Déliberation - 3 OCT 2020

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Déliberation - 3 OCT 2020 Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Déliberation - 3 OCT 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Date de Convocation

29/09/2020

Date d’affichage

29/09/2020

L’an deux mil vingt, le 03 octobre à 10 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie

sans public avec retransmission en direct, pour lutter contre la

propagation de l’épidémie de Covid19 et pour assurer la tenue

de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions

conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la Présidence

de Monsieur Jean-Louis Ragon, Maire,

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme

Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mmes Sandrine

Hery, Monique Gastellu, Mr Alex Ragoo, Mmes Katia Bonnefoy,

Nadège Doublet, Mickaële Cabaret, Frédérique Fileppi, Nathalie

Bougard, Mr Fabrice Tupinier, Mmes Carole Delfour-Goupil,

Stéphanie Fiquet Martinez, Nicolas Sprenger.

Absents excusés représentés : Mr Ernesto Vieira Rodrigues

donne pouvoir à Mr Jean-Louis Ragon ; Mr Thomas Viet donne

pouvoir à Mme Frédérique Fileppi.

Absent excusé : Mr Arnaud Geurts.

Secrétaire de séance : Mme Monique Gastellu.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 2, nombre de mariages : 0, nombre de PACS : 0, nombre de décès : 2, le nombre de demandeur d’emploi : 130 au 15 septembre 2020.

Remerciements :

Madame et Monsieur Colino remercient la municipalité pour son témoignage de sympathie lors des obsèques de Madame Colette Marchand épouse Colino.

La famille de Madame Francisca Casado épouse Ortiz remercie la municipalité pour son témoignage de sympathie lors de ses obsèques.

Point à ajouter à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour, lequel est le suivant :

. Retrait d’adhésion au groupement de commande avec la communauté de communes Plaines et Monts de France, relative à la protection des données.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.2

Retrait d’adhésion au groupement de commande avec la communauté de communes Plaines et Monts de France, relative à la protection des données.

Monsieur le Maire expose que la précédente municipalité avait pris deux délibérations concernant la protection des données ; une avec le SDESM et le SIGEIF par délibération n° 18-30 du conseil municipal en date du 03 septembre 2018 et une seconde avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France par délibération n° 18-37 du conseil municipal en date du 15 octobre 2018. Il s’avère que cette pratique n’est pas légale, c’est la raison pour laquelle il convient de désengager la commune auprès d’un des deux organismes.

Considérant que la commune d’Oissery s’est engagée dans un premier temps avec le SDESM et le SIGEIF lesquels ont finalisé leur procédure de marché, il est proposé de se retirer de la procédure d’adhésion relative à la protection des données avec la communauté de communes Plaines et Monts de France.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement du 1er cycle – Modification des délégués.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les délégués auprès du syndicat intercommunal pour l’enseignement du 1er cycle suite à une désignation erronée. En effet, il convient d’inverser la nomination de Me Sandrine Hery et de Me Séverine Almonecil Paulet car Me Hery ne s’occupe pas des affaires scolaires. Les délégués désignés sont par conséquent les suivants :

Délégués titulaires

. Monsieur Jean-Louis Ragon,

. Madame Séverine Almonecil Paulet,

Délégués suppléants

. Monsieur Laurent Savouret,

. Madame Sandrine Hery.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal d’Energie en Réseaux « SIER » du canton de Claye Souilly et communes limitrophes.

Monsieur le Maire expose que la commune d’Oissery est adhérente auprès du SIER et qu’elle a la possibilité de s’en retirer.

En effet, la commune est adhérente auprès du SIER qui devait ne plus exister ainsi qu’auprès du SDESM.

Il informe s’être rendu avec ses adjoints à plusieurs réunions et il s’avère que les deux syndicats font doublon.

