Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - d202512020z 1PJ Tarifs publics locaux 2026
unknown - d202111014z 1PJ TARIFS PUBLICS LOCAUX 2022
Déliberation - D202111014 Tarifs Publics 2022
Déliberation - D202512023 Tarifs camping 2026
unknown - d20220112z Tarifs Camping 2022 tampon
unknown - d202106017z Tarifs complementaires camping 2021
Déliberation - D202512008 Location equipements municipaux tarifs
Déliberation - D202512019 TLPE retrait deliberation tarifs 2026
Déliberation - DS20251208 SAD TARIF DINTERVENTION 2026
unknown - d202512023z 1PJ Proposition tarification camping 2
Déliberation - D202512020B Tarifs publics locaux 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202512020B Tarifs publics locaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Aménagement du territoire,
0 It Henbont
Hennebont
Objet de la délibération
TARIFS PUBLICS LOCAUX 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
Séance Publique du 11 décembre 2025
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune
d'HENNEBONT, légalement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN
Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN ,
Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , •Anne -Laure LE
DOUSSAL , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOÉT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain
LARRIVÉ , Pierre -Yves LE 8OUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK
Absents excusés avant donné pouvoir :
Claudine CORPART pouvoir à Michèle DOLLÉ
pouvoir à Yves DOUAY , Stéphane LOHÉZIC
MARÉCHAL, Gwendal HENRY pouvoir à Yves
Absent(s) :
, Joël TRÉCANT pouvoir à Jacques KERZERHO, André HARTEREAU
pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE
GUYOT, Aline LE FUR pouvoir à Valérie MAHÉ .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Frédéric TOUSSAINT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Direction des Services Financiers N° 2025.12.020
Rapporteur : Jacques KERZERHO
Chaque année la collectivité fixe les tarifs de ses services publics. Certains d'entre eux sont appliqués en année
scolaire comme les activités liées à l'enfance, à la piscine, à la Médiathèque et à l'artothèque d'autres
prennent effet au ler janvier de l'année et il y a lieu de les arrêter.
Il convient de rechercher une progression des ressources permettant à la fois d'optimiser les recettes de la collectivité toùt en intégrant la soutenabilité sociale et en conservant un rôle incitatif et/ou pédagogique de ces tarifs. Les recettes de fonctionnement sont d'autant plus importantes dans le contexte actuel pour les
équilibres financiers de la Collectivité.
A titre d'information, l'indice des prix à la consommation IPC (source INSEE) est de 1% sur un an (octobre
2025). Le présent bordereau concerne les prestations :
- Gestion des cimetières : concessions, columbarium, cave urne, plaques et vacations
- L'occupation du domaine public : marché, fête foraine, terrasses, manifestations, chantiers...
- Archives municipales et valorisation du patrimoine : recherches, vente d'ouvrages, animations,
photocopies...
- Matériels et mobiliers : location
- Véhicules : tarifs utilisés pour d'éventuelles refacturations
- Travaux de voirie
- Services espaces verts : compost, foin
- Logements : 68 rue de Maréchal Joffre et Vallon Boisé
- Mise à disposition de la Capitainerie à la Compagnie des Ports du Morbihan
- Repas du personnel et des stagiaires
- Politique de la Ville : parcelles jardins partagés, collos apprenantes
- Espace de Vie Sociale (EVS) : aide aux devoirs, sorties
- Recours sinistres et interventions d'urgence : interventions dans le cadre des astreintes de sécurité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 17 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date 24 novembre 2025,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
3 A P P R OU V E les tarifs 2026 comme présentés dans le document joint.
Le consei l adopte à l 'unani m i té cette dél i bérati on,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
M i c t i èl e D OL L É
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr