Lu<<Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2019-271/T254 du 16 septembre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la foire par les Services Techniques de la ville de Rumilly.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par les services communaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie, Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,Le Directeur du Comité d'Action Economique,Monsieur MONARD Pizza des Casernes 74150 MASSINGY,Camion pizza BRANCHARD,Mme DUPOUX COQUELET Marine,La presse.Acte certifié exécde sa :Réception en Préfectu stecture lePublication te °utoire compte tenuFotos antennesMirrttasrtmennes entres neeruris oseSrésrcvesannsesoPage 2 sur 2 >E 5ŒUD4>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 octobre 2019SiMODIFIANT LA CIRCULATION DESrrêté municipalVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA MISSION DU 8 AUHotel de Vi 18 OCTOBRE 2019, A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-280/T263Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déplacement de câble ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de la Mission, pour sa partie comprise entre le numéro 3 et la rue de lArtisanat, du mardi 8 octobre 2019 au vendredi 18 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux, au lieu et à la période citée à l'article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ÆE peœŒqdGSYS=."©=S Ce5Esu Fur«Qu LeLe€Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILELY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 1@.......entenentNotification Ho RAP APolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 octobre 2019Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION AVENUE DEVille de Rumilly L'ARCALOD DU 15 AU 25 OCTOBRE 2019 Hôtel de Ville A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE 74152 Rumilly cedex RESFAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-281/T264Nos réf. : PB/DP/cc- Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de la société SATP,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'assainissement, par l'entreprise SATP, du mardi 15 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019, rue des Verts Prés, face au numéro 8.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, au lieu et à la période citée à l’article 1°”.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de Robesson et la rue des Eglantines.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société SATP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et fa Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E =œw L2> ÆE ee[aadTC4> ur"©&-S CE—)E“o Fu«QE LeLu<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le-Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.L'adjbihtéMaifétsahgrine HECTORActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 1@.........................s..Notification le. 9,19. A9...-_ Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 octobre 2019rrêté municipMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DU Ville de RumillyHôtel de Ville CENTRE VILLE DU 14 AU 18 OCTOBRE 20197A152 Rumilly cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 6921 DOMAINE PUBLIC contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-282/T265Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 4° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réparation de fibre, par la société CECCON BTP, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 : -___ Rue du Pont Neuf, face au numéro 2,-__ Passage du Château, face au numéro 4,- Rue Montpelaz, face au numéro 5,-_ Rue de Verdun, face au numéro 3,-__ Avenue Franklin Roosevelt, face au numéro 31,- Avenue Gantin, face au numéro 40.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée à l’article 1°.=€ 5œŒUD9> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise CECCON BTP. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74960 CRAN GEVRIER,SOGETREL 29 avenue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le. JA. La. 4SCavetonessnéessgDerenoustnono ons vo2€ ee)ECdu"CG45usœ£-Se Ceee)£su rai< LuLou<Police Municipale - Page 2 sur 2 =E 5œŒ oDD>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 9 octobre 2019Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE DU 14 AUHôtel de Ville 25 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DE 74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-283/T266Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise COLAS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par la société COLAS, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, de 8h30 à 17h, rue de l'Industrie, entre l’avenue de l’Aumône et la rue du Mont Blanc.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé des feux tricolores au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise COLAS.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyFERRUIRERRESSS MEET SERRE etHrineex ee xx ee x DEA S ESS NE 00ERREARERN TER SESPRET PESSEETES CERTESBEEN ER GE EVE SS Berre en RessSES TES G ER RES pesrisementensMeuse Es RS» ++Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,COLAS 81 pointe de Clermont 74330 SILLINGY,La presse.\* ur ©)Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture 16...Publication 18...Notification 1. Qr APT sisePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 9 octobre 2019AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE PLACE DE L'HOTEL DEnou ue Ville VILLE DU 14 OCTOBRE 2019 AU 15AUS DECEMBRE 2019 A L'OCCASION DE Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURE ET contact@mairie-rumilly74,fr FACADES.Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-284/T267Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES ZINGUERIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée par l'entreprise ALPES ZINGUERIE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, le long du bâtiment situé au 22 place de l’Hôtel de Ville, sur le trottoir, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Alinéa_2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre l'installation d’une grue et d'une benne à gravats, le stationnement des véhicules sera interdit sur les trois places de stationnement situées devant le 28 place de l'Hôtel de Ville, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre le stationnement des véhicules de l’entreprise, deux places seront réservées aux abords du chantier.=E 5œw D2 SArticle 4: En aucun cas, les travaux ne devront se dérouler le jeudi, jour de marché hebdomadaire. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALPES ZINGUERIE.Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniquesde la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES ZINGUERIE 3 impasse des Glières 74960 MEYTHET,HALPADES 6 avenue de Chambéry 74000 ANNECY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... :Publication 1e... «Notification le. A À.48..49......EEE æe[esdiTC4> n.""©&- SCuee]Esu ousLa<<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU MONT BLANC DU 14M Ve AU 18 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE 74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-285/T268Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon dérouiement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement GRPDF, entrepris par l’entreprise SATP, rue du Mont Blanc, entre la rue de l'industrie et limpasse du Rosier, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 18 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, rue du Mont Blanc, entre la route de la Fuly et impasse des Rosiers, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 20 km/h aux abords duchantier.Alinéa 3 : Les piétons seront déviés en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SATP.>E 5ŒcoDL> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire den > Compte tenuRéception en Préfecture le.Publication le... nNotification le... 1.10 . dE LALLELEELEPNSTSses oipal/ VilledeRumillyémunic::ArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 raE -œU D9>RÉPUBEIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 11 octobre 2019ÿ ArrêtMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE BESSINE DU 15 AU 19municipVille de RumillyHôtel de Ville OCTOBRE 2019, A L'OCCASION DE2152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21 ‘contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-286/T269Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VILLARD TP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement France Telecom entrepris par VILLARD TP, route de Bessine, entre la route d'Ecle et le chemin rural Granges Rouges, du mardi 15 octobre 2019 au samedi 19 octobre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, au lieu et durant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par VILLARD TP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ErE .CEdTGD> Le""œ8. Lee5Esa heSon<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture JBpublication le...Notification le À. AR. À...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 octobre 2019# + # +Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . : 214 . k : Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Etude patrimoniale rue Montpelaz - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)Décision n°: 2019-165Nos réf. : PB/TD/FC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Commune, dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, a lancé une consultation afin de mission un cabinet afin de réaliser une étude patrimoniale sur la rue Montpelaz,CONSIDERANT QUE cette étude est confiée à Madame Nathalie SANDT, Architecte du Patrimoine, domiciliée 7 allée des Troënes — 69005 LYON, pour un montant de 8 400 euros TTC,CONSIDERANT QUE cette étude peut faire l’objet d'une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin d'aider au financement de cette étude patrimoniale.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 4 200 euros (taux de 50 % pour un montant de dépense subventionnable de 8 400 euros HT). La Commune financera par autofinancement la somme restante à sa charge.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | Le Maire, ns D 074-217402254-20191011.2019-165-AU = 1 | -PIEFE Bi RCHETel frereAccusé certifié exécutolreRéception par le préfet : 1411072018 TT?Affichage : 1410/2019 ee LX,Le Maire, L BECHETAT ZE 5œU DD>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 octobre 2019 #8:$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES100 DU CENTRE VILLE LES 21 ET 28 OCTOBRETO 80 64 69 00 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 68 21 LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-287/T270Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Coopérative A.T.EAU,CONSIDERANT QU'i est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'inspection vidéo et de curage des égouts, par La Coopérative A.T.EAU, les lundi 21 et 28 octobre 2019 de 8h30 à 17h :- Rue Montpelaz,- Rue des Tours,- Rue des Ecoles,- Rue d’'Hauteville,-_ Rue Filaterie.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des chantiers, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les rues et aux dates citées à l’article1er.Article 3 : Des déviations seront mises en place.Alinéa 2 : Les véhicules pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée des travaux. == +œoT3©= snnr&. Seee=€Sa 4KE) =Le<Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par Coopérative A.T.EAU.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, COOPERATIVE AT.EAU 7 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception én Préfecture le...seeDUDIIGAION lement _ Notification le..d..do A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT RUE MONTPELAZ LE 28GP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETél 04 80 64 &9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-288/T271Nos réf. : PB/DP/ccVU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,||Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,|VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la société ELEVATION BOIS,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public l'installation d’une nacelle pour des travaux de toiture, par l'entreprise ELEVATION BOIS, 30 rue Montpelaz, le lundi 28 octobre 2019 de 8h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Montpelaz le jour cité à l'article 1°.Article 3 : Une déviation sera mise en place.Alinéa 2: Les véhicules pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée des travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La société ELEVATION BOIS devra prendre en compte le chantier en cours dans ladite rue afin de gérer entre l'autre entreprise la mise en place et le maintien de la signalisation pendant les travaux.>E 5œo D2> =£ 3raaGCD>ax"G&© Cene]Esu Per]Les<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, ELEVATION BOIS 11 rue Jacques Level 73160 COGNIN,Coopérative A.T.EAU 7 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture 1e...publication le... mrNotification le. RDresPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 octobre 2019à Arrêté munici!MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 21 AUte de num 25 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-289/T272Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de puits perdus, entrepris par les entreprises SATP et EUROVIA, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières > rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission.Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Les véhicules circulant rue des Glières dans le sens rue du Mont Blanc > route de la Fuly devront marquer l'arrêt absolu « stop » à l'intersection avec l'avenue des Alpes.Le « STOP » initialement installé au débouché de l'avenue des Alpes sur la rue des Glières sera momentanément supprimé. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par SATP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenu ErTe de sa :€ Réception en Préfecture le...Œ Publication 16... snneonesv Notification le... D6..42. A9. Dress T3_> us"©Aa cDESo puÎ=<<HN Me ER eePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019ArrMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE F. ROOSEVELT DUie de Rumnily 21 OCTOBRE 2019 AU 5 NOVEMBRE2152 RumiIIy cedex 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél 04 50 64 60 00 LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-290/T273Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de transformateur ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, avenue Franklin Roosevelt, devant l’entrée du collège le Clergeon, du lundi 21 octobre 2019 au mardi 5 novembre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les véhicules souhaitant accéder à l'enceinte du Collège Le Clergeon devront se conformer aux directives du personnel du chantier.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords des travaux.Article 3 : Pour permettre la manœuvre du camion de livraison du transformateur, les cinq places de stationnement situées avenue Franklin Roosevelt, devant le numéro 6, seront neutralisées un jour pendant les travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par PORCHERON.>E JŒUD2> Æ& =x€}CTDeens"&<L Ce=]Eso ddres<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS, La presse.Acte certifié exécutoire 3 oire co de mpte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification te... &i, de, A9... LTSrooerate son snnPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 octobre 2019rrêté unicipeMODIFIANT LA CIRCULATION ROUTE DEVille de Rumilly CESSENS DU 21 OCTOBRE 2019 AU 1erHot! de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-291/T274Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,vu l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société SATP,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales, par les entreprises SATP et EUROVIA, route de Cessens, face au numéro 15, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 1° novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°”.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SATP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5ŒesDOL> 2€ 3[asqdTSD>nn""@&. GSCS.)Eso Fu< LuLouLeArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA ALPESLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lensoshusnennnenasCenter ete ne nan ess nne ornePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E =aw CL2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2018à ArrMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DES BOIS DU 22 AU 25Ville de Rumilly OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-292/T275Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de glissières de sécurité, par l’entreprise AXIMUM, route des Bois, entre la déchetterie et le centre technique, du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite route des Bois, pendant la période citée à l'article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise AXIMUM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =& siLE&"CSZ=nn@&L €5=so bedLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM ZI des Fourmis 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoire gets 9 compte tenuRéception en Préfecture lePublication le Mstoseen tres oons tte ann énoncesePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 octobre 2019MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA100 CURDY DU 21 AU 31 OCTOBRE 2019, ÀTél O4 80 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-293/T276Nos réf : PB/DP/cc- Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise CECCON BTP, |CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, entrepris par l'entreprise CECCON BTP au 27 rue de la Curdy, du mardi 22 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Atticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 27 rue de la Curdy, à la date citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face de part et d'autre du chantier par l'entreprise.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l'article 1°”.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise précitée.>E 5œUD9> 2£ peFa eiqdGGSL>urG<e CS—E“a utLu<<Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER.Acte certifié exécude sa :Réception en Préfecture lePublication letoire compte tenu“too rorsanonstérevretiessian Ssanonersinansheros ann mnPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBHQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES ILES DU 22Ville de Rurniil OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRE 2019,Po A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETEL O4 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-294/T277Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,RRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abaissement de trottoir, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019, chemin des Iles, à l’intersection avec la route de la Fuly,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, chemin des Iles, à l'intersection avec la route de la Fuly, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œoDLV> =€ eeŒcnTs5> en"œ& SeCe+£su +Lo<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le Pitt crus on nnous ennemie marne none tresseMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,6 ù 4 ‘ É Le _ éa rm: “E] Am PATD ss CRE $Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rrêté municipaMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ DUVille de Rumilly 22 OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRESP 100 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTEL OA 80 04 89 00 LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumnilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-295/T278Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de trois places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, parking inférieur de la Néphaz, sur les quatre places de stationnement situées à l'intersection avec la rue de la Curdy, face aux toilettes publiques, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. |Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, les quatre places de stationnement situées sur le parking inférieur de la Néphaz, face aux toilettes publiques et à l'intersection avec la rue de la Curdy seront neutralisées pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.>E 5œD2 S Æa 3CEQi +5L_ne"G& A[a3Esu de)< LanLun<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... unNotification le.. 21.49.19...Unorereusee seseuePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VERICULES SUR LEVille de Rumilly TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 4 AU 29Hôtel de Ville NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA 4182 Rumilly cedex MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE Tél, 04 50 64 65 00 NOEL Fax 04 50 64 60 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-296/T279Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411,8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.ARRETEArticle 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 dans diverses rues et places.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit au moyen d’un alternat, au cours de la période citée à l'article 1° :- rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, -__ place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,- place d’Armes et avenue Gantin.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l’article 1°”, de 8h à 17h :- Lundi 4 novembre 2019 : rue Filaterie et rue d'Hauteville, - rue Montpelaz,- Lundi 18 novembre 2019 :°e rue Charles de Gaulle et rue de la Résistance, pour sa partie comprise entre le bar l'Alambic et la place du 11 novembre,+ place Grenette, entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet. - Mardi 19 novembre 2019 : rue Frédéric Girod,- Mercredi 20 novembre 2019 : rue Centrale,- Lundi 25 novembre 2019 : rue Montpelaz>E 5œŒ wDOC>Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d'une rue. Article 4 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interditplace Grenette, en face de la pharmacie, le mardi 19 novembre 2019.Article 5: Pour la mise en service des illuminations, la circulation pourra êtremomentanément interrompue dans les rues et places citées aux articles 2 et 3, levendredi 29 novembre 2019 de 5h à 19h.| Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 24.28. 4.CCELELTETT TT]csoocopervenrevasss “osonssArrêtémunicipal/ VilledeRumillya. Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDGS>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 24 octobre 2019ÿMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE\rrêté municipalVille de RumillyHôtel de Ville DE L'ANNEXION A L'OCCASION DED Rurnily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 81Tél, 4 50 64 68 00 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2019contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-297/T280Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,- VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QU'à l’occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire deréglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au cimetière, rue du Repos.ARRETEArticle 1°”: Le stationnement est autorisé rue de l'Annexion, dans sa partie comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le vendredi 1” novembre 2019 de 6h à 19h.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes > rue du Pont Neuf à la date et aux horaires cités à l'article premier.Article 3 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue du Repos, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 18h et le vendredi 1°” novembre 2019 de 8h à 19h.Article 4: La traversée des piétons rue de lAnnexion, en face de l'entrée principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le vendredi 1° novembre 2019 de 8h à 12h et de 14h à 18h. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenueen l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directricedes Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Pompes Funèbres Denis BOUVIER,Pompes Funèbres GANDY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa :E Réception en Préfecture le... .F Publication le... ne4 Notification 1e LA Du Quronrosrursrcssuss[a& T5Ÿ> nn"G&2 c==tu CeLes<<4eHENNENS es xPresses Police Municipale - Page 2 sur 2 s + >E 5ŒUDO>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2019ÿ Arrêté municipMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEVille de Rumily GANTIN ET CITE DE LA SALLE DU 28 AU 31SP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETai 04 50 6 L9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-298/T281Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,… VUles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,h VU le fèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 31 octobre 2019, dans les rues suivantes :- Place des Anciennes Casernes, sur la partie située à l’angle entre le pont du Mont Blanc et la sortie face au 56 avenue Gantin,- Cité de la Salle, près du rond-point situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, cité de la Salle, près du rond pont situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engin de chantier, la circulation pourra momentanément être interrompue.Article 3: Le stationnement des véhicules sera neutralisé place des Anciennes Casernes, sur la partie située côté pont du Mont Blanc jusqu'à la sortie du parking située face au 56 avenue Gantin pendant toute la durée des travaux. Æ& dceqdTS3peon"@&-SL =)=so di< pusLu«TArticle 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats etsur la longueur des chantiers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par BENEDETTI GUELPA.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture leDPAOAUON ieSucrrenesesrenssMotos es os perse etes ere terenonoueFaadrrneroresttonresPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 octobre 2019Ville de Rumilly & Décision au MaireHôtel de villeBP 100 : ue , , . 74152 Rumilly cedex Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil0 00e ë 3 Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitéscontact@mairie-rumilly74.fr territoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.Décision n° : 2019-172Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service Programmation culturelle de la Ville de Rumilly met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2019/2020,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation qui se déroule à la salle de spectacles du Quai des Aris à Rumilly, .DECIDEArticle 1er :il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention ‘auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2019 — 2020.Article 2 :La demande de subvention porte. sur un montant de 15 150,00 euros sur un budget s'élevant à 294 000,00 euros TTC, soit 5,15 % de la dépense subventionnable.Æ Article 3 :ni. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera > affichéà la porte de la mairie.E . Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. —TLe Maire,‘œE Z Accusé de réception - Ministère de l'intérieurÈ [074-217402254-20191022-2018-172-AU0 |. re BECHET…. ACCUSÉ certifié exécutoireAféchage : 22/10/7201* 7 | Réception par le préfèt : 22 5 ÀToute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Imprimé sur papier 100 % recyclé REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 33 octobre 2019Ville de Rumilly ÿ Arrêté municipalHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature pour les autorisations d'opérations funéraires à Madame Florence GAUL,fonctionnaire municipalNature : 5. Institutions et vie politique - 5.5. Délégations de signature Nos réf, : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2213-17, L2223- 42, L2213-9 et L2122-19 ;VU l'arrêté titularisant Madame Florence GAUL à compter du 1°’ juin 2008,ARRETEArticle 1° :Madame Florence GAUL, Responsable du service Population / Accueil, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour les opérations funéraires suivantes : - autorisation de fermeture de cercueil,- autorisation d'inhumation et d'exhumation,- autorisation de crémation,- autorisation de travaux sur concessions funéraires.Article 2 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à :-__ Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, - Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurNotifié à l'intéressée … [074-217402254-20191028-AR2019-118G-AI |le Accusé certifié exécutoire Î e l'agentSignaturede l'agentLe Malre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019JnicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE RENE CASSIN ET RUE DEeur L'ALBANAIS DU 28 AU 31 OCTOBRE 2019, DER A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilh74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-299/T282Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 :-__ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanaïis, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, ou en alternat manuel régulée par des panneaux de 9h à 16h, aux lieux et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ra_£5œcoD2> 2= psœ@TCLo= nnœ£&eo Ce+Esu dotLoefArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.+909e+++©€ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..2.6.:40..419......Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5œ“D9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019àMODIFIANT LA CIRCULATION DESVie de Eurailiy VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 29 AUDEC 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETél. O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairle-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-300/T283Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES CHAPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 de 8h30 à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue Jean Racine, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise ALPES CHAPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. pal/ VilledeRumillyémunici::ArrêtmersresArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,La presse.Acte certifié éxécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... veusPublication 18... sonoNotification led... 12.19... eePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDG>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019Arrêté municirAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNVille de Rumilly CAMION GRUE RUE CHARLES DE GAULLEnot a Vile LE 4 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DETEL Où 80 64 89 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-301/T284Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise ALTIBOIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière ainsi que la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisépar l'entreprise ALTIBOIS pour évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 4 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 16h.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALTIBOIS.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,ALTIBOIS 162A les Moriles Nord 74570 GROISY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le sus vésoerrssreneus Dotersoayuessen|/VilledeRumillyémunicipaArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 28none Vie OCTOBRE 2019 AU 8 NOVEMBRE 201974152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rurmilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-302/T285Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS réalisés par l’entreprise PORCHERON, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le mail du lycée, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Articie 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒoDO> 1/VilledeRumilly5 émunicipaArrêt#«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... snseeoseNotification le...2.5:. 40.49...Prusse voereuussPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019rrêté unicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 28 Ville de Rumillyeue AU 31 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-303/T286Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise DUCLOS TP 74,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement France Telecom, réalisés par la SAS DUCLOS TP 74, chemin des Guérons, sur la voie communale n°15 dite des Guérons, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1e.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUCLOS TP 74.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAS DUCLOS TP 74 21 rue du Lavoir Champagne 74270 FRANGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... inserer, versNotification le..2.5:48.41............=€ reÊed5D> n—"&&-L Cu3Esu ho)< DLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019rrêté municip:AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY DU 4 none ae Ville NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE 201974182 Rumily cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fax 04 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-304/T287Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière les containers semi-enterrés, du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les piétons seront déviés en face, rue de la Curdy.