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Déliberation - 5 SEPT 2020
Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune d'Oissery.
Lien du pdf (Déliberation - 5 SEPT 2020)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Département de Seine et Marne
Canton de CLAYE-SOUILLY
Nos Réf. ca
C O M M U N E D ’ O I S S E R Y
P R O C E S V E R B A L
Nbre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 16
Date de Convocation
01/09/2020
Date d’affichage
01/09/2020
L’an deux mil vingt, le 05 septembre à 9 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie
sans public avec retransmission en direct, pour lutter contre la
propagation de l’épidémie de Covid19 et pour assurer la tenue
de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions
conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la Présidence
de Monsieur Jean-Louis Ragon, Maire,
Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme
Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mmes Sandrine
Hery, Monique Gastellu, Mr Alex Joseph Ragoo, Mmes Katia
Bonnefoy, Nadège Doublet, Mr Ernesto Vieira Rodrigues, Mme
Mickaële Cabaret, Mr Thomas Viet, Mmes Frédérique Fileppi,
Nathalie Bougard, Mr Fabrice Tupinier, Mme Carole Delfour-
Goupil.
Absent excusé : Mr Arnaud Geurts.
Absents : Mme Stéphanie Martinez, Mr Nicolas Sprenger,
Secrétaire de séance : Mr Laurent Savouret,
Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 7, nombre de mariages : 2, nombre de PACS : 0, nombre de décès : 2, le nombre de demandeur d’emploi : dans l’impossibilité de se connecter au site, aucune information à donner.
Remerciements :
Madame Béatrice Chéron ainsi que toute sa famille remercie les membres du conseil municipal, très touchés par les marques de sympathie et d’amitié qui leur ont été témoignées lors des obsèques de Monsieur Didier Chéron.
Madame Myriam Carré, ses enfants et petits-enfants remercient les membres du conseil municipal, profondément touchés par les marques de sympathie et d’amitié qui leur ont été témoignées lors du décès de Monsieur Daniel Carré.
Point à ajouter à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour, lequel est le suivant :
. Cession d’une bande de terrain.
En effet, suite à la délibération du conseil municipal en date du 02 mars 2020, autorisant à l’unanimité la cession du talus situé rue des Chevaliers qui jouxte la propriété cadastrée 2
section B1415, pour finaliser cette opération, il convient de procéder au déclassement de cette parcelle du domaine publique au domaine privé.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Cession d’une banque de terrain
Monsieur le Maire expose que par délibération n° 20-07 du 02 mars 2020, autorisant à l’unanimité la cession du talus situé rue des Chevaliers qui jouxte la propriété cadastrée section B1415, afin de finaliser cette opération, il convient de procéder au déclassement de cette parcelle du domaine publique au domaine privé. Ce talus a fait l’objet d’un document d’arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale B1591, qu’il a ensuite été désaffecté. Le Géomètre a délimité dans les faits cette parcelle par la mise en place de piquets clôturant la délimitation, afin d’empêcher l’accès du public. Cette parcelle n’a jamais eu d’utilité publique vue sa nature, bien qu’elle soit une dépendance de la voirie, il n’est par conséquent pas nécessaire de procéder à une enquête publique.
La parcelle cadastrée B1591 d’une superficie de 37 m² est cédée à l’euro symbolique, et tous les frais afférents à cette opération sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Procès-verbal d’installation d’un conseiller municipal suite à une démission
Monsieur le Maire informe que par courrier réceptionné en date du 06 juillet 2020 Madame Amandine Pouilly l’a informé de sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale.
Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Meaux en a été informé par courrier en date du 06 juillet 2020.
Conformément à l’article L. 270 du Code Electorale, Monsieur Nicolas Sprenger, suivant immédiat sur la liste de Tous Unis Pour Oissery, dont faisait partie Madame Amandine Pouilly lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur le Maire expose que la municipalité a la possibilité d’établir son règlement intérieur dans les six mois de l’installation de l’assemblée délibérante, conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales. Le règlement intérieur ayant été adressé aux élus en même temps que la convocation à cette séance, il fait procéder au vote.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Convention d’occupation des locaux municipaux par les associations.
