unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°102 à 104 du 23 avril 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°102 à 104 du 23 avril 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°102 à 104 du 23 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

| Envoyé en préfecture le 22/04/2024

Date de mise en ligne 1 3 | AR 2074 Reçu en préfecture le 22/04/2024

sur le site interner Publié le SLO

ID : 043-200073419-20240417-DEC_A_2024_102-AU

‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

| le PUY DÉCISION

TLVE LAY N° DEC_A_2024_ 102

Service : | Obiet : : a

Finances ABROGATION DE LA RÉGIE PROLONGEE DE

RECETTES ET D'AVANCES POUR LE

FONCTIONNEMENT DES SPECTACLES

EXTÉRIEURS OCCUPANT LE THEATRE N° 90079

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC_A_2019_216 du 13/06/2019 instituant une régie prolongée de recettes et d’avances pour le fonctionnement des spectacles extérieurs occupant le théâtre N° 90079, auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté 19/LB/1330 du 09/10/2019 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant à la régie susvisée,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15/04/2024,

CONSIDÉRANT le rattachement de cette régie N° 90079 à la régie prolongée de recettes et d'avances pour le fonctionnement des équipements culturels N°90028,

CONSIDÉRANT la mise à O du compte DFT rattachée à cette régie,

Décision n°DEC_A_2024 102Envoyé en préfecture le 22/04/2024

Reçu en préfecture le 22/04/2024

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20240417-DEC_A 2024 _102-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision N° DEC _ A 2019 216 du 13/06/2019 instituant une régie prolongée de recettes et d'avances pour le fonctionnement des spectacles extérieurs occupant le théâtre N° 90079 et l'arrêté N° 19/LB/1330 du 09/10/2019 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant sont abrogés.

llest mis fin aux fonctions de :

- Mme Florence OLAIZOLA en tant que régisseur,

- M. Romain SAGNARD en tant que mandataire suppléant.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet dès sa signature.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 17 avril

2024

Décision n°DEC_A_2024 102Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/04/2024

Reçu en préfecture le 22/04/2024

Publié le S LOF

ID : 043-200073419-20240417-DEC_A_2024_103-AU

Date de mise enlionr 2 3 AVR. 2024

sur le site interne!

‘£ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

77: V E L AY N° DEC_A_2024_ 103

Service : ‘ Objet :

Commande publique Confortement du tunnel de Taulhac - Avenant n°1

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU le marché de travaux n° A2023013 portant sur le confortement du tunnel de Taulhac, notifié le 11 décembre 2023 pour un montant de 320197,50€ HT,

VU les prescriptions de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) visant la préservation de l'habitat d'espèces protégées de chauves-souris,

VU la décision n°6942 de passer un avenant ajoutant des prestations au marché n° A2023013 de confortement du tunnel de Taulhac, et ne faisant pas état de la modification des délais,

CONSIDÉRANT l'incidence sur le planning des travaux des prestations ajoutées par le dit avenant et la nécessité d'adapter le délai d'exécution et la durée du marché,

CONSIDÉRANT la nécessité de mener à bien les travaux du tunnel et l'intérêt général,

DÉCIDE

RTICLE 1 : De retirer la décision n°6942 concernant l'avenant n°1 au marché n° A2023013 portant sur les travaux de confortement du tunnel de Taulhac .

ARTICLE 2 : il est conclu l'avenant n°1 avec l'entreprise Pyramid SAS, sise ZI La Silardière, 9 rue Jean Monnet, 42500 Le Chambon-Feugerolles, pour la fourniture et la mise en place d'un dispositif type filet sur l'entrée Coubon, ainsi que la création de nichoirs à chauves-souris, pour un montant de 10255,00€ HT. Le montant du marché est porté à 330452,50€ HT, soit une hausse de 3,2 %.

Décision n°DEC_A_2024 103Envoyé en préfecture le 22/04/2024

Reçu en préfecture le 22/04/2024

Publié lé S LOF

ID : 043-200073419-20240417-DEC_A_2024_103-AU

ARTICLE 3 : Le délai d'exécution des travaux est prolongé de deux mois et trois jours, jusqu'au 5 juillet 2024 inclus.

ARTICLE 4 : Compte-tenu de l'augmentation du délai d'exécution, la durée du contrat est également prolongée de deux mois et trois jours.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..f.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 17 avril

2024

Décision n°DEC_A_2024_103Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/04/2024

Date de mise en ligne ? 3 ANR. 04 Reçu en préfecture le 22/04/2024 s L 5

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240417-DEC_A_2024_104-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

ILCVE LAY N° DEC_A_2024_104

M.

USvi

Service : ‘ Objet :

Commande publique Fourniture de compteurs d'eau, de têtes émettrices et d'accessoires

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de ia Commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 24 janvier 2024 sous le numéro 24-7432 et au JOUE sous le numéro 48253-2024 ,

CONSIDÉRANT l'offre de la société DIEHL METERING SAS,

CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 4 avril 2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un accord cadre à bons de commande avec la société DIEHL METERING SAS sise 67 rue du Rhône — 68304 Saint Louis Cedex pour des prestations de fourniture de compteurs d'eau potable, de têtes

émettrices et d'accessoires pour un montant maximum de 1 400 000 € H.T et pour la durée du marché de 4 ans.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_104ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 22/04/2024

Reçu en préfecture le 22/04/2024

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20240417-DEC A _2024_104-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 17 avril

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Décision n°DEC_A_2024_104