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre la livraison de matériaux à l'arrière du bâtiment, le camion sera autorisé à se garer sur l'emplacement des véhicules électriques, uniquement le temps du déchargement des matériaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒUDOL> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise citée à l’article 1°. & #ipal/ VilledeRumillys eMmUnicArrêt+#&auxArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST. ECHAFAUDAGEActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sceneNotification le.Zl..Ane. A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019HasY Arrêté municiMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 31 Ville de RumillyHétel de Ville OCTOBRE 2019 AU T1 NOVEMBRE 2019 A D codes L'OCCASION D'UNE BRADERIETél. 0450 64 60 00 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-305/T288Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°”: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 30 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019.Alinéa _2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de là braderie seront installés le mercredi 30 octobre 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.>€ 5œoTD©> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. 1/ VilledeRumillyémunicipa smad<& LeSn<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire dec compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le. 2.5. Lo. AŸ hs on ssMetro secsteotesSoburesssseePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 octobre 2019 MAG:MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTEVille de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 28 AU 31 OCTOBRE Hôtel de Ville 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-306/T289Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de raccordement et de revêtement bitumineux, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, route d’Aix les Bains, à l'intersection avec la rue deMartenex.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. EE& =CeQuTS2> Le""©& QCe—Esq deLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..28..An..49.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desde a Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. IntercommunalitéObjet: Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | Rapporteur : M. LE MAIREM. LE MAIRE, V. BONET, J.P, VIOLETTE et J. MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui se décline comme suit :-__ Portrait de la Communauté de Communes.- Moyens.Aménagement du territoire.- Habitat.- Développement économique.- Transport / Déplacements.- Infrastructures / Accessibilités.- Développement social.Environnement.-_ Tourisme.- Culture.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activités 2018. Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur074.217402284.20191024.2019-09-01.DEAccusé certifié exécutoireRécention parte préfet: 02342015Atichage : 07/11/2019 !Le Mare, Fierre BECRETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE1 REPUBLIQUE FRANÇAISETE DE.RUMILLY$ Extrait du registre des Département AT ; : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-02Nature : 7, Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget principal VilleDécision modificative budgétaire n° 2Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-03-04 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2019-06-01 en date du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.La présente décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2019, notamment :En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 011 — Charges à caractère général 170 900,00 € Chapitre 014 — Atténuations de Produits -41 000,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 29 100,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 20 500,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 146 400,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 33 100,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 18 000,00 €Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement -18 000,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €En section de fonctionnement, en recettes :Chapitre 77 — Produits exceptionnels 15 100,00 €Sous total des recettes réelles de fonctionnement 15 100,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 15 100,00 euros.Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 900,00 euros. Cette hausse concerne quelques postes de ce chapitre répartis entre trios grands groupes à savoir :- Les achats, à hauteur de 52 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau descomptes 60633 « Fournitures de voirie » et 606822 « Achats pour les bâtiments » pour tenircompte de l’évolution du cout d'entretien de notre patrimoine.- Les prestations de services, à hauteur de 95 900,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services, locations mobilières et entretien des bâtiments, font l'objet d'une répartition selon le détail développé ci-dessous.- Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une somme de 23 000,00 euros est répartie entre les différents postes des autres services extérieurs selon le détail, également développé ci-dessous.Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures de voirie, compte 60633, une somme de 28 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. En effet, un effort particulier a été entrepris par la régie technique afin d'assurer elle-même ces menus travaux d'entretien. En conséquence, cette inscription nouvelle sera, en partie, compensée par une diminution du compte 615231 « Entretien de voirie » comme indiqué ci- dessous.Pour la fourniture de vêtements de travail, compte 60636, une somme de 2 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures diverses, compte 6068, une somme de 2 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Pour la fourniture de pièces pour l'entretien des bâtiments, compte 606822, une somme de 10 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. - Pour la fourniture de pièces pour l'entretien du petit matériel, compte 606858, une somme de 5 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 27 300,00 euros est inscrite. Cette somme est pratiquement entièrement consacrée au paiement de prestations de sécurité non prévues au budget primitif 2019 telles que des manifestations non programmées au moment de l'établissement du budget ainsi que des prestations nouvelles concernant la présence d'un agent de sécurité au plan d'eau le dimanche pendant le mois d'aout 2019.- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme importante de 32 600,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels pour les manifestations, lorsque plusieurs évènements viennent se télescoper sur une même période.- Pour les prestations d'entretien des terrains, compte 61521, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour l'entretien des bâtiments, compte 615221 et 615228, une somme de 34 500,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance toujours plus important de notre patrimoine bâti.- Pour l'entretien des voiries, compte 615231, une reprise de - 11 000,00 euros est inscrite pour alimenter le compte 60633 tel qu'évoqué ci-dessus.- Pour l'entretien des autres biens mobiliers, compte 61558, une somme de 6 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les frais d'étude, compte 617, une somme de 2 000,00 euros est insorite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour le divers, compte 6228, une somme de 10 600,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l'inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d'enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la voie verte rue René Cassin. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d'immobiliser ces charges.- Pour les voyages et déplacements, compte 6251, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond aux frais engendrés dans le cadre des jumelages et non provisionnés lors de l'établissement du budget primitif 2019.= Pour le remboursement de frais au CCAS, compte 62873, une somme de 6 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatéeà ce jour.Le chapitre 014 « Atténuation des produits », est mouvementé à hauteur de - 41 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 09 septembre 2019 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2019.Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », fait l'objet d'un réajustement d'un montant de 29 100,00 euros, décomposé de la manière suivante : Le compte 6532 « Frais de mission » est mouvementé à hauteur de 1 500,00 euros afind'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Le compte 6541 «Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de4 400,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l'inscription faite dans le cadre du budget primitif de l'admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui n'ont pu faire l'objet, malgré les différentes procédures pratiquées par leTrésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeurs feront l'objet d'unedélibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de — 4 400,00 euros pourajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte. Pour rappel, ce compte est destiné à faire face à l'inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui ont fait l'objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour lesparticuliers ou insuffisance d'actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeurs feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l'ordre du jour.Le compte 657348 « Autres communes » est mouvementé à hauteur de 600,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 6574 « Subventions de fonctionnement associations et personnes de droit privé » est mouvementé à hauteur de 27 000,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budgetprimitif sur ce compte. Cette inscription nouvelle est rendue obligatoire pour faire face auversement de la subvention attribuée au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement, qui fait l'objet d'un point suivant à l'ordre du jour, pour l'organisation desmanifestations de fêtes de fin d'année.Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 20 500,00 euros sur les comptes suivants :Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » à hauteur de 1 300,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 7 200,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2018.Le compte 6745 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 18 000,00 euros pour permettre le versement d'une subvention exceptionnelle au GFA tel que développé dans un point suivant de l'ordre du jour. Pour mémoire, cette somme est reprise sur le chapitre 21 de lasection d'investissement par diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.Enfin, une somme de 146 400,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l'équilibre de cette décision modlificative.Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 33 100,00 euros.Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », est diminué, comme évoqué dans le cadre du développement du compte 6745, de la somme de 18 000,00 euros.Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros. Recettes de fonctionnement :Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif, Figure, ci-dessous, le détail de ces modifications.Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 15 100,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 6 000,00 euros, ainsi qu'un volume de + 3 100,00 euros au titre de recouvrements de créances admise en non-valeur, compte 7714, d'autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, compte 7718, et d'annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773. Une somme de + 6 000,00 euros vient compléter ces inscriptions au titre des autres produits exceptionnels, compte 7788. Cette somme correspond à divers remboursements au titre des ressources humaines ou taxes foncières suites à cessions immobilières.Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 020 — Dépenses imprévues 35 600,00 €Sous total dépenses financières réelles 35 600,00 €Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total dépenses financières d'ordre 202 300,00 €Sous total des dépenses financières 237 900,00 €Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 84 500,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 140 000,00 € Opération 12 — Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 € Opération 13 — Salle de Boxe 4 900,00 € Opération 29 — VRD A ménagements de quartiers 22 000,00 € Opération 58 — Réseaux eaux pluviales 30 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux 110 000,00 € Opération 61 — Accessibilité PMR 10 000,00 € Opération 62 — Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 € Opération 69 — Action Cœur de Ville 200 000,00 €Sous total des dépenses d'équipement 628 400,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €En section d'investissement en recettes :Chapitre 10 — Dotations Fonds divers et Réserves 360 000,00 €Sous total des recettes financières réelles 360 000,00 €Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 18 000,00 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total des recettes financières d'ordre 184 300,00 €Sous total des recettes financières 544 300,00 €Chapitre 13 — Subventions d'équipement 1 000,00 €Sous total des recettes d'équipement non individualisées 1 000,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 284 500,00 €Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Opération 50 - Musée 3 300,00 €Opération 59 — Déplacements doux 78 500,00 €Opération 62 — Améliorations énergétiques équipts publics 1 200,00 €Sous total des recettes d'équipement individualisées 321 000,00 €Sous total des recettes d'équipement 322 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de + 237 900 euros, elles sont retracées, pour les opérations réelles, uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues » à hauteur de + 35 600,00 euros.Cette dotation complémentaire permettra de financer des dépenses nouvelles et non connues à ce jour, et ce d'ici la fin de l'exercice.Les autres dépenses financières, soit la somme de + 202 300,00 euros, concernent des opérations d'intégrations patrimoniales. Vous retrouverez le même montant porté en recettes financières d'ordre un peu plus loin dans l'exposé.Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 6 000,00 euros. Cette somme correspond à un complément de mission réalisée dans le cadre de l'étude defonctionnement du plan d'eau, compte 2081 « Frais d'études ».Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de + 84 500,00 euros. Cette dotation complémentaire se décline de la manière suivante :- Inscription nouvelle de + 10 000,00 euros au compte 2128, « Autres agencemenis elaménagements de terrains », concernant les travaux de clôture de la résidence Gaston Rebuffat.- Inscription nouvelle de + 6 000,00 euros au compte 21312, « Bâtiments scolaires », pour faire face au remplacement du groupe froid dans le local à déchets du groupe scolaire JosephBéard.- Diminution de l'inscription budgétaire au compte 21818, « Autres bâtiments publics », à hauteur — 18 000,00 euros. Cette diminution correspond à la somme qui sera versée au GFAsous forme de subvention de fonctionnement et qui est donc, en accord avec le club, reprise sur l'enveloppe dédiée aux travaux d'aménagements de locaux administratifs sous les tribunes de foot.- Inscription nouvelle de + 22 500,00 euros au compte 21568, « Autres matériels et outillages d'incendie et de défense », pour permettre de couvrir des dépenses non prévues liées àl'installation de nouveaux poteaux incendie sur le territoire communal ainsi que le changement d'un grand nombre d'extincteurs dans les bâtiments communaux.- Inscription nouvelle de + 55 000,00 euros au compte 2182 « Acquisitions de matériels detransport ». Cette somme permettra de compléter le financement de l'acquisition desvéhicules prévus au budget et dont le résultat des consultations s’est avéré plus élevé que l'estimation initiale portée au budget primitif 2019.- Crédit complémentaire de + 9 000,00 euros au compte 2188, « Autres matériels », pour permettre l'acquisition de matériel au snack de la piscine, d'équipements de type PIE (Pistolet à impulsion électrique) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables à l'espace de convivialité au stade Jean Dunand. Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de + 140 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l'espace de convivialité au stade Jean Dunand.Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de + 20 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l'opération d'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de + 4 900,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération, et en particulier permettre le paiement de la reprise de travaux d'étanchéité. Cette somme est compensée par l'application de pénalités financières à l'entreprise titulaire du lot, retracées au chapitre 77 de la section de fonctionnement.Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers ». Une somme de + 22 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération {secteur rond-point avenue René Cassin).Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Une somme de + 30 000,00 euros est inscritesur cette décision modificative afin de compléter le financement des travaux de mise à niveau de ces réseaux sur plusieurs points de la commune.Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 110 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'aménagement de la rue René Cassin pour la partie enfouissement des réseaux secs. Une partie de cette somme est couverte par une subvention du SYANE développée, avec les recettes d'investissement, un peu plus loin dans l'exposé.Opération n° 61 « Accessibilité PMR ». Une somme de + 10 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'accessibilité des voiries communales.Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics ». Une somme de + 1 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de pouvoir couvrir le besoin de mise en conformité des appareils d'éclairage public.Opération n° 69 « Action Cœur de Ville ». Une somme de + 200 000,00 euros peut être inscrite sur cette opération au titre de provisions. Ce volume a pu être dégagé grâce à un volume de recettes nouvelles important développé ci-dessous. Ces crédits, compte tenu du scénario retenu pour l'aménagement du secteur rue Montpelaz / rue des Tours, permetiront d'engager, très rapidement, des actions dans ce secteur.Montant total de cette décision modificative consacrée aux crédits d'équipements individualisés en opérations ou non : 628 400,00 euros,Total général des dépenses d'investissement : 866 300,00 euros.Recettes d'investissement :Afin d'éqauilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : Au titre des opérations financières réelles :Chapitre 10 « Dotations, Fonds divers et réserves » : une somme globale de + 360 000 eurosest inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 127 000 euros sur l'article 10222 «F.C.T.V.A» ainsi.-qu'une inscription nouvelle de +233 000,00 euros sur l'article 10226 «Taxes d'aménagement». Pour cette dernière inscription, une partie de la somme provient d'un reliquat de l'exercice 2018, environ65 000,00 euros.Au titre des opérations financières d'ordre :Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : une somme de — 18 000,00euros est reprise dans cette décision modificative, afin de permettre le versement en section de fonctionnement, d'une subvention de 18 000,00 euros au GFA, tel qu'évoqué plus hautdans l'exposé. En effet, les travaux d'aménagement sous tribune du stade de foot étaiententièrement financés par le virement de la section de fonctionnement d’où la diminution de celui-ci.Chapitre 041 « Opération patrimoniale », comme évoqué plus haut également, ce chapitre, « d'intégration comptable » purement technique, doit être équilibré en dépense et recettes d'où l'inscription budgétaire en recettes équivalente à celle inscrite en dépenses à savoir : + 202 300,00 euros.Dans ces conditions, le volume global des recettes financières s'élève à + 544 300,00 euros.Au titre des recettes d'équipement, les inscriptions nouvelles se répartissent en deux groupes :1° Les recettes d'équipement non individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes est retracée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de + 7 000,00 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :Compte 1321 « État et établissements nationaux » la somme de + 2 300,00 euros est inscritedans cette décision modificative. Elle correspond, principalement, à une inscription nouvelle au titre de l'équipement de 10 caméras piéton pour la police.Compte 1323 « Département » la somme de + 45 000,00 euros est inscrite dans cettedécision modificative. Elle correspond à la subvention accordée par le département de la Haute Savoie au titre du dispositif CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour l'aménagement du carrefour Boulevard Louis Dagand / rue Joseph Béard.Compte 1342 « Produit des amendes de Police ». Une diminution de - 46 300,00 euros estconstatée sur l'exercice 2019. Cette diminution correspond à la perte de recettes constatée par l'État à la suite des évènements de l'automne 2018. |2° Les recettes d'équipement individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes composant ce bloc est mouvementé à hauteur de+ 327 000,00 euros, Cette somme se décompose de la manière suivante :Opération n° 10 « Équipements sportifs » la somme de + 234 500,00 euros est inscrite danscette décision modificative, Ce volume se répartit entre une subvention d’État à hauteur de + 150 000,00 euros pour les travaux de réhabilitation du Gymnase du Clergeon ainsi qu'une subvention du SYANE à hauteur de 80 000,00 euros au titre des travaux d'économies d'énergie pour ce même équipement. Une somme de + 4 500,00 euros vient compléter cette inscription nouvelle, au titre du remboursement de l'avance faite aux entreprises dans le cadre du chantier d'aménagement de l'espace de convivialité du stade Jean Dunand. Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs » la somme de + 3 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond au complément de la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour l'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 50 « Musée » la somme de + 3 300,00 euros est inscrite dans cette décision modificative, Cette somme correspond à la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour la restauration de la cheminée en terre cuite exposée au musée.Opération n° 59 « Déplacements doux » la somme de + 78 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte rue René Cassin,Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics », la somme de + 1 200,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à un complément de la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'audit énergétique des bâtiments communaux.Dans ces conditions, le volume global des recettes d'équipement s'élève à + 322 000,00 euros.Total général des recettes d'investissement : 866 300,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes d'investissement, à hauteur de 866 300,00 euros,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly, comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChanitre Libellé Montant60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 €60633 Fournitures de voirie 28 000,00 €60636 Vêtements de travail 2 500,00 €6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €606822 Achats bâtiments 10 000,00 €606858 Fournitures réparations matériels 5 500,00 €611 Contrats de prestations de services 27 800,00 €6135 Locations mobilières 32 600,00 €61521 Terrains 4 000,00 €615221 Bâtiments publics 33 000,00 €615228 Autres bâtiments 1 500,00 €615231 Voiries -11 000,00 € Chapitre Libellé Montant61558 Autres biens mobiliers 6 500,00 €617 Etudes et recherches 2 000,00 €6226 Honoraires 700,00 €6228 Divers 10 600,00 €6251 Voyages et déplacements 5 000,00 €62873 Au C.C.AS. 6 700,00 €170 900,00 € Total du chapitre 011- Charges à caractère généralVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)739223 Fonds péréquation ressources communales & intercommunales -41 000,00 €Total du chapitre 014- Atténuations de produits -41 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)6532 Frais de mission 1 500,00 €6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 €6542 Créances éteintes -4 400,00 €657348 Autres communes 600,00 €6574 de AO DV fonctionnement aux associations et autres personnes 27 000,00 €29 100,00 € Total du chapitre 65- Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 159 000,00 €6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 300,00 €673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 200,00 €6745 Subventions exceptionnelles 18 000,00 €20 500,00 € Total du chapitre 67- Charges exceptionnellesVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) Nature /Chapitre Libellé Montant022 Dépenses imprévues -146 400,00 €Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues -146 400,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 100,00 €023 Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Total du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -18 000,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Section de fonctionnement — RecettesNature / : Chapitre Libellé Montant7711 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 €7714 Recouvrement créances admises en non-valeur 500,00 €7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 600,00 €773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €Total du chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 100,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 € Section d'investissement - DépensesNature / , , Chapitre Libellé Montant020 Dépenses imprévues 35 600,00 €Total du chapitre 020 - Dépenses imprévues 35 600,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 35 600,00 €204422 Bâtiments et installations 1 100,00 €2111 Terrains nus -74 400,00 €2128 Autres agencements et aménagements 12 400,00 €2313 Constructions 27 850,00 €2315 Installations, matériel & outillage techniques 235 350,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE 202 300,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 237 900,00 €2031 Frais d'études 6 000,00 €Total du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 €21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 €21318 Autres bâtiments publics -18 000,00 €21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 500,00 €2182 Matériel de transport 55 000,00 €2188 Autres 9 000,00 € Nature /Chapitre Libellé MontantTotal du chapitre 21 - Immobilisations corporelles 84 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 90 500,00 €2313 Constructions 135 400,00 €238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles 4 600,00 €Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifs 140 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2312 Terrains 20 000,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21318 Autres bâtiments publics 4 900,00 €Total du chapitre 19990013 - Salle de boxe 4 900,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 22 000,00 €Total du chapitre 19990029 - VRD Aménagements de quartiers 22 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21538 Autres réseaux 30 000,00 €Total du chapitre 19990058 - Réseaux eaux pluviales 30 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)20422 Bâtiments et installations 88 350,00 €21534 Réseaux d'électrification 241 750,00 € Nature / LL ILE Chapitre Libellé Montant2315 installations, matériel & outillage techniques -220 100,00 €110 000,00 € Total du chapitre 19990059 - Déplacements douxVoie : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 10 000,00 €Total du chapitre 19990061 - Accessibilité PMR 10 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 1 000,00 €Total du chapitre 19990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 200 000,00 €Total du chapitre 19990069 - Action Cœur de Ville 200 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUELISÉES EN OPERATIONS 537 900,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 628 400,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Section d'investissement - RecettesNature / ! ’ Chapitre Libellé Montant10222 F.C.T.V.A, 127 000,00 €10226 Taxe d'aménagement 233 000,00 €Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 360 000,00 €021 Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Total du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1328 Autres -74 400,00 €2031 Frais d'études 275 600,00 €2111 Terrains nus 1 100,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE 184 300,00 €TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 544 300,00 €1321 Etat et établissements nationaux 2 300,00 €1323 Départements 45 000,00 €1342 Amendes de police -46 300,00 €Total du chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 1 000,00 € Chabitre Libellé Montant1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 €1323 Départements 80 000,00 €238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp 4 500,00 €234 500,00 € Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifsVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 500,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 300,00 €Total du chapitre 19990050 - Musée 3 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transié 78 500,00 €Total du chapitre 19990059 - Déplacements doux 78 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transfé 1 200,00 €Total du chapitre 11990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 200,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 321 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 322 000,00 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,074-217402254-20191024-2018-0Accusé certifié exécutoireLe Maire, Plarre niRécéplon par le préfet : 08/4/2018]Afichage : D6H14/2018 {|9-02.DE :|- REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Admissions en non-valeurRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireMalgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.Il s'agit, d'une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 14 126,35 euros, d'autre part, de créances éteintes suite à une décision d'etfacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d'actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 587,26 euros.En conséquence, le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur, pour un montant totalde 14 713,61 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2015 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019, .A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres joints en annexe à la présente délibération. Ateusé de réception - Ministére de Mnténieur[074.217402264-20181024-2019-09-03-DE |Accusé certifié exécutoireRécephon parle prétel: 08/44/2040)hfihage : 06142201 ‘5Le Maire, Pierre BECHETFT| - ÀÀ \Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre desea délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —- TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — BRÜNET - CHEVALLIER,.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-04Nature : 4, Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa collectivité a travaillé par le passé avec Coup de Pouce Emploi 74 (CPE74) pour assurer des remplacements au sein du service Nettoyage des bâtiments et pour la plonge. Cette collaboration a cessé en 2015 sur demande de la collectivité considérant que :- Les services disposent d'une équipe de remplaçants polyvalents à qui ses missions sont confiées.- Les remplacements sont par ailleurs assurés par des agents à temps non complet.- La Direction des Ressources Humaines est structurée afin de faire face aux besoins derecrutements.- Les candidatures proposées par CPE74 étaient les mêmes que celles dont disposaient la commune. Pourtant, et bien que les éléments ci-dessus énumérés soient justifiés, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à CPE74 à l'avenir et de signer une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, afin de répondre à plusieurs objectifs :-__ Soutenir l'association dans sa démarche d'insertion professionnelle sur le territoire.-_ Bénéficier des services de l'association afin de libérer du temps à la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur ses projets structurants (prévention des risques professionnels et diminution de l'absentéisme, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, optimisation du SIRH, ..).-_ Bénéficier d’un vivier de candidats pour des besoins de remplacement ou de renfort.-__ Pouvoir s'adapter en fonction des besoins et des compétences attendus.- Permettre un renfort au service manifestations en cas de besoins.Cette démarche n'aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité au regard du tarif proposé à 18,50 euros de l'heure, charge administrative de gestion comprise.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17octobre 2019. . |À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et laCommune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-04-DE |Accusé cerlifié exécutoire DENTLIUERéception par le prèfet : OS T2DIYEAfichage : 66/11/2019 TLeMare, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtirs D ;AUUTTERR din»:dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyS Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-05Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles sises route de BessineRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route de Bessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux.Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour. Les documents d'arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés.L'acquisition par la Commune concerne les biens suivants :- La parcelle cadastrée section E n° 286p d'une surface de 401 m2, située en zone A du PLU, appartenant à Monsieur Pierre CHARVIER, moyennant le prix de 401,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1831 d'une surface de 441 m?, située en zone À du PLU, appartenant à Madame Denise PARENTHOUX, moyennant le prix de 441,00 euros. - La parcelle cadastrée section E n° 1820 d’une surface de 200 m°?, située en zone Udi du PLU,appartenant à Monsieur Camille BUTTIN, moyennant le prix de 7 000,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1822 d'une surface de 11 mf, située en zone Udi du PLU,appartenant à Madame Sandrine PARENTHOUX, moyennant le prix de 385,00 euros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1824 (84 m2) et E n° 1826 (24 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Madame Véronique PARENTHOUX, moyennant le prix de 3 780,00 guros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1828 (21 m2) et E n° 1829 (11 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, moyennant le prix de 735,00 euros.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 286p, E n° 1831, E n° 1820, E n° 1822,E n° 1824, E n° 1826 et E n° 1828, moyennant les prix indiqués ci-dessus.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réceplion - Ministère de fintérieur074-217402264-20191024-2049-08-08-DE |. .Accusé cerifié exécuioireRéception par le préfet: 06/11/2019 1 ;kiéchage : 6611/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre desde la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-06Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet: Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréAvenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André cadastré section AN n° 230 comprenant une batterie de garages, AN n° 1 et AN n° 2 comprenant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation (ancienne chapelle).Par délibération n° 2018-03-15 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de la vente de ces biens au profit de la société EDIFIM.Une promesse de vente a été régularisée le 3 juillet 2018 au profit de la société EDIFIM ou toute personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 250,00 euros le mètre carré de surface de plancher à créer pour les parcelles cadastrées section AN n° 1 et AN n° 230, et 75 000,00 euros pour le bâtiment anciennement à usage d'habitation cadastré section AN n° 2p.La SCCV DOUCEUR DE VILLE (substituée de la société EDIFIM) a obtenu un permis de construire le 24 mai 2019 pour la construction de deux bâtiments comprenant 30 logements collectifs et 1 logement dans l'ancienne chapelle réhabilitée, pour une surface de plancher de 2 028 m2. Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formé un recoursgracieux à l'encontre du permis de construire cité ci-dessus, considérant que le bâtiment anciennement à usage d'habitation situé en zone rouge du PPRN ne pouvait faire l'objet que de simples travaux d'entretien et de réparation courant ét non d'une réhabilitation totale comme prévu dans le permis de construire.Il a donc été décidé, en concertation avec le pétitionnaire, de modifier l'assiette foncière de l'opération pour sortir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 2p. Aussi, unedemande de permis de construire modificatif est en cours d'élaboration par la SCCV DOUCEUR DEVILLE pour que le projet ne concerne plus l'ancienne chapelle qui restera propriété de la Commune. L'assiette foncière de l'opération est également mise à jour pour la délimitation en limite du ruisseau de Chantemerle suite à l'obtention du permis de construire initial.Pour information, le montant initial de la vente sur la base d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 865 m2 était de 466 250,00 euros, auquel était ajouté le montant de 75 000,00 euros pour l'ancienne chapelle.Le montant définitif de la vente sur la base de 2 028 m? de surface de plancher est donc à présent de 507 000,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 octobre 2019.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE l'assiette des biens vendus à la société SCCV DOUCEUR DE VILLE, la vente portant désormais sur les parcelles cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230, d'une surface approximative de 3 300 m2, sans le bâtiment anciennement à usage d'habitation.ADAPTE le prix de vente en conséquence, soit 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher créée.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de lintérieur074.217402284.20191024-201 9-09-06-DE |Accusé cerlitié exécutoireRéception par le préfet : 05/11/2019Affichage: 08H40Le Mare, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Muñicipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET -— CHEVALLIER,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-07Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité, par décision n° 2019-152 du 16 septembre 2019, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconauête de l'ilot place Grenette / rue Centrale » de FAction Cœur de Ville.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un appartement d'une superficie loi Carrez de 43,39 m?, constituant le lot numéro 3 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m* Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 17 septembre 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 93 000,00 euros, dont 4 590,00 euros de mobilier,ILconvient de conclure une convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération,Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 17 octobre 2019,VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. :Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Hntérieur…074-217402254-20191 024-2019-9 TE | LAccusé certifié exécutoire :Réception par le préfet: 05/1120 19)Affichage : 06/11/2018Le Maire, Pierre BECHETa REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents_excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui adonné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui adonné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER,Absenis : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-08Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.5. Autres actes de gestion du domaine publieObjet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhiculemunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-07-12, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 septembre 2019, a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d'un minibus de marque MERCEDES-BENZ, suite à lafin de la mission de transport des enfants handicapés au centre de l'Epanou à la fin de l'annéescolaire 2018 — 2019 ;- la mise en vente ce bien en l'état par le site de ventes aux enchères « Webenchères ».En application de l'article L2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2019-01-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 24 janvier 2019, M. LE MAIRE est chargé de décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au- delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente du véhicule sus-indiqué étant de 7 800,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire suivant : - Marque : Mercedes.- Modèle : Sprinter 418 CDI.- Capacité : 19 places.- Catégorie : Poids lourd 4t5.- Energie : Diesel.- Immatriculation : 6281 YK 74.dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : Monsieur Germain BERTHIEUX.- Adresse : 25 rue des Glairons à Saint-Martin d'Hères (38400).- Prix de vente final : 7 800,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019. . :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de vendre en l’état le véhicule utilitaire désigné ci-dessus à Monsieur Germain BERTHIEUX.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exträit conforme,Le Maire,AU PETAccusé de réception - Ministère de Fintérieur er on PO[o7a-217402254-20191024201808-08.DE | onu BE f __{.Pierré BECHET Î Dr) ET FA a. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 2510/2010 |.Affichage: 24F0mQ1S FT| / Fr Fe Le Maire! Pers BECHÉT 2“ Us— |ÊJ REPUBLIQUE FRANÇAISES Exdrait du registre desde la Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-09Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont-Blanc, acquis par Haute-Savoie HabitatConvention de réservation à intervenir entre l’Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa société Haute-Savoie Habitat a acquis 10 logements locatifs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) auprès du promoteur ITEP PROMOTION au sein de la résidence Initial Monéry, située rue du Mont-Blanc à Rumilly.Ces logements locatifs sont répartis comme suit :- 6 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),- 8 logements PLAi (Prêt Locatif Aidé d'intégration),- 1 logement PLS (Prêt Locatif Social).Cette opération a fait l'objet d'une décision d'agrément de l'Etat.Par délibérations n° 2017-07-17 et 2017-07-18 en date du 26 octobre 2017, la Commune de Rumilly a accordé une garantie d'emprunt d'un montant total de 1 011 293,00 euros pour le remboursement de deux prêts PLS, de deux prêts PLAÏï et de deux prêts PLUS contractés par la société Haute- Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie couvre 50 % du capital emprunté, le solde étant garanti par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,En contrepartie de la garantie d'emprunt et des aides accordées par la Commune, la société Haute- Savoie Habitat consent à la Commune un droit de réservation portant sur deux logements PLUS (1 type 4 et 1 type 2).Conformément à l'article R441-5 du Code de la construction et de l'habitation, une convention deréservation doit être conclue entre la société Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly afin de fixer les contreparties apportées par ladite société à la Commune en termes de réservation de 5 logements et les modalités d'exercice de ce droit. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé fintérieur074-217402254-20191024.2019.09-09-DEAccusé certfié exécutoireRéreption par le nrôfet : 06/71/2049 LeAffichage : G&TU20HE AELe Maire, Plate BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des é ea "us # , . . +de eeavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —- MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER. |Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-10Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObiet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAu titre de l'année scolaire 2019-2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.Sont concernées les écoles suivantes :- Ecoles maternelles :o duCentre,o des Prés Riants.o du Champ du Comte.o Joseph Béard.- Ecoles élémentaires :o René Darmet.o Albert André / Léon Bailly.o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018-2019.Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :4 Fournitures scolaires :o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève.o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève._o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (60,00 euros x 2 x 12) par classe.Création de classe : 400,00 euros.Crédit « bureau »Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe.Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »(RASED) :o Un poste : 1 000,00 euros,Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pire BEpÉE #Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-10-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prélet : 06/44/201Affichage : 68/11/3019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEph UiZ$ Extrait du registre des Département Let + ‘ s + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme RBONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-11Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireIl est proposé pour l'année scolaire 2019 — 2020 de maintenir les montants alloués aux établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018 — 2019.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020, comme suit :- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève,- Ecoles élémentaires publiques :o 14,80 euros par élève de CP-CE1-CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS). _o 65,00 euros par élève de CM1.o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec desélèves de CM1 et participant effectivement à une classe découverte (ski), laparticipation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afind’être portée à 65,00 euros.Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour surprésentation de l'état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BEGHET KEAccusé de réceplion - Ministère de fintérieur Ï074-217402254.20191094-2019-08-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception parle nrétel: 05/11/2010Affichage : 06112049 2.Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEhrsMRRUMILLYDé # + # * + + +dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecySN Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER,Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-12Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. EnseignementObjet : Ouverture d’une classe externalisée de l'EpanouConvention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAfin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants atteints d'un handicap et de limiter le déplacement de ces enfants domiciliés dans le bassin de Rumilly, la Commune de Rumilly a souhaité favoriser l'implantation d'une classe externalisée de l'Epanou au sein du groupe scolaire Joseph Béard.La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale a donné son accord.Ainsi, dans ce cadre, l'AAPEI Epanou peut mettre à disposition de cette classe externalisée des moyens comprenant notamment la mise à disposition d'un enseignant et d'une éducatrice.La convention à intervenir, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, engage la Commune à mettre à disposition d'une classe l'achat de mobiliers, la mise en place et l'entretien de cette classe.Cette convention intervient à titre expérimental pour l'année scolaire 2019 — 2020 et concerne cinq enfants rumilliens qui seront scolarisés au sein de cette unité les mardis scolaires à partir du 5 novembre 2019. Les enfants ainsi que l’éducatrice pourront bénéficier des repas de la cantine scolaire qui seront facturés en fin de mois à l'Epanou suivant le tarif de 4,46 euros par repas.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la DirectionDépartementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,ŸLe Maire,Pierre BECHET\/Accusé de réception - Ministère de liniéneur074-217409264.20191024-2019-09-42-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prélet : 05/11/2019Affichage : DGA20IS /Le Maire, Pierre BECHET NestaS Extrait du registre des Département 2h). 4 ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANÇAISE||| ||!|Arrondissement d'Annecy |||||L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-13Nature : 7, Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Animations commerciales de fin d’année 2019Attribution d’une subvention au Comité d’Action Economique Rumilly Alby DéveloppementRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le contexte du projet de dissolution de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA), le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE) s'est mis en ordre de marche pour reprendre les missions de l'UCRA en ce qui concerne les commerçants en s'appuyant, dans un premier temps, sur le groupe « Commerce » existant au sein du CAE.Le CAE envisage trois actions prioritaires ayant pour objectifs :de freiner l'évasion commerciale vers les agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry,de renforcer la collaboration entre les commerçants et les prestataires de services de Rumilly,de favoriser le lien entre les différents secteurs commerciaux de la commune,de communiquer sur l'attractivité de la Ville de Rumilly et de son canton. Il est proposé d'attribuer au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 80 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation des animations commerciales de fin d'année 2019 comprenant :- la réalisation d'une patinoire sous La Grenette (du 06 décembre 2019 au 06 janvier 2020),- la réalisation d'un espace « Rumilly'Ete » sur le parvis du Quai des Arts (type village de Noël),- la mise en place d’un petit train entre les sites commerciaux précités.Le budget prévisionnel de ces animations est joint en annexe à la présente délibération.Ce programme d'animation vient en complément de celui proposé par le Comité des Fêtesconcernant le Marché de Noël, l'animation qui en découle et le manège qui seront installés sur le parvis du Quai des Arts du 06 au 08 décembre 2019.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunionsdu 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention d'un montant de 30 000,00 euros au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les animations commerciales de fin d'année 2019, subvention qui sera versée sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Cette subvention sera affectée spécifiquement à l'organisation de ces animations de la Ville au mois de décembre 2019, hors du cadre du Marché de Noël.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de récention- Ministère de fintérleur074-217402254-20191094-2019-09-419-DEActusé certifé exécutoire HTRéception par le préfet: 05/44/2012Affichage : 06/11/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Zi : 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-14Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secoursObiet : Equipement du terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes d’une sonorisationAttribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GFA Rumilly Vallières Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLes co-présidents du GFA Rumilly-Vallières sollicitent la Commune pour équiper le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes à Rumilly d’une sonorisation.Le niveau de pratique des équipes séniors et jeunes génère un public de plus en plus nombreux lors des matchs de championnats. L'animation devient prépondérante et la mise en place d'une sonorisation s'avère indispensable au fonctionnement de ce club sportif.Il est proposé d'attribuer à l'association GFA Rumilly Vallières une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu’elle devra engager pour l'achat d'une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions du 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 18 000,00 euros à l'association GFA Rumilly Vallières, subvention destinée à l’achat d’une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHEAccusé-de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254.20191084-2019-09-14-DE |Accusé cerlifié exécutoire :Réception par le préfet : 06/44/2010Affichage : 06/11/2019Le Maire, Plorte BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEHUESN Extrait du registre desdelaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-15Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoireObjet : Programme Action Cœur de Ville de RumillyDispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de venteAttribution d'aidesRapporteur : M. LE MAIREDans le cadre du programme Action Cœur de ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de vente.Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- Mme Karine ROUPIOZ - Magasin IKONES, 2 — 4 rue Centrale — 74150 Rumilly.Boutique de prêt à porter féminin et chaussures.Le projet consiste à changer la façade, les enseignes et les mannequins vitrines mais aussil'alarme pour sécuriser les locaux.Coût du projet : 15 499,36 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 4 649,81 euros, sur la base du taux de subvention de30 % dans le secteur « centre-ville historique ».- Mme Sylvie BRUDER - Café des Sports — 1 place Joseph Joffo — 741 50 RumillyLe projet consiste en l'agrandissement de l'espace de restauration par la création d'une véranda (25 couverts supplémentaires).Coût du projet : 55 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de 10 % dans le secteur « centre-ville moderne » et dans la limite du plafond de dépensesubventionnable de 50 000,00 euros HT,Le Comité d'Attribution Local s’est réuni le 23 septembre 2019 et a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par là Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie tels qu'indiqués ci-dessus.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALSUIT l'avis favorable du Comité d’Attribution Local.ATTRIBUE les aides suivantes :- Magasin IKONES : 4 649,81 euros.Café des Sports : 5 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, .Le Maire,Pierre BECHEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-16-DEAccusé cerlifié exécutoireRécention par le préfet: 06/11/2018Affichage : OGFTI/204S À,Le Maire, Pierre BECHET ' Le REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-16Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de PEtatObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détailRapporteur : M. LE MAIREDepuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l'article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 81 décembre pour l'année suivante ».Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2019, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 05 décembre 2018, complété par arrêté du 05 juillet 2019, prévoyait des dérogations pour les dates suivantes : - le 13 janvier 2019,- le 80 juin 2019,- le 06 octobre 2019,- les 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2019.Pour l'année 2020, la Commune a été destinataire :-_ d'une part, d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute- Savoie l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces les six dimanches suivants :OO©©©©12 janvier 2020 (premier jour des soldes d'hiver),28 juin 2020 (premier jour des soldes d'été),06 décembre 2020,13 décembre 2020,20 décembre 2020,27 décembre 2020.-__ d'autre part, du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche 04 octobre 2020, jour de la foire agricole de Rumilly.C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité conformément à l'article R3132-21.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 18 novembre 2019.Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2019 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des sept dimanches suivants en 2020 :- 12 janvier 2020,- 28 juin 2020,- 04 octobre 2020,- 06 décembre 2020,- 13 décembre 2020,- 20 décembre 2020,- 27 décembre 2020.Accusé de réceplion - Ministère de lntéreur074-217402264-20191024-2019-09-16-DE |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet: 05/11/2019Atichage : QB/11/2049Le Male, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Pt , : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-17Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet: Mise en place d’une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelleConvention de partenariat à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireL'ouverture d'un enseignement artistique optionnel Théâtre au lycée privé Démotz de la Salle de Rumilly, à compter de la rentrée scolaire 2019 — 2020, a été validée par la Commission Académique de Suivi des Enseignements et Activités de Théâtre en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC).Cet enseignement ouvrira sur le niveau seconde en septembre 2019. Cette classe Théâtre sera composée de 14 élèves volontaires et bénéficiera de 3 heures de travail par semaine. Les niveaux première et terminale ouvriront respectivement en septembre 2020 et septembre 2021.Chaque option théâtre est rattachée à une structure culturelle partenaire qui accompagne l'option tant pour le choix des intervenants artistiques que pour le choix de proposition d'une programmation théâtrale nécessaire aux élèves de cet enseignement. Sur proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, c'est le service Programmation culturelle qui a été envisagé comme partenaire pour ce nouvel enseignement artistique. Pour ce faire, une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, doit être conclue afin de définir les conditions du partenariat.Les missions qui incombent à l'équipe du service Programmation culturelle sont :-__ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral.- Proposer à l'établissement un ou des intervenants artistiques.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.Les missions qui incombent au lycée sont :- Garantir l’organisation et le bon déroulement des séances en lien avec l'enseignant référent.-_ Prendre en charge la moitié du coût des interventions artistiques. Le financement desenseignements artistiques optionnels en théâtre sont pris en charge à parts égales parl'éducation nationale et la DRAC.Pour la DRAC, il faut inclure cette demande dans le dossier de subvention à rendre avant le 31 octobre de l’année de l’action.Pour le lycée, les frais seront remboursés à la Commune de Rumilly sur présentation d’une facture à l'issue de l'action. Le montant s'élève à 750,00 euros pour l'année scolaire 2019 — 2020 et seront à régler avant le 30 juin 2020.Le service Programmation culturelle devra inscrire ces dépenses prévisionnelles dans son budget en dépenses et en recettes.Les montant de la subvention s'élèvent à :- Année scolaire 2019 — 2020 : 1 500,00 euros soit 25 heures pour une classe.- _ Année scolaire 2020 — 2021 : 2 500,00 euros soit 41 heures pour deux classes.- Année scolaire 2021 — 2022 : 3 600,00 euros soit 60 heures pour trois classes.La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 octobre 2019. :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Finténieur074.217402284-20191024-2019-09-17-0)Accusé cerifié exécutoire ‘Réception par le préfet: 05/14/4018Affichage : 06/11/2019Le Marre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 25 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 28 OCTOBREVille de Rumilly AU 4 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE BP 100 = TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-307/T290Nos réf: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de bordures, béton désactivé, revêtements bitumineux et carottages de chaussée, par l’entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 28 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 dans les rues suivantes : + Rue du Repos : au niveau du croisement avec la rue Charles de Gaulle e Rue Joseph Béard : au niveau du croisement avec l'impasse des Hutins ainsi qu'au niveau des pompes funèbre BOUVIER.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par panneaux pendant la période citée à l’article 4er,Alinéa 2 : le piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par EUROVIA ALPES.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.LaE =]ŒU DOL> Æ£ em]œqdGGD> Le"G&-S CE>Esu Jui<@ LuLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,La presse.Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...publication 18... ,Notification te. AR AN AD rreorneseeunuvoceoe04Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DELUDATS Rumilly, le 28 octobre 2019Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances - 7,1. Décisions budgétairesObjet : Fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2020Décision n°: 2019-177Nos réf. : PB/TD/CC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),DECIDEArticle ter:il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au fonctionnement de l'EMMDT, au titre de l'exercice 2020.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 455 308 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20191028-2019-177-AUAccusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 28/10/2019Affichage : 20/10/2019 2Le Maire, Pierre BECH: RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 octobre 2019à Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville , : 214 : z : 8P 100 Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil 74152 Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél, 64 50 64 69 20 t rit jail Fax 04 50 64 69 21 emitoriales)contact@mairie-rumily74.frà KgPsaE palnu ŸtoË Èà =ECAPOËNature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly |Décision n° 2019-178Nos réf. : PB/DD/NP/MCJLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la détibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,DECIDE :Article 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 150,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porté de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministére de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20191028-2019; ee |fe NNGr Accusé certiié exécutoireToute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsleur le Maire Imprimé sur papier 100 % racyclé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 octobre 2048daitif à l'arrêtéN° 2019-299/1282 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES RUE RENEHet déve CASSIN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 28 AU so 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETL 30 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-308/T291Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,VU l'arrêté municipal n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEFrance Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 :-_ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUD2>||||||:||| |||||Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres |||| =€ miLeG)CSD>nr,"@£-S =ee)Eox Le Fos<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :s Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse. .+.0e++9eee00©Acte certifié exécutoire compte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 28 octobre 2049Arrêté municipMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN LE 2Mol de Ve NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION D'UN BP 100 DEMENAGEMENT.74152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-309/T292Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ORPI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,ARRETEArticle 1” : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ORPI, devant le 32 avenue Gantin, le samedi 2 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton, au lieu et le jour cités à l'article 1°.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en ps face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ORPI.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à + l'exécution du présent arrêté. Æ= ee]ced"3D>nn."œ&-& ee5€so ddSu<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ORPI 42 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lepublication le... ner mersosnneeneseNotification le. BA LohanPoilce Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019\rrêté muni pMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 13 AUMohatai 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-310/T293Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘ Article. 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, entre 8h45 et 11h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et . la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission. |Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. |>E 5œ coD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture (GusPublication le... nrsnreseeNotification le...h.. AA...2E ctŒa3D>es"@&- EuCe—Esd JetLeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