Monsieur le Maire expose dans le cadre de la mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit, au profit de diverses associations, il convient d’approuver et d’autoriser la signature d’une convention d’occupation, laquelle devra également être signée par toutes les associations qui fréquentent les divers locaux.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité 3
Décision modificative.
Monsieur le Maire expose que suite à l’inversion des charges d’emprunts sur le budget annexe locatif de l’exercice 2020, il convient de procéder à une décision modificative. Il ajoute que cette modification n’impacte pas le montant total du budget, il s’agit d’un jeu d’écritures entre deux articles du fonctionnement à l’investissement de la façon suivante :
dépenses de fonctionnement
article 66111 - 12.392,78 €
chapitre 023 + 12.392,78 €
dépenses d’investissement
article 1641 + 12.392,78 €
chapitre 021 + 12.392,78 €
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Demande de subvention pour l’équipement du Groupe Scolaire Charles Lecour de tableaux numériques et informatiques.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Séverine Almonecil-Paulet conseillère municipale qui précise que ce projet a été mené par Madame Nathalie Bougard conseillère municipale et elle-même, et expose que dans le cadre du projet d’équipement du Groupe Scolaire Charles Lecour de tableaux numériques et informatiques, il convient d’autoriser les demandes de subventions les plus larges. Vu les devis présentés, il est décidé de retenir l’entreprise Vidéo Synergie pour un montant H.T. de 13.705,58€ Soit 16.446,70€ TTC.
Ce devis est composé de :
- 4 Ecrans Numériques Interactifs (ENI) pour les classes de maternelles, c’est un équipement plus adapté, comme une grande tablette numérique ;
- équiper 6 classes d’enceintes (barres de son) ;
- 1 logiciel unique pour les 13 classes ;
- une formation sur l’équipement et les logiciels (TBI et ENI) pour tout le personnel. - installation d’un Tableau blanc interactif (TBI) pour la dernière classe d’élémentaire non équipée ;
Madame Sandrine HERY conseillère municipale demande combien de maîtresses n’ont pas été formées à l’utilisation des TBI ?
Madame Séverine Almonecil-Paulet répond : 2 nouvelles maîtresses, sachant que les formations aux TBI et ENI ne sont pas les mêmes ; il est donc utile que chacun puisse savoir comment utiliser le matériel.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Fixation du tarif d’un droit de place pour un marché.
Monsieur le Maire expose qu’à compter du 4 octobre un marché va s’installer le dimanche matin de 7h30 à 13h00 sur la place de la mairie. Dans le cadre de l’occupation du domaine public communal il convient de fixer un droit de place au mètre linéaire et il est proposé de le fixer à 2 euros (deux euros) du mètre linéaire par matinée et par commerçant. 4
Les commerces prévus sont : un primeur, une boucherie chevaline - charcuterie, un fromager, un poissonnier, un bazar, et une fois par mois un aiguiseur à couteau ; un rôtisseur viendra compléter l’offre.
Madame Carole Delfour-Goupil conseillère municipale demande si ce prix est pratiqué ailleurs ?
Monsieur le Maire on est en dessous du prix mais le but est de faire vivre le village et d’aider les commerçants.
L’information sera donnée via une lettre du Maire en même temps que le livret des associations.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Subvention annuelle aux associations.
Monsieur le Maire expose que la municipalité octroie annuellement une subvention de fonctionnement à différentes associations, il est proposé de renouveler cette attribution pour l’exercice 2020 de la façon suivante :
article association subvention 6574 Gym’Club 300 € 6574 Cercle de Yoga 300 € 6574 Les Petites Mains 300 € 6574 Phot’Ostéracien77 300 € 6574 Oissery Tennis Club 300 € 6574 Les Léopards Viet Vodao 300 € 6574 Judo Club de Oissery 300 € 6574 Entente sportive Saint-Pathus/Oissery Foot 300 € 6574 Rétromobile de la Goële 300 € 6574 Home Scrap Déco 300 € 6574 Sport Santé Prévention Bien Etre 300 € 6574 Football club de Oissery enfants 300 € 6574 Amicale de l’Ecole 1.000 € 6574 Les restos du Cœur 300 € 6574 Les poilus d’Oissery 300 € 6574 Le Souvenir Français 300 € 6574 Association des Anciens Combattants de Saint Soupplets 200 € 6574 Jeunes sapeurs-pompiers 500 € TOTAL 6.200 €
Mme Séverine Almonecil-Paulet informe le conseil municipal de sa décision de sortir pendant le vote étant donné que son mari est président d’une des associations citées.
