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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°101 ET 102 DU 06 AVRIL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°101 ET 102 DU 06 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 0
Publié le S L
Date de mise en ligne û 6 ANR. 2023 ce
ID : 043-200073419-20230403-DEC_A_2023_101-AU
sur le site internet
. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en V E LAY N° DEC_A 2023 101
Petite Enfance Convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay situé à Craponne-
sur-Arzon
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président, n
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance situé à Craponne-sur-Arzon,
CONSIDÉRANT la mise en place de permanences de consultation, dans le cadre du service de proximité rendu à la population, par le service PMI du Département de la Haute-Loire,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay avec le Département de la Haute-Loire.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue pour une période 3 ans à compter de la signature de la présente convention.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2023_101 ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur] Regu en préfecture le es. L 07
prochaine réunion du Conseil Communautaire. Publié le | . ID: 643-200073419-20230403-DEC_A_2023_101-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 avril 2023
l tete
2023
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_101 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 2 n
Publié le S L
ul s sir J ' A
=
ID : 043-200073419-20230403-DEC_A
_2023_102-AU
sur le site internet
€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Galole PUY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_A 2023 102
Patrimoine Pays d'art et d'histoire : Renouvellement de Fadhésion à Astu’sciences - 2023
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT que l'adhésion 2023 à Astu'sciences (50€) n’amène aucun changement par rapport à l'adhésion initiale,
RAPPELANT que l'adhésion à Astu'sciences permet de faire partie et de s'appuyer sur un réseau d'acteurs partageant le même intérêt de travailler ensemble pour enrichir, renforcer et développer leurs actions de culture scientifique,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'’approuver le renouvellement de l'adhésion 2023 du Pays d'art et d'histoire à Astu'sciences pour un montant de 50,00€.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
Décision n°DEC_A 2023 102 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l agen pren RS og décision. Publié le
ID : 043-200073419-20230403-DEC _A_2023_102-AU
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 avril 2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023 102