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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 101 ET 102 PUBLIEES LE 26 MARS 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 101 ET 102 PUBLIEES LE 26 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Date de mise en ligne 26 MAS 20% Reçu en préfecture le 25/03/2026
sur le site internet Publié le
2997
ID : 043-200073419-20260324-DEC_A_2026_101-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 101
Service : Objet :
Ateliers des Arts - CRD Remboursement partiel des droits d'inscription 2025-2026 au conservatoire à Madame MEJEAN
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération n°DEL_CC2025_081 du Conseil Communautaire du 10/04/2025 fixant les tarifs d'inscriptions au Conservatoire Les Ateliers des Arts pour l'année scolaire 2025-2026,
CONSIDÉRANT les inscriptions au cours de piano de l’élève SALLIOT Léa et au cours de flûte traversière de l'élève SALLIOT Pauline au Conservatoire du Puy-en-Velay, relevant du tarif « Moins de 24 ans — Cursus Général — site Le Puy - 1” élève » à 425 €, et du tarif « Moins de 24 ans — Cursus Général — site Le Puy - 2eme élève » à 341 €,
CONSIDÉRANT la facturation qui a été appliquée et dont Madame MEJEAN Marie s'est acquittée,
CONSIDÉRANT le déménagement de la famille dans un autre département en raison de la mutation professionnelle, sur présentation du courrier de mutation, de Monsieur SALLIOT dès le mois d'avril 2026,
CONSIDÉRANT la demande de remboursement des mois d'avril à juin 2026 inclus pour les deux élèves,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser les services de la Communauté d'agglomération à procéder au remboursement au prorata des mois d'avril à juin 2026 à MEJEAN Marie, pour un montant de 229,80 €.
ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie de recettes « droits d'inscriptions » titre de recettes 2025 n°6544.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_A_2026_101 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 25/03/2026 j
ID : 043-200073419-20260324-DEC_A_2026_101-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 23 mars 2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 24/03/2026
Qualité” M. ie
Décision n°DEC_A_2026_101 sur le site internet
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Date de mise en ligne ? G MARS 2076 S LOT Publié le
ID : 043-200073419-20260324-DEC_ A 2026 _102-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 102
Service : . Objet :
Développement Économique - Foncier CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AVEC
- Enseignement du supérieur -Forêt- LE CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES Cuisine en Velay FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait du Centre d’ Information sur le Droit des Femmes et des Familles de bénéficier d'une prestation d'une trentaine de repas par la cuisine en Velay avec accès au self de l'IUT situé 8 rue Jean Baptiste Fabre au Puy-en-Velay le jeudi 26 mars 2026,
DÉCIDE
Décision n°DEC_A_ 2026 102 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 25/03/2026 …
PS7
ID : 043-200073419-20260324-DEC_A_2026_102-AU
De passer une convention de fourniture de repas (ci-annexée) et accès au self de l’ IUT 8 rue Jean Baptiste Fabre au Puy En Velay, le jeudi 26 mars 2026 avec le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) représenté par son Directeur.
La cuisine en Velay assure la livraison des repas au profit du CIDFF dans les locaux du self de l'IUT.
Le tarif appliqué sera de :
11,26 € HT +10% (taux de TVA en vigueur) soit 12,39 € TTC pour le repas. 1,20 € HT +10% (taux de TVA en vigueur) soit 1,32 € TTC pour le café. Une facture sera établie par la Cuisine en Velay et sera payable à Monsieur Le trésorier.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 23 mars 2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 24/03/2026
Qualité” M. le
Décision n°DEC_A_2026_102