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Arrêté - Arrete n°2023 017 du 09062023 portant autorisation temporaire doccupation du domaine public et reglementation temporaire du stationnement et de la circulation le samedi 1er juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 017 du 09062023 portant autorisation temporaire doccupation du domaine public et reglementation temporaire du stationnement et de la circulation le samedi 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2023 017
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
le samedi 1er juillet 2023
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande formulée par Mme Pauline GARDON et M. Clément VILLEDIEU en date du
9 juin 2023 sollicitant un arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation temporaire du stationnement et de la circulation le samedi 1er juillet 2023 de 12h 30 à
14 h 30 dans le cadre de la prise de photos ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement afin d'assurer la sécurité des intervenants lors de la prise de photos ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Mme Pauline GARDON et M. Clément VILLEDIEU sont autorisés à occuper la Plage de
Montfermy et les abords de la cascade de Montfermy le samedi 1er juillet 2023 de 12 heures à
15 heures.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits le samedi 1er juillet
2023 de.12 heures à 15 heures :
= sur-la plage de Montfermy
—. aux abords de la cascade de Montfermy
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les périodes mentionnées aux
articles 1 et 2.
ARTICLE 4 :
Par dérogation, les dispositions aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie en cours d'intervention, aux véhicules des
services de Gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU, médecins) et aux véhicules de
dépannages des services EDF ;
ARTICLE 5 :
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation conformes à
la réglementation en vigueur.
Arrêté 2023 017 ARTICLE 6 :
Les demandeurs veilleront à conserver le domaine public et privé en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
ARTICLE 7 :
La responsabilité des permissionnaires mentionnés à l’article 1 du présent arrêté seront substitués à
celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la
conséquence de l’organisation de la réunion ou dû à la présence de divers matériels installés sur le
domaine public.
ARTICLE 8 :
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 9 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Montfermy.
ARTICLE 10 :
La Gendarmerie de Pontgibaud et le maire de Montfermy sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Pauline GARDON et M. Clément VILLEDIEU.
ARTICLE 11 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 09/06/2023
Le Maire,
Vladimir LONGCH
Date de publication : 24/06 /RO2Z
Arrêté 2023_017