Sms<Article 7 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment de la manifestation devront être respectées.Alinéa 1: Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devronts'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans devra présenter un pass sanitaire à l'entrée des manifestations suivantes :- Concerts,- Fête foraine.Ce contrôle devra être réalisé soit par une société de sécurité privée, soit par les membres de l'association, qui, dans ce cas, devront noter leur identité sur un registre.Alinéa 3 : Afin de faciliter ces vérifications, une seule entrée et sortie devront êtrematérialisées sur le périmètre de la manifestation.Article 8 : La signalisation routière nécessaire sera mise en place et maintenue en l’étatpar les Services Techniques de la ville.Article 9 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant feront l'objet d’unenlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Une zone de stationnement interdit aux véhicules sera matérialisée sur le parkingSupérieur de la Néphaz (partie non stabilisée) pour permettre d'y stationner les véhiculesqui feraient l’objet d’un déplacement.Article 10 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 11 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,Direction des Services Techniques,Service Communication,Service Environnement,Service J'Y BUS,Comité des Fêtes,Boulangerie de la Grenette,Pharmacie de la GrenetteLa presse.hd ee ep satire NTe {nuAGE Ceritie LE Abe be es AP EE brhs ip bles LEr Préfecture 1@...sssssossoses iceEE on 5aursrererraseneesrsoresees +Dubiontion de. |Notification ie. 2/63.230.44.......... vuPage 3 sur 3 VilledeRumillyBARS RSRRRS SESF3 es 4er ssRASE SHERSSESSrss ses esets sesét sssssreressLost sés esseht sr er és 43%rester 4s ts ss 4 àEra RSR 9%ttes mssssa tasat 4 rh 4#%68#3%FRS LS Rs rt esseREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 septembre 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNMINIBUS DE LA MISSION LOCALE JEUNE DUville de Rumilly BASSIN ANNECIEN SUR LE PARVIS DU QUAI BP 100DES ARTS LE 16 SEPTEMBRE 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-251/T241Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par la Mission Local Jeunes du Bassin Annécien,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts,ARRETEArticle 1 : Dans le cadre d’un projet sur le thème de l'emploi, organisé par la Ville deRumilly, le stationnement d’un minibus aménagé de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) est autorisé sur le parvis du Quai des Arts, le jeudi 16 septembre2021 de 14h à 17h.Article 2 : A l'exception du véhicule cité à l’article 1®, la circulation et le stationnement desvéhicules restent interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants uniquement lors du chargement et déchargementde leur matériel.Article 3 : A la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les emplacements propres.Article 4 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l'intérieur du véhicule aménagé, de même que lors de la participation aux activités proposées et dans les files d'attente.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité serontmis en place et maintenue en l’état par les organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Madame la Responsable de l'Espace Emploi Formation,Service Culturel,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... ssNotification le. O & /0 4 . (ZA.Police Municipale - Page 2 sur 2 >E =œo oLo>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 septembre 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNMINIBUS DE LA MISSION LOCALE JEUNE DUville de Rumilly BASSIN ANNECIEN SUR LE PARVIS DU QUAI BP 100DES ARTS LE 30 SEPTEMBRE 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-252/T242Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par la Mission Local Jeunes du Bassin Annécien,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts, reARRETEArticle 1 : Dans le cadre d’un projet sur le thème de l'emploi, organisé par la Ville de Rumilly, le stationnement d'un minibus aménagé de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) est autorisé sur le parvis du Quai des Arts, le jeudi 30 septembre2021 de 14h à 16h.Article 2 : A l'exception du véhicule cité à l’article 1®, la circulation et le stationnement desvéhicules restent interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants uniquement lors du chargement et déchargementde leur matériel.Article 3 : A la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les emplacements propres.Article 4 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l'intérieur du véhicule aménagé, de même que lors de la participation aux activités proposées et dansles files d'attente.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenue en l'état par les organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,e Direction des Services Techniques,e Madame la Responsable de l'Espace Emploi Formation,e Service Culturel,e La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa: |Réception en Préfecture le... goscussusnssnation (Gers rprereranse publication 1€ sä Ja à] EÀceNotification le.*<...'.#Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œq D2 =REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 septembre 2021Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA MALADIERE DU 13 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 17 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SÛR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumitliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-253/T243Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal, 7VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule lechantier nécessitent une modification de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux de raccordement, réalisés par l'entreprise SAUR, route de la Maladière, entre la voie communale n°16 de Bloye à Martenex et la route d'Aix les Bains, du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et à la période cités à l’article 1*.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Direction. des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 198 avenue de St Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 18... prpaarresNotification le. L ŒIL LAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillySES ÈS +305 % #5SRE LS LS Le 8 5% SFREE ARLES EESÉRHELAS RL S ESBARS 25442BETA TSSSFERA SI 4 4S40 80AVS 4S SE 4%BHÉSRSESSIASSS 4RES HS 4642540FESÉ4rS4SS LS SESSHRSES SE 348%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 9 septembre 2021Ÿ Arrêté municipalRUMILLY FE MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES IMPASSE DES HUTINS DU 13 AUVille de Rumilly 24 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE3 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-254/T244Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise MIDALI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'extension du réseau GRDF, réalisés par l’entreprise MIDALI, Impasse des Hutins, du lundi 13 septembre2021 au 24 septembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute lapériode citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantierpendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise MIDALI.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Direction des Services Techniques,MIDALI Theys 38570 GONCELIN,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude Sa :Réception en Préfecture lB.russs …publication 1e. 15/6: ” ge ÀNotification le.>€ 5œŒLe]TD25 —©2.©CeD€“QU +=<Police Municipale - Page 2 sur 2 KEFUBLIQUE FRANÇAISEes Rumilly, le 10 septembre 2021à S Arrêté municipal RUMIELYMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DUang CENTRE VILLE DU 13 SEPTEMBRE 202174152 Rumilly cedex AU 30 OCTOBRE 2020 A L'OCCASIONFax 04 50 64 69 21 DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-255/T245Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société SOGETREL,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite unemodification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des ouvertures dechambres France Telecom en vue de reprises de mesures pour la fibre optique, réalisépar l'entreprise SOGETREL, dans toutes les rues du centre ville, du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 entre 9h et 16h.Article 2 : En fonction de l'implantation de la chambre France Telecom, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : En aucun cas, elle ne devra être interrompue.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société SOGETREL.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Z= 5©O TD> 7E mn)œaT2>—œ2©Cea€SO +«QU DERren«aArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, La presse.Acte certifié ev&zutaire romnte tenude së&Réceptions PétesPut alonmr _ | pe,No ‘«onle… 15/09 [PSAA5 ed lPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 septembre 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DE LAes RUrOIIY VILLE DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2021 A74152 Rumnily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUTéi. 04 50 64 69 00 ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaieArrêté n° 2021-256/T246Nos réf : CH/AF/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réseaux France Telecom, réalisés par l’entreprise SERPOLLET, du lundi 20 septembre 2021 au septembre 25 septembre 2021 :- route du Savoiroux, à l’intersection avec la rue Claude Debussy,- rue des Eglantines, entre la rue de Verdun et la rue des Verts Prés,- rue des Verts Prés, entre les numéros 3 et 9,- boulevard de l’Europe, sur le trottoir situé à l'entrée du magasin Sup Eco.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera, soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulépar des panneaux avec sens prioritaire, pendant la période citée à l’article 1er.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantierpendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société SERPOLLET.>E =œo D2 =Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,Direction des Services Techniques,SERPOLLET,CIRCET BTP,La presse.Acte certifié &de sa |” **cutoire compte tenyRéception ën Préfecture le.Pubiication le. a.Notification le. | ASC | q VESU titrrsondssthanZ€ 5CC@TTŸ5—re©Q€DEso JLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillySELS SRSES HE ESetre est ses ssRAPATESREL ISEREBETA SAS ESS ESSALES 4DA + 9 5%sets sat sesASS 4er 4e +ASH HE SRTAG RSÉGEIESSSEX StressFERRÉ 8%S%4%%SHIS ES #4 SES 03%REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DEAUATA 4 <Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-258/T248Nos réf. : CH/AF/ODP/ccRumilly, le 14 septembre 2021SN Arrêté municipalMODIFANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DE L'ARCALODDU 20 AU 24 SEPTEMBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue de l’Arcalod, entre les numéros11 et 23, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat par panneaux prioritaires, au lieu etpendant la période cités à l’article 1%.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long duchantier pendant la durée des travaux.Article 3 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face selon l'avancement destravaux et devront se conformer aux directives du personnel de chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise EUROVIA ALPES.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise mentionnée ci-dessus. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le... £&lQ QT 7 ÀPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyEsrert vastes tsHerr tr ré resssAÉAÉSIASS ASE SEAE 4RSASELTESALT ASS SA 6H 4 4ERA Etes trsHAL SES DEA SASLH YSESES + 44%RSS S 4 SESHET Sat ES 45%FETES 44448 8 4%BRAS RSS 344%REPUBLIQUE FRANÇAISEVosHUDATRAA ::Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-259/T249Nos réf : CH/AF/ODP/ccRumilly, le 14 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DELA VILLE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 15OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise COLAS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réalisation de tranchéespour la vidéosurveillance de la ville, réalisés par l’entreprise COLAS, du lundi 20 Septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021, entre 9h et 16h sur les trottoirs situés :- Rue René Cassin, devant le numéro 13,- Avenue Edouard André, à l’angle de la route du Bouchet,- Rue Jean Moulin :+ __à l’angle de l’avenue des Alpes,+ entre le numéro 28 et le rond point du plan d’eau.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,COLAS France 2 rue des Lones 07250 LE POUZIN,La presse.acte certifié exécutoire compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le...Paso snragannsZ€ —QCQ"CGY> —©-.QCue)€SU js«QD LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 septembre 2021ÿ Arrêté municipal MVIELE DE. TNA AMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN DU 20ne SEPTEMBRE 2021 AU 8 OCTOBRE 2021, À72152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-260/T250Nos réf : CH/AF/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise SATP,; 7CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réalisation de bordures etd'enrobés aux abords du bâtiment « PARC IMPERIAL », réalisés par les sociétés SATP et COLAS, avenue Gantin, devant le numéro 50, du lundi 20 septembre 2021 auvendredi 8 octobre 2021, de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des travaux, lacirculation des véhicules se fera sur Une chaussée rétrécie, pendant la période citée à Particle 1er.Article 3 : La piste cyclable et le trottoir situés dans le sens nord-sud seront neutralisés sur toute la longueur du chantier.Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Les véhicules circuleront au pas du piéton sur la portion de voie en travaux.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise SATP.VilledeRumillyArticle 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutionavr résereores du présent arrêté. LASER SEARS SARS SVTARSLATESERA TERLH SSH ATATESSREALISER S RSHS rer %5%REG ASRSRI ES 4 5%LEE HSE SEÉFRÉEHESeL4 9%HBSHES RSS 68% 0 Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,SATP,COLAS,La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... 7 STATENotification le... gré. Lei7E —©qT9> —"œSeL €pe)E*U +res<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 septembre 2021S Arrêté municipal VILLE DE: AMNIAAAMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DEane Ville LA VILLE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 2974152 Rumil cedex OCTOBRE 2021 À L'OCCASION DEFax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-257/T247Nos réf. : CH/AF/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société CIRCET,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite unemodification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux de remplacement d'appuis orange défectueux dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SIALFO, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 :- Rue René Cassin,- Route de la Maladière,- Route des Etangs,- Route de Cessens,- Chemin des Guérons,- Route de Célaz,- Impasse de lEmeraude,- Rue de la Liberté,- Chemin du Bron,Rue de Monéry,- Rue de Savoie,-_ Rue de Surmotz,- Route de Savoiroux,- Cité du Chéran.VilledeRumillyArticle 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée destravaux, aux lieux cités à l’article 1*.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue. ÉLHL SI SES RSS S Serre 5# 3564 ERA SEAS SE RAESLSRGAS ESS SSEAT 24448 0ÉLRRERRASRSE SESBALL VAS ESS +EHESS DS 6 €SHARE REIES 9Sas ssasste+sERHRLIS RS SES ESÉÉEH SES 4 S 4 6% Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société SIALFO.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CIRCET, 5 rue André Gide, 74000 ANNECY,SIALFO, 2 rue des Hirondelles, 19410 VIGEOIS,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenudE STRéception en préfecturele... usration (@.s yes") Fengpublication 37 47 CA. Notification le. +.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyALERTE SSLESUELATE EÉEERESE4444 ES 42 ER 4AGERES EAU S4EA SEAGREE RS SESELRAGERERLÉGSRSAtsats te rs ereALES EsSE 424% %ÉRRARLES ESSRER ESÉ RE ReRS Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 septembre 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT RUE MONTPELAZ LE 215100 SEPTEMBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-262/T252Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation d’un coussin berlinois, réalisés par les services techniques de la ville, rue Montpelaz, entre lesnuméros 20 et 40, le mardi 21 septembre 2021 de 9h à 11h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdite rue Montpelaz, entre la rue d'Hauteville et la rue des Tours, le jouret aux horaires cités à l’article 1®.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Alinéa 2 : Les véhicules stationnés entre le n° 40 et la place d’Armes pourront quitterleur emplacement mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les servicestechniques de la ville.Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par les services techniques de la ville.ZE 5œq TL9> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,La presse.4 RL PPü et LHActe certifié exécutoire compte tenu Lede 54 :Réception en Préfecture le... «Publication 16... ..Notification le Za./00./ 54...>= —œŒdTD9>nn."©2.LL CeD€“YU ner<@ LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillys4trs #5 44h45RIT RSS +#3SSRFA SE SUR SEESA HETES A4 GESFRA ST 444 2 DÉERXHSSAEALA SRBRESIL AS RSBRÉISSELELE IS SESHRÉRS ESS ESS SELLE SSH S ESSHSE RS 448%FRRRESRSES 4440REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 septembre 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT RUE MONTPELAZ LE 21PAC SEPTEMBRE 2021 A L'OCCASION D'UNEne LIVRAISON Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-263/T253Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de Madame BLAISIUS Anaïs,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement de la livraison.ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la livraison d'un meuble, réalisée par lasociété SASUMP LOC, 1 rue Montpelaz, le mardi 21 septembre 2021 de 9h à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation et le stationnement desvéhicules sont interdits rue Montpelaz, entre la rue d'Hauteville et la rue des Tours, le jouret aux horaires cités à l’article 1°.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Alinéa 2 : Les véhicules stationnés entre le n° 40 et la place d’Armes pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée de lalivraison.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la livraison par l'entreprisecitée à l’article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par les services techniques de la ville. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,Madame BLAISIUS Anaïs 1 rue des Tours 74150 RUMILLY,SASUMP LOC 42 rue du Pré Maison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte terñude 5a :Réception en Préfecture le...Publication ls...Notification te. Æ/.09 / Le>= —œŒd DSd> —_r2©Ce—Eso +«QU Leonns<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAÉTeSSSELAS SESBérr as are rs #4ÉFASEAESKHeIA SES M4 SALES A4 SH 8 8 4HAL IT AM ESS SSBRTALESS ER LRHER Es SES 48%SHILRSRSES ESSEtrs4ss4tr ts 4EF 4 rs 44tS 3%ÉRERLS +13 s 8REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 septembre 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 20 AUeue VIe 24 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 OCFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-264/T254Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour lebon déroulement des travaux,ARREÈTEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambre Orange pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue René Cassin, entre les numéros 7 et 9, du lundi 20 septembre2021 au vendredi 24 septembre 2021, de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, soit par panneaux avec sens prioritaire,soit régulé par du personnel de chantier, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abordsimmédiats et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état parl'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Direction des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,La presse.kx tv | DPi ( LT d alF4 y fs enr Mise N ur € AUGUQUE FAARÇAISE s EE PS(NesatActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... pee natNotification e PolCALTA.Z€ —CoT2> —œ£ 2Ce=€*U +<@ LeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-247/1237 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 13DO SEPTEMBRE AU 29 OCTOBRE 2021, A74152 Rumil cedex L'OCCASION DE LA PREMIERE PHASE DESFax 04 50 64 69 21 TRAVAUX DU CHANTIER « OPERATION contact@mairie-rumilly74.frTOUR/MONTPELAZ »Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-265/T255Nos réf : CH/AF/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2021-247/T 237 du 2 septembre 2021,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de modifier lacirculation lors de certaines manœuvres d'engins de chantier,ARRETEArticle 1°: A l’occasion de manœuvres occasionnelles, les engins de chantier de grosgabarit (type camions aspirateurs) sont autorisés à emprunter en sens inverse la rueMontpelaz, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue des Tours.Article 2 : Ils devront circuler en dehors des horaires d'entrées et de sorties scolaires. Ilssont autorisés entre 7h30 et 8h, entre 9h et 11h15 et entre 14h à 16h.Alinéa 2 : Deux personnels du chantier munis de radios devront assurer la sécurité desvéhicules et des piétons pendant les manœuvres de ces engins.Article 3 : L'article 7 de l'arrêté n° 2021-247/T237 du 2 septembre 2021 est abrogé etremplacé comme suit :Période 2: Du lundi 4 au vendredi 22 octobre 2021Les riverains résidant rue des Tours, entre le numéro 7 et le numéro 9 pourront accéder envéhicule uniquement à leur cour intérieure depuis la place Joseph Joffo.>E =œo DOO> Alinéa 2 : Les autres riverains de la rue pourront accéder à leur domicile uniquement àpied pendant toute la durée du chantier.Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier. Z€ pe)œ@Le2> nn.nr2.©CC3=SU +LL«Article 4 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant les travaux feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l’entreprise chargée des travaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, e Direction des Services Techniques,e SASSI,e EUROVIA ALPESe La presse., -ompte tenuActe certifié exécutoire ©e S€ préfecturejRnrnnettécE tion en Let eopiceten E æÀ JU ÉOLA Notification Le... ét REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUESo Te CHARLES DE GAULLE LE 27 SEPTEMBRE7152 RumiIV cedex 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 69 21 LE DOMAINE PUBLIC.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-266/T256Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation du portail de la Vieille Ville, réalisés par les services techniques de la ville, rue Charles de Gaulle, lelundi 27 septembre 2021 de 8h à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de la Résistance, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Alinéa 3 : Les véhicules stationnés devant la Poste pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3: Le portail du Jardin de la Vieille Ville situé rue du Collège restera fermépendant toute la durée du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques sur le lieu duchantier.>= 5omU SL©> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susnommée. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.est ss7E ee)[atQTS9>—_—©e© ee—Es@ po)rs<Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5QCU TD9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021Te à Arrêté municipal RUMILLY ttAUTORISANT LE DEPART ET L'ARRIVEE DEVille de Rumilly LA RANDONNEE CYCLO «O'TOUR DEsP100 BERNARD », LE 26 SEPTEMBRE 2021 SURTél 04 50 64 69 00 LE MAIL DU LYCEE DE L'ALBANAIS Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-269/T259Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association « O’Tour de Bernard »,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités de réserver un espace pour l'installation des infrastructures,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés le départ et l’arrivée d'une randonnée cyclo, organisée parl'association « O’Tour de Bernard », le dimanche 26 septembre 2021 à partir de 8h,sur le mail reliant le lycée de l’Albanais au collège du Clergeon.Alinéa 2 : L'espace réservé à la manifestation sera sécurisé par des membres del'association pendant toute la durée du week-end.Article 2 : Pour permettre le chargement et le déchargement du matériel nécessaire àla manifestation, la circulation des véhicules des organisateurs et des servicesmunicipaux est exceptionnellement autorisée sur le mail du lycée de l’Albanais dusamedi 25 septembre 2021 à 8h au lundi 27 septembre 2021 à 17h.Alinéa 2: A la fin de la manifestation, les organisateurs devront remettre lesbarrières en position initiale, sous peine de voir leur prochaine demande refusée.Article 3 : L'association « O’Tour de Bernard » devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation. Tous les cyclistes participants sont tenus de se conformer au code de la route et aux consignes annoncées par lesorganisateurs tout au long du circuit.Article 4 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus généréspar cette manifestation seront obligatoirement effectués par l'association organisatrice. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par les organisateurs.Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Association O’Tour de Bernard,La presse.<< Le Maire 8 DEES istiansfiéActe certifié exécutoire comptetenude sa :Réception en Préfecture le....Publication e 926 d'yPSENotification le. & FTZE DœŒ4TDYU>—_"©£eQC)€SU +«QU Le=<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipal ni eeAUTOS MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD DU 27ile de Rumilly SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 ASC L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUTél. 04 50 64 69 00 ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-268/T258Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 9, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1° octobre 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la. circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord -> sud (rond-point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et auxhoraires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Z= 5QCU TDQ> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,SAUR 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 18... "rs...Notification le 2 TU © Q {estZ= —œdT2> ——."©eeO9CC=)€SU nursn«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyALHLEA TES 4e SeBALE ess aSsRtS SeFERRER SSS +ARDESAS4ASE4TESARS es rate ésRER AVS A4SAGE S D RS ADSCRBRITISH SSEA %ER 35858Eté 4%s8%84 #5BH LS 421 6s%S#5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEile de Rurnilly STATIONNEMENT DES VEHICULES APa L'OCCASION DE MANIFESTATIONS DUTél. 04 50 64 69 00 1er AU 7 OCTOBRE 2021 Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-267/T257Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où pourront s'installer les exposants et les commerçants,ARRETEArticle 1%: Sont autorisées sur le domaine public la Foire agricole, le Salon de l'Habitat et le Forum de l'Emploi, organisées par le Comité d'Action Economique place d’Armes, avenue Gantin et place des Anciennes Casernes, du vendredi 1° octobre 2021 aujeudi 7 octobre 2021.FOIRE AGRICOLEArticle 2 : La foire agricole et celle des commerçants non sédentaires de Rumilly sedérouleront le dimanche 3 octobre 2021 de 8h à 18h :place des Anciennes Casernes,place de la Manufacture,avenue Gantin,place Joseph Joffo (anciennement place Stalingrad),place d’Armes.Alinéa _2: Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures, lacirculation et le stationnement des véhicules seront interdits, à l'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules de secours :place Joseph Joffo,côté place d’Armes, du vendredi 1" octobre 2021 à 8h au lundi 4 octobre 2021 à18h,côté résidence Beausoleil, du samedi 2 octobre 2021 à 8h au dimanche 3octobre 2021 à 22h.+ _ place d'Armes, le long du bâtiment situé entre les numéros 1 au 5, le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h. Les véhicules stationnés dans le périmètre fixé à l'article 1°, sur des parties privatives,pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Alinéa 3: L'ouverture au public des chapiteaux ne pourra avoir lieu qu'après laprésentation à l'autorité municipale des documents, conformes et en cours de validité, relatifs à la sécurité des utilisateurs.Article 3 : Afin que les bétaillères se garent rue de l’Annexion, entre le rond point du Quai des Arts et la rue des Ecoles, la circulation des véhicules se fera uniquement dans le sens sud — nord, le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à la fin de la manifestation.Article 4 : Sont autorisés les défilés de cavaliers, de calèches et de tracteurs le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 12h30. Ils emprunteront l'itinéraire suivant :Pour les tracteurs : départ 10hRue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts - place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — rue de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville — rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de VerdunAlinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par lesforces de l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.Pour les cavaliers et calèches : départ 11hPlace des Anciennes Casernes -— rue de l’Albanais - rue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts — place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — place de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville - rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de Verdun — rue de l’Albanais - place des Anciennes CasernesArticle 5: Est autorisée l'exposition des vieux tracteurs rue de Verdun, entre l'avenue Gantin et l'impasse des Lilas, le dimanche 3 octobre 2021 à partir de 8 heures et pendant toute la manifestation.Alinéa 2 : Les riverains de la rue des Terreaux pourront quitter le centre ville par la ruede la Croix Noire qui sera mise en double sens. Ils devront circuler au pas du piéton.Article 6 : Foire des commerçants non sédentairesEst également autorisée l'installation de commerçants non sédentaires, le dimanche 3 octobre 2021 de 5h30 à 18h, dans les rues et places suivantes à l’intérieur dupérimètre de sécurité mis en place par les services techniques :-__place d’Armes, entre le numéro 1 et l’avenue Gantin,- avenue Gantin, entre l'immeuble du Cheval Blanc et la boulangerie La Panière.Article 7 : Pour permettre l'installation de leurs étalages, la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des commerçants, seront interdits le dimanche 3octobre 2021 dès 3h30 :- place d’Armes, entre le rond point du Quai des Arts et l'avenue Gantin,- avenue Gantin, entre la place d’Armes et le rond point du Mont Blanc.Alinéa 2 : La circulation des véhicules dans la totalité de la rue Montpelaz et dans la rue Charles de Gaulle, pour sa partie comprise entre la rue d’Hauteville et la rue du Repos sera inversée ce jour-là de 3h30 à 22h afin de permettre aux riverains de quitter leur emplacement sans toutefois qu'ils puissent y revenir avant la réouverture de la rue.Alinéa 3 : L’avenue Gantin, la place d’Armes et la rue Montpelaz seront réouvertes àla circulation des véhicules dès la fin du nettoyage, ce même jour.Z= 5CCQTiŸ>—_re2.QCmn)=“@ dtres<< Article 8 : Les visiteurs stationneront leur véhicule sur les parkings du boulodrome, del'école Joseph Béard et rue de l'Industrie.Alinéa 3: Pour permettre l'accès aux services de secours, le stationnement eststrictement interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome.Page 2 sur 4 Article 9 : Les véhicules stationnés avenue de la Gare devront obligatoirement emprunter l'allée de la Gare, située derrière le Quai des Arts pour quitter la ville via la rue delAnnexion mais ne pourront pas réintégrer leur emplacement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voiecitée ci-dessus.Alinéa 3 : La circulation des bus desservant la gare SNCF sera interdite le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h dans le périmètre de la foire. Les navettes gare seront soitdéviées vers un autre point de stationnement, soit annulées en fonction de la décisionde la SNCF.Article 10 : Les horaires suivants devront être scrupuleusement respectés :Les commerçants, munis de leur autorisation de place, devront se présenter face à la place des Anciennes Casernes et s'installer entre 5h30 et 7h. Tout emplacement non occupé à 7h sera considéré libre et remis à la redistribution.Tous les commerçants devront avoir terminé le déballage de leurs marchandises à 8h etavoir libéré les allées pour permettre aux pompiers de vérifier la conformité des allées enpassant avec leur véhicule.Tous les emplacements devront être libres et propres pour 19 heures.Alinéa 2 : Un espace situé avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la boulangerie dela Panière, côté Crédit Mutuel est essentiellement réservé aux commerçants inscrits lematin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documentsobligatoires en cours de validité relatifs à leur activité.Les commerçants de la débride devront stationner leur véhicule sur le parking réservéaux bénévoles, situé place des Anciennes Caserne, côté rond-point du Mont Blanc,uniquement le temps d’attendre que soit défini leur emplacement.Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de secours pour accéder aux habitations. Les commerçants qui s’installeront devant ces espaces seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de secours devra pouvoir se faire d’un bout à l’autre de l’avenue Gantin et de la place d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatementexpulsé.Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d'Armes sur l'espace de rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler.Aucun article, aucune marchandise ou tout autre objet, quelque soit sa nature, ne pourront être posés sur le monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers situés devant le monument devront être également dégagés.Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits surle parvis place d’Armes et sur les pelouses.JOURNEES DE L'HABITATArticle 12 : Sont autorisées les Journées de l'Habitat, place des Anciennes Casernes :- le vendredi 1°" octobre 2021 de 14h à 21h,- le samedi 2 octobre 2021 de 10h à 19h,- le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 18h.FORUM DE L'EMPLOIArticle 13 : Est autorisé le Forum de l'Emploi, place des Anciennes Casernes le jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 13h.>= —Ce@CT2> sn"œ£©CDESU +Lu<< Article _ 14: Pour permettre l'installation des infrastructures, la circulation et lestationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, du jeudi 23 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021, à l'exception de ceux desorganisateurs, des services techniques de la ville et des secours.Page 3 sur 4 Article 15 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment des manifestations devront être respectées.Alinéa 2: Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devronts'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans devra présenter un pass sanitaireà l'entrée des manifestations suivantes :- Journées de l'Habitat,- Forum de l'Emploi,- A l'intérieur des espaces restauration place d'Armes et place des Anciennes Casernes.Ce contrôle devra être réalisé soit par une société de sécurité privée, soit par les membres de l'association, qui, dans ce cas, devront noter leur identité sur un registre.Alinéa 3: Afin de faciliter ces vérifications, une seule entrée et sortie devront êtrematérialisées sur les manifestations concernées.Article 16 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l'objet d’un enlèvement et seront déplacés sur le parking duboulodrome. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.Article 17 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des manifestations par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 18 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 19 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly, :Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,Monsieur MONARD Pizza des Casernes 74150 MASSINGY,Camion pizza BRANCHARD,La presse.Acte certifé nvériimire rnmpte tenude seRécection er Préféecturg ie MZ= —œdTS3> —_"©©.©Ce==SU J—«Q LuLu<Page 4 sur 4 Z= 5œ@ L>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 septembre 2021EE à Arrête municipalAUTORISANT UN VIDE-GRENIER SUR LEue de Ru PARKING DU BOULODROME LE 2674152 Rumilly cedex S EPTEM B R E 202 1Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-270/T260Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une signalisation routière et undispositif de barriérage réglementant le stationnement et la vitesse lors de cette manifestation,ARRETEArticle 1%: Un vide-grenier, organisé par l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc, le dimanche 26septembre 2021 de 8h à 18h.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 26 septembre 2021 de 6h30 à 19h, à l'exception de ceux dessecours, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation.Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives enmatière de vide-grenier.Alinéa 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.Article 4 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestationsera obligatoirement effectué par les organisateurs.Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par lesorganisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Joyeuse Pétanque Rumillienne 14 rue du Mont Blanc 74150 BOULODROME, La presse.PURE Ce mer Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception ëf Dréfeciqre 0...Publication le... rrneneeesesnnnet . f. |Notification le Ji. 09.4 Les LeeZE DCEo"CGŸ>—_©2:©CCD€SU +Lun<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe auMaire chargée des ressources humaines, dessystèmes d'information, des élections, de l'état civil,des cimetières, de la gestion de l'Espace FranceServices et de la formation des élusNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire chargée des ressources humaines, des systèmes d'information, des élections, de l’état civil, des cimetières et de la formation des élus » pour permettre la prise de délégation relative à la gestion de l'Espace France Services ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, DeuxièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux ressources humaines,- aux systèmes d’information,- aux élections, à l’état civil, aux cimetières :- à la gestion de l'Espace France Services,- à la formation des élus. En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :- conventions de stage,- bons de commande pour les formations,- bulletins d'inscription pour les stages,- bons de commande divers,- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,- expertises médicales,- dossier de retraite / validation de services.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif F de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,PATÀ ar? ÀChristian HEISONNotifié à l'Intéressée,le... SEP..207Accusé de réception - Ministère de lntérieur| 074-217402254-20210822-AR-2027-21 -SG-A |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/05/2024Notification : 23/08/2902?Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Dél égation de fonction et de signature au profit deMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjointau Maire chargé des finances, du contrôle degestion, des affaires juridiques, des affairesculturelles et du tourismeNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 21 juin 2021 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances, du contrôle de gestion, des affaires juridiques et des affaires culturelles » pour permettre la prise de délégation relative au tourisme :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 21 juin 2021.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- au contrôle de gestion,- aux affaires juridiques comprenant notamment :o les marchés publics et les délégations de service public,o les assurances ;- aux affaires culturelles,- au tourisme. En matière de délégation de signature,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, etce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.- __ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens duspectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5 :fnal Administratif Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. "#2.Notifié à l’Intéressé le 4 É S re #3 Î Accusêde rédéntion - Ministère de lintérieur… noire des n À En au e ns héats TT Te ; ‘ ‘ [074-217402254-20210922-AR-2021 LÉEGAccusé certifié exécutoire eRéception par le préfet : 22/09/2021Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian BEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly \ rêtHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deadame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe auMaire chargée de la communication, del'événementiel, du jumelage et du commerceNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe au Maire chargée de la communication, de l'événementiel et du jumelage » pourpermettre la prise de délégation relative au commerce :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Fanny DUMAINE, HuitièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- à la communication comprenant notamment :o le protocole,- à l'événementiel comprenant notamment :o les cérémonies officielles,o les vins d'honneur,o les fêtes et manifestations,au jumelage,- au commerce.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -__ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel, - toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISOAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210922-AR-2021-23-SG-AI |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 22/08/2024Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian HEISON VilledeRumillytr A sr ss esseAIS +T 4 LS 6 >res 42544245HAS A TASSEFRA SA Sr RSRIVER IS SRE RSSARR 4S SI n +HS ass L 4885RSR +4 RS ESSterres ss sta ssSESESISTES AS 4 SHER LIESE 34465REPUBLIQUE FRANÇAISEos.HUUTINA 4Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-272/T262Nos réf : CH/HM/ODP/ccRumilly, le 23 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 27SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, route du Clergeon, face au numéro 11, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1°" octobre 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores,pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Direction des Services Techniques,° VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception EM sr publication le cs 7768 /EaNotification le>= —CeQDTD2S—©2.9Ce—ESU ds«VU Lees<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes CHAL - LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTAMARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste «Rumilly, une dynamique pour un territoire »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 19 août 2021, réceptionné en mairie le 31 août 2021, Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »,a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Monsieur Philippe ZANATTA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 08 septembre 2021, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-01-DE |Accusé certifié exécuioireRéception ar le préfet : 27/09/2024 feAffichage : 28/09/2021 FSSLe Maire, Christian HEISON Î SfAinsi délibéré,Pour extrait conforme,=,Le Maire,nenanChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentantsObjet: Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Chéran enremplacement de M. Daniel DÉPLANTERapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2020-04-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, plusieurs désignations de représentants du Conseil Municipal ont été effectuées au sein de différents organismes dont le Conseil d'Administration du collège Le Chéran.M. Daniel DÉPLANTE avait été désigné membre titulaire tandis que Mme Manon BOUKILI était désignée membre suppléante.A ce jour, il convient de remplacer M. Daniel DÉPLANTE au sein du Conseil d'Administration du collège Le Chéran, celui-ci y siégeant dorénavant en qualité de Conseiller Départemental suite à son élection à ce titre le 27 juin 2021.Les candidatures suivantes sont proposées :- Membre titulaire : Mme Manon BOUKILI.- Membre suppléant : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. |Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC par pouvoir, MmeLABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DESIGNE les personnes mentionnées ci-après au Conseil d'Administration du Collège Le Chéran :- Mme Manon BOUKILI en qualité de membre titulaire.- M. Miguel MONTEIRO-BRAZ en qualité de membre suppléant.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-02-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 2748/2024 PET Pour extrait conforme, # FeAffichage : 28/09/2021 foLe Maire, Christian HEISON | * Le Maire,ê,FR\ vi }Gi AE. Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 je 7 ° ° . de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-03Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Attribution du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Rumilly à M. Serge DUPESSEYRapporteur : M. LE MAIREM. Serge DUPESSEY, entrepreneur local et international, décédé le 25 décembre 2020 à l’âge de 82 ans, a toute sa vie montré un attachement fort à la Ville de Rumilly et à ses habitants.En 1955, il se lance avec un triporteur dans le négoce de bouteilles d'occasion. Il achète son premier camion pour développer cette activité en 1959. En 1967, le transport devient une activité à part entière de sa société qui gère une flotte de cinq camions et emploie huit salariés. Moins de dix ans plus tard, il ouvre une agence en Seine-et-Marne. A la fin des années 80, sa société acquiert deux entreprises de transport haut-savoyardes. Deux agences seront ensuite ouvertes, dans le Vaucluse en 1998, puis dans le Rhône en 2001. L'an 2000 verra l'obtention de la certification Qualité Iso 9001 et la création d'une filiale en Italie, la société Dupessey Italia.Actuellement, l’entreprise Dupessey emploie 500 personnes et est présente en Europe autour de cinq antennes. L'entreprise familiale reste fidèle à l'esprit du père fondateur dans son attachement à Rumilly avec le lancement des travaux, en ce mois de septembre 2021, de son nouveau siège social à Rumilly. M. Serge DUPESSEY était par ailleurs un citoyen engagé dans la vie locale, en apportant sonsoutien à de nombreuses associations locales, avec une volonté de soutien à cette vie locale en toute discrétion.Au vu de ce parcours, il est proposé au Conseil municipal d'élever M. Serge DUPESSEY à ladistinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly afin de saluer l'entrepreneur local et international.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (M. MONTEIRO-BRAZ ne prend pas part au vote),PROCEDE à l'attribution du titre de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly à M. SergeDUPESSEY, fondateur des Transports Dupessey.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-03-DE | Pour extrait con forme,Accusé certifié exécutoire ue ARéception par te préfet : 27/09/2024Affichage : 29/09/2021Le tAaire, Christian HEISCN7 \ Le Maire,VE YTETS *« Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Centre dédié à la vaccination COVID-19 sur la Commune de RumillyConvention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDans le cadre de la stratégie nationale de vaccination et compte tenu du besoin du territoire, la Ville de Rumilly a repris intégralement la gestion du centre de vaccination situé à la salle des fêtes de Rumilly depuis le 1° juin 2021.Celui-ci était précédemment géré par le Centre Hospitalier de Rumilly depuis mi-janvier avec l'appui des collectivités territoriales en termes de logistique (Commune de Rumilly) et de personnel(Communauté de Communes Terre de Savoie).La montée en puissance du centre de vaccination et sa gestion complexe ont nécessité des'adjoindre les services de l'Association de Protection Civile habituée à un partenariat de longue date avec la Commune de Rumilly.Une convention d'assistance technique a été conclue et signée le 28 mai 2021 entre l'Association de Protection Civile et la Commune de Rumilly. Cette convention comprend : - la rémunération de cinq personnes à temps plein,- les consommables (seringues, petit matériel, pansements, etc.)- l'évacuation des déchets médicaux (DASRI),- le matériel de premier secours (tente, lits, matériel médical, etc..),- les frais de déplacement.Le coût de cette convention avec l'Association de Protection civile s'élève à 26 878,00 euros mensuels, soit 80 634,00 euros au total pour les mois de juin, juillet et août 2021.Afin de percevoir une subvention de la part de l'Etat, compétent en matière de santé, il convient aujourd’hui de conventionner avec l'Agence Régionale de Santé.La convention fait donc apparaître une subvention d'un montant de 75 717,00 euros pour les mois de juin, juillet et août 2021 au profit de la Commune de Rumilly. Un reste à charge de 4 917,00 eurossubsiste du fait de la non-prise en charge à 100 % de centres de vaccination par l'Etat.Des avenants à cette convention devront être signés pour les mois de septembre et suivants selon la durée du fonctionnement du centre de vaccination en lien avec la stratégie nationale et départementale.Sur le plan financier, le reste à charge des mois de juin, juillet et août (4 917,00 euros) sera pris encharge à hauteur de 50 % par la Commune de Rumilly et 50 % par la Communauté de CommunesTerre de Savoie.Concernant la logistique qui est non éligible au subventionnement de l'ARS (immobilisation de la salle des fêtes, ordinateurs, réseaux, imprimantes, papier, encres..), une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que les différents avenants à suivre pour permettre la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination.SOLLICITE la Communauté de Communes Terre de Savoie pour sa prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses non subventionnées, soit dans un premier temps la somme de2 458,00 euros.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-04-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,. Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde ls Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M, Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS - SELAM,Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. Iautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leur revenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.Il autorise les communes, sur délibération avant le 1° octobre 2021 pour une application au 1°" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de labase imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-21 7402254-20210923-2021 -06-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2031Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05-BIS RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREURMATERIELLE LA DELIBERATION 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. IIautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leurrevenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Il autorise les communes, sur délibération avant le 1°" octobre 2021 pour une application au 1e" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitationLa commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de fintérieur[074-217402254-20210023-2021-06-05bis-DE | Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le prêfet : 30/09/2027Affichage : 2809/2021Le Maire, Christian HEISCNLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDepuis 2018, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville mis en place par l'État pour redynamiser le centre des villes moyennes.Le Département s’est engagé, par convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018, à soutenir ce programme aux côtés :- des autres partenaires financeurs: Etat, Agence Nationale de l'Habitat, groupe Action Logement, groupe Caisse des Dépôts.- des partenaires locaux: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce etd'Industrie, Comité d'Action Économique Rumilly-Alby Développement. L'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville, signé le 16 décembre 2019, a validé les cinq axes d'intervention du programme et les 24 actions du plan d'actions. Le soutien du Département a été confirmé à hauteur de 1 300 000,00 euros, fléché notamment sur l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Le projet de convention porte sur le versement d’une subvention de 1 300 000,00 euros par leDépartement de la Haute-Savoie à la Commune de Rumilly dans le cadre des travauxd'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, tels qu'ils ont été arrêtés par leConseil Municipal du 12 juillet 2021,à savoir :- l'aménagement de la rue Montpelaz,- l'aménagement de la rue des Tours,- l'aménagement du chemin dit des Ecoliers, entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles ;- l'aménagement de la rue des Ecoles (partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'anglede la Maison de l’Albanais) avec un raccordement sur les aménagements piétons del'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines ;- l'aménagement de la place Sainte Agathe.Seuls les travaux des secteurs Montpelaz, Ecoles, Place St Agathe, rue des Tours et Jardin des Ecoliers font l'objet de la subvention.Les travaux doivent débuter en avril 2022 et s'achever en septembre 2024, pour une duréeprévisionnelle de 28 mois.Le plan prévisionnel de financement est le suivant :Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnellesNature Montant HT Nature Taux MontantMaîtrise d'œuvre | 392 654,00 € de um Ville | 998% | 1198 751,00 €Travaux 2 606 096,00 € | Département 43,35 % 1 300 000,00 € Etat (DSIL) 16,67 % 500 000,00 €TOTAL 2 998 751,00 € TOTAL [100% 2 998 751,00 €La Commune est pour le moment en attente de la décision de l'Etat.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le projet de convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly relative à l'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20210923-2021-06-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres-présé FT :# 7 < aPour extrait conforme, FRS NeLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Der . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents: Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-07Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques 5. Institution et vie politique -— 5.2. Fonctionnement des assemblées 5.3. Désignation de représentantsObjet : Travaux sur les réseaux de Rumilly secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / HautevilleProcédure et conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publicsCréation de la commission d'indemnisation amiableDésignation de deux représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'indemnisation amiableRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly vont réaliser, à compter de l'automne 2021, des travaux sur les réseaux du centre-ville de Rumilly dans le secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville.Pour la conduite de ces travaux, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains. Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux vont se dérouler avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc de chiffre d’affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par unejurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier :- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longuepériode (plusieurs mois). Cela signifie que les travaux sont à l'origine de nuisances quiexcèdent les inconvénients normaux de voisinage.- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touchéspécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation.Précédemment, en 2018, les travaux sur les réseaux dans le secteur de l’ancien hôpital avaient engendré des baisses de chiffre d'affaires de certains commerçants riverains. Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation définie au préalable, une commission d'indemnisation amiable s'était réunie, avait étudié les différentes demandes et préconisé aux conseils communautaire et municipal d’indemniser certains commerçants.| conviendrait, dans le cas présent, de renouveler ce schéma en réunissant une nouvellecommission d'indemnisation chargée d'analyser et d'apporter son avis sur les futures demandes d'indemnisations amiables.Afin de déterminer si des commerçants sont susceptibles de bénéficier d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du fait des travaux sur les réseaux dans le secteur rues des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville, la Communauté de Communes et la Commune ont rédigé uneprocédure à approuver par leurs assemblées délibérantes. Le texte de cette procédure est joint en annexe.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 6 contre (Mme BOICHET-PASSICOS,M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la procédure et les conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics sur les réseaux du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville telles que décrites dans le document joint en annexe.APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable.DESIGNE deux membres qui seront représentés dans la commission d'indemnisation amiable, en plus de M. Christian HEISON, Maire de Rumilly et Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conformément aux candidatures proposées, à savoir : o M. Eddie TURK-SAVIGNY.o M. Michel ABRY.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-07-DE | , Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichege : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé PAT 7 ° ° .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et de rétablissement des infrastructures d'éclairage public, rue des Ecoles / Tours / MontpelazApprobation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération :Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de l'opération d'aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz consistant en l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et en prévision des travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication et câble) préalables à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux secs (sauf compétence éclairage public, laquelle reste sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour les investissements touchant les installations d'éclairage public). Les travaux portent sur l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et le rétablissement des infrastructures d'éclairage public de la rue des Ecoles et de la rue des Tours avant l'opération d'aménagement des espaces publics.Ces travaux se réaliseront entre le mois de février 2022 et le mois de juillet 2022 (duréeprévisionnelle des travaux : 3 mois).Ces travaux sont exécutés par le SYANE en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement à approuver, joint en annexe.Il est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 296 108,25 euros TTC (246 756,87 euros HT) répartis de la manière suivante :- Participation du SYANE sine 102 344,00 euros- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 193 764,25 eurosà laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,soit 8 883,25 euros.La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.La Commune s'engage à verser au SYANE :- 80 % du montant prévisionnel, soit 155 011,40 euros, après la réception par le SYANE de lapremière facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.- 80 % de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 106,60 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie la participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-08-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception nar le préfet : 27/09/2092Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA = MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-09Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly. Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly — Modification suite à l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le 26 avril 2021, pardélibération n° 2021_DEL_ 078, le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le cœur de ville de Rumilly.La Commune de Rumilly a approuvé de son côté le projet de convention lors de la séance duConseil Municipal du 06 mai 2021 (délibération n° 2021-04-05).Ce projet a fait l'objet des consultations prévues par le Code de la construction et de l'habitat :- Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) en date du 29 avril 2021. - Avis du délégué régional de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en date du 10 juin 2021.- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 12 juillet au 12 août 2021dans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly.Le projet de convention, dans le cadre de ces consultations, a reçu un avis favorable. Une seule remarque a été formulée par le délégué régional de l'ANAH dans son avis. Celui-ci demande à ce que la convention soit actualisée en application de l'instruction du 12 avril 2021 relative àl'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usages locatifs.Il est ainsi proposé une modification des termes de la convention, page 19, au sein de l'article 3, point 3.1.2 Objectifs.La phrase suivante « La Participation de l'ANAH demeure sous réserve de la mise en place d'une expérimentation devant être confirmée par une instruction de l'ANAH >» sera remplacée par « La participation de l'ANAH est définie en application de l'instruction du 12/04/2021 relative à l'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usage collectif ».Les autres dispositions du projet de convention demeurent inchangées ainsi que le projet de règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification apportée à la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.ne . ‘ Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de Fintéreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-09-DE |Accusé certifié exécutoire : Pour extrait conform e,Réception par le préfet : 27/05/2024 . LLâffichage : 28/06/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISCNChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-10Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de VilleAppui au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.frConvention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de RumillySubvention au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au MaireLe plan d'actions inséré dans l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 par la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec l'Etat etdifférents partenaires (dont la Banque des Territoires) intègre l'action A.14 dénommée « Digitalisation commerciale » sous maîtrise d'ouvrage du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).Lors de sa séance du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré pour attribuer une Subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au CAE pour permettre la mise en place d'une plateforme de «Click & Collect» mutualisée. Le Conseil Communautaire avait délibéré pour attribuer le même montant de subvention au CAE. La Banque des Territoires avait subventionné cette opération à hauteur de 10 000,00 euros pour la Commune et de 10 000,00 euros pour laCommunauté de Communes.Au cours de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Cédric DAVIET, Président, et M.Christian BOCHARD, Vice-Président du CAE ont présenté le bilan de l’action « Monrumilly.fr » et les perspectives 2021 de l'outil mis en place au mois de décembre 2020.Parmi les perspectives d'évolution de cette action, l'embauche d’un poste de manager de commerce avait été exposée et avait reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Municipal.Parallèlement, le CAE a avancé dans sa réflexion visant à créer une plateforme commerciale dématérialisée, autrement appelée marketplace territoriale monrumilly.fr. Le recrutement par le CAE d'une manager de commerce est intégré à ce projet.Le projet est décrit dans le document joint en annexe.Ses objectifs sont les suivants :-__ Montrer le savoir-faire économique du territoire en mettant en valeur par le biais d'un sitevitrine et marchand les entreprises du territoire.- Favoriser la consommation locale (produits fabriqués, assemblés localement).- _ Développer la collaboration d'acteurs publics et privés dont la finalité est la valorisation des entreprises et le lien entre les entreprises et leurs clients locaux.Il consiste en :- Le développement du site initialement créé en novembre 2020.- L'intégration de différentes fonctionnalités techniques devant lui permettre d'offrir les modalités nécessaires à une véritable marketplace.- L'animation du lancement de cette plateforme par une communication adaptée et l'appui sur des événements festifs et économiques locaux pour le développer.- L'animation du développement de cette plateforme en recrutant un ou une manager de commerce de territoire ayant une compétence de community manager.Le projet est prévu pour être mis en place d'octobre 2021 à septembre 2028.Pour développer ce projet, le CAE sollicite le financement la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de la Banque des Territoires selon les modalités suivantes :Dépenses : 52 200,00 euros par an sur deux années, soit 104 400,00 euros.Recettes :-__ Banque des Territoires : 20 000,00 euros par an, soit 40 000,00 euros sur deux années.- Commune de Rumilly : 32 200,00 euros décomposés ainsi qu'il suit : o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022.o 13 417,00 euros sur 2023.- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 32 200,00 euros décomposésainsi qu'il suit :o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022. o 13 417,00 euros sur 2023.Le projet a pour objectif d'être viable économiquement d'ici deux années, soit à l'automne 2023, uniquement sur la base de ressources privées générées par les entreprises locales, donc sans le soutien des collectivités.La Banque des Territoires a donné son accord au financement. Cet accord sera concrétisé par la signature de la convention jointe en annexe entre la Commune de Rumilly et la Banque desTerritoires. Le financement de la Banque des Territoires transitera par la Commune de Rumilly, qui le reversera donc au CAE.Au de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE d'apporter son appui au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.fr.APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.APPROUVE le versement de subventions au Comité d’Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement selon les modalités suivantes :o Concernant les fonds en provenance de la Banque des Territoires :“ _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la signature de la convention entre les deuxparties." _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la remise d’un rapport intermédiaire.o Concernant les fonds propres de la Commune :. 2 683,00 euros sur 2021.“ 16 100,00 euros sur 2022.“ 13 417,00 euros sur 2023.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402284-20210923-2021-06-10-DE |Accusé certifié exécuioireRéception par le prèfet : 27/00/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-11Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Site Patrimonial RemarquableExercice de la compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délégation de la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux RemarquablesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l'État et lescollectivités, les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005, la Ville de Rumilly a décidé de se doter d'une ZPPAUP et a initié une procédure en collaboration avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).Avec la loi dite "Grenelle Il" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été instituées en remplacement des ZPPAUP.Par délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a décidé de faire évoluer la ZPPAUP en AVAP. Entre 2006 et 2011, la Commune a réalisé, accompagnée par un bureau d’études, un important travail d'analyse patrimoniale, travail qui n'a, malheureusement, pu aboutir.En effet, la Commune a été confrontée à la liquidation judiciaire du bureau d'études en mai 2011 et à la difficulté de relancer une consultation et de recruter un successeur qui puisse continuer la procédure.Dans la même période, la Commune a dû concentrer ses efforts pour réviser le PLU de Rumilly surune période très courte après l'annulation du PLU fin 2010.Enfin, les modifications réglementaires de la procédure d’AVAP, avec le nouveau décret d'application de la loi Grenelle, ont conduit la Commune à interrompre sa procédure.Pour autant, ce type d'outil reste totalement pertinent pour disposer d'un cadre réglementaire adapté au centre-ville historique.Parallèlement, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), a remplacé les anciennes ZPPAUP et AVAP par un dispositif unique, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).Soucieuse de préserver son environnement bâti et paysager immédiat et de s'engager dans la reconquête de son centre-ville, la Ville de Rumilly a entrepris une démarche de mise en valeur de son patrimoine historique en prenant part au programme national « Action Cœur de Ville » comprenant notamment un Plan de rénovation des façades.Afin de poursuivre dans cette voie, la Commune souhaite engager la démarche de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable sur son territoire. Ce dispositif contribuera à:- Valoriser le centre ancien.- _ Préserver et pérenniser le patrimoine architectural.- Promouvoir la qualité de vie urbaine.- _ Reconquérir les espaces résidentiels inoccupés.- Maintenir et développer les activités économiques et commerciales.Le 16 décembre 2019, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signél'avenant de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Rumilly. Cet avenant de projet intègre l’action A.22 Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.Pour mémoire, la loi Alur du 24 mars 2014 a confié les compétences en matière de Plan Locald'Urbanisme (PLU) et de droit de préemption aux établissements publics de coopérationintercommunale. La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, effective depuis le 1°" janvier 2015, a emporté le transfert de plein droit de la conduite de procédures en matière de SPR, sauf délégation aux communes concernées à leur demande.La Commune de Rumilly, seule commune concernée dans le périmètre intercommunal par le projet de SPR, et qui a déjà travaillé sur les phases de diagnostic / enjeux de la ZPPAUP, souhaite pouvoir reprendre la procédure en conduisant les études d'élaboration du SPR, tout en associant la Communauté de Communes. Aussi, il convient de solliciter auprès de cette dernière la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'étude.Cette délégation avait été déjà actée lors des échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mais aucune délibération n’a été prise à ce jour.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,VU le Code de l'urbanisme, VU le Code du patrimoine,VU la loi "Grenelle Il" du 12 juillet 2010, articles 28 à 31 ;VU la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;VU la loi LCAP du 7 juillet 2016,CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 décidant de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;CONSIDERANT la délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011 de faire évoluer la ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),CONSIDERANT QUE, depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;CONSIDERANT le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie depuis le 1°" janvier 2015, emportant transfert de plein droit de la compétence relative aux documents de gestion du patrimoine ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly avait déjà commencé à élaborer un outil deprotection du patrimoine de type ZPPAUP et qu'elle souhaite faire aboutir cette procédure en la transformant en SPR,CONSIDERANT l'action A22 du programme Action Cœur de Ville consistant en la création d'un périmètre Site Patrimonial Remarquable sur Rumilly,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, les communes qui le souhaitent peuvent faire une demande de délégation pour la conduite des procédures sur les SitesPatrimoniaux Remarquables à l'établissement public de coopération intercommunale compétent, avec transfert des moyens techniques et financiers ;CONSIDERANT les échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie concernant la mise en place d'une convention de délégation entre les deux collectivités ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie une délégation de compétence pour la conduite des procédures sur le Site Patrimonial Remarquable afin d'engager et mener l’étude de SPR.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, . £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | 074-217402254-20210923-2021-06-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021 7Affichage : 28/09/2021 F° A Le Maire,Le Maire, Christian HEISON / Sf SLl. ŸPour extrait conforme,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUXKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-12Nature : 4.1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Compte Epargne TempsDétermination des modalités de compensation financière en cas de transfert Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe décret n° 2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Au sein de la Ville de Rumilly, les modalités actuelles d'alimentation et d'utilisation ont été précisées par délibération prise lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.Dans un contexte de recrutements externes d'agents, la Ville de Rumilly peut être amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.De la même façon, lorsqu'ils recrutent des personnels de la Ville de Rumilly, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.Lors d’un recrutement par voie de mutation, la Ville de Rumilly peut accepter le transfert du CET de l'agent concerné sous réserve d'avoir pris une délibération en ce sens.En cas de transfert de CET, le décret susmentionné du 26 août 2004 prévoit la possibilité, pour les employeurs qui en sont d'accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie, la charge qui résulte de la reprise d'un Compte Epargne Temps. Jusqu'à présent, la Ville soumettait chaque demande de transfert de CET en commission« Ressources Humaines » puis au Conseil Municipal.Le nombre de mutations avec transfert de CET ayant vocation à augmenter dans les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe qui permettrait de telles compensations financières, qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly mutant vers un autre employeur ou qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly. Des situations individuelles sont actuellement concernées.En l'absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les compensations financières, de s'appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement par l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, soit :- 135,00 euros pour la catégorie A,- 90,00 euros pour la catégorie B,- 75,00 euros pour la catégorie C.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1 ;VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la FonctionPublique territoriale, notamment ses articles 9 et 11 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps,VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 27 octobre 2009 modifiée déterminant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que son utilisation par les agents de la Ville de Rumilly ;VU le protocole d'accord cadre en vigueur au sein de la Ville de Rumilly instituant les règles de gestion du temps de travail au sein des services de la Ville,CONSIDERANT l'intérêt de permettre la mise en œuvre de conventions financières visant à compenser, entre employeurs publics, le transfert de Compte Epargne Temps en cas de mobilité de personnels de droits publics, lorsque la réglementation statutaire le permet et en cas d'accord des employeurs concernés ;CONSIDERANT QU'if appartient de préciser les modalités de cette compensation financière, qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly et disposant d’un Compte Epargne Temps auprès de leur employeur d’origine, ou qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly y disposant d'un Compte Epargne Temps et recrutés par un autre employeur public ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention joint en annexe.S'APPUIE sur l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré. PREND automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.| 074-217402254-20210923-2921-06-12-0E | .nn =. POUr extrait conforme, Accusé certifié exécutoire PE QE BI,Réception par le préfet : 27/09/2021 f. ASAffichage : 28/09/2021 f > fLe Maire, Christian HEISON k REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé J je 7 ‘ °de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-13Nature : 4,1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Régime indemnitaire de la Police MunicipaleAttribution d’une indemnité administrative de technicité exceptionnelle au cadre d'emplois des chefs de serviceRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjointe au MaireLa délibération n° 2020-02-18 du Conseil Municipal du 27 février 2020 a modifié les modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents de la filière sécurité.L'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) était, jusqu'à présent, réservée aux agents dont l'indice brut était inférieur à 380.Cependant, les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.Il est proposé d'attribuer l'IAT à l'ensemble des agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les conditions suivantes : GRADES IAT(Montant annuel de référence avec valeur des traitements au 19° février 2017)Chef de service principal de Police Municipale de 1°" classe : 735,73 euros.Chef de service principal de Police Municipale de 2è"® classe : 715,11 euros.Chef de service de Police Municipale : 595,77 euros.Le coefficient individuel du versement de cette indemnité est compris entre 0 et 8.Comme l’ensemble du régime indemnitaire relevant de la collectivité, cette indemnité suivra le sort du traitement et fera l'objet d’un arrêté individuel d'attribution.L'ensemble de ces décisions entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2021.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale dont l'indice brut est supérieur à 380.Accusé de réception - Ministère de fntérieur Ainsi délibéré ,074-217402254-20210023-2021-06-18-D€ | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISETe VsExtrait du registre des Département D pi ‘ . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pOuMO à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — nn Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-14Nature : 4.1. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur: M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireIl est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :N Direction des Affaires CulturellesL'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre a ouvert un poste de coordinateur conseiller aux études. La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021.Le poste a été pourvu à la faveur d'un recrutement interne. Ce recrutement n'a pas d'incidence financière sur le montant initialement prévu au budget. Néanmoins, il a une incidence sur la répartition des temps de travail dans le tableau des emplois aux agents concernés. VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DAC0O48Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Coordinateur conseiller aux étudesCatégorie de fonction : BiTemps de travail : 10/20èmeCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique — AEAprincipal de 1°" classeImpact budgétaire prévisionnel : 10 700,00 euros / anVilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DACO28 N° de poste : DACO28Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Enseignant formation musicaleDénomination :Enseignant formation musicaleCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B2Temps de travail : 14/20ème Temps de travail : 15/20meCadres d'emplois correspondants :Assistant d'EnseignementAssistant d'Enseignementprincipal 2 ClasseArtistique —ArtistiqueCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique —Assistant d'Enseignement Artistiqueprincipal 1 Classe Impact budgétaire prévisionnel : 1 100,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. CLEVY,Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Education — JeunesseIl est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de différents postes afin de lesadapter au besoin de la direction Education — Jeunesse ainsi qu'il suit :Au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant les services péri et extrascolaires et des besoins réguliers en remplacement, il a été validé, lors des arbitrages budgétaires 2021, des renforts sur les mercredis et vendredis de préparation.Deux postes passeraient à temps complet au tableau des emplois. Les agents sont actuellement rémunérés en heures complémentaires. II n'y a donc pas d'impact budgétaire supplémentaire.Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DEJO57 N° de poste : DEJ057Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Animateur péri et | Dénomination : Animateur péri et extrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 19/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animation principal 1 Classe principal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 13 000,00 euros / an VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO58 N° de poste : DEJO58Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Principal 1 ClasseDénomination Animateur péri et | Dénomination Animateur péri etextrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 28/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animationPrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 6 000,00 euros / anLe Directeur Adjoint de la Direction Education — Jeunesse a pris une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° septembre 2021. Il est remplacé par un agent recruté par voie de mutation. Cet agent est titulaire du grade d'ETAPS principal de 2ème classe. Pour permettre sa nomination, il s'avère nécessaire d'ouvrir le poste concerné au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO17 N° de poste : DEJ017Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseDénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A3Temps de travail : 35/35 Temps de travail : 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Rédacteur - Attaché principal Animateur principal 2 Classe — Animateur | Animateur principal 2 Classe - Animateur principal 1 Classe principal 1 ClasseETAPS — ETAPS principal 2ème ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anUn Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été reconnu inapte définitivement à ses fonctions d'ATSEM par le médecin de prévention.Le comité médical départemental sera saisi pour statuer sur son inaptitude. Un reclassement sera envisagé selon l'avis rendu.L'agent est remplacé depuis plus d'un an par un agent d'animation qui vient d'obtenir son concours d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe. Cette réussite lui permettra une intégration directe sur le grade d'ATSEM principal de 2è"e classe.Dans l'attente de l'instruction du dossier de l'agent en arrêt maladie et afin conserver l'agent en remplacement, il est nécessaire de créer un poste qui pourra être supprimé ultérieurement.VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO62Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : ATSEMCatégorie de fonction : C3Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants :ATSEM Principal 2 Classe - ATSEMPrincipal 1 ClasseAdjoint animation — Adjoint animationprincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 33 500,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CLEVY,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. HECTOR), APPROUVE :- Ja modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.- Ja création d’un poste d’ATSEM dans l'attente de l'instruction et du départ de l'agent enarrêt.N Service Population — AccueilLa responsable du service population a quitté la collectivité par voie de mutation. Le poste est vacant depuis le 21 juin 2021 et un premier jury a été infructueux.En parallèle, la Directrice de l'Espace France Services va faire valoir son droit à la retraite en 2022.La collectivité souhaite développer, dans le cadre de son projet politique, la relation citoyen au service des administrés.Au regard de ces deux éléments, il s'avère pertinent dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de s'interroger sur la création d’une direction Relation citoyen qui engloberait, au départ en retraite de la Directrice de l'Espace France Services, les servicesPopulation - Accueil et Espace France Services sous une unique direction.Afin de permettre le recrutement d’un(e) Directeur(rice) de la Relation Citoyen, il s'avère nécessaire au préalable de modifier le poste au tableau des emplois ainsi qu'il suit :Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DGO22 N° de poste : DGO22Direction : Direction Générale Direction : Direction Relation CitoyenNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Responsable du service | Dénomination : Directeur(rice) Relation population accueil CitoyenCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 85/85èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur — Attaché principal Rédacteur — Attaché principalImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / an La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLors de sa séance en date du 14 octobre 2019, le Comité Technique avait validé une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines incluant un service Carrière-Paie-Santé au travail composé d'un responsable et de deux gestionnaires. Une nouvelle répartition par portefeuille agents a été mise en place. Aucun agent de la Direction n'était pour l'heure en capacité d'assurer la coordination du service. Un gestionnaire paie-carrières a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° novembre 2021. Ce mouvement de personnel est uneopportunité pour recruter un agent de catégorie B en capacité d'occuper cette fonction.l'est proposé de modifier le poste concerné ainsi qu’il suit :Ville VilleSuppression au 01/11/2021 Création au 01/11/2021N° de poste : DRHO04 N° de poste : DRHOO4Direction: Direction des Ressources | Direction: Direction des RessourcesHumaines HumainesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Gestionnaire RH : Paie - | Dénomination : Coordinateur Carrière-Paie-carrières Santé au travailCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B1Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint administratif — Rédacteur principal 2 | Rédacteur - Rédacteur principal 1 Classe ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Prévention - SécuritéLa traversée du passage piéton présent sur le parking de l'Hyper U par les enfants fréquentantl'école privée Jeanne d'Arc est accidentogène. M. LE MAIRE a été alerté par les parents d'élèves et un accident a eu lieu en 2021.Il a été souhaité qu'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons soit créé et affecté à ce dernier.Au regard de ces deux éléments, il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DPS029Direction : Direction Prévention — SécuritéNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Agent de surveillance despassages piétonsCatégorie de fonction : C5Temps de travail : 9/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint technique - Adjoint techniquePrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel maximum : 8 000,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :- Ja création d’un poste d’Agent de surveillance des passages piétons, - la modification du tableau des emplois qui en découle. N Avancement de gradeCertaines cotations de postes ne permettent pas aux agents en poste d'atteindre le grade maximal du cadre d'emplois malgré les responsabilités des fonctions occupées.Afin de permettre leur nomination au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.Les cotations de postes devront, par ailleurs, faire l’objet d'une évaluation bilan afin de les ajuster si nécessaire.Ville VilleCréation au 01/1 0/2021 Suppression au 3 01/1 0/2021N° de Dose. :DACON6 N° de post : :DAGO 6:Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal1 ClasseN° de poste : DACO21. ue N° de poste : DACO21Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 1 Classe N de poste : DSTOODirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/85èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 2 ClasseDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 1 ClasseLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus afin de permettre l’avancement de grade des agents concernés au 1°’ octobre 2021.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-14-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/08/2021, É ‘Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,No 4| | Le Maire,{Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe ; ‘ ., o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA - Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-15Nature : 4.1. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet : Dispositif « Parcours Emploi Compétences »Recours au dispositifRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.Le coût des formations sera le suivant :- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 367,50 euros.- CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 2 292,00 euros. - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) : 1 075,00 euros.L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.Le PEC fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :- Diagnostic du prescripteur.- _ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements.- Suivi pendant la durée du contrat.- Entretien de sortie de un à trois mois avant la fin du contrat.Le PEC prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée comprise de 6 à 9 mois, etjusqu'à 10 mois sur dérogation. Le temps de travail est compris entre 20 et 35 heures par semaine.Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.La Ville de Rumilly a été sollicitée par la Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi afin de recourir à ce dispositif. Elle peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.Plusieurs PEC pourraient être recrutés au sein des services de la Ville sur des missions d'animation auprès des enfants sur des postes habituellement occupés par des agents sous contrats à durée déterminée ou contrats d'apprentissage. Néanmoins, leur prise de poste a du impérativement se faire à la rentrée, soit le 1°’ septembre 2021.L'Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC pour une durée de 30 heures hebdomadaire, soit une enveloppe de 11 500,00 euros en 2021 et 22 000,00 euros en 2022.Le coût total sur deux ans des formations et des rémunérations s'élève à 68 000,00 euros avant remboursement, soit un coût réel après remboursement de 34 500,00 euros.Fan | contrat | hebdomadaire | Durée gage | mensuelle| 9 mois prolongés 1 907,60 eurosCPJEPS 16 mois 35h de 7 mois 123 % du SMIC| 1 635,09 eurosBAFA 6 mois 30h 6 mois 123 % du SMIC6 mois 1 907,60 euros BPJEPS 12 mois 35h renouvelable 123 % du SMICune fois ° La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE d’adhérer au dispositif « Parcours Emploi Compétences ».PERMET le recours à trois contrats Parcours Emploi Compétences à compter du1°" septembre 2021.CREE les postes sus-indiqués avec effet au 1° septembre 2021.MODIFIE le tableau des emplois qui en découle.AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à renouveler les conventions et demande d'aide enfonction des besoins.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-15-DEAccusé certifié exécutoire ne. Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 27/09/2021 | GE Rag STAffichage : 28/09/2021 FtLe Maire, Christian HEISON PSfLe Maire,À FRLLLUZày À, | Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 . o! , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipai Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTÜRK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS - SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-16Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireUne convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 17 décembre 2020 par huit collectivités du Canton de Rumilly avec le Comité des Œuvres Sociales des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly (COS) pour promouvoir l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des membres du COS et régir la contribution financière des collectivités à cet organisme (délibération n° 2020-07-23 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly du 10 décembre 2020).Ces huit collectivités sont la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s'ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.Cette convention, en vigueur depuis le 1°' janvier 2021, est arrivée à échéance le 31 août 2021. Il convient de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’arrêter une décision sur uneredéfinition des modalités d'organisation de l’action sociale (éventuelle adhésion de tout ou partie des collectivités à un organisme tel que le CNAS).L'article 2 relatif à sa durée indique que la présente convention est prolongée de quatre mois soit jusqu'au 31 décembre 2021. En conséquence, l’article 3.1 sur les modalités financières est modifié pour intégrer un prorata de 4/12 à la contribution annuelle.Est également modifié l’article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière afin de mentionner le versement complémentaire à appeler après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville deRumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-16-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le prêfet : 27/09/2024Âffichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNETS Pour extrait conforme,e* oo à \+ Àè; | Christian HEISONLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouot à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — hu Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-17Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet: Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain etlogistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint- Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MairePar convention signée le 17 décembre 2020, les collectivités qui subventionnent le Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly (COS), à savoir la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s’ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont- Blanc, ont accepté de participer aux charges liées au soutien humain et logistique apporté au COS par la Commune de Rumilly. Dans ce cadre, la Ville de Rumilly met à disposition du COS du temps de travail de ses agents ainsique des locaux indispensables au bon fonctionnement de l'association (bureaux et salles de réunion au sein de la Maison de l’Albanais, salle des fêtes….).Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler sur une durée identique à celle définie pour la convention pluriannuelle d'objectifs de quatre mois, visée au point précédent de l’ordre du jour, à savoir du 1°" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 en modifiant l’article 2.Il convient également de modifier l’article 3.1 afin d'appliquer un prorata de 4/12 au calcul annuel des frais de mise à disposition de moyens.De même, l'article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière est modifié afin d'indiquer qu’un versement complémentaire sera appelé après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-17-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire meRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Instauration d’un nuancier de couleurs de façades du centre historique et des faubourgs de RumillyDéfinition du périmètre d’application dudit nuancierRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2021-02-02 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a validé l'ajout de l'article 2.4 « Couleurs » au règlement du Plan de rénovation de façades de la vieille ville de Rumilly. Cet article impose que les couleurs utilisées dans la cadre des ravalements de façades soient choisies parmi celles d'un nuancier communal qui restait à créer.Une étude chromatique portant sur la création d'un guide de coloration a ainsi été commandée auprès du bureau d'étude spécialisé Comm'Une Couleur, représenté par la coloriste Sophie GARCIA. L'étude a débuté au mois d'avril 2021 et est à présent terminée. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a été partie prenante et a participé aux réunions du comité technique.La réalisation de ce guide de coloration affirme la volonté de la commune en matière de mise en valeur de son patrimoine. Il est créé dans le but que celui-ci serve : - à des fins patrimoniales : pour restituer à la ville son identité et préserver son caractèrehistorique.- à des fins esthétiques : pour que la couleur rentre dans la composition sensible de l'ambianceque l'on veut donner au centre-ville et assure son rôle de fil conducteur, garant de lacohérence d'une composition d'ensemble.- à des fins pédagogiques: pour sensibiliser les habitants, les concepteurs et lesprofessionnels, aux associations et aux contrastes de couleurs harmonieuses, pour leur fournir les outils qui leur permettront de choisir au sein d’une palette selon leurs goûts tout en respectant une vision d'ensemble et pour leur faire prendre conscience que leur choix apporte une contribution au cadre de vie.L'étude a porté, dans un premier temps, sur le seul périmètre d'application du Plan de rénovation des façades. Elle a, par la suite, été élargie au regard de la morphologie urbaine ancienne et dans une volonté d'homogénéité chromatique, à l'ensemble du centre historique de Rumilly et aux faubourgs.L'étude s'est décomposée en deux phases :- La phase 1 a porté sur la réalisation d'un état des lieux chromatique de l'existant.- La phase 2 a consisté en l'élaboration de deux palettes de teintes, générale et secondaire,pour l'ensemble des éléments du patrimoine architectural (fonds de façades, menuiseries, ferronnerie, etc.).En parallèle, un périmètre d'application du nuancier communal a été défini. Il résulte de lasuperposition de parties pertinentes des zones Uaia, Uatb et UB du PLU et du périmètre deprotection modifié de l'église Sainte-Agathe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.Le guide de coloration sera mis à disposition des pétitionnaires en consultation sur place en mairie ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de la Ville.Le nuancier communal du centre historique de la Ville de Rumilly ainsi que son périmètre d'application, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal, seront intégrés ultérieurement au PLUI.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVEo le nuancier communal comprenant les palettes de teintes, générale et secondaire. o le périmètre d’application du nuancier communal.CHARGE M. LE MAIRE de mettre en application le nuancier communal du centre historique et des faubourgs.DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d’intégrer le nuancier s’appliquant sur Rumilly au PLUIi.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-18-DE |Accusé cerifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 ‘ ° , + de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-19Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet: Permis de construire au bénéfice de la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, route d’Aix les BainsRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireS Acquisition de parcelles sises route d’Aix les BainsProtocole d'accord foncier à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référence PC 074 225 20 A0055.De son côté, la Commune de Rumilly souhaite procéder à terme à l'aménagement de l'espace public (trottoirs, éclairage...) sur la route d’Aix-les-Bains, comme prévu par l'emplacement réservé n° 46 du PLUI-H approuvé le 3 février 2020 intitulé « Continuité du mode doux et traitement paysager des abords de la RD910 ». Un protocole foncier a été régularisé les 21 et 22 juin 2021, aux termes duquel la société NEXITY IRPROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées section C578c, C1790, C1791i, C1807, C1808y, C1793, C1794m, C1800, C1801s, C1810, Ci811ac, C2315ag, C2318 et C2316ak, grevées de l'emplacement réservé n° 46 du PLUIi-H, d'une contenance approximative de 1 248 m2, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 37 440,00 euros. Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée à déterminer par le géomètre.Les frais de géomètre sont à la charge du Promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ENTERINE le protocole foncier régularisé les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.S Acquisition de parcelles sises au lieu-dit « Martenex »Convention de rétrocession de voirie à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référencePC 074 225 20 A0055.Le Promoteur va réaliser dans le cadre de son programme immobilier une voie structurante (comprenant deux aires de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif) ainsi qu'uncheminement doux. Conscientes que ces aménagements seront utilisés par le public et non uniquement par les propriétaires riverains, les parties ont convenu une cession de ces parcelles à la Commune de Rumilly en application des dispositions de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.Une convention de rétrocession de voirie a été régularisée les 21 et 22 juin 2021, aux termes de laquelle la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées C2315ah, C2316aL, C2315aj, C2317ap, C2317ao, C1812af, C1802x, C1801v, C1794p, C1795r, C1809ab, C1792L, C581g, C578f et C549b, d'une contenance approximative de 5 390 m2, moyennant 1,00 euro symbolique, après réalisation des aménagement prévus dans le dossier de permis de construire.Les frais de géomètre sont à la charge du promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ENTERINE la convention de rétrocession de voirie régularisée les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 1,00 euro symbolique. AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.. | | Pour extrait conforme, ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-19-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL = Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-20Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Echange de parcelles à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly sises rue de la Forêt et impasse de la Forêt Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireL'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) a souhaité délimiter sa propriété située impasse de la Forêt et rue de la Forêt, cadastrée section E601 et E1091, en raison de discordances apparentes entre le cadastre et l’état des lieux.Pour ce faire, elle a sollicité le cabinet BORREL-MESNIER, géomètre à Annecy, lequel a dressé un arrêté d’alignement constatant une occupation du domaine public communal par l'OPH 74 ainsi qu'un empiètement du domaine public sur la propriété privée.Afin de régulariser cette situation, les parties ont convenu de procéder à l'échange de parcelles suivant :- La Commune cède à l'OPH 74 deux parcelles provenant du domaine public dénommées provisoirement DP1 (87 m2) et DP2 (59 m2) au plan joint en annexe.- En contre-échange, l'OPH 74 cède à la Commune la parcelle cadastrée E1091p d’une surfacede 15 m? et la parcelle cadastrée E601p d'une surface de 1 m2. Le service des Domaines a évalué :- les parcelles appartenant à la Commune à 55,00 euros / m2, s'agissant de bandes enherbées.- les parcelles appartenant à l'OPH 74 à une valeur nulle, s'agissant de délaissés de voirie.L'OPH 74 serait donc redevable d’une soulte au profit de la Commune.Néanmoins, les parties ont convenu de ne pas prévoir de soulte et de régulariser un échange à titre gratuit, l'OPH 74 ayant entretenu les bandes enherbées appartenant à la Commune depuis la construction des immeubles en 1976. De plus, il s’agit d'une régularisation foncière d’une situation de fait existant depuis la même date.L'OPH 74 prendra à sa charge la totalité des frais de notaire et de géomètre.Il est ici précisé que, les emprises appartenant à la Commune n'ayant jamais été affectées à l'usage du public mais toujours intégrées dans l'assiette de la propriété de l'OPH 74, il n'est pas nécessaire de procéder à leur désaffectation du domaine public préalablement à l'échange.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,CEDE à l’OPH 74 les parcelles DP1 et DP2 issues du domaine public.RECOIT en contre-échange les parcelles cadastrées E1091p et E601p appartenant à l’'OPH 74, sans soulite.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210923-2021-06-20-DE | | . CRE FAT Pour extrait conforme, 4 Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 27/09F202%Affichage : 28/09/2021Le taire, Christian HEISONLe Maire,ke À Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERTSExtrait du registre des Département Z LA Z ‘ . s _e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-132 du 12 juillet 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconquête de l'ilot place Grenette/rue Centrale » de l'Action Cœur de Ville. Il s'agit de redynamiser l’activité commerciale et l'habitat en centre-ville et de mettre en œuvre le futur plan de circulation et de réaménagement des espaces publics.Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné, situé dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consiste en un studio d'une superficie loi Carrez de 10,01 m2 sous les combles, et constitue le lot numéro 6 de la copropriété suivante : Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m2Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-28 en date du 26 juillet 2021, l'EPF 74 a exercé sondroit de préemption.Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation fixée par France Domaine pour la somme de 55 000,00 euros.Il est proposé de conciure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU les statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-21-DE Et ont signé au registre, tous les memPabres présents.fr) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/08/2021 Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 qe 7 ° .dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-22Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly Retrait et remplacement de la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ayant le même objetRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Commune de Rumilly a signé avec la société «Le circuit de Rumilly» une concession immobilière pour lexploitation d'un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d'une longueur d'environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l'exploitation d'un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l'édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m2.La redevance était d'un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes. Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont étéentamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.Par délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, M. LE MAIRE a été autorisé à signer le nouveau contrat de concession immobilière proposé qui autorisait le concessionnaire actuel à continuer d'exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.La redevance annuelle prévue était établie de la façon suivante :- 0,22 centimes / m2 / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et desconstructions et ne participant pas directement à l'usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m2.- 0,86 centimes / m2 / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m£.Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.Toutefois, de nouveaux éléments en lien avec les effets économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont apparus, contraignant Monsieur GERMAIN (actuel concessionnaire du karting) à formuler une nouvelle proposition de calcul de redevance.Après plusieurs échanges entre la Commune et Monsieur GERMAIN, la nouvelle redevance qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 sera donc calculée comme suit :- 0,22 euros HT/m2 pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et de ses constructionset ne participant pas directement à l'usage commercial du karting d'une superficie de 10 646m2.- 0,60 euros HT/m2 pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière d'unesuperficie de 40 261m2.- 0,5 % du chiffre d'affaires de l’année N-1Un accord a été formulé par M. GERMAIN concernant les nouvelles modalités de calcul de la redevance par mail le 13 septembre 2021.Il convient de noter que, pour l'année 2021, l'activité du karting ayant été impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences économiques, le montant de la redevance sera le même que celui de l’année 2020, à savoir 11 406,00 euros.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 contre (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONNETA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),RETIRE et REMPLACE la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du12 juillet 2021 ayant pour objet « Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly ».APPROUVE la nouvelle formule de calcul de la redevance.APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.Ainsi délibéré,| | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. ÿ074-217402254-20210923-2021-06-22-DAccusé certifié exécutoire ÿ.Réception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Pour extrait conforme,Le Maire,Le Maire, Christian HEISON Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 je r ° ° ee dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ -— ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-23Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyardConventions à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les collèges de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDepuis janvier 2000, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie verse une participation relative aux charges de fonctionnement aux collectivités propriétaires d'installations sportives mises à disposition des collégiens, en application d’une convention arrivée à échéance le 31 juillet 2021.Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Rumilly met à disposition du Collège Le Clergeon et du Collège Démotz des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles conventions à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :o Piscine, patinoire : 40,00 euros / heure.o Gymnases, salles spécialisées : 8,85 euros /heure. o Stade, terrains de plein air : 4,60 euros / heure.- Les heures d'utilisation des équipements effectués durant l'année scolaire feront l’objet d'un recensement signé par les représentants légaux de la collectivité propriétaire et du Collège. Cette contribution sera versée à la Commune avant la fin de l'année civile.Les conventions, relatives au collège Le Clergeon d'une part, et au collège Démotz d'autre pari, couvrant l’année scolaire 2021 — 2022, seront en vigueur jusqu'au 10 juillet 2022.L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative > a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.[074-217402254-20210823-2021-06-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/99/2021Affichage : 28/09/2021 jÎLe Maire, Christian HEISONk$Pour extrait conforme,À Le Maire,ji. | Christian HEISON2 dun ns,RTE Es < #.EE REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAMI.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-24Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club AnnecyAnnulation de la convention intervenue entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly et de la créanceRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MairePar délibération n° 2020-06-14 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition du complexe sportif des Grangettes lors de la saison 2020 — 2021 suite à un avis défavorable de la commission d'homologation du parc des sports d'Annecy. A ce titre, une facture, d'un montant de 10 000,00 euros, a été émise à la SAS Football Club Annecy.Lors du parcours en Coupe de France de l'équipe première du GFA Rumilly-Vallières, la Ville de Rumilly a sollicité la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition des terrains pour permettre le déroulement des matchs.Par réciprocité, il est proposé d'annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-24-DE | Ainsi délibéré, | | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2023Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY = Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-25Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 1°" avril 2021 (délibération n° 2021-03-23) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.La commission « Sport / Vie Associative » s'est réunie le 05 juillet 2021 pour examiner les cinq nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :- L'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R) va organiser une journée festive au boulodrome célébrant le centenaire de l'association, le samedi 6 novembre 2021. Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 3 000,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- L'association Chœur en Scène souhaite créer et mettre en scène une comédie musicale, regroupant une quarantaine d'intervenants, afin de réaliser une tournée à partir du début d'année 2022.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier exceptionnel à hauteur de2 000,00 euros, sous réserve qu'une représentation de la comédie musicale soit jouée à Rumilly.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme CROENNE, Mme CHARVIER, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir), 7 contre (M. DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, M. HECTOR), ACCEPTE cette proposition.-_ L'association O'Tour de Bernard organise un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « au tour de Lornay » le dimanche 26 septembre 2021.Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 400,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- Le Tennis de Table Club de Rumilly souhaite compléter son stock de table de tennis de table. Le club a besoin d’une vingtaine de tables en excellent état pour pouvoir organiser descompétitions. L'association manque de plusieurs tables pour atteindre ce nombre. Une table coûte environ 800,00 euros.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier à hauteur de 1 600,00 euros.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.Par ailleurs, une association relevant du secteur du commerce, à savoir le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE), a sollicité une subvention en vue du recrutement d'un Manager de commerce et de territoire. Ce point fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 de la présente séance. Au titre de l'année 2021, un concours financier à hauteur de 2 683,00 euros a été sollicité.Suite à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 inscrites dans la délibération du 1° avril 2021, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 12061,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale. Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse ou leurs opérations de relations publiques.Ainsi délibéré,ACCUSE de réception - Ministère de Fintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExirait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY —- Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-26Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Lutte contre les chats errantsConvention à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au MaireNe disposant pas de fourrière animale, la Commune de Rumilly, lors du Conseil Municipal en date du 03 mai 2000, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Annecy-Marlioz le ramassage des animaux errants. Une convention a été conclue à ce titre.La Commune reste toutefois confrontée à un problème de gestion de la population de chats errants qui ne cesse d'augmenter. Afin d’être en conformité avec l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire d'organiser la capture des chats errants sans propriétaire afin de procéder à leur stérilisation avant leur remise sur site.Pour appliquer cette procédure, une nouvelle convention, jointe en annexe, doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz qui prendrait en charge les frais de transport, la garde ainsi que les frais de vétérinaire.La Commune de Rumilly continuera à verser une participation financière annuelle de 0,95 euros par habitant et devra prendre la charge les frais de stérilisation. Pour information, les tarifs vétérinaires appliqués s'élèvent à :- Ovariectomie chatte : 80,00 euros.- _ Castration chat : 40,00 euros.- Hystérectomie chatte gestante : 120,00 euros.Cette capture doit toutefois être précédée par une campagne d'information à l'échelon de la Commune avec prise d’un arrêté municipal.L'avis des membres de la commission « Prévention / Sécurité / Citoyenneté » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de fourrière — Lutte contre les chiens et chats errants à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-26-DE |. Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire :Récention par le préfet : 27/09/2021 La àAffichage : 28/09/2621 ‘Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021$ Arrêté municipal MAT Le RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEno e ViIe DU PONT NEUF DU 4 AU 8 OCTOBRE74152 Ruri cedex 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-273/T263Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue du Pont Neuf, face au numéro 11, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 16h.Alinéa 2 : La route sera réouverte à la circulation le soir et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la . circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. re ri is resssBRIE SÉRIE S SESAERHEVSRIESSS 4Mes VAS AS ESS #5Sat 452% és +RATE THERE SESStss sr 4s ss 23%RER ET E8239 8BRETRSRAE SES S 8EL HITAS RSS 4SRÉEL 4 452% SBRSHESTSE SMS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... gererNotification le. 99.0.9...21.............Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œU DD =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 4nn OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 fumily cedex TRAVAUX D'ENTRETIENFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-274/T264Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 4 octobre 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l’article 1°".Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa ;Réception en Préfecture le... eusrsnePublication le... sereneemereeareeNotification le..Zà..08..28. 741.Z= =œdTDY5—©2©CDEs@ +«QU LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ù Arrêté municipal HNVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX on DE TAILLE ET DE DESHERBAGE7412 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 2 AU Fax 04 50 64 69 21 19 NOVEMBRE 2021MODIFIANT. LA CIRCULATION DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-275/T465Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l'avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'un prolongement.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville. LFR SET LS ESS étre s rss ss + ARS HS SAS ESS HSE LAUAS HAS #3SRE SAT HS 0 2RILREESASRS ESSELERER4IES LS +St Ses Es ssHLSHIESESTSS SEsn +45:%2%%rte ss hs © 2 4 #5ÉHERES RIRES 4% Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le..Zj.0 3.24...>E —œQDCT2>—Œ&.QCC>€“QU +«QU LeLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ee ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de RumillyHôtel de Ville VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU72152 Rumilly cedex 8 OCTOBRE 2027, À L'OCCASION DETél. 04 50 54 65 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-276/T466Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3,du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période cités à l'article 1*.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.VilledeRumillyEst rares ess ssASTRA LSSTSS USAFRESRASESIASTSFETE LAUATRAG REEST RAS TRSETES TATASSE SNES LRSR ES SR +HER 4 SES ESSRHRGRGRLELES 4 5%EARLRSSHSEIRSSSAS Lé ses 3%sSHARESHEEI ES 95 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le... nenenennenneentteNotification le..Z SGA DA seZ= —©QTC9%>—œ2©C—€SO d—«QU LenLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ÿ Arrêté municipal drMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 11nn | OCTOBRE 2021 AU 3 DECEMBRE 202174152 Rumili cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-277/1167Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAD,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, réalisés par l'entreprise SAD, rue de Martenex, face au numéro 1, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton le long et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise SAD.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyÉELs ss 405 4%BASE sr es 6 +ARLES RAEASES EXHSE ATEeS ESSSEA ere re te 3 4HARRIS SGA ESSsas ressensFER 44e Ses Srs SE 5tres sas ets ssHSE LS 5448 4 5RRSSESRSTRMS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAD 5 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception en Préfecture [ResPublication 18...Notification l8.29.89.2.4............Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 11 Ville de RumillyHôtel de Ville OCTOBRRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-278/1468Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage et ITV du réseau d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, rue d’Hauteville, entre la rue Filaterieet le passage de l’Église, le lundi 11 octobre 2021 de 8h45 à 13h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Croisollet.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par SAUR.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBLESSE SEM Se S +5Rte ss sus sesAS A 488%ELA SAS ESA 5DHL AS ERA He 5 4HAE F4 &SARENA SAXEVAS SRE 844565ÉLHESRSLSESSSEHESS ESS444 st ht ss 44HS S IE SES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 18... veNotification le. 49.85.24...ZE —QC@TT3>—"©8.9CCD€SU js«QO Sonmn<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-267/1257 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTTV DES VEHICULES A L'OCCASION DE BP 100 MANIFESTATIONS DÙ 1er AU 7 OCTOBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00 2021Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-279/T269Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier le stationnement place Joseph Joffo,ARRETEArticle 1°": L'alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 2021-267/T257 du 21septembre 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 : Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures à l’occasion de la foire agricole, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, àl'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules deSecours, place Joseph Joffo, sur la totalité de la place, du vendredi 1°’ octobre 2021 à 7h au lundi 4 octobre 2021 à 18h.Alinéa 2 : Les automobilistes pourront déposer leurs passagers place Joseph Joffo enfaisant le tour du terre plein central situé entre le parking Stalingrad et lesemplacements en arrêt minute côté rue de l’Annexion, le vendredi 19 octobre 2021 àpartir de 7h.Alinéa 3: Les véhicules stationnés place d'Armes, avenue Gantin et place desAnciennes Casernes, sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation ledimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires sur latotalité du périmètre de la foire.ZE 5œU D©> Article 4: Les autres articles de l'arrêté municipal n°2021-267/1257 du 21 septembre 2021 demeurent inchangés.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,La presse.Acte certifié exécutoire ü de OmMpte terRéception en Préfecture léPublication le... DrsnsressqoeeNotification le. $c.9./. F2 £1 [fanttstoseteeusesnusssesSte s0005e07€ —œdTŸ> LL"©&-OC=€YU +3«QU LenLu«Page 2 sur 2
Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillySELS SRSES HE ESetre est ses ssRAPATESREL ISEREBETA SAS ESS ESSALES 4DA + 9 5%sets sat sesASS 4er 4e +ASH HE SRTAG RSÉGEIESSSEX StressFERRÉ 8%S%4%%SHIS ES #4 SES 03%REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DEAUATA 4 <Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-258/T248Nos réf. : CH/AF/ODP/ccRumilly, le 14 septembre 2021SN Arrêté municipalMODIFANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DE L'ARCALODDU 20 AU 24 SEPTEMBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue de l’Arcalod, entre les numéros11 et 23, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat par panneaux prioritaires, au lieu etpendant la période cités à l’article 1%.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long duchantier pendant la durée des travaux.Article 3 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face selon l'avancement destravaux et devront se conformer aux directives du personnel de chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise EUROVIA ALPES.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise mentionnée ci-dessus. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le... £&lQ QT 7 ÀPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyEsrert vastes tsHerr tr ré resssAÉAÉSIASS ASE SEAE 4RSASELTESALT ASS SA 6H 4 4ERA Etes trsHAL SES DEA SASLH YSESES + 44%RSS S 4 SESHET Sat ES 45%FETES 44448 8 4%BRAS RSS 344%REPUBLIQUE FRANÇAISEVosHUDATRAA ::Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-259/T249Nos réf : CH/AF/ODP/ccRumilly, le 14 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DELA VILLE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 15OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise COLAS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réalisation de tranchéespour la vidéosurveillance de la ville, réalisés par l’entreprise COLAS, du lundi 20 Septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021, entre 9h et 16h sur les trottoirs situés :- Rue René Cassin, devant le numéro 13,- Avenue Edouard André, à l’angle de la route du Bouchet,- Rue Jean Moulin :+ __à l’angle de l’avenue des Alpes,+ entre le numéro 28 et le rond point du plan d’eau.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,COLAS France 2 rue des Lones 07250 LE POUZIN,La presse.acte certifié exécutoire compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le...Paso snragannsZ€ —QCQ"CGY> —©-.QCue)€SU js«QD LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 septembre 2021ÿ Arrêté municipal MVIELE DE. TNA AMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN DU 20ne SEPTEMBRE 2021 AU 8 OCTOBRE 2021, À72152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-260/T250Nos réf : CH/AF/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise SATP,; 7CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réalisation de bordures etd'enrobés aux abords du bâtiment « PARC IMPERIAL », réalisés par les sociétés SATP et COLAS, avenue Gantin, devant le numéro 50, du lundi 20 septembre 2021 auvendredi 8 octobre 2021, de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des travaux, lacirculation des véhicules se fera sur Une chaussée rétrécie, pendant la période citée à Particle 1er.Article 3 : La piste cyclable et le trottoir situés dans le sens nord-sud seront neutralisés sur toute la longueur du chantier.Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Les véhicules circuleront au pas du piéton sur la portion de voie en travaux.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise SATP.VilledeRumillyArticle 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutionavr résereores du présent arrêté. LASER SEARS SARS SVTARSLATESERA TERLH SSH ATATESSREALISER S RSHS rer %5%REG ASRSRI ES 4 5%LEE HSE SEÉFRÉEHESeL4 9%HBSHES RSS 68% 0 Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,SATP,COLAS,La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... 7 STATENotification le... gré. Lei7E —©qT9> —"œSeL €pe)E*U +res<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 septembre 2021S Arrêté municipal VILLE DE: AMNIAAAMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DEane Ville LA VILLE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 2974152 Rumil cedex OCTOBRE 2021 À L'OCCASION DEFax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-257/T247Nos réf. : CH/AF/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société CIRCET,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite unemodification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux de remplacement d'appuis orange défectueux dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SIALFO, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 :- Rue René Cassin,- Route de la Maladière,- Route des Etangs,- Route de Cessens,- Chemin des Guérons,- Route de Célaz,- Impasse de lEmeraude,- Rue de la Liberté,- Chemin du Bron,Rue de Monéry,- Rue de Savoie,-_ Rue de Surmotz,- Route de Savoiroux,- Cité du Chéran.VilledeRumillyArticle 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée destravaux, aux lieux cités à l’article 1*.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue. ÉLHL SI SES RSS S Serre 5# 3564 ERA SEAS SE RAESLSRGAS ESS SSEAT 24448 0ÉLRRERRASRSE SESBALL VAS ESS +EHESS DS 6 €SHARE REIES 9Sas ssasste+sERHRLIS RS SES ESÉÉEH SES 4 S 4 6% Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société SIALFO.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CIRCET, 5 rue André Gide, 74000 ANNECY,SIALFO, 2 rue des Hirondelles, 19410 VIGEOIS,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenudE STRéception en préfecturele... usration (@.s yes") Fengpublication 37 47 CA. Notification le. +.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyALERTE SSLESUELATE EÉEERESE4444 ES 42 ER 4AGERES EAU S4EA SEAGREE RS SESELRAGERERLÉGSRSAtsats te rs ereALES EsSE 424% %ÉRRARLES ESSRER ESÉ RE ReRS Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 septembre 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT RUE MONTPELAZ LE 215100 SEPTEMBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-262/T252Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation d’un coussin berlinois, réalisés par les services techniques de la ville, rue Montpelaz, entre lesnuméros 20 et 40, le mardi 21 septembre 2021 de 9h à 11h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdite rue Montpelaz, entre la rue d'Hauteville et la rue des Tours, le jouret aux horaires cités à l’article 1®.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Alinéa 2 : Les véhicules stationnés entre le n° 40 et la place d’Armes pourront quitterleur emplacement mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les servicestechniques de la ville.Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par les services techniques de la ville.ZE 5œq TL9> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,La presse.4 RL PPü et LHActe certifié exécutoire compte tenu Lede 54 :Réception en Préfecture le... «Publication 16... ..Notification le Za./00./ 54...>= —œŒdTD9>nn."©2.LL CeD€“YU ner<@ LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillys4trs #5 44h45RIT RSS +#3SSRFA SE SUR SEESA HETES A4 GESFRA ST 444 2 DÉERXHSSAEALA SRBRESIL AS RSBRÉISSELELE IS SESHRÉRS ESS ESS SELLE SSH S ESSHSE RS 448%FRRRESRSES 4440REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 septembre 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT RUE MONTPELAZ LE 21PAC SEPTEMBRE 2021 A L'OCCASION D'UNEne LIVRAISON Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-263/T253Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de Madame BLAISIUS Anaïs,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement de la livraison.ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la livraison d'un meuble, réalisée par lasociété SASUMP LOC, 1 rue Montpelaz, le mardi 21 septembre 2021 de 9h à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation et le stationnement desvéhicules sont interdits rue Montpelaz, entre la rue d'Hauteville et la rue des Tours, le jouret aux horaires cités à l’article 1°.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Alinéa 2 : Les véhicules stationnés entre le n° 40 et la place d’Armes pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée de lalivraison.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la livraison par l'entreprisecitée à l’article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par les services techniques de la ville. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,Madame BLAISIUS Anaïs 1 rue des Tours 74150 RUMILLY,SASUMP LOC 42 rue du Pré Maison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte terñude 5a :Réception en Préfecture le...Publication ls...Notification te. Æ/.09 / Le>= —œŒd DSd> —_r2©Ce—Eso +«QU Leonns<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAÉTeSSSELAS SESBérr as are rs #4ÉFASEAESKHeIA SES M4 SALES A4 SH 8 8 4HAL IT AM ESS SSBRTALESS ER LRHER Es SES 48%SHILRSRSES ESSEtrs4ss4tr ts 4EF 4 rs 44tS 3%ÉRERLS +13 s 8REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 septembre 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 20 AUeue VIe 24 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 OCFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-264/T254Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour lebon déroulement des travaux,ARREÈTEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambre Orange pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue René Cassin, entre les numéros 7 et 9, du lundi 20 septembre2021 au vendredi 24 septembre 2021, de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, soit par panneaux avec sens prioritaire,soit régulé par du personnel de chantier, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abordsimmédiats et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état parl'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Direction des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,La presse.kx tv | DPi ( LT d alF4 y fs enr Mise N ur € AUGUQUE FAARÇAISE s EE PS(NesatActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... pee natNotification e PolCALTA.Z€ —CoT2> —œ£ 2Ce=€*U +<@ LeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-247/1237 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 13DO SEPTEMBRE AU 29 OCTOBRE 2021, A74152 Rumil cedex L'OCCASION DE LA PREMIERE PHASE DESFax 04 50 64 69 21 TRAVAUX DU CHANTIER « OPERATION contact@mairie-rumilly74.frTOUR/MONTPELAZ »Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-265/T255Nos réf : CH/AF/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2021-247/T 237 du 2 septembre 2021,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de modifier lacirculation lors de certaines manœuvres d'engins de chantier,ARRETEArticle 1°: A l’occasion de manœuvres occasionnelles, les engins de chantier de grosgabarit (type camions aspirateurs) sont autorisés à emprunter en sens inverse la rueMontpelaz, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue des Tours.Article 2 : Ils devront circuler en dehors des horaires d'entrées et de sorties scolaires. Ilssont autorisés entre 7h30 et 8h, entre 9h et 11h15 et entre 14h à 16h.Alinéa 2 : Deux personnels du chantier munis de radios devront assurer la sécurité desvéhicules et des piétons pendant les manœuvres de ces engins.Article 3 : L'article 7 de l'arrêté n° 2021-247/T237 du 2 septembre 2021 est abrogé etremplacé comme suit :Période 2: Du lundi 4 au vendredi 22 octobre 2021Les riverains résidant rue des Tours, entre le numéro 7 et le numéro 9 pourront accéder envéhicule uniquement à leur cour intérieure depuis la place Joseph Joffo.>E =œo DOO> Alinéa 2 : Les autres riverains de la rue pourront accéder à leur domicile uniquement àpied pendant toute la durée du chantier.Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier. Z€ pe)œ@Le2> nn.nr2.©CC3=SU +LL«Article 4 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant les travaux feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l’entreprise chargée des travaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, e Direction des Services Techniques,e SASSI,e EUROVIA ALPESe La presse., -ompte tenuActe certifié exécutoire ©e S€ préfecturejRnrnnettécE tion en Let eopiceten E æÀ JU ÉOLA Notification Le... ét REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUESo Te CHARLES DE GAULLE LE 27 SEPTEMBRE7152 RumiIV cedex 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 69 21 LE DOMAINE PUBLIC.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-266/T256Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation du portail de la Vieille Ville, réalisés par les services techniques de la ville, rue Charles de Gaulle, lelundi 27 septembre 2021 de 8h à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de la Résistance, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Alinéa 3 : Les véhicules stationnés devant la Poste pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3: Le portail du Jardin de la Vieille Ville situé rue du Collège restera fermépendant toute la durée du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques sur le lieu duchantier.>= 5omU SL©> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susnommée. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.est ss7E ee)[atQTS9>—_—©e© ee—Es@ po)rs<Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5QCU TD9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021Te à Arrêté municipal RUMILLY ttAUTORISANT LE DEPART ET L'ARRIVEE DEVille de Rumilly LA RANDONNEE CYCLO «O'TOUR DEsP100 BERNARD », LE 26 SEPTEMBRE 2021 SURTél 04 50 64 69 00 LE MAIL DU LYCEE DE L'ALBANAIS Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-269/T259Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association « O’Tour de Bernard »,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités de réserver un espace pour l'installation des infrastructures,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés le départ et l’arrivée d'une randonnée cyclo, organisée parl'association « O’Tour de Bernard », le dimanche 26 septembre 2021 à partir de 8h,sur le mail reliant le lycée de l’Albanais au collège du Clergeon.Alinéa 2 : L'espace réservé à la manifestation sera sécurisé par des membres del'association pendant toute la durée du week-end.Article 2 : Pour permettre le chargement et le déchargement du matériel nécessaire àla manifestation, la circulation des véhicules des organisateurs et des servicesmunicipaux est exceptionnellement autorisée sur le mail du lycée de l’Albanais dusamedi 25 septembre 2021 à 8h au lundi 27 septembre 2021 à 17h.Alinéa 2: A la fin de la manifestation, les organisateurs devront remettre lesbarrières en position initiale, sous peine de voir leur prochaine demande refusée.Article 3 : L'association « O’Tour de Bernard » devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation. Tous les cyclistes participants sont tenus de se conformer au code de la route et aux consignes annoncées par lesorganisateurs tout au long du circuit.Article 4 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus généréspar cette manifestation seront obligatoirement effectués par l'association organisatrice. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par les organisateurs.Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Association O’Tour de Bernard,La presse.<< Le Maire 8 DEES istiansfiéActe certifié exécutoire comptetenude sa :Réception en Préfecture le....Publication e 926 d'yPSENotification le. & FTZE DœŒ4TDYU>—_"©£eQC)€SU +«QU Le=<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipal ni eeAUTOS MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD DU 27ile de Rumilly SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 ASC L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUTél. 04 50 64 69 00 ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-268/T258Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 9, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1° octobre 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la. circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord -> sud (rond-point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et auxhoraires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Z= 5QCU TDQ> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,SAUR 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 18... "rs...Notification le 2 TU © Q {estZ= —œdT2> ——."©eeO9CC=)€SU nursn«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyALHLEA TES 4e SeBALE ess aSsRtS SeFERRER SSS +ARDESAS4ASE4TESARS es rate ésRER AVS A4SAGE S D RS ADSCRBRITISH SSEA %ER 35858Eté 4%s8%84 #5BH LS 421 6s%S#5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEile de Rurnilly STATIONNEMENT DES VEHICULES APa L'OCCASION DE MANIFESTATIONS DUTél. 04 50 64 69 00 1er AU 7 OCTOBRE 2021 Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-267/T257Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où pourront s'installer les exposants et les commerçants,ARRETEArticle 1%: Sont autorisées sur le domaine public la Foire agricole, le Salon de l'Habitat et le Forum de l'Emploi, organisées par le Comité d'Action Economique place d’Armes, avenue Gantin et place des Anciennes Casernes, du vendredi 1° octobre 2021 aujeudi 7 octobre 2021.FOIRE AGRICOLEArticle 2 : La foire agricole et celle des commerçants non sédentaires de Rumilly sedérouleront le dimanche 3 octobre 2021 de 8h à 18h :place des Anciennes Casernes,place de la Manufacture,avenue Gantin,place Joseph Joffo (anciennement place Stalingrad),place d’Armes.Alinéa _2: Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures, lacirculation et le stationnement des véhicules seront interdits, à l'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules de secours :place Joseph Joffo,côté place d’Armes, du vendredi 1" octobre 2021 à 8h au lundi 4 octobre 2021 à18h,côté résidence Beausoleil, du samedi 2 octobre 2021 à 8h au dimanche 3octobre 2021 à 22h.+ _ place d'Armes, le long du bâtiment situé entre les numéros 1 au 5, le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h. Les véhicules stationnés dans le périmètre fixé à l'article 1°, sur des parties privatives,pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Alinéa 3: L'ouverture au public des chapiteaux ne pourra avoir lieu qu'après laprésentation à l'autorité municipale des documents, conformes et en cours de validité, relatifs à la sécurité des utilisateurs.Article 3 : Afin que les bétaillères se garent rue de l’Annexion, entre le rond point du Quai des Arts et la rue des Ecoles, la circulation des véhicules se fera uniquement dans le sens sud — nord, le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à la fin de la manifestation.Article 4 : Sont autorisés les défilés de cavaliers, de calèches et de tracteurs le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 12h30. Ils emprunteront l'itinéraire suivant :Pour les tracteurs : départ 10hRue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts - place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — rue de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville — rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de VerdunAlinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par lesforces de l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.Pour les cavaliers et calèches : départ 11hPlace des Anciennes Casernes -— rue de l’Albanais - rue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts — place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — place de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville - rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de Verdun — rue de l’Albanais - place des Anciennes CasernesArticle 5: Est autorisée l'exposition des vieux tracteurs rue de Verdun, entre l'avenue Gantin et l'impasse des Lilas, le dimanche 3 octobre 2021 à partir de 8 heures et pendant toute la manifestation.Alinéa 2 : Les riverains de la rue des Terreaux pourront quitter le centre ville par la ruede la Croix Noire qui sera mise en double sens. Ils devront circuler au pas du piéton.Article 6 : Foire des commerçants non sédentairesEst également autorisée l'installation de commerçants non sédentaires, le dimanche 3 octobre 2021 de 5h30 à 18h, dans les rues et places suivantes à l’intérieur dupérimètre de sécurité mis en place par les services techniques :-__place d’Armes, entre le numéro 1 et l’avenue Gantin,- avenue Gantin, entre l'immeuble du Cheval Blanc et la boulangerie La Panière.Article 7 : Pour permettre l'installation de leurs étalages, la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des commerçants, seront interdits le dimanche 3octobre 2021 dès 3h30 :- place d’Armes, entre le rond point du Quai des Arts et l'avenue Gantin,- avenue Gantin, entre la place d’Armes et le rond point du Mont Blanc.Alinéa 2 : La circulation des véhicules dans la totalité de la rue Montpelaz et dans la rue Charles de Gaulle, pour sa partie comprise entre la rue d’Hauteville et la rue du Repos sera inversée ce jour-là de 3h30 à 22h afin de permettre aux riverains de quitter leur emplacement sans toutefois qu'ils puissent y revenir avant la réouverture de la rue.Alinéa 3 : L’avenue Gantin, la place d’Armes et la rue Montpelaz seront réouvertes àla circulation des véhicules dès la fin du nettoyage, ce même jour.Z= 5CCQTiŸ>—_re2.QCmn)=“@ dtres<< Article 8 : Les visiteurs stationneront leur véhicule sur les parkings du boulodrome, del'école Joseph Béard et rue de l'Industrie.Alinéa 3: Pour permettre l'accès aux services de secours, le stationnement eststrictement interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome.Page 2 sur 4 Article 9 : Les véhicules stationnés avenue de la Gare devront obligatoirement emprunter l'allée de la Gare, située derrière le Quai des Arts pour quitter la ville via la rue delAnnexion mais ne pourront pas réintégrer leur emplacement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voiecitée ci-dessus.Alinéa 3 : La circulation des bus desservant la gare SNCF sera interdite le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h dans le périmètre de la foire. Les navettes gare seront soitdéviées vers un autre point de stationnement, soit annulées en fonction de la décisionde la SNCF.Article 10 : Les horaires suivants devront être scrupuleusement respectés :Les commerçants, munis de leur autorisation de place, devront se présenter face à la place des Anciennes Casernes et s'installer entre 5h30 et 7h. Tout emplacement non occupé à 7h sera considéré libre et remis à la redistribution.Tous les commerçants devront avoir terminé le déballage de leurs marchandises à 8h etavoir libéré les allées pour permettre aux pompiers de vérifier la conformité des allées enpassant avec leur véhicule.Tous les emplacements devront être libres et propres pour 19 heures.Alinéa 2 : Un espace situé avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la boulangerie dela Panière, côté Crédit Mutuel est essentiellement réservé aux commerçants inscrits lematin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documentsobligatoires en cours de validité relatifs à leur activité.Les commerçants de la débride devront stationner leur véhicule sur le parking réservéaux bénévoles, situé place des Anciennes Caserne, côté rond-point du Mont Blanc,uniquement le temps d’attendre que soit défini leur emplacement.Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de secours pour accéder aux habitations. Les commerçants qui s’installeront devant ces espaces seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de secours devra pouvoir se faire d’un bout à l’autre de l’avenue Gantin et de la place d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatementexpulsé.Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d'Armes sur l'espace de rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler.Aucun article, aucune marchandise ou tout autre objet, quelque soit sa nature, ne pourront être posés sur le monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers situés devant le monument devront être également dégagés.Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits surle parvis place d’Armes et sur les pelouses.JOURNEES DE L'HABITATArticle 12 : Sont autorisées les Journées de l'Habitat, place des Anciennes Casernes :- le vendredi 1°" octobre 2021 de 14h à 21h,- le samedi 2 octobre 2021 de 10h à 19h,- le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 18h.FORUM DE L'EMPLOIArticle 13 : Est autorisé le Forum de l'Emploi, place des Anciennes Casernes le jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 13h.>= —Ce@CT2> sn"œ£©CDESU +Lu<< Article _ 14: Pour permettre l'installation des infrastructures, la circulation et lestationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, du jeudi 23 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021, à l'exception de ceux desorganisateurs, des services techniques de la ville et des secours.Page 3 sur 4 Article 15 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment des manifestations devront être respectées.Alinéa 2: Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devronts'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans devra présenter un pass sanitaireà l'entrée des manifestations suivantes :- Journées de l'Habitat,- Forum de l'Emploi,- A l'intérieur des espaces restauration place d'Armes et place des Anciennes Casernes.Ce contrôle devra être réalisé soit par une société de sécurité privée, soit par les membres de l'association, qui, dans ce cas, devront noter leur identité sur un registre.Alinéa 3: Afin de faciliter ces vérifications, une seule entrée et sortie devront êtrematérialisées sur les manifestations concernées.Article 16 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l'objet d’un enlèvement et seront déplacés sur le parking duboulodrome. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.Article 17 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des manifestations par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 18 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 19 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly, :Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,Monsieur MONARD Pizza des Casernes 74150 MASSINGY,Camion pizza BRANCHARD,La presse.Acte certifé nvériimire rnmpte tenude seRécection er Préféecturg ie MZ= —œdTS3> —_"©©.©Ce==SU J—«Q LuLu<Page 4 sur 4 Z= 5œ@ L>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 septembre 2021EE à Arrête municipalAUTORISANT UN VIDE-GRENIER SUR LEue de Ru PARKING DU BOULODROME LE 2674152 Rumilly cedex S EPTEM B R E 202 1Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-270/T260Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une signalisation routière et undispositif de barriérage réglementant le stationnement et la vitesse lors de cette manifestation,ARRETEArticle 1%: Un vide-grenier, organisé par l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc, le dimanche 26septembre 2021 de 8h à 18h.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 26 septembre 2021 de 6h30 à 19h, à l'exception de ceux dessecours, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation.Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives enmatière de vide-grenier.Alinéa 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.Article 4 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestationsera obligatoirement effectué par les organisateurs.Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par lesorganisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Joyeuse Pétanque Rumillienne 14 rue du Mont Blanc 74150 BOULODROME, La presse.PURE Ce mer Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception ëf Dréfeciqre 0...Publication le... rrneneeesesnnnet . f. |Notification le Ji. 09.4 Les LeeZE DCEo"CGŸ>—_©2:©CCD€SU +Lun<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe auMaire chargée des ressources humaines, dessystèmes d'information, des élections, de l'état civil,des cimetières, de la gestion de l'Espace FranceServices et de la formation des élusNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire chargée des ressources humaines, des systèmes d'information, des élections, de l’état civil, des cimetières et de la formation des élus » pour permettre la prise de délégation relative à la gestion de l'Espace France Services ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, DeuxièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux ressources humaines,- aux systèmes d’information,- aux élections, à l’état civil, aux cimetières :- à la gestion de l'Espace France Services,- à la formation des élus. En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :- conventions de stage,- bons de commande pour les formations,- bulletins d'inscription pour les stages,- bons de commande divers,- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,- expertises médicales,- dossier de retraite / validation de services.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif F de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,PATÀ ar? ÀChristian HEISONNotifié à l'Intéressée,le... SEP..207Accusé de réception - Ministère de lntérieur| 074-217402254-20210822-AR-2027-21 -SG-A |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/05/2024Notification : 23/08/2902?Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Dél égation de fonction et de signature au profit deMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjointau Maire chargé des finances, du contrôle degestion, des affaires juridiques, des affairesculturelles et du tourismeNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 21 juin 2021 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances, du contrôle de gestion, des affaires juridiques et des affaires culturelles » pour permettre la prise de délégation relative au tourisme :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 21 juin 2021.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- au contrôle de gestion,- aux affaires juridiques comprenant notamment :o les marchés publics et les délégations de service public,o les assurances ;- aux affaires culturelles,- au tourisme. En matière de délégation de signature,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, etce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.- __ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens duspectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5 :fnal Administratif Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. "#2.Notifié à l’Intéressé le 4 É S re #3 Î Accusêde rédéntion - Ministère de lintérieur… noire des n À En au e ns héats TT Te ; ‘ ‘ [074-217402254-20210922-AR-2021 LÉEGAccusé certifié exécutoire eRéception par le préfet : 22/09/2021Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian BEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly \ rêtHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deadame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe auMaire chargée de la communication, del'événementiel, du jumelage et du commerceNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe au Maire chargée de la communication, de l'événementiel et du jumelage » pourpermettre la prise de délégation relative au commerce :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Fanny DUMAINE, HuitièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- à la communication comprenant notamment :o le protocole,- à l'événementiel comprenant notamment :o les cérémonies officielles,o les vins d'honneur,o les fêtes et manifestations,au jumelage,- au commerce.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -__ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel, - toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISOAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210922-AR-2021-23-SG-AI |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 22/08/2024Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian HEISON VilledeRumillytr A sr ss esseAIS +T 4 LS 6 >res 42544245HAS A TASSEFRA SA Sr RSRIVER IS SRE RSSARR 4S SI n +HS ass L 4885RSR +4 RS ESSterres ss sta ssSESESISTES AS 4 SHER LIESE 34465REPUBLIQUE FRANÇAISEos.HUUTINA 4Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-272/T262Nos réf : CH/HM/ODP/ccRumilly, le 23 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 27SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, route du Clergeon, face au numéro 11, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1°" octobre 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores,pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Direction des Services Techniques,° VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception EM sr publication le cs 7768 /EaNotification le>= —CeQDTD2S—©2.9Ce—ESU ds«VU Lees<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes CHAL - LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTAMARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste «Rumilly, une dynamique pour un territoire »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 19 août 2021, réceptionné en mairie le 31 août 2021, Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »,a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Monsieur Philippe ZANATTA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 08 septembre 2021, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-01-DE |Accusé certifié exécuioireRéception ar le préfet : 27/09/2024 feAffichage : 28/09/2021 FSSLe Maire, Christian HEISON Î SfAinsi délibéré,Pour extrait conforme,=,Le Maire,nenanChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentantsObjet: Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Chéran enremplacement de M. Daniel DÉPLANTERapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2020-04-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, plusieurs désignations de représentants du Conseil Municipal ont été effectuées au sein de différents organismes dont le Conseil d'Administration du collège Le Chéran.M. Daniel DÉPLANTE avait été désigné membre titulaire tandis que Mme Manon BOUKILI était désignée membre suppléante.A ce jour, il convient de remplacer M. Daniel DÉPLANTE au sein du Conseil d'Administration du collège Le Chéran, celui-ci y siégeant dorénavant en qualité de Conseiller Départemental suite à son élection à ce titre le 27 juin 2021.Les candidatures suivantes sont proposées :- Membre titulaire : Mme Manon BOUKILI.- Membre suppléant : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. |Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC par pouvoir, MmeLABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DESIGNE les personnes mentionnées ci-après au Conseil d'Administration du Collège Le Chéran :- Mme Manon BOUKILI en qualité de membre titulaire.- M. Miguel MONTEIRO-BRAZ en qualité de membre suppléant.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-02-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 2748/2024 PET Pour extrait conforme, # FeAffichage : 28/09/2021 foLe Maire, Christian HEISON | * Le Maire,ê,FR\ vi }Gi AE. Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 je 7 ° ° . de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-03Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Attribution du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Rumilly à M. Serge DUPESSEYRapporteur : M. LE MAIREM. Serge DUPESSEY, entrepreneur local et international, décédé le 25 décembre 2020 à l’âge de 82 ans, a toute sa vie montré un attachement fort à la Ville de Rumilly et à ses habitants.En 1955, il se lance avec un triporteur dans le négoce de bouteilles d'occasion. Il achète son premier camion pour développer cette activité en 1959. En 1967, le transport devient une activité à part entière de sa société qui gère une flotte de cinq camions et emploie huit salariés. Moins de dix ans plus tard, il ouvre une agence en Seine-et-Marne. A la fin des années 80, sa société acquiert deux entreprises de transport haut-savoyardes. Deux agences seront ensuite ouvertes, dans le Vaucluse en 1998, puis dans le Rhône en 2001. L'an 2000 verra l'obtention de la certification Qualité Iso 9001 et la création d'une filiale en Italie, la société Dupessey Italia.Actuellement, l’entreprise Dupessey emploie 500 personnes et est présente en Europe autour de cinq antennes. L'entreprise familiale reste fidèle à l'esprit du père fondateur dans son attachement à Rumilly avec le lancement des travaux, en ce mois de septembre 2021, de son nouveau siège social à Rumilly. M. Serge DUPESSEY était par ailleurs un citoyen engagé dans la vie locale, en apportant sonsoutien à de nombreuses associations locales, avec une volonté de soutien à cette vie locale en toute discrétion.Au vu de ce parcours, il est proposé au Conseil municipal d'élever M. Serge DUPESSEY à ladistinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly afin de saluer l'entrepreneur local et international.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (M. MONTEIRO-BRAZ ne prend pas part au vote),PROCEDE à l'attribution du titre de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly à M. SergeDUPESSEY, fondateur des Transports Dupessey.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-03-DE | Pour extrait con forme,Accusé certifié exécutoire ue ARéception par te préfet : 27/09/2024Affichage : 29/09/2021Le tAaire, Christian HEISCN7 \ Le Maire,VE YTETS *« Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Centre dédié à la vaccination COVID-19 sur la Commune de RumillyConvention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDans le cadre de la stratégie nationale de vaccination et compte tenu du besoin du territoire, la Ville de Rumilly a repris intégralement la gestion du centre de vaccination situé à la salle des fêtes de Rumilly depuis le 1° juin 2021.Celui-ci était précédemment géré par le Centre Hospitalier de Rumilly depuis mi-janvier avec l'appui des collectivités territoriales en termes de logistique (Commune de Rumilly) et de personnel(Communauté de Communes Terre de Savoie).La montée en puissance du centre de vaccination et sa gestion complexe ont nécessité des'adjoindre les services de l'Association de Protection Civile habituée à un partenariat de longue date avec la Commune de Rumilly.Une convention d'assistance technique a été conclue et signée le 28 mai 2021 entre l'Association de Protection Civile et la Commune de Rumilly. Cette convention comprend : - la rémunération de cinq personnes à temps plein,- les consommables (seringues, petit matériel, pansements, etc.)- l'évacuation des déchets médicaux (DASRI),- le matériel de premier secours (tente, lits, matériel médical, etc..),- les frais de déplacement.Le coût de cette convention avec l'Association de Protection civile s'élève à 26 878,00 euros mensuels, soit 80 634,00 euros au total pour les mois de juin, juillet et août 2021.Afin de percevoir une subvention de la part de l'Etat, compétent en matière de santé, il convient aujourd’hui de conventionner avec l'Agence Régionale de Santé.La convention fait donc apparaître une subvention d'un montant de 75 717,00 euros pour les mois de juin, juillet et août 2021 au profit de la Commune de Rumilly. Un reste à charge de 4 917,00 eurossubsiste du fait de la non-prise en charge à 100 % de centres de vaccination par l'Etat.Des avenants à cette convention devront être signés pour les mois de septembre et suivants selon la durée du fonctionnement du centre de vaccination en lien avec la stratégie nationale et départementale.Sur le plan financier, le reste à charge des mois de juin, juillet et août (4 917,00 euros) sera pris encharge à hauteur de 50 % par la Commune de Rumilly et 50 % par la Communauté de CommunesTerre de Savoie.Concernant la logistique qui est non éligible au subventionnement de l'ARS (immobilisation de la salle des fêtes, ordinateurs, réseaux, imprimantes, papier, encres..), une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que les différents avenants à suivre pour permettre la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination.SOLLICITE la Communauté de Communes Terre de Savoie pour sa prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses non subventionnées, soit dans un premier temps la somme de2 458,00 euros.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-04-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,. Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde ls Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M, Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS - SELAM,Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. Iautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leur revenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.Il autorise les communes, sur délibération avant le 1° octobre 2021 pour une application au 1°" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de labase imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-21 7402254-20210923-2021 -06-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2031Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05-BIS RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREURMATERIELLE LA DELIBERATION 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. IIautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leurrevenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Il autorise les communes, sur délibération avant le 1°" octobre 2021 pour une application au 1e" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitationLa commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de fintérieur[074-217402254-20210023-2021-06-05bis-DE | Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le prêfet : 30/09/2027Affichage : 2809/2021Le Maire, Christian HEISCNLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDepuis 2018, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville mis en place par l'État pour redynamiser le centre des villes moyennes.Le Département s’est engagé, par convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018, à soutenir ce programme aux côtés :- des autres partenaires financeurs: Etat, Agence Nationale de l'Habitat, groupe Action Logement, groupe Caisse des Dépôts.- des partenaires locaux: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce etd'Industrie, Comité d'Action Économique Rumilly-Alby Développement. L'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville, signé le 16 décembre 2019, a validé les cinq axes d'intervention du programme et les 24 actions du plan d'actions. Le soutien du Département a été confirmé à hauteur de 1 300 000,00 euros, fléché notamment sur l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Le projet de convention porte sur le versement d’une subvention de 1 300 000,00 euros par leDépartement de la Haute-Savoie à la Commune de Rumilly dans le cadre des travauxd'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, tels qu'ils ont été arrêtés par leConseil Municipal du 12 juillet 2021,à savoir :- l'aménagement de la rue Montpelaz,- l'aménagement de la rue des Tours,- l'aménagement du chemin dit des Ecoliers, entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles ;- l'aménagement de la rue des Ecoles (partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'anglede la Maison de l’Albanais) avec un raccordement sur les aménagements piétons del'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines ;- l'aménagement de la place Sainte Agathe.Seuls les travaux des secteurs Montpelaz, Ecoles, Place St Agathe, rue des Tours et Jardin des Ecoliers font l'objet de la subvention.Les travaux doivent débuter en avril 2022 et s'achever en septembre 2024, pour une duréeprévisionnelle de 28 mois.Le plan prévisionnel de financement est le suivant :Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnellesNature Montant HT Nature Taux MontantMaîtrise d'œuvre | 392 654,00 € de um Ville | 998% | 1198 751,00 €Travaux 2 606 096,00 € | Département 43,35 % 1 300 000,00 € Etat (DSIL) 16,67 % 500 000,00 €TOTAL 2 998 751,00 € TOTAL [100% 2 998 751,00 €La Commune est pour le moment en attente de la décision de l'Etat.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le projet de convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly relative à l'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20210923-2021-06-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres-présé FT :# 7 < aPour extrait conforme, FRS NeLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Der . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents: Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-07Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques 5. Institution et vie politique -— 5.2. Fonctionnement des assemblées 5.3. Désignation de représentantsObjet : Travaux sur les réseaux de Rumilly secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / HautevilleProcédure et conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publicsCréation de la commission d'indemnisation amiableDésignation de deux représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'indemnisation amiableRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly vont réaliser, à compter de l'automne 2021, des travaux sur les réseaux du centre-ville de Rumilly dans le secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville.Pour la conduite de ces travaux, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains. Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux vont se dérouler avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc de chiffre d’affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par unejurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier :- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longuepériode (plusieurs mois). Cela signifie que les travaux sont à l'origine de nuisances quiexcèdent les inconvénients normaux de voisinage.- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touchéspécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation.Précédemment, en 2018, les travaux sur les réseaux dans le secteur de l’ancien hôpital avaient engendré des baisses de chiffre d'affaires de certains commerçants riverains. Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation définie au préalable, une commission d'indemnisation amiable s'était réunie, avait étudié les différentes demandes et préconisé aux conseils communautaire et municipal d’indemniser certains commerçants.| conviendrait, dans le cas présent, de renouveler ce schéma en réunissant une nouvellecommission d'indemnisation chargée d'analyser et d'apporter son avis sur les futures demandes d'indemnisations amiables.Afin de déterminer si des commerçants sont susceptibles de bénéficier d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du fait des travaux sur les réseaux dans le secteur rues des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville, la Communauté de Communes et la Commune ont rédigé uneprocédure à approuver par leurs assemblées délibérantes. Le texte de cette procédure est joint en annexe.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 6 contre (Mme BOICHET-PASSICOS,M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la procédure et les conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics sur les réseaux du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville telles que décrites dans le document joint en annexe.APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable.DESIGNE deux membres qui seront représentés dans la commission d'indemnisation amiable, en plus de M. Christian HEISON, Maire de Rumilly et Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conformément aux candidatures proposées, à savoir : o M. Eddie TURK-SAVIGNY.o M. Michel ABRY.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-07-DE | , Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichege : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé PAT 7 ° ° .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et de rétablissement des infrastructures d'éclairage public, rue des Ecoles / Tours / MontpelazApprobation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération :Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de l'opération d'aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz consistant en l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et en prévision des travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication et câble) préalables à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux secs (sauf compétence éclairage public, laquelle reste sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour les investissements touchant les installations d'éclairage public). Les travaux portent sur l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et le rétablissement des infrastructures d'éclairage public de la rue des Ecoles et de la rue des Tours avant l'opération d'aménagement des espaces publics.Ces travaux se réaliseront entre le mois de février 2022 et le mois de juillet 2022 (duréeprévisionnelle des travaux : 3 mois).Ces travaux sont exécutés par le SYANE en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement à approuver, joint en annexe.Il est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 296 108,25 euros TTC (246 756,87 euros HT) répartis de la manière suivante :- Participation du SYANE sine 102 344,00 euros- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 193 764,25 eurosà laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,soit 8 883,25 euros.La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.La Commune s'engage à verser au SYANE :- 80 % du montant prévisionnel, soit 155 011,40 euros, après la réception par le SYANE de lapremière facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.- 80 % de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 106,60 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie la participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-08-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception nar le préfet : 27/09/2092Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA = MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-09Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly. Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly — Modification suite à l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le 26 avril 2021, pardélibération n° 2021_DEL_ 078, le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le cœur de ville de Rumilly.La Commune de Rumilly a approuvé de son côté le projet de convention lors de la séance duConseil Municipal du 06 mai 2021 (délibération n° 2021-04-05).Ce projet a fait l'objet des consultations prévues par le Code de la construction et de l'habitat :- Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) en date du 29 avril 2021. - Avis du délégué régional de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en date du 10 juin 2021.- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 12 juillet au 12 août 2021dans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly.Le projet de convention, dans le cadre de ces consultations, a reçu un avis favorable. Une seule remarque a été formulée par le délégué régional de l'ANAH dans son avis. Celui-ci demande à ce que la convention soit actualisée en application de l'instruction du 12 avril 2021 relative àl'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usages locatifs.Il est ainsi proposé une modification des termes de la convention, page 19, au sein de l'article 3, point 3.1.2 Objectifs.La phrase suivante « La Participation de l'ANAH demeure sous réserve de la mise en place d'une expérimentation devant être confirmée par une instruction de l'ANAH >» sera remplacée par « La participation de l'ANAH est définie en application de l'instruction du 12/04/2021 relative à l'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usage collectif ».Les autres dispositions du projet de convention demeurent inchangées ainsi que le projet de règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification apportée à la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.ne . ‘ Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de Fintéreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-09-DE |Accusé certifié exécutoire : Pour extrait conform e,Réception par le préfet : 27/05/2024 . LLâffichage : 28/06/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISCNChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-10Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de VilleAppui au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.frConvention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de RumillySubvention au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au MaireLe plan d'actions inséré dans l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 par la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec l'Etat etdifférents partenaires (dont la Banque des Territoires) intègre l'action A.14 dénommée « Digitalisation commerciale » sous maîtrise d'ouvrage du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).Lors de sa séance du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré pour attribuer une Subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au CAE pour permettre la mise en place d'une plateforme de «Click & Collect» mutualisée. Le Conseil Communautaire avait délibéré pour attribuer le même montant de subvention au CAE. La Banque des Territoires avait subventionné cette opération à hauteur de 10 000,00 euros pour la Commune et de 10 000,00 euros pour laCommunauté de Communes.Au cours de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Cédric DAVIET, Président, et M.Christian BOCHARD, Vice-Président du CAE ont présenté le bilan de l’action « Monrumilly.fr » et les perspectives 2021 de l'outil mis en place au mois de décembre 2020.Parmi les perspectives d'évolution de cette action, l'embauche d’un poste de manager de commerce avait été exposée et avait reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Municipal.Parallèlement, le CAE a avancé dans sa réflexion visant à créer une plateforme commerciale dématérialisée, autrement appelée marketplace territoriale monrumilly.fr. Le recrutement par le CAE d'une manager de commerce est intégré à ce projet.Le projet est décrit dans le document joint en annexe.Ses objectifs sont les suivants :-__ Montrer le savoir-faire économique du territoire en mettant en valeur par le biais d'un sitevitrine et marchand les entreprises du territoire.- Favoriser la consommation locale (produits fabriqués, assemblés localement).- _ Développer la collaboration d'acteurs publics et privés dont la finalité est la valorisation des entreprises et le lien entre les entreprises et leurs clients locaux.Il consiste en :- Le développement du site initialement créé en novembre 2020.- L'intégration de différentes fonctionnalités techniques devant lui permettre d'offrir les modalités nécessaires à une véritable marketplace.- L'animation du lancement de cette plateforme par une communication adaptée et l'appui sur des événements festifs et économiques locaux pour le développer.- L'animation du développement de cette plateforme en recrutant un ou une manager de commerce de territoire ayant une compétence de community manager.Le projet est prévu pour être mis en place d'octobre 2021 à septembre 2028.Pour développer ce projet, le CAE sollicite le financement la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de la Banque des Territoires selon les modalités suivantes :Dépenses : 52 200,00 euros par an sur deux années, soit 104 400,00 euros.Recettes :-__ Banque des Territoires : 20 000,00 euros par an, soit 40 000,00 euros sur deux années.- Commune de Rumilly : 32 200,00 euros décomposés ainsi qu'il suit : o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022.o 13 417,00 euros sur 2023.- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 32 200,00 euros décomposésainsi qu'il suit :o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022. o 13 417,00 euros sur 2023.Le projet a pour objectif d'être viable économiquement d'ici deux années, soit à l'automne 2023, uniquement sur la base de ressources privées générées par les entreprises locales, donc sans le soutien des collectivités.La Banque des Territoires a donné son accord au financement. Cet accord sera concrétisé par la signature de la convention jointe en annexe entre la Commune de Rumilly et la Banque desTerritoires. Le financement de la Banque des Territoires transitera par la Commune de Rumilly, qui le reversera donc au CAE.Au de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE d'apporter son appui au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.fr.APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.APPROUVE le versement de subventions au Comité d’Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement selon les modalités suivantes :o Concernant les fonds en provenance de la Banque des Territoires :“ _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la signature de la convention entre les deuxparties." _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la remise d’un rapport intermédiaire.o Concernant les fonds propres de la Commune :. 2 683,00 euros sur 2021.“ 16 100,00 euros sur 2022.“ 13 417,00 euros sur 2023.