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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D09B publi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D09B publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Humanitaire,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n
20250327D09B
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars 2025,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés:
Mesdames
et
Messieurs Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET
: NUMÉRIQUE
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LANDES ATTRACTIVITÉ
POUR
L’ÉCHANGE
DE
DONNÉES
DU
DISPOSITIF
FLUX
VISION
TOURISME
Rapporteur
: Madame Frédérique
CHARPENEL
Afin
de
permettre
le
pilotage de
ses
projets
et
de
ses
politiques publiques,
la
Communauté
de
communes
MACS
a recourt
à
la
gestion
et
l’exploitation
de
données
à l’échelle
de son
territoire.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars 2025
Délibération
n
202503270098
Les
données
nécessaires
trouvent
de
multiples
sources
et
nécessitent
un
cadrage
tel
que
mentionné
dans
la
charte
de
la
donnée
de
MACS
votée
en
conseil
communautaire
en
septembre
2023.
Landes
Attractivité
détient
des
données
qui
présentent
un
intérêt
important
sur
diverses
thématiques
pour
le
territoire,
grâce
au
dispositif
Flux
Vision
Tourisme.
Ce
dernier est
basé
sur
l’analyse
des
flux
de
téléphones
portables
entrants
et
sortants
sur
une
zone
géographique.
L’analyse
transforme
des
données
mobiles
en
données
statistiques,
permettant
ainsi
de
définir
la
fréquentation
journalière
des zones
géographiques
et
le
déplacement
des
populations
entre
ces
zones.
L’officialisation
des
échanges
de
données entre
les
deux
structures
doitfaire
l’objet
d’une
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
pour
permettre
à MACS
de
bénéficier
des
données
de
fréquentation
de
l’étude
Flux
Vision
concernant
son
territoire.
De
plus,
MACS
pourra
disposer
des
compétences,
du
savoir-faire
et
des
outils
méthodologiques
de
l’observatoire
de
Landes
Attractivité.
Le
partenariat est
conclu
pour
la
période
2025/2026
et
comprend
une
contribution
de
MACS
de
2 500
€ TTC
par
an
afin
de
participer
au
financement
du
dispositif
mis
à disposition
par
Landes
Attractivité.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des 17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023 relative
à
la
mise
en
oeuvre
d’une
charte
de
la
donnée;
vu
le
projet
de
convention
d’échange
de
données
entre
la
Communauté
de
communes
MACS
et
Landes
Attractivité,
ci-
annexé; Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
Landes
Attractivité
pour
l’échange
de
données
du
dispositif
Flux
Vision
Tourisme,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
projet
de
convention,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
27
mars
2025
2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Etude Flux Vision Tourisme 2025-2026
LANDES ATTRACTIVITÉ
4 avenue Aristide Briand Organisme agréé pour effectuer 40 000 Mont-de-Marsan les visites de classement des meublés de tourisme Tél. : +33 (0)5 58 06 89 89
e-mail : contact@landesattractivite.com
Page 1 sur 3
Entre
Landes Attractivité,
Association loi 1901
Adresse du siège social :
4 avenue Aristide Briand, 40000 Mont-de-Marsan
Représenté par : M. Hervé BOUYRIE
en sa qualité de Président.
N° SIRET : 782 099 006 00028
Code APE : 8413Z
Et
Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud,
Ci-après dénommée « Le Partenaire »
Adresse du siège social :
Allée des Camélias, 40260 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Représenté par : M. Pierre FROUSTEY
en sa qualité de Président
N° SIRET : 244 000 865 00091
Code APE : 8411Z
Ainsi les deux organismes conviennent ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
- La convention porte sur les modalités de partenariat entre Landes Attractivité et le partenaire pour permettre à celui-ci de bénéficier des données de fréquentation de l’étude Flux Vision concernant son territoire de compétence, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Ces données sont transmises par Orange à Landes attractivité dans le cadre du contrat Cadre ADN Tourisme et Orange Business Services
Article 2 : Engagements de Landes Attractivité
Landes Attractivité s’engage à :
- Proposer aux partenaires qui le souhaitent, d’obtenir des résultats à l’échelle du territoire concerné - Mettre à disposition du partenaire les compétences, le savoir-faire et les outils méthodologiques de son observatoire
- Etre signataire du contrat avec Orange Business Service et demeurer l’interlocuteur direct d’Orange Business Service
- Assurer le pilotage technique du dispositif Flux Vision Tourisme, en conformité avec les zonages définis et les livrables attendus
- Réceptionner, traiter et analyser les données communiquées par Orange - Proposer des indicateurs de fréquentation communs à tous les territoires d’analyse : * Mesure de la fréquentation mensuelle sur une période définie en continu et profil des touristes : nombre de nuitées, éléments de la durée de séjour, répartition des touristes selon la tranche d’âge. Comparaison avec les données N-1 pour les territoires partenaires en 2019-2020 * Origines géographiques des clientèles françaises et étrangères
* Etude de la fréquentation en journée avec la présence de tous les segments de clientèle * Mesure de la mobilité des touristes hébergés sur le territoire du partenaire avec les principales zones infra-départementales ainsi que vers les zones départementales limitrophes * Mesure de la mobilité des touristes hébergés sur les zones infra-départementales et sur les zones infra départementales limitrophes vers le territoire du partenaire selon la période CONVENTION DE PARTENARIAT
Etude Flux Vision Tourisme 2025-2026
LANDES ATTRACTIVITÉ
4 avenue Aristide Briand Organisme agréé pour effectuer 40 000 Mont-de-Marsan les visites de classement des meublés de tourisme Tél. : +33 (0)5 58 06 89 89
e-mail : contact@landesattractivite.com
Page 2 sur 3
- Réaliser une restitution complète (indicateurs ci-dessus) sur la période avril-octobre, période dite conventionnelle. Cette période sera segmentée en 3 sous-périodes : *Avril-Juin
*Juillet-Août
*Septembre-Octobre
Afin de disposer d’une restitution annuelle, Landes Attractivité complètera l’analyse pour les mois de janvier à mars et de novembre et décembre avec les indicateurs de nuitées et d’origines géographiques.
