Convocation - 8janvier2018

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Convocation - 8janvier2018 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Convocation - 8janvier2018)Thèmes du document : Transports, Éducation, Investissement et développement économique, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D E O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 15

Date de Convocation

29/12/2017

Date d’affichage

29/12/2017

L’an deux mil dix-huit, le 08 Janvier à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie

en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

CHAUVET, Maire.

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Jean-Louis Ragon,

Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique

Gastellu, Mr Etienne Lorenzo, Mme Pascale Delarosière, Mr

Arnaud Geurts, Mme Katia Bonnefoy, Mrs Patrice Maschi,

Philippe Lemaître.

Absents excusés représentés : Mr Serge Menu pouvoir donné

à Mr Jean-Louis Chauvet ; Mr Alain Sanchez pouvoir donné à Mr

Jean-Marie Torset ; Mme Frédérique Fileppi pouvoir donné à Mr

Jean-Louis Ragon ; Mme Lorna Gratacos pouvoir donné à Mme

Bernadette Martinez.

Absent excusé : Mme Arielle Montoban.

Absents : Mrs David Michel, François Vidaud, Joachim Florentin.

Secrétaire de séance : Mme Katia Bonnefoy.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 5, nombre de mariages : 2, nombre de décès : 1. Le nombre de demandeurs d’emploi : 128 au 15 décembre 2017.

Remerciements :

Les membres de la famille de Monsieur Jean Viet remercient la municipalité pour les témoignages d’affection qui leurs ont été témoignés lors de son décès.

Les membres de la famille de Monsieur Sylvain Mougenot remercient la municipalité pour les marques de sympathie qui leur ont été témoignées lors de son décès.2

Informations diverses :

. Collecte des déchets :

Monsieur le Maire informe que les jours de collecte des déchets ont été modifiés depuis le 1er janvier de la façon suivante :

La collecte des ordures ménagères se déroule le mardi matin ; la collecte sélective le jeudi matin ; la collecte des déchets verts du 6 avril au 30 novembre 2018 le vendredi après-midi et la collecte des encombrants se déroulera les 7 février, 2 mai, 1er août et 7 novembre.

Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion.

Monsieur le Maire expose que la commune adhère tous les ans à plusieurs prestations proposées par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne par la signature de plusieurs conventions. Afin de simplifier les démarches d’adhésions en 2018, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne propose la signature d’une convention unique annuelle, laquelle n’engage pas la collectivité sans la formalisation d’un bon de commande, d’un bulletin d’inscription ou d’une demande d’intervention à une prestation proposée.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Convention sur le raccordement de bornes d’information voyageurs à l’éclairage public.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet d’installation à l’arrêt de bus Jeannine Pernette en direction de Saint-Mard SNCF / Meaux SNCF, d’une borne d’information voyageurs « BIV » par la société de transport de voyageurs Keolis-CIF, il est proposé la signature d’une convention pour le raccordement électrique permanent au réseau d’éclairage public communal, le poteau servant de support à la « BIV » devant être alimenté en énergie pour garantir son fonctionnement. Il précise que cette borne donnera les informations réelles du temps d’attente des bus, et elle fonctionne avec une batterie qui se recharge la nuit.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Philippe Lemaître Conseiller Municipal, dit que justement en parlant de la CIF, il demande s’il ne serait pas possible de se rapprocher de la communauté de communes et de la mairie de Meaux pour les problèmes de bus rencontrés par les lycéens très régulièrement ; en effet, ils se retrouvent bloqués sans transport ou avec du retard. Monsieur le Maire répond que malheureusement, il pense que ça ne servira à rien car les transports scolaires sont financés par la région. Il indique que suite à une réunion courant novembre qu’il a eu avec Keolis-CIF, il a appris que cette société de transport manque de bus et de chauffeurs. Il ajoute qu’un courrier a été adressé à IDF mobilités avec copie au Syndicat Mixte de la Goële pour demander que des solutions viables soient trouvées pour ne pas laisser les lycéens mineurs sur la route le matin quand les parents sont partis au travail ou après 17 heures en plein centre de Meaux. Monsieur Philippe Lemaître indique que le fait de prendre attache auprès de la communauté de communes ainsi que de la mairie de Meaux donnerait peut-être plus de poids pour faire avancer les choses. Monsieur le Maire répond qu’il y a quelques années de cela, il avait fait rédiger un courrier à la région pour faire modifier le parcours du bus permettant à des enfants de se rendre sur une école privée de Meaux et le trajet avait été changé. Monsieur Patrice Maschi ajoute que le samedi 23 décembre dernier aucun bus n’est passé pour amener les enfants au Lycée Jean Vilar alors3

