Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20230928 CRCM
Compte-Rendu - 20210204 CRCM Sommaire
Compte-Rendu - 20240627 CRCM
Compte-Rendu - 20211202 CRCM
Compte-Rendu - 20210708 CRCM 2
Compte-Rendu - 20220203 CRCM
Compte-Rendu - 20230302 CRCM
Compte-Rendu - 20200919 CRCM
Compte-Rendu - 20210413 CRCM
Compte-Rendu - 20201103 CRCM
Compte-Rendu - 20231207 CRCM
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231207 CRCM)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.
Date de convocation: 30/11/2023
PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, MARTINEZ Maud, MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PRADIER Philippe, PROUT Yoann. PROCURATION: Mme CODINO Allison à Mme BILLEBAUD Brigitte ABSENTE : Mme FALIGUERHO Daphné
Secrétaire de séance: Mme GAGNY Mathilde
ORDRE DU JOUR:
1. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023 ; 2. Décision modificative pour régulariser une avance énergétique attribuée en 2022 ; 3. Décision modificative suite à une erreur de 2017 à propos d’un indu de taxe d’aménagement 4. Délibération pour régulariser le taux d’indemnité de fonction des adjoints; 5. Délibération fixant le tarif d’assainissement collectif applicable en 2024 ; 6. Délibération pour autoriser la CCPL à signer dans le cadre Enfance- jeunesse des avenants de convention territoriale globale ;
7. Délibération pour autoriser la signature de la convention 2024-2026 au pôle santé du Centre de gestion ; 8. Infos et questions diverses.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2023
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Décision modificative pour régulariser une avance énergétique attribuée en 2022
Exposé:
En 2022, l’Etat a attribué une avance de 1 311€ correspondant au filet de sécurité accordé suite à l’augmentation des dépenses énergétiques. Il nous est demandé de restituer cette somme car nos dépenses énergétiques n’ont pas excédé les 10%. Cette dépense doit être imputée au compte 6588 dans les dépenses de fonctionnement. Madame le maire propose de prendre la somme de 600€ à l’article 673 (titres annulés) et d’abonder le 6588 (autres charges) .
Décision:
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le maire à effectuer les démarches pour rembourser cette avance.
Adopté à l’unanimité des membres présents
3. Décision modificative pour régulariser un indu de taxe d’aménagement
Exposé
La commune de Vensat est redevable d’un titre émis en 2020 concernant une taxe d’aménagement pour lequel aucun paiement n’est intervenu.
Il s’agit d’une somme de 561,63€ versée par l’Etat en 2017. Cet TAM a fait l’objet d’une annulation en 2020 mais cet indu doit être reversé à l’Etat et constitue donc une dépense au compte 10226.
Je vous demande de m’autoriser à effectuer une décision modificative pour ouvrir les crédits nécessaires en dépense d’investissement au compte 10226 pour procéder au remboursement en prenant au compte 203 dans les dépenses d’investissement.
Décision :
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: d’autoriser Madame le maire à effectuer les démarches pour régulariser cet indu.
Adopté à l’unanimité des membres présents
1/6 4. Délibération pour régulariser le taux d’indemnité de fonction des adjoints.
Exposé:
Suite au départ de Mme PEREIRA-LAROCHE Perrine, M PRADIER Philippe a été désigné 4ème adjoint.
Nous avions pris une délibération pour sa nomination mais pas pour son indemnité. Suite à un contrôle, la trésorerie nous demande de prendre une délibération pour intégrer son indemnisation.
Pour rappel, l’indemnité de fonction correspond à un taux appliqué par rapport à un indice imposé.
A cette occasion nous nous sommes rendu compte en préparant l'arrêté de Philippe PRADIER qu’il y avait eu une erreur de paramétrage, nous avions voté un taux de 8% et le taux enregistré est de 8,89%.
Aussi, Mme le maire demande de procéder à la régularisation pour les 4 adjoints à 8,89%.
