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Compte-Rendu - ?ddownload=862
Déliberation - ?ddownload=2412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref, 201 524 Berger-Levrautt (13093
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°48-2016
Objet:
Contrat
pour
une
mission
d'assistance
juridique
entre
la
commune
de
La
Salvetat
St
Gilles
et
Maître
Nathalie
THIBAUD
-
Marché
2016-PS-007
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l'article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
ie
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
Particle
L2122-22
susvisé,
Vu
le
marché
à procédure
adaptée
lancé
par
courrier
envoyé
à quatre
prestataires
le
7 juin
2016,
et
suite
à la
réunion
du
groupe
de
travail
des
Marchés
publics
en
date
du
23
septembre
2016,
Considérant
la
nécéssité
d'assurer
une
prestation
juridique
dans
les
domaines
du
droit
public
et
du
droit
de
l'urbanisme
mais
aussi
une
prestation
de
représentation
en
justice
devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
n°2016-PS-007
avec
Maître
Nathalie
THIBAUD,
avocat
au
Barreau
de
Toulouse,
demeurant
en
cette
qualité
57
boulevard
de
l'Embouchure,
31200
TOULOUSE.
Accusé
de
récepti
031-213105265-2 Date
de
télétransmission
: 29/09/2016
Date
de
réception
ARTICLE
2
De
payer
les factures
d'honoraires
correspondantes
à la prestation
comme
suit
:
TYPE
DE
FORFAITS
PROPOSÉS
PRIXHT
PRIX
TTC
4.
Prix global
et forfaitaire
de
l'abonnement
: conseil
et assistance
Forfait
de
50
heures
annuelles
incluant
le conseil
et l'assistance
juridique
8 970
€
10 764
€
Forfait
pour
réunion
au
siège
de
la commune,
frais
de
déplacement
inclus
150
€
180€
2,
Prix global
et forfaitaire
de
l'abonnement :
contentieux
Forfait
procédure
de
référé-suspension
(en
demande
comme
en
défense},
frais de
déplacements
à l'audience
inclus
:
=
Tribunal
administratif
de Toulouse
1400€
1 680
€
«
Cour
administrative
d’appel
de
Bordeaux
1800
€
2
160
€
Forfait
procédure
au
fond
(en
demande
comme
en
défense},
frais
de
déplacements
à l'audience
inclus
:
-
Tribunal
administratif
de Toulouse
1 800
€
2 160
€
-
Cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
2000
€
2400€
LS
Taux
horaire
appliqué
en
cas
de
dépassement
du
forfait
180
€
216€
0160928-DM48-2016-AU préfecture
:29/09/2016.
.
La
dépense
est
inscrite|au
budget
2016
- article
6226 ARTICLES Le délai
d'exécution
des
prestations
imposé
par
l'organisme
est de
un
an.
Ce
délai
part
à compter
de
la
date
du
2 novembre
2016.
Le
contrat
est
renouvelable
trois
fois
par tacite
reconduction.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
28
septembre
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20160928-DM48-2016-AU Date
de
télétransmission
: 29/09/2016
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2016
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) COMMUNE
République française
DÉPARTEMENT
Por
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
|
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
|
DÉCISION
DU
MAIRE
N°49-2016
Objet
:
Travaux
de
démolition
et
de
désamiantage
au
stade
municipal
et
au
groupe
scolaire
des
Hauts
de
St
Gilles
-
Marché
n°
2016
-T-
008
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notämiment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
|
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article 28,
Vu
la
délibération
en
date
dû
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conséit
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
dé
préndre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
le marché
à procédure
adaptée
lancé
sur
les sites
e.marchespublics.com
et ccst.e-marchespublics.com,
sur
lé
site
de
la
commune
lé
6 septembre
2016
et;
à
La
Dépêche
du
Midi
té
9 septembre
2016
et,
suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunit
le
14
octobre
2016,
Considérant
la
nécessité
d’éffectuer
des
travaux
de
démolition
et
de
désiamiantage
au
stade
municipal
et
au
groupe
scolaire
des
Hauts
de
St
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’acte
d'engagement
proposé
par
la
société
STTL
(Société
Toulousaine
de
Travaux
et
Locations)
située
15
chemin
des
Pierres,
31150
BRUGUIÈRES,
représentée
par
Mr
DEVILLETTE
Cfiristophe
agissant
en
qualité
de
Président,
ARTICLE
2
De
régler
le
montant
des
factures
correspondant
à
la
solution
de
base
qui
s'élève
à
:43
567,61
€-HT
soit
52
281,13
€ TTC.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2016,
à l'article
2313.
ARTICLE
3
Le
délai
d'exécution
est
de
3,5
semaines
(hors
pèriode
de
préparation).
Toutefois,
il ne
devra
pas
dépasser
2 mois. ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie,
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 8
novembre
2016.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105266-20161108-DM49-2016-AU Date
de
télétransmission
: 14/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 14/11/2016
Ref, 201 524 Berger-Lévrauit (1309) Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
.
La
Salvetat
Liberté — Égalité - Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°50-2016
Objet
: Convention
de
gestion
d’un
dispositif
C.L.A.S
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
enfants
et
adolescents,
d’avoir
recours
à
un
accompagnement
à
la
scolarité,
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
territorial,
il
convient
de
demander
à
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest,
représentée
par
Madame
LUTTIAU
Christine,
Déléguée
Régionale,
d'intervenir
dans
les
écoles
primaires
et
au
collège
Galilée
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
afin
de
dispenser
cet
accompagnement
à la scolarité,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
une
convention
avec
l’Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
dans
le
cadre
du
contrat
local
d'accompagnement
(CLAS)
à
la
scolarité,
domiciliée
20
chemin
du
Pigoennier
de
la
Cépière,
Bât
B,
31081
TOULOUSE
TOULOUSE
Cedex,
ARTICLE
2
La
participation
pour
le fonctionnement
de
l’activité
de
octobre
à décembre
2016
s'élève
à 7 462,70
€.
Les
factures
seront
établies
à
partir
du
mois
d'octobre
2016,
le
1*
de
chaque
mois
pour
un
montant
mensuel
de
2 487,56
€.
La
dépense
est
prévue
au
budget
2016
à
l'article
611.
ARTICLE
3
La
présente
convention
est
souscrite
pour
une
durée
de
3
mois
à
compter
du
1”
octobre
2016
jusqu’au
31
décembre
2016.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
14
novembre
2016.
Accusé
de
réception
en
préfecture
i
031-213105265-20161114-DM50-2016-AU
LeMare,
Date
de
télétransmission
: 15/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°51-2016
Objet
:Contrat
de
prestation
pour
la
gestion
de
marché
gaz
naturel
- UNIXIAL
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'optimiser
le
budget
gaz,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
une
société
de
conseil
afin
de
lancer
le
marché
d'appels
d’offre
et
aider
la
commune
dans
l’analyse
des
choix
opérateurs, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
de
prestation
avec
la
société
UNIXIAL
domiciliée
3
chemin
des
Rullets,
31180
Saint-
Génies-Bellevue, ARTICLE
2
De
payer
le
montant
de
3 960,00
€ TTC
pour
les
prestations
suivantes
:
-
Audit
des
contrats
et
factures,
-
Préparation
de
la consultation,
-
Gestion
de
l'appel
d'offres,
-
Dépouillage
et
analyse
des
offres,
-
Gestion
de
mise
en
œuvre
du
contrat.
La
dépense
est
prévue
au
budget
2016,
à l'article
617.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
14
novembre
2016.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161114-DM51-2016-AU Date
de
télétransmission
: 15/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°52-2016
Objet
:
Acquisition
de
matériel
pour
du
désherbage
alternatif
—
Marché
n°
2016-F-010
(lot
1
et
lot
2)
—
POLE
VERT
CAMINEL
SAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
le
marché
à
procédure
adaptée
lancé
sur
les
sites
e.marchespublics.com
et
cest.e-marchespublics.com,
sur
le
site
de
la
commune
le
20
septembre
2016
et,
suite
à
la
réunion
du
groupe
de
travail
des
Marchés
Publics
en
date
du
4
novembre
2016,
Considérant
que
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
souhaite
entamer
une
démarche
« zéro
phyto
»,
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
pour
le
service
des
espaces
verts
du
petit
et
du
gros
matériel
pour
du
désherbage
alternatif,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
un
acte
d'engagement
pour
le
lot
1
(petits
outillages)
et
un
acte
d'engagement
pour
le
lot
2
(gros
outillages-machines)
proposés
par
la
société
POLE
VERT
CAMINEL
SAS
domiciliée
1950
avenue
de
l’Europe,
Zi
Albasud,
BP
20518,
82005
MONTAUBAN
Cedex,
représentée
par
Mr
Hervé
CAMINEL
en
sa
qualité
de
Directeur
Général.
ARTICLE
2
De
régler
le montant
des
fournitures
qui
s'élève
à :
- Lot
1
Petits
outillages
: 3
797,50
€
HT
soit
4
557,00
€ TTC
- Lot
2
Gros
outillages
- machines
: 23 183,33
€
HT
soit
27
820,00
€ TTC
Montant
total
du
marché
: 26
980,83
€
HT
soit
32
377,00
€ TTC
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2016,
à
l’article
2188.
ARTICLE
3
Le
délai
de
livraison
que
propose
la société
est
de
21
jours.
Il ne
devra
toutefois
pas
dépasser
1 mois.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Accusé
di
031-2131 Date
de
t
Date
de
réception
préfecture
: 16/11/2016
NÉS
Gilecu
le
15
novembre
2016.
élétransmission
: 15/11/2016