Conseil Municipal - CM 24 09 01

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24 09 10

Conseil Municipal - CM 24 06 04

Conseil Municipal - CM 2023 09 04

Déliberation - 2021 09 13 CM LACOURT SAINT PIERRE

Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM 17 01 2023

Compte-Rendu - cr cm 24 05 24

Déliberation - D2025 009 RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE AVENANT 0

Conseil Municipal - CM 24 12 16

Conseil Municipal - CM 2023 05 09

Conseil Municipal - Délib CM 2023 01 17

Conseil Municipal - CM 24 09 01 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Bressols. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 09 01)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre

en exercice : -- 27 -- Le dix septembre à 20 heures 30

Présents : -- 22 -- Le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS Votants : -- 24 -- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Quorum : -- 14 -- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 septembre 2024

Présents : S. BARRAU, A. BODERIOU, H. CAMINEL (à 20h40), D.

DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT, J-L ETERNOT, L. FARRUGIA, S.

FERRANDI, T. FOURCADE, V. FRAILE, J-L IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON,

J. LEPELLETIER, F. LEROU GOUGET, C. MADUENO, S. MICHEL D’HUREL

(à 20h50), S. OLIVE, F. QUERCY, C. RIQUELME, NE SAIDI.

Représentés : A. GRANIER par H. CAMINEL, K. QUERCY par S. BARRAU.

Absents : S. DALMAU, J. FORTIER, J. SUAZO GRAU.

Catherine MADUENO a été élu secrétaire de séance.

Début de la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024 est approuvé à l’unanimité

M. DONADIO souhaite aborder à nouveau une question soulevée lors du précédent conseil. L’absence des grands départements dans l’adhésion au groupement des syndicats d’énergie, comme la Haute Garonne, l’Hérault et l’Aude l’interpelle.

M. le Maire réitère son point de vue sur les bénéfices que pourra apporter l’adhésion à ce groupement. Il indique que de nombreux groupements ont vu le jour, ce qui explique l’absence de certains SDE dans le SDET.

Information de gestion courante :

Décision du maire : Mme LEPELLETIER explique qu’une demande de subvention a été faite auprès du GMCA concernant l’achat d’un robot traceur pour les terrains de sports. La demande de subvention demandée représente 45% du coût d’achat hors taxe qui s’élève à 26 000€, soit la somme 11 700€ de subvention.

M. le Maire explique que l’acquisition de ce robot vise à apporter une meilleure précision de rendu, une économie de peinture et soulagera la pénibilité de cette tâche pour les agents des services techniques. Il évoque pour ces mêmes raisons une volonté future de modernisation de certains autres équipements des services techniques.M. le Maire demande au conseil son accord pour compléter le projet de délibération portant sur l’attribution du marché de la rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1/ OBJET : Acquisition d’un bien immobilier cadastré - Section AC parcelle 0155, rue des Ecoles Domaine et patrimoine / acquisitions / biens immobiliers

Rapporteur : Céline RIQUELME

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311-10,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, et L.1211-1,

Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,

Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’une maison d’habitation d’une superficie totale de 142 m² cadastrée section AC numéro 0155, propriété de Madame Danièle CORNAND,

Considérant la proposition de Madame Danièle CORNAND de céder à la commune ce bien immobilier au prix de 120 000 € (hors frais de notaire), prix du marché actuel,

Considérant que cette acquisition ne rentre pas dans les projets d’opérations immobilières mentionnées à l’article L. 1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt communal attaché à cette acquisition,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne son accord pour l’acquisition par la commune de cette maison, en reconnaissant l’intérêt communal qu’il représente,

- Autorise Monsieur le Maire à acheter cette maison au prix du marché actuel, soit 120 000 € (hors frais de notaire),

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

M. DONADIO se questionne sur le droit de préemption.

M. le Maire lui répond que la vente se ferait de gré à gré.

M. DONADIO exprime le souhait que le garage ne change pas de destination.

Adoptée :

Pour : 22

Contre : 1

Abstention : 12/ OBJET : Convention de servitude pour l’établissement d’installations électriques souterraines pour le SDE

Institutions et vie politique / Délégation de fonction / De l’assemblée au maire

Rapporteur : Jean-Louis IBRES

Dans le cadre du renforcement BT souterrain P27 Tilleuls, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn-et-Garonne, demande à la commune de lui accorder des servitudes pour :

- L’établissement d’installations électriques sur la parcelle cadastrée AE 48

Le SDE82 confie l’exploitation des travaux à l’entreprise CITEL.

