209,94
€.
0.00
€
Mairie
5,
impasse de
l'école 70140
BARD
lès PESMES
Tel
: 03-84-65-62-60
E-mail
: mairie{@bardlespesmes.fr Délib
009-2023
du
31
mars
2023
Budset
nrévisionnel2023:
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré, décide
à la
majorité
des
présents et représentés de
voter
Pour:
5
Abstention Contre:
4
Le budget
primitif
de I'année
2023
qui s'équilibre
tel
que
:
Fonctionnement
dépenses
: 170
270,00 €
Fonctionnement
recettes
:
175 013,75
€,
Investissement
dépenses
:
92
581,21
€.
Investissement recettes
:
92
581,21
€,
Le
Conseil
Municioal
aDDrouve
le budset
orévisionnel
de
I'année2023
Délib
010-2023
du
31
mars
2023
Taux
de
foneibilité
des
crédits:
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré, décide
à
la
majorité
des présents et représentés
d'autoriser
le
maire à
procéder,
à
compter
de l'exercice
2023,
à
des mouvements
de
crédits
de chapitre
à
chapitre,
à
I'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de
personnel et
ce, dans
la
limité
de 7.5
%
des dépenses
réelles
de
la section investissement
et de
7.5 %
des dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement.
Pour:
I
Abstention:2 Contre:
0
Délib
011-2023
du
31
mars
2023
Taux
d'imposition
2023
:
Monsieur
le
Maire informe
le conseil
que la
taxe
d'habitation,
figée de
2020 à2022,
est
de
nouveau
votée
mais
ne concerne que les résidences secondaires, les
locaux meublés non affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis plus
de
deux
ans.
Le
conseil
municipal, vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636F
undecies
et
1639
A
du Code général
des
impôts,
et après
avoir
délibéré,
à
I'unanimité
des
présents et représentés.
nÉCfnn
de
fixer
les
taux pour
I'année2023
comme
suit
: (pas
d'augmentation)
- Taxe
foncière
sur les
propriétés bâties
: 32.95
Yo
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés non bâties
: 32.07
o/o
- Taxe
d'habitation (RS)
: 9.66%o
Séance
levée
à
2lh3l I
Le Maire Christophe
La
secrétaire de
séance
Lucie
HENRIET
Mairie
5,
de
l'école 70140
BARD
lès PESMES
Tel
: 03-84-65-62-60
E-mail
: mairie@bardlespesmes.fr