Décision:
Article unique: d’autoriser Madame le maire à effectuer les démarches pour régulariser cette situation.
Adopté à l’unanimité des membres présents
5. Délibération fixant le tarif d’assainissement collectif applicable en 2024
Exposé :
Le SYNDICAT SIOULE ET MORGE demande de fixer la redevance d’assainissement selon le décret du 24/01/1957, pour l’année 2024.
Elle rappelle que le Syndicat Mixte Sioule & Morge a pour objectif d’uniformiser la tarification de l’ensemble des communes sur lequel il intervient, à l’horizon 2026, tant pour l’abonnement par foyer que pour la redevance d’eau. Le tarif appliqué serait alors de 1,50€/m3 d’eau et 50€ d’abonnement par foyer.
Pour mémoire, afin d’anticiper cette uniformisation et compte tenu des travaux à venir sur le réseau d’assainissement, Madame le Maire avait proposé lors de la séance du conseil municipal du 2 février 2022 de créer une part fixe en revalorisant les tarifs de manière lissée sur 4 ans (horizon 2026), à savoir:
➔ en 2022 nous avions créé un abonnement à 10€ par foyer pour l’augmenter progressivement de 10€ par an, soit en 2023 =20€ pour atteindre 50€ en 2026.
➔ la part variable en 2023 était de 1,44€/m3. Devons nous l’augmenter sachant que la part fixe sera de 30€ en 2024 ?
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le décret n°67-945 du 24 octobre 1967 relatif à l'institution, au recouvrement et à l'affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de maintenir pour 2023 la part variable la redevance d’assainissement au Prix du m3 consommé = 1,44€
Article 2 : d’augmenter la part fixe de la redevance de la façon suivante :
2024 2025 2026
30€ 40€ 50€
Adopté à l’unanimité des membres présents
2/6 5. Délibération dans le cadre enfance-jeunesse – signature avenants convention territoriale globale
Exposé:
La commune de Vensat a choisi de signer avec la CAF la Convention Territoriale Globale (CTG) pour une période de 4 ans (2021-2024). Des groupes de travail ouverts à tous les élus du territoire ont élaboré le plan d’action pour la période de contractualisation qui pourra être amendée au fil des ans au moyen d’avenants. Aujourd’hui afin de tenir compte des évolutions du territoire, il est nécessaire de signer un avenant à cette convention aussi il nous est demandé de délibérer et d'élargir la délibération à tous les documents inhérents à la convention territoriale globale.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Article unique: d’autoriser Madame le maire à signer tous les avenants et autres documents inhérents à la Convention Territoriale Globale (CTG) nécessaires durant la période de contractualisation 2021-2024
Adopté à l’unanimité des membres présents
7.Délibération pour autoriser la signature de la convention 2024-2026 au pôle santé du Centre de gestion.
Exposé:
Les conventions d’adhésion au service santé, sécurité et qualité de vie au travail arrivant à leurs termes au 31 décembre 2023, il est aujourd’hui question de définir une nouvelle architecture des conventions types pouvant être proposées aux adhérents du Centre de Gestion pour la période 2024-26.
Les collectivités auront accès à la totalité des prestations : médecine du travail, inspection en santé sécurité au travail, conseils en hygiène et sécurité, ergonomie, psychologie du travail et accompagnement à la gestion des inaptitudes physiques. Le coût passe de 326€/an ( 102€/agent pour la médecine du travail - soit 306€ + 50€ pour la partie inaptitude globale ) à 330€/an (110€/agent englobant la part inaptitude) et inclus les nouveautés suivantes:
- Le volet accompagnement à l’inaptitude physique qui était proposé jusqu’ici dans une autre convention payante intègre la convention.