Il convient d’autoriser la constitution d’une servitude sur les parcelles ci-dessus désignées au profit du SDE 82 pour :

- Etablir à demeure dans une bande de 0.30 mètre de large, une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 25.00 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 1 mètre de la surface après travaux ;

- Etablir à demeure, dans la bande susvisée une ligne de courant faible spécialisé sur la même longueur et dans les mêmes conditions ;

- Etablir en limite de parcelle cadastrale des bornes de repérage ;

- Effectuer l’abattage ou le dessouchage de toute plantation, qui se trouvant à proximité de l’emplacement de la ligne électrique ou de courant faible spécialisé gêne la pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages.

- Autoriser les agents du SDE 82 ou de toute entreprise accréditée à pénétrer sur la dite parcelle pour les travaux de construction, de surveillance, d’entretien, et de réparation des ouvrages ainsi établis.

Cette servitude est accordée à titre gratuit. La convention est conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention de servitude, pour le renforcement BT souterrain P27 Tilleuls sur la parcelle AE 48, au profit du SDE 82, telle qu’elle est jointe en annexe de la présente délibération

Adoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

3/ OBJET : Transfert de la compétence « arts plastiques » au conservatoire à rayonnement départemental de Montauban : approbation du rapport de la CLECT pour les attributions de compensation et dotations de renouvellement de la commune de Montauban

Rapporteur : Jean-Louis IBRESVu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 85/05/2023 du 23 mai 2023 relative à la modification de l’intérêt communautaire de la compétence facultative ‘’construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire ‘’ impliquant le transfert de la compétence « arts plastiques » au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban.

Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération en vigueur.

Vu la délibération n°11 du Conseil Communautaire du 17 janvier 2022 portant composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT.

Vu le rapport adopté de la CLECT du Grand Montauban en date du 9 juillet 2024.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 169 du 18 juillet 2024 relative au transfert de la compétence « arts plastiques » au conservatoire à rayonnement départemental de Montauban : approbation du rapport de la CLECT pour les attributions de compensation et dotations de renouvellement de la commune de Montauban.

Il est rappelé que la CLECT s’est réunie le 09 juillet 2024 dans le cadre du transfert de la compétence arts plastiques au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban.

Codifié à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le mécanisme de l’Attribution de Compensation (AC) a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un EPCI opte pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.

PRINCIPES RETENUS POUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN (les autres communes de l’agglomération n’étant pas directement impactées par le transfert) :

La CLECT a validé le 9 juillet 2024 les principes suivants :

En fonctionnement :

Une retenue sur attribution de compensation afin de financer le fonctionnement du service transféré. Cette retenue est évaluée sur la moyenne du reste à financer de la Commune de Montauban calculé sur la moyenne de l’ensemble des dépenses et des recettes pérennes des années 2021, 2022 et 2023, sauf pour les frais de personnel pour lesquels l’année 2023 est prise comme année de référence du fait du caractère structurel du niveau de la dépense enregistrée cette année-là. Soit :

En investissement :

Une dotation de renouvellement destinée à anticiper les coûts de travaux d’entretien lourd de l’école de dessin et d’arts plastiques, calculée sur la base de l’autofinancement de la rénovation complète du bâtiment rapporté à une durée de 30 ans. Aucun emprunt affecté ou partiellement affecté n’ayant pu être rattaché au bâtiment existant, la dotation de renouvellement n’intègre pas de frais financiers.

