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Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 254 Realisation travaux eau potable Demandes subventions au CD74 et Agence eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231027-12823-DE-1-1 en date du 03/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-254
DEL-2023-254
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
19
Délibération
Date de mise
en ligne
3 NOV. 2023
Déposée en
Préfecture le
3 NOV. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 27 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt sept du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA - salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Samuel DIXNEUF à Charlotte JULIEN
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Aurélien MODURIER, Didier SARDA
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Dans le cadre du programme de travaux 2024 sur le réseau d’eau potable, en cours d’élaboration, les projets suivants sont susceptibles de bénéficier de subventions :
- Renouvellement du réseau d’eau potable avenue des Marquisats - commune d’ANNECY– Montant de l’opération : 825 000 € HT
- Renouvellement partiel du refoulement ø 400 mm Rey-Grange/Monticule - Rue de la Barrade - commune d’ANNECY – Montant de l’opération : 855 000 € HT
- Renouvellement du réseau d’eau potable route de la Vuaz - commune de FILLIERE – Montant de l’opération : 865 000 € HT
- Renouvellement du réseau d’eau potable rue du Bon Temps - commune d’EPAGNY-METZ- TESSY – Montant de l’opération : 270 000 € HT
- Renouvellement du réseau d’eau potable route du Clozet - commune de FILLIERE – Montant de l’opération : 715 000 € HT AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231027-12823-DE-1-1 en date du 03/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-254
- Renouvellement du réseau d’eau potable à La Perrière - commune de TALLOIRES-MONTMIN – Montant de l’opération : 195 000 € HT
- Renouvellement du réseau d’eau potable rue de l’Orme - commune d’ANNECY – Montant de l’opération : 445 000 € HT
- Renouvellement du réseau d’eau potable route de la Tuilerie - commune de SAINT-JORIOZ – Montant de l’opération : 295 000 € HT
- Renouvellement du réseau d’eau potable chemin des Moines - commune de TALLOIRES- MONTMIN – Montant de l’opération : 245 000 € HT
- Renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable route de Montpiton - commune de FILLIERE – Montant de l’opération : 680 000 € HT
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver les projets prévus qui s'inscrivent dans le cadre de la programmation 2024 et qui seront financés par le budget annexe de l'eau potable ;
- d'autoriser le dépôt des dossiers de demande d’aide des opérations listées ci-dessus et de solliciter le financement du Conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Agence Rhône Méditerranée Corse ;
- de solliciter une dérogation auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Agence Rhône Méditerranée Corse pour commencer les travaux avant la décision d’obtention de la subvention ;
- de réaliser les opérations sur le réseau d’eau potable, dans le respect de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
- d'autoriser la Présidente à signer les actes nécessaires dans le cadre de la procédure d'attribution et de production des justificatifs exigés, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 19
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231027-12823-DE-1-1 en date du 03/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-254