Monsieur le Maire informe craindre que l’association Les Petites Mains s’arrête, la présidente lui ayant fait part de son désir de mettre fin à son activité.
La participation communale pour les inscriptions aux activités sportives et culturelles de la Commune d’Oissery, sera également versée de la façon suivante :
Attribution d’une subvention de 40 euros (quarante euros) par enfant de la Commune d’Oissery, âgés de moins de 16 ans au moment de l’inscription à une activité sportive ou culturelle,
Attribution d’une seule subvention par enfant pour une seule activité, 5
Le montant de cette subvention de 40 € est déductible du montant de la cotisation, le jour de l’inscription de l’enfant,
L’activité sportive ou culturelle doit être pratiquée sur la Commune d’Oissery ou sur une autre Commune si l’activité n’est pas représentée sur la Commune d’Oissery, La participation par enfant sera versée directement à l’association ou entente sportive et culturelle concernée,
Les associations ou ententes sportives et culturelles devront fournir à la Municipalité d’Oissery leurs statuts ainsi que les coupons complétés et signés par le représentant légal de l’enfant.
Madame Carole Delfour-Goupil indique que des associations ont plus de frais de gestion que d’autres et demande ce qui justifie qu’elles aient toutes le même montant de subvention Monsieur le Maire répond que la même somme est attribuée par équité. Madame Sandrine HERY ajoute que l’Amicale de l’Ecole perçoit une plus grande subvention car cette dernière contribue à l’achat de manuel scolaire pour les enfants de la Commune.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Forum des associations
Monsieur le Maire informe que le forum des associations aurait dû se tenir ce jour, et que les membres des associations attendus étaient entre 60 et 75 personnes en plus du public.
De nombreuses réflexions ont eu lieu pour essayer de le maintenir, mais au vu de la recrudescence des cas de COVID et devant l’impossibilité de faire respecter les gestes barrières et de garantir la sécurité et le bien-être de tous, il a été décidé de l’annuler.
Chaque association a été prévenue et il leur a été proposé de mettre à leur disposition un local afin d’assurer des permanences.
A ce jour, une seule association en a fait la demande.
Mme Carole Delfour-Goupil indique que peut-être que les autres associations n’en n’ont pas besoin.
Mme Séverine Almonecil-Paulet prend la parole et indique que certains présidents se sont déclinés pour les problèmes sanitaires.
Le livret des associations a eu du retard, car certaines associations n’ont pas renvoyé leur texte avant la date butoir du 15 août et de plus certaines ne l’ont fait qu’hier.
Le planning des salles a été édité, toutes les associations ont été acceptées dans leur créneau. Par contre, on a demandé à une association de libérer plus tôt le vendredi, afin de pouvoir nettoyer et désinfecter la salle avant de la louer pour le Week-End.
Récompense aux bacheliers ayant obtenu une mention.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réussite à l’examen des jeunes Ostéraciens du baccalauréat 2020 avec mention, il est proposé de renouveler l’octroi d’une récompense sous forme de bons d’achats de la façon suivante :
. 30 € pour la mention assez bien,
. 50 € pour la mention bien, 6
. 100 € pour la mention très bien.
