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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décision n°102 publiées le 08 avril 2025 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décision n°102 publiées le 08 avril 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
biais de mike on ane Envoyé en préfecture le 07/04/2025
û 8 AVR. 2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 sur le site internet
Publié le S LGr
ID : 043-200073419-20250401-DEC_A_2025_102-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY pus T7, V F LAY N° DEC_A_2025_102
Service : Objet :
Patrimoine ARTICLES BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE -
TARIFICATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération no. 51 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les tarifs de la Boutique Patrimoine,
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer les tarifs individuels des « Objets Dérivés » de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :
Objets Dérivés Prix de vente|TVA Prix de vente HT TTC
Figurine Schleich Panthère 6,67 € 20,00 % 8,00 € noire
Figurine Schleich Lionceau 5,00 € 20,00 % 6,00 €
ARTICLE 2 : « Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dont le site du Musée Crozatier mais pouvant aussi être
Décision n°DEC_A_2025_102 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250401-DEC_A_2025_102-AU
délocalisée sur d'autres espaces en fonction des besoins du service.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 1 avril 2025
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 04/04/2025
Décision n°DEC_A_2025_102