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402284-20210923-2021-06-10-DE |Accusé certifié exécuioireRéception par le prèfet : 27/00/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-11Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Site Patrimonial RemarquableExercice de la compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délégation de la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux RemarquablesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l'État et lescollectivités, les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005, la Ville de Rumilly a décidé de se doter d'une ZPPAUP et a initié une procédure en collaboration avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).Avec la loi dite "Grenelle Il" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été instituées en remplacement des ZPPAUP.Par délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a décidé de faire évoluer la ZPPAUP en AVAP. Entre 2006 et 2011, la Commune a réalisé, accompagnée par un bureau d’études, un important travail d'analyse patrimoniale, travail qui n'a, malheureusement, pu aboutir.En effet, la Commune a été confrontée à la liquidation judiciaire du bureau d'études en mai 2011 et à la difficulté de relancer une consultation et de recruter un successeur qui puisse continuer la procédure.Dans la même période, la Commune a dû concentrer ses efforts pour réviser le PLU de Rumilly surune période très courte après l'annulation du PLU fin 2010.Enfin, les modifications réglementaires de la procédure d’AVAP, avec le nouveau décret d'application de la loi Grenelle, ont conduit la Commune à interrompre sa procédure.Pour autant, ce type d'outil reste totalement pertinent pour disposer d'un cadre réglementaire adapté au centre-ville historique.Parallèlement, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), a remplacé les anciennes ZPPAUP et AVAP par un dispositif unique, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).Soucieuse de préserver son environnement bâti et paysager immédiat et de s'engager dans la reconquête de son centre-ville, la Ville de Rumilly a entrepris une démarche de mise en valeur de son patrimoine historique en prenant part au programme national « Action Cœur de Ville » comprenant notamment un Plan de rénovation des façades.Afin de poursuivre dans cette voie, la Commune souhaite engager la démarche de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable sur son territoire. Ce dispositif contribuera à:- Valoriser le centre ancien.- _ Préserver et pérenniser le patrimoine architectural.- Promouvoir la qualité de vie urbaine.- _ Reconquérir les espaces résidentiels inoccupés.- Maintenir et développer les activités économiques et commerciales.Le 16 décembre 2019, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signél'avenant de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Rumilly. Cet avenant de projet intègre l’action A.22 Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.Pour mémoire, la loi Alur du 24 mars 2014 a confié les compétences en matière de Plan Locald'Urbanisme (PLU) et de droit de préemption aux établissements publics de coopérationintercommunale. La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, effective depuis le 1°" janvier 2015, a emporté le transfert de plein droit de la conduite de procédures en matière de SPR, sauf délégation aux communes concernées à leur demande.La Commune de Rumilly, seule commune concernée dans le périmètre intercommunal par le projet de SPR, et qui a déjà travaillé sur les phases de diagnostic / enjeux de la ZPPAUP, souhaite pouvoir reprendre la procédure en conduisant les études d'élaboration du SPR, tout en associant la Communauté de Communes. Aussi, il convient de solliciter auprès de cette dernière la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'étude.Cette délégation avait été déjà actée lors des échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mais aucune délibération n’a été prise à ce jour.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,VU le Code de l'urbanisme, VU le Code du patrimoine,VU la loi "Grenelle Il" du 12 juillet 2010, articles 28 à 31 ;VU la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;VU la loi LCAP du 7 juillet 2016,CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 décidant de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;CONSIDERANT la délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011 de faire évoluer la ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),CONSIDERANT QUE, depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;CONSIDERANT le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie depuis le 1°" janvier 2015, emportant transfert de plein droit de la compétence relative aux documents de gestion du patrimoine ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly avait déjà commencé à élaborer un outil deprotection du patrimoine de type ZPPAUP et qu'elle souhaite faire aboutir cette procédure en la transformant en SPR,CONSIDERANT l'action A22 du programme Action Cœur de Ville consistant en la création d'un périmètre Site Patrimonial Remarquable sur Rumilly,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, les communes qui le souhaitent peuvent faire une demande de délégation pour la conduite des procédures sur les SitesPatrimoniaux Remarquables à l'établissement public de coopération intercommunale compétent, avec transfert des moyens techniques et financiers ;CONSIDERANT les échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie concernant la mise en place d'une convention de délégation entre les deux collectivités ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie une délégation de compétence pour la conduite des procédures sur le Site Patrimonial Remarquable afin d'engager et mener l’étude de SPR.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, . £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | 074-217402254-20210923-2021-06-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021 7Affichage : 28/09/2021 F° A Le Maire,Le Maire, Christian HEISON / Sf SLl. ŸPour extrait conforme,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUXKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-12Nature : 4.1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Compte Epargne TempsDétermination des modalités de compensation financière en cas de transfert Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe décret n° 2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Au sein de la Ville de Rumilly, les modalités actuelles d'alimentation et d'utilisation ont été précisées par délibération prise lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.Dans un contexte de recrutements externes d'agents, la Ville de Rumilly peut être amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.De la même façon, lorsqu'ils recrutent des personnels de la Ville de Rumilly, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.Lors d’un recrutement par voie de mutation, la Ville de Rumilly peut accepter le transfert du CET de l'agent concerné sous réserve d'avoir pris une délibération en ce sens.En cas de transfert de CET, le décret susmentionné du 26 août 2004 prévoit la possibilité, pour les employeurs qui en sont d'accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie, la charge qui résulte de la reprise d'un Compte Epargne Temps. Jusqu'à présent, la Ville soumettait chaque demande de transfert de CET en commission« Ressources Humaines » puis au Conseil Municipal.Le nombre de mutations avec transfert de CET ayant vocation à augmenter dans les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe qui permettrait de telles compensations financières, qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly mutant vers un autre employeur ou qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly. Des situations individuelles sont actuellement concernées.En l'absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les compensations financières, de s'appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement par l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, soit :- 135,00 euros pour la catégorie A,- 90,00 euros pour la catégorie B,- 75,00 euros pour la catégorie C.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1 ;VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la FonctionPublique territoriale, notamment ses articles 9 et 11 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps,VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 27 octobre 2009 modifiée déterminant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que son utilisation par les agents de la Ville de Rumilly ;VU le protocole d'accord cadre en vigueur au sein de la Ville de Rumilly instituant les règles de gestion du temps de travail au sein des services de la Ville,CONSIDERANT l'intérêt de permettre la mise en œuvre de conventions financières visant à compenser, entre employeurs publics, le transfert de Compte Epargne Temps en cas de mobilité de personnels de droits publics, lorsque la réglementation statutaire le permet et en cas d'accord des employeurs concernés ;CONSIDERANT QU'if appartient de préciser les modalités de cette compensation financière, qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly et disposant d’un Compte Epargne Temps auprès de leur employeur d’origine, ou qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly y disposant d'un Compte Epargne Temps et recrutés par un autre employeur public ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention joint en annexe.S'APPUIE sur l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré. PREND automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.| 074-217402254-20210923-2921-06-12-0E | .nn =. POUr extrait conforme, Accusé certifié exécutoire PE QE BI,Réception par le préfet : 27/09/2021 f. ASAffichage : 28/09/2021 f > fLe Maire, Christian HEISON k REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé J je 7 ‘ °de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-13Nature : 4,1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Régime indemnitaire de la Police MunicipaleAttribution d’une indemnité administrative de technicité exceptionnelle au cadre d'emplois des chefs de serviceRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjointe au MaireLa délibération n° 2020-02-18 du Conseil Municipal du 27 février 2020 a modifié les modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents de la filière sécurité.L'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) était, jusqu'à présent, réservée aux agents dont l'indice brut était inférieur à 380.Cependant, les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.Il est proposé d'attribuer l'IAT à l'ensemble des agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les conditions suivantes : GRADES IAT(Montant annuel de référence avec valeur des traitements au 19° février 2017)Chef de service principal de Police Municipale de 1°" classe : 735,73 euros.Chef de service principal de Police Municipale de 2è"® classe : 715,11 euros.Chef de service de Police Municipale : 595,77 euros.Le coefficient individuel du versement de cette indemnité est compris entre 0 et 8.Comme l’ensemble du régime indemnitaire relevant de la collectivité, cette indemnité suivra le sort du traitement et fera l'objet d’un arrêté individuel d'attribution.L'ensemble de ces décisions entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2021.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale dont l'indice brut est supérieur à 380.Accusé de réception - Ministère de fntérieur Ainsi délibéré ,074-217402254-20210023-2021-06-18-D€ | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISETe VsExtrait du registre des Département D pi ‘ . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pOuMO à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — nn Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-14Nature : 4.1. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur: M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireIl est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :N Direction des Affaires CulturellesL'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre a ouvert un poste de coordinateur conseiller aux études. La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021.Le poste a été pourvu à la faveur d'un recrutement interne. Ce recrutement n'a pas d'incidence financière sur le montant initialement prévu au budget. Néanmoins, il a une incidence sur la répartition des temps de travail dans le tableau des emplois aux agents concernés. VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DAC0O48Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Coordinateur conseiller aux étudesCatégorie de fonction : BiTemps de travail : 10/20èmeCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique — AEAprincipal de 1°" classeImpact budgétaire prévisionnel : 10 700,00 euros / anVilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DACO28 N° de poste : DACO28Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Enseignant formation musicaleDénomination :Enseignant formation musicaleCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B2Temps de travail : 14/20ème Temps de travail : 15/20meCadres d'emplois correspondants :Assistant d'EnseignementAssistant d'Enseignementprincipal 2 ClasseArtistique —ArtistiqueCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique —Assistant d'Enseignement Artistiqueprincipal 1 Classe Impact budgétaire prévisionnel : 1 100,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. CLEVY,Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Education — JeunesseIl est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de différents postes afin de lesadapter au besoin de la direction Education — Jeunesse ainsi qu'il suit :Au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant les services péri et extrascolaires et des besoins réguliers en remplacement, il a été validé, lors des arbitrages budgétaires 2021, des renforts sur les mercredis et vendredis de préparation.Deux postes passeraient à temps complet au tableau des emplois. Les agents sont actuellement rémunérés en heures complémentaires. II n'y a donc pas d'impact budgétaire supplémentaire.Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DEJO57 N° de poste : DEJ057Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Animateur péri et | Dénomination : Animateur péri et extrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 19/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animation principal 1 Classe principal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 13 000,00 euros / an VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO58 N° de poste : DEJO58Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Principal 1 ClasseDénomination Animateur péri et | Dénomination Animateur péri etextrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 28/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animationPrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 6 000,00 euros / anLe Directeur Adjoint de la Direction Education — Jeunesse a pris une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° septembre 2021. Il est remplacé par un agent recruté par voie de mutation. Cet agent est titulaire du grade d'ETAPS principal de 2ème classe. Pour permettre sa nomination, il s'avère nécessaire d'ouvrir le poste concerné au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO17 N° de poste : DEJ017Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseDénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A3Temps de travail : 35/35 Temps de travail : 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Rédacteur - Attaché principal Animateur principal 2 Classe — Animateur | Animateur principal 2 Classe - Animateur principal 1 Classe principal 1 ClasseETAPS — ETAPS principal 2ème ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anUn Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été reconnu inapte définitivement à ses fonctions d'ATSEM par le médecin de prévention.Le comité médical départemental sera saisi pour statuer sur son inaptitude. Un reclassement sera envisagé selon l'avis rendu.L'agent est remplacé depuis plus d'un an par un agent d'animation qui vient d'obtenir son concours d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe. Cette réussite lui permettra une intégration directe sur le grade d'ATSEM principal de 2è"e classe.Dans l'attente de l'instruction du dossier de l'agent en arrêt maladie et afin conserver l'agent en remplacement, il est nécessaire de créer un poste qui pourra être supprimé ultérieurement.VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO62Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : ATSEMCatégorie de fonction : C3Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants :ATSEM Principal 2 Classe - ATSEMPrincipal 1 ClasseAdjoint animation — Adjoint animationprincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 33 500,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CLEVY,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. HECTOR), APPROUVE :- Ja modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.- Ja création d’un poste d’ATSEM dans l'attente de l'instruction et du départ de l'agent enarrêt.N Service Population — AccueilLa responsable du service population a quitté la collectivité par voie de mutation. Le poste est vacant depuis le 21 juin 2021 et un premier jury a été infructueux.En parallèle, la Directrice de l'Espace France Services va faire valoir son droit à la retraite en 2022.La collectivité souhaite développer, dans le cadre de son projet politique, la relation citoyen au service des administrés.Au regard de ces deux éléments, il s'avère pertinent dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de s'interroger sur la création d’une direction Relation citoyen qui engloberait, au départ en retraite de la Directrice de l'Espace France Services, les servicesPopulation - Accueil et Espace France Services sous une unique direction.Afin de permettre le recrutement d’un(e) Directeur(rice) de la Relation Citoyen, il s'avère nécessaire au préalable de modifier le poste au tableau des emplois ainsi qu'il suit :Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DGO22 N° de poste : DGO22Direction : Direction Générale Direction : Direction Relation CitoyenNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Responsable du service | Dénomination : Directeur(rice) Relation population accueil CitoyenCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 85/85èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur — Attaché principal Rédacteur — Attaché principalImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / an La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLors de sa séance en date du 14 octobre 2019, le Comité Technique avait validé une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines incluant un service Carrière-Paie-Santé au travail composé d'un responsable et de deux gestionnaires. Une nouvelle répartition par portefeuille agents a été mise en place. Aucun agent de la Direction n'était pour l'heure en capacité d'assurer la coordination du service. Un gestionnaire paie-carrières a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° novembre 2021. Ce mouvement de personnel est uneopportunité pour recruter un agent de catégorie B en capacité d'occuper cette fonction.l'est proposé de modifier le poste concerné ainsi qu’il suit :Ville VilleSuppression au 01/11/2021 Création au 01/11/2021N° de poste : DRHO04 N° de poste : DRHOO4Direction: Direction des Ressources | Direction: Direction des RessourcesHumaines HumainesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Gestionnaire RH : Paie - | Dénomination : Coordinateur Carrière-Paie-carrières Santé au travailCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B1Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint administratif — Rédacteur principal 2 | Rédacteur - Rédacteur principal 1 Classe ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Prévention - SécuritéLa traversée du passage piéton présent sur le parking de l'Hyper U par les enfants fréquentantl'école privée Jeanne d'Arc est accidentogène. M. LE MAIRE a été alerté par les parents d'élèves et un accident a eu lieu en 2021.Il a été souhaité qu'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons soit créé et affecté à ce dernier.Au regard de ces deux éléments, il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DPS029Direction : Direction Prévention — SécuritéNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Agent de surveillance despassages piétonsCatégorie de fonction : C5Temps de travail : 9/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint technique - Adjoint techniquePrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel maximum : 8 000,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :- Ja création d’un poste d’Agent de surveillance des passages piétons, - la modification du tableau des emplois qui en découle. N Avancement de gradeCertaines cotations de postes ne permettent pas aux agents en poste d'atteindre le grade maximal du cadre d'emplois malgré les responsabilités des fonctions occupées.Afin de permettre leur nomination au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.Les cotations de postes devront, par ailleurs, faire l’objet d'une évaluation bilan afin de les ajuster si nécessaire.Ville VilleCréation au 01/1 0/2021 Suppression au 3 01/1 0/2021N° de Dose. :DACON6 N° de post : :DAGO 6:Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal1 ClasseN° de poste : DACO21. ue N° de poste : DACO21Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 1 Classe N de poste : DSTOODirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/85èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 2 ClasseDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 1 ClasseLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus afin de permettre l’avancement de grade des agents concernés au 1°’ octobre 2021.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-14-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/08/2021, É ‘Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,No 4| | Le Maire,{Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe ; ‘ ., o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA - Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-15Nature : 4.1. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet : Dispositif « Parcours Emploi Compétences »Recours au dispositifRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.Le coût des formations sera le suivant :- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 367,50 euros.- CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 2 292,00 euros. - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) : 1 075,00 euros.L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.Le PEC fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :- Diagnostic du prescripteur.- _ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements.- Suivi pendant la durée du contrat.- Entretien de sortie de un à trois mois avant la fin du contrat.Le PEC prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée comprise de 6 à 9 mois, etjusqu'à 10 mois sur dérogation. Le temps de travail est compris entre 20 et 35 heures par semaine.Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.La Ville de Rumilly a été sollicitée par la Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi afin de recourir à ce dispositif. Elle peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.Plusieurs PEC pourraient être recrutés au sein des services de la Ville sur des missions d'animation auprès des enfants sur des postes habituellement occupés par des agents sous contrats à durée déterminée ou contrats d'apprentissage. Néanmoins, leur prise de poste a du impérativement se faire à la rentrée, soit le 1°’ septembre 2021.L'Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC pour une durée de 30 heures hebdomadaire, soit une enveloppe de 11 500,00 euros en 2021 et 22 000,00 euros en 2022.Le coût total sur deux ans des formations et des rémunérations s'élève à 68 000,00 euros avant remboursement, soit un coût réel après remboursement de 34 500,00 euros.Fan | contrat | hebdomadaire | Durée gage | mensuelle| 9 mois prolongés 1 907,60 eurosCPJEPS 16 mois 35h de 7 mois 123 % du SMIC| 1 635,09 eurosBAFA 6 mois 30h 6 mois 123 % du SMIC6 mois 1 907,60 euros BPJEPS 12 mois 35h renouvelable 123 % du SMICune fois ° La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE d’adhérer au dispositif « Parcours Emploi Compétences ».PERMET le recours à trois contrats Parcours Emploi Compétences à compter du1°" septembre 2021.CREE les postes sus-indiqués avec effet au 1° septembre 2021.MODIFIE le tableau des emplois qui en découle.AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à renouveler les conventions et demande d'aide enfonction des besoins.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-15-DEAccusé certifié exécutoire ne. Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 27/09/2021 | GE Rag STAffichage : 28/09/2021 FtLe Maire, Christian HEISON PSfLe Maire,À FRLLLUZày À, | Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 . o! , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipai Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTÜRK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS - SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-16Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireUne convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 17 décembre 2020 par huit collectivités du Canton de Rumilly avec le Comité des Œuvres Sociales des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly (COS) pour promouvoir l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des membres du COS et régir la contribution financière des collectivités à cet organisme (délibération n° 2020-07-23 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly du 10 décembre 2020).Ces huit collectivités sont la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s'ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.Cette convention, en vigueur depuis le 1°' janvier 2021, est arrivée à échéance le 31 août 2021. Il convient de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’arrêter une décision sur uneredéfinition des modalités d'organisation de l’action sociale (éventuelle adhésion de tout ou partie des collectivités à un organisme tel que le CNAS).L'article 2 relatif à sa durée indique que la présente convention est prolongée de quatre mois soit jusqu'au 31 décembre 2021. En conséquence, l’article 3.1 sur les modalités financières est modifié pour intégrer un prorata de 4/12 à la contribution annuelle.Est également modifié l’article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière afin de mentionner le versement complémentaire à appeler après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville deRumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-16-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le prêfet : 27/09/2024Âffichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNETS Pour extrait conforme,e* oo à \+ Àè; | Christian HEISONLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouot à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — hu Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-17Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet: Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain etlogistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint- Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MairePar convention signée le 17 décembre 2020, les collectivités qui subventionnent le Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly (COS), à savoir la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s’ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont- Blanc, ont accepté de participer aux charges liées au soutien humain et logistique apporté au COS par la Commune de Rumilly. Dans ce cadre, la Ville de Rumilly met à disposition du COS du temps de travail de ses agents ainsique des locaux indispensables au bon fonctionnement de l'association (bureaux et salles de réunion au sein de la Maison de l’Albanais, salle des fêtes….).Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler sur une durée identique à celle définie pour la convention pluriannuelle d'objectifs de quatre mois, visée au point précédent de l’ordre du jour, à savoir du 1°" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 en modifiant l’article 2.Il convient également de modifier l’article 3.1 afin d'appliquer un prorata de 4/12 au calcul annuel des frais de mise à disposition de moyens.De même, l'article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière est modifié afin d'indiquer qu’un versement complémentaire sera appelé après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-17-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire meRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Instauration d’un nuancier de couleurs de façades du centre historique et des faubourgs de RumillyDéfinition du périmètre d’application dudit nuancierRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2021-02-02 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a validé l'ajout de l'article 2.4 « Couleurs » au règlement du Plan de rénovation de façades de la vieille ville de Rumilly. Cet article impose que les couleurs utilisées dans la cadre des ravalements de façades soient choisies parmi celles d'un nuancier communal qui restait à créer.Une étude chromatique portant sur la création d'un guide de coloration a ainsi été commandée auprès du bureau d'étude spécialisé Comm'Une Couleur, représenté par la coloriste Sophie GARCIA. L'étude a débuté au mois d'avril 2021 et est à présent terminée. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a été partie prenante et a participé aux réunions du comité technique.La réalisation de ce guide de coloration affirme la volonté de la commune en matière de mise en valeur de son patrimoine. Il est créé dans le but que celui-ci serve : - à des fins patrimoniales : pour restituer à la ville son identité et préserver son caractèrehistorique.- à des fins esthétiques : pour que la couleur rentre dans la composition sensible de l'ambianceque l'on veut donner au centre-ville et assure son rôle de fil conducteur, garant de lacohérence d'une composition d'ensemble.- à des fins pédagogiques: pour sensibiliser les habitants, les concepteurs et lesprofessionnels, aux associations et aux contrastes de couleurs harmonieuses, pour leur fournir les outils qui leur permettront de choisir au sein d’une palette selon leurs goûts tout en respectant une vision d'ensemble et pour leur faire prendre conscience que leur choix apporte une contribution au cadre de vie.L'étude a porté, dans un premier temps, sur le seul périmètre d'application du Plan de rénovation des façades. Elle a, par la suite, été élargie au regard de la morphologie urbaine ancienne et dans une volonté d'homogénéité chromatique, à l'ensemble du centre historique de Rumilly et aux faubourgs.L'étude s'est décomposée en deux phases :- La phase 1 a porté sur la réalisation d'un état des lieux chromatique de l'existant.- La phase 2 a consisté en l'élaboration de deux palettes de teintes, générale et secondaire,pour l'ensemble des éléments du patrimoine architectural (fonds de façades, menuiseries, ferronnerie, etc.).En parallèle, un périmètre d'application du nuancier communal a été défini. Il résulte de lasuperposition de parties pertinentes des zones Uaia, Uatb et UB du PLU et du périmètre deprotection modifié de l'église Sainte-Agathe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.Le guide de coloration sera mis à disposition des pétitionnaires en consultation sur place en mairie ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de la Ville.Le nuancier communal du centre historique de la Ville de Rumilly ainsi que son périmètre d'application, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal, seront intégrés ultérieurement au PLUI.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVEo le nuancier communal comprenant les palettes de teintes, générale et secondaire. o le périmètre d’application du nuancier communal.CHARGE M. LE MAIRE de mettre en application le nuancier communal du centre historique et des faubourgs.DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d’intégrer le nuancier s’appliquant sur Rumilly au PLUIi.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-18-DE |Accusé cerifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 ‘ ° , + de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-19Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet: Permis de construire au bénéfice de la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, route d’Aix les BainsRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireS Acquisition de parcelles sises route d’Aix les BainsProtocole d'accord foncier à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référence PC 074 225 20 A0055.De son côté, la Commune de Rumilly souhaite procéder à terme à l'aménagement de l'espace public (trottoirs, éclairage...) sur la route d’Aix-les-Bains, comme prévu par l'emplacement réservé n° 46 du PLUI-H approuvé le 3 février 2020 intitulé « Continuité du mode doux et traitement paysager des abords de la RD910 ». Un protocole foncier a été régularisé les 21 et 22 juin 2021, aux termes duquel la société NEXITY IRPROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées section C578c, C1790, C1791i, C1807, C1808y, C1793, C1794m, C1800, C1801s, C1810, Ci811ac, C2315ag, C2318 et C2316ak, grevées de l'emplacement réservé n° 46 du PLUIi-H, d'une contenance approximative de 1 248 m2, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 37 440,00 euros. Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée à déterminer par le géomètre.Les frais de géomètre sont à la charge du Promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ENTERINE le protocole foncier régularisé les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.S Acquisition de parcelles sises au lieu-dit « Martenex »Convention de rétrocession de voirie à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référencePC 074 225 20 A0055.Le Promoteur va réaliser dans le cadre de son programme immobilier une voie structurante (comprenant deux aires de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif) ainsi qu'uncheminement doux. Conscientes que ces aménagements seront utilisés par le public et non uniquement par les propriétaires riverains, les parties ont convenu une cession de ces parcelles à la Commune de Rumilly en application des dispositions de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.Une convention de rétrocession de voirie a été régularisée les 21 et 22 juin 2021, aux termes de laquelle la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées C2315ah, C2316aL, C2315aj, C2317ap, C2317ao, C1812af, C1802x, C1801v, C1794p, C1795r, C1809ab, C1792L, C581g, C578f et C549b, d'une contenance approximative de 5 390 m2, moyennant 1,00 euro symbolique, après réalisation des aménagement prévus dans le dossier de permis de construire.Les frais de géomètre sont à la charge du promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ENTERINE la convention de rétrocession de voirie régularisée les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 1,00 euro symbolique. AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.. | | Pour extrait conforme, ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-19-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL = Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-20Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Echange de parcelles à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly sises rue de la Forêt et impasse de la Forêt Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireL'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) a souhaité délimiter sa propriété située impasse de la Forêt et rue de la Forêt, cadastrée section E601 et E1091, en raison de discordances apparentes entre le cadastre et l’état des lieux.Pour ce faire, elle a sollicité le cabinet BORREL-MESNIER, géomètre à Annecy, lequel a dressé un arrêté d’alignement constatant une occupation du domaine public communal par l'OPH 74 ainsi qu'un empiètement du domaine public sur la propriété privée.Afin de régulariser cette situation, les parties ont convenu de procéder à l'échange de parcelles suivant :- La Commune cède à l'OPH 74 deux parcelles provenant du domaine public dénommées provisoirement DP1 (87 m2) et DP2 (59 m2) au plan joint en annexe.- En contre-échange, l'OPH 74 cède à la Commune la parcelle cadastrée E1091p d’une surfacede 15 m? et la parcelle cadastrée E601p d'une surface de 1 m2. Le service des Domaines a évalué :- les parcelles appartenant à la Commune à 55,00 euros / m2, s'agissant de bandes enherbées.- les parcelles appartenant à l'OPH 74 à une valeur nulle, s'agissant de délaissés de voirie.L'OPH 74 serait donc redevable d’une soulte au profit de la Commune.Néanmoins, les parties ont convenu de ne pas prévoir de soulte et de régulariser un échange à titre gratuit, l'OPH 74 ayant entretenu les bandes enherbées appartenant à la Commune depuis la construction des immeubles en 1976. De plus, il s’agit d'une régularisation foncière d’une situation de fait existant depuis la même date.L'OPH 74 prendra à sa charge la totalité des frais de notaire et de géomètre.Il est ici précisé que, les emprises appartenant à la Commune n'ayant jamais été affectées à l'usage du public mais toujours intégrées dans l'assiette de la propriété de l'OPH 74, il n'est pas nécessaire de procéder à leur désaffectation du domaine public préalablement à l'échange.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,CEDE à l’OPH 74 les parcelles DP1 et DP2 issues du domaine public.RECOIT en contre-échange les parcelles cadastrées E1091p et E601p appartenant à l’'OPH 74, sans soulite.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210923-2021-06-20-DE | | . CRE FAT Pour extrait conforme, 4 Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 27/09F202%Affichage : 28/09/2021Le taire, Christian HEISONLe Maire,ke À Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERTSExtrait du registre des Département Z LA Z ‘ . s _e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-132 du 12 juillet 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconquête de l'ilot place Grenette/rue Centrale » de l'Action Cœur de Ville. Il s'agit de redynamiser l’activité commerciale et l'habitat en centre-ville et de mettre en œuvre le futur plan de circulation et de réaménagement des espaces publics.Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné, situé dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consiste en un studio d'une superficie loi Carrez de 10,01 m2 sous les combles, et constitue le lot numéro 6 de la copropriété suivante : Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m2Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-28 en date du 26 juillet 2021, l'EPF 74 a exercé sondroit de préemption.Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation fixée par France Domaine pour la somme de 55 000,00 euros.Il est proposé de conciure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU les statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-21-DE Et ont signé au registre, tous les memPabres présents.fr) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/08/2021 Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 qe 7 ° .dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-22Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly Retrait et remplacement de la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ayant le même objetRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Commune de Rumilly a signé avec la société «Le circuit de Rumilly» une concession immobilière pour lexploitation d'un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d'une longueur d'environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l'exploitation d'un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l'édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m2.La redevance était d'un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes. Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont étéentamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.Par délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, M. LE MAIRE a été autorisé à signer le nouveau contrat de concession immobilière proposé qui autorisait le concessionnaire actuel à continuer d'exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.La redevance annuelle prévue était établie de la façon suivante :- 0,22 centimes / m2 / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et desconstructions et ne participant pas directement à l'usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m2.- 0,86 centimes / m2 / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m£.Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.Toutefois, de nouveaux éléments en lien avec les effets économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont apparus, contraignant Monsieur GERMAIN (actuel concessionnaire du karting) à formuler une nouvelle proposition de calcul de redevance.Après plusieurs échanges entre la Commune et Monsieur GERMAIN, la nouvelle redevance qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 sera donc calculée comme suit :- 0,22 euros HT/m2 pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et de ses constructionset ne participant pas directement à l'usage commercial du karting d'une superficie de 10 646m2.- 0,60 euros HT/m2 pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière d'unesuperficie de 40 261m2.- 0,5 % du chiffre d'affaires de l’année N-1Un accord a été formulé par M. GERMAIN concernant les nouvelles modalités de calcul de la redevance par mail le 13 septembre 2021.Il convient de noter que, pour l'année 2021, l'activité du karting ayant été impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences économiques, le montant de la redevance sera le même que celui de l’année 2020, à savoir 11 406,00 euros.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 contre (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONNETA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),RETIRE et REMPLACE la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du12 juillet 2021 ayant pour objet « Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly ».APPROUVE la nouvelle formule de calcul de la redevance.APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.Ainsi délibéré,| | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. ÿ074-217402254-20210923-2021-06-22-DAccusé certifié exécutoire ÿ.Réception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Pour extrait conforme,Le Maire,Le Maire, Christian HEISON Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 je r ° ° ee dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ -— ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-23Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyardConventions à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les collèges de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDepuis janvier 2000, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie verse une participation relative aux charges de fonctionnement aux collectivités propriétaires d'installations sportives mises à disposition des collégiens, en application d’une convention arrivée à échéance le 31 juillet 2021.Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Rumilly met à disposition du Collège Le Clergeon et du Collège Démotz des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles conventions à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :o Piscine, patinoire : 40,00 euros / heure.o Gymnases, salles spécialisées : 8,85 euros /heure. o Stade, terrains de plein air : 4,60 euros / heure.- Les heures d'utilisation des équipements effectués durant l'année scolaire feront l’objet d'un recensement signé par les représentants légaux de la collectivité propriétaire et du Collège. Cette contribution sera versée à la Commune avant la fin de l'année civile.Les conventions, relatives au collège Le Clergeon d'une part, et au collège Démotz d'autre pari, couvrant l’année scolaire 2021 — 2022, seront en vigueur jusqu'au 10 juillet 2022.L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative > a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.[074-217402254-20210823-2021-06-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/99/2021Affichage : 28/09/2021 jÎLe Maire, Christian HEISONk$Pour extrait conforme,À Le Maire,ji. | Christian HEISON2 dun ns,RTE Es < #.EE REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAMI.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-24Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club AnnecyAnnulation de la convention intervenue entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly et de la créanceRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MairePar délibération n° 2020-06-14 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition du complexe sportif des Grangettes lors de la saison 2020 — 2021 suite à un avis défavorable de la commission d'homologation du parc des sports d'Annecy. A ce titre, une facture, d'un montant de 10 000,00 euros, a été émise à la SAS Football Club Annecy.Lors du parcours en Coupe de France de l'équipe première du GFA Rumilly-Vallières, la Ville de Rumilly a sollicité la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition des terrains pour permettre le déroulement des matchs.Par réciprocité, il est proposé d'annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-24-DE | Ainsi délibéré, | | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2023Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY = Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-25Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 1°" avril 2021 (délibération n° 2021-03-23) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.La commission « Sport / Vie Associative » s'est réunie le 05 juillet 2021 pour examiner les cinq nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :- L'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R) va organiser une journée festive au boulodrome célébrant le centenaire de l'association, le samedi 6 novembre 2021. Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 3 000,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- L'association Chœur en Scène souhaite créer et mettre en scène une comédie musicale, regroupant une quarantaine d'intervenants, afin de réaliser une tournée à partir du début d'année 2022.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier exceptionnel à hauteur de2 000,00 euros, sous réserve qu'une représentation de la comédie musicale soit jouée à Rumilly.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme CROENNE, Mme CHARVIER, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir), 7 contre (M. DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, M. HECTOR), ACCEPTE cette proposition.-_ L'association O'Tour de Bernard organise un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « au tour de Lornay » le dimanche 26 septembre 2021.Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 400,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- Le Tennis de Table Club de Rumilly souhaite compléter son stock de table de tennis de table. Le club a besoin d’une vingtaine de tables en excellent état pour pouvoir organiser descompétitions. L'association manque de plusieurs tables pour atteindre ce nombre. Une table coûte environ 800,00 euros.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier à hauteur de 1 600,00 euros.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.Par ailleurs, une association relevant du secteur du commerce, à savoir le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE), a sollicité une subvention en vue du recrutement d'un Manager de commerce et de territoire. Ce point fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 de la présente séance. Au titre de l'année 2021, un concours financier à hauteur de 2 683,00 euros a été sollicité.Suite à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 inscrites dans la délibération du 1° avril 2021, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 12061,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale. Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse ou leurs opérations de relations publiques.Ainsi délibéré,ACCUSE de réception - Ministère de Fintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExirait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY —- Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-26Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Lutte contre les chats errantsConvention à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au MaireNe disposant pas de fourrière animale, la Commune de Rumilly, lors du Conseil Municipal en date du 03 mai 2000, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Annecy-Marlioz le ramassage des animaux errants. Une convention a été conclue à ce titre.La Commune reste toutefois confrontée à un problème de gestion de la population de chats errants qui ne cesse d'augmenter. Afin d’être en conformité avec l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire d'organiser la capture des chats errants sans propriétaire afin de procéder à leur stérilisation avant leur remise sur site.Pour appliquer cette procédure, une nouvelle convention, jointe en annexe, doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz qui prendrait en charge les frais de transport, la garde ainsi que les frais de vétérinaire.La Commune de Rumilly continuera à verser une participation financière annuelle de 0,95 euros par habitant et devra prendre la charge les frais de stérilisation. Pour information, les tarifs vétérinaires appliqués s'élèvent à :- Ovariectomie chatte : 80,00 euros.- _ Castration chat : 40,00 euros.- Hystérectomie chatte gestante : 120,00 euros.Cette capture doit toutefois être précédée par une campagne d'information à l'échelon de la Commune avec prise d’un arrêté municipal.L'avis des membres de la commission « Prévention / Sécurité / Citoyenneté » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de fourrière — Lutte contre les chiens et chats errants à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-26-DE |. Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire :Récention par le préfet : 27/09/2021 La àAffichage : 28/09/2621 ‘Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021$ Arrêté municipal MAT Le RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEno e ViIe DU PONT NEUF DU 4 AU 8 OCTOBRE74152 Ruri cedex 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-273/T263Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue du Pont Neuf, face au numéro 11, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 16h.Alinéa 2 : La route sera réouverte à la circulation le soir et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la . circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. re ri is resssBRIE SÉRIE S SESAERHEVSRIESSS 4Mes VAS AS ESS #5Sat 452% és +RATE THERE SESStss sr 4s ss 23%RER ET E8239 8BRETRSRAE SES S 8EL HITAS RSS 4SRÉEL 4 452% SBRSHESTSE SMS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... gererNotification le. 99.0.9...21.............Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œU DD =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 4nn OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 fumily cedex TRAVAUX D'ENTRETIENFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-274/T264Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 4 octobre 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l’article 1°".Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa ;Réception en Préfecture le... eusrsnePublication le... sereneemereeareeNotification le..Zà..08..28. 741.Z= =œdTDY5—©2©CDEs@ +«QU LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ù Arrêté municipal HNVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX on DE TAILLE ET DE DESHERBAGE7412 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 2 AU Fax 04 50 64 69 21 19 NOVEMBRE 2021MODIFIANT. LA CIRCULATION DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-275/T465Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l'avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'un prolongement.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville. LFR SET LS ESS étre s rss ss + ARS HS SAS ESS HSE LAUAS HAS #3SRE SAT HS 0 2RILREESASRS ESSELERER4IES LS +St Ses Es ssHLSHIESESTSS SEsn +45:%2%%rte ss hs © 2 4 #5ÉHERES RIRES 4% Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le..Zj.0 3.24...>E —œQDCT2>—Œ&.QCC>€“QU +«QU LeLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ee ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de RumillyHôtel de Ville VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU72152 Rumilly cedex 8 OCTOBRE 2027, À L'OCCASION DETél. 04 50 54 65 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-276/T466Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3,du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période cités à l'article 1*.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.VilledeRumillyEst rares ess ssASTRA LSSTSS USAFRESRASESIASTSFETE LAUATRAG REEST RAS TRSETES TATASSE SNES LRSR ES SR +HER 4 SES ESSRHRGRGRLELES 4 5%EARLRSSHSEIRSSSAS Lé ses 3%sSHARESHEEI ES 95 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le... nenenennenneentteNotification le..Z SGA DA seZ= —©QTC9%>—œ2©C—€SO d—«QU LenLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ÿ Arrêté municipal drMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 11nn | OCTOBRE 2021 AU 3 DECEMBRE 202174152 Rumili cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-277/1167Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAD,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, réalisés par l'entreprise SAD, rue de Martenex, face au numéro 1, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton le long et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise SAD.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyÉELs ss 405 4%BASE sr es 6 +ARLES RAEASES EXHSE ATEeS ESSSEA ere re te 3 4HARRIS SGA ESSsas ressensFER 44e Ses Srs SE 5tres sas ets ssHSE LS 5448 4 5RRSSESRSTRMS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAD 5 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception en Préfecture [ResPublication 18...Notification l8.29.89.2.4............Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 11 Ville de RumillyHôtel de Ville OCTOBRRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-278/1468Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage et ITV du réseau d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, rue d’Hauteville, entre la rue Filaterieet le passage de l’Église, le lundi 11 octobre 2021 de 8h45 à 13h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Croisollet.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par SAUR.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBLESSE SEM Se S +5Rte ss sus sesAS A 488%ELA SAS ESA 5DHL AS ERA He 5 4HAE F4 &SARENA SAXEVAS SRE 844565ÉLHESRSLSESSSEHESS ESS444 st ht ss 44HS S IE SES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 18... veNotification le. 49.85.24...ZE —QC@TT3>—"©8.9CCD€SU js«QO Sonmn<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-267/1257 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTTV DES VEHICULES A L'OCCASION DE BP 100 MANIFESTATIONS DÙ 1er AU 7 OCTOBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00 2021Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-279/T269Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier le stationnement place Joseph Joffo,ARRETEArticle 1°": L'alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 2021-267/T257 du 21septembre 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 : Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures à l’occasion de la foire agricole, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, àl'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules deSecours, place Joseph Joffo, sur la totalité de la place, du vendredi 1°’ octobre 2021 à 7h au lundi 4 octobre 2021 à 18h.Alinéa 2 : Les automobilistes pourront déposer leurs passagers place Joseph Joffo enfaisant le tour du terre plein central situé entre le parking Stalingrad et lesemplacements en arrêt minute côté rue de l’Annexion, le vendredi 19 octobre 2021 àpartir de 7h.Alinéa 3: Les véhicules stationnés place d'Armes, avenue Gantin et place desAnciennes Casernes, sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation ledimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires sur latotalité du périmètre de la foire.ZE 5œU D©> Article 4: Les autres articles de l'arrêté municipal n°2021-267/1257 du 21 septembre 2021 demeurent inchangés.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,La presse.Acte certifié exécutoire ü de OmMpte terRéception en Préfecture léPublication le... DrsnsressqoeeNotification le. $c.9./. F2 £1 [fanttstoseteeusesnusssesSte s0005e07€ —œdTŸ> LL"©&-OC=€YU +3«QU LenLu«Page 2 sur 2
LL«Article 4 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant les travaux feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l’entreprise chargée des travaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, e Direction des Services Techniques,e SASSI,e EUROVIA ALPESe La presse., -ompte tenuActe certifié exécutoire ©e S€ préfecturejRnrnnettécE tion en Let eopiceten E æÀ JU ÉOLA Notification Le... ét REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUESo Te CHARLES DE GAULLE LE 27 SEPTEMBRE7152 RumiIV cedex 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 69 21 LE DOMAINE PUBLIC.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-266/T256Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation du portail de la Vieille Ville, réalisés par les services techniques de la ville, rue Charles de Gaulle, lelundi 27 septembre 2021 de 8h à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de la Résistance, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Alinéa 3 : Les véhicules stationnés devant la Poste pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3: Le portail du Jardin de la Vieille Ville situé rue du Collège restera fermépendant toute la durée du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques sur le lieu duchantier.>= 5omU SL©> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susnommée. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.est ss7E ee)[atQTS9>—_—©e© ee—Es@ po)rs<Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5QCU TD9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021Te à Arrêté municipal RUMILLY ttAUTORISANT LE DEPART ET L'ARRIVEE DEVille de Rumilly LA RANDONNEE CYCLO «O'TOUR DEsP100 BERNARD », LE 26 SEPTEMBRE 2021 SURTél 04 50 64 69 00 LE MAIL DU LYCEE DE L'ALBANAIS Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-269/T259Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association « O’Tour de Bernard »,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités de réserver un espace pour l'installation des infrastructures,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés le départ et l’arrivée d'une randonnée cyclo, organisée parl'association « O’Tour de Bernard », le dimanche 26 septembre 2021 à partir de 8h,sur le mail reliant le lycée de l’Albanais au collège du Clergeon.Alinéa 2 : L'espace réservé à la manifestation sera sécurisé par des membres del'association pendant toute la durée du week-end.Article 2 : Pour permettre le chargement et le déchargement du matériel nécessaire àla manifestation, la circulation des véhicules des organisateurs et des servicesmunicipaux est exceptionnellement autorisée sur le mail du lycée de l’Albanais dusamedi 25 septembre 2021 à 8h au lundi 27 septembre 2021 à 17h.Alinéa 2: A la fin de la manifestation, les organisateurs devront remettre lesbarrières en position initiale, sous peine de voir leur prochaine demande refusée.Article 3 : L'association « O’Tour de Bernard » devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation. Tous les cyclistes participants sont tenus de se conformer au code de la route et aux consignes annoncées par lesorganisateurs tout au long du circuit.Article 4 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus généréspar cette manifestation seront obligatoirement effectués par l'association organisatrice. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par les organisateurs.Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Association O’Tour de Bernard,La presse.<< Le Maire 8 DEES istiansfiéActe certifié exécutoire comptetenude sa :Réception en Préfecture le....Publication e 926 d'yPSENotification le. & FTZE DœŒ4TDYU>—_"©£eQC)€SU +«QU Le=<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipal ni eeAUTOS MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD DU 27ile de Rumilly SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 ASC L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUTél. 04 50 64 69 00 ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-268/T258Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 9, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1° octobre 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la. circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord -> sud (rond-point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et auxhoraires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Z= 5QCU TDQ> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,SAUR 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 18... "rs...Notification le 2 TU © Q {estZ= —œdT2> ——."©eeO9CC=)€SU nursn«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyALHLEA TES 4e SeBALE ess aSsRtS SeFERRER SSS +ARDESAS4ASE4TESARS es rate ésRER AVS A4SAGE S D RS ADSCRBRITISH SSEA %ER 35858Eté 4%s8%84 #5BH LS 421 6s%S#5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEile de Rurnilly STATIONNEMENT DES VEHICULES APa L'OCCASION DE MANIFESTATIONS DUTél. 04 50 64 69 00 1er AU 7 OCTOBRE 2021 Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-267/T257Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où pourront s'installer les exposants et les commerçants,ARRETEArticle 1%: Sont autorisées sur le domaine public la Foire agricole, le Salon de l'Habitat et le Forum de l'Emploi, organisées par le Comité d'Action Economique place d’Armes, avenue Gantin et place des Anciennes Casernes, du vendredi 1° octobre 2021 aujeudi 7 octobre 2021.FOIRE AGRICOLEArticle 2 : La foire agricole et celle des commerçants non sédentaires de Rumilly sedérouleront le dimanche 3 octobre 2021 de 8h à 18h :place des Anciennes Casernes,place de la Manufacture,avenue Gantin,place Joseph Joffo (anciennement place Stalingrad),place d’Armes.Alinéa _2: Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures, lacirculation et le stationnement des véhicules seront interdits, à l'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules de secours :place Joseph Joffo,côté place d’Armes, du vendredi 1" octobre 2021 à 8h au lundi 4 octobre 2021 à18h,côté résidence Beausoleil, du samedi 2 octobre 2021 à 8h au dimanche 3octobre 2021 à 22h.+ _ place d'Armes, le long du bâtiment situé entre les numéros 1 au 5, le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h. Les véhicules stationnés dans le périmètre fixé à l'article 1°, sur des parties privatives,pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Alinéa 3: L'ouverture au public des chapiteaux ne pourra avoir lieu qu'après laprésentation à l'autorité municipale des documents, conformes et en cours de validité, relatifs à la sécurité des utilisateurs.Article 3 : Afin que les bétaillères se garent rue de l’Annexion, entre le rond point du Quai des Arts et la rue des Ecoles, la circulation des véhicules se fera uniquement dans le sens sud — nord, le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à la fin de la manifestation.Article 4 : Sont autorisés les défilés de cavaliers, de calèches et de tracteurs le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 12h30. Ils emprunteront l'itinéraire suivant :Pour les tracteurs : départ 10hRue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts - place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — rue de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville — rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de VerdunAlinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par lesforces de l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.Pour les cavaliers et calèches : départ 11hPlace des Anciennes Casernes -— rue de l’Albanais - rue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts — place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — place de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville - rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de Verdun — rue de l’Albanais - place des Anciennes CasernesArticle 5: Est autorisée l'exposition des vieux tracteurs rue de Verdun, entre l'avenue Gantin et l'impasse des Lilas, le dimanche 3 octobre 2021 à partir de 8 heures et pendant toute la manifestation.Alinéa 2 : Les riverains de la rue des Terreaux pourront quitter le centre ville par la ruede la Croix Noire qui sera mise en double sens. Ils devront circuler au pas du piéton.Article 6 : Foire des commerçants non sédentairesEst également autorisée l'installation de commerçants non sédentaires, le dimanche 3 octobre 2021 de 5h30 à 18h, dans les rues et places suivantes à l’intérieur dupérimètre de sécurité mis en place par les services techniques :-__place d’Armes, entre le numéro 1 et l’avenue Gantin,- avenue Gantin, entre l'immeuble du Cheval Blanc et la boulangerie La Panière.Article 7 : Pour permettre l'installation de leurs étalages, la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des commerçants, seront interdits le dimanche 3octobre 2021 dès 3h30 :- place d’Armes, entre le rond point du Quai des Arts et l'avenue Gantin,- avenue Gantin, entre la place d’Armes et le rond point du Mont Blanc.Alinéa 2 : La circulation des véhicules dans la totalité de la rue Montpelaz et dans la rue Charles de Gaulle, pour sa partie comprise entre la rue d’Hauteville et la rue du Repos sera inversée ce jour-là de 3h30 à 22h afin de permettre aux riverains de quitter leur emplacement sans toutefois qu'ils puissent y revenir avant la réouverture de la rue.Alinéa 3 : L’avenue Gantin, la place d’Armes et la rue Montpelaz seront réouvertes àla circulation des véhicules dès la fin du nettoyage, ce même jour.Z= 5CCQTiŸ>—_re2.QCmn)=“@ dtres<< Article 8 : Les visiteurs stationneront leur véhicule sur les parkings du boulodrome, del'école Joseph Béard et rue de l'Industrie.Alinéa 3: Pour permettre l'accès aux services de secours, le stationnement eststrictement interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome.Page 2 sur 4 Article 9 : Les véhicules stationnés avenue de la Gare devront obligatoirement emprunter l'allée de la Gare, située derrière le Quai des Arts pour quitter la ville via la rue delAnnexion mais ne pourront pas réintégrer leur emplacement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voiecitée ci-dessus.Alinéa 3 : La circulation des bus desservant la gare SNCF sera interdite le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h dans le périmètre de la foire. Les navettes gare seront soitdéviées vers un autre point de stationnement, soit annulées en fonction de la décisionde la SNCF.Article 10 : Les horaires suivants devront être scrupuleusement respectés :Les commerçants, munis de leur autorisation de place, devront se présenter face à la place des Anciennes Casernes et s'installer entre 5h30 et 7h. Tout emplacement non occupé à 7h sera considéré libre et remis à la redistribution.Tous les commerçants devront avoir terminé le déballage de leurs marchandises à 8h etavoir libéré les allées pour permettre aux pompiers de vérifier la conformité des allées enpassant avec leur véhicule.Tous les emplacements devront être libres et propres pour 19 heures.Alinéa 2 : Un espace situé avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la boulangerie dela Panière, côté Crédit Mutuel est essentiellement réservé aux commerçants inscrits lematin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documentsobligatoires en cours de validité relatifs à leur activité.Les commerçants de la débride devront stationner leur véhicule sur le parking réservéaux bénévoles, situé place des Anciennes Caserne, côté rond-point du Mont Blanc,uniquement le temps d’attendre que soit défini leur emplacement.Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de secours pour accéder aux habitations. Les commerçants qui s’installeront devant ces espaces seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de secours devra pouvoir se faire d’un bout à l’autre de l’avenue Gantin et de la place d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatementexpulsé.Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d'Armes sur l'espace de rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler.Aucun article, aucune marchandise ou tout autre objet, quelque soit sa nature, ne pourront être posés sur le monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers situés devant le monument devront être également dégagés.Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits surle parvis place d’Armes et sur les pelouses.JOURNEES DE L'HABITATArticle 12 : Sont autorisées les Journées de l'Habitat, place des Anciennes Casernes :- le vendredi 1°" octobre 2021 de 14h à 21h,- le samedi 2 octobre 2021 de 10h à 19h,- le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 18h.FORUM DE L'EMPLOIArticle 13 : Est autorisé le Forum de l'Emploi, place des Anciennes Casernes le jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 13h.>= —Ce@CT2> sn"œ£©CDESU +Lu<< Article _ 14: Pour permettre l'installation des infrastructures, la circulation et lestationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, du jeudi 23 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021, à l'exception de ceux desorganisateurs, des services techniques de la ville et des secours.Page 3 sur 4 Article 15 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment des manifestations devront être respectées.Alinéa 2: Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devronts'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans devra présenter un pass sanitaireà l'entrée des manifestations suivantes :- Journées de l'Habitat,- Forum de l'Emploi,- A l'intérieur des espaces restauration place d'Armes et place des Anciennes Casernes.Ce contrôle devra être réalisé soit par une société de sécurité privée, soit par les membres de l'association, qui, dans ce cas, devront noter leur identité sur un registre.Alinéa 3: Afin de faciliter ces vérifications, une seule entrée et sortie devront êtrematérialisées sur les manifestations concernées.Article 16 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l'objet d’un enlèvement et seront déplacés sur le parking duboulodrome. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.Article 17 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des manifestations par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 18 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 19 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly, :Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,Monsieur MONARD Pizza des Casernes 74150 MASSINGY,Camion pizza BRANCHARD,La presse.Acte certifé nvériimire rnmpte tenude seRécection er Préféecturg ie MZ= —œdTS3> —_"©©.©Ce==SU J—«Q LuLu<Page 4 sur 4 Z= 5œ@ L>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 septembre 2021EE à Arrête municipalAUTORISANT UN VIDE-GRENIER SUR LEue de Ru PARKING DU BOULODROME LE 2674152 Rumilly cedex S EPTEM B R E 202 1Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-270/T260Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une signalisation routière et undispositif de barriérage réglementant le stationnement et la vitesse lors de cette manifestation,ARRETEArticle 1%: Un vide-grenier, organisé par l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc, le dimanche 26septembre 2021 de 8h à 18h.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 26 septembre 2021 de 6h30 à 19h, à l'exception de ceux dessecours, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation.Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives enmatière de vide-grenier.Alinéa 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.Article 4 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestationsera obligatoirement effectué par les organisateurs.Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par lesorganisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Joyeuse Pétanque Rumillienne 14 rue du Mont Blanc 74150 BOULODROME, La presse.PURE Ce mer Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception ëf Dréfeciqre 0...Publication le... rrneneeesesnnnet . f. |Notification le Ji. 09.4 Les LeeZE DCEo"CGŸ>—_©2:©CCD€SU +Lun<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe auMaire chargée des ressources humaines, dessystèmes d'information, des élections, de l'état civil,des cimetières, de la gestion de l'Espace FranceServices et de la formation des élusNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire chargée des ressources humaines, des systèmes d'information, des élections, de l’état civil, des cimetières et de la formation des élus » pour permettre la prise de délégation relative à la gestion de l'Espace France Services ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, DeuxièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux ressources humaines,- aux systèmes d’information,- aux élections, à l’état civil, aux cimetières :- à la gestion de l'Espace France Services,- à la formation des élus. En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :- conventions de stage,- bons de commande pour les formations,- bulletins d'inscription pour les stages,- bons de commande divers,- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,- expertises médicales,- dossier de retraite / validation de services.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif F de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,PATÀ ar? ÀChristian HEISONNotifié à l'Intéressée,le... SEP..207Accusé de réception - Ministère de lntérieur| 074-217402254-20210822-AR-2027-21 -SG-A |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/05/2024Notification : 23/08/2902?Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Dél égation de fonction et de signature au profit deMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjointau Maire chargé des finances, du contrôle degestion, des affaires juridiques, des affairesculturelles et du tourismeNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 21 juin 2021 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances, du contrôle de gestion, des affaires juridiques et des affaires culturelles » pour permettre la prise de délégation relative au tourisme :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 21 juin 2021.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- au contrôle de gestion,- aux affaires juridiques comprenant notamment :o les marchés publics et les délégations de service public,o les assurances ;- aux affaires culturelles,- au tourisme. En matière de délégation de signature,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, etce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.- __ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens duspectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5 :fnal Administratif Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. "#2.Notifié à l’Intéressé le 4 É S re #3 Î Accusêde rédéntion - Ministère de lintérieur… noire des n À En au e ns héats TT Te ; ‘ ‘ [074-217402254-20210922-AR-2021 LÉEGAccusé certifié exécutoire eRéception par le préfet : 22/09/2021Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian BEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly \ rêtHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deadame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe auMaire chargée de la communication, del'événementiel, du jumelage et du commerceNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe au Maire chargée de la communication, de l'événementiel et du jumelage » pourpermettre la prise de délégation relative au commerce :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Fanny DUMAINE, HuitièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- à la communication comprenant notamment :o le protocole,- à l'événementiel comprenant notamment :o les cérémonies officielles,o les vins d'honneur,o les fêtes et manifestations,au jumelage,- au commerce.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -__ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel, - toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISOAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210922-AR-2021-23-SG-AI |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 22/08/2024Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian HEISON VilledeRumillytr A sr ss esseAIS +T 4 LS 6 >res 42544245HAS A TASSEFRA SA Sr RSRIVER IS SRE RSSARR 4S SI n +HS ass L 4885RSR +4 RS ESSterres ss sta ssSESESISTES AS 4 SHER LIESE 34465REPUBLIQUE FRANÇAISEos.HUUTINA 4Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-272/T262Nos réf : CH/HM/ODP/ccRumilly, le 23 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 27SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, route du Clergeon, face au numéro 11, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1°" octobre 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores,pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Direction des Services Techniques,° VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception EM sr publication le cs 7768 /EaNotification le>= —CeQDTD2S—©2.9Ce—ESU ds«VU Lees<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes CHAL - LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTAMARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste «Rumilly, une dynamique pour un territoire »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 19 août 2021, réceptionné en mairie le 31 août 2021, Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »,a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Monsieur Philippe ZANATTA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 08 septembre 2021, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-01-DE |Accusé certifié exécuioireRéception ar le préfet : 27/09/2024 feAffichage : 28/09/2021 FSSLe Maire, Christian HEISON Î SfAinsi délibéré,Pour extrait conforme,=,Le Maire,nenanChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentantsObjet: Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Chéran enremplacement de M. Daniel DÉPLANTERapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2020-04-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, plusieurs désignations de représentants du Conseil Municipal ont été effectuées au sein de différents organismes dont le Conseil d'Administration du collège Le Chéran.M. Daniel DÉPLANTE avait été désigné membre titulaire tandis que Mme Manon BOUKILI était désignée membre suppléante.A ce jour, il convient de remplacer M. Daniel DÉPLANTE au sein du Conseil d'Administration du collège Le Chéran, celui-ci y siégeant dorénavant en qualité de Conseiller Départemental suite à son élection à ce titre le 27 juin 2021.Les candidatures suivantes sont proposées :- Membre titulaire : Mme Manon BOUKILI.- Membre suppléant : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. |Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC par pouvoir, MmeLABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DESIGNE les personnes mentionnées ci-après au Conseil d'Administration du Collège Le Chéran :- Mme Manon BOUKILI en qualité de membre titulaire.- M. Miguel MONTEIRO-BRAZ en qualité de membre suppléant.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-02-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 2748/2024 PET Pour extrait conforme, # FeAffichage : 28/09/2021 foLe Maire, Christian HEISON | * Le Maire,ê,FR\ vi }Gi AE. Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 je 7 ° ° . de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-03Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Attribution du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Rumilly à M. Serge DUPESSEYRapporteur : M. LE MAIREM. Serge DUPESSEY, entrepreneur local et international, décédé le 25 décembre 2020 à l’âge de 82 ans, a toute sa vie montré un attachement fort à la Ville de Rumilly et à ses habitants.En 1955, il se lance avec un triporteur dans le négoce de bouteilles d'occasion. Il achète son premier camion pour développer cette activité en 1959. En 1967, le transport devient une activité à part entière de sa société qui gère une flotte de cinq camions et emploie huit salariés. Moins de dix ans plus tard, il ouvre une agence en Seine-et-Marne. A la fin des années 80, sa société acquiert deux entreprises de transport haut-savoyardes. Deux agences seront ensuite ouvertes, dans le Vaucluse en 1998, puis dans le Rhône en 2001. L'an 2000 verra l'obtention de la certification Qualité Iso 9001 et la création d'une filiale en Italie, la société Dupessey Italia.Actuellement, l’entreprise Dupessey emploie 500 personnes et est présente en Europe autour de cinq antennes. L'entreprise familiale reste fidèle à l'esprit du père fondateur dans son attachement à Rumilly avec le lancement des travaux, en ce mois de septembre 2021, de son nouveau siège social à Rumilly. M. Serge DUPESSEY était par ailleurs un citoyen engagé dans la vie locale, en apportant sonsoutien à de nombreuses associations locales, avec une volonté de soutien à cette vie locale en toute discrétion.Au vu de ce parcours, il est proposé au Conseil municipal d'élever M. Serge DUPESSEY à ladistinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly afin de saluer l'entrepreneur local et international.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (M. MONTEIRO-BRAZ ne prend pas part au vote),PROCEDE à l'attribution du titre de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly à M. SergeDUPESSEY, fondateur des Transports Dupessey.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-03-DE | Pour extrait con forme,Accusé certifié exécutoire ue ARéception par te préfet : 27/09/2024Affichage : 29/09/2021Le tAaire, Christian HEISCN7 \ Le Maire,VE YTETS *« Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Centre dédié à la vaccination COVID-19 sur la Commune de RumillyConvention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDans le cadre de la stratégie nationale de vaccination et compte tenu du besoin du territoire, la Ville de Rumilly a repris intégralement la gestion du centre de vaccination situé à la salle des fêtes de Rumilly depuis le 1° juin 2021.Celui-ci était précédemment géré par le Centre Hospitalier de Rumilly depuis mi-janvier avec l'appui des collectivités territoriales en termes de logistique (Commune de Rumilly) et de personnel(Communauté de Communes Terre de Savoie).La montée en puissance du centre de vaccination et sa gestion complexe ont nécessité des'adjoindre les services de l'Association de Protection Civile habituée à un partenariat de longue date avec la Commune de Rumilly.Une convention d'assistance technique a été conclue et signée le 28 mai 2021 entre l'Association de Protection Civile et la Commune de Rumilly. Cette convention comprend : - la rémunération de cinq personnes à temps plein,- les consommables (seringues, petit matériel, pansements, etc.)- l'évacuation des déchets médicaux (DASRI),- le matériel de premier secours (tente, lits, matériel médical, etc..),- les frais de déplacement.Le coût de cette convention avec l'Association de Protection civile s'élève à 26 878,00 euros mensuels, soit 80 634,00 euros au total pour les mois de juin, juillet et août 2021.Afin de percevoir une subvention de la part de l'Etat, compétent en matière de santé, il convient aujourd’hui de conventionner avec l'Agence Régionale de Santé.La convention fait donc apparaître une subvention d'un montant de 75 717,00 euros pour les mois de juin, juillet et août 2021 au profit de la Commune de Rumilly. Un reste à charge de 4 917,00 eurossubsiste du fait de la non-prise en charge à 100 % de centres de vaccination par l'Etat.Des avenants à cette convention devront être signés pour les mois de septembre et suivants selon la durée du fonctionnement du centre de vaccination en lien avec la stratégie nationale et départementale.Sur le plan financier, le reste à charge des mois de juin, juillet et août (4 917,00 euros) sera pris encharge à hauteur de 50 % par la Commune de Rumilly et 50 % par la Communauté de CommunesTerre de Savoie.Concernant la logistique qui est non éligible au subventionnement de l'ARS (immobilisation de la salle des fêtes, ordinateurs, réseaux, imprimantes, papier, encres..), une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que les différents avenants à suivre pour permettre la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination.SOLLICITE la Communauté de Communes Terre de Savoie pour sa prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses non subventionnées, soit dans un premier temps la somme de2 458,00 euros.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-04-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,. Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde ls Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M, Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS - SELAM,Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. Iautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leur revenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.Il autorise les communes, sur délibération avant le 1° octobre 2021 pour une application au 1°" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de labase imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-21 7402254-20210923-2021 -06-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2031Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05-BIS RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREURMATERIELLE LA DELIBERATION 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. IIautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leurrevenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Il autorise les communes, sur délibération avant le 1°" octobre 2021 pour une application au 1e" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitationLa commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de fintérieur[074-217402254-20210023-2021-06-05bis-DE | Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le prêfet : 30/09/2027Affichage : 2809/2021Le Maire, Christian HEISCNLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDepuis 2018, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville mis en place par l'État pour redynamiser le centre des villes moyennes.Le Département s’est engagé, par convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018, à soutenir ce programme aux côtés :- des autres partenaires financeurs: Etat, Agence Nationale de l'Habitat, groupe Action Logement, groupe Caisse des Dépôts.- des partenaires locaux: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce etd'Industrie, Comité d'Action Économique Rumilly-Alby Développement. L'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville, signé le 16 décembre 2019, a validé les cinq axes d'intervention du programme et les 24 actions du plan d'actions. Le soutien du Département a été confirmé à hauteur de 1 300 000,00 euros, fléché notamment sur l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Le projet de convention porte sur le versement d’une subvention de 1 300 000,00 euros par leDépartement de la Haute-Savoie à la Commune de Rumilly dans le cadre des travauxd'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, tels qu'ils ont été arrêtés par leConseil Municipal du 12 juillet 2021,à savoir :- l'aménagement de la rue Montpelaz,- l'aménagement de la rue des Tours,- l'aménagement du chemin dit des Ecoliers, entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles ;- l'aménagement de la rue des Ecoles (partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'anglede la Maison de l’Albanais) avec un raccordement sur les aménagements piétons del'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines ;- l'aménagement de la place Sainte Agathe.Seuls les travaux des secteurs Montpelaz, Ecoles, Place St Agathe, rue des Tours et Jardin des Ecoliers font l'objet de la subvention.Les travaux doivent débuter en avril 2022 et s'achever en septembre 2024, pour une duréeprévisionnelle de 28 mois.Le plan prévisionnel de financement est le suivant :Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnellesNature Montant HT Nature Taux MontantMaîtrise d'œuvre | 392 654,00 € de um Ville | 998% | 1198 751,00 €Travaux 2 606 096,00 € | Département 43,35 % 1 300 000,00 € Etat (DSIL) 16,67 % 500 000,00 €TOTAL 2 998 751,00 € TOTAL [100% 2 998 751,00 €La Commune est pour le moment en attente de la décision de l'Etat.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le projet de convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly relative à l'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20210923-2021-06-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres-présé FT :# 7 < aPour extrait conforme, FRS NeLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Der . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents: Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-07Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques 5. Institution et vie politique -— 5.2. Fonctionnement des assemblées 5.3. Désignation de représentantsObjet : Travaux sur les réseaux de Rumilly secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / HautevilleProcédure et conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publicsCréation de la commission d'indemnisation amiableDésignation de deux représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'indemnisation amiableRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly vont réaliser, à compter de l'automne 2021, des travaux sur les réseaux du centre-ville de Rumilly dans le secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville.Pour la conduite de ces travaux, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains. Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux vont se dérouler avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc de chiffre d’affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par unejurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier :- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longuepériode (plusieurs mois). Cela signifie que les travaux sont à l'origine de nuisances quiexcèdent les inconvénients normaux de voisinage.- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touchéspécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation.Précédemment, en 2018, les travaux sur les réseaux dans le secteur de l’ancien hôpital avaient engendré des baisses de chiffre d'affaires de certains commerçants riverains. Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation définie au préalable, une commission d'indemnisation amiable s'était réunie, avait étudié les différentes demandes et préconisé aux conseils communautaire et municipal d’indemniser certains commerçants.| conviendrait, dans le cas présent, de renouveler ce schéma en réunissant une nouvellecommission d'indemnisation chargée d'analyser et d'apporter son avis sur les futures demandes d'indemnisations amiables.Afin de déterminer si des commerçants sont susceptibles de bénéficier d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du fait des travaux sur les réseaux dans le secteur rues des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville, la Communauté de Communes et la Commune ont rédigé uneprocédure à approuver par leurs assemblées délibérantes. Le texte de cette procédure est joint en annexe.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 6 contre (Mme BOICHET-PASSICOS,M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la procédure et les conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics sur les réseaux du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville telles que décrites dans le document joint en annexe.APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable.DESIGNE deux membres qui seront représentés dans la commission d'indemnisation amiable, en plus de M. Christian HEISON, Maire de Rumilly et Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conformément aux candidatures proposées, à savoir : o M. Eddie TURK-SAVIGNY.o M. Michel ABRY.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-07-DE | , Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichege : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé PAT 7 ° ° .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et de rétablissement des infrastructures d'éclairage public, rue des Ecoles / Tours / MontpelazApprobation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération :Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de l'opération d'aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz consistant en l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et en prévision des travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication et câble) préalables à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux secs (sauf compétence éclairage public, laquelle reste sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour les investissements touchant les installations d'éclairage public). Les travaux portent sur l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et le rétablissement des infrastructures d'éclairage public de la rue des Ecoles et de la rue des Tours avant l'opération d'aménagement des espaces publics.Ces travaux se réaliseront entre le mois de février 2022 et le mois de juillet 2022 (duréeprévisionnelle des travaux : 3 mois).Ces travaux sont exécutés par le SYANE en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement à approuver, joint en annexe.Il est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 296 108,25 euros TTC (246 756,87 euros HT) répartis de la manière suivante :- Participation du SYANE sine 102 344,00 euros- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 193 764,25 eurosà laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,soit 8 883,25 euros.La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.La Commune s'engage à verser au SYANE :- 80 % du montant prévisionnel, soit 155 011,40 euros, après la réception par le SYANE de lapremière facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.- 80 % de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 106,60 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie la participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-08-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception nar le préfet : 27/09/2092Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA = MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-09Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly. Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly — Modification suite à l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le 26 avril 2021, pardélibération n° 2021_DEL_ 078, le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le cœur de ville de Rumilly.La Commune de Rumilly a approuvé de son côté le projet de convention lors de la séance duConseil Municipal du 06 mai 2021 (délibération n° 2021-04-05).Ce projet a fait l'objet des consultations prévues par le Code de la construction et de l'habitat :- Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) en date du 29 avril 2021. - Avis du délégué régional de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en date du 10 juin 2021.- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 12 juillet au 12 août 2021dans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly.Le projet de convention, dans le cadre de ces consultations, a reçu un avis favorable. Une seule remarque a été formulée par le délégué régional de l'ANAH dans son avis. Celui-ci demande à ce que la convention soit actualisée en application de l'instruction du 12 avril 2021 relative àl'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usages locatifs.Il est ainsi proposé une modification des termes de la convention, page 19, au sein de l'article 3, point 3.1.2 Objectifs.La phrase suivante « La Participation de l'ANAH demeure sous réserve de la mise en place d'une expérimentation devant être confirmée par une instruction de l'ANAH >» sera remplacée par « La participation de l'ANAH est définie en application de l'instruction du 12/04/2021 relative à l'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usage collectif ».Les autres dispositions du projet de convention demeurent inchangées ainsi que le projet de règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification apportée à la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.ne . ‘ Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de Fintéreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-09-DE |Accusé certifié exécutoire : Pour extrait conform e,Réception par le préfet : 27/05/2024 . LLâffichage : 28/06/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISCNChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-10Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de VilleAppui au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.frConvention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de RumillySubvention au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au MaireLe plan d'actions inséré dans l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 par la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec l'Etat etdifférents partenaires (dont la Banque des Territoires) intègre l'action A.14 dénommée « Digitalisation commerciale » sous maîtrise d'ouvrage du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).Lors de sa séance du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré pour attribuer une Subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au CAE pour permettre la mise en place d'une plateforme de «Click & Collect» mutualisée. Le Conseil Communautaire avait délibéré pour attribuer le même montant de subvention au CAE. La Banque des Territoires avait subventionné cette opération à hauteur de 10 000,00 euros pour la Commune et de 10 000,00 euros pour laCommunauté de Communes.Au cours de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Cédric DAVIET, Président, et M.Christian BOCHARD, Vice-Président du CAE ont présenté le bilan de l’action « Monrumilly.fr » et les perspectives 2021 de l'outil mis en place au mois de décembre 2020.Parmi les perspectives d'évolution de cette action, l'embauche d’un poste de manager de commerce avait été exposée et avait reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Municipal.Parallèlement, le CAE a avancé dans sa réflexion visant à créer une plateforme commerciale dématérialisée, autrement appelée marketplace territoriale monrumilly.fr. Le recrutement par le CAE d'une manager de commerce est intégré à ce projet.Le projet est décrit dans le document joint en annexe.Ses objectifs sont les suivants :-__ Montrer le savoir-faire économique du territoire en mettant en valeur par le biais d'un sitevitrine et marchand les entreprises du territoire.- Favoriser la consommation locale (produits fabriqués, assemblés localement).- _ Développer la collaboration d'acteurs publics et privés dont la finalité est la valorisation des entreprises et le lien entre les entreprises et leurs clients locaux.Il consiste en :- Le développement du site initialement créé en novembre 2020.- L'intégration de différentes fonctionnalités techniques devant lui permettre d'offrir les modalités nécessaires à une véritable marketplace.- L'animation du lancement de cette plateforme par une communication adaptée et l'appui sur des événements festifs et économiques locaux pour le développer.- L'animation du développement de cette plateforme en recrutant un ou une manager de commerce de territoire ayant une compétence de community manager.Le projet est prévu pour être mis en place d'octobre 2021 à septembre 2028.Pour développer ce projet, le CAE sollicite le financement la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de la Banque des Territoires selon les modalités suivantes :Dépenses : 52 200,00 euros par an sur deux années, soit 104 400,00 euros.Recettes :-__ Banque des Territoires : 20 000,00 euros par an, soit 40 000,00 euros sur deux années.- Commune de Rumilly : 32 200,00 euros décomposés ainsi qu'il suit : o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022.o 13 417,00 euros sur 2023.- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 32 200,00 euros décomposésainsi qu'il suit :o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022. o 13 417,00 euros sur 2023.Le projet a pour objectif d'être viable économiquement d'ici deux années, soit à l'automne 2023, uniquement sur la base de ressources privées générées par les entreprises locales, donc sans le soutien des collectivités.La Banque des Territoires a donné son accord au financement. Cet accord sera concrétisé par la signature de la convention jointe en annexe entre la Commune de Rumilly et la Banque desTerritoires. Le financement de la Banque des Territoires transitera par la Commune de Rumilly, qui le reversera donc au CAE.Au de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE d'apporter son appui au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.fr.APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.APPROUVE le versement de subventions au Comité d’Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement selon les modalités suivantes :o Concernant les fonds en provenance de la Banque des Territoires :“ _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la signature de la convention entre les deuxparties." _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la remise d’un rapport intermédiaire.o Concernant les fonds propres de la Commune :. 2 683,00 euros sur 2021.“ 16 100,00 euros sur 2022.“ 13 417,00 euros sur 2023.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402284-20210923-2021-06-10-DE |Accusé certifié exécuioireRéception par le prèfet : 27/00/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-11Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Site Patrimonial RemarquableExercice de la compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délégation de la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux RemarquablesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l'État et lescollectivités, les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005, la Ville de Rumilly a décidé de se doter d'une ZPPAUP et a initié une procédure en collaboration avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).Avec la loi dite "Grenelle Il" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été instituées en remplacement des ZPPAUP.Par délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a décidé de faire évoluer la ZPPAUP en AVAP. Entre 2006 et 2011, la Commune a réalisé, accompagnée par un bureau d’études, un important travail d'analyse patrimoniale, travail qui n'a, malheureusement, pu aboutir.En effet, la Commune a été confrontée à la liquidation judiciaire du bureau d'études en mai 2011 et à la difficulté de relancer une consultation et de recruter un successeur qui puisse continuer la procédure.Dans la même période, la Commune a dû concentrer ses efforts pour réviser le PLU de Rumilly surune période très courte après l'annulation du PLU fin 2010.Enfin, les modifications réglementaires de la procédure d’AVAP, avec le nouveau décret d'application de la loi Grenelle, ont conduit la Commune à interrompre sa procédure.Pour autant, ce type d'outil reste totalement pertinent pour disposer d'un cadre réglementaire adapté au centre-ville historique.Parallèlement, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), a remplacé les anciennes ZPPAUP et AVAP par un dispositif unique, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).Soucieuse de préserver son environnement bâti et paysager immédiat et de s'engager dans la reconquête de son centre-ville, la Ville de Rumilly a entrepris une démarche de mise en valeur de son patrimoine historique en prenant part au programme national « Action Cœur de Ville » comprenant notamment un Plan de rénovation des façades.Afin de poursuivre dans cette voie, la Commune souhaite engager la démarche de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable sur son territoire. Ce dispositif contribuera à:- Valoriser le centre ancien.- _ Préserver et pérenniser le patrimoine architectural.- Promouvoir la qualité de vie urbaine.- _ Reconquérir les espaces résidentiels inoccupés.- Maintenir et développer les activités économiques et commerciales.Le 16 décembre 2019, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signél'avenant de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Rumilly. Cet avenant de projet intègre l’action A.22 Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.Pour mémoire, la loi Alur du 24 mars 2014 a confié les compétences en matière de Plan Locald'Urbanisme (PLU) et de droit de préemption aux établissements publics de coopérationintercommunale. La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, effective depuis le 1°" janvier 2015, a emporté le transfert de plein droit de la conduite de procédures en matière de SPR, sauf délégation aux communes concernées à leur demande.La Commune de Rumilly, seule commune concernée dans le périmètre intercommunal par le projet de SPR, et qui a déjà travaillé sur les phases de diagnostic / enjeux de la ZPPAUP, souhaite pouvoir reprendre la procédure en conduisant les études d'élaboration du SPR, tout en associant la Communauté de Communes. Aussi, il convient de solliciter auprès de cette dernière la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'étude.Cette délégation avait été déjà actée lors des échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mais aucune délibération n’a été prise à ce jour.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,VU le Code de l'urbanisme, VU le Code du patrimoine,VU la loi "Grenelle Il" du 12 juillet 2010, articles 28 à 31 ;VU la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;VU la loi LCAP du 7 juillet 2016,CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 décidant de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;CONSIDERANT la délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011 de faire évoluer la ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),CONSIDERANT QUE, depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;CONSIDERANT le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie depuis le 1°" janvier 2015, emportant transfert de plein droit de la compétence relative aux documents de gestion du patrimoine ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly avait déjà commencé à élaborer un outil deprotection du patrimoine de type ZPPAUP et qu'elle souhaite faire aboutir cette procédure en la transformant en SPR,CONSIDERANT l'action A22 du programme Action Cœur de Ville consistant en la création d'un périmètre Site Patrimonial Remarquable sur Rumilly,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, les communes qui le souhaitent peuvent faire une demande de délégation pour la conduite des procédures sur les SitesPatrimoniaux Remarquables à l'établissement public de coopération intercommunale compétent, avec transfert des moyens techniques et financiers ;CONSIDERANT les échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie concernant la mise en place d'une convention de délégation entre les deux collectivités ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie une délégation de compétence pour la conduite des procédures sur le Site Patrimonial Remarquable afin d'engager et mener l’étude de SPR.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, . £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | 074-217402254-20210923-2021-06-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021 7Affichage : 28/09/2021 F° A Le Maire,Le Maire, Christian HEISON / Sf SLl. ŸPour extrait conforme,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUXKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-12Nature : 4.1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Compte Epargne TempsDétermination des modalités de compensation financière en cas de transfert Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe décret n° 2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Au sein de la Ville de Rumilly, les modalités actuelles d'alimentation et d'utilisation ont été précisées par délibération prise lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.Dans un contexte de recrutements externes d'agents, la Ville de Rumilly peut être amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.De la même façon, lorsqu'ils recrutent des personnels de la Ville de Rumilly, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.Lors d’un recrutement par voie de mutation, la Ville de Rumilly peut accepter le transfert du CET de l'agent concerné sous réserve d'avoir pris une délibération en ce sens.En cas de transfert de CET, le décret susmentionné du 26 août 2004 prévoit la possibilité, pour les employeurs qui en sont d'accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie, la charge qui résulte de la reprise d'un Compte Epargne Temps. Jusqu'à présent, la Ville soumettait chaque demande de transfert de CET en commission« Ressources Humaines » puis au Conseil Municipal.Le nombre de mutations avec transfert de CET ayant vocation à augmenter dans les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe qui permettrait de telles compensations financières, qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly mutant vers un autre employeur ou qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly. Des situations individuelles sont actuellement concernées.En l'absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les compensations financières, de s'appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement par l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, soit :- 135,00 euros pour la catégorie A,- 90,00 euros pour la catégorie B,- 75,00 euros pour la catégorie C.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1 ;VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la FonctionPublique territoriale, notamment ses articles 9 et 11 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps,VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 27 octobre 2009 modifiée déterminant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que son utilisation par les agents de la Ville de Rumilly ;VU le protocole d'accord cadre en vigueur au sein de la Ville de Rumilly instituant les règles de gestion du temps de travail au sein des services de la Ville,CONSIDERANT l'intérêt de permettre la mise en œuvre de conventions financières visant à compenser, entre employeurs publics, le transfert de Compte Epargne Temps en cas de mobilité de personnels de droits publics, lorsque la réglementation statutaire le permet et en cas d'accord des employeurs concernés ;CONSIDERANT QU'if appartient de préciser les modalités de cette compensation financière, qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly et disposant d’un Compte Epargne Temps auprès de leur employeur d’origine, ou qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly y disposant d'un Compte Epargne Temps et recrutés par un autre employeur public ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention joint en annexe.S'APPUIE sur l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré. PREND automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.| 074-217402254-20210923-2921-06-12-0E | .nn =. POUr extrait conforme, Accusé certifié exécutoire PE QE BI,Réception par le préfet : 27/09/2021 f. ASAffichage : 28/09/2021 f > fLe Maire, Christian HEISON k REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé J je 7 ‘ °de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-13Nature : 4,1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Régime indemnitaire de la Police MunicipaleAttribution d’une indemnité administrative de technicité exceptionnelle au cadre d'emplois des chefs de serviceRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjointe au MaireLa délibération n° 2020-02-18 du Conseil Municipal du 27 février 2020 a modifié les modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents de la filière sécurité.L'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) était, jusqu'à présent, réservée aux agents dont l'indice brut était inférieur à 380.Cependant, les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.Il est proposé d'attribuer l'IAT à l'ensemble des agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les conditions suivantes : GRADES IAT(Montant annuel de référence avec valeur des traitements au 19° février 2017)Chef de service principal de Police Municipale de 1°" classe : 735,73 euros.Chef de service principal de Police Municipale de 2è"® classe : 715,11 euros.Chef de service de Police Municipale : 595,77 euros.Le coefficient individuel du versement de cette indemnité est compris entre 0 et 8.Comme l’ensemble du régime indemnitaire relevant de la collectivité, cette indemnité suivra le sort du traitement et fera l'objet d’un arrêté individuel d'attribution.L'ensemble de ces décisions entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2021.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale dont l'indice brut est supérieur à 380.Accusé de réception - Ministère de fntérieur Ainsi délibéré ,074-217402254-20210023-2021-06-18-D€ | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISETe VsExtrait du registre des Département D pi ‘ . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pOuMO à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — nn Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-14Nature : 4.1. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur: M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireIl est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :N Direction des Affaires CulturellesL'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre a ouvert un poste de coordinateur conseiller aux études. La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021.Le poste a été pourvu à la faveur d'un recrutement interne. Ce recrutement n'a pas d'incidence financière sur le montant initialement prévu au budget. Néanmoins, il a une incidence sur la répartition des temps de travail dans le tableau des emplois aux agents concernés. VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DAC0O48Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Coordinateur conseiller aux étudesCatégorie de fonction : BiTemps de travail : 10/20èmeCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique — AEAprincipal de 1°" classeImpact budgétaire prévisionnel : 10 700,00 euros / anVilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DACO28 N° de poste : DACO28Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Enseignant formation musicaleDénomination :Enseignant formation musicaleCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B2Temps de travail : 14/20ème Temps de travail : 15/20meCadres d'emplois correspondants :Assistant d'EnseignementAssistant d'Enseignementprincipal 2 ClasseArtistique —ArtistiqueCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique —Assistant d'Enseignement Artistiqueprincipal 1 Classe Impact budgétaire prévisionnel : 1 100,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. CLEVY,Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Education — JeunesseIl est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de différents postes afin de lesadapter au besoin de la direction Education — Jeunesse ainsi qu'il suit :Au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant les services péri et extrascolaires et des besoins réguliers en remplacement, il a été validé, lors des arbitrages budgétaires 2021, des renforts sur les mercredis et vendredis de préparation.Deux postes passeraient à temps complet au tableau des emplois. Les agents sont actuellement rémunérés en heures complémentaires. II n'y a donc pas d'impact budgétaire supplémentaire.Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DEJO57 N° de poste : DEJ057Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Animateur péri et | Dénomination : Animateur péri et extrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 19/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animation principal 1 Classe principal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 13 000,00 euros / an VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO58 N° de poste : DEJO58Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Principal 1 ClasseDénomination Animateur péri et | Dénomination Animateur péri etextrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 28/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animationPrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 6 000,00 euros / anLe Directeur Adjoint de la Direction Education — Jeunesse a pris une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° septembre 2021. Il est remplacé par un agent recruté par voie de mutation. Cet agent est titulaire du grade d'ETAPS principal de 2ème classe. Pour permettre sa nomination, il s'avère nécessaire d'ouvrir le poste concerné au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO17 N° de poste : DEJ017Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseDénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A3Temps de travail : 35/35 Temps de travail : 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Rédacteur - Attaché principal Animateur principal 2 Classe — Animateur | Animateur principal 2 Classe - Animateur principal 1 Classe principal 1 ClasseETAPS — ETAPS principal 2ème ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anUn Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été reconnu inapte définitivement à ses fonctions d'ATSEM par le médecin de prévention.Le comité médical départemental sera saisi pour statuer sur son inaptitude. Un reclassement sera envisagé selon l'avis rendu.L'agent est remplacé depuis plus d'un an par un agent d'animation qui vient d'obtenir son concours d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe. Cette réussite lui permettra une intégration directe sur le grade d'ATSEM principal de 2è"e classe.Dans l'attente de l'instruction du dossier de l'agent en arrêt maladie et afin conserver l'agent en remplacement, il est nécessaire de créer un poste qui pourra être supprimé ultérieurement.VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO62Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : ATSEMCatégorie de fonction : C3Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants :ATSEM Principal 2 Classe - ATSEMPrincipal 1 ClasseAdjoint animation — Adjoint animationprincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 33 500,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CLEVY,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. HECTOR), APPROUVE :- Ja modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.- Ja création d’un poste d’ATSEM dans l'attente de l'instruction et du départ de l'agent enarrêt.N Service Population — AccueilLa responsable du service population a quitté la collectivité par voie de mutation. Le poste est vacant depuis le 21 juin 2021 et un premier jury a été infructueux.En parallèle, la Directrice de l'Espace France Services va faire valoir son droit à la retraite en 2022.La collectivité souhaite développer, dans le cadre de son projet politique, la relation citoyen au service des administrés.Au regard de ces deux éléments, il s'avère pertinent dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de s'interroger sur la création d’une direction Relation citoyen qui engloberait, au départ en retraite de la Directrice de l'Espace France Services, les servicesPopulation - Accueil et Espace France Services sous une unique direction.Afin de permettre le recrutement d’un(e) Directeur(rice) de la Relation Citoyen, il s'avère nécessaire au préalable de modifier le poste au tableau des emplois ainsi qu'il suit :Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DGO22 N° de poste : DGO22Direction : Direction Générale Direction : Direction Relation CitoyenNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Responsable du service | Dénomination : Directeur(rice) Relation population accueil CitoyenCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 85/85èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur — Attaché principal Rédacteur — Attaché principalImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / an La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLors de sa séance en date du 14 octobre 2019, le Comité Technique avait validé une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines incluant un service Carrière-Paie-Santé au travail composé d'un responsable et de deux gestionnaires. Une nouvelle répartition par portefeuille agents a été mise en place. Aucun agent de la Direction n'était pour l'heure en capacité d'assurer la coordination du service. Un gestionnaire paie-carrières a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° novembre 2021. Ce mouvement de personnel est uneopportunité pour recruter un agent de catégorie B en capacité d'occuper cette fonction.l'est proposé de modifier le poste concerné ainsi qu’il suit :Ville VilleSuppression au 01/11/2021 Création au 01/11/2021N° de poste : DRHO04 N° de poste : DRHOO4Direction: Direction des Ressources | Direction: Direction des RessourcesHumaines HumainesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Gestionnaire RH : Paie - | Dénomination : Coordinateur Carrière-Paie-carrières Santé au travailCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B1Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint administratif — Rédacteur principal 2 | Rédacteur - Rédacteur principal 1 Classe ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Prévention - SécuritéLa traversée du passage piéton présent sur le parking de l'Hyper U par les enfants fréquentantl'école privée Jeanne d'Arc est accidentogène. M. LE MAIRE a été alerté par les parents d'élèves et un accident a eu lieu en 2021.Il a été souhaité qu'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons soit créé et affecté à ce dernier.Au regard de ces deux éléments, il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DPS029Direction : Direction Prévention — SécuritéNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Agent de surveillance despassages piétonsCatégorie de fonction : C5Temps de travail : 9/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint technique - Adjoint techniquePrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel maximum : 8 000,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :- Ja création d’un poste d’Agent de surveillance des passages piétons, - la modification du tableau des emplois qui en découle. N Avancement de gradeCertaines cotations de postes ne permettent pas aux agents en poste d'atteindre le grade maximal du cadre d'emplois malgré les responsabilités des fonctions occupées.Afin de permettre leur nomination au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.Les cotations de postes devront, par ailleurs, faire l’objet d'une évaluation bilan afin de les ajuster si nécessaire.Ville VilleCréation au 01/1 0/2021 Suppression au 3 01/1 0/2021N° de Dose. :DACON6 N° de post : :DAGO 6:Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal1 ClasseN° de poste : DACO21. ue N° de poste : DACO21Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 1 Classe N de poste : DSTOODirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/85èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 2 ClasseDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 1 ClasseLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus afin de permettre l’avancement de grade des agents concernés au 1°’ octobre 2021.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-14-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/08/2021, É ‘Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,No 4| | Le Maire,{Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe ; ‘ ., o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA - Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-15Nature : 4.1. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet : Dispositif « Parcours Emploi Compétences »Recours au dispositifRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.Le coût des formations sera le suivant :- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 367,50 euros.- CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 2 292,00 euros. - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) : 1 075,00 euros.L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.Le PEC fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :- Diagnostic du prescripteur.- _ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements.- Suivi pendant la durée du contrat.- Entretien de sortie de un à trois mois avant la fin du contrat.Le PEC prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée comprise de 6 à 9 mois, etjusqu'à 10 mois sur dérogation. Le temps de travail est compris entre 20 et 35 heures par semaine.Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.La Ville de Rumilly a été sollicitée par la Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi afin de recourir à ce dispositif. Elle peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.Plusieurs PEC pourraient être recrutés au sein des services de la Ville sur des missions d'animation auprès des enfants sur des postes habituellement occupés par des agents sous contrats à durée déterminée ou contrats d'apprentissage. Néanmoins, leur prise de poste a du impérativement se faire à la rentrée, soit le 1°’ septembre 2021.L'Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC pour une durée de 30 heures hebdomadaire, soit une enveloppe de 11 500,00 euros en 2021 et 22 000,00 euros en 2022.Le coût total sur deux ans des formations et des rémunérations s'élève à 68 000,00 euros avant remboursement, soit un coût réel après remboursement de 34 500,00 euros.Fan | contrat | hebdomadaire | Durée gage | mensuelle| 9 mois prolongés 1 907,60 eurosCPJEPS 16 mois 35h de 7 mois 123 % du SMIC| 1 635,09 eurosBAFA 6 mois 30h 6 mois 123 % du SMIC6 mois 1 907,60 euros BPJEPS 12 mois 35h renouvelable 123 % du SMICune fois ° La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE d’adhérer au dispositif « Parcours Emploi Compétences ».PERMET le recours à trois contrats Parcours Emploi Compétences à compter du1°" septembre 2021.CREE les postes sus-indiqués avec effet au 1° septembre 2021.MODIFIE le tableau des emplois qui en découle.AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à renouveler les conventions et demande d'aide enfonction des besoins.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-15-DEAccusé certifié exécutoire ne. Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 27/09/2021 | GE Rag STAffichage : 28/09/2021 FtLe Maire, Christian HEISON PSfLe Maire,À FRLLLUZày À, | Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 . o! , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipai Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTÜRK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS - SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-16Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireUne convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 17 décembre 2020 par huit collectivités du Canton de Rumilly avec le Comité des Œuvres Sociales des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly (COS) pour promouvoir l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des membres du COS et régir la contribution financière des collectivités à cet organisme (délibération n° 2020-07-23 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly du 10 décembre 2020).Ces huit collectivités sont la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s'ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.Cette convention, en vigueur depuis le 1°' janvier 2021, est arrivée à échéance le 31 août 2021. Il convient de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’arrêter une décision sur uneredéfinition des modalités d'organisation de l’action sociale (éventuelle adhésion de tout ou partie des collectivités à un organisme tel que le CNAS).L'article 2 relatif à sa durée indique que la présente convention est prolongée de quatre mois soit jusqu'au 31 décembre 2021. En conséquence, l’article 3.1 sur les modalités financières est modifié pour intégrer un prorata de 4/12 à la contribution annuelle.Est également modifié l’article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière afin de mentionner le versement complémentaire à appeler après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville deRumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-16-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le prêfet : 27/09/2024Âffichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNETS Pour extrait conforme,e* oo à \+ Àè; | Christian HEISONLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouot à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — hu Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-17Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet: Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain etlogistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint- Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MairePar convention signée le 17 décembre 2020, les collectivités qui subventionnent le Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly (COS), à savoir la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s’ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont- Blanc, ont accepté de participer aux charges liées au soutien humain et logistique apporté au COS par la Commune de Rumilly. Dans ce cadre, la Ville de Rumilly met à disposition du COS du temps de travail de ses agents ainsique des locaux indispensables au bon fonctionnement de l'association (bureaux et salles de réunion au sein de la Maison de l’Albanais, salle des fêtes….).Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler sur une durée identique à celle définie pour la convention pluriannuelle d'objectifs de quatre mois, visée au point précédent de l’ordre du jour, à savoir du 1°" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 en modifiant l’article 2.Il convient également de modifier l’article 3.1 afin d'appliquer un prorata de 4/12 au calcul annuel des frais de mise à disposition de moyens.De même, l'article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière est modifié afin d'indiquer qu’un versement complémentaire sera appelé après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-17-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire meRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Instauration d’un nuancier de couleurs de façades du centre historique et des faubourgs de RumillyDéfinition du périmètre d’application dudit nuancierRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2021-02-02 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a validé l'ajout de l'article 2.4 « Couleurs » au règlement du Plan de rénovation de façades de la vieille ville de Rumilly. Cet article impose que les couleurs utilisées dans la cadre des ravalements de façades soient choisies parmi celles d'un nuancier communal qui restait à créer.Une étude chromatique portant sur la création d'un guide de coloration a ainsi été commandée auprès du bureau d'étude spécialisé Comm'Une Couleur, représenté par la coloriste Sophie GARCIA. L'étude a débuté au mois d'avril 2021 et est à présent terminée. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a été partie prenante et a participé aux réunions du comité technique.La réalisation de ce guide de coloration affirme la volonté de la commune en matière de mise en valeur de son patrimoine. Il est créé dans le but que celui-ci serve : - à des fins patrimoniales : pour restituer à la ville son identité et préserver son caractèrehistorique.- à des fins esthétiques : pour que la couleur rentre dans la composition sensible de l'ambianceque l'on veut donner au centre-ville et assure son rôle de fil conducteur, garant de lacohérence d'une composition d'ensemble.- à des fins pédagogiques: pour sensibiliser les habitants, les concepteurs et lesprofessionnels, aux associations et aux contrastes de couleurs harmonieuses, pour leur fournir les outils qui leur permettront de choisir au sein d’une palette selon leurs goûts tout en respectant une vision d'ensemble et pour leur faire prendre conscience que leur choix apporte une contribution au cadre de vie.L'étude a porté, dans un premier temps, sur le seul périmètre d'application du Plan de rénovation des façades. Elle a, par la suite, été élargie au regard de la morphologie urbaine ancienne et dans une volonté d'homogénéité chromatique, à l'ensemble du centre historique de Rumilly et aux faubourgs.L'étude s'est décomposée en deux phases :- La phase 1 a porté sur la réalisation d'un état des lieux chromatique de l'existant.- La phase 2 a consisté en l'élaboration de deux palettes de teintes, générale et secondaire,pour l'ensemble des éléments du patrimoine architectural (fonds de façades, menuiseries, ferronnerie, etc.).En parallèle, un périmètre d'application du nuancier communal a été défini. Il résulte de lasuperposition de parties pertinentes des zones Uaia, Uatb et UB du PLU et du périmètre deprotection modifié de l'église Sainte-Agathe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.Le guide de coloration sera mis à disposition des pétitionnaires en consultation sur place en mairie ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de la Ville.Le nuancier communal du centre historique de la Ville de Rumilly ainsi que son périmètre d'application, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal, seront intégrés ultérieurement au PLUI.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVEo le nuancier communal comprenant les palettes de teintes, générale et secondaire. o le périmètre d’application du nuancier communal.CHARGE M. LE MAIRE de mettre en application le nuancier communal du centre historique et des faubourgs.DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d’intégrer le nuancier s’appliquant sur Rumilly au PLUIi.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-18-DE |Accusé cerifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 ‘ ° , + de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-19Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet: Permis de construire au bénéfice de la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, route d’Aix les BainsRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireS Acquisition de parcelles sises route d’Aix les BainsProtocole d'accord foncier à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référence PC 074 225 20 A0055.De son côté, la Commune de Rumilly souhaite procéder à terme à l'aménagement de l'espace public (trottoirs, éclairage...) sur la route d’Aix-les-Bains, comme prévu par l'emplacement réservé n° 46 du PLUI-H approuvé le 3 février 2020 intitulé « Continuité du mode doux et traitement paysager des abords de la RD910 ». Un protocole foncier a été régularisé les 21 et 22 juin 2021, aux termes duquel la société NEXITY IRPROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées section C578c, C1790, C1791i, C1807, C1808y, C1793, C1794m, C1800, C1801s, C1810, Ci811ac, C2315ag, C2318 et C2316ak, grevées de l'emplacement réservé n° 46 du PLUIi-H, d'une contenance approximative de 1 248 m2, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 37 440,00 euros. Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée à déterminer par le géomètre.Les frais de géomètre sont à la charge du Promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ENTERINE le protocole foncier régularisé les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.S Acquisition de parcelles sises au lieu-dit « Martenex »Convention de rétrocession de voirie à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référencePC 074 225 20 A0055.Le Promoteur va réaliser dans le cadre de son programme immobilier une voie structurante (comprenant deux aires de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif) ainsi qu'uncheminement doux. Conscientes que ces aménagements seront utilisés par le public et non uniquement par les propriétaires riverains, les parties ont convenu une cession de ces parcelles à la Commune de Rumilly en application des dispositions de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.Une convention de rétrocession de voirie a été régularisée les 21 et 22 juin 2021, aux termes de laquelle la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées C2315ah, C2316aL, C2315aj, C2317ap, C2317ao, C1812af, C1802x, C1801v, C1794p, C1795r, C1809ab, C1792L, C581g, C578f et C549b, d'une contenance approximative de 5 390 m2, moyennant 1,00 euro symbolique, après réalisation des aménagement prévus dans le dossier de permis de construire.Les frais de géomètre sont à la charge du promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ENTERINE la convention de rétrocession de voirie régularisée les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 1,00 euro symbolique. AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.. | | Pour extrait conforme, ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-19-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL = Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-20Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Echange de parcelles à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly sises rue de la Forêt et impasse de la Forêt Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireL'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) a souhaité délimiter sa propriété située impasse de la Forêt et rue de la Forêt, cadastrée section E601 et E1091, en raison de discordances apparentes entre le cadastre et l’état des lieux.Pour ce faire, elle a sollicité le cabinet BORREL-MESNIER, géomètre à Annecy, lequel a dressé un arrêté d’alignement constatant une occupation du domaine public communal par l'OPH 74 ainsi qu'un empiètement du domaine public sur la propriété privée.Afin de régulariser cette situation, les parties ont convenu de procéder à l'échange de parcelles suivant :- La Commune cède à l'OPH 74 deux parcelles provenant du domaine public dénommées provisoirement DP1 (87 m2) et DP2 (59 m2) au plan joint en annexe.- En contre-échange, l'OPH 74 cède à la Commune la parcelle cadastrée E1091p d’une surfacede 15 m? et la parcelle cadastrée E601p d'une surface de 1 m2. Le service des Domaines a évalué :- les parcelles appartenant à la Commune à 55,00 euros / m2, s'agissant de bandes enherbées.- les parcelles appartenant à l'OPH 74 à une valeur nulle, s'agissant de délaissés de voirie.L'OPH 74 serait donc redevable d’une soulte au profit de la Commune.Néanmoins, les parties ont convenu de ne pas prévoir de soulte et de régulariser un échange à titre gratuit, l'OPH 74 ayant entretenu les bandes enherbées appartenant à la Commune depuis la construction des immeubles en 1976. De plus, il s’agit d'une régularisation foncière d’une situation de fait existant depuis la même date.L'OPH 74 prendra à sa charge la totalité des frais de notaire et de géomètre.Il est ici précisé que, les emprises appartenant à la Commune n'ayant jamais été affectées à l'usage du public mais toujours intégrées dans l'assiette de la propriété de l'OPH 74, il n'est pas nécessaire de procéder à leur désaffectation du domaine public préalablement à l'échange.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,CEDE à l’OPH 74 les parcelles DP1 et DP2 issues du domaine public.RECOIT en contre-échange les parcelles cadastrées E1091p et E601p appartenant à l’'OPH 74, sans soulite.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210923-2021-06-20-DE | | . CRE FAT Pour extrait conforme, 4 Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 27/09F202%Affichage : 28/09/2021Le taire, Christian HEISONLe Maire,ke À Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERTSExtrait du registre des Département Z LA Z ‘ . s _e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-132 du 12 juillet 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconquête de l'ilot place Grenette/rue Centrale » de l'Action Cœur de Ville. Il s'agit de redynamiser l’activité commerciale et l'habitat en centre-ville et de mettre en œuvre le futur plan de circulation et de réaménagement des espaces publics.Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné, situé dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consiste en un studio d'une superficie loi Carrez de 10,01 m2 sous les combles, et constitue le lot numéro 6 de la copropriété suivante : Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m2Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-28 en date du 26 juillet 2021, l'EPF 74 a exercé sondroit de préemption.Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation fixée par France Domaine pour la somme de 55 000,00 euros.Il est proposé de conciure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU les statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-21-DE Et ont signé au registre, tous les memPabres présents.fr) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/08/2021 Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 qe 7 ° .dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-22Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly Retrait et remplacement de la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ayant le même objetRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Commune de Rumilly a signé avec la société «Le circuit de Rumilly» une concession immobilière pour lexploitation d'un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d'une longueur d'environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l'exploitation d'un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l'édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m2.La redevance était d'un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes. Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont étéentamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.Par délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, M. LE MAIRE a été autorisé à signer le nouveau contrat de concession immobilière proposé qui autorisait le concessionnaire actuel à continuer d'exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.La redevance annuelle prévue était établie de la façon suivante :- 0,22 centimes / m2 / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et desconstructions et ne participant pas directement à l'usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m2.- 0,86 centimes / m2 / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m£.Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.Toutefois, de nouveaux éléments en lien avec les effets économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont apparus, contraignant Monsieur GERMAIN (actuel concessionnaire du karting) à formuler une nouvelle proposition de calcul de redevance.Après plusieurs échanges entre la Commune et Monsieur GERMAIN, la nouvelle redevance qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 sera donc calculée comme suit :- 0,22 euros HT/m2 pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et de ses constructionset ne participant pas directement à l'usage commercial du karting d'une superficie de 10 646m2.- 0,60 euros HT/m2 pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière d'unesuperficie de 40 261m2.- 0,5 % du chiffre d'affaires de l’année N-1Un accord a été formulé par M. GERMAIN concernant les nouvelles modalités de calcul de la redevance par mail le 13 septembre 2021.Il convient de noter que, pour l'année 2021, l'activité du karting ayant été impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences économiques, le montant de la redevance sera le même que celui de l’année 2020, à savoir 11 406,00 euros.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 contre (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONNETA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),RETIRE et REMPLACE la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du12 juillet 2021 ayant pour objet « Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly ».APPROUVE la nouvelle formule de calcul de la redevance.APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.Ainsi délibéré,| | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. ÿ074-217402254-20210923-2021-06-22-DAccusé certifié exécutoire ÿ.Réception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Pour extrait conforme,Le Maire,Le Maire, Christian HEISON Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 je r ° ° ee dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ -— ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-23Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyardConventions à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les collèges de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDepuis janvier 2000, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie verse une participation relative aux charges de fonctionnement aux collectivités propriétaires d'installations sportives mises à disposition des collégiens, en application d’une convention arrivée à échéance le 31 juillet 2021.Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Rumilly met à disposition du Collège Le Clergeon et du Collège Démotz des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles conventions à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :o Piscine, patinoire : 40,00 euros / heure.o Gymnases, salles spécialisées : 8,85 euros /heure. o Stade, terrains de plein air : 4,60 euros / heure.- Les heures d'utilisation des équipements effectués durant l'année scolaire feront l’objet d'un recensement signé par les représentants légaux de la collectivité propriétaire et du Collège. Cette contribution sera versée à la Commune avant la fin de l'année civile.Les conventions, relatives au collège Le Clergeon d'une part, et au collège Démotz d'autre pari, couvrant l’année scolaire 2021 — 2022, seront en vigueur jusqu'au 10 juillet 2022.L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative > a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.[074-217402254-20210823-2021-06-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/99/2021Affichage : 28/09/2021 jÎLe Maire, Christian HEISONk$Pour extrait conforme,À Le Maire,ji. | Christian HEISON2 dun ns,RTE Es < #.EE REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAMI.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-24Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club AnnecyAnnulation de la convention intervenue entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly et de la créanceRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MairePar délibération n° 2020-06-14 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition du complexe sportif des Grangettes lors de la saison 2020 — 2021 suite à un avis défavorable de la commission d'homologation du parc des sports d'Annecy. A ce titre, une facture, d'un montant de 10 000,00 euros, a été émise à la SAS Football Club Annecy.Lors du parcours en Coupe de France de l'équipe première du GFA Rumilly-Vallières, la Ville de Rumilly a sollicité la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition des terrains pour permettre le déroulement des matchs.Par réciprocité, il est proposé d'annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-24-DE | Ainsi délibéré, | | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2023Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY = Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-25Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 1°" avril 2021 (délibération n° 2021-03-23) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.La commission « Sport / Vie Associative » s'est réunie le 05 juillet 2021 pour examiner les cinq nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :- L'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R) va organiser une journée festive au boulodrome célébrant le centenaire de l'association, le samedi 6 novembre 2021. Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 3 000,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- L'association Chœur en Scène souhaite créer et mettre en scène une comédie musicale, regroupant une quarantaine d'intervenants, afin de réaliser une tournée à partir du début d'année 2022.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier exceptionnel à hauteur de2 000,00 euros, sous réserve qu'une représentation de la comédie musicale soit jouée à Rumilly.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme CROENNE, Mme CHARVIER, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir), 7 contre (M. DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, M. HECTOR), ACCEPTE cette proposition.-_ L'association O'Tour de Bernard organise un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « au tour de Lornay » le dimanche 26 septembre 2021.Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 400,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- Le Tennis de Table Club de Rumilly souhaite compléter son stock de table de tennis de table. Le club a besoin d’une vingtaine de tables en excellent état pour pouvoir organiser descompétitions. L'association manque de plusieurs tables pour atteindre ce nombre. Une table coûte environ 800,00 euros.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier à hauteur de 1 600,00 euros.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.Par ailleurs, une association relevant du secteur du commerce, à savoir le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE), a sollicité une subvention en vue du recrutement d'un Manager de commerce et de territoire. Ce point fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 de la présente séance. Au titre de l'année 2021, un concours financier à hauteur de 2 683,00 euros a été sollicité.Suite à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 inscrites dans la délibération du 1° avril 2021, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 12061,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale. Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse ou leurs opérations de relations publiques.Ainsi délibéré,ACCUSE de réception - Ministère de Fintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExirait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY —- Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-26Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Lutte contre les chats errantsConvention à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au MaireNe disposant pas de fourrière animale, la Commune de Rumilly, lors du Conseil Municipal en date du 03 mai 2000, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Annecy-Marlioz le ramassage des animaux errants. Une convention a été conclue à ce titre.La Commune reste toutefois confrontée à un problème de gestion de la population de chats errants qui ne cesse d'augmenter. Afin d’être en conformité avec l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire d'organiser la capture des chats errants sans propriétaire afin de procéder à leur stérilisation avant leur remise sur site.Pour appliquer cette procédure, une nouvelle convention, jointe en annexe, doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz qui prendrait en charge les frais de transport, la garde ainsi que les frais de vétérinaire.La Commune de Rumilly continuera à verser une participation financière annuelle de 0,95 euros par habitant et devra prendre la charge les frais de stérilisation. Pour information, les tarifs vétérinaires appliqués s'élèvent à :- Ovariectomie chatte : 80,00 euros.- _ Castration chat : 40,00 euros.- Hystérectomie chatte gestante : 120,00 euros.Cette capture doit toutefois être précédée par une campagne d'information à l'échelon de la Commune avec prise d’un arrêté municipal.L'avis des membres de la commission « Prévention / Sécurité / Citoyenneté » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de fourrière — Lutte contre les chiens et chats errants à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-26-DE |. Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire :Récention par le préfet : 27/09/2021 La àAffichage : 28/09/2621 ‘Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021$ Arrêté municipal MAT Le RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEno e ViIe DU PONT NEUF DU 4 AU 8 OCTOBRE74152 Ruri cedex 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-273/T263Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue du Pont Neuf, face au numéro 11, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 16h.Alinéa 2 : La route sera réouverte à la circulation le soir et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la . circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. re ri is resssBRIE SÉRIE S SESAERHEVSRIESSS 4Mes VAS AS ESS #5Sat 452% és +RATE THERE SESStss sr 4s ss 23%RER ET E8239 8BRETRSRAE SES S 8EL HITAS RSS 4SRÉEL 4 452% SBRSHESTSE SMS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... gererNotification le. 99.0.9...21.............Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œU DD =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 4nn OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 fumily cedex TRAVAUX D'ENTRETIENFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-274/T264Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 4 octobre 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l’article 1°".Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa ;Réception en Préfecture le... eusrsnePublication le... sereneemereeareeNotification le..Zà..08..28. 741.Z= =œdTDY5—©2©CDEs@ +«QU LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ù Arrêté municipal HNVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX on DE TAILLE ET DE DESHERBAGE7412 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 2 AU Fax 04 50 64 69 21 19 NOVEMBRE 2021MODIFIANT. LA CIRCULATION DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-275/T465Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l'avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'un prolongement.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville. LFR SET LS ESS étre s rss ss + ARS HS SAS ESS HSE LAUAS HAS #3SRE SAT HS 0 2RILREESASRS ESSELERER4IES LS +St Ses Es ssHLSHIESESTSS SEsn +45:%2%%rte ss hs © 2 4 #5ÉHERES RIRES 4% Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le..Zj.0 3.24...>E —œQDCT2>—Œ&.QCC>€“QU +«QU LeLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ee ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de RumillyHôtel de Ville VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU72152 Rumilly cedex 8 OCTOBRE 2027, À L'OCCASION DETél. 04 50 54 65 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-276/T466Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3,du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période cités à l'article 1*.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.VilledeRumillyEst rares ess ssASTRA LSSTSS USAFRESRASESIASTSFETE LAUATRAG REEST RAS TRSETES TATASSE SNES LRSR ES SR +HER 4 SES ESSRHRGRGRLELES 4 5%EARLRSSHSEIRSSSAS Lé ses 3%sSHARESHEEI ES 95 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le... nenenennenneentteNotification le..Z SGA DA seZ= —©QTC9%>—œ2©C—€SO d—«QU LenLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ÿ Arrêté municipal drMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 11nn | OCTOBRE 2021 AU 3 DECEMBRE 202174152 Rumili cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-277/1167Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAD,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, réalisés par l'entreprise SAD, rue de Martenex, face au numéro 1, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton le long et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise SAD.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyÉELs ss 405 4%BASE sr es 6 +ARLES RAEASES EXHSE ATEeS ESSSEA ere re te 3 4HARRIS SGA ESSsas ressensFER 44e Ses Srs SE 5tres sas ets ssHSE LS 5448 4 5RRSSESRSTRMS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAD 5 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception en Préfecture [ResPublication 18...Notification l8.29.89.2.4............Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 11 Ville de RumillyHôtel de Ville OCTOBRRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-278/1468Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage et ITV du réseau d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, rue d’Hauteville, entre la rue Filaterieet le passage de l’Église, le lundi 11 octobre 2021 de 8h45 à 13h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Croisollet.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par SAUR.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBLESSE SEM Se S +5Rte ss sus sesAS A 488%ELA SAS ESA 5DHL AS ERA He 5 4HAE F4 &SARENA SAXEVAS SRE 844565ÉLHESRSLSESSSEHESS ESS444 st ht ss 44HS S IE SES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 18... veNotification le. 49.85.24...ZE —QC@TT3>—"©8.9CCD€SU js«QO Sonmn<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-267/1257 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTTV DES VEHICULES A L'OCCASION DE BP 100 MANIFESTATIONS DÙ 1er AU 7 OCTOBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00 2021Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-279/T269Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier le stationnement place Joseph Joffo,ARRETEArticle 1°": L'alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 2021-267/T257 du 21septembre 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 : Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures à l’occasion de la foire agricole, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, àl'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules deSecours, place Joseph Joffo, sur la totalité de la place, du vendredi 1°’ octobre 2021 à 7h au lundi 4 octobre 2021 à 18h.Alinéa 2 : Les automobilistes pourront déposer leurs passagers place Joseph Joffo enfaisant le tour du terre plein central situé entre le parking Stalingrad et lesemplacements en arrêt minute côté rue de l’Annexion, le vendredi 19 octobre 2021 àpartir de 7h.Alinéa 3: Les véhicules stationnés place d'Armes, avenue Gantin et place desAnciennes Casernes, sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation ledimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires sur latotalité du périmètre de la foire.ZE 5œU D©> Article 4: Les autres articles de l'arrêté municipal n°2021-267/1257 du 21 septembre 2021 demeurent inchangés.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,La presse.Acte certifié exécutoire ü de OmMpte terRéception en Préfecture léPublication le... DrsnsressqoeeNotification le. $c.9./. F2 £1 [fanttstoseteeusesnusssesSte s0005e07€ —œdTŸ> LL"©&-OC=€YU +3«QU LenLu«Page 2 sur 2
rs<Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5QCU TD9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021Te à Arrêté municipal RUMILLY ttAUTORISANT LE DEPART ET L'ARRIVEE DEVille de Rumilly LA RANDONNEE CYCLO «O'TOUR DEsP100 BERNARD », LE 26 SEPTEMBRE 2021 SURTél 04 50 64 69 00 LE MAIL DU LYCEE DE L'ALBANAIS Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-269/T259Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association « O’Tour de Bernard »,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités de réserver un espace pour l'installation des infrastructures,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés le départ et l’arrivée d'une randonnée cyclo, organisée parl'association « O’Tour de Bernard », le dimanche 26 septembre 2021 à partir de 8h,sur le mail reliant le lycée de l’Albanais au collège du Clergeon.Alinéa 2 : L'espace réservé à la manifestation sera sécurisé par des membres del'association pendant toute la durée du week-end.Article 2 : Pour permettre le chargement et le déchargement du matériel nécessaire àla manifestation, la circulation des véhicules des organisateurs et des servicesmunicipaux est exceptionnellement autorisée sur le mail du lycée de l’Albanais dusamedi 25 septembre 2021 à 8h au lundi 27 septembre 2021 à 17h.Alinéa 2: A la fin de la manifestation, les organisateurs devront remettre lesbarrières en position initiale, sous peine de voir leur prochaine demande refusée.Article 3 : L'association « O’Tour de Bernard » devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation. Tous les cyclistes participants sont tenus de se conformer au code de la route et aux consignes annoncées par lesorganisateurs tout au long du circuit.Article 4 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus généréspar cette manifestation seront obligatoirement effectués par l'association organisatrice. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par les organisateurs.Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Association O’Tour de Bernard,La presse.<< Le Maire 8 DEES istiansfiéActe certifié exécutoire comptetenude sa :Réception en Préfecture le....Publication e 926 d'yPSENotification le. & FTZE DœŒ4TDYU>—_"©£eQC)€SU +«QU Le=<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipal ni eeAUTOS MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD DU 27ile de Rumilly SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 ASC L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUTél. 04 50 64 69 00 ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-268/T258Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 9, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1° octobre 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la. circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord -> sud (rond-point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et auxhoraires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Z= 5QCU TDQ> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,SAUR 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 18... "rs...Notification le 2 TU © Q {estZ= —œdT2> ——."©eeO9CC=)€SU nursn«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyALHLEA TES 4e SeBALE ess aSsRtS SeFERRER SSS +ARDESAS4ASE4TESARS es rate ésRER AVS A4SAGE S D RS ADSCRBRITISH SSEA %ER 35858Eté 4%s8%84 #5BH LS 421 6s%S#5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEile de Rurnilly STATIONNEMENT DES VEHICULES APa L'OCCASION DE MANIFESTATIONS DUTél. 04 50 64 69 00 1er AU 7 OCTOBRE 2021 Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-267/T257Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où pourront s'installer les exposants et les commerçants,ARRETEArticle 1%: Sont autorisées sur le domaine public la Foire agricole, le Salon de l'Habitat et le Forum de l'Emploi, organisées par le Comité d'Action Economique place d’Armes, avenue Gantin et place des Anciennes Casernes, du vendredi 1° octobre 2021 aujeudi 7 octobre 2021.FOIRE AGRICOLEArticle 2 : La foire agricole et celle des commerçants non sédentaires de Rumilly sedérouleront le dimanche 3 octobre 2021 de 8h à 18h :place des Anciennes Casernes,place de la Manufacture,avenue Gantin,place Joseph Joffo (anciennement place Stalingrad),place d’Armes.Alinéa _2: Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures, lacirculation et le stationnement des véhicules seront interdits, à l'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules de secours :place Joseph Joffo,côté place d’Armes, du vendredi 1" octobre 2021 à 8h au lundi 4 octobre 2021 à18h,côté résidence Beausoleil, du samedi 2 octobre 2021 à 8h au dimanche 3octobre 2021 à 22h.+ _ place d'Armes, le long du bâtiment situé entre les numéros 1 au 5, le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h. Les véhicules stationnés dans le périmètre fixé à l'article 1°, sur des parties privatives,pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Alinéa 3: L'ouverture au public des chapiteaux ne pourra avoir lieu qu'après laprésentation à l'autorité municipale des documents, conformes et en cours de validité, relatifs à la sécurité des utilisateurs.Article 3 : Afin que les bétaillères se garent rue de l’Annexion, entre le rond point du Quai des Arts et la rue des Ecoles, la circulation des véhicules se fera uniquement dans le sens sud — nord, le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à la fin de la manifestation.Article 4 : Sont autorisés les défilés de cavaliers, de calèches et de tracteurs le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 12h30. Ils emprunteront l'itinéraire suivant :Pour les tracteurs : départ 10hRue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts - place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — rue de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville — rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de VerdunAlinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par lesforces de l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.Pour les cavaliers et calèches : départ 11hPlace des Anciennes Casernes -— rue de l’Albanais - rue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts — place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — place de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville - rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de Verdun — rue de l’Albanais - place des Anciennes CasernesArticle 5: Est autorisée l'exposition des vieux tracteurs rue de Verdun, entre l'avenue Gantin et l'impasse des Lilas, le dimanche 3 octobre 2021 à partir de 8 heures et pendant toute la manifestation.Alinéa 2 : Les riverains de la rue des Terreaux pourront quitter le centre ville par la ruede la Croix Noire qui sera mise en double sens. Ils devront circuler au pas du piéton.Article 6 : Foire des commerçants non sédentairesEst également autorisée l'installation de commerçants non sédentaires, le dimanche 3 octobre 2021 de 5h30 à 18h, dans les rues et places suivantes à l’intérieur dupérimètre de sécurité mis en place par les services techniques :-__place d’Armes, entre le numéro 1 et l’avenue Gantin,- avenue Gantin, entre l'immeuble du Cheval Blanc et la boulangerie La Panière.Article 7 : Pour permettre l'installation de leurs étalages, la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des commerçants, seront interdits le dimanche 3octobre 2021 dès 3h30 :- place d’Armes, entre le rond point du Quai des Arts et l'avenue Gantin,- avenue Gantin, entre la place d’Armes et le rond point du Mont Blanc.Alinéa 2 : La circulation des véhicules dans la totalité de la rue Montpelaz et dans la rue Charles de Gaulle, pour sa partie comprise entre la rue d’Hauteville et la rue du Repos sera inversée ce jour-là de 3h30 à 22h afin de permettre aux riverains de quitter leur emplacement sans toutefois qu'ils puissent y revenir avant la réouverture de la rue.Alinéa 3 : L’avenue Gantin, la place d’Armes et la rue Montpelaz seront réouvertes àla circulation des véhicules dès la fin du nettoyage, ce même jour.Z= 5CCQTiŸ>—_re2.QCmn)=“@ dtres<< Article 8 : Les visiteurs stationneront leur véhicule sur les parkings du boulodrome, del'école Joseph Béard et rue de l'Industrie.Alinéa 3: Pour permettre l'accès aux services de secours, le stationnement eststrictement interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome.Page 2 sur 4 Article 9 : Les véhicules stationnés avenue de la Gare devront obligatoirement emprunter l'allée de la Gare, située derrière le Quai des Arts pour quitter la ville via la rue delAnnexion mais ne pourront pas réintégrer leur emplacement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voiecitée ci-dessus.Alinéa 3 : La circulation des bus desservant la gare SNCF sera interdite le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h dans le périmètre de la foire. Les navettes gare seront soitdéviées vers un autre point de stationnement, soit annulées en fonction de la décisionde la SNCF.Article 10 : Les horaires suivants devront être scrupuleusement respectés :Les commerçants, munis de leur autorisation de place, devront se présenter face à la place des Anciennes Casernes et s'installer entre 5h30 et 7h. Tout emplacement non occupé à 7h sera considéré libre et remis à la redistribution.Tous les commerçants devront avoir terminé le déballage de leurs marchandises à 8h etavoir libéré les allées pour permettre aux pompiers de vérifier la conformité des allées enpassant avec leur véhicule.Tous les emplacements devront être libres et propres pour 19 heures.Alinéa 2 : Un espace situé avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la boulangerie dela Panière, côté Crédit Mutuel est essentiellement réservé aux commerçants inscrits lematin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documentsobligatoires en cours de validité relatifs à leur activité.Les commerçants de la débride devront stationner leur véhicule sur le parking réservéaux bénévoles, situé place des Anciennes Caserne, côté rond-point du Mont Blanc,uniquement le temps d’attendre que soit défini leur emplacement.Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de secours pour accéder aux habitations. Les commerçants qui s’installeront devant ces espaces seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de secours devra pouvoir se faire d’un bout à l’autre de l’avenue Gantin et de la place d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatementexpulsé.Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d'Armes sur l'espace de rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler.Aucun article, aucune marchandise ou tout autre objet, quelque soit sa nature, ne pourront être posés sur le monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers situés devant le monument devront être également dégagés.Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits surle parvis place d’Armes et sur les pelouses.JOURNEES DE L'HABITATArticle 12 : Sont autorisées les Journées de l'Habitat, place des Anciennes Casernes :- le vendredi 1°" octobre 2021 de 14h à 21h,- le samedi 2 octobre 2021 de 10h à 19h,- le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 18h.FORUM DE L'EMPLOIArticle 13 : Est autorisé le Forum de l'Emploi, place des Anciennes Casernes le jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 13h.>= —Ce@CT2> sn"œ£©CDESU +Lu<< Article _ 14: Pour permettre l'installation des infrastructures, la circulation et lestationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, du jeudi 23 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021, à l'exception de ceux desorganisateurs, des services techniques de la ville et des secours.Page 3 sur 4 Article 15 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment des manifestations devront être respectées.Alinéa 2: Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devronts'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans devra présenter un pass sanitaireà l'entrée des manifestations suivantes :- Journées de l'Habitat,- Forum de l'Emploi,- A l'intérieur des espaces restauration place d'Armes et place des Anciennes Casernes.Ce contrôle devra être réalisé soit par une société de sécurité privée, soit par les membres de l'association, qui, dans ce cas, devront noter leur identité sur un registre.Alinéa 3: Afin de faciliter ces vérifications, une seule entrée et sortie devront êtrematérialisées sur les manifestations concernées.Article 16 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l'objet d’un enlèvement et seront déplacés sur le parking duboulodrome. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.Article 17 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des manifestations par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 18 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 19 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly, :Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,Monsieur MONARD Pizza des Casernes 74150 MASSINGY,Camion pizza BRANCHARD,La presse.Acte certifé nvériimire rnmpte tenude seRécection er Préféecturg ie MZ= —œdTS3> —_"©©.©Ce==SU J—«Q LuLu<Page 4 sur 4 Z= 5œ@ L>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 septembre 2021EE à Arrête municipalAUTORISANT UN VIDE-GRENIER SUR LEue de Ru PARKING DU BOULODROME LE 2674152 Rumilly cedex S EPTEM B R E 202 1Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-270/T260Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une signalisation routière et undispositif de barriérage réglementant le stationnement et la vitesse lors de cette manifestation,ARRETEArticle 1%: Un vide-grenier, organisé par l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc, le dimanche 26septembre 2021 de 8h à 18h.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 26 septembre 2021 de 6h30 à 19h, à l'exception de ceux dessecours, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation.Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives enmatière de vide-grenier.Alinéa 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.Article 4 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestationsera obligatoirement effectué par les organisateurs.Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par lesorganisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Joyeuse Pétanque Rumillienne 14 rue du Mont Blanc 74150 BOULODROME, La presse.PURE Ce mer Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception ëf Dréfeciqre 0...Publication le... rrneneeesesnnnet . f. |Notification le Ji. 09.4 Les LeeZE DCEo"CGŸ>—_©2:©CCD€SU +Lun<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe auMaire chargée des ressources humaines, dessystèmes d'information, des élections, de l'état civil,des cimetières, de la gestion de l'Espace FranceServices et de la formation des élusNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire chargée des ressources humaines, des systèmes d'information, des élections, de l’état civil, des cimetières et de la formation des élus » pour permettre la prise de délégation relative à la gestion de l'Espace France Services ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, DeuxièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux ressources humaines,- aux systèmes d’information,- aux élections, à l’état civil, aux cimetières :- à la gestion de l'Espace France Services,- à la formation des élus. En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :- conventions de stage,- bons de commande pour les formations,- bulletins d'inscription pour les stages,- bons de commande divers,- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,- expertises médicales,- dossier de retraite / validation de services.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif F de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,PATÀ ar? ÀChristian HEISONNotifié à l'Intéressée,le... SEP..207Accusé de réception - Ministère de lntérieur| 074-217402254-20210822-AR-2027-21 -SG-A |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/05/2024Notification : 23/08/2902?Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Dél égation de fonction et de signature au profit deMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjointau Maire chargé des finances, du contrôle degestion, des affaires juridiques, des affairesculturelles et du tourismeNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 21 juin 2021 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances, du contrôle de gestion, des affaires juridiques et des affaires culturelles » pour permettre la prise de délégation relative au tourisme :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 21 juin 2021.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- au contrôle de gestion,- aux affaires juridiques comprenant notamment :o les marchés publics et les délégations de service public,o les assurances ;- aux affaires culturelles,- au tourisme. En matière de délégation de signature,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, etce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.- __ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens duspectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5 :fnal Administratif Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. "#2.Notifié à l’Intéressé le 4 É S re #3 Î Accusêde rédéntion - Ministère de lintérieur… noire des n À En au e ns héats TT Te ; ‘ ‘ [074-217402254-20210922-AR-2021 LÉEGAccusé certifié exécutoire eRéception par le préfet : 22/09/2021Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian BEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly \ rêtHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deadame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe auMaire chargée de la communication, del'événementiel, du jumelage et du commerceNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe au Maire chargée de la communication, de l'événementiel et du jumelage » pourpermettre la prise de délégation relative au commerce :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Fanny DUMAINE, HuitièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- à la communication comprenant notamment :o le protocole,- à l'événementiel comprenant notamment :o les cérémonies officielles,o les vins d'honneur,o les fêtes et manifestations,au jumelage,- au commerce.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -__ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel, - toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISOAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210922-AR-2021-23-SG-AI |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 22/08/2024Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian HEISON VilledeRumillytr A sr ss esseAIS +T 4 LS 6 >res 42544245HAS A TASSEFRA SA Sr RSRIVER IS SRE RSSARR 4S SI n +HS ass L 4885RSR +4 RS ESSterres ss sta ssSESESISTES AS 4 SHER LIESE 34465REPUBLIQUE FRANÇAISEos.HUUTINA 4Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-272/T262Nos réf : CH/HM/ODP/ccRumilly, le 23 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 27SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, route du Clergeon, face au numéro 11, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1°" octobre 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores,pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Direction des Services Techniques,° VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception EM sr publication le cs 7768 /EaNotification le>= —CeQDTD2S—©2.9Ce—ESU ds«VU Lees<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes CHAL - LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTAMARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste «Rumilly, une dynamique pour un territoire »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 19 août 2021, réceptionné en mairie le 31 août 2021, Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »,a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Monsieur Philippe ZANATTA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 08 septembre 2021, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-01-DE |Accusé certifié exécuioireRéception ar le préfet : 27/09/2024 feAffichage : 28/09/2021 FSSLe Maire, Christian HEISON Î SfAinsi délibéré,Pour extrait conforme,=,Le Maire,nenanChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentantsObjet: Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Chéran enremplacement de M. Daniel DÉPLANTERapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2020-04-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, plusieurs désignations de représentants du Conseil Municipal ont été effectuées au sein de différents organismes dont le Conseil d'Administration du collège Le Chéran.M. Daniel DÉPLANTE avait été désigné membre titulaire tandis que Mme Manon BOUKILI était désignée membre suppléante.A ce jour, il convient de remplacer M. Daniel DÉPLANTE au sein du Conseil d'Administration du collège Le Chéran, celui-ci y siégeant dorénavant en qualité de Conseiller Départemental suite à son élection à ce titre le 27 juin 2021.Les candidatures suivantes sont proposées :- Membre titulaire : Mme Manon BOUKILI.- Membre suppléant : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. |Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC par pouvoir, MmeLABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DESIGNE les personnes mentionnées ci-après au Conseil d'Administration du Collège Le Chéran :- Mme Manon BOUKILI en qualité de membre titulaire.- M. Miguel MONTEIRO-BRAZ en qualité de membre suppléant.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-02-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 2748/2024 PET Pour extrait conforme, # FeAffichage : 28/09/2021 foLe Maire, Christian HEISON | * Le Maire,ê,FR\ vi }Gi AE. Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 je 7 ° ° . de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-03Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Attribution du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Rumilly à M. Serge DUPESSEYRapporteur : M. LE MAIREM. Serge DUPESSEY, entrepreneur local et international, décédé le 25 décembre 2020 à l’âge de 82 ans, a toute sa vie montré un attachement fort à la Ville de Rumilly et à ses habitants.En 1955, il se lance avec un triporteur dans le négoce de bouteilles d'occasion. Il achète son premier camion pour développer cette activité en 1959. En 1967, le transport devient une activité à part entière de sa société qui gère une flotte de cinq camions et emploie huit salariés. Moins de dix ans plus tard, il ouvre une agence en Seine-et-Marne. A la fin des années 80, sa société acquiert deux entreprises de transport haut-savoyardes. Deux agences seront ensuite ouvertes, dans le Vaucluse en 1998, puis dans le Rhône en 2001. L'an 2000 verra l'obtention de la certification Qualité Iso 9001 et la création d'une filiale en Italie, la société Dupessey Italia.Actuellement, l’entreprise Dupessey emploie 500 personnes et est présente en Europe autour de cinq antennes. L'entreprise familiale reste fidèle à l'esprit du père fondateur dans son attachement à Rumilly avec le lancement des travaux, en ce mois de septembre 2021, de son nouveau siège social à Rumilly. M. Serge DUPESSEY était par ailleurs un citoyen engagé dans la vie locale, en apportant sonsoutien à de nombreuses associations locales, avec une volonté de soutien à cette vie locale en toute discrétion.Au vu de ce parcours, il est proposé au Conseil municipal d'élever M. Serge DUPESSEY à ladistinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly afin de saluer l'entrepreneur local et international.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (M. MONTEIRO-BRAZ ne prend pas part au vote),PROCEDE à l'attribution du titre de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly à M. SergeDUPESSEY, fondateur des Transports Dupessey.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-03-DE | Pour extrait con forme,Accusé certifié exécutoire ue ARéception par te préfet : 27/09/2024Affichage : 29/09/2021Le tAaire, Christian HEISCN7 \ Le Maire,VE YTETS *« Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Centre dédié à la vaccination COVID-19 sur la Commune de RumillyConvention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDans le cadre de la stratégie nationale de vaccination et compte tenu du besoin du territoire, la Ville de Rumilly a repris intégralement la gestion du centre de vaccination situé à la salle des fêtes de Rumilly depuis le 1° juin 2021.Celui-ci était précédemment géré par le Centre Hospitalier de Rumilly depuis mi-janvier avec l'appui des collectivités territoriales en termes de logistique (Commune de Rumilly) et de personnel(Communauté de Communes Terre de Savoie).La montée en puissance du centre de vaccination et sa gestion complexe ont nécessité des'adjoindre les services de l'Association de Protection Civile habituée à un partenariat de longue date avec la Commune de Rumilly.Une convention d'assistance technique a été conclue et signée le 28 mai 2021 entre l'Association de Protection Civile et la Commune de Rumilly. Cette convention comprend : - la rémunération de cinq personnes à temps plein,- les consommables (seringues, petit matériel, pansements, etc.)- l'évacuation des déchets médicaux (DASRI),- le matériel de premier secours (tente, lits, matériel médical, etc..),- les frais de déplacement.Le coût de cette convention avec l'Association de Protection civile s'élève à 26 878,00 euros mensuels, soit 80 634,00 euros au total pour les mois de juin, juillet et août 2021.Afin de percevoir une subvention de la part de l'Etat, compétent en matière de santé, il convient aujourd’hui de conventionner avec l'Agence Régionale de Santé.La convention fait donc apparaître une subvention d'un montant de 75 717,00 euros pour les mois de juin, juillet et août 2021 au profit de la Commune de Rumilly. Un reste à charge de 4 917,00 eurossubsiste du fait de la non-prise en charge à 100 % de centres de vaccination par l'Etat.Des avenants à cette convention devront être signés pour les mois de septembre et suivants selon la durée du fonctionnement du centre de vaccination en lien avec la stratégie nationale et départementale.Sur le plan financier, le reste à charge des mois de juin, juillet et août (4 917,00 euros) sera pris encharge à hauteur de 50 % par la Commune de Rumilly et 50 % par la Communauté de CommunesTerre de Savoie.Concernant la logistique qui est non éligible au subventionnement de l'ARS (immobilisation de la salle des fêtes, ordinateurs, réseaux, imprimantes, papier, encres..), une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que les différents avenants à suivre pour permettre la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination.SOLLICITE la Communauté de Communes Terre de Savoie pour sa prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses non subventionnées, soit dans un premier temps la somme de2 458,00 euros.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-04-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,. Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde ls Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M, Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS - SELAM,Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. Iautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leur revenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.Il autorise les communes, sur délibération avant le 1° octobre 2021 pour une application au 1°" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de labase imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-21 7402254-20210923-2021 -06-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2031Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05-BIS RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREURMATERIELLE LA DELIBERATION 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. IIautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leurrevenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Il autorise les communes, sur délibération avant le 1°" octobre 2021 pour une application au 1e" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitationLa commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de fintérieur[074-217402254-20210023-2021-06-05bis-DE | Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le prêfet : 30/09/2027Affichage : 2809/2021Le Maire, Christian HEISCNLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDepuis 2018, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville mis en place par l'État pour redynamiser le centre des villes moyennes.Le Département s’est engagé, par convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018, à soutenir ce programme aux côtés :- des autres partenaires financeurs: Etat, Agence Nationale de l'Habitat, groupe Action Logement, groupe Caisse des Dépôts.- des partenaires locaux: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce etd'Industrie, Comité d'Action Économique Rumilly-Alby Développement. L'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville, signé le 16 décembre 2019, a validé les cinq axes d'intervention du programme et les 24 actions du plan d'actions. Le soutien du Département a été confirmé à hauteur de 1 300 000,00 euros, fléché notamment sur l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Le projet de convention porte sur le versement d’une subvention de 1 300 000,00 euros par leDépartement de la Haute-Savoie à la Commune de Rumilly dans le cadre des travauxd'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, tels qu'ils ont été arrêtés par leConseil Municipal du 12 juillet 2021,à savoir :- l'aménagement de la rue Montpelaz,- l'aménagement de la rue des Tours,- l'aménagement du chemin dit des Ecoliers, entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles ;- l'aménagement de la rue des Ecoles (partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'anglede la Maison de l’Albanais) avec un raccordement sur les aménagements piétons del'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines ;- l'aménagement de la place Sainte Agathe.Seuls les travaux des secteurs Montpelaz, Ecoles, Place St Agathe, rue des Tours et Jardin des Ecoliers font l'objet de la subvention.Les travaux doivent débuter en avril 2022 et s'achever en septembre 2024, pour une duréeprévisionnelle de 28 mois.Le plan prévisionnel de financement est le suivant :Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnellesNature Montant HT Nature Taux MontantMaîtrise d'œuvre | 392 654,00 € de um Ville | 998% | 1198 751,00 €Travaux 2 606 096,00 € | Département 43,35 % 1 300 000,00 € Etat (DSIL) 16,67 % 500 000,00 €TOTAL 2 998 751,00 € TOTAL [100% 2 998 751,00 €La Commune est pour le moment en attente de la décision de l'Etat.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le projet de convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly relative à l'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20210923-2021-06-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres-présé FT :# 7 < aPour extrait conforme, FRS NeLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Der . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents: Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-07Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques 5. Institution et vie politique -— 5.2. Fonctionnement des assemblées 5.3. Désignation de représentantsObjet : Travaux sur les réseaux de Rumilly secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / HautevilleProcédure et conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publicsCréation de la commission d'indemnisation amiableDésignation de deux représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'indemnisation amiableRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly vont réaliser, à compter de l'automne 2021, des travaux sur les réseaux du centre-ville de Rumilly dans le secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville.Pour la conduite de ces travaux, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains. Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux vont se dérouler avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc de chiffre d’affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par unejurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier :- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longuepériode (plusieurs mois). Cela signifie que les travaux sont à l'origine de nuisances quiexcèdent les inconvénients normaux de voisinage.- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touchéspécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation.Précédemment, en 2018, les travaux sur les réseaux dans le secteur de l’ancien hôpital avaient engendré des baisses de chiffre d'affaires de certains commerçants riverains. Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation définie au préalable, une commission d'indemnisation amiable s'était réunie, avait étudié les différentes demandes et préconisé aux conseils communautaire et municipal d’indemniser certains commerçants.| conviendrait, dans le cas présent, de renouveler ce schéma en réunissant une nouvellecommission d'indemnisation chargée d'analyser et d'apporter son avis sur les futures demandes d'indemnisations amiables.Afin de déterminer si des commerçants sont susceptibles de bénéficier d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du fait des travaux sur les réseaux dans le secteur rues des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville, la Communauté de Communes et la Commune ont rédigé uneprocédure à approuver par leurs assemblées délibérantes. Le texte de cette procédure est joint en annexe.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 6 contre (Mme BOICHET-PASSICOS,M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la procédure et les conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics sur les réseaux du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville telles que décrites dans le document joint en annexe.APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable.DESIGNE deux membres qui seront représentés dans la commission d'indemnisation amiable, en plus de M. Christian HEISON, Maire de Rumilly et Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conformément aux candidatures proposées, à savoir : o M. Eddie TURK-SAVIGNY.o M. Michel ABRY.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-07-DE | , Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichege : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé PAT 7 ° ° .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et de rétablissement des infrastructures d'éclairage public, rue des Ecoles / Tours / MontpelazApprobation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération :Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de l'opération d'aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz consistant en l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et en prévision des travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication et câble) préalables à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux secs (sauf compétence éclairage public, laquelle reste sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour les investissements touchant les installations d'éclairage public). Les travaux portent sur l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et le rétablissement des infrastructures d'éclairage public de la rue des Ecoles et de la rue des Tours avant l'opération d'aménagement des espaces publics.Ces travaux se réaliseront entre le mois de février 2022 et le mois de juillet 2022 (duréeprévisionnelle des travaux : 3 mois).Ces travaux sont exécutés par le SYANE en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement à approuver, joint en annexe.Il est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 296 108,25 euros TTC (246 756,87 euros HT) répartis de la manière suivante :- Participation du SYANE sine 102 344,00 euros- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 193 764,25 eurosà laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,soit 8 883,25 euros.La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.La Commune s'engage à verser au SYANE :- 80 % du montant prévisionnel, soit 155 011,40 euros, après la réception par le SYANE de lapremière facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.- 80 % de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 106,60 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie la participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-08-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception nar le préfet : 27/09/2092Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA = MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-09Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly. Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly — Modification suite à l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le 26 avril 2021, pardélibération n° 2021_DEL_ 078, le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le cœur de ville de Rumilly.La Commune de Rumilly a approuvé de son côté le projet de convention lors de la séance duConseil Municipal du 06 mai 2021 (délibération n° 2021-04-05).Ce projet a fait l'objet des consultations prévues par le Code de la construction et de l'habitat :- Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) en date du 29 avril 2021. - Avis du délégué régional de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en date du 10 juin 2021.- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 12 juillet au 12 août 2021dans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly.Le projet de convention, dans le cadre de ces consultations, a reçu un avis favorable. Une seule remarque a été formulée par le délégué régional de l'ANAH dans son avis. Celui-ci demande à ce que la convention soit actualisée en application de l'instruction du 12 avril 2021 relative àl'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usages locatifs.Il est ainsi proposé une modification des termes de la convention, page 19, au sein de l'article 3, point 3.1.2 Objectifs.La phrase suivante « La Participation de l'ANAH demeure sous réserve de la mise en place d'une expérimentation devant être confirmée par une instruction de l'ANAH >» sera remplacée par « La participation de l'ANAH est définie en application de l'instruction du 12/04/2021 relative à l'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usage collectif ».Les autres dispositions du projet de convention demeurent inchangées ainsi que le projet de règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification apportée à la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.ne . ‘ Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de Fintéreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-09-DE |Accusé certifié exécutoire : Pour extrait conform e,Réception par le préfet : 27/05/2024 . LLâffichage : 28/06/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISCNChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-10Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de VilleAppui au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.frConvention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de RumillySubvention au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au MaireLe plan d'actions inséré dans l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 par la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec l'Etat etdifférents partenaires (dont la Banque des Territoires) intègre l'action A.14 dénommée « Digitalisation commerciale » sous maîtrise d'ouvrage du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).Lors de sa séance du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré pour attribuer une Subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au CAE pour permettre la mise en place d'une plateforme de «Click & Collect» mutualisée. Le Conseil Communautaire avait délibéré pour attribuer le même montant de subvention au CAE. La Banque des Territoires avait subventionné cette opération à hauteur de 10 000,00 euros pour la Commune et de 10 000,00 euros pour laCommunauté de Communes.Au cours de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Cédric DAVIET, Président, et M.Christian BOCHARD, Vice-Président du CAE ont présenté le bilan de l’action « Monrumilly.fr » et les perspectives 2021 de l'outil mis en place au mois de décembre 2020.Parmi les perspectives d'évolution de cette action, l'embauche d’un poste de manager de commerce avait été exposée et avait reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Municipal.Parallèlement, le CAE a avancé dans sa réflexion visant à créer une plateforme commerciale dématérialisée, autrement appelée marketplace territoriale monrumilly.fr. Le recrutement par le CAE d'une manager de commerce est intégré à ce projet.Le projet est décrit dans le document joint en annexe.Ses objectifs sont les suivants :-__ Montrer le savoir-faire économique du territoire en mettant en valeur par le biais d'un sitevitrine et marchand les entreprises du territoire.- Favoriser la consommation locale (produits fabriqués, assemblés localement).- _ Développer la collaboration d'acteurs publics et privés dont la finalité est la valorisation des entreprises et le lien entre les entreprises et leurs clients locaux.Il consiste en :- Le développement du site initialement créé en novembre 2020.- L'intégration de différentes fonctionnalités techniques devant lui permettre d'offrir les modalités nécessaires à une véritable marketplace.- L'animation du lancement de cette plateforme par une communication adaptée et l'appui sur des événements festifs et économiques locaux pour le développer.- L'animation du développement de cette plateforme en recrutant un ou une manager de commerce de territoire ayant une compétence de community manager.Le projet est prévu pour être mis en place d'octobre 2021 à septembre 2028.Pour développer ce projet, le CAE sollicite le financement la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de la Banque des Territoires selon les modalités suivantes :Dépenses : 52 200,00 euros par an sur deux années, soit 104 400,00 euros.Recettes :-__ Banque des Territoires : 20 000,00 euros par an, soit 40 000,00 euros sur deux années.- Commune de Rumilly : 32 200,00 euros décomposés ainsi qu'il suit : o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022.o 13 417,00 euros sur 2023.- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 32 200,00 euros décomposésainsi qu'il suit :o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022. o 13 417,00 euros sur 2023.Le projet a pour objectif d'être viable économiquement d'ici deux années, soit à l'automne 2023, uniquement sur la base de ressources privées générées par les entreprises locales, donc sans le soutien des collectivités.La Banque des Territoires a donné son accord au financement. Cet accord sera concrétisé par la signature de la convention jointe en annexe entre la Commune de Rumilly et la Banque desTerritoires. Le financement de la Banque des Territoires transitera par la Commune de Rumilly, qui le reversera donc au CAE.Au de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE d'apporter son appui au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.fr.APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.APPROUVE le versement de subventions au Comité d’Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement selon les modalités suivantes :o Concernant les fonds en provenance de la Banque des Territoires :“ _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la signature de la convention entre les deuxparties." _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la remise d’un rapport intermédiaire.o Concernant les fonds propres de la Commune :. 2 683,00 euros sur 2021.“ 16 100,00 euros sur 2022.“ 13 417,00 euros sur 2023.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402284-20210923-2021-06-10-DE |Accusé certifié exécuioireRéception par le prèfet : 27/00/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-11Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Site Patrimonial RemarquableExercice de la compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délégation de la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux RemarquablesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l'État et lescollectivités, les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005, la Ville de Rumilly a décidé de se doter d'une ZPPAUP et a initié une procédure en collaboration avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).Avec la loi dite "Grenelle Il" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été instituées en remplacement des ZPPAUP.Par délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a décidé de faire évoluer la ZPPAUP en AVAP. Entre 2006 et 2011, la Commune a réalisé, accompagnée par un bureau d’études, un important travail d'analyse patrimoniale, travail qui n'a, malheureusement, pu aboutir.En effet, la Commune a été confrontée à la liquidation judiciaire du bureau d'études en mai 2011 et à la difficulté de relancer une consultation et de recruter un successeur qui puisse continuer la procédure.Dans la même période, la Commune a dû concentrer ses efforts pour réviser le PLU de Rumilly surune période très courte après l'annulation du PLU fin 2010.Enfin, les modifications réglementaires de la procédure d’AVAP, avec le nouveau décret d'application de la loi Grenelle, ont conduit la Commune à interrompre sa procédure.Pour autant, ce type d'outil reste totalement pertinent pour disposer d'un cadre réglementaire adapté au centre-ville historique.Parallèlement, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), a remplacé les anciennes ZPPAUP et AVAP par un dispositif unique, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).Soucieuse de préserver son environnement bâti et paysager immédiat et de s'engager dans la reconquête de son centre-ville, la Ville de Rumilly a entrepris une démarche de mise en valeur de son patrimoine historique en prenant part au programme national « Action Cœur de Ville » comprenant notamment un Plan de rénovation des façades.Afin de poursuivre dans cette voie, la Commune souhaite engager la démarche de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable sur son territoire. Ce dispositif contribuera à:- Valoriser le centre ancien.- _ Préserver et pérenniser le patrimoine architectural.- Promouvoir la qualité de vie urbaine.- _ Reconquérir les espaces résidentiels inoccupés.- Maintenir et développer les activités économiques et commerciales.Le 16 décembre 2019, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signél'avenant de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Rumilly. Cet avenant de projet intègre l’action A.22 Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.Pour mémoire, la loi Alur du 24 mars 2014 a confié les compétences en matière de Plan Locald'Urbanisme (PLU) et de droit de préemption aux établissements publics de coopérationintercommunale. La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, effective depuis le 1°" janvier 2015, a emporté le transfert de plein droit de la conduite de procédures en matière de SPR, sauf délégation aux communes concernées à leur demande.La Commune de Rumilly, seule commune concernée dans le périmètre intercommunal par le projet de SPR, et qui a déjà travaillé sur les phases de diagnostic / enjeux de la ZPPAUP, souhaite pouvoir reprendre la procédure en conduisant les études d'élaboration du SPR, tout en associant la Communauté de Communes. Aussi, il convient de solliciter auprès de cette dernière la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'étude.Cette délégation avait été déjà actée lors des échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mais aucune délibération n’a été prise à ce jour.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,VU le Code de l'urbanisme, VU le Code du patrimoine,VU la loi "Grenelle Il" du 12 juillet 2010, articles 28 à 31 ;VU la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;VU la loi LCAP du 7 juillet 2016,CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 décidant de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;CONSIDERANT la délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011 de faire évoluer la ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),CONSIDERANT QUE, depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;CONSIDERANT le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie depuis le 1°" janvier 2015, emportant transfert de plein droit de la compétence relative aux documents de gestion du patrimoine ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly avait déjà commencé à élaborer un outil deprotection du patrimoine de type ZPPAUP et qu'elle souhaite faire aboutir cette procédure en la transformant en SPR,CONSIDERANT l'action A22 du programme Action Cœur de Ville consistant en la création d'un périmètre Site Patrimonial Remarquable sur Rumilly,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, les communes qui le souhaitent peuvent faire une demande de délégation pour la conduite des procédures sur les SitesPatrimoniaux Remarquables à l'établissement public de coopération intercommunale compétent, avec transfert des moyens techniques et financiers ;CONSIDERANT les échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie concernant la mise en place d'une convention de délégation entre les deux collectivités ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie une délégation de compétence pour la conduite des procédures sur le Site Patrimonial Remarquable afin d'engager et mener l’étude de SPR.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, . £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | 074-217402254-20210923-2021-06-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021 7Affichage : 28/09/2021 F° A Le Maire,Le Maire, Christian HEISON / Sf SLl. ŸPour extrait conforme,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUXKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-12Nature : 4.1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Compte Epargne TempsDétermination des modalités de compensation financière en cas de transfert Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe décret n° 2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Au sein de la Ville de Rumilly, les modalités actuelles d'alimentation et d'utilisation ont été précisées par délibération prise lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.Dans un contexte de recrutements externes d'agents, la Ville de Rumilly peut être amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.De la même façon, lorsqu'ils recrutent des personnels de la Ville de Rumilly, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.Lors d’un recrutement par voie de mutation, la Ville de Rumilly peut accepter le transfert du CET de l'agent concerné sous réserve d'avoir pris une délibération en ce sens.En cas de transfert de CET, le décret susmentionné du 26 août 2004 prévoit la possibilité, pour les employeurs qui en sont d'accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie, la charge qui résulte de la reprise d'un Compte Epargne Temps. Jusqu'à présent, la Ville soumettait chaque demande de transfert de CET en commission« Ressources Humaines » puis au Conseil Municipal.Le nombre de mutations avec transfert de CET ayant vocation à augmenter dans les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe qui permettrait de telles compensations financières, qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly mutant vers un autre employeur ou qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly. Des situations individuelles sont actuellement concernées.En l'absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les compensations financières, de s'appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement par l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, soit :- 135,00 euros pour la catégorie A,- 90,00 euros pour la catégorie B,- 75,00 euros pour la catégorie C.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1 ;VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la FonctionPublique territoriale, notamment ses articles 9 et 11 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps,VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 27 octobre 2009 modifiée déterminant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que son utilisation par les agents de la Ville de Rumilly ;VU le protocole d'accord cadre en vigueur au sein de la Ville de Rumilly instituant les règles de gestion du temps de travail au sein des services de la Ville,CONSIDERANT l'intérêt de permettre la mise en œuvre de conventions financières visant à compenser, entre employeurs publics, le transfert de Compte Epargne Temps en cas de mobilité de personnels de droits publics, lorsque la réglementation statutaire le permet et en cas d'accord des employeurs concernés ;CONSIDERANT QU'if appartient de préciser les modalités de cette compensation financière, qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly et disposant d’un Compte Epargne Temps auprès de leur employeur d’origine, ou qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly y disposant d'un Compte Epargne Temps et recrutés par un autre employeur public ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention joint en annexe.S'APPUIE sur l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré. PREND automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.| 074-217402254-20210923-2921-06-12-0E | .nn =. POUr extrait conforme, Accusé certifié exécutoire PE QE BI,Réception par le préfet : 27/09/2021 f. ASAffichage : 28/09/2021 f > fLe Maire, Christian HEISON k REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé J je 7 ‘ °de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-13Nature : 4,1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Régime indemnitaire de la Police MunicipaleAttribution d’une indemnité administrative de technicité exceptionnelle au cadre d'emplois des chefs de serviceRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjointe au MaireLa délibération n° 2020-02-18 du Conseil Municipal du 27 février 2020 a modifié les modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents de la filière sécurité.L'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) était, jusqu'à présent, réservée aux agents dont l'indice brut était inférieur à 380.Cependant, les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.Il est proposé d'attribuer l'IAT à l'ensemble des agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les conditions suivantes : GRADES IAT(Montant annuel de référence avec valeur des traitements au 19° février 2017)Chef de service principal de Police Municipale de 1°" classe : 735,73 euros.Chef de service principal de Police Municipale de 2è"® classe : 715,11 euros.Chef de service de Police Municipale : 595,77 euros.Le coefficient individuel du versement de cette indemnité est compris entre 0 et 8.Comme l’ensemble du régime indemnitaire relevant de la collectivité, cette indemnité suivra le sort du traitement et fera l'objet d’un arrêté individuel d'attribution.L'ensemble de ces décisions entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2021.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale dont l'indice brut est supérieur à 380.Accusé de réception - Ministère de fntérieur Ainsi délibéré ,074-217402254-20210023-2021-06-18-D€ | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISETe VsExtrait du registre des Département D pi ‘ . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pOuMO à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — nn Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-14Nature : 4.1. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur: M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireIl est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :N Direction des Affaires CulturellesL'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre a ouvert un poste de coordinateur conseiller aux études. La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021.Le poste a été pourvu à la faveur d'un recrutement interne. Ce recrutement n'a pas d'incidence financière sur le montant initialement prévu au budget. Néanmoins, il a une incidence sur la répartition des temps de travail dans le tableau des emplois aux agents concernés. VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DAC0O48Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Coordinateur conseiller aux étudesCatégorie de fonction : BiTemps de travail : 10/20èmeCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique — AEAprincipal de 1°" classeImpact budgétaire prévisionnel : 10 700,00 euros / anVilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DACO28 N° de poste : DACO28Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Enseignant formation musicaleDénomination :Enseignant formation musicaleCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B2Temps de travail : 14/20ème Temps de travail : 15/20meCadres d'emplois correspondants :Assistant d'EnseignementAssistant d'Enseignementprincipal 2 ClasseArtistique —ArtistiqueCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique —Assistant d'Enseignement Artistiqueprincipal 1 Classe Impact budgétaire prévisionnel : 1 100,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. CLEVY,Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Education — JeunesseIl est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de différents postes afin de lesadapter au besoin de la direction Education — Jeunesse ainsi qu'il suit :Au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant les services péri et extrascolaires et des besoins réguliers en remplacement, il a été validé, lors des arbitrages budgétaires 2021, des renforts sur les mercredis et vendredis de préparation.Deux postes passeraient à temps complet au tableau des emplois. Les agents sont actuellement rémunérés en heures complémentaires. II n'y a donc pas d'impact budgétaire supplémentaire.Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DEJO57 N° de poste : DEJ057Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Animateur péri et | Dénomination : Animateur péri et extrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 19/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animation principal 1 Classe principal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 13 000,00 euros / an VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO58 N° de poste : DEJO58Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Principal 1 ClasseDénomination Animateur péri et | Dénomination Animateur péri etextrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 28/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animationPrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 6 000,00 euros / anLe Directeur Adjoint de la Direction Education — Jeunesse a pris une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° septembre 2021. Il est remplacé par un agent recruté par voie de mutation. Cet agent est titulaire du grade d'ETAPS principal de 2ème classe. Pour permettre sa nomination, il s'avère nécessaire d'ouvrir le poste concerné au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO17 N° de poste : DEJ017Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseDénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A3Temps de travail : 35/35 Temps de travail : 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Rédacteur - Attaché principal Animateur principal 2 Classe — Animateur | Animateur principal 2 Classe - Animateur principal 1 Classe principal 1 ClasseETAPS — ETAPS principal 2ème ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anUn Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été reconnu inapte définitivement à ses fonctions d'ATSEM par le médecin de prévention.Le comité médical départemental sera saisi pour statuer sur son inaptitude. Un reclassement sera envisagé selon l'avis rendu.L'agent est remplacé depuis plus d'un an par un agent d'animation qui vient d'obtenir son concours d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe. Cette réussite lui permettra une intégration directe sur le grade d'ATSEM principal de 2è"e classe.Dans l'attente de l'instruction du dossier de l'agent en arrêt maladie et afin conserver l'agent en remplacement, il est nécessaire de créer un poste qui pourra être supprimé ultérieurement.VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO62Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : ATSEMCatégorie de fonction : C3Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants :ATSEM Principal 2 Classe - ATSEMPrincipal 1 ClasseAdjoint animation — Adjoint animationprincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 33 500,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CLEVY,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. HECTOR), APPROUVE :- Ja modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.- Ja création d’un poste d’ATSEM dans l'attente de l'instruction et du départ de l'agent enarrêt.N Service Population — AccueilLa responsable du service population a quitté la collectivité par voie de mutation. Le poste est vacant depuis le 21 juin 2021 et un premier jury a été infructueux.En parallèle, la Directrice de l'Espace France Services va faire valoir son droit à la retraite en 2022.La collectivité souhaite développer, dans le cadre de son projet politique, la relation citoyen au service des administrés.Au regard de ces deux éléments, il s'avère pertinent dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de s'interroger sur la création d’une direction Relation citoyen qui engloberait, au départ en retraite de la Directrice de l'Espace France Services, les servicesPopulation - Accueil et Espace France Services sous une unique direction.Afin de permettre le recrutement d’un(e) Directeur(rice) de la Relation Citoyen, il s'avère nécessaire au préalable de modifier le poste au tableau des emplois ainsi qu'il suit :Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DGO22 N° de poste : DGO22Direction : Direction Générale Direction : Direction Relation CitoyenNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Responsable du service | Dénomination : Directeur(rice) Relation population accueil CitoyenCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 85/85èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur — Attaché principal Rédacteur — Attaché principalImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / an La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLors de sa séance en date du 14 octobre 2019, le Comité Technique avait validé une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines incluant un service Carrière-Paie-Santé au travail composé d'un responsable et de deux gestionnaires. Une nouvelle répartition par portefeuille agents a été mise en place. Aucun agent de la Direction n'était pour l'heure en capacité d'assurer la coordination du service. Un gestionnaire paie-carrières a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° novembre 2021. Ce mouvement de personnel est uneopportunité pour recruter un agent de catégorie B en capacité d'occuper cette fonction.l'est proposé de modifier le poste concerné ainsi qu’il suit :Ville VilleSuppression au 01/11/2021 Création au 01/11/2021N° de poste : DRHO04 N° de poste : DRHOO4Direction: Direction des Ressources | Direction: Direction des RessourcesHumaines HumainesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Gestionnaire RH : Paie - | Dénomination : Coordinateur Carrière-Paie-carrières Santé au travailCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B1Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint administratif — Rédacteur principal 2 | Rédacteur - Rédacteur principal 1 Classe ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Prévention - SécuritéLa traversée du passage piéton présent sur le parking de l'Hyper U par les enfants fréquentantl'école privée Jeanne d'Arc est accidentogène. M. LE MAIRE a été alerté par les parents d'élèves et un accident a eu lieu en 2021.Il a été souhaité qu'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons soit créé et affecté à ce dernier.Au regard de ces deux éléments, il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DPS029Direction : Direction Prévention — SécuritéNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Agent de surveillance despassages piétonsCatégorie de fonction : C5Temps de travail : 9/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint technique - Adjoint techniquePrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel maximum : 8 000,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :- Ja création d’un poste d’Agent de surveillance des passages piétons, - la modification du tableau des emplois qui en découle. N Avancement de gradeCertaines cotations de postes ne permettent pas aux agents en poste d'atteindre le grade maximal du cadre d'emplois malgré les responsabilités des fonctions occupées.Afin de permettre leur nomination au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.Les cotations de postes devront, par ailleurs, faire l’objet d'une évaluation bilan afin de les ajuster si nécessaire.Ville VilleCréation au 01/1 0/2021 Suppression au 3 01/1 0/2021N° de Dose. :DACON6 N° de post : :DAGO 6:Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal1 ClasseN° de poste : DACO21. ue N° de poste : DACO21Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 1 Classe N de poste : DSTOODirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/85èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 2 ClasseDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 1 ClasseLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus afin de permettre l’avancement de grade des agents concernés au 1°’ octobre 2021.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-14-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/08/2021, É ‘Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,No 4| | Le Maire,{Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe ; ‘ ., o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA - Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-15Nature : 4.1. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet : Dispositif « Parcours Emploi Compétences »Recours au dispositifRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.Le coût des formations sera le suivant :- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 367,50 euros.- CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 2 292,00 euros. - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) : 1 075,00 euros.L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.Le PEC fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :- Diagnostic du prescripteur.- _ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements.- Suivi pendant la durée du contrat.- Entretien de sortie de un à trois mois avant la fin du contrat.Le PEC prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée comprise de 6 à 9 mois, etjusqu'à 10 mois sur dérogation. Le temps de travail est compris entre 20 et 35 heures par semaine.Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.La Ville de Rumilly a été sollicitée par la Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi afin de recourir à ce dispositif. Elle peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.Plusieurs PEC pourraient être recrutés au sein des services de la Ville sur des missions d'animation auprès des enfants sur des postes habituellement occupés par des agents sous contrats à durée déterminée ou contrats d'apprentissage. Néanmoins, leur prise de poste a du impérativement se faire à la rentrée, soit le 1°’ septembre 2021.L'Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC pour une durée de 30 heures hebdomadaire, soit une enveloppe de 11 500,00 euros en 2021 et 22 000,00 euros en 2022.Le coût total sur deux ans des formations et des rémunérations s'élève à 68 000,00 euros avant remboursement, soit un coût réel après remboursement de 34 500,00 euros.Fan | contrat | hebdomadaire | Durée gage | mensuelle| 9 mois prolongés 1 907,60 eurosCPJEPS 16 mois 35h de 7 mois 123 % du SMIC| 1 635,09 eurosBAFA 6 mois 30h 6 mois 123 % du SMIC6 mois 1 907,60 euros BPJEPS 12 mois 35h renouvelable 123 % du SMICune fois ° La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE d’adhérer au dispositif « Parcours Emploi Compétences ».PERMET le recours à trois contrats Parcours Emploi Compétences à compter du1°" septembre 2021.CREE les postes sus-indiqués avec effet au 1° septembre 2021.MODIFIE le tableau des emplois qui en découle.AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à renouveler les conventions et demande d'aide enfonction des besoins.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-15-DEAccusé certifié exécutoire ne. Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 27/09/2021 | GE Rag STAffichage : 28/09/2021 FtLe Maire, Christian HEISON PSfLe Maire,À FRLLLUZày À, | Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 . o! , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipai Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTÜRK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS - SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-16Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireUne convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 17 décembre 2020 par huit collectivités du Canton de Rumilly avec le Comité des Œuvres Sociales des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly (COS) pour promouvoir l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des membres du COS et régir la contribution financière des collectivités à cet organisme (délibération n° 2020-07-23 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly du 10 décembre 2020).Ces huit collectivités sont la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s'ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.Cette convention, en vigueur depuis le 1°' janvier 2021, est arrivée à échéance le 31 août 2021. Il convient de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’arrêter une décision sur uneredéfinition des modalités d'organisation de l’action sociale (éventuelle adhésion de tout ou partie des collectivités à un organisme tel que le CNAS).L'article 2 relatif à sa durée indique que la présente convention est prolongée de quatre mois soit jusqu'au 31 décembre 2021. En conséquence, l’article 3.1 sur les modalités financières est modifié pour intégrer un prorata de 4/12 à la contribution annuelle.Est également modifié l’article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière afin de mentionner le versement complémentaire à appeler après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville deRumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-16-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le prêfet : 27/09/2024Âffichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNETS Pour extrait conforme,e* oo à \+ Àè; | Christian HEISONLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouot à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — hu Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-17Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet: Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain etlogistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint- Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MairePar convention signée le 17 décembre 2020, les collectivités qui subventionnent le Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly (COS), à savoir la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s’ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont- Blanc, ont accepté de participer aux charges liées au soutien humain et logistique apporté au COS par la Commune de Rumilly. Dans ce cadre, la Ville de Rumilly met à disposition du COS du temps de travail de ses agents ainsique des locaux indispensables au bon fonctionnement de l'association (bureaux et salles de réunion au sein de la Maison de l’Albanais, salle des fêtes….).Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler sur une durée identique à celle définie pour la convention pluriannuelle d'objectifs de quatre mois, visée au point précédent de l’ordre du jour, à savoir du 1°" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 en modifiant l’article 2.Il convient également de modifier l’article 3.1 afin d'appliquer un prorata de 4/12 au calcul annuel des frais de mise à disposition de moyens.De même, l'article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière est modifié afin d'indiquer qu’un versement complémentaire sera appelé après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-17-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire meRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Instauration d’un nuancier de couleurs de façades du centre historique et des faubourgs de RumillyDéfinition du périmètre d’application dudit nuancierRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2021-02-02 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a validé l'ajout de l'article 2.4 « Couleurs » au règlement du Plan de rénovation de façades de la vieille ville de Rumilly. Cet article impose que les couleurs utilisées dans la cadre des ravalements de façades soient choisies parmi celles d'un nuancier communal qui restait à créer.Une étude chromatique portant sur la création d'un guide de coloration a ainsi été commandée auprès du bureau d'étude spécialisé Comm'Une Couleur, représenté par la coloriste Sophie GARCIA. L'étude a débuté au mois d'avril 2021 et est à présent terminée. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a été partie prenante et a participé aux réunions du comité technique.La réalisation de ce guide de coloration affirme la volonté de la commune en matière de mise en valeur de son patrimoine. Il est créé dans le but que celui-ci serve : - à des fins patrimoniales : pour restituer à la ville son identité et préserver son caractèrehistorique.- à des fins esthétiques : pour que la couleur rentre dans la composition sensible de l'ambianceque l'on veut donner au centre-ville et assure son rôle de fil conducteur, garant de lacohérence d'une composition d'ensemble.- à des fins pédagogiques: pour sensibiliser les habitants, les concepteurs et lesprofessionnels, aux associations et aux contrastes de couleurs harmonieuses, pour leur fournir les outils qui leur permettront de choisir au sein d’une palette selon leurs goûts tout en respectant une vision d'ensemble et pour leur faire prendre conscience que leur choix apporte une contribution au cadre de vie.L'étude a porté, dans un premier temps, sur le seul périmètre d'application du Plan de rénovation des façades. Elle a, par la suite, été élargie au regard de la morphologie urbaine ancienne et dans une volonté d'homogénéité chromatique, à l'ensemble du centre historique de Rumilly et aux faubourgs.L'étude s'est décomposée en deux phases :- La phase 1 a porté sur la réalisation d'un état des lieux chromatique de l'existant.- La phase 2 a consisté en l'élaboration de deux palettes de teintes, générale et secondaire,pour l'ensemble des éléments du patrimoine architectural (fonds de façades, menuiseries, ferronnerie, etc.).En parallèle, un périmètre d'application du nuancier communal a été défini. Il résulte de lasuperposition de parties pertinentes des zones Uaia, Uatb et UB du PLU et du périmètre deprotection modifié de l'église Sainte-Agathe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.Le guide de coloration sera mis à disposition des pétitionnaires en consultation sur place en mairie ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de la Ville.Le nuancier communal du centre historique de la Ville de Rumilly ainsi que son périmètre d'application, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal, seront intégrés ultérieurement au PLUI.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVEo le nuancier communal comprenant les palettes de teintes, générale et secondaire. o le périmètre d’application du nuancier communal.CHARGE M. LE MAIRE de mettre en application le nuancier communal du centre historique et des faubourgs.DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d’intégrer le nuancier s’appliquant sur Rumilly au PLUIi.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-18-DE |Accusé cerifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 ‘ ° , + de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-19Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet: Permis de construire au bénéfice de la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, route d’Aix les BainsRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireS Acquisition de parcelles sises route d’Aix les BainsProtocole d'accord foncier à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référence PC 074 225 20 A0055.De son côté, la Commune de Rumilly souhaite procéder à terme à l'aménagement de l'espace public (trottoirs, éclairage...) sur la route d’Aix-les-Bains, comme prévu par l'emplacement réservé n° 46 du PLUI-H approuvé le 3 février 2020 intitulé « Continuité du mode doux et traitement paysager des abords de la RD910 ». Un protocole foncier a été régularisé les 21 et 22 juin 2021, aux termes duquel la société NEXITY IRPROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées section C578c, C1790, C1791i, C1807, C1808y, C1793, C1794m, C1800, C1801s, C1810, Ci811ac, C2315ag, C2318 et C2316ak, grevées de l'emplacement réservé n° 46 du PLUIi-H, d'une contenance approximative de 1 248 m2, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 37 440,00 euros. Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée à déterminer par le géomètre.Les frais de géomètre sont à la charge du Promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ENTERINE le protocole foncier régularisé les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.S Acquisition de parcelles sises au lieu-dit « Martenex »Convention de rétrocession de voirie à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référencePC 074 225 20 A0055.Le Promoteur va réaliser dans le cadre de son programme immobilier une voie structurante (comprenant deux aires de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif) ainsi qu'uncheminement doux. Conscientes que ces aménagements seront utilisés par le public et non uniquement par les propriétaires riverains, les parties ont convenu une cession de ces parcelles à la Commune de Rumilly en application des dispositions de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.Une convention de rétrocession de voirie a été régularisée les 21 et 22 juin 2021, aux termes de laquelle la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées C2315ah, C2316aL, C2315aj, C2317ap, C2317ao, C1812af, C1802x, C1801v, C1794p, C1795r, C1809ab, C1792L, C581g, C578f et C549b, d'une contenance approximative de 5 390 m2, moyennant 1,00 euro symbolique, après réalisation des aménagement prévus dans le dossier de permis de construire.Les frais de géomètre sont à la charge du promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ENTERINE la convention de rétrocession de voirie régularisée les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 1,00 euro symbolique. AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.. | | Pour extrait conforme, ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-19-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL = Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-20Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Echange de parcelles à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly sises rue de la Forêt et impasse de la Forêt Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireL'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) a souhaité délimiter sa propriété située impasse de la Forêt et rue de la Forêt, cadastrée section E601 et E1091, en raison de discordances apparentes entre le cadastre et l’état des lieux.Pour ce faire, elle a sollicité le cabinet BORREL-MESNIER, géomètre à Annecy, lequel a dressé un arrêté d’alignement constatant une occupation du domaine public communal par l'OPH 74 ainsi qu'un empiètement du domaine public sur la propriété privée.Afin de régulariser cette situation, les parties ont convenu de procéder à l'échange de parcelles suivant :- La Commune cède à l'OPH 74 deux parcelles provenant du domaine public dénommées provisoirement DP1 (87 m2) et DP2 (59 m2) au plan joint en annexe.- En contre-échange, l'OPH 74 cède à la Commune la parcelle cadastrée E1091p d’une surfacede 15 m? et la parcelle cadastrée E601p d'une surface de 1 m2. Le service des Domaines a évalué :- les parcelles appartenant à la Commune à 55,00 euros / m2, s'agissant de bandes enherbées.- les parcelles appartenant à l'OPH 74 à une valeur nulle, s'agissant de délaissés de voirie.L'OPH 74 serait donc redevable d’une soulte au profit de la Commune.Néanmoins, les parties ont convenu de ne pas prévoir de soulte et de régulariser un échange à titre gratuit, l'OPH 74 ayant entretenu les bandes enherbées appartenant à la Commune depuis la construction des immeubles en 1976. De plus, il s’agit d'une régularisation foncière d’une situation de fait existant depuis la même date.L'OPH 74 prendra à sa charge la totalité des frais de notaire et de géomètre.Il est ici précisé que, les emprises appartenant à la Commune n'ayant jamais été affectées à l'usage du public mais toujours intégrées dans l'assiette de la propriété de l'OPH 74, il n'est pas nécessaire de procéder à leur désaffectation du domaine public préalablement à l'échange.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,CEDE à l’OPH 74 les parcelles DP1 et DP2 issues du domaine public.RECOIT en contre-échange les parcelles cadastrées E1091p et E601p appartenant à l’'OPH 74, sans soulite.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210923-2021-06-20-DE | | . CRE FAT Pour extrait conforme, 4 Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 27/09F202%Affichage : 28/09/2021Le taire, Christian HEISONLe Maire,ke À Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERTSExtrait du registre des Département Z LA Z ‘ . s _e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-132 du 12 juillet 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconquête de l'ilot place Grenette/rue Centrale » de l'Action Cœur de Ville. Il s'agit de redynamiser l’activité commerciale et l'habitat en centre-ville et de mettre en œuvre le futur plan de circulation et de réaménagement des espaces publics.Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné, situé dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consiste en un studio d'une superficie loi Carrez de 10,01 m2 sous les combles, et constitue le lot numéro 6 de la copropriété suivante : Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m2Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-28 en date du 26 juillet 2021, l'EPF 74 a exercé sondroit de préemption.Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation fixée par France Domaine pour la somme de 55 000,00 euros.Il est proposé de conciure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU les statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-21-DE Et ont signé au registre, tous les memPabres présents.fr) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/08/2021 Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 qe 7 ° .dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-22Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly Retrait et remplacement de la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ayant le même objetRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Commune de Rumilly a signé avec la société «Le circuit de Rumilly» une concession immobilière pour lexploitation d'un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d'une longueur d'environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l'exploitation d'un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l'édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m2.La redevance était d'un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes. Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont étéentamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.Par délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, M. LE MAIRE a été autorisé à signer le nouveau contrat de concession immobilière proposé qui autorisait le concessionnaire actuel à continuer d'exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.La redevance annuelle prévue était établie de la façon suivante :- 0,22 centimes / m2 / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et desconstructions et ne participant pas directement à l'usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m2.- 0,86 centimes / m2 / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m£.Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.Toutefois, de nouveaux éléments en lien avec les effets économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont apparus, contraignant Monsieur GERMAIN (actuel concessionnaire du karting) à formuler une nouvelle proposition de calcul de redevance.Après plusieurs échanges entre la Commune et Monsieur GERMAIN, la nouvelle redevance qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 sera donc calculée comme suit :- 0,22 euros HT/m2 pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et de ses constructionset ne participant pas directement à l'usage commercial du karting d'une superficie de 10 646m2.- 0,60 euros HT/m2 pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière d'unesuperficie de 40 261m2.- 0,5 % du chiffre d'affaires de l’année N-1Un accord a été formulé par M. GERMAIN concernant les nouvelles modalités de calcul de la redevance par mail le 13 septembre 2021.Il convient de noter que, pour l'année 2021, l'activité du karting ayant été impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences économiques, le montant de la redevance sera le même que celui de l’année 2020, à savoir 11 406,00 euros.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 contre (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONNETA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),RETIRE et REMPLACE la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du12 juillet 2021 ayant pour objet « Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly ».APPROUVE la nouvelle formule de calcul de la redevance.APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.Ainsi délibéré,| | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. ÿ074-217402254-20210923-2021-06-22-DAccusé certifié exécutoire ÿ.Réception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Pour extrait conforme,Le Maire,Le Maire, Christian HEISON Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 je r ° ° ee dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ -— ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-23Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyardConventions à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les collèges de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDepuis janvier 2000, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie verse une participation relative aux charges de fonctionnement aux collectivités propriétaires d'installations sportives mises à disposition des collégiens, en application d’une convention arrivée à échéance le 31 juillet 2021.Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Rumilly met à disposition du Collège Le Clergeon et du Collège Démotz des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles conventions à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :o Piscine, patinoire : 40,00 euros / heure.o Gymnases, salles spécialisées : 8,85 euros /heure. o Stade, terrains de plein air : 4,60 euros / heure.- Les heures d'utilisation des équipements effectués durant l'année scolaire feront l’objet d'un recensement signé par les représentants légaux de la collectivité propriétaire et du Collège. Cette contribution sera versée à la Commune avant la fin de l'année civile.Les conventions, relatives au collège Le Clergeon d'une part, et au collège Démotz d'autre pari, couvrant l’année scolaire 2021 — 2022, seront en vigueur jusqu'au 10 juillet 2022.L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative > a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.[074-217402254-20210823-2021-06-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/99/2021Affichage : 28/09/2021 jÎLe Maire, Christian HEISONk$Pour extrait conforme,À Le Maire,ji. | Christian HEISON2 dun ns,RTE Es < #.EE REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAMI.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-24Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club AnnecyAnnulation de la convention intervenue entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly et de la créanceRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MairePar délibération n° 2020-06-14 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition du complexe sportif des Grangettes lors de la saison 2020 — 2021 suite à un avis défavorable de la commission d'homologation du parc des sports d'Annecy. A ce titre, une facture, d'un montant de 10 000,00 euros, a été émise à la SAS Football Club Annecy.Lors du parcours en Coupe de France de l'équipe première du GFA Rumilly-Vallières, la Ville de Rumilly a sollicité la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition des terrains pour permettre le déroulement des matchs.Par réciprocité, il est proposé d'annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-24-DE | Ainsi délibéré, | | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2023Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY = Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-25Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 1°" avril 2021 (délibération n° 2021-03-23) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.La commission « Sport / Vie Associative » s'est réunie le 05 juillet 2021 pour examiner les cinq nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :- L'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R) va organiser une journée festive au boulodrome célébrant le centenaire de l'association, le samedi 6 novembre 2021. Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 3 000,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- L'association Chœur en Scène souhaite créer et mettre en scène une comédie musicale, regroupant une quarantaine d'intervenants, afin de réaliser une tournée à partir du début d'année 2022.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier exceptionnel à hauteur de2 000,00 euros, sous réserve qu'une représentation de la comédie musicale soit jouée à Rumilly.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme CROENNE, Mme CHARVIER, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir), 7 contre (M. DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, M. HECTOR), ACCEPTE cette proposition.-_ L'association O'Tour de Bernard organise un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « au tour de Lornay » le dimanche 26 septembre 2021.Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 400,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- Le Tennis de Table Club de Rumilly souhaite compléter son stock de table de tennis de table. Le club a besoin d’une vingtaine de tables en excellent état pour pouvoir organiser descompétitions. L'association manque de plusieurs tables pour atteindre ce nombre. Une table coûte environ 800,00 euros.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier à hauteur de 1 600,00 euros.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.Par ailleurs, une association relevant du secteur du commerce, à savoir le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE), a sollicité une subvention en vue du recrutement d'un Manager de commerce et de territoire. Ce point fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 de la présente séance. Au titre de l'année 2021, un concours financier à hauteur de 2 683,00 euros a été sollicité.Suite à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 inscrites dans la délibération du 1° avril 2021, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 12061,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale. Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse ou leurs opérations de relations publiques.Ainsi délibéré,ACCUSE de réception - Ministère de Fintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExirait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY —- Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-26Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Lutte contre les chats errantsConvention à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au MaireNe disposant pas de fourrière animale, la Commune de Rumilly, lors du Conseil Municipal en date du 03 mai 2000, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Annecy-Marlioz le ramassage des animaux errants. Une convention a été conclue à ce titre.La Commune reste toutefois confrontée à un problème de gestion de la population de chats errants qui ne cesse d'augmenter. Afin d’être en conformité avec l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire d'organiser la capture des chats errants sans propriétaire afin de procéder à leur stérilisation avant leur remise sur site.Pour appliquer cette procédure, une nouvelle convention, jointe en annexe, doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz qui prendrait en charge les frais de transport, la garde ainsi que les frais de vétérinaire.La Commune de Rumilly continuera à verser une participation financière annuelle de 0,95 euros par habitant et devra prendre la charge les frais de stérilisation. Pour information, les tarifs vétérinaires appliqués s'élèvent à :- Ovariectomie chatte : 80,00 euros.- _ Castration chat : 40,00 euros.- Hystérectomie chatte gestante : 120,00 euros.Cette capture doit toutefois être précédée par une campagne d'information à l'échelon de la Commune avec prise d’un arrêté municipal.L'avis des membres de la commission « Prévention / Sécurité / Citoyenneté » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de fourrière — Lutte contre les chiens et chats errants à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-26-DE |. Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire :Récention par le préfet : 27/09/2021 La àAffichage : 28/09/2621 ‘Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021$ Arrêté municipal MAT Le RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEno e ViIe DU PONT NEUF DU 4 AU 8 OCTOBRE74152 Ruri cedex 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-273/T263Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue du Pont Neuf, face au numéro 11, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 16h.Alinéa 2 : La route sera réouverte à la circulation le soir et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la . circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. re ri is resssBRIE SÉRIE S SESAERHEVSRIESSS 4Mes VAS AS ESS #5Sat 452% és +RATE THERE SESStss sr 4s ss 23%RER ET E8239 8BRETRSRAE SES S 8EL HITAS RSS 4SRÉEL 4 452% SBRSHESTSE SMS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... gererNotification le. 99.0.9...21.............Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œU DD =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 4nn OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 fumily cedex TRAVAUX D'ENTRETIENFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-274/T264Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 4 octobre 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l’article 1°".Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa ;Réception en Préfecture le... eusrsnePublication le... sereneemereeareeNotification le..Zà..08..28. 741.Z= =œdTDY5—©2©CDEs@ +«QU LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ù Arrêté municipal HNVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX on DE TAILLE ET DE DESHERBAGE7412 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 2 AU Fax 04 50 64 69 21 19 NOVEMBRE 2021MODIFIANT. LA CIRCULATION DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-275/T465Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l'avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'un prolongement.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville. LFR SET LS ESS étre s rss ss + ARS HS SAS ESS HSE LAUAS HAS #3SRE SAT HS 0 2RILREESASRS ESSELERER4IES LS +St Ses Es ssHLSHIESESTSS SEsn +45:%2%%rte ss hs © 2 4 #5ÉHERES RIRES 4% Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le..Zj.0 3.24...>E —œQDCT2>—Œ&.QCC>€“QU +«QU LeLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ee ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de RumillyHôtel de Ville VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU72152 Rumilly cedex 8 OCTOBRE 2027, À L'OCCASION DETél. 04 50 54 65 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-276/T466Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3,du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période cités à l'article 1*.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.VilledeRumillyEst rares ess ssASTRA LSSTSS USAFRESRASESIASTSFETE LAUATRAG REEST RAS TRSETES TATASSE SNES LRSR ES SR +HER 4 SES ESSRHRGRGRLELES 4 5%EARLRSSHSEIRSSSAS Lé ses 3%sSHARESHEEI ES 95 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le... nenenennenneentteNotification le..Z SGA DA seZ= —©QTC9%>—œ2©C—€SO d—«QU LenLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ÿ Arrêté municipal drMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 11nn | OCTOBRE 2021 AU 3 DECEMBRE 202174152 Rumili cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-277/1167Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAD,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, réalisés par l'entreprise SAD, rue de Martenex, face au numéro 1, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton le long et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise SAD.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyÉELs ss 405 4%BASE sr es 6 +ARLES RAEASES EXHSE ATEeS ESSSEA ere re te 3 4HARRIS SGA ESSsas ressensFER 44e Ses Srs SE 5tres sas ets ssHSE LS 5448 4 5RRSSESRSTRMS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAD 5 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception en Préfecture [ResPublication 18...Notification l8.29.89.2.4............Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 11 Ville de RumillyHôtel de Ville OCTOBRRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-278/1468Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage et ITV du réseau d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, rue d’Hauteville, entre la rue Filaterieet le passage de l’Église, le lundi 11 octobre 2021 de 8h45 à 13h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Croisollet.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par SAUR.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBLESSE SEM Se S +5Rte ss sus sesAS A 488%ELA SAS ESA 5DHL AS ERA He 5 4HAE F4 &SARENA SAXEVAS SRE 844565ÉLHESRSLSESSSEHESS ESS444 st ht ss 44HS S IE SES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 18... veNotification le. 49.85.24...ZE —QC@TT3>—"©8.9CCD€SU js«QO Sonmn<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-267/1257 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTTV DES VEHICULES A L'OCCASION DE BP 100 MANIFESTATIONS DÙ 1er AU 7 OCTOBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00 2021Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-279/T269Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier le stationnement place Joseph Joffo,ARRETEArticle 1°": L'alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 2021-267/T257 du 21septembre 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 : Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures à l’occasion de la foire agricole, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, àl'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules deSecours, place Joseph Joffo, sur la totalité de la place, du vendredi 1°’ octobre 2021 à 7h au lundi 4 octobre 2021 à 18h.Alinéa 2 : Les automobilistes pourront déposer leurs passagers place Joseph Joffo enfaisant le tour du terre plein central situé entre le parking Stalingrad et lesemplacements en arrêt minute côté rue de l’Annexion, le vendredi 19 octobre 2021 àpartir de 7h.Alinéa 3: Les véhicules stationnés place d'Armes, avenue Gantin et place desAnciennes Casernes, sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation ledimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires sur latotalité du périmètre de la foire.ZE 5œU D©> Article 4: Les autres articles de l'arrêté municipal n°2021-267/1257 du 21 septembre 2021 demeurent inchangés.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,La presse.Acte certifié exécutoire ü de OmMpte terRéception en Préfecture léPublication le... DrsnsressqoeeNotification le. $c.9./. F2 £1 [fanttstoseteeusesnusssesSte s0005e07€ —œdTŸ> LL"©&-OC=€YU +3«QU LenLu«Page 2 sur 2