En quittant le SIER, la collectivité devra dans un premier temps prendre en direct le contrat d’entretien des candélabres avec la B.I.R. pour après rebasculer avec le SDESM ; ces derniers vont par ailleurs aider la collectivité dans les démarches. En cas de retrait du SIER, les compétences liées seront transférées de droit au SDESM et il n’en résultera aucune conséquence financière pour la commune, notamment au titre du contrat d’entretien de l’éclairage public ou des emprunts souscrits dans le cadre d’enfouissement des réseaux sous la compétence du SIER.3

Monsieur le Maire fait procéder au vote du retrait de la commune d’Oissery du SIER ; il convient de demander au SIER de prendre en considération la présente demande de retrait et à diligenter la procédure prévue par la loi ; le retrait se faisant sans contrepartie financière ni patrimoniale.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Contribution locale étudiante.

Monsieur David Michel Adjoint au Maire, expose que dans le cadre de l’aide au transport des étudiants en formation initiale, il est proposé de revoir le montant de la prise en charge communale, à compter de la rentrée universitaire 2020/2021.

Il rappelle qu’il n’y a plus d’aide de l’état pour les étudiants depuis plusieurs années. Il est proposé de fixer le montant de la participation financière communale à hauteur de 25% du coût de la carte de transport du forfait ImagineR des étudiants titulaires du baccalauréat et inscrits dans un établissement scolaire en formation initiale et non en alternance.

Cette participation financière sera versée sous forme de subvention.

Madame Carole Delfour-Goupil conseillère municipale, demande quel en est le coût ? Monsieur Laurent Savouret répond qu’il y a environ une quarantaine d’étudiants.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Attribution d’une subvention annuelle à l’association danse cabaret.

Madame Séverine Almonecil Paulet Adjointe au Maire expose que la municipalité d’Oissery octroie annuellement une subvention de fonctionnement à différentes associations sportives et culturelles. L’association danse cabaret n’a jamais fait de demande de subvention mais cette année, avec le covid leur spectacle n’a pas pu se dérouler, occasionnant une perte de rentrée d’argent. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’attribuer à l’association danse cabaret une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 d’un montant de 300 euros (trois cents euros).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Question Diverses

Mur rue de condé :

Madame Carole Delfour-Goupil demande à Monsieur Laurent Savouret s’il a pu voir pour le mur de clôture au début de la rue de condé qui menace de s’écrouler ? Monsieur Laurent Savouret Adjoint au Maire, répond qu’il n’a pas eu le temps d’en parler. Madame Carole Delfour-Goupil indique que ce mur est très dangereux et qu’il y a du fer à béton qui en sort. Il est urgent de faire quelque chose.

Monsieur le Maire répond qu’un courrier va être adressé au propriétaire.

Emploi :

Madame Sandrine Hery Adjointe au Maire, informe qu’elle n’a pas fait inscrire à l’ordre du jour le partenariat avec l’antenne emploi comme indiqué lors de la précédente réunion, car finalement ce n’est pas à la commune de signer une convention mais à la communauté de communes Plaines et Monts de France. Une réunion s’est déroulée la semaine dernière et4

chaque maison de l’emploi doit se rapprocher de pôle emploi et c’est à la communauté de communes de voir pour verser une subvention.

Stationnement et circulation :

Madame Carole Delfour-Goupil informe que les abords de l’école sont très dangereux à cause du stationnement et elle demande s’il n’est pas possible de mettre un agent communal pour la traversée des enfants car ces derniers zigzaguent entre les voitures, ce qui est dangereux ; surtout dès qu’il pleut il y a des voitures partout et mal stationnées. Monsieur David Michel répond que malheureusement ce n’est pas nouveau. Madame Carole Delfour-Goupil indique qu’il serait tout de même bien d’étudier le sujet. Monsieur David Michel répond que les enfants viennent à l’école de tous les côtés, il faudrait plusieurs agents.

Monsieur le Maire ajoute qu’avec la réalisation du nouveau parking ça devrait éviter le mauvais stationnement devant l’école.

