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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32 DPU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le S'LO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI 0 : 659-215901380-20250531-D2025_32-DE
SÉANCE DU 31 MAI 2025
Date de la convocation : Suite à une seconde convocation en raison de l'absence de quorum lors du
27 Mai 2025 Conseil Municipal du 26 Mai 2025 à 19h
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mai à 9h30, les membres du
conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du
Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
EFFECTIF EN EXERCICE : 14]
EFPERTE ORAN 55 Etaient_présents: Christophe BOUTHORS : Daniel FORRIERES : Mikaël LANCEL ; Céline MARELLI ; Véronique MEYER; Antoine
HERMAN ; LERICHE José Manuel ; Francine SEDENT
Ont donné procuration : Roseline HODIN à Céline MARELLI
Etaient absents: David HEGO; Damien BARDOUX; Raphaël
CANTA; Vincent WIART ; Sabrina MERY ;
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET DE LA DELIBERATION : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES — DPU
Numéro de la délibération : 2025-32
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Non exercice du droit de préemption urbain :
DIA reçue le 20 Mai 2025 de Maître LERICHE -DELABRE
Propriétaires : ROLAND Christophe
Parcelles À 425 - Z 862 - ZC 62
20 rue Jules Guesde
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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