sn«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyALHLEA TES 4e SeBALE ess aSsRtS SeFERRER SSS +ARDESAS4ASE4TESARS es rate ésRER AVS A4SAGE S D RS ADSCRBRITISH SSEA %ER 35858Eté 4%s8%84 #5BH LS 421 6s%S#5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEile de Rurnilly STATIONNEMENT DES VEHICULES APa L'OCCASION DE MANIFESTATIONS DUTél. 04 50 64 69 00 1er AU 7 OCTOBRE 2021 Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-267/T257Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où pourront s'installer les exposants et les commerçants,ARRETEArticle 1%: Sont autorisées sur le domaine public la Foire agricole, le Salon de l'Habitat et le Forum de l'Emploi, organisées par le Comité d'Action Economique place d’Armes, avenue Gantin et place des Anciennes Casernes, du vendredi 1° octobre 2021 aujeudi 7 octobre 2021.FOIRE AGRICOLEArticle 2 : La foire agricole et celle des commerçants non sédentaires de Rumilly sedérouleront le dimanche 3 octobre 2021 de 8h à 18h :place des Anciennes Casernes,place de la Manufacture,avenue Gantin,place Joseph Joffo (anciennement place Stalingrad),place d’Armes.Alinéa _2: Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures, lacirculation et le stationnement des véhicules seront interdits, à l'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules de secours :place Joseph Joffo,côté place d’Armes, du vendredi 1" octobre 2021 à 8h au lundi 4 octobre 2021 à18h,côté résidence Beausoleil, du samedi 2 octobre 2021 à 8h au dimanche 3octobre 2021 à 22h.+ _ place d'Armes, le long du bâtiment situé entre les numéros 1 au 5, le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h. Les véhicules stationnés dans le périmètre fixé à l'article 1°, sur des parties privatives,pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Alinéa 3: L'ouverture au public des chapiteaux ne pourra avoir lieu qu'après laprésentation à l'autorité municipale des documents, conformes et en cours de validité, relatifs à la sécurité des utilisateurs.Article 3 : Afin que les bétaillères se garent rue de l’Annexion, entre le rond point du Quai des Arts et la rue des Ecoles, la circulation des véhicules se fera uniquement dans le sens sud — nord, le dimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à la fin de la manifestation.Article 4 : Sont autorisés les défilés de cavaliers, de calèches et de tracteurs le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 12h30. Ils emprunteront l'itinéraire suivant :Pour les tracteurs : départ 10hRue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts - place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — rue de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville — rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de VerdunAlinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par lesforces de l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.Pour les cavaliers et calèches : départ 11hPlace des Anciennes Casernes -— rue de l’Albanais - rue de Verdun — rue des Forts — rue de la Noiseraie — rue Michelstadt — rue des Remparts — place Grenette — place Croisollet — rue Charles de Gaulle — place de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville - rue Centrale — place Grenette — rue des Remparts — rue Michelstadt — rue de la Noiseraie — rue des Forts — rue de Verdun — rue de l’Albanais - place des Anciennes CasernesArticle 5: Est autorisée l'exposition des vieux tracteurs rue de Verdun, entre l'avenue Gantin et l'impasse des Lilas, le dimanche 3 octobre 2021 à partir de 8 heures et pendant toute la manifestation.Alinéa 2 : Les riverains de la rue des Terreaux pourront quitter le centre ville par la ruede la Croix Noire qui sera mise en double sens. Ils devront circuler au pas du piéton.Article 6 : Foire des commerçants non sédentairesEst également autorisée l'installation de commerçants non sédentaires, le dimanche 3 octobre 2021 de 5h30 à 18h, dans les rues et places suivantes à l’intérieur dupérimètre de sécurité mis en place par les services techniques :-__place d’Armes, entre le numéro 1 et l’avenue Gantin,- avenue Gantin, entre l'immeuble du Cheval Blanc et la boulangerie La Panière.Article 7 : Pour permettre l'installation de leurs étalages, la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des commerçants, seront interdits le dimanche 3octobre 2021 dès 3h30 :- place d’Armes, entre le rond point du Quai des Arts et l'avenue Gantin,- avenue Gantin, entre la place d’Armes et le rond point du Mont Blanc.Alinéa 2 : La circulation des véhicules dans la totalité de la rue Montpelaz et dans la rue Charles de Gaulle, pour sa partie comprise entre la rue d’Hauteville et la rue du Repos sera inversée ce jour-là de 3h30 à 22h afin de permettre aux riverains de quitter leur emplacement sans toutefois qu'ils puissent y revenir avant la réouverture de la rue.Alinéa 3 : L’avenue Gantin, la place d’Armes et la rue Montpelaz seront réouvertes àla circulation des véhicules dès la fin du nettoyage, ce même jour.Z= 5CCQTiŸ>—_re2.QCmn)=“@ dtres<< Article 8 : Les visiteurs stationneront leur véhicule sur les parkings du boulodrome, del'école Joseph Béard et rue de l'Industrie.Alinéa 3: Pour permettre l'accès aux services de secours, le stationnement eststrictement interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome.Page 2 sur 4 Article 9 : Les véhicules stationnés avenue de la Gare devront obligatoirement emprunter l'allée de la Gare, située derrière le Quai des Arts pour quitter la ville via la rue delAnnexion mais ne pourront pas réintégrer leur emplacement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voiecitée ci-dessus.Alinéa 3 : La circulation des bus desservant la gare SNCF sera interdite le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h dans le périmètre de la foire. Les navettes gare seront soitdéviées vers un autre point de stationnement, soit annulées en fonction de la décisionde la SNCF.Article 10 : Les horaires suivants devront être scrupuleusement respectés :Les commerçants, munis de leur autorisation de place, devront se présenter face à la place des Anciennes Casernes et s'installer entre 5h30 et 7h. Tout emplacement non occupé à 7h sera considéré libre et remis à la redistribution.Tous les commerçants devront avoir terminé le déballage de leurs marchandises à 8h etavoir libéré les allées pour permettre aux pompiers de vérifier la conformité des allées enpassant avec leur véhicule.Tous les emplacements devront être libres et propres pour 19 heures.Alinéa 2 : Un espace situé avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la boulangerie dela Panière, côté Crédit Mutuel est essentiellement réservé aux commerçants inscrits lematin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documentsobligatoires en cours de validité relatifs à leur activité.Les commerçants de la débride devront stationner leur véhicule sur le parking réservéaux bénévoles, situé place des Anciennes Caserne, côté rond-point du Mont Blanc,uniquement le temps d’attendre que soit défini leur emplacement.Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de secours pour accéder aux habitations. Les commerçants qui s’installeront devant ces espaces seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de secours devra pouvoir se faire d’un bout à l’autre de l’avenue Gantin et de la place d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatementexpulsé.Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d'Armes sur l'espace de rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler.Aucun article, aucune marchandise ou tout autre objet, quelque soit sa nature, ne pourront être posés sur le monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers situés devant le monument devront être également dégagés.Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits surle parvis place d’Armes et sur les pelouses.JOURNEES DE L'HABITATArticle 12 : Sont autorisées les Journées de l'Habitat, place des Anciennes Casernes :- le vendredi 1°" octobre 2021 de 14h à 21h,- le samedi 2 octobre 2021 de 10h à 19h,- le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 18h.FORUM DE L'EMPLOIArticle 13 : Est autorisé le Forum de l'Emploi, place des Anciennes Casernes le jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 13h.>= —Ce@CT2> sn"œ£©CDESU +Lu<< Article _ 14: Pour permettre l'installation des infrastructures, la circulation et lestationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, du jeudi 23 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021, à l'exception de ceux desorganisateurs, des services techniques de la ville et des secours.Page 3 sur 4 Article 15 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment des manifestations devront être respectées.Alinéa 2: Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devronts'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans devra présenter un pass sanitaireà l'entrée des manifestations suivantes :- Journées de l'Habitat,- Forum de l'Emploi,- A l'intérieur des espaces restauration place d'Armes et place des Anciennes Casernes.Ce contrôle devra être réalisé soit par une société de sécurité privée, soit par les membres de l'association, qui, dans ce cas, devront noter leur identité sur un registre.Alinéa 3: Afin de faciliter ces vérifications, une seule entrée et sortie devront êtrematérialisées sur les manifestations concernées.Article 16 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l'objet d’un enlèvement et seront déplacés sur le parking duboulodrome. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.Article 17 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des manifestations par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 18 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 19 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly, :Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,Monsieur MONARD Pizza des Casernes 74150 MASSINGY,Camion pizza BRANCHARD,La presse.Acte certifé nvériimire rnmpte tenude seRécection er Préféecturg ie MZ= —œdTS3> —_"©©.©Ce==SU J—«Q LuLu<Page 4 sur 4 Z= 5œ@ L>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 septembre 2021EE à Arrête municipalAUTORISANT UN VIDE-GRENIER SUR LEue de Ru PARKING DU BOULODROME LE 2674152 Rumilly cedex S EPTEM B R E 202 1Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-270/T260Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une signalisation routière et undispositif de barriérage réglementant le stationnement et la vitesse lors de cette manifestation,ARRETEArticle 1%: Un vide-grenier, organisé par l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc, le dimanche 26septembre 2021 de 8h à 18h.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 26 septembre 2021 de 6h30 à 19h, à l'exception de ceux dessecours, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation.Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives enmatière de vide-grenier.Alinéa 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.Article 4 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestationsera obligatoirement effectué par les organisateurs.Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par lesorganisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Joyeuse Pétanque Rumillienne 14 rue du Mont Blanc 74150 BOULODROME, La presse.PURE Ce mer Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception ëf Dréfeciqre 0...Publication le... rrneneeesesnnnet . f. |Notification le Ji. 09.4 Les LeeZE DCEo"CGŸ>—_©2:©CCD€SU +Lun<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe auMaire chargée des ressources humaines, dessystèmes d'information, des élections, de l'état civil,des cimetières, de la gestion de l'Espace FranceServices et de la formation des élusNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire chargée des ressources humaines, des systèmes d'information, des élections, de l’état civil, des cimetières et de la formation des élus » pour permettre la prise de délégation relative à la gestion de l'Espace France Services ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, DeuxièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux ressources humaines,- aux systèmes d’information,- aux élections, à l’état civil, aux cimetières :- à la gestion de l'Espace France Services,- à la formation des élus. En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :- conventions de stage,- bons de commande pour les formations,- bulletins d'inscription pour les stages,- bons de commande divers,- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,- expertises médicales,- dossier de retraite / validation de services.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif F de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,PATÀ ar? ÀChristian HEISONNotifié à l'Intéressée,le... SEP..207Accusé de réception - Ministère de lntérieur| 074-217402254-20210822-AR-2027-21 -SG-A |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/05/2024Notification : 23/08/2902?Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Dél égation de fonction et de signature au profit deMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjointau Maire chargé des finances, du contrôle degestion, des affaires juridiques, des affairesculturelles et du tourismeNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 21 juin 2021 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances, du contrôle de gestion, des affaires juridiques et des affaires culturelles » pour permettre la prise de délégation relative au tourisme :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 21 juin 2021.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- au contrôle de gestion,- aux affaires juridiques comprenant notamment :o les marchés publics et les délégations de service public,o les assurances ;- aux affaires culturelles,- au tourisme. En matière de délégation de signature,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, etce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.- __ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens duspectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5 :fnal Administratif Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. "#2.Notifié à l’Intéressé le 4 É S re #3 Î Accusêde rédéntion - Ministère de lintérieur… noire des n À En au e ns héats TT Te ; ‘ ‘ [074-217402254-20210922-AR-2021 LÉEGAccusé certifié exécutoire eRéception par le préfet : 22/09/2021Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian BEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly \ rêtHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deadame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe auMaire chargée de la communication, del'événementiel, du jumelage et du commerceNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe au Maire chargée de la communication, de l'événementiel et du jumelage » pourpermettre la prise de délégation relative au commerce :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Fanny DUMAINE, HuitièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- à la communication comprenant notamment :o le protocole,- à l'événementiel comprenant notamment :o les cérémonies officielles,o les vins d'honneur,o les fêtes et manifestations,au jumelage,- au commerce.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -__ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel, - toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISOAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210922-AR-2021-23-SG-AI |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 22/08/2024Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian HEISON VilledeRumillytr A sr ss esseAIS +T 4 LS 6 >res 42544245HAS A TASSEFRA SA Sr RSRIVER IS SRE RSSARR 4S SI n +HS ass L 4885RSR +4 RS ESSterres ss sta ssSESESISTES AS 4 SHER LIESE 34465REPUBLIQUE FRANÇAISEos.HUUTINA 4Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-272/T262Nos réf : CH/HM/ODP/ccRumilly, le 23 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 27SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, route du Clergeon, face au numéro 11, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1°" octobre 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores,pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Direction des Services Techniques,° VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception EM sr publication le cs 7768 /EaNotification le>= —CeQDTD2S—©2.9Ce—ESU ds«VU Lees<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes CHAL - LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTAMARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste «Rumilly, une dynamique pour un territoire »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 19 août 2021, réceptionné en mairie le 31 août 2021, Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »,a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Monsieur Philippe ZANATTA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 08 septembre 2021, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-01-DE |Accusé certifié exécuioireRéception ar le préfet : 27/09/2024 feAffichage : 28/09/2021 FSSLe Maire, Christian HEISON Î SfAinsi délibéré,Pour extrait conforme,=,Le Maire,nenanChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentantsObjet: Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Chéran enremplacement de M. Daniel DÉPLANTERapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2020-04-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, plusieurs désignations de représentants du Conseil Municipal ont été effectuées au sein de différents organismes dont le Conseil d'Administration du collège Le Chéran.M. Daniel DÉPLANTE avait été désigné membre titulaire tandis que Mme Manon BOUKILI était désignée membre suppléante.A ce jour, il convient de remplacer M. Daniel DÉPLANTE au sein du Conseil d'Administration du collège Le Chéran, celui-ci y siégeant dorénavant en qualité de Conseiller Départemental suite à son élection à ce titre le 27 juin 2021.Les candidatures suivantes sont proposées :- Membre titulaire : Mme Manon BOUKILI.- Membre suppléant : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. |Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC par pouvoir, MmeLABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DESIGNE les personnes mentionnées ci-après au Conseil d'Administration du Collège Le Chéran :- Mme Manon BOUKILI en qualité de membre titulaire.- M. Miguel MONTEIRO-BRAZ en qualité de membre suppléant.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-02-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 2748/2024 PET Pour extrait conforme, # FeAffichage : 28/09/2021 foLe Maire, Christian HEISON | * Le Maire,ê,FR\ vi }Gi AE. Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 je 7 ° ° . de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-03Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Attribution du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Rumilly à M. Serge DUPESSEYRapporteur : M. LE MAIREM. Serge DUPESSEY, entrepreneur local et international, décédé le 25 décembre 2020 à l’âge de 82 ans, a toute sa vie montré un attachement fort à la Ville de Rumilly et à ses habitants.En 1955, il se lance avec un triporteur dans le négoce de bouteilles d'occasion. Il achète son premier camion pour développer cette activité en 1959. En 1967, le transport devient une activité à part entière de sa société qui gère une flotte de cinq camions et emploie huit salariés. Moins de dix ans plus tard, il ouvre une agence en Seine-et-Marne. A la fin des années 80, sa société acquiert deux entreprises de transport haut-savoyardes. Deux agences seront ensuite ouvertes, dans le Vaucluse en 1998, puis dans le Rhône en 2001. L'an 2000 verra l'obtention de la certification Qualité Iso 9001 et la création d'une filiale en Italie, la société Dupessey Italia.Actuellement, l’entreprise Dupessey emploie 500 personnes et est présente en Europe autour de cinq antennes. L'entreprise familiale reste fidèle à l'esprit du père fondateur dans son attachement à Rumilly avec le lancement des travaux, en ce mois de septembre 2021, de son nouveau siège social à Rumilly. M. Serge DUPESSEY était par ailleurs un citoyen engagé dans la vie locale, en apportant sonsoutien à de nombreuses associations locales, avec une volonté de soutien à cette vie locale en toute discrétion.Au vu de ce parcours, il est proposé au Conseil municipal d'élever M. Serge DUPESSEY à ladistinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly afin de saluer l'entrepreneur local et international.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (M. MONTEIRO-BRAZ ne prend pas part au vote),PROCEDE à l'attribution du titre de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly à M. SergeDUPESSEY, fondateur des Transports Dupessey.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-03-DE | Pour extrait con forme,Accusé certifié exécutoire ue ARéception par te préfet : 27/09/2024Affichage : 29/09/2021Le tAaire, Christian HEISCN7 \ Le Maire,VE YTETS *« Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Centre dédié à la vaccination COVID-19 sur la Commune de RumillyConvention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDans le cadre de la stratégie nationale de vaccination et compte tenu du besoin du territoire, la Ville de Rumilly a repris intégralement la gestion du centre de vaccination situé à la salle des fêtes de Rumilly depuis le 1° juin 2021.Celui-ci était précédemment géré par le Centre Hospitalier de Rumilly depuis mi-janvier avec l'appui des collectivités territoriales en termes de logistique (Commune de Rumilly) et de personnel(Communauté de Communes Terre de Savoie).La montée en puissance du centre de vaccination et sa gestion complexe ont nécessité des'adjoindre les services de l'Association de Protection Civile habituée à un partenariat de longue date avec la Commune de Rumilly.Une convention d'assistance technique a été conclue et signée le 28 mai 2021 entre l'Association de Protection Civile et la Commune de Rumilly. Cette convention comprend : - la rémunération de cinq personnes à temps plein,- les consommables (seringues, petit matériel, pansements, etc.)- l'évacuation des déchets médicaux (DASRI),- le matériel de premier secours (tente, lits, matériel médical, etc..),- les frais de déplacement.Le coût de cette convention avec l'Association de Protection civile s'élève à 26 878,00 euros mensuels, soit 80 634,00 euros au total pour les mois de juin, juillet et août 2021.Afin de percevoir une subvention de la part de l'Etat, compétent en matière de santé, il convient aujourd’hui de conventionner avec l'Agence Régionale de Santé.La convention fait donc apparaître une subvention d'un montant de 75 717,00 euros pour les mois de juin, juillet et août 2021 au profit de la Commune de Rumilly. Un reste à charge de 4 917,00 eurossubsiste du fait de la non-prise en charge à 100 % de centres de vaccination par l'Etat.Des avenants à cette convention devront être signés pour les mois de septembre et suivants selon la durée du fonctionnement du centre de vaccination en lien avec la stratégie nationale et départementale.Sur le plan financier, le reste à charge des mois de juin, juillet et août (4 917,00 euros) sera pris encharge à hauteur de 50 % par la Commune de Rumilly et 50 % par la Communauté de CommunesTerre de Savoie.Concernant la logistique qui est non éligible au subventionnement de l'ARS (immobilisation de la salle des fêtes, ordinateurs, réseaux, imprimantes, papier, encres..), une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que les différents avenants à suivre pour permettre la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination.SOLLICITE la Communauté de Communes Terre de Savoie pour sa prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses non subventionnées, soit dans un premier temps la somme de2 458,00 euros.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-04-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,. Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde ls Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M, Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS - SELAM,Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. Iautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leur revenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.Il autorise les communes, sur délibération avant le 1° octobre 2021 pour une application au 1°" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de labase imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-21 7402254-20210923-2021 -06-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2031Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05-BIS RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREURMATERIELLE LA DELIBERATION 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. IIautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leurrevenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Il autorise les communes, sur délibération avant le 1°" octobre 2021 pour une application au 1e" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitationLa commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de fintérieur[074-217402254-20210023-2021-06-05bis-DE | Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le prêfet : 30/09/2027Affichage : 2809/2021Le Maire, Christian HEISCNLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDepuis 2018, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville mis en place par l'État pour redynamiser le centre des villes moyennes.Le Département s’est engagé, par convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018, à soutenir ce programme aux côtés :- des autres partenaires financeurs: Etat, Agence Nationale de l'Habitat, groupe Action Logement, groupe Caisse des Dépôts.- des partenaires locaux: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce etd'Industrie, Comité d'Action Économique Rumilly-Alby Développement. L'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville, signé le 16 décembre 2019, a validé les cinq axes d'intervention du programme et les 24 actions du plan d'actions. Le soutien du Département a été confirmé à hauteur de 1 300 000,00 euros, fléché notamment sur l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Le projet de convention porte sur le versement d’une subvention de 1 300 000,00 euros par leDépartement de la Haute-Savoie à la Commune de Rumilly dans le cadre des travauxd'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, tels qu'ils ont été arrêtés par leConseil Municipal du 12 juillet 2021,à savoir :- l'aménagement de la rue Montpelaz,- l'aménagement de la rue des Tours,- l'aménagement du chemin dit des Ecoliers, entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles ;- l'aménagement de la rue des Ecoles (partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'anglede la Maison de l’Albanais) avec un raccordement sur les aménagements piétons del'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines ;- l'aménagement de la place Sainte Agathe.Seuls les travaux des secteurs Montpelaz, Ecoles, Place St Agathe, rue des Tours et Jardin des Ecoliers font l'objet de la subvention.Les travaux doivent débuter en avril 2022 et s'achever en septembre 2024, pour une duréeprévisionnelle de 28 mois.Le plan prévisionnel de financement est le suivant :Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnellesNature Montant HT Nature Taux MontantMaîtrise d'œuvre | 392 654,00 € de um Ville | 998% | 1198 751,00 €Travaux 2 606 096,00 € | Département 43,35 % 1 300 000,00 € Etat (DSIL) 16,67 % 500 000,00 €TOTAL 2 998 751,00 € TOTAL [100% 2 998 751,00 €La Commune est pour le moment en attente de la décision de l'Etat.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le projet de convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly relative à l'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20210923-2021-06-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres-présé FT :# 7 < aPour extrait conforme, FRS NeLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Der . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents: Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-07Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques 5. Institution et vie politique -— 5.2. Fonctionnement des assemblées 5.3. Désignation de représentantsObjet : Travaux sur les réseaux de Rumilly secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / HautevilleProcédure et conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publicsCréation de la commission d'indemnisation amiableDésignation de deux représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'indemnisation amiableRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly vont réaliser, à compter de l'automne 2021, des travaux sur les réseaux du centre-ville de Rumilly dans le secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville.Pour la conduite de ces travaux, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains. Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux vont se dérouler avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc de chiffre d’affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par unejurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier :- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longuepériode (plusieurs mois). Cela signifie que les travaux sont à l'origine de nuisances quiexcèdent les inconvénients normaux de voisinage.- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touchéspécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation.Précédemment, en 2018, les travaux sur les réseaux dans le secteur de l’ancien hôpital avaient engendré des baisses de chiffre d'affaires de certains commerçants riverains. Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation définie au préalable, une commission d'indemnisation amiable s'était réunie, avait étudié les différentes demandes et préconisé aux conseils communautaire et municipal d’indemniser certains commerçants.| conviendrait, dans le cas présent, de renouveler ce schéma en réunissant une nouvellecommission d'indemnisation chargée d'analyser et d'apporter son avis sur les futures demandes d'indemnisations amiables.Afin de déterminer si des commerçants sont susceptibles de bénéficier d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du fait des travaux sur les réseaux dans le secteur rues des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville, la Communauté de Communes et la Commune ont rédigé uneprocédure à approuver par leurs assemblées délibérantes. Le texte de cette procédure est joint en annexe.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 6 contre (Mme BOICHET-PASSICOS,M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la procédure et les conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics sur les réseaux du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville telles que décrites dans le document joint en annexe.APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable.DESIGNE deux membres qui seront représentés dans la commission d'indemnisation amiable, en plus de M. Christian HEISON, Maire de Rumilly et Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conformément aux candidatures proposées, à savoir : o M. Eddie TURK-SAVIGNY.o M. Michel ABRY.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-07-DE | , Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichege : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé PAT 7 ° ° .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et de rétablissement des infrastructures d'éclairage public, rue des Ecoles / Tours / MontpelazApprobation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération :Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de l'opération d'aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz consistant en l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et en prévision des travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication et câble) préalables à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux secs (sauf compétence éclairage public, laquelle reste sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour les investissements touchant les installations d'éclairage public). Les travaux portent sur l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et le rétablissement des infrastructures d'éclairage public de la rue des Ecoles et de la rue des Tours avant l'opération d'aménagement des espaces publics.Ces travaux se réaliseront entre le mois de février 2022 et le mois de juillet 2022 (duréeprévisionnelle des travaux : 3 mois).Ces travaux sont exécutés par le SYANE en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement à approuver, joint en annexe.Il est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 296 108,25 euros TTC (246 756,87 euros HT) répartis de la manière suivante :- Participation du SYANE sine 102 344,00 euros- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 193 764,25 eurosà laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,soit 8 883,25 euros.La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.La Commune s'engage à verser au SYANE :- 80 % du montant prévisionnel, soit 155 011,40 euros, après la réception par le SYANE de lapremière facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.- 80 % de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 106,60 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie la participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-08-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception nar le préfet : 27/09/2092Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA = MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-09Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly. Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly — Modification suite à l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le 26 avril 2021, pardélibération n° 2021_DEL_ 078, le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le cœur de ville de Rumilly.La Commune de Rumilly a approuvé de son côté le projet de convention lors de la séance duConseil Municipal du 06 mai 2021 (délibération n° 2021-04-05).Ce projet a fait l'objet des consultations prévues par le Code de la construction et de l'habitat :- Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) en date du 29 avril 2021. - Avis du délégué régional de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en date du 10 juin 2021.- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 12 juillet au 12 août 2021dans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly.Le projet de convention, dans le cadre de ces consultations, a reçu un avis favorable. Une seule remarque a été formulée par le délégué régional de l'ANAH dans son avis. Celui-ci demande à ce que la convention soit actualisée en application de l'instruction du 12 avril 2021 relative àl'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usages locatifs.Il est ainsi proposé une modification des termes de la convention, page 19, au sein de l'article 3, point 3.1.2 Objectifs.La phrase suivante « La Participation de l'ANAH demeure sous réserve de la mise en place d'une expérimentation devant être confirmée par une instruction de l'ANAH >» sera remplacée par « La participation de l'ANAH est définie en application de l'instruction du 12/04/2021 relative à l'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usage collectif ».Les autres dispositions du projet de convention demeurent inchangées ainsi que le projet de règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification apportée à la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.ne . ‘ Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de Fintéreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-09-DE |Accusé certifié exécutoire : Pour extrait conform e,Réception par le préfet : 27/05/2024 . LLâffichage : 28/06/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISCNChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-10Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de VilleAppui au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.frConvention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de RumillySubvention au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au MaireLe plan d'actions inséré dans l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 par la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec l'Etat etdifférents partenaires (dont la Banque des Territoires) intègre l'action A.14 dénommée « Digitalisation commerciale » sous maîtrise d'ouvrage du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).Lors de sa séance du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré pour attribuer une Subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au CAE pour permettre la mise en place d'une plateforme de «Click & Collect» mutualisée. Le Conseil Communautaire avait délibéré pour attribuer le même montant de subvention au CAE. La Banque des Territoires avait subventionné cette opération à hauteur de 10 000,00 euros pour la Commune et de 10 000,00 euros pour laCommunauté de Communes.Au cours de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Cédric DAVIET, Président, et M.Christian BOCHARD, Vice-Président du CAE ont présenté le bilan de l’action « Monrumilly.fr » et les perspectives 2021 de l'outil mis en place au mois de décembre 2020.Parmi les perspectives d'évolution de cette action, l'embauche d’un poste de manager de commerce avait été exposée et avait reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Municipal.Parallèlement, le CAE a avancé dans sa réflexion visant à créer une plateforme commerciale dématérialisée, autrement appelée marketplace territoriale monrumilly.fr. Le recrutement par le CAE d'une manager de commerce est intégré à ce projet.Le projet est décrit dans le document joint en annexe.Ses objectifs sont les suivants :-__ Montrer le savoir-faire économique du territoire en mettant en valeur par le biais d'un sitevitrine et marchand les entreprises du territoire.- Favoriser la consommation locale (produits fabriqués, assemblés localement).- _ Développer la collaboration d'acteurs publics et privés dont la finalité est la valorisation des entreprises et le lien entre les entreprises et leurs clients locaux.Il consiste en :- Le développement du site initialement créé en novembre 2020.- L'intégration de différentes fonctionnalités techniques devant lui permettre d'offrir les modalités nécessaires à une véritable marketplace.- L'animation du lancement de cette plateforme par une communication adaptée et l'appui sur des événements festifs et économiques locaux pour le développer.- L'animation du développement de cette plateforme en recrutant un ou une manager de commerce de territoire ayant une compétence de community manager.Le projet est prévu pour être mis en place d'octobre 2021 à septembre 2028.Pour développer ce projet, le CAE sollicite le financement la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de la Banque des Territoires selon les modalités suivantes :Dépenses : 52 200,00 euros par an sur deux années, soit 104 400,00 euros.Recettes :-__ Banque des Territoires : 20 000,00 euros par an, soit 40 000,00 euros sur deux années.- Commune de Rumilly : 32 200,00 euros décomposés ainsi qu'il suit : o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022.o 13 417,00 euros sur 2023.- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 32 200,00 euros décomposésainsi qu'il suit :o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022. o 13 417,00 euros sur 2023.Le projet a pour objectif d'être viable économiquement d'ici deux années, soit à l'automne 2023, uniquement sur la base de ressources privées générées par les entreprises locales, donc sans le soutien des collectivités.La Banque des Territoires a donné son accord au financement. Cet accord sera concrétisé par la signature de la convention jointe en annexe entre la Commune de Rumilly et la Banque desTerritoires. Le financement de la Banque des Territoires transitera par la Commune de Rumilly, qui le reversera donc au CAE.Au de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE d'apporter son appui au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.fr.APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.APPROUVE le versement de subventions au Comité d’Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement selon les modalités suivantes :o Concernant les fonds en provenance de la Banque des Territoires :“ _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la signature de la convention entre les deuxparties." _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la remise d’un rapport intermédiaire.o Concernant les fonds propres de la Commune :. 2 683,00 euros sur 2021.“ 16 100,00 euros sur 2022.“ 13 417,00 euros sur 2023.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402284-20210923-2021-06-10-DE |Accusé certifié exécuioireRéception par le prèfet : 27/00/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-11Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Site Patrimonial RemarquableExercice de la compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délégation de la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux RemarquablesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l'État et lescollectivités, les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005, la Ville de Rumilly a décidé de se doter d'une ZPPAUP et a initié une procédure en collaboration avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).Avec la loi dite "Grenelle Il" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été instituées en remplacement des ZPPAUP.Par délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a décidé de faire évoluer la ZPPAUP en AVAP. Entre 2006 et 2011, la Commune a réalisé, accompagnée par un bureau d’études, un important travail d'analyse patrimoniale, travail qui n'a, malheureusement, pu aboutir.En effet, la Commune a été confrontée à la liquidation judiciaire du bureau d'études en mai 2011 et à la difficulté de relancer une consultation et de recruter un successeur qui puisse continuer la procédure.Dans la même période, la Commune a dû concentrer ses efforts pour réviser le PLU de Rumilly surune période très courte après l'annulation du PLU fin 2010.Enfin, les modifications réglementaires de la procédure d’AVAP, avec le nouveau décret d'application de la loi Grenelle, ont conduit la Commune à interrompre sa procédure.Pour autant, ce type d'outil reste totalement pertinent pour disposer d'un cadre réglementaire adapté au centre-ville historique.Parallèlement, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), a remplacé les anciennes ZPPAUP et AVAP par un dispositif unique, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).Soucieuse de préserver son environnement bâti et paysager immédiat et de s'engager dans la reconquête de son centre-ville, la Ville de Rumilly a entrepris une démarche de mise en valeur de son patrimoine historique en prenant part au programme national « Action Cœur de Ville » comprenant notamment un Plan de rénovation des façades.Afin de poursuivre dans cette voie, la Commune souhaite engager la démarche de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable sur son territoire. Ce dispositif contribuera à:- Valoriser le centre ancien.- _ Préserver et pérenniser le patrimoine architectural.- Promouvoir la qualité de vie urbaine.- _ Reconquérir les espaces résidentiels inoccupés.- Maintenir et développer les activités économiques et commerciales.Le 16 décembre 2019, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signél'avenant de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Rumilly. Cet avenant de projet intègre l’action A.22 Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.Pour mémoire, la loi Alur du 24 mars 2014 a confié les compétences en matière de Plan Locald'Urbanisme (PLU) et de droit de préemption aux établissements publics de coopérationintercommunale. La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, effective depuis le 1°" janvier 2015, a emporté le transfert de plein droit de la conduite de procédures en matière de SPR, sauf délégation aux communes concernées à leur demande.La Commune de Rumilly, seule commune concernée dans le périmètre intercommunal par le projet de SPR, et qui a déjà travaillé sur les phases de diagnostic / enjeux de la ZPPAUP, souhaite pouvoir reprendre la procédure en conduisant les études d'élaboration du SPR, tout en associant la Communauté de Communes. Aussi, il convient de solliciter auprès de cette dernière la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'étude.Cette délégation avait été déjà actée lors des échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mais aucune délibération n’a été prise à ce jour.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,VU le Code de l'urbanisme, VU le Code du patrimoine,VU la loi "Grenelle Il" du 12 juillet 2010, articles 28 à 31 ;VU la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;VU la loi LCAP du 7 juillet 2016,CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 décidant de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;CONSIDERANT la délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011 de faire évoluer la ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),CONSIDERANT QUE, depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;CONSIDERANT le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie depuis le 1°" janvier 2015, emportant transfert de plein droit de la compétence relative aux documents de gestion du patrimoine ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly avait déjà commencé à élaborer un outil deprotection du patrimoine de type ZPPAUP et qu'elle souhaite faire aboutir cette procédure en la transformant en SPR,CONSIDERANT l'action A22 du programme Action Cœur de Ville consistant en la création d'un périmètre Site Patrimonial Remarquable sur Rumilly,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, les communes qui le souhaitent peuvent faire une demande de délégation pour la conduite des procédures sur les SitesPatrimoniaux Remarquables à l'établissement public de coopération intercommunale compétent, avec transfert des moyens techniques et financiers ;CONSIDERANT les échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie concernant la mise en place d'une convention de délégation entre les deux collectivités ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie une délégation de compétence pour la conduite des procédures sur le Site Patrimonial Remarquable afin d'engager et mener l’étude de SPR.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, . £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | 074-217402254-20210923-2021-06-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021 7Affichage : 28/09/2021 F° A Le Maire,Le Maire, Christian HEISON / Sf SLl. ŸPour extrait conforme,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUXKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-12Nature : 4.1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Compte Epargne TempsDétermination des modalités de compensation financière en cas de transfert Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe décret n° 2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Au sein de la Ville de Rumilly, les modalités actuelles d'alimentation et d'utilisation ont été précisées par délibération prise lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.Dans un contexte de recrutements externes d'agents, la Ville de Rumilly peut être amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.De la même façon, lorsqu'ils recrutent des personnels de la Ville de Rumilly, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.Lors d’un recrutement par voie de mutation, la Ville de Rumilly peut accepter le transfert du CET de l'agent concerné sous réserve d'avoir pris une délibération en ce sens.En cas de transfert de CET, le décret susmentionné du 26 août 2004 prévoit la possibilité, pour les employeurs qui en sont d'accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie, la charge qui résulte de la reprise d'un Compte Epargne Temps. Jusqu'à présent, la Ville soumettait chaque demande de transfert de CET en commission« Ressources Humaines » puis au Conseil Municipal.Le nombre de mutations avec transfert de CET ayant vocation à augmenter dans les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe qui permettrait de telles compensations financières, qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly mutant vers un autre employeur ou qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly. Des situations individuelles sont actuellement concernées.En l'absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les compensations financières, de s'appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement par l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, soit :- 135,00 euros pour la catégorie A,- 90,00 euros pour la catégorie B,- 75,00 euros pour la catégorie C.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1 ;VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la FonctionPublique territoriale, notamment ses articles 9 et 11 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps,VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 27 octobre 2009 modifiée déterminant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que son utilisation par les agents de la Ville de Rumilly ;VU le protocole d'accord cadre en vigueur au sein de la Ville de Rumilly instituant les règles de gestion du temps de travail au sein des services de la Ville,CONSIDERANT l'intérêt de permettre la mise en œuvre de conventions financières visant à compenser, entre employeurs publics, le transfert de Compte Epargne Temps en cas de mobilité de personnels de droits publics, lorsque la réglementation statutaire le permet et en cas d'accord des employeurs concernés ;CONSIDERANT QU'if appartient de préciser les modalités de cette compensation financière, qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly et disposant d’un Compte Epargne Temps auprès de leur employeur d’origine, ou qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly y disposant d'un Compte Epargne Temps et recrutés par un autre employeur public ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention joint en annexe.S'APPUIE sur l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré. PREND automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.| 074-217402254-20210923-2921-06-12-0E | .nn =. POUr extrait conforme, Accusé certifié exécutoire PE QE BI,Réception par le préfet : 27/09/2021 f. ASAffichage : 28/09/2021 f > fLe Maire, Christian HEISON k REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé J je 7 ‘ °de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-13Nature : 4,1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Régime indemnitaire de la Police MunicipaleAttribution d’une indemnité administrative de technicité exceptionnelle au cadre d'emplois des chefs de serviceRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjointe au MaireLa délibération n° 2020-02-18 du Conseil Municipal du 27 février 2020 a modifié les modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents de la filière sécurité.L'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) était, jusqu'à présent, réservée aux agents dont l'indice brut était inférieur à 380.Cependant, les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.Il est proposé d'attribuer l'IAT à l'ensemble des agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les conditions suivantes : GRADES IAT(Montant annuel de référence avec valeur des traitements au 19° février 2017)Chef de service principal de Police Municipale de 1°" classe : 735,73 euros.Chef de service principal de Police Municipale de 2è"® classe : 715,11 euros.Chef de service de Police Municipale : 595,77 euros.Le coefficient individuel du versement de cette indemnité est compris entre 0 et 8.Comme l’ensemble du régime indemnitaire relevant de la collectivité, cette indemnité suivra le sort du traitement et fera l'objet d’un arrêté individuel d'attribution.L'ensemble de ces décisions entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2021.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale dont l'indice brut est supérieur à 380.Accusé de réception - Ministère de fntérieur Ainsi délibéré ,074-217402254-20210023-2021-06-18-D€ | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISETe VsExtrait du registre des Département D pi ‘ . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pOuMO à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — nn Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-14Nature : 4.1. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur: M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireIl est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :N Direction des Affaires CulturellesL'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre a ouvert un poste de coordinateur conseiller aux études. La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021.Le poste a été pourvu à la faveur d'un recrutement interne. Ce recrutement n'a pas d'incidence financière sur le montant initialement prévu au budget. Néanmoins, il a une incidence sur la répartition des temps de travail dans le tableau des emplois aux agents concernés. VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DAC0O48Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Coordinateur conseiller aux étudesCatégorie de fonction : BiTemps de travail : 10/20èmeCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique — AEAprincipal de 1°" classeImpact budgétaire prévisionnel : 10 700,00 euros / anVilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DACO28 N° de poste : DACO28Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Enseignant formation musicaleDénomination :Enseignant formation musicaleCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B2Temps de travail : 14/20ème Temps de travail : 15/20meCadres d'emplois correspondants :Assistant d'EnseignementAssistant d'Enseignementprincipal 2 ClasseArtistique —ArtistiqueCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique —Assistant d'Enseignement Artistiqueprincipal 1 Classe Impact budgétaire prévisionnel : 1 100,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. CLEVY,Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Education — JeunesseIl est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de différents postes afin de lesadapter au besoin de la direction Education — Jeunesse ainsi qu'il suit :Au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant les services péri et extrascolaires et des besoins réguliers en remplacement, il a été validé, lors des arbitrages budgétaires 2021, des renforts sur les mercredis et vendredis de préparation.Deux postes passeraient à temps complet au tableau des emplois. Les agents sont actuellement rémunérés en heures complémentaires. II n'y a donc pas d'impact budgétaire supplémentaire.Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DEJO57 N° de poste : DEJ057Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Animateur péri et | Dénomination : Animateur péri et extrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 19/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animation principal 1 Classe principal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 13 000,00 euros / an VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO58 N° de poste : DEJO58Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Principal 1 ClasseDénomination Animateur péri et | Dénomination Animateur péri etextrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 28/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animationPrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 6 000,00 euros / anLe Directeur Adjoint de la Direction Education — Jeunesse a pris une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° septembre 2021. Il est remplacé par un agent recruté par voie de mutation. Cet agent est titulaire du grade d'ETAPS principal de 2ème classe. Pour permettre sa nomination, il s'avère nécessaire d'ouvrir le poste concerné au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO17 N° de poste : DEJ017Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseDénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A3Temps de travail : 35/35 Temps de travail : 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Rédacteur - Attaché principal Animateur principal 2 Classe — Animateur | Animateur principal 2 Classe - Animateur principal 1 Classe principal 1 ClasseETAPS — ETAPS principal 2ème ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anUn Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été reconnu inapte définitivement à ses fonctions d'ATSEM par le médecin de prévention.Le comité médical départemental sera saisi pour statuer sur son inaptitude. Un reclassement sera envisagé selon l'avis rendu.L'agent est remplacé depuis plus d'un an par un agent d'animation qui vient d'obtenir son concours d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe. Cette réussite lui permettra une intégration directe sur le grade d'ATSEM principal de 2è"e classe.Dans l'attente de l'instruction du dossier de l'agent en arrêt maladie et afin conserver l'agent en remplacement, il est nécessaire de créer un poste qui pourra être supprimé ultérieurement.VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO62Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : ATSEMCatégorie de fonction : C3Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants :ATSEM Principal 2 Classe - ATSEMPrincipal 1 ClasseAdjoint animation — Adjoint animationprincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 33 500,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CLEVY,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. HECTOR), APPROUVE :- Ja modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.- Ja création d’un poste d’ATSEM dans l'attente de l'instruction et du départ de l'agent enarrêt.N Service Population — AccueilLa responsable du service population a quitté la collectivité par voie de mutation. Le poste est vacant depuis le 21 juin 2021 et un premier jury a été infructueux.En parallèle, la Directrice de l'Espace France Services va faire valoir son droit à la retraite en 2022.La collectivité souhaite développer, dans le cadre de son projet politique, la relation citoyen au service des administrés.Au regard de ces deux éléments, il s'avère pertinent dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de s'interroger sur la création d’une direction Relation citoyen qui engloberait, au départ en retraite de la Directrice de l'Espace France Services, les servicesPopulation - Accueil et Espace France Services sous une unique direction.Afin de permettre le recrutement d’un(e) Directeur(rice) de la Relation Citoyen, il s'avère nécessaire au préalable de modifier le poste au tableau des emplois ainsi qu'il suit :Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DGO22 N° de poste : DGO22Direction : Direction Générale Direction : Direction Relation CitoyenNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Responsable du service | Dénomination : Directeur(rice) Relation population accueil CitoyenCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 85/85èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur — Attaché principal Rédacteur — Attaché principalImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / an La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLors de sa séance en date du 14 octobre 2019, le Comité Technique avait validé une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines incluant un service Carrière-Paie-Santé au travail composé d'un responsable et de deux gestionnaires. Une nouvelle répartition par portefeuille agents a été mise en place. Aucun agent de la Direction n'était pour l'heure en capacité d'assurer la coordination du service. Un gestionnaire paie-carrières a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° novembre 2021. Ce mouvement de personnel est uneopportunité pour recruter un agent de catégorie B en capacité d'occuper cette fonction.l'est proposé de modifier le poste concerné ainsi qu’il suit :Ville VilleSuppression au 01/11/2021 Création au 01/11/2021N° de poste : DRHO04 N° de poste : DRHOO4Direction: Direction des Ressources | Direction: Direction des RessourcesHumaines HumainesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Gestionnaire RH : Paie - | Dénomination : Coordinateur Carrière-Paie-carrières Santé au travailCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B1Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint administratif — Rédacteur principal 2 | Rédacteur - Rédacteur principal 1 Classe ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Prévention - SécuritéLa traversée du passage piéton présent sur le parking de l'Hyper U par les enfants fréquentantl'école privée Jeanne d'Arc est accidentogène. M. LE MAIRE a été alerté par les parents d'élèves et un accident a eu lieu en 2021.Il a été souhaité qu'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons soit créé et affecté à ce dernier.Au regard de ces deux éléments, il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DPS029Direction : Direction Prévention — SécuritéNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Agent de surveillance despassages piétonsCatégorie de fonction : C5Temps de travail : 9/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint technique - Adjoint techniquePrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel maximum : 8 000,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :- Ja création d’un poste d’Agent de surveillance des passages piétons, - la modification du tableau des emplois qui en découle. N Avancement de gradeCertaines cotations de postes ne permettent pas aux agents en poste d'atteindre le grade maximal du cadre d'emplois malgré les responsabilités des fonctions occupées.Afin de permettre leur nomination au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.Les cotations de postes devront, par ailleurs, faire l’objet d'une évaluation bilan afin de les ajuster si nécessaire.Ville VilleCréation au 01/1 0/2021 Suppression au 3 01/1 0/2021N° de Dose. :DACON6 N° de post : :DAGO 6:Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal1 ClasseN° de poste : DACO21. ue N° de poste : DACO21Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 1 Classe N de poste : DSTOODirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/85èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 2 ClasseDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 1 ClasseLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus afin de permettre l’avancement de grade des agents concernés au 1°’ octobre 2021.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-14-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/08/2021, É ‘Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,No 4| | Le Maire,{Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe ; ‘ ., o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA - Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-15Nature : 4.1. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet : Dispositif « Parcours Emploi Compétences »Recours au dispositifRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.Le coût des formations sera le suivant :- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 367,50 euros.- CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 2 292,00 euros. - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) : 1 075,00 euros.L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.Le PEC fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :- Diagnostic du prescripteur.- _ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements.- Suivi pendant la durée du contrat.- Entretien de sortie de un à trois mois avant la fin du contrat.Le PEC prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée comprise de 6 à 9 mois, etjusqu'à 10 mois sur dérogation. Le temps de travail est compris entre 20 et 35 heures par semaine.Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.La Ville de Rumilly a été sollicitée par la Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi afin de recourir à ce dispositif. Elle peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.Plusieurs PEC pourraient être recrutés au sein des services de la Ville sur des missions d'animation auprès des enfants sur des postes habituellement occupés par des agents sous contrats à durée déterminée ou contrats d'apprentissage. Néanmoins, leur prise de poste a du impérativement se faire à la rentrée, soit le 1°’ septembre 2021.L'Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC pour une durée de 30 heures hebdomadaire, soit une enveloppe de 11 500,00 euros en 2021 et 22 000,00 euros en 2022.Le coût total sur deux ans des formations et des rémunérations s'élève à 68 000,00 euros avant remboursement, soit un coût réel après remboursement de 34 500,00 euros.Fan | contrat | hebdomadaire | Durée gage | mensuelle| 9 mois prolongés 1 907,60 eurosCPJEPS 16 mois 35h de 7 mois 123 % du SMIC| 1 635,09 eurosBAFA 6 mois 30h 6 mois 123 % du SMIC6 mois 1 907,60 euros BPJEPS 12 mois 35h renouvelable 123 % du SMICune fois ° La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE d’adhérer au dispositif « Parcours Emploi Compétences ».PERMET le recours à trois contrats Parcours Emploi Compétences à compter du1°" septembre 2021.CREE les postes sus-indiqués avec effet au 1° septembre 2021.MODIFIE le tableau des emplois qui en découle.AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à renouveler les conventions et demande d'aide enfonction des besoins.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-15-DEAccusé certifié exécutoire ne. Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 27/09/2021 | GE Rag STAffichage : 28/09/2021 FtLe Maire, Christian HEISON PSfLe Maire,À FRLLLUZày À, | Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 . o! , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipai Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTÜRK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS - SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-16Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireUne convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 17 décembre 2020 par huit collectivités du Canton de Rumilly avec le Comité des Œuvres Sociales des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly (COS) pour promouvoir l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des membres du COS et régir la contribution financière des collectivités à cet organisme (délibération n° 2020-07-23 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly du 10 décembre 2020).Ces huit collectivités sont la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s'ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.Cette convention, en vigueur depuis le 1°' janvier 2021, est arrivée à échéance le 31 août 2021. Il convient de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’arrêter une décision sur uneredéfinition des modalités d'organisation de l’action sociale (éventuelle adhésion de tout ou partie des collectivités à un organisme tel que le CNAS).L'article 2 relatif à sa durée indique que la présente convention est prolongée de quatre mois soit jusqu'au 31 décembre 2021. En conséquence, l’article 3.1 sur les modalités financières est modifié pour intégrer un prorata de 4/12 à la contribution annuelle.Est également modifié l’article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière afin de mentionner le versement complémentaire à appeler après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville deRumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-16-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le prêfet : 27/09/2024Âffichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNETS Pour extrait conforme,e* oo à \+ Àè; | Christian HEISONLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouot à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — hu Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-17Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet: Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain etlogistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint- Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MairePar convention signée le 17 décembre 2020, les collectivités qui subventionnent le Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly (COS), à savoir la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s’ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont- Blanc, ont accepté de participer aux charges liées au soutien humain et logistique apporté au COS par la Commune de Rumilly. Dans ce cadre, la Ville de Rumilly met à disposition du COS du temps de travail de ses agents ainsique des locaux indispensables au bon fonctionnement de l'association (bureaux et salles de réunion au sein de la Maison de l’Albanais, salle des fêtes….).Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler sur une durée identique à celle définie pour la convention pluriannuelle d'objectifs de quatre mois, visée au point précédent de l’ordre du jour, à savoir du 1°" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 en modifiant l’article 2.Il convient également de modifier l’article 3.1 afin d'appliquer un prorata de 4/12 au calcul annuel des frais de mise à disposition de moyens.De même, l'article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière est modifié afin d'indiquer qu’un versement complémentaire sera appelé après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-17-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire meRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Instauration d’un nuancier de couleurs de façades du centre historique et des faubourgs de RumillyDéfinition du périmètre d’application dudit nuancierRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2021-02-02 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a validé l'ajout de l'article 2.4 « Couleurs » au règlement du Plan de rénovation de façades de la vieille ville de Rumilly. Cet article impose que les couleurs utilisées dans la cadre des ravalements de façades soient choisies parmi celles d'un nuancier communal qui restait à créer.Une étude chromatique portant sur la création d'un guide de coloration a ainsi été commandée auprès du bureau d'étude spécialisé Comm'Une Couleur, représenté par la coloriste Sophie GARCIA. L'étude a débuté au mois d'avril 2021 et est à présent terminée. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a été partie prenante et a participé aux réunions du comité technique.La réalisation de ce guide de coloration affirme la volonté de la commune en matière de mise en valeur de son patrimoine. Il est créé dans le but que celui-ci serve : - à des fins patrimoniales : pour restituer à la ville son identité et préserver son caractèrehistorique.- à des fins esthétiques : pour que la couleur rentre dans la composition sensible de l'ambianceque l'on veut donner au centre-ville et assure son rôle de fil conducteur, garant de lacohérence d'une composition d'ensemble.- à des fins pédagogiques: pour sensibiliser les habitants, les concepteurs et lesprofessionnels, aux associations et aux contrastes de couleurs harmonieuses, pour leur fournir les outils qui leur permettront de choisir au sein d’une palette selon leurs goûts tout en respectant une vision d'ensemble et pour leur faire prendre conscience que leur choix apporte une contribution au cadre de vie.L'étude a porté, dans un premier temps, sur le seul périmètre d'application du Plan de rénovation des façades. Elle a, par la suite, été élargie au regard de la morphologie urbaine ancienne et dans une volonté d'homogénéité chromatique, à l'ensemble du centre historique de Rumilly et aux faubourgs.L'étude s'est décomposée en deux phases :- La phase 1 a porté sur la réalisation d'un état des lieux chromatique de l'existant.- La phase 2 a consisté en l'élaboration de deux palettes de teintes, générale et secondaire,pour l'ensemble des éléments du patrimoine architectural (fonds de façades, menuiseries, ferronnerie, etc.).En parallèle, un périmètre d'application du nuancier communal a été défini. Il résulte de lasuperposition de parties pertinentes des zones Uaia, Uatb et UB du PLU et du périmètre deprotection modifié de l'église Sainte-Agathe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.Le guide de coloration sera mis à disposition des pétitionnaires en consultation sur place en mairie ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de la Ville.Le nuancier communal du centre historique de la Ville de Rumilly ainsi que son périmètre d'application, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal, seront intégrés ultérieurement au PLUI.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVEo le nuancier communal comprenant les palettes de teintes, générale et secondaire. o le périmètre d’application du nuancier communal.CHARGE M. LE MAIRE de mettre en application le nuancier communal du centre historique et des faubourgs.DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d’intégrer le nuancier s’appliquant sur Rumilly au PLUIi.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-18-DE |Accusé cerifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 ‘ ° , + de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-19Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet: Permis de construire au bénéfice de la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, route d’Aix les BainsRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireS Acquisition de parcelles sises route d’Aix les BainsProtocole d'accord foncier à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référence PC 074 225 20 A0055.De son côté, la Commune de Rumilly souhaite procéder à terme à l'aménagement de l'espace public (trottoirs, éclairage...) sur la route d’Aix-les-Bains, comme prévu par l'emplacement réservé n° 46 du PLUI-H approuvé le 3 février 2020 intitulé « Continuité du mode doux et traitement paysager des abords de la RD910 ». Un protocole foncier a été régularisé les 21 et 22 juin 2021, aux termes duquel la société NEXITY IRPROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées section C578c, C1790, C1791i, C1807, C1808y, C1793, C1794m, C1800, C1801s, C1810, Ci811ac, C2315ag, C2318 et C2316ak, grevées de l'emplacement réservé n° 46 du PLUIi-H, d'une contenance approximative de 1 248 m2, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 37 440,00 euros. Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée à déterminer par le géomètre.Les frais de géomètre sont à la charge du Promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ENTERINE le protocole foncier régularisé les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.S Acquisition de parcelles sises au lieu-dit « Martenex »Convention de rétrocession de voirie à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référencePC 074 225 20 A0055.Le Promoteur va réaliser dans le cadre de son programme immobilier une voie structurante (comprenant deux aires de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif) ainsi qu'uncheminement doux. Conscientes que ces aménagements seront utilisés par le public et non uniquement par les propriétaires riverains, les parties ont convenu une cession de ces parcelles à la Commune de Rumilly en application des dispositions de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.Une convention de rétrocession de voirie a été régularisée les 21 et 22 juin 2021, aux termes de laquelle la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées C2315ah, C2316aL, C2315aj, C2317ap, C2317ao, C1812af, C1802x, C1801v, C1794p, C1795r, C1809ab, C1792L, C581g, C578f et C549b, d'une contenance approximative de 5 390 m2, moyennant 1,00 euro symbolique, après réalisation des aménagement prévus dans le dossier de permis de construire.Les frais de géomètre sont à la charge du promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ENTERINE la convention de rétrocession de voirie régularisée les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 1,00 euro symbolique. AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.. | | Pour extrait conforme, ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-19-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL = Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-20Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Echange de parcelles à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly sises rue de la Forêt et impasse de la Forêt Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireL'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) a souhaité délimiter sa propriété située impasse de la Forêt et rue de la Forêt, cadastrée section E601 et E1091, en raison de discordances apparentes entre le cadastre et l’état des lieux.Pour ce faire, elle a sollicité le cabinet BORREL-MESNIER, géomètre à Annecy, lequel a dressé un arrêté d’alignement constatant une occupation du domaine public communal par l'OPH 74 ainsi qu'un empiètement du domaine public sur la propriété privée.Afin de régulariser cette situation, les parties ont convenu de procéder à l'échange de parcelles suivant :- La Commune cède à l'OPH 74 deux parcelles provenant du domaine public dénommées provisoirement DP1 (87 m2) et DP2 (59 m2) au plan joint en annexe.- En contre-échange, l'OPH 74 cède à la Commune la parcelle cadastrée E1091p d’une surfacede 15 m? et la parcelle cadastrée E601p d'une surface de 1 m2. Le service des Domaines a évalué :- les parcelles appartenant à la Commune à 55,00 euros / m2, s'agissant de bandes enherbées.- les parcelles appartenant à l'OPH 74 à une valeur nulle, s'agissant de délaissés de voirie.L'OPH 74 serait donc redevable d’une soulte au profit de la Commune.Néanmoins, les parties ont convenu de ne pas prévoir de soulte et de régulariser un échange à titre gratuit, l'OPH 74 ayant entretenu les bandes enherbées appartenant à la Commune depuis la construction des immeubles en 1976. De plus, il s’agit d'une régularisation foncière d’une situation de fait existant depuis la même date.L'OPH 74 prendra à sa charge la totalité des frais de notaire et de géomètre.Il est ici précisé que, les emprises appartenant à la Commune n'ayant jamais été affectées à l'usage du public mais toujours intégrées dans l'assiette de la propriété de l'OPH 74, il n'est pas nécessaire de procéder à leur désaffectation du domaine public préalablement à l'échange.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,CEDE à l’OPH 74 les parcelles DP1 et DP2 issues du domaine public.RECOIT en contre-échange les parcelles cadastrées E1091p et E601p appartenant à l’'OPH 74, sans soulite.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210923-2021-06-20-DE | | . CRE FAT Pour extrait conforme, 4 Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 27/09F202%Affichage : 28/09/2021Le taire, Christian HEISONLe Maire,ke À Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERTSExtrait du registre des Département Z LA Z ‘ . s _e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-132 du 12 juillet 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconquête de l'ilot place Grenette/rue Centrale » de l'Action Cœur de Ville. Il s'agit de redynamiser l’activité commerciale et l'habitat en centre-ville et de mettre en œuvre le futur plan de circulation et de réaménagement des espaces publics.Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné, situé dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consiste en un studio d'une superficie loi Carrez de 10,01 m2 sous les combles, et constitue le lot numéro 6 de la copropriété suivante : Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m2Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-28 en date du 26 juillet 2021, l'EPF 74 a exercé sondroit de préemption.Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation fixée par France Domaine pour la somme de 55 000,00 euros.Il est proposé de conciure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU les statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-21-DE Et ont signé au registre, tous les memPabres présents.fr) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/08/2021 Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 qe 7 ° .dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-22Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly Retrait et remplacement de la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ayant le même objetRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Commune de Rumilly a signé avec la société «Le circuit de Rumilly» une concession immobilière pour lexploitation d'un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d'une longueur d'environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l'exploitation d'un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l'édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m2.La redevance était d'un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes. Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont étéentamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.Par délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, M. LE MAIRE a été autorisé à signer le nouveau contrat de concession immobilière proposé qui autorisait le concessionnaire actuel à continuer d'exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.La redevance annuelle prévue était établie de la façon suivante :- 0,22 centimes / m2 / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et desconstructions et ne participant pas directement à l'usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m2.- 0,86 centimes / m2 / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m£.Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.Toutefois, de nouveaux éléments en lien avec les effets économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont apparus, contraignant Monsieur GERMAIN (actuel concessionnaire du karting) à formuler une nouvelle proposition de calcul de redevance.Après plusieurs échanges entre la Commune et Monsieur GERMAIN, la nouvelle redevance qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 sera donc calculée comme suit :- 0,22 euros HT/m2 pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et de ses constructionset ne participant pas directement à l'usage commercial du karting d'une superficie de 10 646m2.- 0,60 euros HT/m2 pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière d'unesuperficie de 40 261m2.- 0,5 % du chiffre d'affaires de l’année N-1Un accord a été formulé par M. GERMAIN concernant les nouvelles modalités de calcul de la redevance par mail le 13 septembre 2021.Il convient de noter que, pour l'année 2021, l'activité du karting ayant été impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences économiques, le montant de la redevance sera le même que celui de l’année 2020, à savoir 11 406,00 euros.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 contre (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONNETA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),RETIRE et REMPLACE la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du12 juillet 2021 ayant pour objet « Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly ».APPROUVE la nouvelle formule de calcul de la redevance.APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.Ainsi délibéré,| | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. ÿ074-217402254-20210923-2021-06-22-DAccusé certifié exécutoire ÿ.Réception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Pour extrait conforme,Le Maire,Le Maire, Christian HEISON Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 je r ° ° ee dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ -— ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-23Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyardConventions à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les collèges de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDepuis janvier 2000, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie verse une participation relative aux charges de fonctionnement aux collectivités propriétaires d'installations sportives mises à disposition des collégiens, en application d’une convention arrivée à échéance le 31 juillet 2021.Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Rumilly met à disposition du Collège Le Clergeon et du Collège Démotz des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles conventions à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :o Piscine, patinoire : 40,00 euros / heure.o Gymnases, salles spécialisées : 8,85 euros /heure. o Stade, terrains de plein air : 4,60 euros / heure.- Les heures d'utilisation des équipements effectués durant l'année scolaire feront l’objet d'un recensement signé par les représentants légaux de la collectivité propriétaire et du Collège. Cette contribution sera versée à la Commune avant la fin de l'année civile.Les conventions, relatives au collège Le Clergeon d'une part, et au collège Démotz d'autre pari, couvrant l’année scolaire 2021 — 2022, seront en vigueur jusqu'au 10 juillet 2022.L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative > a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.[074-217402254-20210823-2021-06-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/99/2021Affichage : 28/09/2021 jÎLe Maire, Christian HEISONk$Pour extrait conforme,À Le Maire,ji. | Christian HEISON2 dun ns,RTE Es < #.EE REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAMI.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-24Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club AnnecyAnnulation de la convention intervenue entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly et de la créanceRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MairePar délibération n° 2020-06-14 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition du complexe sportif des Grangettes lors de la saison 2020 — 2021 suite à un avis défavorable de la commission d'homologation du parc des sports d'Annecy. A ce titre, une facture, d'un montant de 10 000,00 euros, a été émise à la SAS Football Club Annecy.Lors du parcours en Coupe de France de l'équipe première du GFA Rumilly-Vallières, la Ville de Rumilly a sollicité la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition des terrains pour permettre le déroulement des matchs.Par réciprocité, il est proposé d'annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-24-DE | Ainsi délibéré, | | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2023Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY = Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-25Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 1°" avril 2021 (délibération n° 2021-03-23) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.La commission « Sport / Vie Associative » s'est réunie le 05 juillet 2021 pour examiner les cinq nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :- L'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R) va organiser une journée festive au boulodrome célébrant le centenaire de l'association, le samedi 6 novembre 2021. Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 3 000,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- L'association Chœur en Scène souhaite créer et mettre en scène une comédie musicale, regroupant une quarantaine d'intervenants, afin de réaliser une tournée à partir du début d'année 2022.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier exceptionnel à hauteur de2 000,00 euros, sous réserve qu'une représentation de la comédie musicale soit jouée à Rumilly.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme CROENNE, Mme CHARVIER, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir), 7 contre (M. DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, M. HECTOR), ACCEPTE cette proposition.-_ L'association O'Tour de Bernard organise un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « au tour de Lornay » le dimanche 26 septembre 2021.Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 400,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- Le Tennis de Table Club de Rumilly souhaite compléter son stock de table de tennis de table. Le club a besoin d’une vingtaine de tables en excellent état pour pouvoir organiser descompétitions. L'association manque de plusieurs tables pour atteindre ce nombre. Une table coûte environ 800,00 euros.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier à hauteur de 1 600,00 euros.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.Par ailleurs, une association relevant du secteur du commerce, à savoir le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE), a sollicité une subvention en vue du recrutement d'un Manager de commerce et de territoire. Ce point fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 de la présente séance. Au titre de l'année 2021, un concours financier à hauteur de 2 683,00 euros a été sollicité.Suite à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 inscrites dans la délibération du 1° avril 2021, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 12061,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale. Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse ou leurs opérations de relations publiques.Ainsi délibéré,ACCUSE de réception - Ministère de Fintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExirait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY —- Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-26Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Lutte contre les chats errantsConvention à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au MaireNe disposant pas de fourrière animale, la Commune de Rumilly, lors du Conseil Municipal en date du 03 mai 2000, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Annecy-Marlioz le ramassage des animaux errants. Une convention a été conclue à ce titre.La Commune reste toutefois confrontée à un problème de gestion de la population de chats errants qui ne cesse d'augmenter. Afin d’être en conformité avec l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire d'organiser la capture des chats errants sans propriétaire afin de procéder à leur stérilisation avant leur remise sur site.Pour appliquer cette procédure, une nouvelle convention, jointe en annexe, doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz qui prendrait en charge les frais de transport, la garde ainsi que les frais de vétérinaire.La Commune de Rumilly continuera à verser une participation financière annuelle de 0,95 euros par habitant et devra prendre la charge les frais de stérilisation. Pour information, les tarifs vétérinaires appliqués s'élèvent à :- Ovariectomie chatte : 80,00 euros.- _ Castration chat : 40,00 euros.- Hystérectomie chatte gestante : 120,00 euros.Cette capture doit toutefois être précédée par une campagne d'information à l'échelon de la Commune avec prise d’un arrêté municipal.L'avis des membres de la commission « Prévention / Sécurité / Citoyenneté » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de fourrière — Lutte contre les chiens et chats errants à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-26-DE |. Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire :Récention par le préfet : 27/09/2021 La àAffichage : 28/09/2621 ‘Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021$ Arrêté municipal MAT Le RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEno e ViIe DU PONT NEUF DU 4 AU 8 OCTOBRE74152 Ruri cedex 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-273/T263Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue du Pont Neuf, face au numéro 11, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 16h.Alinéa 2 : La route sera réouverte à la circulation le soir et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la . circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. re ri is resssBRIE SÉRIE S SESAERHEVSRIESSS 4Mes VAS AS ESS #5Sat 452% és +RATE THERE SESStss sr 4s ss 23%RER ET E8239 8BRETRSRAE SES S 8EL HITAS RSS 4SRÉEL 4 452% SBRSHESTSE SMS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... gererNotification le. 99.0.9...21.............Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œU DD =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 4nn OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 fumily cedex TRAVAUX D'ENTRETIENFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-274/T264Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 4 octobre 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l’article 1°".Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa ;Réception en Préfecture le... eusrsnePublication le... sereneemereeareeNotification le..Zà..08..28. 741.Z= =œdTDY5—©2©CDEs@ +«QU LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ù Arrêté municipal HNVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX on DE TAILLE ET DE DESHERBAGE7412 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 2 AU Fax 04 50 64 69 21 19 NOVEMBRE 2021MODIFIANT. LA CIRCULATION DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-275/T465Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l'avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'un prolongement.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville. LFR SET LS ESS étre s rss ss + ARS HS SAS ESS HSE LAUAS HAS #3SRE SAT HS 0 2RILREESASRS ESSELERER4IES LS +St Ses Es ssHLSHIESESTSS SEsn +45:%2%%rte ss hs © 2 4 #5ÉHERES RIRES 4% Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le..Zj.0 3.24...>E —œQDCT2>—Œ&.QCC>€“QU +«QU LeLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ee ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de RumillyHôtel de Ville VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU72152 Rumilly cedex 8 OCTOBRE 2027, À L'OCCASION DETél. 04 50 54 65 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-276/T466Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3,du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période cités à l'article 1*.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.VilledeRumillyEst rares ess ssASTRA LSSTSS USAFRESRASESIASTSFETE LAUATRAG REEST RAS TRSETES TATASSE SNES LRSR ES SR +HER 4 SES ESSRHRGRGRLELES 4 5%EARLRSSHSEIRSSSAS Lé ses 3%sSHARESHEEI ES 95 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le... nenenennenneentteNotification le..Z SGA DA seZ= —©QTC9%>—œ2©C—€SO d—«QU LenLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ÿ Arrêté municipal drMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 11nn | OCTOBRE 2021 AU 3 DECEMBRE 202174152 Rumili cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-277/1167Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAD,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, réalisés par l'entreprise SAD, rue de Martenex, face au numéro 1, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton le long et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise SAD.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyÉELs ss 405 4%BASE sr es 6 +ARLES RAEASES EXHSE ATEeS ESSSEA ere re te 3 4HARRIS SGA ESSsas ressensFER 44e Ses Srs SE 5tres sas ets ssHSE LS 5448 4 5RRSSESRSTRMS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAD 5 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception en Préfecture [ResPublication 18...Notification l8.29.89.2.4............Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 11 Ville de RumillyHôtel de Ville OCTOBRRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-278/1468Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage et ITV du réseau d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, rue d’Hauteville, entre la rue Filaterieet le passage de l’Église, le lundi 11 octobre 2021 de 8h45 à 13h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Croisollet.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par SAUR.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBLESSE SEM Se S +5Rte ss sus sesAS A 488%ELA SAS ESA 5DHL AS ERA He 5 4HAE F4 &SARENA SAXEVAS SRE 844565ÉLHESRSLSESSSEHESS ESS444 st ht ss 44HS S IE SES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 18... veNotification le. 49.85.24...ZE —QC@TT3>—"©8.9CCD€SU js«QO Sonmn<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-267/1257 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTTV DES VEHICULES A L'OCCASION DE BP 100 MANIFESTATIONS DÙ 1er AU 7 OCTOBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00 2021Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-279/T269Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier le stationnement place Joseph Joffo,ARRETEArticle 1°": L'alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 2021-267/T257 du 21septembre 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 : Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures à l’occasion de la foire agricole, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, àl'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules deSecours, place Joseph Joffo, sur la totalité de la place, du vendredi 1°’ octobre 2021 à 7h au lundi 4 octobre 2021 à 18h.Alinéa 2 : Les automobilistes pourront déposer leurs passagers place Joseph Joffo enfaisant le tour du terre plein central situé entre le parking Stalingrad et lesemplacements en arrêt minute côté rue de l’Annexion, le vendredi 19 octobre 2021 àpartir de 7h.Alinéa 3: Les véhicules stationnés place d'Armes, avenue Gantin et place desAnciennes Casernes, sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation ledimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires sur latotalité du périmètre de la foire.ZE 5œU D©> Article 4: Les autres articles de l'arrêté municipal n°2021-267/1257 du 21 septembre 2021 demeurent inchangés.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,La presse.Acte certifié exécutoire ü de OmMpte terRéception en Préfecture léPublication le... DrsnsressqoeeNotification le. $c.9./. F2 £1 [fanttstoseteeusesnusssesSte s0005e07€ —œdTŸ> LL"©&-OC=€YU +3«QU LenLu«Page 2 sur 2