Madame Stéphanie Fiquet Martinez indique qu’avec le sens de circulation ça bloque ; il faudrait un dépose minute car ça obstrue le petit parking ; il y avait plus de place pour le stationnement avant le nouveau lotissement rue des Chevalier, les personnes ayant plusieurs voitures occupent les places devant le lotissement.

Monsieur le Maire répond qu’avec la suppression du stop qui ne servait à rien c’est un peu mieux.

Madame Nadège Doublet conseillère municipale, ajoute que la traversée de la rue des Chevaliers est également dangereuse.

Monsieur Laurent Savouret indique qu’il faudrait faire venir la gendarmerie pour amender les personnes mal stationnées.

Monsieur Nicolas Sprenger conseiller municipal répond que ça ne sert à rien de faire venir la gendarmerie.

Monsieur Laurent Savouret indique que le problème vient du fait que certaines personnes stationnent n’importe où et n’importe comment. Si les gendarmes verbalisaient au moins une fois, ça pourrait se calmer.

Monsieur le Maire informe qu’il va soumettre la problématique du mauvais stationnement à la gendarmerie ainsi que la circulation en sens interdit devant le collège et il rappelle que les trottoirs sont strictement réservés aux piétons et non aux véhicules qui doivent stationner sur la route, ce qui fera des chicanes pour le ralentissement.

Madame Carole Delfour-Goupil indique que l’aménagement de la rue Adrien Chaigneau pour la circulation, est très bien.

Monsieur le Maire répond que c’est du provisoire.

Madame Sandrine Hery demande s’il est possible de faire la même chose rue Saint Germain , les véhicules circulent trop vite.

Monsieur le Maire indique que généralement les personnes sont civilisées mais que c’est toujours les mêmes qui stationnent ou roulent vite. Il ajoute que des papiers ont d’ailleurs été mis par Monsieur Ernesto Vieira Rodrigues, sur les véhicules mal stationnés et que certaines personnes ont mal réagi alors qu’ils étaient entièrement fautifs. La commission de voirie s’est réunie ; lors de la prochaine réunion tous les points ci-dessus seront traités.

Marché :

Monsieur le Maire informe qu’à compter de demain, tous les dimanches matin un petit marché se tiendra avec un boucher charcutier, un fromager, un poissonnier, et un primeur. Un aiguiseur viendra une fois par mois et nous sommes à la recherche d’un rôtisseur. A compter du 8 novembre, un autre commerçant s’installera pour vendre des produits issus de sa création (décorations de noël, etc…) Il demande à tout le monde de ne pas négliger les commerces locaux actuels.5

Bus :

Monsieur le Maire informe que pendant les travaux au niveau du rond-point Jeanine Pernette les bus scolaires circuleront jusqu’à 8 heures 30 et à compter de 16 heures 30. Pour les bus de la journée, il faudra le prendre ou descendre au niveau de Saint-Pathus. Il souhaite que les travaux avancent vite mais il ne donne pas de date car elle n’est jamais tenue. Il ajoute que le rond point Jeanine Pernette sera fermé que sur une moitié et il pourra être emprunté en provenance de Saint-Pathus.

Monsieur le Maire ajoute que concernant le retard des élèves se rendant au lycée, il va se rapprocher des Maires de Saint-Soupplets et de Monthyon car le problème semble provenir du feu tricolore au niveau de la commune de Monthyon.

Conseil municipal :

Monsieur le Maire indique que pour le moment les conseils municipaux ne sont toujours pas ouverts au public afin d’assurer la tenue des réunions dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur liées à la propagation du covid19.

Il rappelle que tous rassemblements ne doivent pas excéder 30 personnes et que les activités sportives peuvent fonctionner avec un protocole de désinfection. Madame Carole Delfour-Goupil demande s’il y a des suspicions à l’école ? Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas eu d’écho sur le sujet.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal se déroulera le samedi 14 novembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures 30.