Les lauréats devront remettre en mairie au plus tard le 31 octobre 2020, un justificatif d’obtention du diplôme ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour rappel en 2019, il y avait eu 14 mentions : 3 bien et 11 assez bien.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Tarifs de location de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire expose que pour la location de la salle polyvalente le week-end, il a été décidé que le ménage et la désinfection des locaux seront réalisés par un agent communal en amont de la remise des clefs au locataire et qu’une désinfection sera également réalisée le lundi matin. C’est la raison pour laquelle, il convient de revoir les tarifs et les horaires appliqués de la façon suivante :
Période de location
Montant pour les
résidents de la commune
d’Oissery
Montant pour les non-
résidents de la commune
d’Oissery
du vendredi 18 heures 30
au lundi 9 heures
350 euros 1.550 euros
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux du Canton de Claye Souilly et Communes Limitrophes.
Monsieur le Maire expose qu’en application des statuts du syndicat intercommunal d’énergies en réseaux du Canton de Claye Souilly et des communes limitrophes, il y a lieu d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, lesquels représenteront la Commune d’Oissery au sein de ce syndicat et il propose de nommer les délégués suivants :
En qualité de délégués titulaires :
Mr David MICHEL
Mr Laurent SAVOURET
En qualité de délégués suppléants :
Mr Ernesto VIEIRA
Mr Alex RAGOO
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Création de postes.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer trois postes d’adjoint technique à raison de 35 heures hebdomadaires, deux pour le service technique/espaces verts et un pour le service entretien. En effet, ces emplois avaient été remplacés par des agents en contrat aidé lesquels sont à échéance.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 7
Informations Diverses
Reprise des lotissements :
Monsieur le Maire informe que cet été, la commune a repris dans le domaine public le lotissement rue des Chevaliers et le lotissement Saint-Germain.
Une rencontre a eu lieu cette semaine avec les habitants de la rue de la Grange aux Dîmes suite à des problèmes de nuisances lors de la location de la salle polyvalente et des problèmes de circulation. Des solutions ont été proposées.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent Savouret conseiller municipal :
Travaux :
Monsieur Laurent Savouret indique que des arbres ont été enlevés rue Henri Dunant et rue Jean des Barres ainsi que les arbres qui ont été abattus il y a plusieurs années. Les souches n’ont pas été pour l’instant enlevées à cause d’une canalisation de gaz qui passe en dessous.
Les travaux du Centre de Loisirs ont démarré avec un suivi quotidien par Monsieur Ernesto Vieira, dont on le remercie. L’achèvement du Centre de Loisirs est prévu pour la fin de l’année 2020, voir début d’année 2021.
Un dôme a été installé sur le bassin situé en bas de la rue de Pencheret.
Le virage de la rue du Poncet a été élargi pour permettre une circulation en double sens.
Les travaux d’assainissement devraient s’achever d’ici 3 mois.
Madame Carole Delfour-Goupil indique qu’il faut faire quelque chose pour la vitesse excessive des camions rue Adrien Chaigneau, c’est dangereux pour les enfants, ce nouvel itinéraire plus court et rapide, les personnes l’ont découvert et le garderont certainement. L’entreprise est responsable de la sécurité sur le chantier et sur les déviations. Monsieur le Maire répond qu’on peut prévoir l’intervention de la gendarmerie et mettre des chicanes, Monsieur Ernesto Vieira signalera ce point lors de la prochaine réunion de chantier.
Monsieur Laurent Savouret précise que la vitesse excessive n’est pas liée uniquement aux travaux, c’est tout le temps.
Un remblai a été réalisé en face de l’école, afin d’avoir des places de stationnements supplémentaires pour l’école.
Travaux à venir :
Monsieur Laurent Savouret revient sur la problématique liée à l’installation des gens du voyage et indique qu’il est prévu d’installer entre le terrain de football et le city stade une dizaine de légos avec des picots en dessous pour que les gens du voyage ne puissent les enlever.
Un rendez-vous a eu lieu avec la société Orange pour l’installation de la fibre dans les locaux de la mairie et de l’école qui ne sont pas fibrés pour l’instant, un autre rendez-vous est prévu cette semaine avec SFR. 8
Mise en place d’une porte automatique à la boulangerie pour des raisons d’hygiène et une meilleure qualité de services, la fermeture de la porte posant souvent souci, les nombreux dépannages imposent des coûts supplémentaires importants.
Monsieur Fabrice Tupinier conseiller municipal demande si la création d’une issue de secours est toujours prévue pour la supérette.