MONTAUBAN

89 072 €

Retenue sur AC Fonctionnement

Proposition CLECTSoit :

Dotation de renouvellement MONTAUBAN

Entretien lourd du bâtiment 13 931 €

Dotation complémentaire pour les frais financiers 0 €

TOTAL 13 931 €

SYNTHESE GENERALE :

La retenue sur l’Attribution de Compensation en fonctionnement liée au transfert de la compétence « arts plastiques » va venir diminuer la Recette Réelle de Fonctionnement imputée sur le chapitre 73 du budget de la Commune de Montauban pour 89 072 € ainsi que la Dépense Réelle de fonctionnement imputée sur le chapitre 014 du budget du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA) pour le même montant de 89 072 €. Cette retenue de 89 072 € viendra en réduction de l’Attribution de Compensation actuelle, à savoir 7 797 778 €. Ainsi, la nouvelle Attribution de Compensation versée par le GMCA à la Commune de Montauban intégrant la proposition de retenue de cette CLECT sera donc de 7 708 706 € au titre de l’année 2024.

La retenue sur l’Attribution de Compensation en investissement liée au transfert de la compétence « arts plastiques » va venir augmenter la Dépense Réelle d’Investissement imputée sur le chapitre 204 du budget de la Commune de Montauban pour 13 931 € ainsi que la Recette Réelle d’Investissement imputée sur le chapitre 13 du budget du GMCA pour le même montant de 13 931 €. Cette retenue de 13 931 € viendra en complément de l’Attribution de Compensation existante, à savoir 1 564 229 €. Ainsi, la nouvelle Attribution de Compensation versée par la Commune de Montauban au GMCA intégrant la proposition de retenue de cette CLECT sera donc de 1 578 160 € au titre de l’année 2024.

Au vu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération,

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document y afférent.

M. DONADIO trouve ce point très technique et étrange qu’il ne soit pas mentionné que les communes doivent payer.

M. Le Maire explique la logique au regard de ce qui se passe au niveau culturel au GMCA. Il exprime une satisfaction que les petits bressolais puissent profiter du conservatoire et qu’il est important de nourrir les possibilités culturelles des nouvelles générations.

M. DONADIO a peur que les matières dites « générales » soient négligées au profit de la culture.

MONTAUBAN

89 072

13 931

Proposition C.L.E.C.T 2024

Retenues en section de fonctionnement

Retenues en section d'investissementAdoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

4/ OBJET : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables Urbanisme / Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols / autres

Rapporteur : Jean-Louis IBRES

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAPER). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

L’intérêt pour la commune de définir des zones d’accélération est de pouvoir encadrer le développement des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, et de s’assurer un développement sur des zones déjà artificialisées dans un objectif de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles.

De plus, les projets développés dans les zones d’accélération pourront bénéficier de procédures d’autorisation administrative allégées ainsi que de bonifications financières lors des réponses aux appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie.

Ces zones ont été définies à l’échelle de l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Grand- Montauban, dans une logique de solidarité intercommunale, et conformément aux objectifs du Plan Climat-Air-Energie Territorial.

Après concertation du public et délibération, ces ZAPER sont remontées au comité régional de l’énergie (CRE) qui vérifie l’adéquation entre le productible potentiel des zones et les objectifs fixés au niveau national pour chaque région.

Le processus de concertation a été mis en place, entre le 05.08.2024 et le 19.08.2024, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération (consultables en mairie et sur le site internet de la Commune de Bressols avec une adresse de contact, destiné à recueillir les suggestions et avis et dont le bilan est joint en annexe).

Le Bureau Communautaire du Grand Montauban Communauté d’Agglomération a été consulté le 2 mai 2024.

Il est à noter la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées.

Au vu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints,

- notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Tarn et Garonne et ampliation au Grand Montauban Communauté d’Agglomération et Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Montauban.Mme LEROU-GOUGET exprime son inquiétude concernant la perte des places de parking. M. Le Maire répond que les études montrent que le croisement des véhicules sera limité, mais réalisable. Il précise qu'il n'est pas prévu d'installer des ombrières dans les zones où la chaussée est la plus étroite.

Mme LEROU-GOUGET demande à quelle date les installations seront prévues. M. Le Maire explique que ces installations pourraient être envisagées d'ici 2025 au mieux, mais qu'il est actuellement impossible de s'engager sur un calendrier précis. Il souligne que le projet dépendra principalement des résultats d'une première étude environnementale et d'une étude menée par ENEDIS.

