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Arrêté - Arrete n°2023 031 du 15 septembre 2023 portant autorisation temporaire doccupation du domaine public
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 031 du 15 septembre 2023 portant autorisation temporaire doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2023 _ 031
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande formulée par M. CREPIN Loïc, domicilié 21 rue de la grande fontaine 63410 PAUGNAT, sollicitant l'autorisation temporaire d'occupation du stade et ses locaux du vendredi
15 septembre 2023 (14 h 30) au dimanche 17 septembre 2023 (18 h 00) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. CREPIN Loïc est autorisé à occuper le stade et ses locaux du vendredi 15 au dimanche
17 septembre 2023 (18 h 00).
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période mentionnée à l'article
1.
ARTICLE 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public et privé en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
La responsabilité du permissionnaire mentionné à l’article 1 du présent arrêté sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation de la réunion ou dû à la présence de divers matériels installés sur le domaine public.
ARTICLE 5 :
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 6 :
Un exemplaire du présent arrêté sera publié dans la commune de Montfermy.
ARTICLE 7:
La Gendarmerie de Pontgibaud et le maire de Montfermy sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. CREPIN Loïc.
Arrêté 2023 031 ARTICLE 38 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 15/09/2023
Le Maire,
Vladimir LONGCHAMBON
Date de publication : 15/09/2023
Arrêté 2023 051