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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 dpu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
su 77 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT in: dég 215001380-20250422-D2025_17-DE
SÉANCE DU 22 AVRIL 2025
Date de la convocation : Suite à une seconde convocation en raison de l'absence de quorum lors
17 avril 2025 du Conseil Municipal du seize avril 2025
. L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à 19h00, les membres du
EFFECTIF LÉGAL : 15 conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du
. Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel EFFECTIF EN EXERCICE : 14 FORRIERES, Maire
PARENTS EE Etaient présents : Christophe BOUTHORS; Daniel FORRIERES: Mikaël
LANCEL,; Céline MARELLI; Véronique MEYER ; Sabrina MERY, Roseline
HODIN
Ont donné procuration : Francine SEDENT à Véronique MEYER
Etaient absents : David HEGO: Antoine HERMAN, Damien
BARDOUX ; Raphaël CANTA, Jose-Manuel LERICHE, Vincent WIART
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET DE LA DELIBERATION : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES — DROIT DE PREEMPTION
URBAIN
Numéro de la délibération : 2025-17
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu
de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 11/03/2025
Propriétaire : BRICOUT Renée
Adresse : 22 rue Paul Vaillant Couturier — À 601 — A 1038 — À 1039
Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 20/03/2025
Propriétaire : MARY Antoine
Adresse : 55 rue Roger Salengro - À 528
- Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 26/03/205
Propriétaire M. et Mme SEDENT
Adresse : 8 rue Jules Guesde — ZC 21 et ZC 22 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215901380-20250422-D2025_17-DE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,