Mme LEROU-GOUGET souhaite savoir qui financera ces études.

M. Le Maire explique que, pour la phase des études, les principaux financeurs seront la commune et la société d'économie mixte SOELIA, avec potentiellement la participation d'investisseurs. Toutefois, dans un premier temps, la commune et SOELIA porteront les premières études, dont les coûts seront intégrés dans le budget global du projet.

Mme LEROU-GOUGET demande si les retombées financières figureront dans l'étude. M. Le Maire assure que la mairie ne proposera pas de projet sans chiffrage, mais qu'il est prématuré d'annoncer un prix de rachat pour l'électricité produite.

M. CAMINEL précise que, bien que la mairie n'ait pas encore tous les chiffres, l'objectif est de tendre vers un système d'autoconsommation et donc d'autonomie énergétique pour les bâtiments communaux de Bressols. Il mentionne également la possibilité d'étendre cette autoconsommation à l'échelle de la collectivité, avec la perspective de vendre de l'électricité aux habitants de Bressols dans un rayon de 10 km à un tarif avantageux, ou même à des entreprises. Cependant, ces points restent à l'état de spéculation et seront clarifiés par l'étude.

M. DONADIO critique vivement la manière dont la concertation publique ZAPER a été menée, déplorant que celle-ci ait eu lieu durant une période peu propice, entre juillet et août, et qu'il n'en ait pas été informé.

Sur le fond, il estime qu'il y a trois points essentiels à prendre en compte : éviter l'utilisation de terres agricoles afin que les agriculteurs ne deviennent pas producteurs d'énergie, garantir une surface minimale de 4 hectares, et enfin, recourir à un marché public pour assurer une mise en concurrence. Il considère par ailleurs que le projet d'ombrières sur le parking du tennis, justifié par la protection des voitures, n'est pas crédible.

Adoptée :

Pour : 22

Contre : 1

Abstention : 1

5/ OBJET : Rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert : approbation du plan de financement Finances locales / Subventions / Subventions demandées

Rapporteur : Joanne LEPELLETIER

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Jacques Prévert.

Le coût global estimatif de la 1ère phase de l’opération est de 871 450 € HT réparti comme suit :

Travaux : 831 700 € HTMaitrise d’œuvre : 39 750 € HT

Au vu des derniers chiffrages, il convient de valider un nouveau plan de financement et de faire les demandes de subventions.

Dépenses Mode de financement

Précision si

subvention acquise

ou sollicitée

Montant HT Montant HT Taux % sollicitée Travaux 831 700,00 Etat – Fonds vert 261 435,00 30,00 % sollicitée Honoraires

maîtrise d’œuvre 39 750,00

Région – Contrat Bourg

Centre 130 717,50 15,00 % sollicitée

Conseil Départemental 305 007,50 35,00 % sollicitée

Autofinancement 174 290,00 20,00 % /

Total H.T. 871 450,00 871 450,00 100,00 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement définitif de l’opération et les demandes de subventions associées.

Mme FERANDI interroge sur les dispositions prévues pour les enfants pendant la durée des travaux.

Mme LEPELLETIER répond que la principale difficulté réside dans le fait que les travaux seront concentrés en dehors des périodes scolaires. Un calendrier prévisionnel a été établi couvrant toutes les vacances scolaires, y compris les grandes vacances d’été.

M. le Maire ajoute que, face à cette contrainte, un acte d’engagement a été signé avec les entreprises, leur imposant de respecter des délais précis et relativement courts pour la réalisation des travaux. Cependant, il appelle à la compréhension en cas de dépassement des délais, car certains imprévus restent difficiles à anticiper.

Adoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

6/ OBJET : Rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert - Attribution du marché Commande publique / marchés publics / autres

Rapporteur : Jean-Louis IBRES

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de construction des ateliers municipaux, dont le montant estimatif de l’opération s’élève à 871 450.00 € HT.