Son<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture JBpublication le...Notification le À. AR. À...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 octobre 2019# + # +Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . : 214 . k : Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Etude patrimoniale rue Montpelaz - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)Décision n°: 2019-165Nos réf. : PB/TD/FC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Commune, dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, a lancé une consultation afin de mission un cabinet afin de réaliser une étude patrimoniale sur la rue Montpelaz,CONSIDERANT QUE cette étude est confiée à Madame Nathalie SANDT, Architecte du Patrimoine, domiciliée 7 allée des Troënes — 69005 LYON, pour un montant de 8 400 euros TTC,CONSIDERANT QUE cette étude peut faire l’objet d'une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin d'aider au financement de cette étude patrimoniale.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 4 200 euros (taux de 50 % pour un montant de dépense subventionnable de 8 400 euros HT). La Commune financera par autofinancement la somme restante à sa charge.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | Le Maire, ns D 074-217402254-20191011.2019-165-AU = 1 | -PIEFE Bi RCHETel frereAccusé certifié exécutolreRéception par le préfet : 1411072018 TT?Affichage : 1410/2019 ee LX,Le Maire, L BECHETAT ZE 5œU DD>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 octobre 2019 #8:$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES100 DU CENTRE VILLE LES 21 ET 28 OCTOBRETO 80 64 69 00 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 68 21 LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-287/T270Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Coopérative A.T.EAU,CONSIDERANT QU'i est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'inspection vidéo et de curage des égouts, par La Coopérative A.T.EAU, les lundi 21 et 28 octobre 2019 de 8h30 à 17h :- Rue Montpelaz,- Rue des Tours,- Rue des Ecoles,- Rue d’'Hauteville,-_ Rue Filaterie.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des chantiers, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les rues et aux dates citées à l’article1er.Article 3 : Des déviations seront mises en place.Alinéa 2 : Les véhicules pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée des travaux. == +œoT3©= snnr&. Seee=€Sa 4KE) =Le<Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par Coopérative A.T.EAU.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, COOPERATIVE AT.EAU 7 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception én Préfecture le...seeDUDIIGAION lement _ Notification le..d..do A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT RUE MONTPELAZ LE 28GP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETél 04 80 64 &9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-288/T271Nos réf. : PB/DP/ccVU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,||Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,|VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la société ELEVATION BOIS,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public l'installation d’une nacelle pour des travaux de toiture, par l'entreprise ELEVATION BOIS, 30 rue Montpelaz, le lundi 28 octobre 2019 de 8h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Montpelaz le jour cité à l'article 1°.Article 3 : Une déviation sera mise en place.Alinéa 2: Les véhicules pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le regagner pendant toute la durée des travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La société ELEVATION BOIS devra prendre en compte le chantier en cours dans ladite rue afin de gérer entre l'autre entreprise la mise en place et le maintien de la signalisation pendant les travaux.>E 5œo D2> =£ 3raaGCD>ax"G&© Cene]Esu Per]Les<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, ELEVATION BOIS 11 rue Jacques Level 73160 COGNIN,Coopérative A.T.EAU 7 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture 1e...publication le... mrNotification le. RDresPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 octobre 2019à Arrêté munici!MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 21 AUte de num 25 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-289/T272Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de puits perdus, entrepris par les entreprises SATP et EUROVIA, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières > rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission.Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Les véhicules circulant rue des Glières dans le sens rue du Mont Blanc > route de la Fuly devront marquer l'arrêt absolu « stop » à l'intersection avec l'avenue des Alpes.Le « STOP » initialement installé au débouché de l'avenue des Alpes sur la rue des Glières sera momentanément supprimé. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par SATP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenu ErTe de sa :€ Réception en Préfecture le...Œ Publication 16... snneonesv Notification le... D6..42. A9. Dress T3_> us"©Aa cDESo puÎ=<<HN Me ER eePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019ArrMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE F. ROOSEVELT DUie de Rumnily 21 OCTOBRE 2019 AU 5 NOVEMBRE2152 RumiIIy cedex 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél 04 50 64 60 00 LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-290/T273Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de transformateur ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, avenue Franklin Roosevelt, devant l’entrée du collège le Clergeon, du lundi 21 octobre 2019 au mardi 5 novembre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les véhicules souhaitant accéder à l'enceinte du Collège Le Clergeon devront se conformer aux directives du personnel du chantier.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords des travaux.Article 3 : Pour permettre la manœuvre du camion de livraison du transformateur, les cinq places de stationnement situées avenue Franklin Roosevelt, devant le numéro 6, seront neutralisées un jour pendant les travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par PORCHERON.>E JŒUD2> Æ& =x€}CTDeens"&<L Ce=]Eso ddres<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS, La presse.Acte certifié exécutoire 3 oire co de mpte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification te... &i, de, A9... LTSrooerate son snnPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 octobre 2019rrêté unicipeMODIFIANT LA CIRCULATION ROUTE DEVille de Rumilly CESSENS DU 21 OCTOBRE 2019 AU 1erHot! de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-291/T274Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,vu l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société SATP,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales, par les entreprises SATP et EUROVIA, route de Cessens, face au numéro 15, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 1° novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°”.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SATP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5ŒesDOL> 2€ 3[asqdTSD>nn""@&. GSCS.)Eso Fu< LuLouLeArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA ALPESLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lensoshusnennnenasCenter ete ne nan ess nne ornePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E =aw CL2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2018à ArrMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DES BOIS DU 22 AU 25Ville de Rumilly OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-292/T275Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de glissières de sécurité, par l’entreprise AXIMUM, route des Bois, entre la déchetterie et le centre technique, du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite route des Bois, pendant la période citée à l'article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise AXIMUM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =& siLE&"CSZ=nn@&L €5=so bedLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM ZI des Fourmis 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoire gets 9 compte tenuRéception en Préfecture lePublication le Mstoseen tres oons tte ann énoncesePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 octobre 2019MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA100 CURDY DU 21 AU 31 OCTOBRE 2019, ÀTél O4 80 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-293/T276Nos réf : PB/DP/cc- Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise CECCON BTP, |CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, entrepris par l'entreprise CECCON BTP au 27 rue de la Curdy, du mardi 22 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Atticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 27 rue de la Curdy, à la date citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face de part et d'autre du chantier par l'entreprise.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l'article 1°”.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise précitée.>E 5œUD9> 2£ peFa eiqdGGSL>urG<e CS—E“a utLu<<Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER.Acte certifié exécude sa :Réception en Préfecture lePublication letoire compte tenu“too rorsanonstérevretiessian Ssanonersinansheros ann mnPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBHQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES ILES DU 22Ville de Rurniil OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRE 2019,Po A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETEL O4 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-294/T277Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,RRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abaissement de trottoir, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019, chemin des Iles, à l’intersection avec la route de la Fuly,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, chemin des Iles, à l'intersection avec la route de la Fuly, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œoDLV> =€ eeŒcnTs5> en"œ& SeCe+£su +Lo<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le Pitt crus on nnous ennemie marne none tresseMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,6 ù 4 ‘ É Le _ éa rm: “E] Am PATD ss CRE $Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rrêté municipaMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ DUVille de Rumilly 22 OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRESP 100 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTEL OA 80 04 89 00 LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumnilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-295/T278Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de trois places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, parking inférieur de la Néphaz, sur les quatre places de stationnement situées à l'intersection avec la rue de la Curdy, face aux toilettes publiques, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. |Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, les quatre places de stationnement situées sur le parking inférieur de la Néphaz, face aux toilettes publiques et à l'intersection avec la rue de la Curdy seront neutralisées pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.>E 5œD2 S Æa 3CEQi +5L_ne"G& A[a3Esu de)< LanLun<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... unNotification le.. 21.49.19...Unorereusee seseuePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VERICULES SUR LEVille de Rumilly TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 4 AU 29Hôtel de Ville NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA 4182 Rumilly cedex MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE Tél, 04 50 64 65 00 NOEL Fax 04 50 64 60 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-296/T279Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411,8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.ARRETEArticle 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 dans diverses rues et places.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit au moyen d’un alternat, au cours de la période citée à l'article 1° :- rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, -__ place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,- place d’Armes et avenue Gantin.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l’article 1°”, de 8h à 17h :- Lundi 4 novembre 2019 : rue Filaterie et rue d'Hauteville, - rue Montpelaz,- Lundi 18 novembre 2019 :°e rue Charles de Gaulle et rue de la Résistance, pour sa partie comprise entre le bar l'Alambic et la place du 11 novembre,+ place Grenette, entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet. - Mardi 19 novembre 2019 : rue Frédéric Girod,- Mercredi 20 novembre 2019 : rue Centrale,- Lundi 25 novembre 2019 : rue Montpelaz>E 5œŒ wDOC>Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d'une rue. Article 4 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interditplace Grenette, en face de la pharmacie, le mardi 19 novembre 2019.Article 5: Pour la mise en service des illuminations, la circulation pourra êtremomentanément interrompue dans les rues et places citées aux articles 2 et 3, levendredi 29 novembre 2019 de 5h à 19h.| Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 24.28. 4.CCELELTETT TT]csoocopervenrevasss “osonssArrêtémunicipal/ VilledeRumillya. Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDGS>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 24 octobre 2019ÿMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE\rrêté municipalVille de RumillyHôtel de Ville DE L'ANNEXION A L'OCCASION DED Rurnily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 81Tél, 4 50 64 68 00 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2019contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-297/T280Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,- VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QU'à l’occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire deréglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au cimetière, rue du Repos.ARRETEArticle 1°”: Le stationnement est autorisé rue de l'Annexion, dans sa partie comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le vendredi 1” novembre 2019 de 6h à 19h.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes > rue du Pont Neuf à la date et aux horaires cités à l'article premier.Article 3 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue du Repos, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 18h et le vendredi 1°” novembre 2019 de 8h à 19h.Article 4: La traversée des piétons rue de lAnnexion, en face de l'entrée principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le vendredi 1° novembre 2019 de 8h à 12h et de 14h à 18h. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenueen l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directricedes Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Pompes Funèbres Denis BOUVIER,Pompes Funèbres GANDY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa :E Réception en Préfecture le... .F Publication le... ne4 Notification 1e LA Du Quronrosrursrcssuss[a& T5Ÿ> nn"G&2 c==tu CeLes<<4eHENNENS es xPresses Police Municipale - Page 2 sur 2 s + >E 5ŒUDO>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2019ÿ Arrêté municipMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEVille de Rumily GANTIN ET CITE DE LA SALLE DU 28 AU 31SP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETai 04 50 6 L9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-298/T281Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,… VUles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,h VU le fèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 31 octobre 2019, dans les rues suivantes :- Place des Anciennes Casernes, sur la partie située à l’angle entre le pont du Mont Blanc et la sortie face au 56 avenue Gantin,- Cité de la Salle, près du rond-point situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, cité de la Salle, près du rond pont situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engin de chantier, la circulation pourra momentanément être interrompue.Article 3: Le stationnement des véhicules sera neutralisé place des Anciennes Casernes, sur la partie située côté pont du Mont Blanc jusqu'à la sortie du parking située face au 56 avenue Gantin pendant toute la durée des travaux. Æ& dceqdTS3peon"@&-SL =)=so di< pusLu«TArticle 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats etsur la longueur des chantiers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par BENEDETTI GUELPA.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture leDPAOAUON ieSucrrenesesrenssMotos es os perse etes ere terenonoueFaadrrneroresttonresPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 octobre 2019Ville de Rumilly & Décision au MaireHôtel de villeBP 100 : ue , , . 74152 Rumilly cedex Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil0 00e ë 3 Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitéscontact@mairie-rumilly74.fr territoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.Décision n° : 2019-172Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service Programmation culturelle de la Ville de Rumilly met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2019/2020,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation qui se déroule à la salle de spectacles du Quai des Aris à Rumilly, .DECIDEArticle 1er :il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention ‘auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2019 — 2020.Article 2 :La demande de subvention porte. sur un montant de 15 150,00 euros sur un budget s'élevant à 294 000,00 euros TTC, soit 5,15 % de la dépense subventionnable.Æ Article 3 :ni. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera > affichéà la porte de la mairie.E . Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. —TLe Maire,‘œE Z Accusé de réception - Ministère de l'intérieurÈ [074-217402254-20191022-2018-172-AU0 |. re BECHET…. ACCUSÉ certifié exécutoireAféchage : 22/10/7201* 7 | Réception par le préfèt : 22 5 ÀToute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Imprimé sur papier 100 % recyclé REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 33 octobre 2019Ville de Rumilly ÿ Arrêté municipalHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature pour les autorisations d'opérations funéraires à Madame Florence GAUL,fonctionnaire municipalNature : 5. Institutions et vie politique - 5.5. Délégations de signature Nos réf, : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2213-17, L2223- 42, L2213-9 et L2122-19 ;VU l'arrêté titularisant Madame Florence GAUL à compter du 1°’ juin 2008,ARRETEArticle 1° :Madame Florence GAUL, Responsable du service Population / Accueil, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour les opérations funéraires suivantes : - autorisation de fermeture de cercueil,- autorisation d'inhumation et d'exhumation,- autorisation de crémation,- autorisation de travaux sur concessions funéraires.Article 2 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à :-__ Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, - Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurNotifié à l'intéressée … [074-217402254-20191028-AR2019-118G-AI |le Accusé certifié exécutoire Î e l'agentSignaturede l'agentLe Malre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019JnicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE RENE CASSIN ET RUE DEeur L'ALBANAIS DU 28 AU 31 OCTOBRE 2019, DER A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilh74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-299/T282Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 :-__ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanaïis, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, ou en alternat manuel régulée par des panneaux de 9h à 16h, aux lieux et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ra_£5œcoD2> 2= psœ@TCLo= nnœ£&eo Ce+Esu dotLoefArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.+909e+++©€ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..2.6.:40..419......Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5œ“D9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019àMODIFIANT LA CIRCULATION DESVie de Eurailiy VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 29 AUDEC 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETél. O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairle-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-300/T283Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES CHAPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 de 8h30 à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue Jean Racine, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise ALPES CHAPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. pal/ VilledeRumillyémunici::ArrêtmersresArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,La presse.Acte certifié éxécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... veusPublication 18... sonoNotification led... 12.19... eePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDG>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019Arrêté municirAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNVille de Rumilly CAMION GRUE RUE CHARLES DE GAULLEnot a Vile LE 4 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DETEL Où 80 64 89 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-301/T284Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise ALTIBOIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière ainsi que la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisépar l'entreprise ALTIBOIS pour évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 4 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 16h.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALTIBOIS.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,ALTIBOIS 162A les Moriles Nord 74570 GROISY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le sus vésoerrssreneus Dotersoayuessen|/VilledeRumillyémunicipaArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 28none Vie OCTOBRE 2019 AU 8 NOVEMBRE 201974152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rurmilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-302/T285Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS réalisés par l’entreprise PORCHERON, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le mail du lycée, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Articie 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒoDO> 1/VilledeRumilly5 émunicipaArrêt#«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... snseeoseNotification le...2.5:. 40.49...Prusse voereuussPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019rrêté unicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 28 Ville de Rumillyeue AU 31 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-303/T286Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise DUCLOS TP 74,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement France Telecom, réalisés par la SAS DUCLOS TP 74, chemin des Guérons, sur la voie communale n°15 dite des Guérons, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1e.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUCLOS TP 74.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAS DUCLOS TP 74 21 rue du Lavoir Champagne 74270 FRANGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... inserer, versNotification le..2.5:48.41............=€ reÊed5D> n—"&&-L Cu3Esu ho)< DLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019rrêté municip:AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY DU 4 none ae Ville NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE 201974182 Rumily cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fax 04 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-304/T287Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière les containers semi-enterrés, du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les piétons seront déviés en face, rue de la Curdy.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre la livraison de matériaux à l'arrière du bâtiment, le camion sera autorisé à se garer sur l'emplacement des véhicules électriques, uniquement le temps du déchargement des matériaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒUDOL> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise citée à l’article 1°. & #ipal/ VilledeRumillys eMmUnicArrêt+#&auxArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST. ECHAFAUDAGEActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sceneNotification le.Zl..Ane. A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019HasY Arrêté municiMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 31 Ville de RumillyHétel de Ville OCTOBRE 2019 AU T1 NOVEMBRE 2019 A D codes L'OCCASION D'UNE BRADERIETél. 0450 64 60 00 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-305/T288Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°”: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 30 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019.Alinéa _2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de là braderie seront installés le mercredi 30 octobre 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.>€ 5œoTD©> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. 1/ VilledeRumillyémunicipa smad<& LeSn<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire dec compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le. 2.5. Lo. AŸ hs on ssMetro secsteotesSoburesssseePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 octobre 2019 MAG:MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTEVille de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 28 AU 31 OCTOBRE Hôtel de Ville 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-306/T289Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de raccordement et de revêtement bitumineux, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, route d’Aix les Bains, à l'intersection avec la rue deMartenex.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. EE& =CeQuTS2> Le""©& QCe—Esq deLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..28..An..49.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desde a Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. IntercommunalitéObjet: Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | Rapporteur : M. LE MAIREM. LE MAIRE, V. BONET, J.P, VIOLETTE et J. MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui se décline comme suit :-__ Portrait de la Communauté de Communes.- Moyens.Aménagement du territoire.- Habitat.- Développement économique.- Transport / Déplacements.- Infrastructures / Accessibilités.- Développement social.Environnement.-_ Tourisme.- Culture.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activités 2018. Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur074.217402284.20191024.2019-09-01.DEAccusé certifié exécutoireRécention parte préfet: 02342015Atichage : 07/11/2019 !Le Mare, Fierre BECRETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE1 REPUBLIQUE FRANÇAISETE DE.RUMILLY$ Extrait du registre des Département AT ; : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-02Nature : 7, Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget principal VilleDécision modificative budgétaire n° 2Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-03-04 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2019-06-01 en date du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.La présente décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2019, notamment :En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 011 — Charges à caractère général 170 900,00 € Chapitre 014 — Atténuations de Produits -41 000,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 29 100,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 20 500,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 146 400,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 33 100,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 18 000,00 €Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement -18 000,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €En section de fonctionnement, en recettes :Chapitre 77 — Produits exceptionnels 15 100,00 €Sous total des recettes réelles de fonctionnement 15 100,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 15 100,00 euros.Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 900,00 euros. Cette hausse concerne quelques postes de ce chapitre répartis entre trios grands groupes à savoir :- Les achats, à hauteur de 52 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau descomptes 60633 « Fournitures de voirie » et 606822 « Achats pour les bâtiments » pour tenircompte de l’évolution du cout d'entretien de notre patrimoine.- Les prestations de services, à hauteur de 95 900,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services, locations mobilières et entretien des bâtiments, font l'objet d'une répartition selon le détail développé ci-dessous.- Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une somme de 23 000,00 euros est répartie entre les différents postes des autres services extérieurs selon le détail, également développé ci-dessous.Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures de voirie, compte 60633, une somme de 28 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. En effet, un effort particulier a été entrepris par la régie technique afin d'assurer elle-même ces menus travaux d'entretien. En conséquence, cette inscription nouvelle sera, en partie, compensée par une diminution du compte 615231 « Entretien de voirie » comme indiqué ci- dessous.Pour la fourniture de vêtements de travail, compte 60636, une somme de 2 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures diverses, compte 6068, une somme de 2 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Pour la fourniture de pièces pour l'entretien des bâtiments, compte 606822, une somme de 10 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. - Pour la fourniture de pièces pour l'entretien du petit matériel, compte 606858, une somme de 5 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 27 300,00 euros est inscrite. Cette somme est pratiquement entièrement consacrée au paiement de prestations de sécurité non prévues au budget primitif 2019 telles que des manifestations non programmées au moment de l'établissement du budget ainsi que des prestations nouvelles concernant la présence d'un agent de sécurité au plan d'eau le dimanche pendant le mois d'aout 2019.- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme importante de 32 600,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels pour les manifestations, lorsque plusieurs évènements viennent se télescoper sur une même période.- Pour les prestations d'entretien des terrains, compte 61521, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour l'entretien des bâtiments, compte 615221 et 615228, une somme de 34 500,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance toujours plus important de notre patrimoine bâti.- Pour l'entretien des voiries, compte 615231, une reprise de - 11 000,00 euros est inscrite pour alimenter le compte 60633 tel qu'évoqué ci-dessus.- Pour l'entretien des autres biens mobiliers, compte 61558, une somme de 6 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les frais d'étude, compte 617, une somme de 2 000,00 euros est insorite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour le divers, compte 6228, une somme de 10 600,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l'inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d'enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la voie verte rue René Cassin. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d'immobiliser ces charges.- Pour les voyages et déplacements, compte 6251, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond aux frais engendrés dans le cadre des jumelages et non provisionnés lors de l'établissement du budget primitif 2019.= Pour le remboursement de frais au CCAS, compte 62873, une somme de 6 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatéeà ce jour.Le chapitre 014 « Atténuation des produits », est mouvementé à hauteur de - 41 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 09 septembre 2019 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2019.Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », fait l'objet d'un réajustement d'un montant de 29 100,00 euros, décomposé de la manière suivante : Le compte 6532 « Frais de mission » est mouvementé à hauteur de 1 500,00 euros afind'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Le compte 6541 «Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de4 400,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l'inscription faite dans le cadre du budget primitif de l'admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui n'ont pu faire l'objet, malgré les différentes procédures pratiquées par leTrésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeurs feront l'objet d'unedélibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de — 4 400,00 euros pourajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte. Pour rappel, ce compte est destiné à faire face à l'inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui ont fait l'objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour lesparticuliers ou insuffisance d'actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeurs feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l'ordre du jour.Le compte 657348 « Autres communes » est mouvementé à hauteur de 600,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 6574 « Subventions de fonctionnement associations et personnes de droit privé » est mouvementé à hauteur de 27 000,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budgetprimitif sur ce compte. Cette inscription nouvelle est rendue obligatoire pour faire face auversement de la subvention attribuée au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement, qui fait l'objet d'un point suivant à l'ordre du jour, pour l'organisation desmanifestations de fêtes de fin d'année.Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 20 500,00 euros sur les comptes suivants :Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » à hauteur de 1 300,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 7 200,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2018.Le compte 6745 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 18 000,00 euros pour permettre le versement d'une subvention exceptionnelle au GFA tel que développé dans un point suivant de l'ordre du jour. Pour mémoire, cette somme est reprise sur le chapitre 21 de lasection d'investissement par diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.Enfin, une somme de 146 400,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l'équilibre de cette décision modlificative.Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 33 100,00 euros.Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », est diminué, comme évoqué dans le cadre du développement du compte 6745, de la somme de 18 000,00 euros.Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros. Recettes de fonctionnement :Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif, Figure, ci-dessous, le détail de ces modifications.Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 15 100,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 6 000,00 euros, ainsi qu'un volume de + 3 100,00 euros au titre de recouvrements de créances admise en non-valeur, compte 7714, d'autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, compte 7718, et d'annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773. Une somme de + 6 000,00 euros vient compléter ces inscriptions au titre des autres produits exceptionnels, compte 7788. Cette somme correspond à divers remboursements au titre des ressources humaines ou taxes foncières suites à cessions immobilières.Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 020 — Dépenses imprévues 35 600,00 €Sous total dépenses financières réelles 35 600,00 €Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total dépenses financières d'ordre 202 300,00 €Sous total des dépenses financières 237 900,00 €Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 84 500,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 140 000,00 € Opération 12 — Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 € Opération 13 — Salle de Boxe 4 900,00 € Opération 29 — VRD A ménagements de quartiers 22 000,00 € Opération 58 — Réseaux eaux pluviales 30 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux 110 000,00 € Opération 61 — Accessibilité PMR 10 000,00 € Opération 62 — Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 € Opération 69 — Action Cœur de Ville 200 000,00 €Sous total des dépenses d'équipement 628 400,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €En section d'investissement en recettes :Chapitre 10 — Dotations Fonds divers et Réserves 360 000,00 €Sous total des recettes financières réelles 360 000,00 €Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 18 000,00 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total des recettes financières d'ordre 184 300,00 €Sous total des recettes financières 544 300,00 €Chapitre 13 — Subventions d'équipement 1 000,00 €Sous total des recettes d'équipement non individualisées 1 000,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 284 500,00 €Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Opération 50 - Musée 3 300,00 €Opération 59 — Déplacements doux 78 500,00 €Opération 62 — Améliorations énergétiques équipts publics 1 200,00 €Sous total des recettes d'équipement individualisées 321 000,00 €Sous total des recettes d'équipement 322 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de + 237 900 euros, elles sont retracées, pour les opérations réelles, uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues » à hauteur de + 35 600,00 euros.Cette dotation complémentaire permettra de financer des dépenses nouvelles et non connues à ce jour, et ce d'ici la fin de l'exercice.Les autres dépenses financières, soit la somme de + 202 300,00 euros, concernent des opérations d'intégrations patrimoniales. Vous retrouverez le même montant porté en recettes financières d'ordre un peu plus loin dans l'exposé.Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 6 000,00 euros. Cette somme correspond à un complément de mission réalisée dans le cadre de l'étude defonctionnement du plan d'eau, compte 2081 « Frais d'études ».Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de + 84 500,00 euros. Cette dotation complémentaire se décline de la manière suivante :- Inscription nouvelle de + 10 000,00 euros au compte 2128, « Autres agencemenis elaménagements de terrains », concernant les travaux de clôture de la résidence Gaston Rebuffat.- Inscription nouvelle de + 6 000,00 euros au compte 21312, « Bâtiments scolaires », pour faire face au remplacement du groupe froid dans le local à déchets du groupe scolaire JosephBéard.- Diminution de l'inscription budgétaire au compte 21818, « Autres bâtiments publics », à hauteur — 18 000,00 euros. Cette diminution correspond à la somme qui sera versée au GFAsous forme de subvention de fonctionnement et qui est donc, en accord avec le club, reprise sur l'enveloppe dédiée aux travaux d'aménagements de locaux administratifs sous les tribunes de foot.- Inscription nouvelle de + 22 500,00 euros au compte 21568, « Autres matériels et outillages d'incendie et de défense », pour permettre de couvrir des dépenses non prévues liées àl'installation de nouveaux poteaux incendie sur le territoire communal ainsi que le changement d'un grand nombre d'extincteurs dans les bâtiments communaux.- Inscription nouvelle de + 55 000,00 euros au compte 2182 « Acquisitions de matériels detransport ». Cette somme permettra de compléter le financement de l'acquisition desvéhicules prévus au budget et dont le résultat des consultations s’est avéré plus élevé que l'estimation initiale portée au budget primitif 2019.- Crédit complémentaire de + 9 000,00 euros au compte 2188, « Autres matériels », pour permettre l'acquisition de matériel au snack de la piscine, d'équipements de type PIE (Pistolet à impulsion électrique) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables à l'espace de convivialité au stade Jean Dunand. Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de + 140 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l'espace de convivialité au stade Jean Dunand.Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de + 20 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l'opération d'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de + 4 900,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération, et en particulier permettre le paiement de la reprise de travaux d'étanchéité. Cette somme est compensée par l'application de pénalités financières à l'entreprise titulaire du lot, retracées au chapitre 77 de la section de fonctionnement.Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers ». Une somme de + 22 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération {secteur rond-point avenue René Cassin).Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Une somme de + 30 000,00 euros est inscritesur cette décision modificative afin de compléter le financement des travaux de mise à niveau de ces réseaux sur plusieurs points de la commune.Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 110 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'aménagement de la rue René Cassin pour la partie enfouissement des réseaux secs. Une partie de cette somme est couverte par une subvention du SYANE développée, avec les recettes d'investissement, un peu plus loin dans l'exposé.Opération n° 61 « Accessibilité PMR ». Une somme de + 10 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'accessibilité des voiries communales.Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics ». Une somme de + 1 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de pouvoir couvrir le besoin de mise en conformité des appareils d'éclairage public.Opération n° 69 « Action Cœur de Ville ». Une somme de + 200 000,00 euros peut être inscrite sur cette opération au titre de provisions. Ce volume a pu être dégagé grâce à un volume de recettes nouvelles important développé ci-dessous. Ces crédits, compte tenu du scénario retenu pour l'aménagement du secteur rue Montpelaz / rue des Tours, permetiront d'engager, très rapidement, des actions dans ce secteur.Montant total de cette décision modificative consacrée aux crédits d'équipements individualisés en opérations ou non : 628 400,00 euros,Total général des dépenses d'investissement : 866 300,00 euros.Recettes d'investissement :Afin d'éqauilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : Au titre des opérations financières réelles :Chapitre 10 « Dotations, Fonds divers et réserves » : une somme globale de + 360 000 eurosest inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 127 000 euros sur l'article 10222 «F.C.T.V.A» ainsi.-qu'une inscription nouvelle de +233 000,00 euros sur l'article 10226 «Taxes d'aménagement». Pour cette dernière inscription, une partie de la somme provient d'un reliquat de l'exercice 2018, environ65 000,00 euros.Au titre des opérations financières d'ordre :Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : une somme de — 18 000,00euros est reprise dans cette décision modificative, afin de permettre le versement en section de fonctionnement, d'une subvention de 18 000,00 euros au GFA, tel qu'évoqué plus hautdans l'exposé. En effet, les travaux d'aménagement sous tribune du stade de foot étaiententièrement financés par le virement de la section de fonctionnement d’où la diminution de celui-ci.Chapitre 041 « Opération patrimoniale », comme évoqué plus haut également, ce chapitre, « d'intégration comptable » purement technique, doit être équilibré en dépense et recettes d'où l'inscription budgétaire en recettes équivalente à celle inscrite en dépenses à savoir : + 202 300,00 euros.Dans ces conditions, le volume global des recettes financières s'élève à + 544 300,00 euros.Au titre des recettes d'équipement, les inscriptions nouvelles se répartissent en deux groupes :1° Les recettes d'équipement non individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes est retracée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de + 7 000,00 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :Compte 1321 « État et établissements nationaux » la somme de + 2 300,00 euros est inscritedans cette décision modificative. Elle correspond, principalement, à une inscription nouvelle au titre de l'équipement de 10 caméras piéton pour la police.Compte 1323 « Département » la somme de + 45 000,00 euros est inscrite dans cettedécision modificative. Elle correspond à la subvention accordée par le département de la Haute Savoie au titre du dispositif CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour l'aménagement du carrefour Boulevard Louis Dagand / rue Joseph Béard.Compte 1342 « Produit des amendes de Police ». Une diminution de - 46 300,00 euros estconstatée sur l'exercice 2019. Cette diminution correspond à la perte de recettes constatée par l'État à la suite des évènements de l'automne 2018. |2° Les recettes d'équipement individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes composant ce bloc est mouvementé à hauteur de+ 327 000,00 euros, Cette somme se décompose de la manière suivante :Opération n° 10 « Équipements sportifs » la somme de + 234 500,00 euros est inscrite danscette décision modificative, Ce volume se répartit entre une subvention d’État à hauteur de + 150 000,00 euros pour les travaux de réhabilitation du Gymnase du Clergeon ainsi qu'une subvention du SYANE à hauteur de 80 000,00 euros au titre des travaux d'économies d'énergie pour ce même équipement. Une somme de + 4 500,00 euros vient compléter cette inscription nouvelle, au titre du remboursement de l'avance faite aux entreprises dans le cadre du chantier d'aménagement de l'espace de convivialité du stade Jean Dunand. Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs » la somme de + 3 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond au complément de la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour l'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 50 « Musée » la somme de + 3 300,00 euros est inscrite dans cette décision modificative, Cette somme correspond à la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour la restauration de la cheminée en terre cuite exposée au musée.Opération n° 59 « Déplacements doux » la somme de + 78 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte rue René Cassin,Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics », la somme de + 1 200,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à un complément de la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'audit énergétique des bâtiments communaux.Dans ces conditions, le volume global des recettes d'équipement s'élève à + 322 000,00 euros.Total général des recettes d'investissement : 866 300,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes d'investissement, à hauteur de 866 300,00 euros,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly, comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChanitre Libellé Montant60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 €60633 Fournitures de voirie 28 000,00 €60636 Vêtements de travail 2 500,00 €6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €606822 Achats bâtiments 10 000,00 €606858 Fournitures réparations matériels 5 500,00 €611 Contrats de prestations de services 27 800,00 €6135 Locations mobilières 32 600,00 €61521 Terrains 4 000,00 €615221 Bâtiments publics 33 000,00 €615228 Autres bâtiments 1 500,00 €615231 Voiries -11 000,00 € Chapitre Libellé Montant61558 Autres biens mobiliers 6 500,00 €617 Etudes et recherches 2 000,00 €6226 Honoraires 700,00 €6228 Divers 10 600,00 €6251 Voyages et déplacements 5 000,00 €62873 Au C.C.AS. 6 700,00 €170 900,00 € Total du chapitre 011- Charges à caractère généralVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)739223 Fonds péréquation ressources communales & intercommunales -41 000,00 €Total du chapitre 014- Atténuations de produits -41 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)6532 Frais de mission 1 500,00 €6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 €6542 Créances éteintes -4 400,00 €657348 Autres communes 600,00 €6574 de AO DV fonctionnement aux associations et autres personnes 27 000,00 €29 100,00 € Total du chapitre 65- Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 159 000,00 €6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 300,00 €673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 200,00 €6745 Subventions exceptionnelles 18 000,00 €20 500,00 € Total du chapitre 67- Charges exceptionnellesVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) Nature /Chapitre Libellé Montant022 Dépenses imprévues -146 400,00 €Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues -146 400,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 100,00 €023 Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Total du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -18 000,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Section de fonctionnement — RecettesNature / : Chapitre Libellé Montant7711 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 €7714 Recouvrement créances admises en non-valeur 500,00 €7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 600,00 €773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €Total du chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 100,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 € Section d'investissement - DépensesNature / , , Chapitre Libellé Montant020 Dépenses imprévues 35 600,00 €Total du chapitre 020 - Dépenses imprévues 35 600,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 35 600,00 €204422 Bâtiments et installations 1 100,00 €2111 Terrains nus -74 400,00 €2128 Autres agencements et aménagements 12 400,00 €2313 Constructions 27 850,00 €2315 Installations, matériel & outillage techniques 235 350,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE 202 300,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 237 900,00 €2031 Frais d'études 6 000,00 €Total du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 €21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 €21318 Autres bâtiments publics -18 000,00 €21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 500,00 €2182 Matériel de transport 55 000,00 €2188 Autres 9 000,00 € Nature /Chapitre Libellé MontantTotal du chapitre 21 - Immobilisations corporelles 84 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 90 500,00 €2313 Constructions 135 400,00 €238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles 4 600,00 €Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifs 140 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2312 Terrains 20 000,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21318 Autres bâtiments publics 4 900,00 €Total du chapitre 19990013 - Salle de boxe 4 900,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 22 000,00 €Total du chapitre 19990029 - VRD Aménagements de quartiers 22 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21538 Autres réseaux 30 000,00 €Total du chapitre 19990058 - Réseaux eaux pluviales 30 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)20422 Bâtiments et installations 88 350,00 €21534 Réseaux d'électrification 241 750,00 € Nature / LL ILE Chapitre Libellé Montant2315 installations, matériel & outillage techniques -220 100,00 €110 000,00 € Total du chapitre 19990059 - Déplacements douxVoie : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 10 000,00 €Total du chapitre 19990061 - Accessibilité PMR 10 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 1 000,00 €Total du chapitre 19990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 200 000,00 €Total du chapitre 19990069 - Action Cœur de Ville 200 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUELISÉES EN OPERATIONS 537 900,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 628 400,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Section d'investissement - RecettesNature / ! ’ Chapitre Libellé Montant10222 F.C.T.V.A, 127 000,00 €10226 Taxe d'aménagement 233 000,00 €Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 360 000,00 €021 Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Total du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1328 Autres -74 400,00 €2031 Frais d'études 275 600,00 €2111 Terrains nus 1 100,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE 184 300,00 €TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 544 300,00 €1321 Etat et établissements nationaux 2 300,00 €1323 Départements 45 000,00 €1342 Amendes de police -46 300,00 €Total du chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 1 000,00 € Chabitre Libellé Montant1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 €1323 Départements 80 000,00 €238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp 4 500,00 €234 500,00 € Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifsVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 500,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 300,00 €Total du chapitre 19990050 - Musée 3 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transié 78 500,00 €Total du chapitre 19990059 - Déplacements doux 78 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transfé 1 200,00 €Total du chapitre 11990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 200,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 321 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 322 000,00 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,074-217402254-20191024-2018-0Accusé certifié exécutoireLe Maire, Plarre niRécéplon par le préfet : 08/4/2018]Afichage : D6H14/2018 {|9-02.DE :|- REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Admissions en non-valeurRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireMalgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.Il s'agit, d'une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 14 126,35 euros, d'autre part, de créances éteintes suite à une décision d'etfacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d'actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 587,26 euros.En conséquence, le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur, pour un montant totalde 14 713,61 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2015 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019, .A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres joints en annexe à la présente délibération. Ateusé de réception - Ministére de Mnténieur[074.217402264-20181024-2019-09-03-DE |Accusé certifié exécutoireRécephon parle prétel: 08/44/2040)hfihage : 06142201 ‘5Le Maire, Pierre BECHETFT| - ÀÀ \Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre desea délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —- TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — BRÜNET - CHEVALLIER,.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-04Nature : 4, Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa collectivité a travaillé par le passé avec Coup de Pouce Emploi 74 (CPE74) pour assurer des remplacements au sein du service Nettoyage des bâtiments et pour la plonge. Cette collaboration a cessé en 2015 sur demande de la collectivité considérant que :- Les services disposent d'une équipe de remplaçants polyvalents à qui ses missions sont confiées.- Les remplacements sont par ailleurs assurés par des agents à temps non complet.- La Direction des Ressources Humaines est structurée afin de faire face aux besoins derecrutements.- Les candidatures proposées par CPE74 étaient les mêmes que celles dont disposaient la commune. Pourtant, et bien que les éléments ci-dessus énumérés soient justifiés, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à CPE74 à l'avenir et de signer une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, afin de répondre à plusieurs objectifs :-__ Soutenir l'association dans sa démarche d'insertion professionnelle sur le territoire.-_ Bénéficier des services de l'association afin de libérer du temps à la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur ses projets structurants (prévention des risques professionnels et diminution de l'absentéisme, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, optimisation du SIRH, ..).-_ Bénéficier d’un vivier de candidats pour des besoins de remplacement ou de renfort.-__ Pouvoir s'adapter en fonction des besoins et des compétences attendus.- Permettre un renfort au service manifestations en cas de besoins.Cette démarche n'aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité au regard du tarif proposé à 18,50 euros de l'heure, charge administrative de gestion comprise.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17octobre 2019. . |À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et laCommune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-04-DE |Accusé cerlifié exécutoire DENTLIUERéception par le prèfet : OS T2DIYEAfichage : 66/11/2019 TLeMare, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtirs D ;AUUTTERR din»:dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyS Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-05Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles sises route de BessineRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route de Bessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux.Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour. Les documents d'arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés.L'acquisition par la Commune concerne les biens suivants :- La parcelle cadastrée section E n° 286p d'une surface de 401 m2, située en zone A du PLU, appartenant à Monsieur Pierre CHARVIER, moyennant le prix de 401,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1831 d'une surface de 441 m?, située en zone À du PLU, appartenant à Madame Denise PARENTHOUX, moyennant le prix de 441,00 euros. - La parcelle cadastrée section E n° 1820 d’une surface de 200 m°?, située en zone Udi du PLU,appartenant à Monsieur Camille BUTTIN, moyennant le prix de 7 000,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1822 d'une surface de 11 mf, située en zone Udi du PLU,appartenant à Madame Sandrine PARENTHOUX, moyennant le prix de 385,00 euros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1824 (84 m2) et E n° 1826 (24 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Madame Véronique PARENTHOUX, moyennant le prix de 3 780,00 guros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1828 (21 m2) et E n° 1829 (11 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, moyennant le prix de 735,00 euros.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 286p, E n° 1831, E n° 1820, E n° 1822,E n° 1824, E n° 1826 et E n° 1828, moyennant les prix indiqués ci-dessus.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réceplion - Ministère de fintérieur074-217402264-20191024-2049-08-08-DE |. .Accusé cerifié exécuioireRéception par le préfet: 06/11/2019 1 ;kiéchage : 6611/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre desde la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-06Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet: Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréAvenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André cadastré section AN n° 230 comprenant une batterie de garages, AN n° 1 et AN n° 2 comprenant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation (ancienne chapelle).Par délibération n° 2018-03-15 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de la vente de ces biens au profit de la société EDIFIM.Une promesse de vente a été régularisée le 3 juillet 2018 au profit de la société EDIFIM ou toute personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 250,00 euros le mètre carré de surface de plancher à créer pour les parcelles cadastrées section AN n° 1 et AN n° 230, et 75 000,00 euros pour le bâtiment anciennement à usage d'habitation cadastré section AN n° 2p.La SCCV DOUCEUR DE VILLE (substituée de la société EDIFIM) a obtenu un permis de construire le 24 mai 2019 pour la construction de deux bâtiments comprenant 30 logements collectifs et 1 logement dans l'ancienne chapelle réhabilitée, pour une surface de plancher de 2 028 m2. Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formé un recoursgracieux à l'encontre du permis de construire cité ci-dessus, considérant que le bâtiment anciennement à usage d'habitation situé en zone rouge du PPRN ne pouvait faire l'objet que de simples travaux d'entretien et de réparation courant ét non d'une réhabilitation totale comme prévu dans le permis de construire.Il a donc été décidé, en concertation avec le pétitionnaire, de modifier l'assiette foncière de l'opération pour sortir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 2p. Aussi, unedemande de permis de construire modificatif est en cours d'élaboration par la SCCV DOUCEUR DEVILLE pour que le projet ne concerne plus l'ancienne chapelle qui restera propriété de la Commune. L'assiette foncière de l'opération est également mise à jour pour la délimitation en limite du ruisseau de Chantemerle suite à l'obtention du permis de construire initial.Pour information, le montant initial de la vente sur la base d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 865 m2 était de 466 250,00 euros, auquel était ajouté le montant de 75 000,00 euros pour l'ancienne chapelle.Le montant définitif de la vente sur la base de 2 028 m? de surface de plancher est donc à présent de 507 000,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 octobre 2019.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE l'assiette des biens vendus à la société SCCV DOUCEUR DE VILLE, la vente portant désormais sur les parcelles cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230, d'une surface approximative de 3 300 m2, sans le bâtiment anciennement à usage d'habitation.ADAPTE le prix de vente en conséquence, soit 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher créée.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de lintérieur074.217402284.20191024-201 9-09-06-DE |Accusé cerlitié exécutoireRéception par le préfet : 05/11/2019Affichage: 08H40Le Mare, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Muñicipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET -— CHEVALLIER,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-07Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité, par décision n° 2019-152 du 16 septembre 2019, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconauête de l'ilot place Grenette / rue Centrale » de FAction Cœur de Ville.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un appartement d'une superficie loi Carrez de 43,39 m?, constituant le lot numéro 3 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m* Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 17 septembre 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 93 000,00 euros, dont 4 590,00 euros de mobilier,ILconvient de conclure une convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération,Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 17 octobre 2019,VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. :Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Hntérieur…074-217402254-20191 024-2019-9 TE | LAccusé certifié exécutoire :Réception par le préfet: 05/1120 19)Affichage : 06/11/2018Le Maire, Pierre BECHETa REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents_excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui adonné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui adonné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER,Absenis : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-08Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.5. Autres actes de gestion du domaine publieObjet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhiculemunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-07-12, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 septembre 2019, a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d'un minibus de marque MERCEDES-BENZ, suite à lafin de la mission de transport des enfants handicapés au centre de l'Epanou à la fin de l'annéescolaire 2018 — 2019 ;- la mise en vente ce bien en l'état par le site de ventes aux enchères « Webenchères ».En application de l'article L2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2019-01-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 24 janvier 2019, M. LE MAIRE est chargé de décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au- delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente du véhicule sus-indiqué étant de 7 800,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire suivant : - Marque : Mercedes.- Modèle : Sprinter 418 CDI.- Capacité : 19 places.- Catégorie : Poids lourd 4t5.- Energie : Diesel.- Immatriculation : 6281 YK 74.dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : Monsieur Germain BERTHIEUX.- Adresse : 25 rue des Glairons à Saint-Martin d'Hères (38400).- Prix de vente final : 7 800,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019. . :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de vendre en l’état le véhicule utilitaire désigné ci-dessus à Monsieur Germain BERTHIEUX.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exträit conforme,Le Maire,AU PETAccusé de réception - Ministère de Fintérieur er on PO[o7a-217402254-20191024201808-08.DE | onu BE f __{.Pierré BECHET Î Dr) ET FA a. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 2510/2010 |.Affichage: 24F0mQ1S FT| / Fr Fe Le Maire! Pers BECHÉT 2“ Us— |ÊJ REPUBLIQUE FRANÇAISES Exdrait du registre desde la Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-09Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont-Blanc, acquis par Haute-Savoie HabitatConvention de réservation à intervenir entre l’Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa société Haute-Savoie Habitat a acquis 10 logements locatifs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) auprès du promoteur ITEP PROMOTION au sein de la résidence Initial Monéry, située rue du Mont-Blanc à Rumilly.Ces logements locatifs sont répartis comme suit :- 6 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),- 8 logements PLAi (Prêt Locatif Aidé d'intégration),- 1 logement PLS (Prêt Locatif Social).Cette opération a fait l'objet d'une décision d'agrément de l'Etat.Par délibérations n° 2017-07-17 et 2017-07-18 en date du 26 octobre 2017, la Commune de Rumilly a accordé une garantie d'emprunt d'un montant total de 1 011 293,00 euros pour le remboursement de deux prêts PLS, de deux prêts PLAÏï et de deux prêts PLUS contractés par la société Haute- Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie couvre 50 % du capital emprunté, le solde étant garanti par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,En contrepartie de la garantie d'emprunt et des aides accordées par la Commune, la société Haute- Savoie Habitat consent à la Commune un droit de réservation portant sur deux logements PLUS (1 type 4 et 1 type 2).Conformément à l'article R441-5 du Code de la construction et de l'habitation, une convention deréservation doit être conclue entre la société Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly afin de fixer les contreparties apportées par ladite société à la Commune en termes de réservation de 5 logements et les modalités d'exercice de ce droit. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé fintérieur074-217402254-20191024.2019.09-09-DEAccusé certfié exécutoireRéreption par le nrôfet : 06/71/2049 LeAffichage : G&TU20HE AELe Maire, Plate BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des é ea "us # , . . +de eeavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —- MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER. |Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-10Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObiet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAu titre de l'année scolaire 2019-2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.Sont concernées les écoles suivantes :- Ecoles maternelles :o duCentre,o des Prés Riants.o du Champ du Comte.o Joseph Béard.