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Déliberation - D2025 40 Delegation DPU tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 40 Delegation DPU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
su 77 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT(D:059215901380-20250728-D2025_40-DE
SÉANCE DU 28 JUILLET 2025
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, les membres du conseil 22 Juillet 2025 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en
Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIÈRES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Daniel FORRIERES,; David HEGO ; Antoine HERMAN ; Roseline HODIN ; Mikaël LANCEL;
EFFECTIF EN EXERCICE : 14! | ERICHE José Manuel : Céline MARELLI : Véronique MEYER : Francine
EFFECTIF VOTANT : 10 SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX, Raphaël CANTA, Vincent
WIART ; Sabrina CARDON
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET DE LA DELIBERATION : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES
PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES — DPU
Numéro de la délibération : 2025-40
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Non exercice du droit de préemption urbain :
DIA reçue le 4 Juin 2025 de Maître DEROUVROY
Propriétaires : MAGNEZ Fanny
Parcelles B 845 -846
652 rue Eugène Fiévet
DIA reçue le 4 Juin 2025 de Maître DEROUVROY
Propriétaires : MAGNEZ Fanny
Parcelle B 931
658 rue Eugène Fiévet
DIA reçue le 28 Juin 2025 de Maître NOISETTE
Propriétaires : VILETTE - CARLIER
Parcelles À 682 - 683
57 rue Jean Jaurès
DIA reçue le 17 Juin 2025 de Maître SAUVAGE
Propriétaires : MOLET Jacques
Parcelles À 453-454
9 rue Roger Salengro
DIA reçue le 9 Juillet 2025 de Maître DUCAMP Propriétaires : M. et Mme PORQUET
Parcelle B 778
9 rue Jean Moulin
DIA reçue le 22 Juillet 2025 de Maître BALLAND
Propriétaires : Consorts PLANCHON
Parcelles À 582 - 583 - 584
41 rue PV Couturier
Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215901380-20250728-D2025_40-DE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le Maire,