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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D03C convention
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D03C convention)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Humanitaire,
CONVENTION DE CO-FINANCEMENT
pour le développement de la marque « Landes »
Entre les soussignés :
Le Département des Landes, dont le siège est situé 23 rue Victor Hugo 40000 MONT- DE-MARSAN, représenté par son Président, Monsieur Xavier FORTINON, dûment autorisé par délibération n? ... de la Commission Permanente du
désigné ci-après par « le Département »
d'une part,
et
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dont le siège est situé, Allée des Camélias 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre Froustey, dûment autorisé par délibération en date du .. septembre 2018,
désignée ci-après « l'EPCI »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Le département des Landes, le comité départemental du tourisme (CDT), les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) landais et les chambres
consulaires engagent des politiques volontaristes pour développer l'attractivité du territoire, accompagner les différentes filières économiques et touristiques et faire
évoluer continuellement la qualité de vie des habitants.
Si les enquêtes disponibles montrent que le département reste l'échelon repère des
citoyens, le renforcement des concurrences territoriales au niveau national voire international impose de se singulariser, de faire valoir ses atouts différentiels et d'afficher
un positionnement clair et efficace pour améliorer l'attractivité du territoire.
Ce phénomène s'est vu renforcé dans les Landes avec l'avènement d'une nouvelle Région
qui regroupe les anciennes Région Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Au sein de cet espace se développent des coopérations mais aussi des concurrences territoriales,
notamment avec la percée de pôles d'attractivité puissants comme Bordeaux ou encore
le Pays basque.
Dans ce contexte, les Landes souhaitent affirmer leur différence, leur potentiel, leur dynamisme au sein de la Région et plus largement, au niveau national afin de faire
progresser leur rayonnement et l'attractivité de leur territoire. Pour ce faire, un comité stratégique réunissant le département, le CDT, les EPCI landais
et les chambres consulaires souhaite aujourd'hui agir de concert pour renforcer
l'attractivité et la dynamique de développement des Landes autour d'une stratégie concertée, d'un identifiant et de messages communs.
Le département, prenant l'initiative de la réflexion concertée au sein de ce comité, a
engagé la réalisation d'une première étude de notoriété, d'attractivité et d'image sur les Landes, ses territoires et ses filières touristiques et économiques. Cette étude, financée
par le département, est en cours et les éléments de conclusion pourront être présentés
d'ici la fin de l'année 2018 au comité stratégique.
Le département souhaite lancer, au titre du collectif, la seconde phase de cette démarche sur l'élaboration d'une stratégie concertée dans le cadre d'une étude de définition d'une
marque territoriale.
Cette étude sera préfinancée par le département en tant que maître d'ouvrage, chaque
partenaire devant lui rembourser sa part de contribution à la démarche. La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat financier.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat financier lié à
l'élaboration de la marque « Landes » et notamment le niveau de la participation de l'EPCI.
ARTICLE 2 : ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE ET MODALITÉS DU
PARTENARIAT FINANCIER
L'enveloppe prévisionnelle de l'étude est estimée à 100 000 € TTC.
L'étude de définition de la marque territoriale « Landes » sera financée à hauteur de
50 % par le département, les 50 % restants étant financés selon la répartition suivante : autres collectivités territoriales et EPCI à hauteur de 40 % (répartis au prorata de la
population) et les trois chambres consulaires finançant les 10 % restants.
Le Département fait l'avance de l'intégralité du montant prévisionnel des dépenses TTC
liées à l'étude. Le Département ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de sa mission de maître d'ouvrage unique.
ARTICLE 3 : NIVEAU DE LA PARTICIPATION DE L'EPCI
L'EPCI remboursera au Département une part correspondant à 6,23 % du coût total TTC
de l'étude.
La mise en recouvrement de cette participation sera faite par l'émission d'un titre de recettes de la part du département après la livraison de l'étude.
L'EPCI s'engage à se libérer de la somme due dans un délai d'un mois à compter de la
date de mise en recouvrement qui lui sera faite par le Payeur départemental. ARTICLE 4 : SUIVI ET MISE À DISPOSITION DES RÉSULTATS DE L'ÉTUDE
Le comité stratégique de marque sera associé aux différentes étapes de l'étude par le
département.
Le département s'assurera que les résultats de l'étude pourront être utilisés par l'ensemble des membres du comité stratégique de marque.
ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les parties
et prendra fin à la dernière date entre le paiement effectif de sa participation par l'EPCI
et la livraison des résultats de l'étude.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification éventuelle d'une ou plusieurs clauses de la présente convention, décidée d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant signé par les
parties.
ARTICLE 11 : RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une des parties en cas
d'inexécution par l'autre partie d'une ou plusieurs des obligations figurant dans la présente convention.
La résiliation de la présente convention prendra effet deux mois après l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception exposant le ou les motifs de résiliation.
ARTICLE 12 : LITIGES
Tout litige relatif à la présente convention qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable entre les parties sera soumis à la compétence du Tribunal administratif de Pau.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Mont-de-Marsan, le
Pour le Département des Landes,
Le Président du Conseil départemental,
Pour la Communauté de communes
MACS,
Le Président,
Xavier FORTINON Pierre FROUSTEY