qu’ils avaient cours. Monsieur le Maire répond qu’ils n’ont effectivement pas à laisser les adolescents sans moyen de transport.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Parents d’Elèves du Lycée Jean Vilar.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet d’acquisition de matériel sportif suite à la demande d’un professeur de sport qui aimerait proposer aux étudiants une activité différente, l’Association des Parents d’Elèves du Lycée Jean Vilar, sollicite une aide financière exceptionnelle. Après discussion en réunion de travail, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 euros (cinquante euros). Monsieur Philippe Lemaître demande si c’est l’association des parents d’élèves du Lycée Jean Vilar qui a demandé ce montant ? Monsieur le Maire répond que dans leur demande, il était indiqué qu’un don entre 10 et 50 euros, multiplié par le nombre de commune, devrait permettre d’atteindre la somme requise ; en réunion de travail, il a été décidé d’octroyer le montant le plus élevé.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour les lycéens.

Création de poste.

Monsieur le Maire expose qu’un agent de la collectivité va pouvoir prétendre, au cours de l’année 2018, à un avancement au grade d’Agent de Maîtrise Principal. C’est la raison pour laquelle il est proposé de créer ce poste à raison de 35 heures hebdomadaires permettant à cet agent d’être nommé dès qu’il sera inscrit sur le tableau d’avancement de grade.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour cet agent.

Indemnité de conseil au comptable du trésor.

Monsieur le Maire expose que comme tous les ans, Madame Jacqueline Clément Trésorière de la Trésorerie de Dammartin en Goële, a adressé un décompte d’indemnité de conseil calculée sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement lequel s’élève à un montant brut de 582,19 €. Après discussion, il est décidé, à la majorité d’attribuer une indemnité de conseil à Madame Jacqueline Clément à hauteur de 50 % de sa demande soit d’un montant brut de 291,09 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :

Pour le versement à hauteur de 50 % : 9,

Abstention : 0,

Contre le versement d’une indemnité : 6, Mrs Jean-Louis Chauvet, Jean-Louis Ragon, Mmes Monique Gastellu, Lorna Gratacos, Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaître.4

Questions diverses.

. Travaux de voirie :

Monsieur le Maire informe que les travaux de voirie rue de la râperie vont démarrer dès le 15 janvier pour une durée de 2 mois. Une réunion va se dérouler pour l’organisation du trafic des bus des collégiens en présence de la Gendarmerie.

. Travaux :

Monsieur Philippe Lemaître informe que le sol n’est pas nivelé en bas de l’escalier de la boulangerie et il demande s’il est possible de mettre du béton. Monsieur le Maire répond qu’il a raison et que le nécessaire sera fait.

. Remerciements :

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, informe que Monsieur et Madame Rusek remercient la municipalité ainsi que le CCAS pour le colis du 3ème âge et le verre de l’amitié servi à cette occasion.

Madame Bernadette Martinez remercie la société Veba Flor pour avoir fait don, comme tous les ans, de bolduc et de papier d’emballage pour les jouets vendus au profit du CCAS ; elle remercie les personnes pour leurs dons de jouets et ceux qui sont venus acheter. Elle remercie également les 4 Pères Noël pour la soirée du 24 décembre qui ont apporté beaucoup d’émotion et de joie comme tous les ans.

. Dates à retenir :

Madame Bernadette Martinez informe de quelques dates à retenir :

Samedi 13 Janvier à 11 heures : 1 arbre pour une naissance. Les parents des enfants nés en 2017 sont conviés à un verre de l’amitié et il leur sera remis un certificat de parrainage.

Samedi 20 Janvier à 19 heures : soirée « les acteurs de la commune » concerne les personnes qui contribuent à la vie de la commune.

Samedi 3 février à 19 heures : loto de l’amicale de l’école. Ouverture des portes à 19 heures et début du jeu à 20 heures 30. De nombreux lots dont un bon d’achat d’une valeur de 350€ et un ordinateur portable.

. Information :

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire, informe du décès de Monsieur Robert Michel, Ancien Combattant et Président des Anciens Combattants. Merci pour tout ce qu’il a fait, notamment pour le devoir de mémoire. Il était également, entre autres, bénévole à l’ADMR.

. Finances :

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande un bilan financier de l’opération des commerces. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du budget annexe de la commune.

Monsieur Patrice Maschi demande quel est le taux du droit de mutation sur la Commune ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas mais que depuis 2001, le conseil municipal n’y a jamais touché.5

. Compteur Linky :

Madame Katia Bonnefoy Conseillère Municipale, demande si le compteur Linky est obligatoire avec tous les inconvénients que l’on entend.

Monsieur le Maire répond que très souvent, les problèmes sont liés à l’ancienne installation avec des abonnements insuffisants. La mairie en a fait l’expérience sur deux bâtiments communaux, dès que le chauffage était en fonction, plus rien ne fonctionnait car les kilowatts-heures étaient trop faibles.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 05.