Suite à l’appel d’offre dont la clôture était le 26 juillet 2024 à 12h00, 10 offres ont été remises par voie dématérialisée. Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 30 juillet 2024, puis d’une analyse par le cabinet d’architectes SCP DARGASSIES et le bureau d’étude CEERCE, chargés de la mission de maitrise d’œuvre.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire informe, que lors de sa séance du 09 septembre, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir les offres suivantes :LOT 01 – MENUISERIES EXTERIEURES :

Entreprise GM DISTRIBUTION pour la somme de 277 114,79 € HT

LOT 02 – PLATRERIE-FAUX PLAFOND-MENUISERIES BOIS :

Entreprise LAGARRIGUE pour la somme de 101 545,19 € HT

LOT 03 – PEINTURE :

Entreprise C&T pour la somme de 15 776,17 € HT

LOT 04 – ELECTRICITE :

Entreprise ALELEC pour la somme de 47 029,92 € HT

LOT 05 – CVC-PLOMBERIE :

Entreprise BOURRIE pour la somme de 340 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la décision de la Commission d'Appel d'Offres,

Autorise le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises tel que défini ci-avant pour un montant total de 781 466,07 € H.T, ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

Adoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

7/ OBJET : Demande d’extension d’une installation de transformation de matériaux souples par la société Celso : avis du conseil sur une installation classée.

Urbanisme / Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols / Autres

Rapporteur : Alain BODERIOU

L’adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que la société CELSO, dont le siège social se situe 200 impasse de Fontanilles 82710 BRESSOLS, a présenté le 14 août 2024 une demande d’enregistrement auprès de la préfecture de Tarn-et-Garonne, pour l’extension d’une installation de transformation de matériaux souples.

Une consultation du public est ouverte pour une durée de 4 semaines, du 7 septembre au 4 octobre 2024 inclus. Le dossier complet est mis à disposition du public à la mairie de Bressols et consultable en ligne sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn-et-Garonne.

Monsieur le Maire indique que la préfecture de Tarn-et-Garonne appelle les conseillers municipaux de Bressols à émettre un avis sur cette demande d’extension. Il propose d’émettre un avis favorable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, et émet un avis favorable.

Adoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 08/ OBJET : Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité - (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Fonction publique/ personnel contractuel / création de poste

Rapporteur : Stéphanie OLIVE

L’adjointe au maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins du service du personnel de l’école élémentaire (augmentation significative du nombre de rationnaires, phase de test pour la réorganisation des services de garderie), il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 16 septembre au 20 décembre 2024 :

Période

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 16 septembre au

20 décembre 2024 1

Adjoint

technique

- - service au restaurant scolaire

de l’école élémentaire

- - remise en état de propreté des

locaux (restaurant scolaire,

salles de classe…),

- - peut être amené(e)

occasionnellement à participer

à la surveillance des enfants de

la garderie

-

28 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré :

Acceptent les propositions ci-dessus :

Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

9/ OBJET : Délibération portant création d’un emploi permanent

Fonction publique / Personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique / création de poste

Rapporteur : Stéphanie OLIVE

VU le code général de la fonction publique ;Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 16 novembre 2024 ;

Nombre

d’emplois

Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique

- entretien et nettoyage des voiries

- entretien et nettoyage des bâtiments municipaux à

usage sportif

- traçage des terrains de sport (football et rugby)

- occasionnellement, est amené à travailler en renfort

des autres services techniques (espaces verts,

général..)

35 heures

Les membres du conseil après avoir délibéré :

− acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

− chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; − disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

10/ OBJET : Présentation et approbation du projet de couverture du terrain de tennis de Bressols Urbanisme / Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols / Autres

Rapporteur : Jean-Louis ETERNOT

L’adjoint au Maire présente aux membres du conseil municipal le projet suivant : afin de répondre à la demande de l’association de tennis bressolaise de couvrir le terrain existant, il est proposé de consulter des entreprises spécialisées dans l’installation gratuite de structures métalliques avec couverture photovoltaïque.

Il consisterait en la construction d’un hangar métallique, fermé sur deux côtés, et une couverture 100 % panneaux solaires. En compensation de l’exploitation de l’électricité produite, les entreprises spécialisées financeraient l’intégralité des travaux. La collectivité n’aurait pas à supporter le coût de cette opération.