Monsieur Le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation au niveau sécurité, et de plus c’est impossible au vu des tuyaux qui passent à cet endroit.
Monsieur David Michel conseiller municipal confirme qu’il n’y a pas d’obligation de sécurité et que c’est plus une commodité
Madame Sandrine Hery : rajoute que l’OPAC savait qu’il y aurait un commerce alimentaire, ils ont respecté les normes et il n’y avait aucune obligation à mettre une porte de secours.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sandrine Hery :
CCAS :
Madame Sandrine Hery indique que 10 Dossiers CCAS sont en cours depuis début juin, si vous connaissez une personne qui a besoin d’une aide, demandez-lui de se rapprocher du CCAS.
Plan canicule Sénior : le jeudi 6 août 47 personnes étaient inscrites et 55 en fin de protocole le 12 Août , avec le bouche à oreille.
Un kit a été distribué personnellement à chacun, par groupe de 2 élus. Ce kit comprenait :
- 1 Fascicule réalisé avec les conseils COVID, des choses à faire et à ne pas faire et
comment réagir si l’on est témoin ou victime d’un malaise
- 1 Brumisateur 400 ml
- 3 bouteilles d’eau de 50 cl
- Des conseils personnalisés pour savoir si on est déshydraté, car chacun a sa propre constitution et le fait de trop boire pour une personne âgée peut provoquer des
problèmes rénaux
Chaque jour les personnes ont été appelées par les élus : Monsieur Fabrice Tupinier, Madame Nadège Doublet et Madame Sandrine Hery, ils ont apprécié que ce service soit rendu par un élu.
Questionnaire activités Séniors :
Madame Sandrine Hery indique qu’une fiche de renseignement a été distribué en juin, 59 personnes se sont inscrites.
Pour bénéficier d’après-midi récréatives, elles ont reçu un questionnaire pour adapter au mieux les activités proposées et ne pas créer de doublon par rapport aux associations qui proposent de très bonnes activités également.
Dans ce questionnaire il est demandé les activités qu’elles exercent et celles qu’elles aimeraient faire avec différentes propositions : Thé dansant, Conférence, Séance de cinéma Visite de musée, Chant/karaoké, Marche, Atelier informatique, Sophrologie, Cours de danse, Goûter intergénérationnel, Jeux de société, Comité de lecture, Peinture.
Madame Nadège Doublet indique que des personnes bénévoles vont mettre en place certaines de ses activités, mais les activités seront adaptées après le retour de tous les questionnaires dont la date de limite de réception est fixée au 15 septembre. A ce jour seulement 7 questionnaires complétés ont été réceptionnés. 9
Tout peut être remis en question à cause du COVID, et tout sera réalisé dans le respect des gestes barrières.
Un atelier danse est prévu le 7 octobre prochain et ce dernier risque d’être annulé en cas de nouvelle règlementation du Covid.
En ce qui concerne l’activité de marche, cette dernière peut être maintenue avec les gestes barrières, tout comme la sophrologie.
Une personne a demandé à faire de la pétanque, c’est à envisager.
Madame Katia Bonnefoy conseillère municipale indique qu’il faudra prévoir du Gel hydro alcoolique.
Madame Nadège Doublet répond que c’est prévu, et on attend d’autres informations d’ici mardi sur l’évolution de l’épidémie.
Madame Sandrine Hery reprend la parole et informe sur divers points :
Partenariat avec Centre 77 : le Centre77 a repris Nord 77Saad et propose des ateliers gratuits en direction des retraités : atelier mémoire, équilibre…
De plus, une fiche d’autorisation du droit à l’image a été mise en place pour pouvoir promouvoir sur notre site les diverses activités.
Un banc a été positionné devant le bâtiment Opac de l’Oise, pour que les personnes séniors ou à mobilité réduite puissent se reposer après leurs courses à la superette, leur visite chez le médecin ou dans l’attente d’une voiture ou d’un VSL pour les ramener chez eux.
Logements OPAC : des travaux étaient requis par les locataires du 17 rue Jean des Barres, suite à des malfaçons, ils n’ont pas reçu de réponse à leurs courriers en date du 2 mars 2020.