- Pour la restitution annuelle, mettre à disposition du partenaire :
-1 fichier excel avec tous les indicateurs définis
-1 fichier de présentation des résultats avec analyse sous format PDF
- Respecter les délais de livraison suivants
Période d’analyse Période de restitution
Avril-Juin Avant fin août
Juillet-Août Avant fin septembre
Septembre-Octobre Avant fin novembre
Annuelle Avant fin mars
- Communiquer aux partenaires une infographie mensuelle entre avril et octobre présentant pour la période étudiée un volume de nuitées françaises, une courbe de fréquentation et le TOP 5 des départements représentés. Une comparaison sera faite si des données antérieures sont disponibles.
- Communiquer les fichiers par messagerie électronique sur une adresse unique définie par le partenaire - Ne pas diffuser les fichiers et les études concernant le territoire du partenaire avant de lui avoir livré les résultats
Article 3 : Engagements du Partenaire
Le partenaire s’engage à :
- Participer au groupe de travail Flux Vision Tourisme animé par l’observatoire de Landes Attractivité - Nommer un interlocuteur dédié au suivi du dispositif Flux Vision Tourisme - Transmettre à Landes Attractivité une adresse de messagerie pour la transmission des restitutions - Partager les résultats issus de ce dispositif avec l’ensemble des territoires participant - Céder à un tiers désigné les données qui lui seront communiquées par Landes Attractivité sans demander une contribution financière
- Autoriser Landes Attractivité à diffuser les résultats du territoire partenaire pour répondre à des demandes spécifiques
- S’engager sur 2 ans : 2025 et 2026
- Verser une contribution financière de 2 500€ TTC par an afin de participer au financement du dispositif CONVENTION DE PARTENARIAT
Etude Flux Vision Tourisme 2025-2026
LANDES ATTRACTIVITÉ
4 avenue Aristide Briand Organisme agréé pour effectuer 40 000 Mont-de-Marsan les visites de classement des meublés de tourisme Tél. : +33 (0)5 58 06 89 89
e-mail : contact@landesattractivite.com
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Article 4 : Méthodologie
Le dispositif Flux Vision Orange est basé sur l’analyse des flux de téléphones portables entrants et sortants sur une zone géographique. L’analyse transforme des données mobiles en données statistiques, permettant ainsi de définir la fréquentation journalière des zones géographiques et le déplacement des populations entre ces zones.
Landes Attractivité ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle défaillance de l’entreprise Orange dans le cadre du présent dispositif.
Landes Attractivité est le seul destinataire des données issues du dispositif. Landes Attractivité s’engage à fournir au partenaire, après traitement des données brutes, les indicateurs d’activités proposés.
Article 5 : Durée
L’enquête Flux Vision se déroulera du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
La présente convention est établie pour la durée du projet.
Article 6 : Financement
Le Partenaire a souhaité bénéficier d’une extraction des résultats sur son territoire de compétence moyennant une participation financière et ce, afin d’obtenir des résultats spécifiques sur ce territoire.
Le financement des coûts de l’opération sera en grande partie pris en charge par Landes Attractivité. Une quotepart de 2 500 € TTC par an sera demandée au partenaire pour la fourniture des données, soit 5 000 € TTC pour 2 ans.
La facturation de ces travaux sera effectuée à la fin de chaque année du contrat (2025 et 2026), au cours du dernier trimestre.
Fait à …………………………………………… le ……………………………………………………
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Noter la mention « Lu et approuvé » avant la signature.
Pour le Partenaire
(Nom, qualité, signature et cachet)
Landes Attractivité
M. Hervé Bouyrie
Président