- Le volet accompagnement social jusqu’ici non développé est pris en compte. Ainsi, un assistant social doit rejoindre à terme l’équipe pluridisciplinaire du Centre de Gestion.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Article unique: d’autoriser Madame le maire à signer la convention 2024-2026 au pôle santé du Centre de gestion.
Adopté à l’unanimité des membres présents
3. Infos et questions diverses
○ Bâtiments :
■ Projet ancien école / mairie
Une réunion avec les financeurs s’est déroulée le lundi 13 novembre autour du projet de réhabilitation du bâtiment anciennement occupé par la mairie et l’école. Chaque co-financeurs potentiels s’est exprimé:
- Etat :
Le projet total est éligible au titre de la DETR.
Il pourrait bénéficier d’un complément de financement au titre de la DSIL ou du fonds vert. L’Etat apportera une subvention de 30% à 40 %, plafonnée à 150 000€.
3/6 Point d’attention: en 2025, les modalités de calcul des subventions pourraient être revues pour les projets générateurs de revenus.
- Région : :
Le projet total peut être éligible soit au titre du :
- Bonus Ruralité :
Pour le calcul de la subvention, il sera tenu compte des recettes générées par la location des logements. Le montant de subvention pouvant être allouée serait de 30 000 €.
- Contrat Région :
S’agissant d’un projet structurant, il peut être intégré au Contrat Région. Ce qui suppose un avenant au contrat existant et sous réserve de crédits disponibles.
Également un Bonus possible pour l’utilisation de bois local.
Mme le maire se rapprochera de M. Bonnichon pour exposer le projet et l’orienter au plus juste. Dans le plan de financement, il est proposé pour la Région une subvention à hauteur de 30 000 €.
- FEDER :
Seule la partie dédiée aux logements pourra être éligible à la mesure 7.5.2.6 « Promouvoir et développer l’attractivité ». Le taux moyen d’intervention du FEDER est de 54%, et dans la limite des 80% maximum de subventions publiques. Le FEDER interviendra en dernier financeur, il faudra lui remettre les arrêtés d’attribution de subventions des autres co-financeurs
Pour être éligible le projet devra s’inscrire dans une démarche d’attractivité globale sur le territoire (à justifier par tout moyen)
La commune devra assurer un suivi comptable rigoureux de l’opération et bien dissocier les montants des travaux et études selon les usages
Dans le plan de financement, il est proposé pour le FEDER un taux d’intervention de 54% sur un montant d’investissement de 360 000 € (3 logements).
Un argumentaire sur le volet « attractivité du territoire » sera joint à la demande de subvention avec en appui une note de la Communauté de commune faisant entre autre référence au PLUIH en cours d’élaboration et de la nécessité de logement locatif sur le territoire.
- Conseil départemental ::
- FIC :
Il peut intervenir uniquement sur la salle communale/espace de co-working avec un taux d’intervention de 40% soit une subvention à hauteur de 56 621€.
la aussi = Bonus possible pour l’utilisation de matériaux bio-sourcés et de bois local. - Aide à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des logements communaux : Avec un objectif d’atteindre une étiquette énergétique « B », il pourra être sollicité une subvention de 15 000 €/logement, soit au total 45 000 €.
une étude diagnostic (dont énergétique) devra être réalisée.
Dans le plan de financement, il est proposé pour le CD 56 621€ au titre du FIC et 45 000 € pour la réhabilitation des logements.
- Communauté de communes :
Nous solliciterons auprès de la communauté de commune un fonds de concours qui pourrait servir pour l’aménagement des abords du bâtiment.
Sur cette base la commune mobilisera des subventions à hauteur de 70% du coût du projet en essayant grâce aux différents bonus avoisiner les 80%
Le reste à charge en l’état = 203 979 €.
Cette perspective permet d’envisager la poursuite du projet.