Un état des lieux a été réalisé en août et deux courriers ont été envoyés à l’OPAC, doublés de mail. Elle indique les avoirs contactés la semaine dernière et à ce jour l’unique réponse, est que « la demande a bien été transmise aux services concernés ». Ils seront donc recontactés cette semaine et les suivantes au besoin.
Petite enfance : 4 dossiers ont été reçus pour une demande de crèche depuis juin, chaque parent est contacté pour expliquer comment le dossier va être traité, quand et les conditions d’accueil.
Conseil Municipal des Jeunes : un conseil municipal des jeunes va être mis en place idéalement après la Toussaint ou en janvier, une distribution de la fiche d’information sera faite auprès des établissements scolaires pour tout enfant de 9 ans à 15 ans. C’est encore en réflexion de décider si ce conseil va s’étendre à une plus grande catégorie d’âge.
Adolescents : un rapprochement avec l’espace la Goëlette de Saint-Soupplets est prévu, une date est en attente pour un partenariat. Cet espace organise de nombreuses activités pour les ados et pré-ados, parents et séniors.
Emploi : Au vu du nombre de demandeurs d’emploi qui croît en cette période compliquée, un partenariat va être mis en place avec l’antenne emploi de Saint-Soupplets, car nous dépendons de la même maison de l’emploi : celle de Meaux.
Elle a rencontré le jeudi 3 septembre l’antenne emploi, qui gère les jeunes ostéraciens de 16 à 25 ans dans le cadre de la mission locale, un message de rappel va être diffusé sur le panneau d’affichage. 10
Pour que les plus de 25 ans puissent aussi en bénéficier, il faut signer une convention avec l’antenne emploi de Saint-Soupplets et leur verser une subvention, car nous ne faisons pas parti de la même Communauté de Communes. Ils peuvent ainsi prendre en charge sans souci nos Ostéraciens. Il faudra prévoir ce point au prochain conseil : est-ce que vous souhaitez ce partenariat et combien souhaitez-vous donner comme subvention ?
Communauté de Communes : la commune est dans l’attente d’un annuaire des personnes salariées référentes et qui seraient compétentes pour assister les élus et les conseillers municipaux dans leur quotidien.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David Michel :
Sécurité : il est prévu l’installation de nouvelles caméras et des demandes de subvention sont en cours.
Pour rappel : 100% des réquisitions des gendarmes sont positives, et les personnes ont été identifiées grâce aux caméras.
Nouvelles technologies : Les panneaux d’informations ont été mis à jour. L’alerte SMS sera mis en place prochainement, les inscriptions se font via le site internet. Le site Internet est toujours en cours de mise à jour.
Le conseil municipal est filmé, actuellement 3 personnes nous suivent en direct.
Don du sang : Madame Nadège Doublet informe que le don du sang de fin juillet a bien fonctionné, mais il y a une problématique pour le prochain qui devrait se tenir le 26 octobre ou le 30 octobre pour des raisons de manque de personnels bénévoles. Et signale que l’interlocuteur n’est pas toujours le même ce qui ne facilite pas la communication.
Questions Diverses
Mme Frédérique Fileppi conseillère municipale :
Comment bénéficier de la subvention de 40€ pour les enfants ?
Monsieur le Maire : répond qu’un bulletin est à récupérer soit en mairie soit auprès des associations ostéraciennes.
Madame Séverine Almonecil-Paulet : rajoute que si l’association n’est pas sur la commune, il faut récupérer le bulletin en mairie et soit l’association déduit les 40€ lors de l’inscription, soit elle fait payer la totalité lors de l’inscription et rembourse dès l’encaissement de la subvention.
Madame Katia Bonnefoy : Pour les JSP a-t-on droit aux 40€ ?
Madame Séverine Almonecil-Paulet : répond dans l’affirmatif puisque c’est une association.
Madame Carole Delfour-Goupil adresse ses remerciements aux agents techniques pour les travaux effectués sur la commune suite aux remarques faites au précédent conseil.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures 40.