- Ecoles élémentaires :o René Darmet.o Albert André / Léon Bailly.o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018-2019.Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :4 Fournitures scolaires :o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève.o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève._o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (60,00 euros x 2 x 12) par classe.Création de classe : 400,00 euros.Crédit « bureau »Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe.Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »(RASED) :o Un poste : 1 000,00 euros,Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pire BEpÉE #Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-10-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prélet : 06/44/201Affichage : 68/11/3019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEph UiZ$ Extrait du registre des Département Let + ‘ s + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme RBONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-11Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireIl est proposé pour l'année scolaire 2019 — 2020 de maintenir les montants alloués aux établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018 — 2019.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020, comme suit :- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève,- Ecoles élémentaires publiques :o 14,80 euros par élève de CP-CE1-CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS). _o 65,00 euros par élève de CM1.o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec desélèves de CM1 et participant effectivement à une classe découverte (ski), laparticipation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afind’être portée à 65,00 euros.Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour surprésentation de l'état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BEGHET KEAccusé de réceplion - Ministère de fintérieur Ï074-217402254.20191094-2019-08-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception parle nrétel: 05/11/2010Affichage : 06112049 2.Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEhrsMRRUMILLYDé # + # * + + +dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecySN Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER,Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-12Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. EnseignementObjet : Ouverture d’une classe externalisée de l'EpanouConvention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAfin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants atteints d'un handicap et de limiter le déplacement de ces enfants domiciliés dans le bassin de Rumilly, la Commune de Rumilly a souhaité favoriser l'implantation d'une classe externalisée de l'Epanou au sein du groupe scolaire Joseph Béard.La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale a donné son accord.Ainsi, dans ce cadre, l'AAPEI Epanou peut mettre à disposition de cette classe externalisée des moyens comprenant notamment la mise à disposition d'un enseignant et d'une éducatrice.La convention à intervenir, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, engage la Commune à mettre à disposition d'une classe l'achat de mobiliers, la mise en place et l'entretien de cette classe.Cette convention intervient à titre expérimental pour l'année scolaire 2019 — 2020 et concerne cinq enfants rumilliens qui seront scolarisés au sein de cette unité les mardis scolaires à partir du 5 novembre 2019. Les enfants ainsi que l’éducatrice pourront bénéficier des repas de la cantine scolaire qui seront facturés en fin de mois à l'Epanou suivant le tarif de 4,46 euros par repas.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la DirectionDépartementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,ŸLe Maire,Pierre BECHET\/Accusé de réception - Ministère de liniéneur074-217409264.20191024-2019-09-42-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prélet : 05/11/2019Affichage : DGA20IS /Le Maire, Pierre BECHET NestaS Extrait du registre des Département 2h). 4 ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANÇAISE||| ||!|Arrondissement d'Annecy |||||L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-13Nature : 7, Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Animations commerciales de fin d’année 2019Attribution d’une subvention au Comité d’Action Economique Rumilly Alby DéveloppementRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le contexte du projet de dissolution de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA), le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE) s'est mis en ordre de marche pour reprendre les missions de l'UCRA en ce qui concerne les commerçants en s'appuyant, dans un premier temps, sur le groupe « Commerce » existant au sein du CAE.Le CAE envisage trois actions prioritaires ayant pour objectifs :de freiner l'évasion commerciale vers les agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry,de renforcer la collaboration entre les commerçants et les prestataires de services de Rumilly,de favoriser le lien entre les différents secteurs commerciaux de la commune,de communiquer sur l'attractivité de la Ville de Rumilly et de son canton. Il est proposé d'attribuer au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 80 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation des animations commerciales de fin d'année 2019 comprenant :- la réalisation d'une patinoire sous La Grenette (du 06 décembre 2019 au 06 janvier 2020),- la réalisation d'un espace « Rumilly'Ete » sur le parvis du Quai des Arts (type village de Noël),- la mise en place d’un petit train entre les sites commerciaux précités.Le budget prévisionnel de ces animations est joint en annexe à la présente délibération.Ce programme d'animation vient en complément de celui proposé par le Comité des Fêtesconcernant le Marché de Noël, l'animation qui en découle et le manège qui seront installés sur le parvis du Quai des Arts du 06 au 08 décembre 2019.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunionsdu 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention d'un montant de 30 000,00 euros au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les animations commerciales de fin d'année 2019, subvention qui sera versée sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Cette subvention sera affectée spécifiquement à l'organisation de ces animations de la Ville au mois de décembre 2019, hors du cadre du Marché de Noël.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de récention- Ministère de fintérleur074-217402254-20191094-2019-09-419-DEActusé certifé exécutoire HTRéception par le préfet: 05/44/2012Affichage : 06/11/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Zi : 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-14Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secoursObiet : Equipement du terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes d’une sonorisationAttribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GFA Rumilly Vallières Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLes co-présidents du GFA Rumilly-Vallières sollicitent la Commune pour équiper le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes à Rumilly d’une sonorisation.Le niveau de pratique des équipes séniors et jeunes génère un public de plus en plus nombreux lors des matchs de championnats. L'animation devient prépondérante et la mise en place d'une sonorisation s'avère indispensable au fonctionnement de ce club sportif.Il est proposé d'attribuer à l'association GFA Rumilly Vallières une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu’elle devra engager pour l'achat d'une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions du 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 18 000,00 euros à l'association GFA Rumilly Vallières, subvention destinée à l’achat d’une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHEAccusé-de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254.20191084-2019-09-14-DE |Accusé cerlifié exécutoire :Réception par le préfet : 06/44/2010Affichage : 06/11/2019Le Maire, Plorte BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEHUESN Extrait du registre desdelaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-15Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoireObjet : Programme Action Cœur de Ville de RumillyDispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de venteAttribution d'aidesRapporteur : M. LE MAIREDans le cadre du programme Action Cœur de ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de vente.Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- Mme Karine ROUPIOZ - Magasin IKONES, 2 — 4 rue Centrale — 74150 Rumilly.Boutique de prêt à porter féminin et chaussures.Le projet consiste à changer la façade, les enseignes et les mannequins vitrines mais aussil'alarme pour sécuriser les locaux.Coût du projet : 15 499,36 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 4 649,81 euros, sur la base du taux de subvention de30 % dans le secteur « centre-ville historique ».- Mme Sylvie BRUDER - Café des Sports — 1 place Joseph Joffo — 741 50 RumillyLe projet consiste en l'agrandissement de l'espace de restauration par la création d'une véranda (25 couverts supplémentaires).Coût du projet : 55 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de 10 % dans le secteur « centre-ville moderne » et dans la limite du plafond de dépensesubventionnable de 50 000,00 euros HT,Le Comité d'Attribution Local s’est réuni le 23 septembre 2019 et a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par là Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie tels qu'indiqués ci-dessus.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALSUIT l'avis favorable du Comité d’Attribution Local.ATTRIBUE les aides suivantes :- Magasin IKONES : 4 649,81 euros.Café des Sports : 5 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, .Le Maire,Pierre BECHEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-16-DEAccusé cerlifié exécutoireRécention par le préfet: 06/11/2018Affichage : OGFTI/204S À,Le Maire, Pierre BECHET ' Le REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-16Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de PEtatObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détailRapporteur : M. LE MAIREDepuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l'article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 81 décembre pour l'année suivante ».Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2019, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 05 décembre 2018, complété par arrêté du 05 juillet 2019, prévoyait des dérogations pour les dates suivantes : - le 13 janvier 2019,- le 80 juin 2019,- le 06 octobre 2019,- les 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2019.Pour l'année 2020, la Commune a été destinataire :-_ d'une part, d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute- Savoie l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces les six dimanches suivants :OO©©©©12 janvier 2020 (premier jour des soldes d'hiver),28 juin 2020 (premier jour des soldes d'été),06 décembre 2020,13 décembre 2020,20 décembre 2020,27 décembre 2020.-__ d'autre part, du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche 04 octobre 2020, jour de la foire agricole de Rumilly.C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité conformément à l'article R3132-21.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 18 novembre 2019.Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2019 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des sept dimanches suivants en 2020 :- 12 janvier 2020,- 28 juin 2020,- 04 octobre 2020,- 06 décembre 2020,- 13 décembre 2020,- 20 décembre 2020,- 27 décembre 2020.Accusé de réceplion - Ministère de lntéreur074-217402264-20191024-2019-09-16-DE |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet: 05/11/2019Atichage : QB/11/2049Le Male, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Pt , : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-17Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet: Mise en place d’une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelleConvention de partenariat à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireL'ouverture d'un enseignement artistique optionnel Théâtre au lycée privé Démotz de la Salle de Rumilly, à compter de la rentrée scolaire 2019 — 2020, a été validée par la Commission Académique de Suivi des Enseignements et Activités de Théâtre en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC).Cet enseignement ouvrira sur le niveau seconde en septembre 2019. Cette classe Théâtre sera composée de 14 élèves volontaires et bénéficiera de 3 heures de travail par semaine. Les niveaux première et terminale ouvriront respectivement en septembre 2020 et septembre 2021.Chaque option théâtre est rattachée à une structure culturelle partenaire qui accompagne l'option tant pour le choix des intervenants artistiques que pour le choix de proposition d'une programmation théâtrale nécessaire aux élèves de cet enseignement. Sur proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, c'est le service Programmation culturelle qui a été envisagé comme partenaire pour ce nouvel enseignement artistique. Pour ce faire, une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, doit être conclue afin de définir les conditions du partenariat.Les missions qui incombent à l'équipe du service Programmation culturelle sont :-__ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral.- Proposer à l'établissement un ou des intervenants artistiques.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.Les missions qui incombent au lycée sont :- Garantir l’organisation et le bon déroulement des séances en lien avec l'enseignant référent.-_ Prendre en charge la moitié du coût des interventions artistiques. Le financement desenseignements artistiques optionnels en théâtre sont pris en charge à parts égales parl'éducation nationale et la DRAC.Pour la DRAC, il faut inclure cette demande dans le dossier de subvention à rendre avant le 31 octobre de l’année de l’action.Pour le lycée, les frais seront remboursés à la Commune de Rumilly sur présentation d’une facture à l'issue de l'action. Le montant s'élève à 750,00 euros pour l'année scolaire 2019 — 2020 et seront à régler avant le 30 juin 2020.Le service Programmation culturelle devra inscrire ces dépenses prévisionnelles dans son budget en dépenses et en recettes.Les montant de la subvention s'élèvent à :- Année scolaire 2019 — 2020 : 1 500,00 euros soit 25 heures pour une classe.- _ Année scolaire 2020 — 2021 : 2 500,00 euros soit 41 heures pour deux classes.- Année scolaire 2021 — 2022 : 3 600,00 euros soit 60 heures pour trois classes.La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 octobre 2019. :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Finténieur074.217402284-20191024-2019-09-17-0)Accusé cerifié exécutoire ‘Réception par le préfet: 05/14/4018Affichage : 06/11/2019Le Marre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 25 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 28 OCTOBREVille de Rumilly AU 4 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE BP 100 = TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-307/T290Nos réf: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de bordures, béton désactivé, revêtements bitumineux et carottages de chaussée, par l’entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 28 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 dans les rues suivantes : + Rue du Repos : au niveau du croisement avec la rue Charles de Gaulle e Rue Joseph Béard : au niveau du croisement avec l'impasse des Hutins ainsi qu'au niveau des pompes funèbre BOUVIER.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par panneaux pendant la période citée à l’article 4er,Alinéa 2 : le piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par EUROVIA ALPES.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.LaE =]ŒU DOL> Æ£ em]œqdGGD> Le"G&-S CE>Esu Jui<@ LuLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,La presse.Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...publication 18... ,Notification te. AR AN AD rreorneseeunuvoceoe04Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DELUDATS Rumilly, le 28 octobre 2019Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances - 7,1. Décisions budgétairesObjet : Fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2020Décision n°: 2019-177Nos réf. : PB/TD/CC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),DECIDEArticle ter:il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au fonctionnement de l'EMMDT, au titre de l'exercice 2020.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 455 308 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20191028-2019-177-AUAccusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 28/10/2019Affichage : 20/10/2019 2Le Maire, Pierre BECH: RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 octobre 2019à Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville , : 214 : z : 8P 100 Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil 74152 Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél, 64 50 64 69 20 t rit jail Fax 04 50 64 69 21 emitoriales)contact@mairie-rumily74.frà KgPsaE palnu ŸtoË Èà =ECAPOËNature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly |Décision n° 2019-178Nos réf. : PB/DD/NP/MCJLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la détibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,DECIDE :Article 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 150,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porté de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministére de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20191028-2019; ee |fe NNGr Accusé certiié exécutoireToute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsleur le Maire Imprimé sur papier 100 % racyclé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 octobre 2048daitif à l'arrêtéN° 2019-299/1282 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES RUE RENEHet déve CASSIN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 28 AU so 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETL 30 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-308/T291Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,VU l'arrêté municipal n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEFrance Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 :-_ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUD2>||||||:||| |||||Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres |||| =€ miLeG)CSD>nr,"@£-S =ee)Eox Le Fos<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :s Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse. .+.0e++9eee00©Acte certifié exécutoire compte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 28 octobre 2049Arrêté municipMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN LE 2Mol de Ve NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION D'UN BP 100 DEMENAGEMENT.74152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-309/T292Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ORPI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,ARRETEArticle 1” : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ORPI, devant le 32 avenue Gantin, le samedi 2 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton, au lieu et le jour cités à l'article 1°.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en ps face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ORPI.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à + l'exécution du présent arrêté. Æ= ee]ced"3D>nn."œ&-& ee5€so ddSu<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ORPI 42 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lepublication le... ner mersosnneeneseNotification le. BA LohanPoilce Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019\rrêté muni pMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 13 AUMohatai 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-310/T293Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘ Article. 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, entre 8h45 et 11h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et . la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission. |Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. |>E 5œ coD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture (GusPublication le... nrsnreseeNotification le...h.. AA...2E ctŒa3D>es"@&- EuCe—Esd JetLeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
Les<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, ELEVATION BOIS 11 rue Jacques Level 73160 COGNIN,Coopérative A.T.EAU 7 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture 1e...publication le... mrNotification le. RDresPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 octobre 2019à Arrêté munici!MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 21 AUte de num 25 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-289/T272Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de puits perdus, entrepris par les entreprises SATP et EUROVIA, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières > rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission.Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Les véhicules circulant rue des Glières dans le sens rue du Mont Blanc > route de la Fuly devront marquer l'arrêt absolu « stop » à l'intersection avec l'avenue des Alpes.Le « STOP » initialement installé au débouché de l'avenue des Alpes sur la rue des Glières sera momentanément supprimé. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par SATP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenu ErTe de sa :€ Réception en Préfecture le...Œ Publication 16... snneonesv Notification le... D6..42. A9. Dress T3_> us"©Aa cDESo puÎ=<<HN Me ER eePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019ArrMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE F. ROOSEVELT DUie de Rumnily 21 OCTOBRE 2019 AU 5 NOVEMBRE2152 RumiIIy cedex 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél 04 50 64 60 00 LE RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-290/T273Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de transformateur ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, avenue Franklin Roosevelt, devant l’entrée du collège le Clergeon, du lundi 21 octobre 2019 au mardi 5 novembre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les véhicules souhaitant accéder à l'enceinte du Collège Le Clergeon devront se conformer aux directives du personnel du chantier.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords des travaux.Article 3 : Pour permettre la manœuvre du camion de livraison du transformateur, les cinq places de stationnement situées avenue Franklin Roosevelt, devant le numéro 6, seront neutralisées un jour pendant les travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par PORCHERON.>E JŒUD2> Æ& =x€}CTDeens"&<L Ce=]Eso ddres<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS, La presse.Acte certifié exécutoire 3 oire co de mpte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification te... &i, de, A9... LTSrooerate son snnPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 octobre 2019rrêté unicipeMODIFIANT LA CIRCULATION ROUTE DEVille de Rumilly CESSENS DU 21 OCTOBRE 2019 AU 1erHot! de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-291/T274Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,vu l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société SATP,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales, par les entreprises SATP et EUROVIA, route de Cessens, face au numéro 15, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 1° novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°”.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SATP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5ŒesDOL> 2€ 3[asqdTSD>nn""@&. GSCS.)Eso Fu< LuLouLeArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA ALPESLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lensoshusnennnenasCenter ete ne nan ess nne ornePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E =aw CL2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2018à ArrMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DES BOIS DU 22 AU 25Ville de Rumilly OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-292/T275Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de glissières de sécurité, par l’entreprise AXIMUM, route des Bois, entre la déchetterie et le centre technique, du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite route des Bois, pendant la période citée à l'article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise AXIMUM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =& siLE&"CSZ=nn@&L €5=so bedLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM ZI des Fourmis 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoire gets 9 compte tenuRéception en Préfecture lePublication le Mstoseen tres oons tte ann énoncesePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 octobre 2019MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA100 CURDY DU 21 AU 31 OCTOBRE 2019, ÀTél O4 80 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-293/T276Nos réf : PB/DP/cc- Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise CECCON BTP, |CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, entrepris par l'entreprise CECCON BTP au 27 rue de la Curdy, du mardi 22 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Atticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 27 rue de la Curdy, à la date citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face de part et d'autre du chantier par l'entreprise.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l'article 1°”.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise précitée.>E 5œUD9> 2£ peFa eiqdGGSL>urG<e CS—E“a utLu<<Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER.Acte certifié exécude sa :Réception en Préfecture lePublication letoire compte tenu“too rorsanonstérevretiessian Ssanonersinansheros ann mnPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBHQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES ILES DU 22Ville de Rurniil OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRE 2019,Po A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETEL O4 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-294/T277Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,RRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abaissement de trottoir, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019, chemin des Iles, à l’intersection avec la route de la Fuly,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, chemin des Iles, à l'intersection avec la route de la Fuly, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œoDLV> =€ eeŒcnTs5> en"œ& SeCe+£su +Lo<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le Pitt crus on nnous ennemie marne none tresseMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,6 ù 4 ‘ É Le _ éa rm: “E] Am PATD ss CRE $Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rrêté municipaMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ DUVille de Rumilly 22 OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRESP 100 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTEL OA 80 04 89 00 LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumnilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-295/T278Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de trois places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, parking inférieur de la Néphaz, sur les quatre places de stationnement situées à l'intersection avec la rue de la Curdy, face aux toilettes publiques, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. |Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, les quatre places de stationnement situées sur le parking inférieur de la Néphaz, face aux toilettes publiques et à l'intersection avec la rue de la Curdy seront neutralisées pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.>E 5œD2 S Æa 3CEQi +5L_ne"G& A[a3Esu de)< LanLun<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... unNotification le.. 21.49.19...Unorereusee seseuePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VERICULES SUR LEVille de Rumilly TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 4 AU 29Hôtel de Ville NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA 4182 Rumilly cedex MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE Tél, 04 50 64 65 00 NOEL Fax 04 50 64 60 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-296/T279Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411,8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.ARRETEArticle 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 dans diverses rues et places.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit au moyen d’un alternat, au cours de la période citée à l'article 1° :- rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, -__ place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,- place d’Armes et avenue Gantin.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l’article 1°”, de 8h à 17h :- Lundi 4 novembre 2019 : rue Filaterie et rue d'Hauteville, - rue Montpelaz,- Lundi 18 novembre 2019 :°e rue Charles de Gaulle et rue de la Résistance, pour sa partie comprise entre le bar l'Alambic et la place du 11 novembre,+ place Grenette, entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet. - Mardi 19 novembre 2019 : rue Frédéric Girod,- Mercredi 20 novembre 2019 : rue Centrale,- Lundi 25 novembre 2019 : rue Montpelaz>E 5œŒ wDOC>Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d'une rue. Article 4 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interditplace Grenette, en face de la pharmacie, le mardi 19 novembre 2019.Article 5: Pour la mise en service des illuminations, la circulation pourra êtremomentanément interrompue dans les rues et places citées aux articles 2 et 3, levendredi 29 novembre 2019 de 5h à 19h.| Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 24.28. 4.CCELELTETT TT]csoocopervenrevasss “osonssArrêtémunicipal/ VilledeRumillya. Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDGS>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 24 octobre 2019ÿMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE\rrêté municipalVille de RumillyHôtel de Ville DE L'ANNEXION A L'OCCASION DED Rurnily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 81Tél, 4 50 64 68 00 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2019contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-297/T280Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,- VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QU'à l’occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire deréglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au cimetière, rue du Repos.ARRETEArticle 1°”: Le stationnement est autorisé rue de l'Annexion, dans sa partie comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le vendredi 1” novembre 2019 de 6h à 19h.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes > rue du Pont Neuf à la date et aux horaires cités à l'article premier.Article 3 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue du Repos, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 18h et le vendredi 1°” novembre 2019 de 8h à 19h.Article 4: La traversée des piétons rue de lAnnexion, en face de l'entrée principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le vendredi 1° novembre 2019 de 8h à 12h et de 14h à 18h. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenueen l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directricedes Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Pompes Funèbres Denis BOUVIER,Pompes Funèbres GANDY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa :E Réception en Préfecture le... .F Publication le... ne4 Notification 1e LA Du Quronrosrursrcssuss[a& T5Ÿ> nn"G&2 c==tu CeLes<<4eHENNENS es xPresses Police Municipale - Page 2 sur 2 s + >E 5ŒUDO>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2019ÿ Arrêté municipMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEVille de Rumily GANTIN ET CITE DE LA SALLE DU 28 AU 31SP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETai 04 50 6 L9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-298/T281Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,… VUles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,h VU le fèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 31 octobre 2019, dans les rues suivantes :- Place des Anciennes Casernes, sur la partie située à l’angle entre le pont du Mont Blanc et la sortie face au 56 avenue Gantin,- Cité de la Salle, près du rond-point situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, cité de la Salle, près du rond pont situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engin de chantier, la circulation pourra momentanément être interrompue.Article 3: Le stationnement des véhicules sera neutralisé place des Anciennes Casernes, sur la partie située côté pont du Mont Blanc jusqu'à la sortie du parking située face au 56 avenue Gantin pendant toute la durée des travaux. Æ& dceqdTS3peon"@&-SL =)=so di< pusLu«TArticle 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats etsur la longueur des chantiers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par BENEDETTI GUELPA.