Coût total des travaux 680 000€ HT
Total Financeurs 476 021€
ETAT 150 000€
REGION 30 000€
FIC (CD63) 56 621€
AIDE réhabilitation des logements(CD 63) 45 000€
FEDER 194 000
Reste à charge pour la commune 203 979€ HT
4/6 ● Salle des fêtes
Le chauffage de la salle des fêtes est en fin de modification: (11 762,14 €) Pour mémoire il s’agissait de pallier la lenteur de la mise en chauffe du chauffage au sol en installant un rideau d’air chaud. Les travaux concernent:
Installation de 3 destratificateurs
Remplacement et installation de 8 radiateurs
Mise en place d’un boîtier de commande marche / arrêt.
○ Urbanisme :
Pour rappel, le PLUi est en cours. Les décisions concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme suivent la politique décidée par l’équipe en place, à savoir favoriser le développement dans les zones déjà viabilisées, en restant en cohérence avec les directives des autorités compétentes.
○ Voirie :
Fossé la combe curé.
Un inventaire a été réalisé afin de répertorier fossés et chemins afin de prioriser les travaux et garantir un suivi dans le temps.
○ Travaux:
■ École - chauffage electricité
Le chauffage fonctionne.
■ Appartement communal
Intervention du plombier dans l’appartement du 2ème étage toujours en attente idem pour le remplacement des fenêtres.
Pour mémoire, ces travaux font suite aux conclusions des DPE (Diagnostics Énergétiques) obligatoires.
○ Enfance et jeunesse / Ecole / SIRP:
■ Cantine: rencontre avec le Gourmet Fiolant afin d’optimiser les menus de façon plus diététique ■ SIRP: Le SIRP s’est réuni le 9 novembre
■ Conseil d’école:Le conseil d’école s’est tenu à Vensat le 19 octobre. Les prochains auront lieu le 13 février à St genés et le 20 juin à Vensat, la fête de l’école est prévue le 28 juin
○ Projet de piscine communautaire :
Le bureau communautaire a décidé d’élaborer un projet structurant pour la comcom: la création d’une piscine. L’implantation serait pressenti à Maringues car l’autre site évoqué Randan nécessiterait des études plus importantes. Coût prévisionnel de la piscine 12 521 000 € TTC
Financement: recettes: 373 365 €
Dépenses: 727 787€
Résultat d’exploitation: - 354 422€
Remarques:
Le coût astronomique de la réalisation, des coûts énergétiques et des frais de fonctionnement tres importants Le choix de l’implantation, Maringues trop excentré par rapport à Gannat,le temps de trajet en bus est estimé à 40 mn. Le conseil n’est pas favorable à ce projet considérant que des projets structurants plus appropriés seraient à étudier: : Maisons médicales, Aide aux personnes âgées, transport des personnes, cuisine centrale pour les écoles et les personnes âgées etc…
○ Recensement :
Mme Carole Chalut a effectué la formation de coordonnateur le 13 novembre 2023 à Ebreuil. La campagne de recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. L’agent recenseur sera la secrétaire de mairie comme cela avait été le cas lors du dernier recensement.
Ce sera l’occasion de numéroter toutes les habitations comme cela est fortement préconisé par les services de secours.
○ Manifestations / Communication / vie associative…:
Adhésion à l’installation “Panneau Pocket”
Nous avions évoqué l'application Panneau Pocket qui permet aux citoyens d’être informés et alertés en temps réel. Cette application est plus accessible que Facebook, étant gratuite et anonyme pour les utilisateurs. Mme Justine SEGARD qui assure la communication sur les réseaux sociaux pourra gérer cette application. Le tarif est de 130€ pour 1 an pour les membres de l’association des maires ruraux.
5/6 Agenda
● 10 décembre → Marché de Noël
● 14 janvier → Voeux
● 10 mars repas des aînés
➢ Questions diverses
○ Présence de nids de frelons : En cas de présence sur la voie publique, les pompiers sont à contacter. Sur terrain
privé, les propriétaires ont la charge de contacter une entreprise spécialisée.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h39.
6/6