res<< Article 8 : Les visiteurs stationneront leur véhicule sur les parkings du boulodrome, del'école Joseph Béard et rue de l'Industrie.Alinéa 3: Pour permettre l'accès aux services de secours, le stationnement eststrictement interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome.Page 2 sur 4 Article 9 : Les véhicules stationnés avenue de la Gare devront obligatoirement emprunter l'allée de la Gare, située derrière le Quai des Arts pour quitter la ville via la rue delAnnexion mais ne pourront pas réintégrer leur emplacement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voiecitée ci-dessus.Alinéa 3 : La circulation des bus desservant la gare SNCF sera interdite le dimanche 3octobre 2021 de 3h30 à 22h dans le périmètre de la foire. Les navettes gare seront soitdéviées vers un autre point de stationnement, soit annulées en fonction de la décisionde la SNCF.Article 10 : Les horaires suivants devront être scrupuleusement respectés :Les commerçants, munis de leur autorisation de place, devront se présenter face à la place des Anciennes Casernes et s'installer entre 5h30 et 7h. Tout emplacement non occupé à 7h sera considéré libre et remis à la redistribution.Tous les commerçants devront avoir terminé le déballage de leurs marchandises à 8h etavoir libéré les allées pour permettre aux pompiers de vérifier la conformité des allées enpassant avec leur véhicule.Tous les emplacements devront être libres et propres pour 19 heures.Alinéa 2 : Un espace situé avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la boulangerie dela Panière, côté Crédit Mutuel est essentiellement réservé aux commerçants inscrits lematin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documentsobligatoires en cours de validité relatifs à leur activité.Les commerçants de la débride devront stationner leur véhicule sur le parking réservéaux bénévoles, situé place des Anciennes Caserne, côté rond-point du Mont Blanc,uniquement le temps d’attendre que soit défini leur emplacement.Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de secours pour accéder aux habitations. Les commerçants qui s’installeront devant ces espaces seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de secours devra pouvoir se faire d’un bout à l’autre de l’avenue Gantin et de la place d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatementexpulsé.Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d'Armes sur l'espace de rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler.Aucun article, aucune marchandise ou tout autre objet, quelque soit sa nature, ne pourront être posés sur le monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers situés devant le monument devront être également dégagés.Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits surle parvis place d’Armes et sur les pelouses.JOURNEES DE L'HABITATArticle 12 : Sont autorisées les Journées de l'Habitat, place des Anciennes Casernes :- le vendredi 1°" octobre 2021 de 14h à 21h,- le samedi 2 octobre 2021 de 10h à 19h,- le dimanche 3 octobre 2021 de 10h à 18h.FORUM DE L'EMPLOIArticle 13 : Est autorisé le Forum de l'Emploi, place des Anciennes Casernes le jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 13h.>= —Ce@CT2> sn"œ£©CDESU +Lu<< Article _ 14: Pour permettre l'installation des infrastructures, la circulation et lestationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, du jeudi 23 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021, à l'exception de ceux desorganisateurs, des services techniques de la ville et des secours.Page 3 sur 4 Article 15 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment des manifestations devront être respectées.Alinéa 2: Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devronts'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans devra présenter un pass sanitaireà l'entrée des manifestations suivantes :- Journées de l'Habitat,- Forum de l'Emploi,- A l'intérieur des espaces restauration place d'Armes et place des Anciennes Casernes.Ce contrôle devra être réalisé soit par une société de sécurité privée, soit par les membres de l'association, qui, dans ce cas, devront noter leur identité sur un registre.Alinéa 3: Afin de faciliter ces vérifications, une seule entrée et sortie devront êtrematérialisées sur les manifestations concernées.Article 16 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l'objet d’un enlèvement et seront déplacés sur le parking duboulodrome. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.Article 17 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des manifestations par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 18 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 19 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly, :Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,Monsieur MONARD Pizza des Casernes 74150 MASSINGY,Camion pizza BRANCHARD,La presse.Acte certifé nvériimire rnmpte tenude seRécection er Préféecturg ie MZ= —œdTS3> —_"©©.©Ce==SU J—«Q LuLu<Page 4 sur 4 Z= 5œ@ L>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 septembre 2021EE à Arrête municipalAUTORISANT UN VIDE-GRENIER SUR LEue de Ru PARKING DU BOULODROME LE 2674152 Rumilly cedex S EPTEM B R E 202 1Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-270/T260Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une signalisation routière et undispositif de barriérage réglementant le stationnement et la vitesse lors de cette manifestation,ARRETEArticle 1%: Un vide-grenier, organisé par l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc, le dimanche 26septembre 2021 de 8h à 18h.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 26 septembre 2021 de 6h30 à 19h, à l'exception de ceux dessecours, sur le parking du boulodrome situé 14 rue du Mont Blanc.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation.Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives enmatière de vide-grenier.Alinéa 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.Article 4 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestationsera obligatoirement effectué par les organisateurs.Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par lesorganisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Joyeuse Pétanque Rumillienne 14 rue du Mont Blanc 74150 BOULODROME, La presse.PURE Ce mer Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception ëf Dréfeciqre 0...Publication le... rrneneeesesnnnet . f. |Notification le Ji. 09.4 Les LeeZE DCEo"CGŸ>—_©2:©CCD€SU +Lun<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe auMaire chargée des ressources humaines, dessystèmes d'information, des élections, de l'état civil,des cimetières, de la gestion de l'Espace FranceServices et de la formation des élusNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire chargée des ressources humaines, des systèmes d'information, des élections, de l’état civil, des cimetières et de la formation des élus » pour permettre la prise de délégation relative à la gestion de l'Espace France Services ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, DeuxièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux ressources humaines,- aux systèmes d’information,- aux élections, à l’état civil, aux cimetières :- à la gestion de l'Espace France Services,- à la formation des élus. En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :- conventions de stage,- bons de commande pour les formations,- bulletins d'inscription pour les stages,- bons de commande divers,- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,- expertises médicales,- dossier de retraite / validation de services.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif F de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,PATÀ ar? ÀChristian HEISONNotifié à l'Intéressée,le... SEP..207Accusé de réception - Ministère de lntérieur| 074-217402254-20210822-AR-2027-21 -SG-A |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/05/2024Notification : 23/08/2902?Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Dél égation de fonction et de signature au profit deMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjointau Maire chargé des finances, du contrôle degestion, des affaires juridiques, des affairesculturelles et du tourismeNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 21 juin 2021 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances, du contrôle de gestion, des affaires juridiques et des affaires culturelles » pour permettre la prise de délégation relative au tourisme :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 21 juin 2021.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- au contrôle de gestion,- aux affaires juridiques comprenant notamment :o les marchés publics et les délégations de service public,o les assurances ;- aux affaires culturelles,- au tourisme. En matière de délégation de signature,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, etce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.- __ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens duspectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5 :fnal Administratif Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. "#2.Notifié à l’Intéressé le 4 É S re #3 Î Accusêde rédéntion - Ministère de lintérieur… noire des n À En au e ns héats TT Te ; ‘ ‘ [074-217402254-20210922-AR-2021 LÉEGAccusé certifié exécutoire eRéception par le préfet : 22/09/2021Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian BEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly \ rêtHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deadame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe auMaire chargée de la communication, del'événementiel, du jumelage et du commerceNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe au Maire chargée de la communication, de l'événementiel et du jumelage » pourpermettre la prise de délégation relative au commerce :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Fanny DUMAINE, HuitièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- à la communication comprenant notamment :o le protocole,- à l'événementiel comprenant notamment :o les cérémonies officielles,o les vins d'honneur,o les fêtes et manifestations,au jumelage,- au commerce.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -__ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel, - toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISOAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210922-AR-2021-23-SG-AI |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 22/08/2024Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian HEISON VilledeRumillytr A sr ss esseAIS +T 4 LS 6 >res 42544245HAS A TASSEFRA SA Sr RSRIVER IS SRE RSSARR 4S SI n +HS ass L 4885RSR +4 RS ESSterres ss sta ssSESESISTES AS 4 SHER LIESE 34465REPUBLIQUE FRANÇAISEos.HUUTINA 4Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-272/T262Nos réf : CH/HM/ODP/ccRumilly, le 23 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 27SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, route du Clergeon, face au numéro 11, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1°" octobre 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores,pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Direction des Services Techniques,° VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception EM sr publication le cs 7768 /EaNotification le>= —CeQDTD2S—©2.9Ce—ESU ds«VU Lees<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes CHAL - LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTAMARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste «Rumilly, une dynamique pour un territoire »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 19 août 2021, réceptionné en mairie le 31 août 2021, Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »,a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Monsieur Philippe ZANATTA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 08 septembre 2021, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-01-DE |Accusé certifié exécuioireRéception ar le préfet : 27/09/2024 feAffichage : 28/09/2021 FSSLe Maire, Christian HEISON Î SfAinsi délibéré,Pour extrait conforme,=,Le Maire,nenanChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentantsObjet: Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Chéran enremplacement de M. Daniel DÉPLANTERapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2020-04-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, plusieurs désignations de représentants du Conseil Municipal ont été effectuées au sein de différents organismes dont le Conseil d'Administration du collège Le Chéran.M. Daniel DÉPLANTE avait été désigné membre titulaire tandis que Mme Manon BOUKILI était désignée membre suppléante.A ce jour, il convient de remplacer M. Daniel DÉPLANTE au sein du Conseil d'Administration du collège Le Chéran, celui-ci y siégeant dorénavant en qualité de Conseiller Départemental suite à son élection à ce titre le 27 juin 2021.Les candidatures suivantes sont proposées :- Membre titulaire : Mme Manon BOUKILI.- Membre suppléant : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. |Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC par pouvoir, MmeLABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DESIGNE les personnes mentionnées ci-après au Conseil d'Administration du Collège Le Chéran :- Mme Manon BOUKILI en qualité de membre titulaire.- M. Miguel MONTEIRO-BRAZ en qualité de membre suppléant.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-02-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 2748/2024 PET Pour extrait conforme, # FeAffichage : 28/09/2021 foLe Maire, Christian HEISON | * Le Maire,ê,FR\ vi }Gi AE. Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 je 7 ° ° . de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-03Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Attribution du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Rumilly à M. Serge DUPESSEYRapporteur : M. LE MAIREM. Serge DUPESSEY, entrepreneur local et international, décédé le 25 décembre 2020 à l’âge de 82 ans, a toute sa vie montré un attachement fort à la Ville de Rumilly et à ses habitants.En 1955, il se lance avec un triporteur dans le négoce de bouteilles d'occasion. Il achète son premier camion pour développer cette activité en 1959. En 1967, le transport devient une activité à part entière de sa société qui gère une flotte de cinq camions et emploie huit salariés. Moins de dix ans plus tard, il ouvre une agence en Seine-et-Marne. A la fin des années 80, sa société acquiert deux entreprises de transport haut-savoyardes. Deux agences seront ensuite ouvertes, dans le Vaucluse en 1998, puis dans le Rhône en 2001. L'an 2000 verra l'obtention de la certification Qualité Iso 9001 et la création d'une filiale en Italie, la société Dupessey Italia.Actuellement, l’entreprise Dupessey emploie 500 personnes et est présente en Europe autour de cinq antennes. L'entreprise familiale reste fidèle à l'esprit du père fondateur dans son attachement à Rumilly avec le lancement des travaux, en ce mois de septembre 2021, de son nouveau siège social à Rumilly. M. Serge DUPESSEY était par ailleurs un citoyen engagé dans la vie locale, en apportant sonsoutien à de nombreuses associations locales, avec une volonté de soutien à cette vie locale en toute discrétion.Au vu de ce parcours, il est proposé au Conseil municipal d'élever M. Serge DUPESSEY à ladistinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly afin de saluer l'entrepreneur local et international.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (M. MONTEIRO-BRAZ ne prend pas part au vote),PROCEDE à l'attribution du titre de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly à M. SergeDUPESSEY, fondateur des Transports Dupessey.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-03-DE | Pour extrait con forme,Accusé certifié exécutoire ue ARéception par te préfet : 27/09/2024Affichage : 29/09/2021Le tAaire, Christian HEISCN7 \ Le Maire,VE YTETS *« Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Centre dédié à la vaccination COVID-19 sur la Commune de RumillyConvention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDans le cadre de la stratégie nationale de vaccination et compte tenu du besoin du territoire, la Ville de Rumilly a repris intégralement la gestion du centre de vaccination situé à la salle des fêtes de Rumilly depuis le 1° juin 2021.Celui-ci était précédemment géré par le Centre Hospitalier de Rumilly depuis mi-janvier avec l'appui des collectivités territoriales en termes de logistique (Commune de Rumilly) et de personnel(Communauté de Communes Terre de Savoie).La montée en puissance du centre de vaccination et sa gestion complexe ont nécessité des'adjoindre les services de l'Association de Protection Civile habituée à un partenariat de longue date avec la Commune de Rumilly.Une convention d'assistance technique a été conclue et signée le 28 mai 2021 entre l'Association de Protection Civile et la Commune de Rumilly. Cette convention comprend : - la rémunération de cinq personnes à temps plein,- les consommables (seringues, petit matériel, pansements, etc.)- l'évacuation des déchets médicaux (DASRI),- le matériel de premier secours (tente, lits, matériel médical, etc..),- les frais de déplacement.Le coût de cette convention avec l'Association de Protection civile s'élève à 26 878,00 euros mensuels, soit 80 634,00 euros au total pour les mois de juin, juillet et août 2021.Afin de percevoir une subvention de la part de l'Etat, compétent en matière de santé, il convient aujourd’hui de conventionner avec l'Agence Régionale de Santé.La convention fait donc apparaître une subvention d'un montant de 75 717,00 euros pour les mois de juin, juillet et août 2021 au profit de la Commune de Rumilly. Un reste à charge de 4 917,00 eurossubsiste du fait de la non-prise en charge à 100 % de centres de vaccination par l'Etat.Des avenants à cette convention devront être signés pour les mois de septembre et suivants selon la durée du fonctionnement du centre de vaccination en lien avec la stratégie nationale et départementale.Sur le plan financier, le reste à charge des mois de juin, juillet et août (4 917,00 euros) sera pris encharge à hauteur de 50 % par la Commune de Rumilly et 50 % par la Communauté de CommunesTerre de Savoie.Concernant la logistique qui est non éligible au subventionnement de l'ARS (immobilisation de la salle des fêtes, ordinateurs, réseaux, imprimantes, papier, encres..), une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que les différents avenants à suivre pour permettre la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination.SOLLICITE la Communauté de Communes Terre de Savoie pour sa prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses non subventionnées, soit dans un premier temps la somme de2 458,00 euros.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-04-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,. Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde ls Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M, Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS - SELAM,Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. Iautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leur revenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.Il autorise les communes, sur délibération avant le 1° octobre 2021 pour une application au 1°" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de labase imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-21 7402254-20210923-2021 -06-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2031Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05-BIS RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREURMATERIELLE LA DELIBERATION 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. IIautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leurrevenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Il autorise les communes, sur délibération avant le 1°" octobre 2021 pour une application au 1e" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitationLa commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de fintérieur[074-217402254-20210023-2021-06-05bis-DE | Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le prêfet : 30/09/2027Affichage : 2809/2021Le Maire, Christian HEISCNLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDepuis 2018, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville mis en place par l'État pour redynamiser le centre des villes moyennes.Le Département s’est engagé, par convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018, à soutenir ce programme aux côtés :- des autres partenaires financeurs: Etat, Agence Nationale de l'Habitat, groupe Action Logement, groupe Caisse des Dépôts.- des partenaires locaux: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce etd'Industrie, Comité d'Action Économique Rumilly-Alby Développement. L'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville, signé le 16 décembre 2019, a validé les cinq axes d'intervention du programme et les 24 actions du plan d'actions. Le soutien du Département a été confirmé à hauteur de 1 300 000,00 euros, fléché notamment sur l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Le projet de convention porte sur le versement d’une subvention de 1 300 000,00 euros par leDépartement de la Haute-Savoie à la Commune de Rumilly dans le cadre des travauxd'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, tels qu'ils ont été arrêtés par leConseil Municipal du 12 juillet 2021,à savoir :- l'aménagement de la rue Montpelaz,- l'aménagement de la rue des Tours,- l'aménagement du chemin dit des Ecoliers, entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles ;- l'aménagement de la rue des Ecoles (partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'anglede la Maison de l’Albanais) avec un raccordement sur les aménagements piétons del'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines ;- l'aménagement de la place Sainte Agathe.Seuls les travaux des secteurs Montpelaz, Ecoles, Place St Agathe, rue des Tours et Jardin des Ecoliers font l'objet de la subvention.Les travaux doivent débuter en avril 2022 et s'achever en septembre 2024, pour une duréeprévisionnelle de 28 mois.Le plan prévisionnel de financement est le suivant :Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnellesNature Montant HT Nature Taux MontantMaîtrise d'œuvre | 392 654,00 € de um Ville | 998% | 1198 751,00 €Travaux 2 606 096,00 € | Département 43,35 % 1 300 000,00 € Etat (DSIL) 16,67 % 500 000,00 €TOTAL 2 998 751,00 € TOTAL [100% 2 998 751,00 €La Commune est pour le moment en attente de la décision de l'Etat.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le projet de convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly relative à l'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20210923-2021-06-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres-présé FT :# 7 < aPour extrait conforme, FRS NeLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Der . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents: Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-07Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques 5. Institution et vie politique -— 5.2. Fonctionnement des assemblées 5.3. Désignation de représentantsObjet : Travaux sur les réseaux de Rumilly secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / HautevilleProcédure et conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publicsCréation de la commission d'indemnisation amiableDésignation de deux représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'indemnisation amiableRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly vont réaliser, à compter de l'automne 2021, des travaux sur les réseaux du centre-ville de Rumilly dans le secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville.Pour la conduite de ces travaux, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains. Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux vont se dérouler avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc de chiffre d’affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par unejurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier :- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longuepériode (plusieurs mois). Cela signifie que les travaux sont à l'origine de nuisances quiexcèdent les inconvénients normaux de voisinage.- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touchéspécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation.Précédemment, en 2018, les travaux sur les réseaux dans le secteur de l’ancien hôpital avaient engendré des baisses de chiffre d'affaires de certains commerçants riverains. Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation définie au préalable, une commission d'indemnisation amiable s'était réunie, avait étudié les différentes demandes et préconisé aux conseils communautaire et municipal d’indemniser certains commerçants.| conviendrait, dans le cas présent, de renouveler ce schéma en réunissant une nouvellecommission d'indemnisation chargée d'analyser et d'apporter son avis sur les futures demandes d'indemnisations amiables.Afin de déterminer si des commerçants sont susceptibles de bénéficier d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du fait des travaux sur les réseaux dans le secteur rues des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville, la Communauté de Communes et la Commune ont rédigé uneprocédure à approuver par leurs assemblées délibérantes. Le texte de cette procédure est joint en annexe.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 6 contre (Mme BOICHET-PASSICOS,M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la procédure et les conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics sur les réseaux du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville telles que décrites dans le document joint en annexe.APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable.DESIGNE deux membres qui seront représentés dans la commission d'indemnisation amiable, en plus de M. Christian HEISON, Maire de Rumilly et Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conformément aux candidatures proposées, à savoir : o M. Eddie TURK-SAVIGNY.o M. Michel ABRY.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-07-DE | , Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichege : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé PAT 7 ° ° .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et de rétablissement des infrastructures d'éclairage public, rue des Ecoles / Tours / MontpelazApprobation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération :Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de l'opération d'aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz consistant en l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et en prévision des travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication et câble) préalables à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux secs (sauf compétence éclairage public, laquelle reste sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour les investissements touchant les installations d'éclairage public). Les travaux portent sur l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et le rétablissement des infrastructures d'éclairage public de la rue des Ecoles et de la rue des Tours avant l'opération d'aménagement des espaces publics.Ces travaux se réaliseront entre le mois de février 2022 et le mois de juillet 2022 (duréeprévisionnelle des travaux : 3 mois).Ces travaux sont exécutés par le SYANE en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement à approuver, joint en annexe.Il est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 296 108,25 euros TTC (246 756,87 euros HT) répartis de la manière suivante :- Participation du SYANE sine 102 344,00 euros- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 193 764,25 eurosà laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,soit 8 883,25 euros.La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.La Commune s'engage à verser au SYANE :- 80 % du montant prévisionnel, soit 155 011,40 euros, après la réception par le SYANE de lapremière facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.- 80 % de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 106,60 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie la participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-08-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception nar le préfet : 27/09/2092Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA = MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-09Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly. Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly — Modification suite à l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le 26 avril 2021, pardélibération n° 2021_DEL_ 078, le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le cœur de ville de Rumilly.La Commune de Rumilly a approuvé de son côté le projet de convention lors de la séance duConseil Municipal du 06 mai 2021 (délibération n° 2021-04-05).Ce projet a fait l'objet des consultations prévues par le Code de la construction et de l'habitat :- Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) en date du 29 avril 2021. - Avis du délégué régional de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en date du 10 juin 2021.- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 12 juillet au 12 août 2021dans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly.Le projet de convention, dans le cadre de ces consultations, a reçu un avis favorable. Une seule remarque a été formulée par le délégué régional de l'ANAH dans son avis. Celui-ci demande à ce que la convention soit actualisée en application de l'instruction du 12 avril 2021 relative àl'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usages locatifs.Il est ainsi proposé une modification des termes de la convention, page 19, au sein de l'article 3, point 3.1.2 Objectifs.La phrase suivante « La Participation de l'ANAH demeure sous réserve de la mise en place d'une expérimentation devant être confirmée par une instruction de l'ANAH >» sera remplacée par « La participation de l'ANAH est définie en application de l'instruction du 12/04/2021 relative à l'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usage collectif ».Les autres dispositions du projet de convention demeurent inchangées ainsi que le projet de règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification apportée à la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.ne . ‘ Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de Fintéreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-09-DE |Accusé certifié exécutoire : Pour extrait conform e,Réception par le préfet : 27/05/2024 . LLâffichage : 28/06/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISCNChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-10Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de VilleAppui au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.frConvention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de RumillySubvention au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au MaireLe plan d'actions inséré dans l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 par la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec l'Etat etdifférents partenaires (dont la Banque des Territoires) intègre l'action A.14 dénommée « Digitalisation commerciale » sous maîtrise d'ouvrage du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).Lors de sa séance du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré pour attribuer une Subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au CAE pour permettre la mise en place d'une plateforme de «Click & Collect» mutualisée. Le Conseil Communautaire avait délibéré pour attribuer le même montant de subvention au CAE. La Banque des Territoires avait subventionné cette opération à hauteur de 10 000,00 euros pour la Commune et de 10 000,00 euros pour laCommunauté de Communes.Au cours de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Cédric DAVIET, Président, et M.Christian BOCHARD, Vice-Président du CAE ont présenté le bilan de l’action « Monrumilly.fr » et les perspectives 2021 de l'outil mis en place au mois de décembre 2020.Parmi les perspectives d'évolution de cette action, l'embauche d’un poste de manager de commerce avait été exposée et avait reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Municipal.Parallèlement, le CAE a avancé dans sa réflexion visant à créer une plateforme commerciale dématérialisée, autrement appelée marketplace territoriale monrumilly.fr. Le recrutement par le CAE d'une manager de commerce est intégré à ce projet.Le projet est décrit dans le document joint en annexe.Ses objectifs sont les suivants :-__ Montrer le savoir-faire économique du territoire en mettant en valeur par le biais d'un sitevitrine et marchand les entreprises du territoire.- Favoriser la consommation locale (produits fabriqués, assemblés localement).- _ Développer la collaboration d'acteurs publics et privés dont la finalité est la valorisation des entreprises et le lien entre les entreprises et leurs clients locaux.Il consiste en :- Le développement du site initialement créé en novembre 2020.- L'intégration de différentes fonctionnalités techniques devant lui permettre d'offrir les modalités nécessaires à une véritable marketplace.- L'animation du lancement de cette plateforme par une communication adaptée et l'appui sur des événements festifs et économiques locaux pour le développer.- L'animation du développement de cette plateforme en recrutant un ou une manager de commerce de territoire ayant une compétence de community manager.Le projet est prévu pour être mis en place d'octobre 2021 à septembre 2028.Pour développer ce projet, le CAE sollicite le financement la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de la Banque des Territoires selon les modalités suivantes :Dépenses : 52 200,00 euros par an sur deux années, soit 104 400,00 euros.Recettes :-__ Banque des Territoires : 20 000,00 euros par an, soit 40 000,00 euros sur deux années.- Commune de Rumilly : 32 200,00 euros décomposés ainsi qu'il suit : o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022.o 13 417,00 euros sur 2023.- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 32 200,00 euros décomposésainsi qu'il suit :o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022. o 13 417,00 euros sur 2023.Le projet a pour objectif d'être viable économiquement d'ici deux années, soit à l'automne 2023, uniquement sur la base de ressources privées générées par les entreprises locales, donc sans le soutien des collectivités.La Banque des Territoires a donné son accord au financement. Cet accord sera concrétisé par la signature de la convention jointe en annexe entre la Commune de Rumilly et la Banque desTerritoires. Le financement de la Banque des Territoires transitera par la Commune de Rumilly, qui le reversera donc au CAE.Au de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE d'apporter son appui au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.fr.APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.APPROUVE le versement de subventions au Comité d’Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement selon les modalités suivantes :o Concernant les fonds en provenance de la Banque des Territoires :“ _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la signature de la convention entre les deuxparties." _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la remise d’un rapport intermédiaire.o Concernant les fonds propres de la Commune :. 2 683,00 euros sur 2021.“ 16 100,00 euros sur 2022.“ 13 417,00 euros sur 2023.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402284-20210923-2021-06-10-DE |Accusé certifié exécuioireRéception par le prèfet : 27/00/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-11Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Site Patrimonial RemarquableExercice de la compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délégation de la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux RemarquablesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l'État et lescollectivités, les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005, la Ville de Rumilly a décidé de se doter d'une ZPPAUP et a initié une procédure en collaboration avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).Avec la loi dite "Grenelle Il" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été instituées en remplacement des ZPPAUP.Par délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a décidé de faire évoluer la ZPPAUP en AVAP. Entre 2006 et 2011, la Commune a réalisé, accompagnée par un bureau d’études, un important travail d'analyse patrimoniale, travail qui n'a, malheureusement, pu aboutir.En effet, la Commune a été confrontée à la liquidation judiciaire du bureau d'études en mai 2011 et à la difficulté de relancer une consultation et de recruter un successeur qui puisse continuer la procédure.Dans la même période, la Commune a dû concentrer ses efforts pour réviser le PLU de Rumilly surune période très courte après l'annulation du PLU fin 2010.Enfin, les modifications réglementaires de la procédure d’AVAP, avec le nouveau décret d'application de la loi Grenelle, ont conduit la Commune à interrompre sa procédure.Pour autant, ce type d'outil reste totalement pertinent pour disposer d'un cadre réglementaire adapté au centre-ville historique.Parallèlement, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), a remplacé les anciennes ZPPAUP et AVAP par un dispositif unique, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).Soucieuse de préserver son environnement bâti et paysager immédiat et de s'engager dans la reconquête de son centre-ville, la Ville de Rumilly a entrepris une démarche de mise en valeur de son patrimoine historique en prenant part au programme national « Action Cœur de Ville » comprenant notamment un Plan de rénovation des façades.Afin de poursuivre dans cette voie, la Commune souhaite engager la démarche de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable sur son territoire. Ce dispositif contribuera à:- Valoriser le centre ancien.- _ Préserver et pérenniser le patrimoine architectural.- Promouvoir la qualité de vie urbaine.- _ Reconquérir les espaces résidentiels inoccupés.- Maintenir et développer les activités économiques et commerciales.Le 16 décembre 2019, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signél'avenant de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Rumilly. Cet avenant de projet intègre l’action A.22 Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.Pour mémoire, la loi Alur du 24 mars 2014 a confié les compétences en matière de Plan Locald'Urbanisme (PLU) et de droit de préemption aux établissements publics de coopérationintercommunale. La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, effective depuis le 1°" janvier 2015, a emporté le transfert de plein droit de la conduite de procédures en matière de SPR, sauf délégation aux communes concernées à leur demande.La Commune de Rumilly, seule commune concernée dans le périmètre intercommunal par le projet de SPR, et qui a déjà travaillé sur les phases de diagnostic / enjeux de la ZPPAUP, souhaite pouvoir reprendre la procédure en conduisant les études d'élaboration du SPR, tout en associant la Communauté de Communes. Aussi, il convient de solliciter auprès de cette dernière la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'étude.Cette délégation avait été déjà actée lors des échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mais aucune délibération n’a été prise à ce jour.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,VU le Code de l'urbanisme, VU le Code du patrimoine,VU la loi "Grenelle Il" du 12 juillet 2010, articles 28 à 31 ;VU la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;VU la loi LCAP du 7 juillet 2016,CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 décidant de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;CONSIDERANT la délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011 de faire évoluer la ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),CONSIDERANT QUE, depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;CONSIDERANT le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie depuis le 1°" janvier 2015, emportant transfert de plein droit de la compétence relative aux documents de gestion du patrimoine ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly avait déjà commencé à élaborer un outil deprotection du patrimoine de type ZPPAUP et qu'elle souhaite faire aboutir cette procédure en la transformant en SPR,CONSIDERANT l'action A22 du programme Action Cœur de Ville consistant en la création d'un périmètre Site Patrimonial Remarquable sur Rumilly,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, les communes qui le souhaitent peuvent faire une demande de délégation pour la conduite des procédures sur les SitesPatrimoniaux Remarquables à l'établissement public de coopération intercommunale compétent, avec transfert des moyens techniques et financiers ;CONSIDERANT les échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie concernant la mise en place d'une convention de délégation entre les deux collectivités ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie une délégation de compétence pour la conduite des procédures sur le Site Patrimonial Remarquable afin d'engager et mener l’étude de SPR.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, . £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | 074-217402254-20210923-2021-06-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021 7Affichage : 28/09/2021 F° A Le Maire,Le Maire, Christian HEISON / Sf SLl. ŸPour extrait conforme,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUXKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-12Nature : 4.1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Compte Epargne TempsDétermination des modalités de compensation financière en cas de transfert Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe décret n° 2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Au sein de la Ville de Rumilly, les modalités actuelles d'alimentation et d'utilisation ont été précisées par délibération prise lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.Dans un contexte de recrutements externes d'agents, la Ville de Rumilly peut être amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.De la même façon, lorsqu'ils recrutent des personnels de la Ville de Rumilly, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.Lors d’un recrutement par voie de mutation, la Ville de Rumilly peut accepter le transfert du CET de l'agent concerné sous réserve d'avoir pris une délibération en ce sens.En cas de transfert de CET, le décret susmentionné du 26 août 2004 prévoit la possibilité, pour les employeurs qui en sont d'accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie, la charge qui résulte de la reprise d'un Compte Epargne Temps. Jusqu'à présent, la Ville soumettait chaque demande de transfert de CET en commission« Ressources Humaines » puis au Conseil Municipal.Le nombre de mutations avec transfert de CET ayant vocation à augmenter dans les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe qui permettrait de telles compensations financières, qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly mutant vers un autre employeur ou qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly. Des situations individuelles sont actuellement concernées.En l'absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les compensations financières, de s'appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement par l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, soit :- 135,00 euros pour la catégorie A,- 90,00 euros pour la catégorie B,- 75,00 euros pour la catégorie C.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1 ;VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la FonctionPublique territoriale, notamment ses articles 9 et 11 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps,VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 27 octobre 2009 modifiée déterminant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que son utilisation par les agents de la Ville de Rumilly ;VU le protocole d'accord cadre en vigueur au sein de la Ville de Rumilly instituant les règles de gestion du temps de travail au sein des services de la Ville,CONSIDERANT l'intérêt de permettre la mise en œuvre de conventions financières visant à compenser, entre employeurs publics, le transfert de Compte Epargne Temps en cas de mobilité de personnels de droits publics, lorsque la réglementation statutaire le permet et en cas d'accord des employeurs concernés ;CONSIDERANT QU'if appartient de préciser les modalités de cette compensation financière, qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly et disposant d’un Compte Epargne Temps auprès de leur employeur d’origine, ou qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly y disposant d'un Compte Epargne Temps et recrutés par un autre employeur public ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention joint en annexe.S'APPUIE sur l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré. PREND automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.| 074-217402254-20210923-2921-06-12-0E | .nn =. POUr extrait conforme, Accusé certifié exécutoire PE QE BI,Réception par le préfet : 27/09/2021 f. ASAffichage : 28/09/2021 f > fLe Maire, Christian HEISON k REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé J je 7 ‘ °de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-13Nature : 4,1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Régime indemnitaire de la Police MunicipaleAttribution d’une indemnité administrative de technicité exceptionnelle au cadre d'emplois des chefs de serviceRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjointe au MaireLa délibération n° 2020-02-18 du Conseil Municipal du 27 février 2020 a modifié les modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents de la filière sécurité.L'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) était, jusqu'à présent, réservée aux agents dont l'indice brut était inférieur à 380.Cependant, les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.Il est proposé d'attribuer l'IAT à l'ensemble des agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les conditions suivantes : GRADES IAT(Montant annuel de référence avec valeur des traitements au 19° février 2017)Chef de service principal de Police Municipale de 1°" classe : 735,73 euros.Chef de service principal de Police Municipale de 2è"® classe : 715,11 euros.Chef de service de Police Municipale : 595,77 euros.Le coefficient individuel du versement de cette indemnité est compris entre 0 et 8.Comme l’ensemble du régime indemnitaire relevant de la collectivité, cette indemnité suivra le sort du traitement et fera l'objet d’un arrêté individuel d'attribution.L'ensemble de ces décisions entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2021.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale dont l'indice brut est supérieur à 380.Accusé de réception - Ministère de fntérieur Ainsi délibéré ,074-217402254-20210023-2021-06-18-D€ | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISETe VsExtrait du registre des Département D pi ‘ . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pOuMO à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — nn Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-14Nature : 4.1. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur: M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireIl est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :N Direction des Affaires CulturellesL'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre a ouvert un poste de coordinateur conseiller aux études. La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021.Le poste a été pourvu à la faveur d'un recrutement interne. Ce recrutement n'a pas d'incidence financière sur le montant initialement prévu au budget. Néanmoins, il a une incidence sur la répartition des temps de travail dans le tableau des emplois aux agents concernés. VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DAC0O48Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Coordinateur conseiller aux étudesCatégorie de fonction : BiTemps de travail : 10/20èmeCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique — AEAprincipal de 1°" classeImpact budgétaire prévisionnel : 10 700,00 euros / anVilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DACO28 N° de poste : DACO28Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Enseignant formation musicaleDénomination :Enseignant formation musicaleCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B2Temps de travail : 14/20ème Temps de travail : 15/20meCadres d'emplois correspondants :Assistant d'EnseignementAssistant d'Enseignementprincipal 2 ClasseArtistique —ArtistiqueCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique —Assistant d'Enseignement Artistiqueprincipal 1 Classe Impact budgétaire prévisionnel : 1 100,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. CLEVY,Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Education — JeunesseIl est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de différents postes afin de lesadapter au besoin de la direction Education — Jeunesse ainsi qu'il suit :Au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant les services péri et extrascolaires et des besoins réguliers en remplacement, il a été validé, lors des arbitrages budgétaires 2021, des renforts sur les mercredis et vendredis de préparation.Deux postes passeraient à temps complet au tableau des emplois. Les agents sont actuellement rémunérés en heures complémentaires. II n'y a donc pas d'impact budgétaire supplémentaire.Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DEJO57 N° de poste : DEJ057Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Animateur péri et | Dénomination : Animateur péri et extrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 19/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animation principal 1 Classe principal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 13 000,00 euros / an VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO58 N° de poste : DEJO58Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Principal 1 ClasseDénomination Animateur péri et | Dénomination Animateur péri etextrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 28/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animationPrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 6 000,00 euros / anLe Directeur Adjoint de la Direction Education — Jeunesse a pris une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° septembre 2021. Il est remplacé par un agent recruté par voie de mutation. Cet agent est titulaire du grade d'ETAPS principal de 2ème classe. Pour permettre sa nomination, il s'avère nécessaire d'ouvrir le poste concerné au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO17 N° de poste : DEJ017Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseDénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A3Temps de travail : 35/35 Temps de travail : 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Rédacteur - Attaché principal Animateur principal 2 Classe — Animateur | Animateur principal 2 Classe - Animateur principal 1 Classe principal 1 ClasseETAPS — ETAPS principal 2ème ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anUn Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été reconnu inapte définitivement à ses fonctions d'ATSEM par le médecin de prévention.Le comité médical départemental sera saisi pour statuer sur son inaptitude. Un reclassement sera envisagé selon l'avis rendu.L'agent est remplacé depuis plus d'un an par un agent d'animation qui vient d'obtenir son concours d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe. Cette réussite lui permettra une intégration directe sur le grade d'ATSEM principal de 2è"e classe.Dans l'attente de l'instruction du dossier de l'agent en arrêt maladie et afin conserver l'agent en remplacement, il est nécessaire de créer un poste qui pourra être supprimé ultérieurement.VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO62Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : ATSEMCatégorie de fonction : C3Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants :ATSEM Principal 2 Classe - ATSEMPrincipal 1 ClasseAdjoint animation — Adjoint animationprincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 33 500,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CLEVY,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. HECTOR), APPROUVE :- Ja modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.- Ja création d’un poste d’ATSEM dans l'attente de l'instruction et du départ de l'agent enarrêt.N Service Population — AccueilLa responsable du service population a quitté la collectivité par voie de mutation. Le poste est vacant depuis le 21 juin 2021 et un premier jury a été infructueux.En parallèle, la Directrice de l'Espace France Services va faire valoir son droit à la retraite en 2022.La collectivité souhaite développer, dans le cadre de son projet politique, la relation citoyen au service des administrés.Au regard de ces deux éléments, il s'avère pertinent dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de s'interroger sur la création d’une direction Relation citoyen qui engloberait, au départ en retraite de la Directrice de l'Espace France Services, les servicesPopulation - Accueil et Espace France Services sous une unique direction.Afin de permettre le recrutement d’un(e) Directeur(rice) de la Relation Citoyen, il s'avère nécessaire au préalable de modifier le poste au tableau des emplois ainsi qu'il suit :Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DGO22 N° de poste : DGO22Direction : Direction Générale Direction : Direction Relation CitoyenNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Responsable du service | Dénomination : Directeur(rice) Relation population accueil CitoyenCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 85/85èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur — Attaché principal Rédacteur — Attaché principalImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / an La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLors de sa séance en date du 14 octobre 2019, le Comité Technique avait validé une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines incluant un service Carrière-Paie-Santé au travail composé d'un responsable et de deux gestionnaires. Une nouvelle répartition par portefeuille agents a été mise en place. Aucun agent de la Direction n'était pour l'heure en capacité d'assurer la coordination du service. Un gestionnaire paie-carrières a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° novembre 2021. Ce mouvement de personnel est uneopportunité pour recruter un agent de catégorie B en capacité d'occuper cette fonction.l'est proposé de modifier le poste concerné ainsi qu’il suit :Ville VilleSuppression au 01/11/2021 Création au 01/11/2021N° de poste : DRHO04 N° de poste : DRHOO4Direction: Direction des Ressources | Direction: Direction des RessourcesHumaines HumainesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Gestionnaire RH : Paie - | Dénomination : Coordinateur Carrière-Paie-carrières Santé au travailCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B1Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint administratif — Rédacteur principal 2 | Rédacteur - Rédacteur principal 1 Classe ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Prévention - SécuritéLa traversée du passage piéton présent sur le parking de l'Hyper U par les enfants fréquentantl'école privée Jeanne d'Arc est accidentogène. M. LE MAIRE a été alerté par les parents d'élèves et un accident a eu lieu en 2021.Il a été souhaité qu'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons soit créé et affecté à ce dernier.Au regard de ces deux éléments, il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DPS029Direction : Direction Prévention — SécuritéNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Agent de surveillance despassages piétonsCatégorie de fonction : C5Temps de travail : 9/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint technique - Adjoint techniquePrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel maximum : 8 000,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :- Ja création d’un poste d’Agent de surveillance des passages piétons, - la modification du tableau des emplois qui en découle. N Avancement de gradeCertaines cotations de postes ne permettent pas aux agents en poste d'atteindre le grade maximal du cadre d'emplois malgré les responsabilités des fonctions occupées.Afin de permettre leur nomination au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.Les cotations de postes devront, par ailleurs, faire l’objet d'une évaluation bilan afin de les ajuster si nécessaire.Ville VilleCréation au 01/1 0/2021 Suppression au 3 01/1 0/2021N° de Dose. :DACON6 N° de post : :DAGO 6:Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal1 ClasseN° de poste : DACO21. ue N° de poste : DACO21Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 1 Classe N de poste : DSTOODirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/85èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 2 ClasseDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 1 ClasseLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus afin de permettre l’avancement de grade des agents concernés au 1°’ octobre 2021.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-14-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/08/2021, É ‘Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,No 4| | Le Maire,{Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe ; ‘ ., o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA - Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-15Nature : 4.1. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet : Dispositif « Parcours Emploi Compétences »Recours au dispositifRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.Le coût des formations sera le suivant :- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 367,50 euros.- CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 2 292,00 euros. - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) : 1 075,00 euros.L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.Le PEC fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :- Diagnostic du prescripteur.- _ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements.- Suivi pendant la durée du contrat.- Entretien de sortie de un à trois mois avant la fin du contrat.Le PEC prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée comprise de 6 à 9 mois, etjusqu'à 10 mois sur dérogation. Le temps de travail est compris entre 20 et 35 heures par semaine.Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.La Ville de Rumilly a été sollicitée par la Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi afin de recourir à ce dispositif. Elle peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.Plusieurs PEC pourraient être recrutés au sein des services de la Ville sur des missions d'animation auprès des enfants sur des postes habituellement occupés par des agents sous contrats à durée déterminée ou contrats d'apprentissage. Néanmoins, leur prise de poste a du impérativement se faire à la rentrée, soit le 1°’ septembre 2021.L'Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC pour une durée de 30 heures hebdomadaire, soit une enveloppe de 11 500,00 euros en 2021 et 22 000,00 euros en 2022.Le coût total sur deux ans des formations et des rémunérations s'élève à 68 000,00 euros avant remboursement, soit un coût réel après remboursement de 34 500,00 euros.Fan | contrat | hebdomadaire | Durée gage | mensuelle| 9 mois prolongés 1 907,60 eurosCPJEPS 16 mois 35h de 7 mois 123 % du SMIC| 1 635,09 eurosBAFA 6 mois 30h 6 mois 123 % du SMIC6 mois 1 907,60 euros BPJEPS 12 mois 35h renouvelable 123 % du SMICune fois ° La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE d’adhérer au dispositif « Parcours Emploi Compétences ».PERMET le recours à trois contrats Parcours Emploi Compétences à compter du1°" septembre 2021.CREE les postes sus-indiqués avec effet au 1° septembre 2021.MODIFIE le tableau des emplois qui en découle.AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à renouveler les conventions et demande d'aide enfonction des besoins.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-15-DEAccusé certifié exécutoire ne. Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 27/09/2021 | GE Rag STAffichage : 28/09/2021 FtLe Maire, Christian HEISON PSfLe Maire,À FRLLLUZày À, | Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 . o! , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipai Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTÜRK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS - SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-16Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireUne convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 17 décembre 2020 par huit collectivités du Canton de Rumilly avec le Comité des Œuvres Sociales des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly (COS) pour promouvoir l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des membres du COS et régir la contribution financière des collectivités à cet organisme (délibération n° 2020-07-23 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly du 10 décembre 2020).Ces huit collectivités sont la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s'ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.Cette convention, en vigueur depuis le 1°' janvier 2021, est arrivée à échéance le 31 août 2021. Il convient de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’arrêter une décision sur uneredéfinition des modalités d'organisation de l’action sociale (éventuelle adhésion de tout ou partie des collectivités à un organisme tel que le CNAS).L'article 2 relatif à sa durée indique que la présente convention est prolongée de quatre mois soit jusqu'au 31 décembre 2021. En conséquence, l’article 3.1 sur les modalités financières est modifié pour intégrer un prorata de 4/12 à la contribution annuelle.Est également modifié l’article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière afin de mentionner le versement complémentaire à appeler après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville deRumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-16-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le prêfet : 27/09/2024Âffichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNETS Pour extrait conforme,e* oo à \+ Àè; | Christian HEISONLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouot à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — hu Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-17Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet: Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain etlogistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint- Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MairePar convention signée le 17 décembre 2020, les collectivités qui subventionnent le Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly (COS), à savoir la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s’ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont- Blanc, ont accepté de participer aux charges liées au soutien humain et logistique apporté au COS par la Commune de Rumilly. Dans ce cadre, la Ville de Rumilly met à disposition du COS du temps de travail de ses agents ainsique des locaux indispensables au bon fonctionnement de l'association (bureaux et salles de réunion au sein de la Maison de l’Albanais, salle des fêtes….).Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler sur une durée identique à celle définie pour la convention pluriannuelle d'objectifs de quatre mois, visée au point précédent de l’ordre du jour, à savoir du 1°" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 en modifiant l’article 2.Il convient également de modifier l’article 3.1 afin d'appliquer un prorata de 4/12 au calcul annuel des frais de mise à disposition de moyens.De même, l'article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière est modifié afin d'indiquer qu’un versement complémentaire sera appelé après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-17-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire meRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Instauration d’un nuancier de couleurs de façades du centre historique et des faubourgs de RumillyDéfinition du périmètre d’application dudit nuancierRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2021-02-02 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a validé l'ajout de l'article 2.4 « Couleurs » au règlement du Plan de rénovation de façades de la vieille ville de Rumilly. Cet article impose que les couleurs utilisées dans la cadre des ravalements de façades soient choisies parmi celles d'un nuancier communal qui restait à créer.Une étude chromatique portant sur la création d'un guide de coloration a ainsi été commandée auprès du bureau d'étude spécialisé Comm'Une Couleur, représenté par la coloriste Sophie GARCIA. L'étude a débuté au mois d'avril 2021 et est à présent terminée. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a été partie prenante et a participé aux réunions du comité technique.La réalisation de ce guide de coloration affirme la volonté de la commune en matière de mise en valeur de son patrimoine. Il est créé dans le but que celui-ci serve : - à des fins patrimoniales : pour restituer à la ville son identité et préserver son caractèrehistorique.- à des fins esthétiques : pour que la couleur rentre dans la composition sensible de l'ambianceque l'on veut donner au centre-ville et assure son rôle de fil conducteur, garant de lacohérence d'une composition d'ensemble.- à des fins pédagogiques: pour sensibiliser les habitants, les concepteurs et lesprofessionnels, aux associations et aux contrastes de couleurs harmonieuses, pour leur fournir les outils qui leur permettront de choisir au sein d’une palette selon leurs goûts tout en respectant une vision d'ensemble et pour leur faire prendre conscience que leur choix apporte une contribution au cadre de vie.L'étude a porté, dans un premier temps, sur le seul périmètre d'application du Plan de rénovation des façades. Elle a, par la suite, été élargie au regard de la morphologie urbaine ancienne et dans une volonté d'homogénéité chromatique, à l'ensemble du centre historique de Rumilly et aux faubourgs.L'étude s'est décomposée en deux phases :- La phase 1 a porté sur la réalisation d'un état des lieux chromatique de l'existant.- La phase 2 a consisté en l'élaboration de deux palettes de teintes, générale et secondaire,pour l'ensemble des éléments du patrimoine architectural (fonds de façades, menuiseries, ferronnerie, etc.).En parallèle, un périmètre d'application du nuancier communal a été défini. Il résulte de lasuperposition de parties pertinentes des zones Uaia, Uatb et UB du PLU et du périmètre deprotection modifié de l'église Sainte-Agathe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.Le guide de coloration sera mis à disposition des pétitionnaires en consultation sur place en mairie ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de la Ville.Le nuancier communal du centre historique de la Ville de Rumilly ainsi que son périmètre d'application, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal, seront intégrés ultérieurement au PLUI.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVEo le nuancier communal comprenant les palettes de teintes, générale et secondaire. o le périmètre d’application du nuancier communal.CHARGE M. LE MAIRE de mettre en application le nuancier communal du centre historique et des faubourgs.DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d’intégrer le nuancier s’appliquant sur Rumilly au PLUIi.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-18-DE |Accusé cerifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 ‘ ° , + de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-19Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet: Permis de construire au bénéfice de la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, route d’Aix les BainsRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireS Acquisition de parcelles sises route d’Aix les BainsProtocole d'accord foncier à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référence PC 074 225 20 A0055.De son côté, la Commune de Rumilly souhaite procéder à terme à l'aménagement de l'espace public (trottoirs, éclairage...) sur la route d’Aix-les-Bains, comme prévu par l'emplacement réservé n° 46 du PLUI-H approuvé le 3 février 2020 intitulé « Continuité du mode doux et traitement paysager des abords de la RD910 ». Un protocole foncier a été régularisé les 21 et 22 juin 2021, aux termes duquel la société NEXITY IRPROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées section C578c, C1790, C1791i, C1807, C1808y, C1793, C1794m, C1800, C1801s, C1810, Ci811ac, C2315ag, C2318 et C2316ak, grevées de l'emplacement réservé n° 46 du PLUIi-H, d'une contenance approximative de 1 248 m2, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 37 440,00 euros. Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée à déterminer par le géomètre.Les frais de géomètre sont à la charge du Promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ENTERINE le protocole foncier régularisé les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.S Acquisition de parcelles sises au lieu-dit « Martenex »Convention de rétrocession de voirie à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référencePC 074 225 20 A0055.Le Promoteur va réaliser dans le cadre de son programme immobilier une voie structurante (comprenant deux aires de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif) ainsi qu'uncheminement doux. Conscientes que ces aménagements seront utilisés par le public et non uniquement par les propriétaires riverains, les parties ont convenu une cession de ces parcelles à la Commune de Rumilly en application des dispositions de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.Une convention de rétrocession de voirie a été régularisée les 21 et 22 juin 2021, aux termes de laquelle la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées C2315ah, C2316aL, C2315aj, C2317ap, C2317ao, C1812af, C1802x, C1801v, C1794p, C1795r, C1809ab, C1792L, C581g, C578f et C549b, d'une contenance approximative de 5 390 m2, moyennant 1,00 euro symbolique, après réalisation des aménagement prévus dans le dossier de permis de construire.Les frais de géomètre sont à la charge du promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ENTERINE la convention de rétrocession de voirie régularisée les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 1,00 euro symbolique. AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.. | | Pour extrait conforme, ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-19-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL = Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-20Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Echange de parcelles à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly sises rue de la Forêt et impasse de la Forêt Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireL'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) a souhaité délimiter sa propriété située impasse de la Forêt et rue de la Forêt, cadastrée section E601 et E1091, en raison de discordances apparentes entre le cadastre et l’état des lieux.Pour ce faire, elle a sollicité le cabinet BORREL-MESNIER, géomètre à Annecy, lequel a dressé un arrêté d’alignement constatant une occupation du domaine public communal par l'OPH 74 ainsi qu'un empiètement du domaine public sur la propriété privée.Afin de régulariser cette situation, les parties ont convenu de procéder à l'échange de parcelles suivant :- La Commune cède à l'OPH 74 deux parcelles provenant du domaine public dénommées provisoirement DP1 (87 m2) et DP2 (59 m2) au plan joint en annexe.- En contre-échange, l'OPH 74 cède à la Commune la parcelle cadastrée E1091p d’une surfacede 15 m? et la parcelle cadastrée E601p d'une surface de 1 m2. Le service des Domaines a évalué :- les parcelles appartenant à la Commune à 55,00 euros / m2, s'agissant de bandes enherbées.- les parcelles appartenant à l'OPH 74 à une valeur nulle, s'agissant de délaissés de voirie.L'OPH 74 serait donc redevable d’une soulte au profit de la Commune.Néanmoins, les parties ont convenu de ne pas prévoir de soulte et de régulariser un échange à titre gratuit, l'OPH 74 ayant entretenu les bandes enherbées appartenant à la Commune depuis la construction des immeubles en 1976. De plus, il s’agit d'une régularisation foncière d’une situation de fait existant depuis la même date.L'OPH 74 prendra à sa charge la totalité des frais de notaire et de géomètre.Il est ici précisé que, les emprises appartenant à la Commune n'ayant jamais été affectées à l'usage du public mais toujours intégrées dans l'assiette de la propriété de l'OPH 74, il n'est pas nécessaire de procéder à leur désaffectation du domaine public préalablement à l'échange.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,CEDE à l’OPH 74 les parcelles DP1 et DP2 issues du domaine public.RECOIT en contre-échange les parcelles cadastrées E1091p et E601p appartenant à l’'OPH 74, sans soulite.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210923-2021-06-20-DE | | . CRE FAT Pour extrait conforme, 4 Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 27/09F202%Affichage : 28/09/2021Le taire, Christian HEISONLe Maire,ke À Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERTSExtrait du registre des Département Z LA Z ‘ . s _e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-132 du 12 juillet 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconquête de l'ilot place Grenette/rue Centrale » de l'Action Cœur de Ville. Il s'agit de redynamiser l’activité commerciale et l'habitat en centre-ville et de mettre en œuvre le futur plan de circulation et de réaménagement des espaces publics.Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné, situé dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consiste en un studio d'une superficie loi Carrez de 10,01 m2 sous les combles, et constitue le lot numéro 6 de la copropriété suivante : Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m2Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-28 en date du 26 juillet 2021, l'EPF 74 a exercé sondroit de préemption.Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation fixée par France Domaine pour la somme de 55 000,00 euros.Il est proposé de conciure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU les statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-21-DE Et ont signé au registre, tous les memPabres présents.fr) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/08/2021 Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 qe 7 ° .dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-22Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly Retrait et remplacement de la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ayant le même objetRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Commune de Rumilly a signé avec la société «Le circuit de Rumilly» une concession immobilière pour lexploitation d'un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d'une longueur d'environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l'exploitation d'un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l'édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m2.La redevance était d'un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes. Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont étéentamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.Par délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, M. LE MAIRE a été autorisé à signer le nouveau contrat de concession immobilière proposé qui autorisait le concessionnaire actuel à continuer d'exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.La redevance annuelle prévue était établie de la façon suivante :- 0,22 centimes / m2 / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et desconstructions et ne participant pas directement à l'usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m2.- 0,86 centimes / m2 / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m£.Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.Toutefois, de nouveaux éléments en lien avec les effets économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont apparus, contraignant Monsieur GERMAIN (actuel concessionnaire du karting) à formuler une nouvelle proposition de calcul de redevance.Après plusieurs échanges entre la Commune et Monsieur GERMAIN, la nouvelle redevance qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 sera donc calculée comme suit :- 0,22 euros HT/m2 pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et de ses constructionset ne participant pas directement à l'usage commercial du karting d'une superficie de 10 646m2.- 0,60 euros HT/m2 pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière d'unesuperficie de 40 261m2.- 0,5 % du chiffre d'affaires de l’année N-1Un accord a été formulé par M. GERMAIN concernant les nouvelles modalités de calcul de la redevance par mail le 13 septembre 2021.Il convient de noter que, pour l'année 2021, l'activité du karting ayant été impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences économiques, le montant de la redevance sera le même que celui de l’année 2020, à savoir 11 406,00 euros.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 contre (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONNETA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),RETIRE et REMPLACE la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du12 juillet 2021 ayant pour objet « Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly ».APPROUVE la nouvelle formule de calcul de la redevance.APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.Ainsi délibéré,| | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. ÿ074-217402254-20210923-2021-06-22-DAccusé certifié exécutoire ÿ.Réception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Pour extrait conforme,Le Maire,Le Maire, Christian HEISON Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 je r ° ° ee dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ -— ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-23Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyardConventions à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les collèges de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDepuis janvier 2000, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie verse une participation relative aux charges de fonctionnement aux collectivités propriétaires d'installations sportives mises à disposition des collégiens, en application d’une convention arrivée à échéance le 31 juillet 2021.Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Rumilly met à disposition du Collège Le Clergeon et du Collège Démotz des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles conventions à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :o Piscine, patinoire : 40,00 euros / heure.o Gymnases, salles spécialisées : 8,85 euros /heure. o Stade, terrains de plein air : 4,60 euros / heure.- Les heures d'utilisation des équipements effectués durant l'année scolaire feront l’objet d'un recensement signé par les représentants légaux de la collectivité propriétaire et du Collège. Cette contribution sera versée à la Commune avant la fin de l'année civile.Les conventions, relatives au collège Le Clergeon d'une part, et au collège Démotz d'autre pari, couvrant l’année scolaire 2021 — 2022, seront en vigueur jusqu'au 10 juillet 2022.L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative > a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.[074-217402254-20210823-2021-06-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/99/2021Affichage : 28/09/2021 jÎLe Maire, Christian HEISONk$Pour extrait conforme,À Le Maire,ji. | Christian HEISON2 dun ns,RTE Es < #.EE REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAMI.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-24Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club AnnecyAnnulation de la convention intervenue entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly et de la créanceRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MairePar délibération n° 2020-06-14 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition du complexe sportif des Grangettes lors de la saison 2020 — 2021 suite à un avis défavorable de la commission d'homologation du parc des sports d'Annecy. A ce titre, une facture, d'un montant de 10 000,00 euros, a été émise à la SAS Football Club Annecy.Lors du parcours en Coupe de France de l'équipe première du GFA Rumilly-Vallières, la Ville de Rumilly a sollicité la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition des terrains pour permettre le déroulement des matchs.Par réciprocité, il est proposé d'annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-24-DE | Ainsi délibéré, | | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2023Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY = Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-25Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 1°" avril 2021 (délibération n° 2021-03-23) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.La commission « Sport / Vie Associative » s'est réunie le 05 juillet 2021 pour examiner les cinq nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :- L'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R) va organiser une journée festive au boulodrome célébrant le centenaire de l'association, le samedi 6 novembre 2021. Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 3 000,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- L'association Chœur en Scène souhaite créer et mettre en scène une comédie musicale, regroupant une quarantaine d'intervenants, afin de réaliser une tournée à partir du début d'année 2022.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier exceptionnel à hauteur de2 000,00 euros, sous réserve qu'une représentation de la comédie musicale soit jouée à Rumilly.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme CROENNE, Mme CHARVIER, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir), 7 contre (M. DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, M. HECTOR), ACCEPTE cette proposition.-_ L'association O'Tour de Bernard organise un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « au tour de Lornay » le dimanche 26 septembre 2021.Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 400,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- Le Tennis de Table Club de Rumilly souhaite compléter son stock de table de tennis de table. Le club a besoin d’une vingtaine de tables en excellent état pour pouvoir organiser descompétitions. L'association manque de plusieurs tables pour atteindre ce nombre. Une table coûte environ 800,00 euros.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier à hauteur de 1 600,00 euros.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.Par ailleurs, une association relevant du secteur du commerce, à savoir le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE), a sollicité une subvention en vue du recrutement d'un Manager de commerce et de territoire. Ce point fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 de la présente séance. Au titre de l'année 2021, un concours financier à hauteur de 2 683,00 euros a été sollicité.Suite à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 inscrites dans la délibération du 1° avril 2021, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 12061,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale. Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse ou leurs opérations de relations publiques.Ainsi délibéré,ACCUSE de réception - Ministère de Fintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExirait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY —- Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-26Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Lutte contre les chats errantsConvention à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au MaireNe disposant pas de fourrière animale, la Commune de Rumilly, lors du Conseil Municipal en date du 03 mai 2000, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Annecy-Marlioz le ramassage des animaux errants. Une convention a été conclue à ce titre.La Commune reste toutefois confrontée à un problème de gestion de la population de chats errants qui ne cesse d'augmenter. Afin d’être en conformité avec l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire d'organiser la capture des chats errants sans propriétaire afin de procéder à leur stérilisation avant leur remise sur site.Pour appliquer cette procédure, une nouvelle convention, jointe en annexe, doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz qui prendrait en charge les frais de transport, la garde ainsi que les frais de vétérinaire.La Commune de Rumilly continuera à verser une participation financière annuelle de 0,95 euros par habitant et devra prendre la charge les frais de stérilisation. Pour information, les tarifs vétérinaires appliqués s'élèvent à :- Ovariectomie chatte : 80,00 euros.- _ Castration chat : 40,00 euros.- Hystérectomie chatte gestante : 120,00 euros.Cette capture doit toutefois être précédée par une campagne d'information à l'échelon de la Commune avec prise d’un arrêté municipal.L'avis des membres de la commission « Prévention / Sécurité / Citoyenneté » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de fourrière — Lutte contre les chiens et chats errants à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-26-DE |. Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire :Récention par le préfet : 27/09/2021 La àAffichage : 28/09/2621 ‘Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021$ Arrêté municipal MAT Le RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEno e ViIe DU PONT NEUF DU 4 AU 8 OCTOBRE74152 Ruri cedex 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-273/T263Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue du Pont Neuf, face au numéro 11, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 16h.Alinéa 2 : La route sera réouverte à la circulation le soir et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la . circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. re ri is resssBRIE SÉRIE S SESAERHEVSRIESSS 4Mes VAS AS ESS #5Sat 452% és +RATE THERE SESStss sr 4s ss 23%RER ET E8239 8BRETRSRAE SES S 8EL HITAS RSS 4SRÉEL 4 452% SBRSHESTSE SMS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... gererNotification le. 99.0.9...21.............Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œU DD =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 4nn OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 fumily cedex TRAVAUX D'ENTRETIENFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-274/T264Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 4 octobre 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l’article 1°".Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa ;Réception en Préfecture le... eusrsnePublication le... sereneemereeareeNotification le..Zà..08..28. 741.Z= =œdTDY5—©2©CDEs@ +«QU LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ù Arrêté municipal HNVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX on DE TAILLE ET DE DESHERBAGE7412 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 2 AU Fax 04 50 64 69 21 19 NOVEMBRE 2021MODIFIANT. LA CIRCULATION DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-275/T465Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l'avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'un prolongement.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville. LFR SET LS ESS étre s rss ss + ARS HS SAS ESS HSE LAUAS HAS #3SRE SAT HS 0 2RILREESASRS ESSELERER4IES LS +St Ses Es ssHLSHIESESTSS SEsn +45:%2%%rte ss hs © 2 4 #5ÉHERES RIRES 4% Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le..Zj.0 3.24...>E —œQDCT2>—Œ&.QCC>€“QU +«QU LeLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ee ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de RumillyHôtel de Ville VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU72152 Rumilly cedex 8 OCTOBRE 2027, À L'OCCASION DETél. 04 50 54 65 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-276/T466Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3,du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période cités à l'article 1*.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.VilledeRumillyEst rares ess ssASTRA LSSTSS USAFRESRASESIASTSFETE LAUATRAG REEST RAS TRSETES TATASSE SNES LRSR ES SR +HER 4 SES ESSRHRGRGRLELES 4 5%EARLRSSHSEIRSSSAS Lé ses 3%sSHARESHEEI ES 95 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le... nenenennenneentteNotification le..Z SGA DA seZ= —©QTC9%>—œ2©C—€SO d—«QU LenLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ÿ Arrêté municipal drMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 11nn | OCTOBRE 2021 AU 3 DECEMBRE 202174152 Rumili cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-277/1167Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAD,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, réalisés par l'entreprise SAD, rue de Martenex, face au numéro 1, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton le long et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise SAD.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyÉELs ss 405 4%BASE sr es 6 +ARLES RAEASES EXHSE ATEeS ESSSEA ere re te 3 4HARRIS SGA ESSsas ressensFER 44e Ses Srs SE 5tres sas ets ssHSE LS 5448 4 5RRSSESRSTRMS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAD 5 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception en Préfecture [ResPublication 18...Notification l8.29.89.2.4............Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 11 Ville de RumillyHôtel de Ville OCTOBRRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-278/1468Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage et ITV du réseau d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, rue d’Hauteville, entre la rue Filaterieet le passage de l’Église, le lundi 11 octobre 2021 de 8h45 à 13h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Croisollet.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par SAUR.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBLESSE SEM Se S +5Rte ss sus sesAS A 488%ELA SAS ESA 5DHL AS ERA He 5 4HAE F4 &SARENA SAXEVAS SRE 844565ÉLHESRSLSESSSEHESS ESS444 st ht ss 44HS S IE SES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 18... veNotification le. 49.85.24...ZE —QC@TT3>—"©8.9CCD€SU js«QO Sonmn<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-267/1257 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTTV DES VEHICULES A L'OCCASION DE BP 100 MANIFESTATIONS DÙ 1er AU 7 OCTOBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00 2021Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-279/T269Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier le stationnement place Joseph Joffo,ARRETEArticle 1°": L'alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 2021-267/T257 du 21septembre 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 : Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures à l’occasion de la foire agricole, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, àl'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules deSecours, place Joseph Joffo, sur la totalité de la place, du vendredi 1°’ octobre 2021 à 7h au lundi 4 octobre 2021 à 18h.Alinéa 2 : Les automobilistes pourront déposer leurs passagers place Joseph Joffo enfaisant le tour du terre plein central situé entre le parking Stalingrad et lesemplacements en arrêt minute côté rue de l’Annexion, le vendredi 19 octobre 2021 àpartir de 7h.Alinéa 3: Les véhicules stationnés place d'Armes, avenue Gantin et place desAnciennes Casernes, sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation ledimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires sur latotalité du périmètre de la foire.ZE 5œU D©> Article 4: Les autres articles de l'arrêté municipal n°2021-267/1257 du 21 septembre 2021 demeurent inchangés.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,La presse.Acte certifié exécutoire ü de OmMpte terRéception en Préfecture léPublication le... DrsnsressqoeeNotification le. $c.9./. F2 £1 [fanttstoseteeusesnusssesSte s0005e07€ —œdTŸ> LL"©&-OC=€YU +3«QU LenLu«Page 2 sur 2
