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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 44 Delegation DPU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATL'L:059-215901380-20251006-D2025_44-DE ]
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2025
Date de la convocation : Suite à une seconde convocation en raison de l'absence de quorum lors 1e' octobre 2025 du Conseil Municipal du vingt-neuf septembre 2025
| L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à 18h00, les membres du ÉFFECTIF LEGAL: 15 conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du | Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
SRE ONONSNS Etaient présents : Christophe BOUTHORS: Daniel FORRIERES: Céline
MARELLI, Francine SEDENT, Vincent WIART
Ont donné procuration: Roseline HODIN à Céline MARELLI, Mikaël
LANCEL à Daniel FORRIERES, Véronique MEYER à Francine SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX, Raphaël CANTA, David HEGO,
Antoine HERMAN, Jose-Manuel LERICHE, Sabrina CARDON,
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Numéro de la délibération : 2025-44
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020, Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Non exercice du droit de préemption urbain :
DIA reçue le 05/08/2025 de Maïtre Guénolé CARLIER
Propriétaires : ALT IMMO
Parcelles À 453 — À 454
9 rue Roger Salengro
DIA reçue le 19/09/2025 de Maïtre Guénolé CARLIER
Propriétaires : CATOIR Christian
Parcelle À 744 — A 745
6 rue Jean Jaurès
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,