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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D08B
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D08B)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Humanitaire,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 20 21
Délibération n• 20 210 3250088
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 MARS 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST,
Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL,
Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND,
Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Régis DUBUS a donné
pouvoir à M. Pierre LAFFITTE, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Patrick LACLÉDÈRE
a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Carine QUI NOT a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES
a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles DOR.
OBJET: JEUNESSE - LABEL INFORMATION JEUNESSE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - DISPOSITIF DESTINACTION
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Le dispositif DestiNAction a pour objectif d'accompagner les jeunes dans leurs projets de mobilité. L'animation locale et
territoriale de cette opération s'appuie sur les structures associatives ou publiques, notamment les structures
« Information Jeunesse » qui souhaitent en devenir partenaire. Cela consiste en un accompagnement des jeunes dans
toutes les étapes de construction du projet, de l'appui méthodologique jusqu'au dépôt des dossiers auprès de la Région
Nouvelle-Aquitaine. Les projets présentés devant un jury régional sont potentiellement éligibles à une aide financière
accordée par la Région comprise entre 130 et 250 €.
L'Escale lnfo dispose du label« Information Jeunesse » par arrêté du Préfet de Région en date du 9 juillet 2020 pour une
durée de 3 ans. La mobilité des jeunes constitue un axe important du plan de développement envisagé sur cette période
en s'appuyant sur les différents dispositifs dédiés dont DestiNAction.
Les partenariats entre les structures d'animation et la Région Nouvelle-Aquitaine sont à formaliser par la signature du
projet de convention annexé. Comm unauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibération n° 20210 3250088
Au-delà de ce dispositif spécifique, l'action de l'Escale lnfo en tant que structure « information jeunesse » nécessite la
mise en place de partenariats institutionnels. Ainsi, l'ensemble des champs d'intervention pouvant générer des
partenariats dans le cadre du label« information Jeunesse » est détaillé dans la fiche d'instruction IJ, annexé au présent
rapport.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5211-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
n· 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la communauté de
communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République et portant modification des statuts, notamment l'article 8.3 relatif au pilotage
du projet éducatif communautaire;
VU la délibération du n°202002270088 du 27 février 2020, portant demande du label Information Jeunesse (U} auprès de
la Région Nouvelle Aquitaine;
VU l'arrêté en date du 9 juillet 2020 portant attribution du label /J;
VU la fiche d'instruction annexée listant les partenaires de la Communauté de communes dans le cadre du Label
Information Jeunesse et les actions menées correspondantes, nécessitant le cas échéant la signature d'une convention de
partenariat,
CONSIDÉRANT l'Escole lnfo, lieu d'accueil et d'information à destination des jeunes et des familles, certifié« Eurodesk »,
relais d'échanges européens dans le cadre d'Erasmus; adhérent du dispositif« So Mobilité», porté par le Centre Régional
d'information jeunesse (CRU} et labellisé Information Jeunesse (/J) par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports;
CONSIDÉRANT la convention territoriale globale de service aux jeunes et aux familles (CTG) renouvelée avec la Caf des
Landes pour la période 2019-2022, réaffirmant la nécessité de conforter l'Escale lnfo comme lieu ressource, d'information
et d'accompagnement des jeunes, favorisant leur autonomie;
CONSIDÉRANT le dispositif DestiNAction, d'accompagnement des jeunes dans leurs projets de mobilité, porté par le Conseil
régional Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les structures jeunesse conventionnées;
CONSIDÉRANT les champs d'intervention /J pouvant générer des partenariats jusqu'en juillet 2023 dans le cadre du label,
détaillés dans la fiche d'instruction jointe;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de convention de partenariat DestiNAction 2021-2022 annexé, et tout autre partenariat à
intervenir dans le cadre du label IJ, conformément à la fiche d'instruction annexée,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que toute autre convention
ou document en lien avec le label Information Jeunesse, notamment avec les partenaires listés dans la fiche
d'instruction annexée,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 mars 2021
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