Vu l’exposé de l’adjoint au Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à la consultation et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.M. MICHEL D’HUREL interroge sur la durée du bail envisagé pour ce projet ainsi que sur l'identité de la société en charge.

M. ETERNOT répond qu'il s'agirait d'un bail d'une durée comprise entre 25 et 30 ans. Il indique que le premier contact a été établi avec la société VERTSUN, qui a déjà réalisé un projet similaire à Aucamville. Il précise qu'il s'est rendu sur place pour évaluer la réalisation, laquelle répond aux exigences optimales en matière d'éclairage et de couverture d’un terrain de tennis. M. Eternot ajoute que cette solution serait idéale pour permettre aux joueurs de tennis de s'entraîner à l'abri, quelles que soient les conditions météorologiques. Cela libérerait également des créneaux dans la salle polyvalente, qui fait face à une forte demande de la part des associations.

Adoptée :

Pour : 23

Contre : 1

Abstention : 0

11/ OBJET : Délibération autorisant la prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d’un mandat spécial - Congrès des Maires

Institution et vie politique / Exercice des mandats locaux / indemnités aux élus

Rapporteur : Jean-Louis IBRES

Le 106ème Congrès des Maires se tiendra à Paris du 19 au 21 novembre 2024. Cette manifestation est organisée chaque année.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge des frais de déplacement de Monsieur le Maire ainsi que ceux de deux adjoints (Madame RIQUELME et Monsieur ETERNOT) dans le cadre d’un mandat spécial leur permettant d’assister au Congrès des Maires.

En effet, en application des articles L2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport, sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.

Pour rappel, le Congrès des Maires est l’occasion pour les congressistes de pouvoir débattre, échanger et interpeler les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs au travers de conférences, débats en plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur des grands sujets d’actualité ou d’actions de commune. C’est aussi et surtout un temps fort de dialogues et d’échanges entre élus nationaux (communaux, intercommunaux…).

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré :

- donnent mandat spécial à Monsieur Jean-Louis IBRES (Maire) à Madame Céline RIQUELME (adjointe au Maire) et à Monsieur Jean-Louis ETERNOT (adjoint au Maire) dans le cadre du déplacement à Paris pour le 106ème Congrès des Maires, du 19 au 21 novembre 2024.

- autorisent la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct aux fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés par Monsieur le Maire, Madame RIQUELME et Monsieur ETERNOT, aux frais réels engagés, sur présentation du justificatif de dépenses. - précisent que les dépenses seront comptabilisées au budget, sur l’imputation 6532.Adoptée :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses :

M. le Maire porte à la connaissance du conseil la requête formulée par l’ASB Football qui souhaite obtenir un meilleur éclairage d’un terrain d’entraînement. Il explique les imprévus techniques rencontrés précédemment par la société qui a remplacé les systèmes d’éclairage, qui n’ont pas permis la pose de deux poteaux électriques initialement prévus.

M. le Maire et M. LAFITTE débattent sur les différents aspects de la demande de l’ASB Foot.

M. Le Maire admet que la luminosité n’est pas la même à tous les endroits du terrain de foot, néanmoins il rappelle qu’un terrain d’entrainement n’est pas tenu aux mêmes exigences qu’un terrain d’honneur . Des aménagements d’entraînement seraient possibles pour pallier à ce manque qui n’est constaté que sur une partie du terrain.

Il rappelle les différentes actions et dépenses engagées par la municipalité pour améliorer la qualité des pratiques sportives sur la commune.

Mme LEPELLETIER expose les différentes contraintes financières qui obligent la mairie à entreprendre une réflexion préalable avant de pouvoir envisager favorablement la requête de l’ASB Foot. Elle indique que les dossiers de demandes de subventions ont été déposés quand cela était possible. M. le Maire ajoute que des devis seront demandés et le dossier sera soumis au conseil municipal.

Mme LEGOU-ROUGET demande le compte-rendu de la rentrée scolaire à Bressols. Mme OLIVE fait le point sur les effectifs stables des écoles et sur les services de cantine.

La séance est levée à 23h.