Lun<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe auMaire chargée des ressources humaines, dessystèmes d'information, des élections, de l'état civil,des cimetières, de la gestion de l'Espace FranceServices et de la formation des élusNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire chargée des ressources humaines, des systèmes d'information, des élections, de l’état civil, des cimetières et de la formation des élus » pour permettre la prise de délégation relative à la gestion de l'Espace France Services ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, DeuxièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux ressources humaines,- aux systèmes d’information,- aux élections, à l’état civil, aux cimetières :- à la gestion de l'Espace France Services,- à la formation des élus. En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :- conventions de stage,- bons de commande pour les formations,- bulletins d'inscription pour les stages,- bons de commande divers,- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,- expertises médicales,- dossier de retraite / validation de services.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif F de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,PATÀ ar? ÀChristian HEISONNotifié à l'Intéressée,le... SEP..207Accusé de réception - Ministère de lntérieur| 074-217402254-20210822-AR-2027-21 -SG-A |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/05/2024Notification : 23/08/2902?Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Dél égation de fonction et de signature au profit deMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjointau Maire chargé des finances, du contrôle degestion, des affaires juridiques, des affairesculturelles et du tourismeNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 21 juin 2021 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances, du contrôle de gestion, des affaires juridiques et des affaires culturelles » pour permettre la prise de délégation relative au tourisme :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 21 juin 2021.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- au contrôle de gestion,- aux affaires juridiques comprenant notamment :o les marchés publics et les délégations de service public,o les assurances ;- aux affaires culturelles,- au tourisme. En matière de délégation de signature,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, etce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.- __ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens duspectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5 :fnal Administratif Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. "#2.Notifié à l’Intéressé le 4 É S re #3 Î Accusêde rédéntion - Ministère de lintérieur… noire des n À En au e ns héats TT Te ; ‘ ‘ [074-217402254-20210922-AR-2021 LÉEGAccusé certifié exécutoire eRéception par le préfet : 22/09/2021Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian BEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 septembre 2021Ville de Rumilly \ rêtHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deadame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe auMaire chargée de la communication, del'événementiel, du jumelage et du commerceNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctionsNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Fanny DUMAINE, Huitième Adjointe au Maire chargée de la communication, de l'événementiel et du jumelage » pourpermettre la prise de délégation relative au commerce :ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Fanny DUMAINE, HuitièmeAdjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- à la communication comprenant notamment :o le protocole,- à l'événementiel comprenant notamment :o les cérémonies officielles,o les vins d'honneur,o les fêtes et manifestations,au jumelage,- au commerce.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -__ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel, - toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d’achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISOAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210922-AR-2021-23-SG-AI |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 22/08/2024Notification : 23/08/2021Le Maire, Christian HEISON VilledeRumillytr A sr ss esseAIS +T 4 LS 6 >res 42544245HAS A TASSEFRA SA Sr RSRIVER IS SRE RSSARR 4S SI n +HS ass L 4885RSR +4 RS ESSterres ss sta ssSESESISTES AS 4 SHER LIESE 34465REPUBLIQUE FRANÇAISEos.HUUTINA 4Ville de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-272/T262Nos réf : CH/HM/ODP/ccRumilly, le 23 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 27SEPTEMBRE 2021 AU 1er OCTOBRE 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eaupluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, route du Clergeon, face au numéro 11, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1°" octobre 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores,pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Direction des Services Techniques,° VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception EM sr publication le cs 7768 /EaNotification le>= —CeQDTD2S—©2.9Ce—ESU ds«VU Lees<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes CHAL - LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTAMARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste «Rumilly, une dynamique pour un territoire »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 19 août 2021, réceptionné en mairie le 31 août 2021, Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »,a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Monsieur Philippe ZANATTA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 08 septembre 2021, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-01-DE |Accusé certifié exécuioireRéception ar le préfet : 27/09/2024 feAffichage : 28/09/2021 FSSLe Maire, Christian HEISON Î SfAinsi délibéré,Pour extrait conforme,=,Le Maire,nenanChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM — M. TAIX.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentantsObjet: Désignation au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Chéran enremplacement de M. Daniel DÉPLANTERapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2020-04-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, plusieurs désignations de représentants du Conseil Municipal ont été effectuées au sein de différents organismes dont le Conseil d'Administration du collège Le Chéran.M. Daniel DÉPLANTE avait été désigné membre titulaire tandis que Mme Manon BOUKILI était désignée membre suppléante.A ce jour, il convient de remplacer M. Daniel DÉPLANTE au sein du Conseil d'Administration du collège Le Chéran, celui-ci y siégeant dorénavant en qualité de Conseiller Départemental suite à son élection à ce titre le 27 juin 2021.Les candidatures suivantes sont proposées :- Membre titulaire : Mme Manon BOUKILI.- Membre suppléant : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. |Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC par pouvoir, MmeLABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DESIGNE les personnes mentionnées ci-après au Conseil d'Administration du Collège Le Chéran :- Mme Manon BOUKILI en qualité de membre titulaire.- M. Miguel MONTEIRO-BRAZ en qualité de membre suppléant.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-02-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 2748/2024 PET Pour extrait conforme, # FeAffichage : 28/09/2021 foLe Maire, Christian HEISON | * Le Maire,ê,FR\ vi }Gi AE. Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 je 7 ° ° . de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-03Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Attribution du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Rumilly à M. Serge DUPESSEYRapporteur : M. LE MAIREM. Serge DUPESSEY, entrepreneur local et international, décédé le 25 décembre 2020 à l’âge de 82 ans, a toute sa vie montré un attachement fort à la Ville de Rumilly et à ses habitants.En 1955, il se lance avec un triporteur dans le négoce de bouteilles d'occasion. Il achète son premier camion pour développer cette activité en 1959. En 1967, le transport devient une activité à part entière de sa société qui gère une flotte de cinq camions et emploie huit salariés. Moins de dix ans plus tard, il ouvre une agence en Seine-et-Marne. A la fin des années 80, sa société acquiert deux entreprises de transport haut-savoyardes. Deux agences seront ensuite ouvertes, dans le Vaucluse en 1998, puis dans le Rhône en 2001. L'an 2000 verra l'obtention de la certification Qualité Iso 9001 et la création d'une filiale en Italie, la société Dupessey Italia.Actuellement, l’entreprise Dupessey emploie 500 personnes et est présente en Europe autour de cinq antennes. L'entreprise familiale reste fidèle à l'esprit du père fondateur dans son attachement à Rumilly avec le lancement des travaux, en ce mois de septembre 2021, de son nouveau siège social à Rumilly. M. Serge DUPESSEY était par ailleurs un citoyen engagé dans la vie locale, en apportant sonsoutien à de nombreuses associations locales, avec une volonté de soutien à cette vie locale en toute discrétion.Au vu de ce parcours, il est proposé au Conseil municipal d'élever M. Serge DUPESSEY à ladistinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly afin de saluer l'entrepreneur local et international.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (M. MONTEIRO-BRAZ ne prend pas part au vote),PROCEDE à l'attribution du titre de Citoyen d'Honneur de la Ville de Rumilly à M. SergeDUPESSEY, fondateur des Transports Dupessey.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-03-DE | Pour extrait con forme,Accusé certifié exécutoire ue ARéception par te préfet : 27/09/2024Affichage : 29/09/2021Le tAaire, Christian HEISCN7 \ Le Maire,VE YTETS *« Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Centre dédié à la vaccination COVID-19 sur la Commune de RumillyConvention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDans le cadre de la stratégie nationale de vaccination et compte tenu du besoin du territoire, la Ville de Rumilly a repris intégralement la gestion du centre de vaccination situé à la salle des fêtes de Rumilly depuis le 1° juin 2021.Celui-ci était précédemment géré par le Centre Hospitalier de Rumilly depuis mi-janvier avec l'appui des collectivités territoriales en termes de logistique (Commune de Rumilly) et de personnel(Communauté de Communes Terre de Savoie).La montée en puissance du centre de vaccination et sa gestion complexe ont nécessité des'adjoindre les services de l'Association de Protection Civile habituée à un partenariat de longue date avec la Commune de Rumilly.Une convention d'assistance technique a été conclue et signée le 28 mai 2021 entre l'Association de Protection Civile et la Commune de Rumilly. Cette convention comprend : - la rémunération de cinq personnes à temps plein,- les consommables (seringues, petit matériel, pansements, etc.)- l'évacuation des déchets médicaux (DASRI),- le matériel de premier secours (tente, lits, matériel médical, etc..),- les frais de déplacement.Le coût de cette convention avec l'Association de Protection civile s'élève à 26 878,00 euros mensuels, soit 80 634,00 euros au total pour les mois de juin, juillet et août 2021.Afin de percevoir une subvention de la part de l'Etat, compétent en matière de santé, il convient aujourd’hui de conventionner avec l'Agence Régionale de Santé.La convention fait donc apparaître une subvention d'un montant de 75 717,00 euros pour les mois de juin, juillet et août 2021 au profit de la Commune de Rumilly. Un reste à charge de 4 917,00 eurossubsiste du fait de la non-prise en charge à 100 % de centres de vaccination par l'Etat.Des avenants à cette convention devront être signés pour les mois de septembre et suivants selon la durée du fonctionnement du centre de vaccination en lien avec la stratégie nationale et départementale.Sur le plan financier, le reste à charge des mois de juin, juillet et août (4 917,00 euros) sera pris encharge à hauteur de 50 % par la Commune de Rumilly et 50 % par la Communauté de CommunesTerre de Savoie.Concernant la logistique qui est non éligible au subventionnement de l'ARS (immobilisation de la salle des fêtes, ordinateurs, réseaux, imprimantes, papier, encres..), une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que les différents avenants à suivre pour permettre la poursuite du fonctionnement du centre de vaccination.SOLLICITE la Communauté de Communes Terre de Savoie pour sa prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses non subventionnées, soit dans un premier temps la somme de2 458,00 euros.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-04-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,. Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde ls Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M, Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS - SELAM,Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. Iautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leur revenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.Il autorise les communes, sur délibération avant le 1° octobre 2021 pour une application au 1°" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de labase imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-21 7402254-20210923-2021 -06-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2031Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-05-BIS RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREURMATERIELLE LA DELIBERATION 2021-06-05Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Taxe FoncièreLimitation à 40 % de l'exonération de ladite taxe sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvementRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireL'article 1383 du Code général des impôts instaurait jusqu’au 31 décembre 2020 une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant leur achèvement. IIautorisait néanmoins les communes à refuser cette exonération pour la part de Taxe Foncière leurrevenant. Cela n'était pas possible pour les Départements.La réforme de la Taxe Foncière (reprise par les communes de la part de Taxe Foncière précédemment départementale) a entrainé une modification de l’article 1383 du Code général des impôts.Celui-ci réaffirme que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Il autorise les communes, sur délibération avant le 1°" octobre 2021 pour une application au 1e" janvier 2022, à limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et del'habitation ou de prêts conventionnés (logements sociaux).Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.La Commune de Rumilly avait choisi lors de son Conseil Municipal en date du 30 juin 1992 desupprimer cette exonération.VU le Code général des impôts, en particulier son article 1383 ;CONSIDERANT QUE les nouveaux habitants génèrent dès leur installation une demande supplémentaire de services publics communaux, plus financée depuis la réforme de la fiscalité locale par la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de maintenir cette logique de perception dès leur achèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d'habitation, en limitant leur exonération prévue par l’article 1383 du Code général des impôts à 40 % de leur base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitationLa commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de fintérieur[074-217402254-20210023-2021-06-05bis-DE | Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le prêfet : 30/09/2027Affichage : 2809/2021Le Maire, Christian HEISCNLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — MmeORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireDepuis 2018, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville mis en place par l'État pour redynamiser le centre des villes moyennes.Le Département s’est engagé, par convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018, à soutenir ce programme aux côtés :- des autres partenaires financeurs: Etat, Agence Nationale de l'Habitat, groupe Action Logement, groupe Caisse des Dépôts.- des partenaires locaux: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce etd'Industrie, Comité d'Action Économique Rumilly-Alby Développement. L'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville, signé le 16 décembre 2019, a validé les cinq axes d'intervention du programme et les 24 actions du plan d'actions. Le soutien du Département a été confirmé à hauteur de 1 300 000,00 euros, fléché notamment sur l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Le projet de convention porte sur le versement d’une subvention de 1 300 000,00 euros par leDépartement de la Haute-Savoie à la Commune de Rumilly dans le cadre des travauxd'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, tels qu'ils ont été arrêtés par leConseil Municipal du 12 juillet 2021,à savoir :- l'aménagement de la rue Montpelaz,- l'aménagement de la rue des Tours,- l'aménagement du chemin dit des Ecoliers, entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles ;- l'aménagement de la rue des Ecoles (partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'anglede la Maison de l’Albanais) avec un raccordement sur les aménagements piétons del'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines ;- l'aménagement de la place Sainte Agathe.Seuls les travaux des secteurs Montpelaz, Ecoles, Place St Agathe, rue des Tours et Jardin des Ecoliers font l'objet de la subvention.Les travaux doivent débuter en avril 2022 et s'achever en septembre 2024, pour une duréeprévisionnelle de 28 mois.Le plan prévisionnel de financement est le suivant :Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnellesNature Montant HT Nature Taux MontantMaîtrise d'œuvre | 392 654,00 € de um Ville | 998% | 1198 751,00 €Travaux 2 606 096,00 € | Département 43,35 % 1 300 000,00 € Etat (DSIL) 16,67 % 500 000,00 €TOTAL 2 998 751,00 € TOTAL [100% 2 998 751,00 €La Commune est pour le moment en attente de la décision de l'Etat.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en datedu 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le projet de convention attributive de subvention au titre de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly relative à l'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20210923-2021-06-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres-présé FT :# 7 < aPour extrait conforme, FRS NeLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Der . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents: Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRÜFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes FOURNIER - GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-07Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques 5. Institution et vie politique -— 5.2. Fonctionnement des assemblées 5.3. Désignation de représentantsObjet : Travaux sur les réseaux de Rumilly secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / HautevilleProcédure et conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publicsCréation de la commission d'indemnisation amiableDésignation de deux représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'indemnisation amiableRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly vont réaliser, à compter de l'automne 2021, des travaux sur les réseaux du centre-ville de Rumilly dans le secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville.Pour la conduite de ces travaux, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains. Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux vont se dérouler avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc de chiffre d’affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par unejurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier :- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longuepériode (plusieurs mois). Cela signifie que les travaux sont à l'origine de nuisances quiexcèdent les inconvénients normaux de voisinage.- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touchéspécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation.Précédemment, en 2018, les travaux sur les réseaux dans le secteur de l’ancien hôpital avaient engendré des baisses de chiffre d'affaires de certains commerçants riverains. Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation définie au préalable, une commission d'indemnisation amiable s'était réunie, avait étudié les différentes demandes et préconisé aux conseils communautaire et municipal d’indemniser certains commerçants.| conviendrait, dans le cas présent, de renouveler ce schéma en réunissant une nouvellecommission d'indemnisation chargée d'analyser et d'apporter son avis sur les futures demandes d'indemnisations amiables.Afin de déterminer si des commerçants sont susceptibles de bénéficier d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du fait des travaux sur les réseaux dans le secteur rues des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville, la Communauté de Communes et la Commune ont rédigé uneprocédure à approuver par leurs assemblées délibérantes. Le texte de cette procédure est joint en annexe.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 6 contre (Mme BOICHET-PASSICOS,M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la procédure et les conditions d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics sur les réseaux du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville telles que décrites dans le document joint en annexe.APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable.DESIGNE deux membres qui seront représentés dans la commission d'indemnisation amiable, en plus de M. Christian HEISON, Maire de Rumilly et Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conformément aux candidatures proposées, à savoir : o M. Eddie TURK-SAVIGNY.o M. Michel ABRY.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-07-DE | , Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichege : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé PAT 7 ° ° .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et de rétablissement des infrastructures d'éclairage public, rue des Ecoles / Tours / MontpelazApprobation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération :Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de l'opération d'aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz consistant en l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et en prévision des travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication et câble) préalables à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux secs (sauf compétence éclairage public, laquelle reste sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour les investissements touchant les installations d'éclairage public). Les travaux portent sur l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et le rétablissement des infrastructures d'éclairage public de la rue des Ecoles et de la rue des Tours avant l'opération d'aménagement des espaces publics.Ces travaux se réaliseront entre le mois de février 2022 et le mois de juillet 2022 (duréeprévisionnelle des travaux : 3 mois).Ces travaux sont exécutés par le SYANE en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement à approuver, joint en annexe.Il est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 296 108,25 euros TTC (246 756,87 euros HT) répartis de la manière suivante :- Participation du SYANE sine 102 344,00 euros- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 193 764,25 eurosà laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,soit 8 883,25 euros.La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.La Commune s'engage à verser au SYANE :- 80 % du montant prévisionnel, soit 155 011,40 euros, après la réception par le SYANE de lapremière facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.- 80 % de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 106,60 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie la participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-08-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception nar le préfet : 27/09/2092Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA = MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-09Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly. Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly — Modification suite à l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le 26 avril 2021, pardélibération n° 2021_DEL_ 078, le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le cœur de ville de Rumilly.La Commune de Rumilly a approuvé de son côté le projet de convention lors de la séance duConseil Municipal du 06 mai 2021 (délibération n° 2021-04-05).Ce projet a fait l'objet des consultations prévues par le Code de la construction et de l'habitat :- Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) en date du 29 avril 2021. - Avis du délégué régional de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en date du 10 juin 2021.- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 12 juillet au 12 août 2021dans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly.Le projet de convention, dans le cadre de ces consultations, a reçu un avis favorable. Une seule remarque a été formulée par le délégué régional de l'ANAH dans son avis. Celui-ci demande à ce que la convention soit actualisée en application de l'instruction du 12 avril 2021 relative àl'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usages locatifs.Il est ainsi proposé une modification des termes de la convention, page 19, au sein de l'article 3, point 3.1.2 Objectifs.La phrase suivante « La Participation de l'ANAH demeure sous réserve de la mise en place d'une expérimentation devant être confirmée par une instruction de l'ANAH >» sera remplacée par « La participation de l'ANAH est définie en application de l'instruction du 12/04/2021 relative à l'instauration à titre expérimental des régimes d'aides afférentes à la rénovation des façades et à la transformation des locaux non affectés à un usage d'habitation en locaux à usage collectif ».Les autres dispositions du projet de convention demeurent inchangées ainsi que le projet de règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification apportée à la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.ne . ‘ Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de Fintéreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-09-DE |Accusé certifié exécutoire : Pour extrait conform e,Réception par le préfet : 27/05/2024 . LLâffichage : 28/06/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISCNChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-10Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de VilleAppui au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.frConvention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de RumillySubvention au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au MaireLe plan d'actions inséré dans l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 par la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec l'Etat etdifférents partenaires (dont la Banque des Territoires) intègre l'action A.14 dénommée « Digitalisation commerciale » sous maîtrise d'ouvrage du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).Lors de sa séance du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré pour attribuer une Subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au CAE pour permettre la mise en place d'une plateforme de «Click & Collect» mutualisée. Le Conseil Communautaire avait délibéré pour attribuer le même montant de subvention au CAE. La Banque des Territoires avait subventionné cette opération à hauteur de 10 000,00 euros pour la Commune et de 10 000,00 euros pour laCommunauté de Communes.Au cours de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Cédric DAVIET, Président, et M.Christian BOCHARD, Vice-Président du CAE ont présenté le bilan de l’action « Monrumilly.fr » et les perspectives 2021 de l'outil mis en place au mois de décembre 2020.Parmi les perspectives d'évolution de cette action, l'embauche d’un poste de manager de commerce avait été exposée et avait reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Municipal.Parallèlement, le CAE a avancé dans sa réflexion visant à créer une plateforme commerciale dématérialisée, autrement appelée marketplace territoriale monrumilly.fr. Le recrutement par le CAE d'une manager de commerce est intégré à ce projet.Le projet est décrit dans le document joint en annexe.Ses objectifs sont les suivants :-__ Montrer le savoir-faire économique du territoire en mettant en valeur par le biais d'un sitevitrine et marchand les entreprises du territoire.- Favoriser la consommation locale (produits fabriqués, assemblés localement).- _ Développer la collaboration d'acteurs publics et privés dont la finalité est la valorisation des entreprises et le lien entre les entreprises et leurs clients locaux.Il consiste en :- Le développement du site initialement créé en novembre 2020.- L'intégration de différentes fonctionnalités techniques devant lui permettre d'offrir les modalités nécessaires à une véritable marketplace.- L'animation du lancement de cette plateforme par une communication adaptée et l'appui sur des événements festifs et économiques locaux pour le développer.- L'animation du développement de cette plateforme en recrutant un ou une manager de commerce de territoire ayant une compétence de community manager.Le projet est prévu pour être mis en place d'octobre 2021 à septembre 2028.Pour développer ce projet, le CAE sollicite le financement la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de la Banque des Territoires selon les modalités suivantes :Dépenses : 52 200,00 euros par an sur deux années, soit 104 400,00 euros.Recettes :-__ Banque des Territoires : 20 000,00 euros par an, soit 40 000,00 euros sur deux années.- Commune de Rumilly : 32 200,00 euros décomposés ainsi qu'il suit : o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022.o 13 417,00 euros sur 2023.- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 32 200,00 euros décomposésainsi qu'il suit :o 2 683,00 euros sur 2021.o 16 100,00 euros sur 2022. o 13 417,00 euros sur 2023.Le projet a pour objectif d'être viable économiquement d'ici deux années, soit à l'automne 2023, uniquement sur la base de ressources privées générées par les entreprises locales, donc sans le soutien des collectivités.La Banque des Territoires a donné son accord au financement. Cet accord sera concrétisé par la signature de la convention jointe en annexe entre la Commune de Rumilly et la Banque desTerritoires. Le financement de la Banque des Territoires transitera par la Commune de Rumilly, qui le reversera donc au CAE.Au de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE d'apporter son appui au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement pour le financement d’un poste de manager de commerce et le développement du site monrumilly.fr.APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d’études à intervenir entre la Banque des Territoires et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.APPROUVE le versement de subventions au Comité d’Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement selon les modalités suivantes :o Concernant les fonds en provenance de la Banque des Territoires :“ _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la signature de la convention entre les deuxparties." _20000,00 euros dès versement de cette somme par la Banque desTerritoires à la Commune à la remise d’un rapport intermédiaire.o Concernant les fonds propres de la Commune :. 2 683,00 euros sur 2021.“ 16 100,00 euros sur 2022.“ 13 417,00 euros sur 2023.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402284-20210923-2021-06-10-DE |Accusé certifié exécuioireRéception par le prèfet : 27/00/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-11Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Site Patrimonial RemarquableExercice de la compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délégation de la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux RemarquablesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l'État et lescollectivités, les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005, la Ville de Rumilly a décidé de se doter d'une ZPPAUP et a initié une procédure en collaboration avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).Avec la loi dite "Grenelle Il" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été instituées en remplacement des ZPPAUP.Par délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a décidé de faire évoluer la ZPPAUP en AVAP. Entre 2006 et 2011, la Commune a réalisé, accompagnée par un bureau d’études, un important travail d'analyse patrimoniale, travail qui n'a, malheureusement, pu aboutir.En effet, la Commune a été confrontée à la liquidation judiciaire du bureau d'études en mai 2011 et à la difficulté de relancer une consultation et de recruter un successeur qui puisse continuer la procédure.Dans la même période, la Commune a dû concentrer ses efforts pour réviser le PLU de Rumilly surune période très courte après l'annulation du PLU fin 2010.Enfin, les modifications réglementaires de la procédure d’AVAP, avec le nouveau décret d'application de la loi Grenelle, ont conduit la Commune à interrompre sa procédure.Pour autant, ce type d'outil reste totalement pertinent pour disposer d'un cadre réglementaire adapté au centre-ville historique.Parallèlement, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), a remplacé les anciennes ZPPAUP et AVAP par un dispositif unique, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).Soucieuse de préserver son environnement bâti et paysager immédiat et de s'engager dans la reconquête de son centre-ville, la Ville de Rumilly a entrepris une démarche de mise en valeur de son patrimoine historique en prenant part au programme national « Action Cœur de Ville » comprenant notamment un Plan de rénovation des façades.Afin de poursuivre dans cette voie, la Commune souhaite engager la démarche de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable sur son territoire. Ce dispositif contribuera à:- Valoriser le centre ancien.- _ Préserver et pérenniser le patrimoine architectural.- Promouvoir la qualité de vie urbaine.- _ Reconquérir les espaces résidentiels inoccupés.- Maintenir et développer les activités économiques et commerciales.Le 16 décembre 2019, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signél'avenant de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Rumilly. Cet avenant de projet intègre l’action A.22 Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.Pour mémoire, la loi Alur du 24 mars 2014 a confié les compétences en matière de Plan Locald'Urbanisme (PLU) et de droit de préemption aux établissements publics de coopérationintercommunale. La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, effective depuis le 1°" janvier 2015, a emporté le transfert de plein droit de la conduite de procédures en matière de SPR, sauf délégation aux communes concernées à leur demande.La Commune de Rumilly, seule commune concernée dans le périmètre intercommunal par le projet de SPR, et qui a déjà travaillé sur les phases de diagnostic / enjeux de la ZPPAUP, souhaite pouvoir reprendre la procédure en conduisant les études d'élaboration du SPR, tout en associant la Communauté de Communes. Aussi, il convient de solliciter auprès de cette dernière la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'étude.Cette délégation avait été déjà actée lors des échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie mais aucune délibération n’a été prise à ce jour.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,VU le Code de l'urbanisme, VU le Code du patrimoine,VU la loi "Grenelle Il" du 12 juillet 2010, articles 28 à 31 ;VU la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;VU la loi LCAP du 7 juillet 2016,CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 décidant de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;CONSIDERANT la délibération n° 2011-04-10 du Conseil Municipal du 28 avril 2011 de faire évoluer la ZPPAUP en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),CONSIDERANT QUE, depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;CONSIDERANT le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie depuis le 1°" janvier 2015, emportant transfert de plein droit de la compétence relative aux documents de gestion du patrimoine ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly avait déjà commencé à élaborer un outil deprotection du patrimoine de type ZPPAUP et qu'elle souhaite faire aboutir cette procédure en la transformant en SPR,CONSIDERANT l'action A22 du programme Action Cœur de Ville consistant en la création d'un périmètre Site Patrimonial Remarquable sur Rumilly,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, les communes qui le souhaitent peuvent faire une demande de délégation pour la conduite des procédures sur les SitesPatrimoniaux Remarquables à l'établissement public de coopération intercommunale compétent, avec transfert des moyens techniques et financiers ;CONSIDERANT les échanges en date du 6 avril 2020 et du 14 mai 2020 entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie concernant la mise en place d'une convention de délégation entre les deux collectivités ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie une délégation de compétence pour la conduite des procédures sur le Site Patrimonial Remarquable afin d'engager et mener l’étude de SPR.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, . £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | 074-217402254-20210923-2021-06-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021 7Affichage : 28/09/2021 F° A Le Maire,Le Maire, Christian HEISON / Sf SLl. ŸPour extrait conforme,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUXKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-12Nature : 4.1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Compte Epargne TempsDétermination des modalités de compensation financière en cas de transfert Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe décret n° 2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Au sein de la Ville de Rumilly, les modalités actuelles d'alimentation et d'utilisation ont été précisées par délibération prise lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.Dans un contexte de recrutements externes d'agents, la Ville de Rumilly peut être amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.De la même façon, lorsqu'ils recrutent des personnels de la Ville de Rumilly, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.Lors d’un recrutement par voie de mutation, la Ville de Rumilly peut accepter le transfert du CET de l'agent concerné sous réserve d'avoir pris une délibération en ce sens.En cas de transfert de CET, le décret susmentionné du 26 août 2004 prévoit la possibilité, pour les employeurs qui en sont d'accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie, la charge qui résulte de la reprise d'un Compte Epargne Temps. Jusqu'à présent, la Ville soumettait chaque demande de transfert de CET en commission« Ressources Humaines » puis au Conseil Municipal.Le nombre de mutations avec transfert de CET ayant vocation à augmenter dans les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe qui permettrait de telles compensations financières, qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly mutant vers un autre employeur ou qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly. Des situations individuelles sont actuellement concernées.En l'absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les compensations financières, de s'appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement par l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, soit :- 135,00 euros pour la catégorie A,- 90,00 euros pour la catégorie B,- 75,00 euros pour la catégorie C.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1 ;VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la FonctionPublique territoriale, notamment ses articles 9 et 11 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps,VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 27 octobre 2009 modifiée déterminant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps ainsi que son utilisation par les agents de la Ville de Rumilly ;VU le protocole d'accord cadre en vigueur au sein de la Ville de Rumilly instituant les règles de gestion du temps de travail au sein des services de la Ville,CONSIDERANT l'intérêt de permettre la mise en œuvre de conventions financières visant à compenser, entre employeurs publics, le transfert de Compte Epargne Temps en cas de mobilité de personnels de droits publics, lorsque la réglementation statutaire le permet et en cas d'accord des employeurs concernés ;CONSIDERANT QU'if appartient de préciser les modalités de cette compensation financière, qu'il s'agisse d'agents recrutés par la Ville de Rumilly et disposant d’un Compte Epargne Temps auprès de leur employeur d’origine, ou qu'il s'agisse d'agents de la Ville de Rumilly y disposant d'un Compte Epargne Temps et recrutés par un autre employeur public ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention joint en annexe.S'APPUIE sur l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du Compte Epargne Temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré. PREND automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.| 074-217402254-20210923-2921-06-12-0E | .nn =. POUr extrait conforme, Accusé certifié exécutoire PE QE BI,Réception par le préfet : 27/09/2021 f. ASAffichage : 28/09/2021 f > fLe Maire, Christian HEISON k REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé J je 7 ‘ °de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-13Nature : 4,1. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Régime indemnitaire de la Police MunicipaleAttribution d’une indemnité administrative de technicité exceptionnelle au cadre d'emplois des chefs de serviceRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjointe au MaireLa délibération n° 2020-02-18 du Conseil Municipal du 27 février 2020 a modifié les modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents de la filière sécurité.L'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) était, jusqu'à présent, réservée aux agents dont l'indice brut était inférieur à 380.Cependant, les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.Il est proposé d'attribuer l'IAT à l'ensemble des agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les conditions suivantes : GRADES IAT(Montant annuel de référence avec valeur des traitements au 19° février 2017)Chef de service principal de Police Municipale de 1°" classe : 735,73 euros.Chef de service principal de Police Municipale de 2è"® classe : 715,11 euros.Chef de service de Police Municipale : 595,77 euros.Le coefficient individuel du versement de cette indemnité est compris entre 0 et 8.Comme l’ensemble du régime indemnitaire relevant de la collectivité, cette indemnité suivra le sort du traitement et fera l'objet d’un arrêté individuel d'attribution.L'ensemble de ces décisions entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2021.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale dont l'indice brut est supérieur à 380.Accusé de réception - Ministère de fntérieur Ainsi délibéré ,074-217402254-20210023-2021-06-18-D€ | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISETe VsExtrait du registre des Département D pi ‘ . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ —- Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pOuMO à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — nn Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-14Nature : 4.1. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur: M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireIl est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :N Direction des Affaires CulturellesL'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre a ouvert un poste de coordinateur conseiller aux études. La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021.Le poste a été pourvu à la faveur d'un recrutement interne. Ce recrutement n'a pas d'incidence financière sur le montant initialement prévu au budget. Néanmoins, il a une incidence sur la répartition des temps de travail dans le tableau des emplois aux agents concernés. VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DAC0O48Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Coordinateur conseiller aux étudesCatégorie de fonction : BiTemps de travail : 10/20èmeCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique — AEAprincipal de 1°" classeImpact budgétaire prévisionnel : 10 700,00 euros / anVilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DACO28 N° de poste : DACO28Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination :Enseignant formation musicaleDénomination :Enseignant formation musicaleCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B2Temps de travail : 14/20ème Temps de travail : 15/20meCadres d'emplois correspondants :Assistant d'EnseignementAssistant d'Enseignementprincipal 2 ClasseArtistique —ArtistiqueCadres d'emplois correspondants :Assistant d'Enseignement Artistique —Assistant d'Enseignement Artistiqueprincipal 1 Classe Impact budgétaire prévisionnel : 1 100,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 7 abstentions (M. CLEVY,Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHARVIER),APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Education — JeunesseIl est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de différents postes afin de lesadapter au besoin de la direction Education — Jeunesse ainsi qu'il suit :Au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant les services péri et extrascolaires et des besoins réguliers en remplacement, il a été validé, lors des arbitrages budgétaires 2021, des renforts sur les mercredis et vendredis de préparation.Deux postes passeraient à temps complet au tableau des emplois. Les agents sont actuellement rémunérés en heures complémentaires. II n'y a donc pas d'impact budgétaire supplémentaire.Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DEJO57 N° de poste : DEJ057Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Animateur péri et | Dénomination : Animateur péri et extrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 19/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animation principal 1 Classe principal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 13 000,00 euros / an VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO58 N° de poste : DEJO58Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Principal 1 ClasseDénomination Animateur péri et | Dénomination Animateur péri etextrascolaire extrascolaireCatégorie de fonction : C3 Catégorie de fonction : C3Temps de travail : 28/35 Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Adjoint animation — Adjoint animation | Adjoint animation — Adjoint animationPrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 6 000,00 euros / anLe Directeur Adjoint de la Direction Education — Jeunesse a pris une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° septembre 2021. Il est remplacé par un agent recruté par voie de mutation. Cet agent est titulaire du grade d'ETAPS principal de 2ème classe. Pour permettre sa nomination, il s'avère nécessaire d'ouvrir le poste concerné au cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.VilleSuppression au 01/10/2021VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO17 N° de poste : DEJ017Direction : Direction Education — Jeunesse Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseDénomination : Directeur adjoint directionEducation — JeunesseCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A3Temps de travail : 35/35 Temps de travail : 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Rédacteur - Attaché principal Animateur principal 2 Classe — Animateur | Animateur principal 2 Classe - Animateur principal 1 Classe principal 1 ClasseETAPS — ETAPS principal 2ème ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anUn Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été reconnu inapte définitivement à ses fonctions d'ATSEM par le médecin de prévention.Le comité médical départemental sera saisi pour statuer sur son inaptitude. Un reclassement sera envisagé selon l'avis rendu.L'agent est remplacé depuis plus d'un an par un agent d'animation qui vient d'obtenir son concours d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe. Cette réussite lui permettra une intégration directe sur le grade d'ATSEM principal de 2è"e classe.Dans l'attente de l'instruction du dossier de l'agent en arrêt maladie et afin conserver l'agent en remplacement, il est nécessaire de créer un poste qui pourra être supprimé ultérieurement.VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DEJO62Direction : Direction Education — JeunesseNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : ATSEMCatégorie de fonction : C3Temps de travail : 35/35Cadres d'emplois correspondants :ATSEM Principal 2 Classe - ATSEMPrincipal 1 ClasseAdjoint animation — Adjoint animationprincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 33 500,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CLEVY,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. HECTOR), APPROUVE :- Ja modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.- Ja création d’un poste d’ATSEM dans l'attente de l'instruction et du départ de l'agent enarrêt.N Service Population — AccueilLa responsable du service population a quitté la collectivité par voie de mutation. Le poste est vacant depuis le 21 juin 2021 et un premier jury a été infructueux.En parallèle, la Directrice de l'Espace France Services va faire valoir son droit à la retraite en 2022.La collectivité souhaite développer, dans le cadre de son projet politique, la relation citoyen au service des administrés.Au regard de ces deux éléments, il s'avère pertinent dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de s'interroger sur la création d’une direction Relation citoyen qui engloberait, au départ en retraite de la Directrice de l'Espace France Services, les servicesPopulation - Accueil et Espace France Services sous une unique direction.Afin de permettre le recrutement d’un(e) Directeur(rice) de la Relation Citoyen, il s'avère nécessaire au préalable de modifier le poste au tableau des emplois ainsi qu'il suit :Ville VilleSuppression au 01/10/2021 Création au 01/10/2021N° de poste : DGO22 N° de poste : DGO22Direction : Direction Générale Direction : Direction Relation CitoyenNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Responsable du service | Dénomination : Directeur(rice) Relation population accueil CitoyenCatégorie de fonction : A3 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 85/85èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur — Attaché principal Rédacteur — Attaché principalImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / an La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLors de sa séance en date du 14 octobre 2019, le Comité Technique avait validé une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines incluant un service Carrière-Paie-Santé au travail composé d'un responsable et de deux gestionnaires. Une nouvelle répartition par portefeuille agents a été mise en place. Aucun agent de la Direction n'était pour l'heure en capacité d'assurer la coordination du service. Un gestionnaire paie-carrières a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1° novembre 2021. Ce mouvement de personnel est uneopportunité pour recruter un agent de catégorie B en capacité d'occuper cette fonction.l'est proposé de modifier le poste concerné ainsi qu’il suit :Ville VilleSuppression au 01/11/2021 Création au 01/11/2021N° de poste : DRHO04 N° de poste : DRHOO4Direction: Direction des Ressources | Direction: Direction des RessourcesHumaines HumainesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Gestionnaire RH : Paie - | Dénomination : Coordinateur Carrière-Paie-carrières Santé au travailCatégorie de fonction : B2 Catégorie de fonction : B1Temps de travail : 35/35ème Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants : Adjoint administratif — Rédacteur principal 2 | Rédacteur - Rédacteur principal 1 Classe ClasseImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus.N Direction Prévention - SécuritéLa traversée du passage piéton présent sur le parking de l'Hyper U par les enfants fréquentantl'école privée Jeanne d'Arc est accidentogène. M. LE MAIRE a été alerté par les parents d'élèves et un accident a eu lieu en 2021.Il a été souhaité qu'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons soit créé et affecté à ce dernier.Au regard de ces deux éléments, il s'avère nécessaire de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :VilleCréation au 01/10/2021N° de poste : DPS029Direction : Direction Prévention — SécuritéNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Agent de surveillance despassages piétonsCatégorie de fonction : C5Temps de travail : 9/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint technique - Adjoint techniquePrincipal 1 ClasseImpact budgétaire prévisionnel maximum : 8 000,00 euros / anLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :- Ja création d’un poste d’Agent de surveillance des passages piétons, - la modification du tableau des emplois qui en découle. N Avancement de gradeCertaines cotations de postes ne permettent pas aux agents en poste d'atteindre le grade maximal du cadre d'emplois malgré les responsabilités des fonctions occupées.Afin de permettre leur nomination au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.Les cotations de postes devront, par ailleurs, faire l’objet d'une évaluation bilan afin de les ajuster si nécessaire.Ville VilleCréation au 01/1 0/2021 Suppression au 3 01/1 0/2021N° de Dose. :DACON6 N° de post : :DAGO 6:Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 21/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal1 ClasseN° de poste : DACO21. ue N° de poste : DACO21Direction : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 2 ClasseDirection : Direction des Affaires CulturellesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistant du patrimoine etdes bibliothèquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Adjoint patrimoine - Assistant ConservationPrincipal 1 Classe N de poste : DSTOODirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/85èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 2 ClasseDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : Assistante de direction -Direction des Services TechniquesCatégorie de fonction : B3Temps de travail : 35/35èmeCadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Rédacteur principal 1 ClasseLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus afin de permettre l’avancement de grade des agents concernés au 1°’ octobre 2021.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-14-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/08/2021, É ‘Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,No 4| | Le Maire,{Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe ; ‘ ., o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA - Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-15Nature : 4.1. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels Objet : Dispositif « Parcours Emploi Compétences »Recours au dispositifRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.Le coût des formations sera le suivant :- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 367,50 euros.- CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) : 2 292,00 euros. - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) : 1 075,00 euros.L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.Le PEC fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :- Diagnostic du prescripteur.- _ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements.- Suivi pendant la durée du contrat.- Entretien de sortie de un à trois mois avant la fin du contrat.Le PEC prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée comprise de 6 à 9 mois, etjusqu'à 10 mois sur dérogation. Le temps de travail est compris entre 20 et 35 heures par semaine.Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.La Ville de Rumilly a été sollicitée par la Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi afin de recourir à ce dispositif. Elle peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.Plusieurs PEC pourraient être recrutés au sein des services de la Ville sur des missions d'animation auprès des enfants sur des postes habituellement occupés par des agents sous contrats à durée déterminée ou contrats d'apprentissage. Néanmoins, leur prise de poste a du impérativement se faire à la rentrée, soit le 1°’ septembre 2021.L'Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC pour une durée de 30 heures hebdomadaire, soit une enveloppe de 11 500,00 euros en 2021 et 22 000,00 euros en 2022.Le coût total sur deux ans des formations et des rémunérations s'élève à 68 000,00 euros avant remboursement, soit un coût réel après remboursement de 34 500,00 euros.Fan | contrat | hebdomadaire | Durée gage | mensuelle| 9 mois prolongés 1 907,60 eurosCPJEPS 16 mois 35h de 7 mois 123 % du SMIC| 1 635,09 eurosBAFA 6 mois 30h 6 mois 123 % du SMIC6 mois 1 907,60 euros BPJEPS 12 mois 35h renouvelable 123 % du SMICune fois ° La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE d’adhérer au dispositif « Parcours Emploi Compétences ».PERMET le recours à trois contrats Parcours Emploi Compétences à compter du1°" septembre 2021.CREE les postes sus-indiqués avec effet au 1° septembre 2021.MODIFIE le tableau des emplois qui en découle.AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à renouveler les conventions et demande d'aide enfonction des besoins.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-15-DEAccusé certifié exécutoire ne. Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 27/09/2021 | GE Rag STAffichage : 28/09/2021 FtLe Maire, Christian HEISON PSfLe Maire,À FRLLLUZày À, | Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 . o! , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipai Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTÜRK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS - SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-16Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireUne convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 17 décembre 2020 par huit collectivités du Canton de Rumilly avec le Comité des Œuvres Sociales des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly (COS) pour promouvoir l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des membres du COS et régir la contribution financière des collectivités à cet organisme (délibération n° 2020-07-23 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly du 10 décembre 2020).Ces huit collectivités sont la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s'ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.Cette convention, en vigueur depuis le 1°' janvier 2021, est arrivée à échéance le 31 août 2021. Il convient de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’arrêter une décision sur uneredéfinition des modalités d'organisation de l’action sociale (éventuelle adhésion de tout ou partie des collectivités à un organisme tel que le CNAS).L'article 2 relatif à sa durée indique que la présente convention est prolongée de quatre mois soit jusqu'au 31 décembre 2021. En conséquence, l’article 3.1 sur les modalités financières est modifié pour intégrer un prorata de 4/12 à la contribution annuelle.Est également modifié l’article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière afin de mentionner le versement complémentaire à appeler après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville deRumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-16-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le prêfet : 27/09/2024Âffichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISCNETS Pour extrait conforme,e* oo à \+ Àè; | Christian HEISONLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouot à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — hu Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-17Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet: Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de RumillyAvenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain etlogistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint- Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-BlancRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MairePar convention signée le 17 décembre 2020, les collectivités qui subventionnent le Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly (COS), à savoir la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Commune de Marigny Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier auxquelles s’ajoute l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont- Blanc, ont accepté de participer aux charges liées au soutien humain et logistique apporté au COS par la Commune de Rumilly. Dans ce cadre, la Ville de Rumilly met à disposition du COS du temps de travail de ses agents ainsique des locaux indispensables au bon fonctionnement de l'association (bureaux et salles de réunion au sein de la Maison de l’Albanais, salle des fêtes….).Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler sur une durée identique à celle définie pour la convention pluriannuelle d'objectifs de quatre mois, visée au point précédent de l’ordre du jour, à savoir du 1°" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 en modifiant l’article 2.Il convient également de modifier l’article 3.1 afin d'appliquer un prorata de 4/12 au calcul annuel des frais de mise à disposition de moyens.De même, l'article 4 relatif aux modalités de versement de la contribution financière est modifié afin d'indiquer qu’un versement complémentaire sera appelé après signature du présent avenant et avant son terme au 31 décembre 2021.Les autres articles demeurent inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-17-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire meRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA -— MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Instauration d’un nuancier de couleurs de façades du centre historique et des faubourgs de RumillyDéfinition du périmètre d’application dudit nuancierRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2021-02-02 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a validé l'ajout de l'article 2.4 « Couleurs » au règlement du Plan de rénovation de façades de la vieille ville de Rumilly. Cet article impose que les couleurs utilisées dans la cadre des ravalements de façades soient choisies parmi celles d'un nuancier communal qui restait à créer.Une étude chromatique portant sur la création d'un guide de coloration a ainsi été commandée auprès du bureau d'étude spécialisé Comm'Une Couleur, représenté par la coloriste Sophie GARCIA. L'étude a débuté au mois d'avril 2021 et est à présent terminée. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a été partie prenante et a participé aux réunions du comité technique.La réalisation de ce guide de coloration affirme la volonté de la commune en matière de mise en valeur de son patrimoine. Il est créé dans le but que celui-ci serve : - à des fins patrimoniales : pour restituer à la ville son identité et préserver son caractèrehistorique.- à des fins esthétiques : pour que la couleur rentre dans la composition sensible de l'ambianceque l'on veut donner au centre-ville et assure son rôle de fil conducteur, garant de lacohérence d'une composition d'ensemble.- à des fins pédagogiques: pour sensibiliser les habitants, les concepteurs et lesprofessionnels, aux associations et aux contrastes de couleurs harmonieuses, pour leur fournir les outils qui leur permettront de choisir au sein d’une palette selon leurs goûts tout en respectant une vision d'ensemble et pour leur faire prendre conscience que leur choix apporte une contribution au cadre de vie.L'étude a porté, dans un premier temps, sur le seul périmètre d'application du Plan de rénovation des façades. Elle a, par la suite, été élargie au regard de la morphologie urbaine ancienne et dans une volonté d'homogénéité chromatique, à l'ensemble du centre historique de Rumilly et aux faubourgs.L'étude s'est décomposée en deux phases :- La phase 1 a porté sur la réalisation d'un état des lieux chromatique de l'existant.- La phase 2 a consisté en l'élaboration de deux palettes de teintes, générale et secondaire,pour l'ensemble des éléments du patrimoine architectural (fonds de façades, menuiseries, ferronnerie, etc.).En parallèle, un périmètre d'application du nuancier communal a été défini. Il résulte de lasuperposition de parties pertinentes des zones Uaia, Uatb et UB du PLU et du périmètre deprotection modifié de l'église Sainte-Agathe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.Le guide de coloration sera mis à disposition des pétitionnaires en consultation sur place en mairie ainsi qu’en téléchargement sur le site internet de la Ville.Le nuancier communal du centre historique de la Ville de Rumilly ainsi que son périmètre d'application, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal, seront intégrés ultérieurement au PLUI.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVEo le nuancier communal comprenant les palettes de teintes, générale et secondaire. o le périmètre d’application du nuancier communal.CHARGE M. LE MAIRE de mettre en application le nuancier communal du centre historique et des faubourgs.DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d’intégrer le nuancier s’appliquant sur Rumilly au PLUIi.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-18-DE |Accusé cerifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 qe 7 ‘ ° , + de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-19Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet: Permis de construire au bénéfice de la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, route d’Aix les BainsRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireS Acquisition de parcelles sises route d’Aix les BainsProtocole d'accord foncier à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référence PC 074 225 20 A0055.De son côté, la Commune de Rumilly souhaite procéder à terme à l'aménagement de l'espace public (trottoirs, éclairage...) sur la route d’Aix-les-Bains, comme prévu par l'emplacement réservé n° 46 du PLUI-H approuvé le 3 février 2020 intitulé « Continuité du mode doux et traitement paysager des abords de la RD910 ». Un protocole foncier a été régularisé les 21 et 22 juin 2021, aux termes duquel la société NEXITY IRPROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées section C578c, C1790, C1791i, C1807, C1808y, C1793, C1794m, C1800, C1801s, C1810, Ci811ac, C2315ag, C2318 et C2316ak, grevées de l'emplacement réservé n° 46 du PLUIi-H, d'une contenance approximative de 1 248 m2, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 37 440,00 euros. Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée à déterminer par le géomètre.Les frais de géomètre sont à la charge du Promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ENTERINE le protocole foncier régularisé les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.S Acquisition de parcelles sises au lieu-dit « Martenex »Convention de rétrocession de voirie à intervenir entre ladite société et la Commune de RumillyLa société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES a obtenu le 23 juin 2021 un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de six bâtiments comprenant des logements locatifs, route d'Aix-les-Bains, ladite demande portant la référencePC 074 225 20 A0055.Le Promoteur va réaliser dans le cadre de son programme immobilier une voie structurante (comprenant deux aires de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif) ainsi qu'uncheminement doux. Conscientes que ces aménagements seront utilisés par le public et non uniquement par les propriétaires riverains, les parties ont convenu une cession de ces parcelles à la Commune de Rumilly en application des dispositions de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.Une convention de rétrocession de voirie a été régularisée les 21 et 22 juin 2021, aux termes de laquelle la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES s'est engagée à céder à la Commune les parcelles cadastrées C2315ah, C2316aL, C2315aj, C2317ap, C2317ao, C1812af, C1802x, C1801v, C1794p, C1795r, C1809ab, C1792L, C581g, C578f et C549b, d'une contenance approximative de 5 390 m2, moyennant 1,00 euro symbolique, après réalisation des aménagement prévus dans le dossier de permis de construire.Les frais de géomètre sont à la charge du promoteur et les frais de notaire à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ENTERINE la convention de rétrocession de voirie régularisée les 21 et 22 juin 2021.DECIDE d'acquérir les parcelles sus-indiquées moyennant le prix de 1,00 euro symbolique. AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.. | | Pour extrait conforme, ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-19-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/09/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL = Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-20Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Echange de parcelles à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly sises rue de la Forêt et impasse de la Forêt Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireL'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) a souhaité délimiter sa propriété située impasse de la Forêt et rue de la Forêt, cadastrée section E601 et E1091, en raison de discordances apparentes entre le cadastre et l’état des lieux.Pour ce faire, elle a sollicité le cabinet BORREL-MESNIER, géomètre à Annecy, lequel a dressé un arrêté d’alignement constatant une occupation du domaine public communal par l'OPH 74 ainsi qu'un empiètement du domaine public sur la propriété privée.Afin de régulariser cette situation, les parties ont convenu de procéder à l'échange de parcelles suivant :- La Commune cède à l'OPH 74 deux parcelles provenant du domaine public dénommées provisoirement DP1 (87 m2) et DP2 (59 m2) au plan joint en annexe.- En contre-échange, l'OPH 74 cède à la Commune la parcelle cadastrée E1091p d’une surfacede 15 m? et la parcelle cadastrée E601p d'une surface de 1 m2. Le service des Domaines a évalué :- les parcelles appartenant à la Commune à 55,00 euros / m2, s'agissant de bandes enherbées.- les parcelles appartenant à l'OPH 74 à une valeur nulle, s'agissant de délaissés de voirie.L'OPH 74 serait donc redevable d’une soulte au profit de la Commune.Néanmoins, les parties ont convenu de ne pas prévoir de soulte et de régulariser un échange à titre gratuit, l'OPH 74 ayant entretenu les bandes enherbées appartenant à la Commune depuis la construction des immeubles en 1976. De plus, il s’agit d'une régularisation foncière d’une situation de fait existant depuis la même date.L'OPH 74 prendra à sa charge la totalité des frais de notaire et de géomètre.Il est ici précisé que, les emprises appartenant à la Commune n'ayant jamais été affectées à l'usage du public mais toujours intégrées dans l'assiette de la propriété de l'OPH 74, il n'est pas nécessaire de procéder à leur désaffectation du domaine public préalablement à l'échange.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,CEDE à l’OPH 74 les parcelles DP1 et DP2 issues du domaine public.RECOIT en contre-échange les parcelles cadastrées E1091p et E601p appartenant à l’'OPH 74, sans soulite.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210923-2021-06-20-DE | | . CRE FAT Pour extrait conforme, 4 Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 27/09F202%Affichage : 28/09/2021Le taire, Christian HEISONLe Maire,ke À Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERTSExtrait du registre des Département Z LA Z ‘ . s _e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-132 du 12 juillet 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconquête de l'ilot place Grenette/rue Centrale » de l'Action Cœur de Ville. Il s'agit de redynamiser l’activité commerciale et l'habitat en centre-ville et de mettre en œuvre le futur plan de circulation et de réaménagement des espaces publics.Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné, situé dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consiste en un studio d'une superficie loi Carrez de 10,01 m2 sous les combles, et constitue le lot numéro 6 de la copropriété suivante : Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m2Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-28 en date du 26 juillet 2021, l'EPF 74 a exercé sondroit de préemption.Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation fixée par France Domaine pour la somme de 55 000,00 euros.Il est proposé de conciure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2021.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU les statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210923-2021-06-21-DE Et ont signé au registre, tous les memPabres présents.fr) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/08/2021 Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 5 qe 7 ° .dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-22Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly Retrait et remplacement de la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ayant le même objetRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa Commune de Rumilly a signé avec la société «Le circuit de Rumilly» une concession immobilière pour lexploitation d'un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d'une longueur d'environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l'exploitation d'un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l'édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m2.La redevance était d'un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes. Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont étéentamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.Par délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, M. LE MAIRE a été autorisé à signer le nouveau contrat de concession immobilière proposé qui autorisait le concessionnaire actuel à continuer d'exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.La redevance annuelle prévue était établie de la façon suivante :- 0,22 centimes / m2 / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et desconstructions et ne participant pas directement à l'usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m2.- 0,86 centimes / m2 / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m£.Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.Toutefois, de nouveaux éléments en lien avec les effets économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19 sont apparus, contraignant Monsieur GERMAIN (actuel concessionnaire du karting) à formuler une nouvelle proposition de calcul de redevance.Après plusieurs échanges entre la Commune et Monsieur GERMAIN, la nouvelle redevance qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 sera donc calculée comme suit :- 0,22 euros HT/m2 pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et de ses constructionset ne participant pas directement à l'usage commercial du karting d'une superficie de 10 646m2.- 0,60 euros HT/m2 pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière d'unesuperficie de 40 261m2.- 0,5 % du chiffre d'affaires de l’année N-1Un accord a été formulé par M. GERMAIN concernant les nouvelles modalités de calcul de la redevance par mail le 13 septembre 2021.Il convient de noter que, pour l'année 2021, l'activité du karting ayant été impactée par la crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences économiques, le montant de la redevance sera le même que celui de l’année 2020, à savoir 11 406,00 euros.La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 contre (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONNETA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),RETIRE et REMPLACE la délibération n° 2021-05-08 du Conseil Municipal du12 juillet 2021 ayant pour objet « Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly ».APPROUVE la nouvelle formule de calcul de la redevance.APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.Ainsi délibéré,| | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. ÿ074-217402254-20210923-2021-06-22-DAccusé certifié exécutoire ÿ.Réception par le préfet : 27/09/2024Affichage : 28/09/2021Pour extrait conforme,Le Maire,Le Maire, Christian HEISON Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé 7 je r ° ° ee dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ -— ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-23Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyardConventions à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les collèges de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDepuis janvier 2000, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie verse une participation relative aux charges de fonctionnement aux collectivités propriétaires d'installations sportives mises à disposition des collégiens, en application d’une convention arrivée à échéance le 31 juillet 2021.Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Rumilly met à disposition du Collège Le Clergeon et du Collège Démotz des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles conventions à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :o Piscine, patinoire : 40,00 euros / heure.o Gymnases, salles spécialisées : 8,85 euros /heure. o Stade, terrains de plein air : 4,60 euros / heure.- Les heures d'utilisation des équipements effectués durant l'année scolaire feront l’objet d'un recensement signé par les représentants légaux de la collectivité propriétaire et du Collège. Cette contribution sera versée à la Commune avant la fin de l'année civile.Les conventions, relatives au collège Le Clergeon d'une part, et au collège Démotz d'autre pari, couvrant l’année scolaire 2021 — 2022, seront en vigueur jusqu'au 10 juillet 2022.L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative > a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.[074-217402254-20210823-2021-06-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/99/2021Affichage : 28/09/2021 jÎLe Maire, Christian HEISONk$Pour extrait conforme,À Le Maire,ji. | Christian HEISON2 dun ns,RTE Es < #.EE REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — MrsTURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS —M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donnépouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS -— SELAMI.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-24Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club AnnecyAnnulation de la convention intervenue entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly et de la créanceRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MairePar délibération n° 2020-06-14 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition du complexe sportif des Grangettes lors de la saison 2020 — 2021 suite à un avis défavorable de la commission d'homologation du parc des sports d'Annecy. A ce titre, une facture, d'un montant de 10 000,00 euros, a été émise à la SAS Football Club Annecy.Lors du parcours en Coupe de France de l'équipe première du GFA Rumilly-Vallières, la Ville de Rumilly a sollicité la SAS Football Club Annecy pour la mise à disposition des terrains pour permettre le déroulement des matchs.Par réciprocité, il est proposé d'annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE M. LE MAIRE à annuler la convention et la facturation à la SAS Football Club Annecy.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210923-2021-06-24-DE | Ainsi délibéré, | | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2023Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde le Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY = Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY — Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — MmeCOGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir àM. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-25Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2021Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 1°" avril 2021 (délibération n° 2021-03-23) du montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.La commission « Sport / Vie Associative » s'est réunie le 05 juillet 2021 pour examiner les cinq nouvelles demandes de subventions transmises en Mairie en cours d'année par des associations dites de loisirs et diverses, à savoir :- L'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R) va organiser une journée festive au boulodrome célébrant le centenaire de l'association, le samedi 6 novembre 2021. Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements festifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 3 000,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- L'association Chœur en Scène souhaite créer et mettre en scène une comédie musicale, regroupant une quarantaine d'intervenants, afin de réaliser une tournée à partir du début d'année 2022.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier exceptionnel à hauteur de2 000,00 euros, sous réserve qu'une représentation de la comédie musicale soit jouée à Rumilly.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme CROENNE, Mme CHARVIER, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir), 7 contre (M. DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND,Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, M. HECTOR), ACCEPTE cette proposition.-_ L'association O'Tour de Bernard organise un événement cyclosportif (en lien avec les associations du Cyclo Club et du Vélo Club) sur le parcours « au tour de Lornay » le dimanche 26 septembre 2021.Il est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives et à l'organisation d'évènements sportifs, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 400,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.- Le Tennis de Table Club de Rumilly souhaite compléter son stock de table de tennis de table. Le club a besoin d’une vingtaine de tables en excellent état pour pouvoir organiser descompétitions. L'association manque de plusieurs tables pour atteindre ce nombre. Une table coûte environ 800,00 euros.Il est proposé d'accorder à l'association un concours financier à hauteur de 1 600,00 euros.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.Par ailleurs, une association relevant du secteur du commerce, à savoir le Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE), a sollicité une subvention en vue du recrutement d'un Manager de commerce et de territoire. Ce point fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 de la présente séance. Au titre de l'année 2021, un concours financier à hauteur de 2 683,00 euros a été sollicité.Suite à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 inscrites dans la délibération du 1° avril 2021, un crédit de 25 744,00 euros restait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce. A l'issue des propositions inscrites ci-dessus, un crédit de 12061,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe initiale. Les associations susmentionnées se sont engagées en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers leurs supports de communication, leurs relations avec la presse ou leurs opérations de relations publiques.Ainsi délibéré,ACCUSE de réception - Ministère de Fintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20210923-2021-06-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/00/2021Affichage : 28/09/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExirait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA = Mrs TURK-SAVIGNY — Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mme STABLEAUX — Mrs DEMEZ — ABRY —- Mmes FOURNIER - CHAL — Mrs TAIX - ZANATTA — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme CHAL — Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.Absents : Mmes GENEVOIS — SELAM.Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-06-26Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Lutte contre les chats errantsConvention à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au MaireNe disposant pas de fourrière animale, la Commune de Rumilly, lors du Conseil Municipal en date du 03 mai 2000, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Annecy-Marlioz le ramassage des animaux errants. Une convention a été conclue à ce titre.La Commune reste toutefois confrontée à un problème de gestion de la population de chats errants qui ne cesse d'augmenter. Afin d’être en conformité avec l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire d'organiser la capture des chats errants sans propriétaire afin de procéder à leur stérilisation avant leur remise sur site.Pour appliquer cette procédure, une nouvelle convention, jointe en annexe, doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz qui prendrait en charge les frais de transport, la garde ainsi que les frais de vétérinaire.La Commune de Rumilly continuera à verser une participation financière annuelle de 0,95 euros par habitant et devra prendre la charge les frais de stérilisation. Pour information, les tarifs vétérinaires appliqués s'élèvent à :- Ovariectomie chatte : 80,00 euros.- _ Castration chat : 40,00 euros.- Hystérectomie chatte gestante : 120,00 euros.Cette capture doit toutefois être précédée par une campagne d'information à l'échelon de la Commune avec prise d’un arrêté municipal.L'avis des membres de la commission « Prévention / Sécurité / Citoyenneté » a été sollicité par mail en date du 15 septembre 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de fourrière — Lutte contre les chiens et chats errants à intervenir entre la Société Protectrice des Animaux d’Annecy-Marlioz et la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210923-2021-06-26-DE |. Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire :Récention par le préfet : 27/09/2021 La àAffichage : 28/09/2621 ‘Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021$ Arrêté municipal MAT Le RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEno e ViIe DU PONT NEUF DU 4 AU 8 OCTOBRE74152 Ruri cedex 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-273/T263Nos réf. : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue du Pont Neuf, face au numéro 11, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 16h.Alinéa 2 : La route sera réouverte à la circulation le soir et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la . circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. re ri is resssBRIE SÉRIE S SESAERHEVSRIESSS 4Mes VAS AS ESS #5Sat 452% és +RATE THERE SESStss sr 4s ss 23%RER ET E8239 8BRETRSRAE SES S 8EL HITAS RSS 4SRÉEL 4 452% SBRSHESTSE SMS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAUR 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... gererNotification le. 99.0.9...21.............Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5œU DD =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 septembre 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 4nn OCTOBRE 2021 A L'OCCASION DE74152 fumily cedex TRAVAUX D'ENTRETIENFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-274/T264Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 4 octobre 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l’article 1°".Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa ;Réception en Préfecture le... eusrsnePublication le... sereneemereeareeNotification le..Zà..08..28. 741.Z= =œdTDY5—©2©CDEs@ +«QU LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ù Arrêté municipal HNVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX on DE TAILLE ET DE DESHERBAGE7412 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 2 AU Fax 04 50 64 69 21 19 NOVEMBRE 2021MODIFIANT. LA CIRCULATION DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-275/T465Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l'avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'un prolongement.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville. LFR SET LS ESS étre s rss ss + ARS HS SAS ESS HSE LAUAS HAS #3SRE SAT HS 0 2RILREESASRS ESSELERER4IES LS +St Ses Es ssHLSHIESESTSS SEsn +45:%2%%rte ss hs © 2 4 #5ÉHERES RIRES 4% Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le..Zj.0 3.24...>E —œQDCT2>—Œ&.QCC>€“QU +«QU LeLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ee ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de RumillyHôtel de Ville VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU72152 Rumilly cedex 8 OCTOBRE 2027, À L'OCCASION DETél. 04 50 54 65 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-276/T466Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3,du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 octobre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période cités à l'article 1*.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.VilledeRumillyEst rares ess ssASTRA LSSTSS USAFRESRASESIASTSFETE LAUATRAG REEST RAS TRSETES TATASSE SNES LRSR ES SR +HER 4 SES ESSRHRGRGRLELES 4 5%EARLRSSHSEIRSSSAS Lé ses 3%sSHARESHEEI ES 95 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le... nenenennenneentteNotification le..Z SGA DA seZ= —©QTC9%>—œ2©C—€SO d—«QU LenLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 septembre 2021ÿ Arrêté municipal drMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 11nn | OCTOBRE 2021 AU 3 DECEMBRE 202174152 Rumili cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-277/1167Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAD,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, réalisés par l'entreprise SAD, rue de Martenex, face au numéro 1, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton le long et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise SAD.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyÉELs ss 405 4%BASE sr es 6 +ARLES RAEASES EXHSE ATEeS ESSSEA ere re te 3 4HARRIS SGA ESSsas ressensFER 44e Ses Srs SE 5tres sas ets ssHSE LS 5448 4 5RRSSESRSTRMS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAD 5 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 54 :Réception en Préfecture [ResPublication 18...Notification l8.29.89.2.4............Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 septembre 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 11 Ville de RumillyHôtel de Ville OCTOBRRE 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-278/1468Nos réf : CH/HM/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage et ITV du réseau d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, rue d’Hauteville, entre la rue Filaterieet le passage de l’Église, le lundi 11 octobre 2021 de 8h45 à 13h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Croisollet.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par SAUR.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBLESSE SEM Se S +5Rte ss sus sesAS A 488%ELA SAS ESA 5DHL AS ERA He 5 4HAE F4 &SARENA SAXEVAS SRE 844565ÉLHESRSLSESSSEHESS ESS444 st ht ss 44HS S IE SES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 18... veNotification le. 49.85.24...ZE —QC@TT3>—"©8.9CCD€SU js«QO Sonmn<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 septembre 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-267/1257 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTTV DES VEHICULES A L'OCCASION DE BP 100 MANIFESTATIONS DÙ 1er AU 7 OCTOBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00 2021Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-279/T269Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier le stationnement place Joseph Joffo,ARRETEArticle 1°": L'alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 2021-267/T257 du 21septembre 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 : Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures à l’occasion de la foire agricole, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, àl'exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules deSecours, place Joseph Joffo, sur la totalité de la place, du vendredi 1°’ octobre 2021 à 7h au lundi 4 octobre 2021 à 18h.Alinéa 2 : Les automobilistes pourront déposer leurs passagers place Joseph Joffo enfaisant le tour du terre plein central situé entre le parking Stalingrad et lesemplacements en arrêt minute côté rue de l’Annexion, le vendredi 19 octobre 2021 àpartir de 7h.Alinéa 3: Les véhicules stationnés place d'Armes, avenue Gantin et place desAnciennes Casernes, sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation ledimanche 3 octobre 2021 de 3h30 à 22h, fin du nettoyage du site.Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires sur latotalité du périmètre de la foire.ZE 5œU D©> Article 4: Les autres articles de l'arrêté municipal n°2021-267/1257 du 21 septembre 2021 demeurent inchangés.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesservices techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Service Sport et Vie Associative,Le Directeur du Comité d'Action Economique,La presse.Acte certifié exécutoire ü de OmMpte terRéception en Préfecture léPublication le... DrsnsressqoeeNotification le. $c.9./. F2 £1 [fanttstoseteeusesnusssesSte s0005e07€ —œdTŸ> LL"©&-OC=€YU +3«QU LenLu«Page 2 sur 2