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture leDPAOAUON ieSucrrenesesrenssMotos es os perse etes ere terenonoueFaadrrneroresttonresPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 octobre 2019Ville de Rumilly & Décision au MaireHôtel de villeBP 100 : ue , , . 74152 Rumilly cedex Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil0 00e ë 3 Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitéscontact@mairie-rumilly74.fr territoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.Décision n° : 2019-172Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service Programmation culturelle de la Ville de Rumilly met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2019/2020,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation qui se déroule à la salle de spectacles du Quai des Aris à Rumilly, .DECIDEArticle 1er :il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention ‘auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2019 — 2020.Article 2 :La demande de subvention porte. sur un montant de 15 150,00 euros sur un budget s'élevant à 294 000,00 euros TTC, soit 5,15 % de la dépense subventionnable.Æ Article 3 :ni. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera > affichéà la porte de la mairie.E . Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. —TLe Maire,‘œE Z Accusé de réception - Ministère de l'intérieurÈ [074-217402254-20191022-2018-172-AU0 |. re BECHET…. ACCUSÉ certifié exécutoireAféchage : 22/10/7201* 7 | Réception par le préfèt : 22 5 ÀToute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Imprimé sur papier 100 % recyclé REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 33 octobre 2019Ville de Rumilly ÿ Arrêté municipalHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature pour les autorisations d'opérations funéraires à Madame Florence GAUL,fonctionnaire municipalNature : 5. Institutions et vie politique - 5.5. Délégations de signature Nos réf, : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2213-17, L2223- 42, L2213-9 et L2122-19 ;VU l'arrêté titularisant Madame Florence GAUL à compter du 1°’ juin 2008,ARRETEArticle 1° :Madame Florence GAUL, Responsable du service Population / Accueil, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour les opérations funéraires suivantes : - autorisation de fermeture de cercueil,- autorisation d'inhumation et d'exhumation,- autorisation de crémation,- autorisation de travaux sur concessions funéraires.Article 2 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à :-__ Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, - Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurNotifié à l'intéressée … [074-217402254-20191028-AR2019-118G-AI |le Accusé certifié exécutoire Î e l'agentSignaturede l'agentLe Malre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019JnicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE RENE CASSIN ET RUE DEeur L'ALBANAIS DU 28 AU 31 OCTOBRE 2019, DER A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilh74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-299/T282Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 :-__ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanaïis, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, ou en alternat manuel régulée par des panneaux de 9h à 16h, aux lieux et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ra_£5œcoD2> 2= psœ@TCLo= nnœ£&eo Ce+Esu dotLoefArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.+909e+++©€ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..2.6.:40..419......Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5œ“D9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019àMODIFIANT LA CIRCULATION DESVie de Eurailiy VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 29 AUDEC 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETél. O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairle-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-300/T283Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES CHAPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 de 8h30 à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue Jean Racine, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise ALPES CHAPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. pal/ VilledeRumillyémunici::ArrêtmersresArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,La presse.Acte certifié éxécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... veusPublication 18... sonoNotification led... 12.19... eePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDG>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019Arrêté municirAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNVille de Rumilly CAMION GRUE RUE CHARLES DE GAULLEnot a Vile LE 4 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DETEL Où 80 64 89 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-301/T284Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise ALTIBOIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière ainsi que la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisépar l'entreprise ALTIBOIS pour évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 4 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 16h.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALTIBOIS.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,ALTIBOIS 162A les Moriles Nord 74570 GROISY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le sus vésoerrssreneus Dotersoayuessen|/VilledeRumillyémunicipaArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 28none Vie OCTOBRE 2019 AU 8 NOVEMBRE 201974152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rurmilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-302/T285Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS réalisés par l’entreprise PORCHERON, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le mail du lycée, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Articie 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒoDO> 1/VilledeRumilly5 émunicipaArrêt#«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... snseeoseNotification le...2.5:. 40.49...Prusse voereuussPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019rrêté unicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 28 Ville de Rumillyeue AU 31 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-303/T286Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise DUCLOS TP 74,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement France Telecom, réalisés par la SAS DUCLOS TP 74, chemin des Guérons, sur la voie communale n°15 dite des Guérons, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1e.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUCLOS TP 74.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAS DUCLOS TP 74 21 rue du Lavoir Champagne 74270 FRANGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... inserer, versNotification le..2.5:48.41............=€ reÊed5D> n—"&&-L Cu3Esu ho)< DLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019rrêté municip:AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY DU 4 none ae Ville NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE 201974182 Rumily cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fax 04 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-304/T287Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière les containers semi-enterrés, du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les piétons seront déviés en face, rue de la Curdy.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre la livraison de matériaux à l'arrière du bâtiment, le camion sera autorisé à se garer sur l'emplacement des véhicules électriques, uniquement le temps du déchargement des matériaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒUDOL> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise citée à l’article 1°. & #ipal/ VilledeRumillys eMmUnicArrêt+#&auxArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST. ECHAFAUDAGEActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sceneNotification le.Zl..Ane. A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019HasY Arrêté municiMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 31 Ville de RumillyHétel de Ville OCTOBRE 2019 AU T1 NOVEMBRE 2019 A D codes L'OCCASION D'UNE BRADERIETél. 0450 64 60 00 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-305/T288Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°”: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 30 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019.Alinéa _2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de là braderie seront installés le mercredi 30 octobre 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.>€ 5œoTD©> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. 1/ VilledeRumillyémunicipa smad<& LeSn<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire dec compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le. 2.5. Lo. AŸ hs on ssMetro secsteotesSoburesssseePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 octobre 2019 MAG:MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTEVille de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 28 AU 31 OCTOBRE Hôtel de Ville 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-306/T289Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de raccordement et de revêtement bitumineux, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, route d’Aix les Bains, à l'intersection avec la rue deMartenex.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. EE& =CeQuTS2> Le""©& QCe—Esq deLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..28..An..49.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desde a Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. IntercommunalitéObjet: Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | Rapporteur : M. LE MAIREM. LE MAIRE, V. BONET, J.P, VIOLETTE et J. MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui se décline comme suit :-__ Portrait de la Communauté de Communes.- Moyens.Aménagement du territoire.- Habitat.- Développement économique.- Transport / Déplacements.- Infrastructures / Accessibilités.- Développement social.Environnement.-_ Tourisme.- Culture.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activités 2018. Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur074.217402284.20191024.2019-09-01.DEAccusé certifié exécutoireRécention parte préfet: 02342015Atichage : 07/11/2019 !Le Mare, Fierre BECRETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE1 REPUBLIQUE FRANÇAISETE DE.RUMILLY$ Extrait du registre des Département AT ; : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-02Nature : 7, Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget principal VilleDécision modificative budgétaire n° 2Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-03-04 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2019-06-01 en date du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.La présente décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2019, notamment :En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 011 — Charges à caractère général 170 900,00 € Chapitre 014 — Atténuations de Produits -41 000,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 29 100,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 20 500,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 146 400,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 33 100,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 18 000,00 €Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement -18 000,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €En section de fonctionnement, en recettes :Chapitre 77 — Produits exceptionnels 15 100,00 €Sous total des recettes réelles de fonctionnement 15 100,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 15 100,00 euros.Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 900,00 euros. Cette hausse concerne quelques postes de ce chapitre répartis entre trios grands groupes à savoir :- Les achats, à hauteur de 52 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau descomptes 60633 « Fournitures de voirie » et 606822 « Achats pour les bâtiments » pour tenircompte de l’évolution du cout d'entretien de notre patrimoine.- Les prestations de services, à hauteur de 95 900,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services, locations mobilières et entretien des bâtiments, font l'objet d'une répartition selon le détail développé ci-dessous.- Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une somme de 23 000,00 euros est répartie entre les différents postes des autres services extérieurs selon le détail, également développé ci-dessous.Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures de voirie, compte 60633, une somme de 28 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. En effet, un effort particulier a été entrepris par la régie technique afin d'assurer elle-même ces menus travaux d'entretien. En conséquence, cette inscription nouvelle sera, en partie, compensée par une diminution du compte 615231 « Entretien de voirie » comme indiqué ci- dessous.Pour la fourniture de vêtements de travail, compte 60636, une somme de 2 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures diverses, compte 6068, une somme de 2 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Pour la fourniture de pièces pour l'entretien des bâtiments, compte 606822, une somme de 10 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. - Pour la fourniture de pièces pour l'entretien du petit matériel, compte 606858, une somme de 5 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 27 300,00 euros est inscrite. Cette somme est pratiquement entièrement consacrée au paiement de prestations de sécurité non prévues au budget primitif 2019 telles que des manifestations non programmées au moment de l'établissement du budget ainsi que des prestations nouvelles concernant la présence d'un agent de sécurité au plan d'eau le dimanche pendant le mois d'aout 2019.- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme importante de 32 600,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels pour les manifestations, lorsque plusieurs évènements viennent se télescoper sur une même période.- Pour les prestations d'entretien des terrains, compte 61521, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour l'entretien des bâtiments, compte 615221 et 615228, une somme de 34 500,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance toujours plus important de notre patrimoine bâti.- Pour l'entretien des voiries, compte 615231, une reprise de - 11 000,00 euros est inscrite pour alimenter le compte 60633 tel qu'évoqué ci-dessus.- Pour l'entretien des autres biens mobiliers, compte 61558, une somme de 6 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les frais d'étude, compte 617, une somme de 2 000,00 euros est insorite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour le divers, compte 6228, une somme de 10 600,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l'inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d'enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la voie verte rue René Cassin. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d'immobiliser ces charges.- Pour les voyages et déplacements, compte 6251, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond aux frais engendrés dans le cadre des jumelages et non provisionnés lors de l'établissement du budget primitif 2019.= Pour le remboursement de frais au CCAS, compte 62873, une somme de 6 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatéeà ce jour.Le chapitre 014 « Atténuation des produits », est mouvementé à hauteur de - 41 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 09 septembre 2019 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2019.Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », fait l'objet d'un réajustement d'un montant de 29 100,00 euros, décomposé de la manière suivante : Le compte 6532 « Frais de mission » est mouvementé à hauteur de 1 500,00 euros afind'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Le compte 6541 «Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de4 400,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l'inscription faite dans le cadre du budget primitif de l'admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui n'ont pu faire l'objet, malgré les différentes procédures pratiquées par leTrésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeurs feront l'objet d'unedélibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de — 4 400,00 euros pourajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte. Pour rappel, ce compte est destiné à faire face à l'inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui ont fait l'objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour lesparticuliers ou insuffisance d'actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeurs feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l'ordre du jour.Le compte 657348 « Autres communes » est mouvementé à hauteur de 600,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 6574 « Subventions de fonctionnement associations et personnes de droit privé » est mouvementé à hauteur de 27 000,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budgetprimitif sur ce compte. Cette inscription nouvelle est rendue obligatoire pour faire face auversement de la subvention attribuée au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement, qui fait l'objet d'un point suivant à l'ordre du jour, pour l'organisation desmanifestations de fêtes de fin d'année.Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 20 500,00 euros sur les comptes suivants :Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » à hauteur de 1 300,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 7 200,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2018.Le compte 6745 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 18 000,00 euros pour permettre le versement d'une subvention exceptionnelle au GFA tel que développé dans un point suivant de l'ordre du jour. Pour mémoire, cette somme est reprise sur le chapitre 21 de lasection d'investissement par diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.Enfin, une somme de 146 400,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l'équilibre de cette décision modlificative.Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 33 100,00 euros.Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », est diminué, comme évoqué dans le cadre du développement du compte 6745, de la somme de 18 000,00 euros.Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros. Recettes de fonctionnement :Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif, Figure, ci-dessous, le détail de ces modifications.Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 15 100,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 6 000,00 euros, ainsi qu'un volume de + 3 100,00 euros au titre de recouvrements de créances admise en non-valeur, compte 7714, d'autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, compte 7718, et d'annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773. Une somme de + 6 000,00 euros vient compléter ces inscriptions au titre des autres produits exceptionnels, compte 7788. Cette somme correspond à divers remboursements au titre des ressources humaines ou taxes foncières suites à cessions immobilières.Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 020 — Dépenses imprévues 35 600,00 €Sous total dépenses financières réelles 35 600,00 €Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total dépenses financières d'ordre 202 300,00 €Sous total des dépenses financières 237 900,00 €Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 84 500,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 140 000,00 € Opération 12 — Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 € Opération 13 — Salle de Boxe 4 900,00 € Opération 29 — VRD A ménagements de quartiers 22 000,00 € Opération 58 — Réseaux eaux pluviales 30 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux 110 000,00 € Opération 61 — Accessibilité PMR 10 000,00 € Opération 62 — Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 € Opération 69 — Action Cœur de Ville 200 000,00 €Sous total des dépenses d'équipement 628 400,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €En section d'investissement en recettes :Chapitre 10 — Dotations Fonds divers et Réserves 360 000,00 €Sous total des recettes financières réelles 360 000,00 €Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 18 000,00 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total des recettes financières d'ordre 184 300,00 €Sous total des recettes financières 544 300,00 €Chapitre 13 — Subventions d'équipement 1 000,00 €Sous total des recettes d'équipement non individualisées 1 000,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 284 500,00 €Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Opération 50 - Musée 3 300,00 €Opération 59 — Déplacements doux 78 500,00 €Opération 62 — Améliorations énergétiques équipts publics 1 200,00 €Sous total des recettes d'équipement individualisées 321 000,00 €Sous total des recettes d'équipement 322 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de + 237 900 euros, elles sont retracées, pour les opérations réelles, uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues » à hauteur de + 35 600,00 euros.Cette dotation complémentaire permettra de financer des dépenses nouvelles et non connues à ce jour, et ce d'ici la fin de l'exercice.Les autres dépenses financières, soit la somme de + 202 300,00 euros, concernent des opérations d'intégrations patrimoniales. Vous retrouverez le même montant porté en recettes financières d'ordre un peu plus loin dans l'exposé.Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 6 000,00 euros. Cette somme correspond à un complément de mission réalisée dans le cadre de l'étude defonctionnement du plan d'eau, compte 2081 « Frais d'études ».Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de + 84 500,00 euros. Cette dotation complémentaire se décline de la manière suivante :- Inscription nouvelle de + 10 000,00 euros au compte 2128, « Autres agencemenis elaménagements de terrains », concernant les travaux de clôture de la résidence Gaston Rebuffat.- Inscription nouvelle de + 6 000,00 euros au compte 21312, « Bâtiments scolaires », pour faire face au remplacement du groupe froid dans le local à déchets du groupe scolaire JosephBéard.- Diminution de l'inscription budgétaire au compte 21818, « Autres bâtiments publics », à hauteur — 18 000,00 euros. Cette diminution correspond à la somme qui sera versée au GFAsous forme de subvention de fonctionnement et qui est donc, en accord avec le club, reprise sur l'enveloppe dédiée aux travaux d'aménagements de locaux administratifs sous les tribunes de foot.- Inscription nouvelle de + 22 500,00 euros au compte 21568, « Autres matériels et outillages d'incendie et de défense », pour permettre de couvrir des dépenses non prévues liées àl'installation de nouveaux poteaux incendie sur le territoire communal ainsi que le changement d'un grand nombre d'extincteurs dans les bâtiments communaux.- Inscription nouvelle de + 55 000,00 euros au compte 2182 « Acquisitions de matériels detransport ». Cette somme permettra de compléter le financement de l'acquisition desvéhicules prévus au budget et dont le résultat des consultations s’est avéré plus élevé que l'estimation initiale portée au budget primitif 2019.- Crédit complémentaire de + 9 000,00 euros au compte 2188, « Autres matériels », pour permettre l'acquisition de matériel au snack de la piscine, d'équipements de type PIE (Pistolet à impulsion électrique) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables à l'espace de convivialité au stade Jean Dunand. Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de + 140 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l'espace de convivialité au stade Jean Dunand.Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de + 20 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l'opération d'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de + 4 900,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération, et en particulier permettre le paiement de la reprise de travaux d'étanchéité. Cette somme est compensée par l'application de pénalités financières à l'entreprise titulaire du lot, retracées au chapitre 77 de la section de fonctionnement.Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers ». Une somme de + 22 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération {secteur rond-point avenue René Cassin).Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Une somme de + 30 000,00 euros est inscritesur cette décision modificative afin de compléter le financement des travaux de mise à niveau de ces réseaux sur plusieurs points de la commune.Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 110 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'aménagement de la rue René Cassin pour la partie enfouissement des réseaux secs. Une partie de cette somme est couverte par une subvention du SYANE développée, avec les recettes d'investissement, un peu plus loin dans l'exposé.Opération n° 61 « Accessibilité PMR ». Une somme de + 10 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'accessibilité des voiries communales.Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics ». Une somme de + 1 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de pouvoir couvrir le besoin de mise en conformité des appareils d'éclairage public.Opération n° 69 « Action Cœur de Ville ». Une somme de + 200 000,00 euros peut être inscrite sur cette opération au titre de provisions. Ce volume a pu être dégagé grâce à un volume de recettes nouvelles important développé ci-dessous. Ces crédits, compte tenu du scénario retenu pour l'aménagement du secteur rue Montpelaz / rue des Tours, permetiront d'engager, très rapidement, des actions dans ce secteur.Montant total de cette décision modificative consacrée aux crédits d'équipements individualisés en opérations ou non : 628 400,00 euros,Total général des dépenses d'investissement : 866 300,00 euros.Recettes d'investissement :Afin d'éqauilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : Au titre des opérations financières réelles :Chapitre 10 « Dotations, Fonds divers et réserves » : une somme globale de + 360 000 eurosest inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 127 000 euros sur l'article 10222 «F.C.T.V.A» ainsi.-qu'une inscription nouvelle de +233 000,00 euros sur l'article 10226 «Taxes d'aménagement». Pour cette dernière inscription, une partie de la somme provient d'un reliquat de l'exercice 2018, environ65 000,00 euros.Au titre des opérations financières d'ordre :Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : une somme de — 18 000,00euros est reprise dans cette décision modificative, afin de permettre le versement en section de fonctionnement, d'une subvention de 18 000,00 euros au GFA, tel qu'évoqué plus hautdans l'exposé. En effet, les travaux d'aménagement sous tribune du stade de foot étaiententièrement financés par le virement de la section de fonctionnement d’où la diminution de celui-ci.Chapitre 041 « Opération patrimoniale », comme évoqué plus haut également, ce chapitre, « d'intégration comptable » purement technique, doit être équilibré en dépense et recettes d'où l'inscription budgétaire en recettes équivalente à celle inscrite en dépenses à savoir : + 202 300,00 euros.Dans ces conditions, le volume global des recettes financières s'élève à + 544 300,00 euros.Au titre des recettes d'équipement, les inscriptions nouvelles se répartissent en deux groupes :1° Les recettes d'équipement non individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes est retracée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de + 7 000,00 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :Compte 1321 « État et établissements nationaux » la somme de + 2 300,00 euros est inscritedans cette décision modificative. Elle correspond, principalement, à une inscription nouvelle au titre de l'équipement de 10 caméras piéton pour la police.Compte 1323 « Département » la somme de + 45 000,00 euros est inscrite dans cettedécision modificative. Elle correspond à la subvention accordée par le département de la Haute Savoie au titre du dispositif CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour l'aménagement du carrefour Boulevard Louis Dagand / rue Joseph Béard.Compte 1342 « Produit des amendes de Police ». Une diminution de - 46 300,00 euros estconstatée sur l'exercice 2019. Cette diminution correspond à la perte de recettes constatée par l'État à la suite des évènements de l'automne 2018. |2° Les recettes d'équipement individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes composant ce bloc est mouvementé à hauteur de+ 327 000,00 euros, Cette somme se décompose de la manière suivante :Opération n° 10 « Équipements sportifs » la somme de + 234 500,00 euros est inscrite danscette décision modificative, Ce volume se répartit entre une subvention d’État à hauteur de + 150 000,00 euros pour les travaux de réhabilitation du Gymnase du Clergeon ainsi qu'une subvention du SYANE à hauteur de 80 000,00 euros au titre des travaux d'économies d'énergie pour ce même équipement. Une somme de + 4 500,00 euros vient compléter cette inscription nouvelle, au titre du remboursement de l'avance faite aux entreprises dans le cadre du chantier d'aménagement de l'espace de convivialité du stade Jean Dunand. Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs » la somme de + 3 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond au complément de la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour l'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 50 « Musée » la somme de + 3 300,00 euros est inscrite dans cette décision modificative, Cette somme correspond à la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour la restauration de la cheminée en terre cuite exposée au musée.Opération n° 59 « Déplacements doux » la somme de + 78 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte rue René Cassin,Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics », la somme de + 1 200,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à un complément de la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'audit énergétique des bâtiments communaux.Dans ces conditions, le volume global des recettes d'équipement s'élève à + 322 000,00 euros.Total général des recettes d'investissement : 866 300,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes d'investissement, à hauteur de 866 300,00 euros,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly, comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChanitre Libellé Montant60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 €60633 Fournitures de voirie 28 000,00 €60636 Vêtements de travail 2 500,00 €6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €606822 Achats bâtiments 10 000,00 €606858 Fournitures réparations matériels 5 500,00 €611 Contrats de prestations de services 27 800,00 €6135 Locations mobilières 32 600,00 €61521 Terrains 4 000,00 €615221 Bâtiments publics 33 000,00 €615228 Autres bâtiments 1 500,00 €615231 Voiries -11 000,00 € Chapitre Libellé Montant61558 Autres biens mobiliers 6 500,00 €617 Etudes et recherches 2 000,00 €6226 Honoraires 700,00 €6228 Divers 10 600,00 €6251 Voyages et déplacements 5 000,00 €62873 Au C.C.AS. 6 700,00 €170 900,00 € Total du chapitre 011- Charges à caractère généralVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)739223 Fonds péréquation ressources communales & intercommunales -41 000,00 €Total du chapitre 014- Atténuations de produits -41 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)6532 Frais de mission 1 500,00 €6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 €6542 Créances éteintes -4 400,00 €657348 Autres communes 600,00 €6574 de AO DV fonctionnement aux associations et autres personnes 27 000,00 €29 100,00 € Total du chapitre 65- Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 159 000,00 €6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 300,00 €673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 200,00 €6745 Subventions exceptionnelles 18 000,00 €20 500,00 € Total du chapitre 67- Charges exceptionnellesVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) Nature /Chapitre Libellé Montant022 Dépenses imprévues -146 400,00 €Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues -146 400,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 100,00 €023 Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Total du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -18 000,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Section de fonctionnement — RecettesNature / : Chapitre Libellé Montant7711 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 €7714 Recouvrement créances admises en non-valeur 500,00 €7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 600,00 €773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €Total du chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 100,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 € Section d'investissement - DépensesNature / , , Chapitre Libellé Montant020 Dépenses imprévues 35 600,00 €Total du chapitre 020 - Dépenses imprévues 35 600,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 35 600,00 €204422 Bâtiments et installations 1 100,00 €2111 Terrains nus -74 400,00 €2128 Autres agencements et aménagements 12 400,00 €2313 Constructions 27 850,00 €2315 Installations, matériel & outillage techniques 235 350,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE 202 300,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 237 900,00 €2031 Frais d'études 6 000,00 €Total du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 €21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 €21318 Autres bâtiments publics -18 000,00 €21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 500,00 €2182 Matériel de transport 55 000,00 €2188 Autres 9 000,00 € Nature /Chapitre Libellé MontantTotal du chapitre 21 - Immobilisations corporelles 84 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 90 500,00 €2313 Constructions 135 400,00 €238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles 4 600,00 €Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifs 140 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2312 Terrains 20 000,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21318 Autres bâtiments publics 4 900,00 €Total du chapitre 19990013 - Salle de boxe 4 900,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 22 000,00 €Total du chapitre 19990029 - VRD Aménagements de quartiers 22 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21538 Autres réseaux 30 000,00 €Total du chapitre 19990058 - Réseaux eaux pluviales 30 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)20422 Bâtiments et installations 88 350,00 €21534 Réseaux d'électrification 241 750,00 € Nature / LL ILE Chapitre Libellé Montant2315 installations, matériel & outillage techniques -220 100,00 €110 000,00 € Total du chapitre 19990059 - Déplacements douxVoie : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 10 000,00 €Total du chapitre 19990061 - Accessibilité PMR 10 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 1 000,00 €Total du chapitre 19990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 200 000,00 €Total du chapitre 19990069 - Action Cœur de Ville 200 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUELISÉES EN OPERATIONS 537 900,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 628 400,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Section d'investissement - RecettesNature / ! ’ Chapitre Libellé Montant10222 F.C.T.V.A, 127 000,00 €10226 Taxe d'aménagement 233 000,00 €Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 360 000,00 €021 Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Total du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1328 Autres -74 400,00 €2031 Frais d'études 275 600,00 €2111 Terrains nus 1 100,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE 184 300,00 €TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 544 300,00 €1321 Etat et établissements nationaux 2 300,00 €1323 Départements 45 000,00 €1342 Amendes de police -46 300,00 €Total du chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 1 000,00 € Chabitre Libellé Montant1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 €1323 Départements 80 000,00 €238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp 4 500,00 €234 500,00 € Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifsVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 500,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 300,00 €Total du chapitre 19990050 - Musée 3 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transié 78 500,00 €Total du chapitre 19990059 - Déplacements doux 78 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transfé 1 200,00 €Total du chapitre 11990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 200,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 321 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 322 000,00 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,074-217402254-20191024-2018-0Accusé certifié exécutoireLe Maire, Plarre niRécéplon par le préfet : 08/4/2018]Afichage : D6H14/2018 {|9-02.DE :|- REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Admissions en non-valeurRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireMalgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.Il s'agit, d'une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 14 126,35 euros, d'autre part, de créances éteintes suite à une décision d'etfacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d'actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 587,26 euros.En conséquence, le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur, pour un montant totalde 14 713,61 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2015 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019, .A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres joints en annexe à la présente délibération. Ateusé de réception - Ministére de Mnténieur[074.217402264-20181024-2019-09-03-DE |Accusé certifié exécutoireRécephon parle prétel: 08/44/2040)hfihage : 06142201 ‘5Le Maire, Pierre BECHETFT| - ÀÀ \Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre desea délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —- TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — BRÜNET - CHEVALLIER,.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-04Nature : 4, Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa collectivité a travaillé par le passé avec Coup de Pouce Emploi 74 (CPE74) pour assurer des remplacements au sein du service Nettoyage des bâtiments et pour la plonge. Cette collaboration a cessé en 2015 sur demande de la collectivité considérant que :- Les services disposent d'une équipe de remplaçants polyvalents à qui ses missions sont confiées.- Les remplacements sont par ailleurs assurés par des agents à temps non complet.- La Direction des Ressources Humaines est structurée afin de faire face aux besoins derecrutements.- Les candidatures proposées par CPE74 étaient les mêmes que celles dont disposaient la commune. Pourtant, et bien que les éléments ci-dessus énumérés soient justifiés, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à CPE74 à l'avenir et de signer une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, afin de répondre à plusieurs objectifs :-__ Soutenir l'association dans sa démarche d'insertion professionnelle sur le territoire.-_ Bénéficier des services de l'association afin de libérer du temps à la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur ses projets structurants (prévention des risques professionnels et diminution de l'absentéisme, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, optimisation du SIRH, ..).-_ Bénéficier d’un vivier de candidats pour des besoins de remplacement ou de renfort.-__ Pouvoir s'adapter en fonction des besoins et des compétences attendus.- Permettre un renfort au service manifestations en cas de besoins.Cette démarche n'aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité au regard du tarif proposé à 18,50 euros de l'heure, charge administrative de gestion comprise.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17octobre 2019. . |À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et laCommune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-04-DE |Accusé cerlifié exécutoire DENTLIUERéception par le prèfet : OS T2DIYEAfichage : 66/11/2019 TLeMare, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtirs D ;AUUTTERR din»:dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyS Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-05Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles sises route de BessineRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route de Bessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux.Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour. Les documents d'arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés.L'acquisition par la Commune concerne les biens suivants :- La parcelle cadastrée section E n° 286p d'une surface de 401 m2, située en zone A du PLU, appartenant à Monsieur Pierre CHARVIER, moyennant le prix de 401,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1831 d'une surface de 441 m?, située en zone À du PLU, appartenant à Madame Denise PARENTHOUX, moyennant le prix de 441,00 euros. - La parcelle cadastrée section E n° 1820 d’une surface de 200 m°?, située en zone Udi du PLU,appartenant à Monsieur Camille BUTTIN, moyennant le prix de 7 000,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1822 d'une surface de 11 mf, située en zone Udi du PLU,appartenant à Madame Sandrine PARENTHOUX, moyennant le prix de 385,00 euros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1824 (84 m2) et E n° 1826 (24 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Madame Véronique PARENTHOUX, moyennant le prix de 3 780,00 guros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1828 (21 m2) et E n° 1829 (11 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, moyennant le prix de 735,00 euros.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 286p, E n° 1831, E n° 1820, E n° 1822,E n° 1824, E n° 1826 et E n° 1828, moyennant les prix indiqués ci-dessus.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réceplion - Ministère de fintérieur074-217402264-20191024-2049-08-08-DE |. .Accusé cerifié exécuioireRéception par le préfet: 06/11/2019 1 ;kiéchage : 6611/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre desde la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-06Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet: Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréAvenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André cadastré section AN n° 230 comprenant une batterie de garages, AN n° 1 et AN n° 2 comprenant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation (ancienne chapelle).Par délibération n° 2018-03-15 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de la vente de ces biens au profit de la société EDIFIM.Une promesse de vente a été régularisée le 3 juillet 2018 au profit de la société EDIFIM ou toute personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 250,00 euros le mètre carré de surface de plancher à créer pour les parcelles cadastrées section AN n° 1 et AN n° 230, et 75 000,00 euros pour le bâtiment anciennement à usage d'habitation cadastré section AN n° 2p.La SCCV DOUCEUR DE VILLE (substituée de la société EDIFIM) a obtenu un permis de construire le 24 mai 2019 pour la construction de deux bâtiments comprenant 30 logements collectifs et 1 logement dans l'ancienne chapelle réhabilitée, pour une surface de plancher de 2 028 m2. Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formé un recoursgracieux à l'encontre du permis de construire cité ci-dessus, considérant que le bâtiment anciennement à usage d'habitation situé en zone rouge du PPRN ne pouvait faire l'objet que de simples travaux d'entretien et de réparation courant ét non d'une réhabilitation totale comme prévu dans le permis de construire.Il a donc été décidé, en concertation avec le pétitionnaire, de modifier l'assiette foncière de l'opération pour sortir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 2p. Aussi, unedemande de permis de construire modificatif est en cours d'élaboration par la SCCV DOUCEUR DEVILLE pour que le projet ne concerne plus l'ancienne chapelle qui restera propriété de la Commune. L'assiette foncière de l'opération est également mise à jour pour la délimitation en limite du ruisseau de Chantemerle suite à l'obtention du permis de construire initial.Pour information, le montant initial de la vente sur la base d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 865 m2 était de 466 250,00 euros, auquel était ajouté le montant de 75 000,00 euros pour l'ancienne chapelle.Le montant définitif de la vente sur la base de 2 028 m? de surface de plancher est donc à présent de 507 000,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 octobre 2019.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE l'assiette des biens vendus à la société SCCV DOUCEUR DE VILLE, la vente portant désormais sur les parcelles cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230, d'une surface approximative de 3 300 m2, sans le bâtiment anciennement à usage d'habitation.ADAPTE le prix de vente en conséquence, soit 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher créée.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de lintérieur074.217402284.20191024-201 9-09-06-DE |Accusé cerlitié exécutoireRéception par le préfet : 05/11/2019Affichage: 08H40Le Mare, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Muñicipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET -— CHEVALLIER,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-07Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité, par décision n° 2019-152 du 16 septembre 2019, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconauête de l'ilot place Grenette / rue Centrale » de FAction Cœur de Ville.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un appartement d'une superficie loi Carrez de 43,39 m?, constituant le lot numéro 3 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m* Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 17 septembre 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 93 000,00 euros, dont 4 590,00 euros de mobilier,ILconvient de conclure une convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération,Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 17 octobre 2019,VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. :Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Hntérieur…074-217402254-20191 024-2019-9 TE | LAccusé certifié exécutoire :Réception par le préfet: 05/1120 19)Affichage : 06/11/2018Le Maire, Pierre BECHETa REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents_excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui adonné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui adonné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER,Absenis : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-08Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.5. Autres actes de gestion du domaine publieObjet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhiculemunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-07-12, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 septembre 2019, a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d'un minibus de marque MERCEDES-BENZ, suite à lafin de la mission de transport des enfants handicapés au centre de l'Epanou à la fin de l'annéescolaire 2018 — 2019 ;- la mise en vente ce bien en l'état par le site de ventes aux enchères « Webenchères ».En application de l'article L2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2019-01-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 24 janvier 2019, M. LE MAIRE est chargé de décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au- delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente du véhicule sus-indiqué étant de 7 800,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire suivant : - Marque : Mercedes.- Modèle : Sprinter 418 CDI.- Capacité : 19 places.- Catégorie : Poids lourd 4t5.- Energie : Diesel.- Immatriculation : 6281 YK 74.dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : Monsieur Germain BERTHIEUX.- Adresse : 25 rue des Glairons à Saint-Martin d'Hères (38400).- Prix de vente final : 7 800,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019. . :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de vendre en l’état le véhicule utilitaire désigné ci-dessus à Monsieur Germain BERTHIEUX.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exträit conforme,Le Maire,AU PETAccusé de réception - Ministère de Fintérieur er on PO[o7a-217402254-20191024201808-08.DE | onu BE f __{.Pierré BECHET Î Dr) ET FA a. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 2510/2010 |.Affichage: 24F0mQ1S FT| / Fr Fe Le Maire! Pers BECHÉT 2“ Us— |ÊJ REPUBLIQUE FRANÇAISES Exdrait du registre desde la Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-09Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont-Blanc, acquis par Haute-Savoie HabitatConvention de réservation à intervenir entre l’Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa société Haute-Savoie Habitat a acquis 10 logements locatifs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) auprès du promoteur ITEP PROMOTION au sein de la résidence Initial Monéry, située rue du Mont-Blanc à Rumilly.Ces logements locatifs sont répartis comme suit :- 6 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),- 8 logements PLAi (Prêt Locatif Aidé d'intégration),- 1 logement PLS (Prêt Locatif Social).Cette opération a fait l'objet d'une décision d'agrément de l'Etat.Par délibérations n° 2017-07-17 et 2017-07-18 en date du 26 octobre 2017, la Commune de Rumilly a accordé une garantie d'emprunt d'un montant total de 1 011 293,00 euros pour le remboursement de deux prêts PLS, de deux prêts PLAÏï et de deux prêts PLUS contractés par la société Haute- Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie couvre 50 % du capital emprunté, le solde étant garanti par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,En contrepartie de la garantie d'emprunt et des aides accordées par la Commune, la société Haute- Savoie Habitat consent à la Commune un droit de réservation portant sur deux logements PLUS (1 type 4 et 1 type 2).Conformément à l'article R441-5 du Code de la construction et de l'habitation, une convention deréservation doit être conclue entre la société Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly afin de fixer les contreparties apportées par ladite société à la Commune en termes de réservation de 5 logements et les modalités d'exercice de ce droit. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé fintérieur074-217402254-20191024.2019.09-09-DEAccusé certfié exécutoireRéreption par le nrôfet : 06/71/2049 LeAffichage : G&TU20HE AELe Maire, Plate BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des é ea "us # , . . +de eeavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —- MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER. |Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-10Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObiet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAu titre de l'année scolaire 2019-2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.Sont concernées les écoles suivantes :- Ecoles maternelles :o duCentre,o des Prés Riants.o du Champ du Comte.o Joseph Béard.- Ecoles élémentaires :o René Darmet.o Albert André / Léon Bailly.o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018-2019.Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :4 Fournitures scolaires :o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève.o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève._o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (60,00 euros x 2 x 12) par classe.Création de classe : 400,00 euros.Crédit « bureau »Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe.Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »(RASED) :o Un poste : 1 000,00 euros,Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pire BEpÉE #Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-10-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prélet : 06/44/201Affichage : 68/11/3019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEph UiZ$ Extrait du registre des Département Let + ‘ s + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme RBONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-11Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireIl est proposé pour l'année scolaire 2019 — 2020 de maintenir les montants alloués aux établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018 — 2019.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020, comme suit :- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève,- Ecoles élémentaires publiques :o 14,80 euros par élève de CP-CE1-CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS). _o 65,00 euros par élève de CM1.o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec desélèves de CM1 et participant effectivement à une classe découverte (ski), laparticipation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afind’être portée à 65,00 euros.Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour surprésentation de l'état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BEGHET KEAccusé de réceplion - Ministère de fintérieur Ï074-217402254.20191094-2019-08-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception parle nrétel: 05/11/2010Affichage : 06112049 2.Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEhrsMRRUMILLYDé # + # * + + +dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecySN Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER,Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-12Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. EnseignementObjet : Ouverture d’une classe externalisée de l'EpanouConvention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAfin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants atteints d'un handicap et de limiter le déplacement de ces enfants domiciliés dans le bassin de Rumilly, la Commune de Rumilly a souhaité favoriser l'implantation d'une classe externalisée de l'Epanou au sein du groupe scolaire Joseph Béard.La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale a donné son accord.Ainsi, dans ce cadre, l'AAPEI Epanou peut mettre à disposition de cette classe externalisée des moyens comprenant notamment la mise à disposition d'un enseignant et d'une éducatrice.La convention à intervenir, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, engage la Commune à mettre à disposition d'une classe l'achat de mobiliers, la mise en place et l'entretien de cette classe.Cette convention intervient à titre expérimental pour l'année scolaire 2019 — 2020 et concerne cinq enfants rumilliens qui seront scolarisés au sein de cette unité les mardis scolaires à partir du 5 novembre 2019. Les enfants ainsi que l’éducatrice pourront bénéficier des repas de la cantine scolaire qui seront facturés en fin de mois à l'Epanou suivant le tarif de 4,46 euros par repas.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la DirectionDépartementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,ŸLe Maire,Pierre BECHET\/Accusé de réception - Ministère de liniéneur074-217409264.20191024-2019-09-42-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prélet : 05/11/2019Affichage : DGA20IS /Le Maire, Pierre BECHET NestaS Extrait du registre des Département 2h). 4 ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANÇAISE||| ||!|Arrondissement d'Annecy |||||L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-13Nature : 7, Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Animations commerciales de fin d’année 2019Attribution d’une subvention au Comité d’Action Economique Rumilly Alby DéveloppementRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le contexte du projet de dissolution de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA), le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE) s'est mis en ordre de marche pour reprendre les missions de l'UCRA en ce qui concerne les commerçants en s'appuyant, dans un premier temps, sur le groupe « Commerce » existant au sein du CAE.Le CAE envisage trois actions prioritaires ayant pour objectifs :de freiner l'évasion commerciale vers les agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry,de renforcer la collaboration entre les commerçants et les prestataires de services de Rumilly,de favoriser le lien entre les différents secteurs commerciaux de la commune,de communiquer sur l'attractivité de la Ville de Rumilly et de son canton. Il est proposé d'attribuer au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 80 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation des animations commerciales de fin d'année 2019 comprenant :- la réalisation d'une patinoire sous La Grenette (du 06 décembre 2019 au 06 janvier 2020),- la réalisation d'un espace « Rumilly'Ete » sur le parvis du Quai des Arts (type village de Noël),- la mise en place d’un petit train entre les sites commerciaux précités.Le budget prévisionnel de ces animations est joint en annexe à la présente délibération.Ce programme d'animation vient en complément de celui proposé par le Comité des Fêtesconcernant le Marché de Noël, l'animation qui en découle et le manège qui seront installés sur le parvis du Quai des Arts du 06 au 08 décembre 2019.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunionsdu 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention d'un montant de 30 000,00 euros au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les animations commerciales de fin d'année 2019, subvention qui sera versée sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Cette subvention sera affectée spécifiquement à l'organisation de ces animations de la Ville au mois de décembre 2019, hors du cadre du Marché de Noël.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de récention- Ministère de fintérleur074-217402254-20191094-2019-09-419-DEActusé certifé exécutoire HTRéception par le préfet: 05/44/2012Affichage : 06/11/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Zi : 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-14Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secoursObiet : Equipement du terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes d’une sonorisationAttribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GFA Rumilly Vallières Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLes co-présidents du GFA Rumilly-Vallières sollicitent la Commune pour équiper le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes à Rumilly d’une sonorisation.Le niveau de pratique des équipes séniors et jeunes génère un public de plus en plus nombreux lors des matchs de championnats. L'animation devient prépondérante et la mise en place d'une sonorisation s'avère indispensable au fonctionnement de ce club sportif.Il est proposé d'attribuer à l'association GFA Rumilly Vallières une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu’elle devra engager pour l'achat d'une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions du 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 18 000,00 euros à l'association GFA Rumilly Vallières, subvention destinée à l’achat d’une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHEAccusé-de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254.20191084-2019-09-14-DE |Accusé cerlifié exécutoire :Réception par le préfet : 06/44/2010Affichage : 06/11/2019Le Maire, Plorte BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEHUESN Extrait du registre desdelaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-15Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoireObjet : Programme Action Cœur de Ville de RumillyDispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de venteAttribution d'aidesRapporteur : M. LE MAIREDans le cadre du programme Action Cœur de ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de vente.Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- Mme Karine ROUPIOZ - Magasin IKONES, 2 — 4 rue Centrale — 74150 Rumilly.Boutique de prêt à porter féminin et chaussures.Le projet consiste à changer la façade, les enseignes et les mannequins vitrines mais aussil'alarme pour sécuriser les locaux.Coût du projet : 15 499,36 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 4 649,81 euros, sur la base du taux de subvention de30 % dans le secteur « centre-ville historique ».- Mme Sylvie BRUDER - Café des Sports — 1 place Joseph Joffo — 741 50 RumillyLe projet consiste en l'agrandissement de l'espace de restauration par la création d'une véranda (25 couverts supplémentaires).Coût du projet : 55 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de 10 % dans le secteur « centre-ville moderne » et dans la limite du plafond de dépensesubventionnable de 50 000,00 euros HT,Le Comité d'Attribution Local s’est réuni le 23 septembre 2019 et a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par là Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie tels qu'indiqués ci-dessus.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALSUIT l'avis favorable du Comité d’Attribution Local.ATTRIBUE les aides suivantes :- Magasin IKONES : 4 649,81 euros.Café des Sports : 5 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, .Le Maire,Pierre BECHEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-16-DEAccusé cerlifié exécutoireRécention par le préfet: 06/11/2018Affichage : OGFTI/204S À,Le Maire, Pierre BECHET ' Le REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-16Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de PEtatObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détailRapporteur : M. LE MAIREDepuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l'article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 81 décembre pour l'année suivante ».Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2019, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 05 décembre 2018, complété par arrêté du 05 juillet 2019, prévoyait des dérogations pour les dates suivantes : - le 13 janvier 2019,- le 80 juin 2019,- le 06 octobre 2019,- les 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2019.Pour l'année 2020, la Commune a été destinataire :-_ d'une part, d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute- Savoie l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces les six dimanches suivants :OO©©©©12 janvier 2020 (premier jour des soldes d'hiver),28 juin 2020 (premier jour des soldes d'été),06 décembre 2020,13 décembre 2020,20 décembre 2020,27 décembre 2020.-__ d'autre part, du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche 04 octobre 2020, jour de la foire agricole de Rumilly.C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité conformément à l'article R3132-21.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 18 novembre 2019.Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2019 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des sept dimanches suivants en 2020 :- 12 janvier 2020,- 28 juin 2020,- 04 octobre 2020,- 06 décembre 2020,- 13 décembre 2020,- 20 décembre 2020,- 27 décembre 2020.Accusé de réceplion - Ministère de lntéreur074-217402264-20191024-2019-09-16-DE |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet: 05/11/2019Atichage : QB/11/2049Le Male, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Pt , : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-17Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet: Mise en place d’une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelleConvention de partenariat à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireL'ouverture d'un enseignement artistique optionnel Théâtre au lycée privé Démotz de la Salle de Rumilly, à compter de la rentrée scolaire 2019 — 2020, a été validée par la Commission Académique de Suivi des Enseignements et Activités de Théâtre en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC).Cet enseignement ouvrira sur le niveau seconde en septembre 2019. Cette classe Théâtre sera composée de 14 élèves volontaires et bénéficiera de 3 heures de travail par semaine. Les niveaux première et terminale ouvriront respectivement en septembre 2020 et septembre 2021.Chaque option théâtre est rattachée à une structure culturelle partenaire qui accompagne l'option tant pour le choix des intervenants artistiques que pour le choix de proposition d'une programmation théâtrale nécessaire aux élèves de cet enseignement. Sur proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, c'est le service Programmation culturelle qui a été envisagé comme partenaire pour ce nouvel enseignement artistique. Pour ce faire, une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, doit être conclue afin de définir les conditions du partenariat.Les missions qui incombent à l'équipe du service Programmation culturelle sont :-__ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral.- Proposer à l'établissement un ou des intervenants artistiques.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.Les missions qui incombent au lycée sont :- Garantir l’organisation et le bon déroulement des séances en lien avec l'enseignant référent.-_ Prendre en charge la moitié du coût des interventions artistiques. Le financement desenseignements artistiques optionnels en théâtre sont pris en charge à parts égales parl'éducation nationale et la DRAC.Pour la DRAC, il faut inclure cette demande dans le dossier de subvention à rendre avant le 31 octobre de l’année de l’action.Pour le lycée, les frais seront remboursés à la Commune de Rumilly sur présentation d’une facture à l'issue de l'action. Le montant s'élève à 750,00 euros pour l'année scolaire 2019 — 2020 et seront à régler avant le 30 juin 2020.Le service Programmation culturelle devra inscrire ces dépenses prévisionnelles dans son budget en dépenses et en recettes.Les montant de la subvention s'élèvent à :- Année scolaire 2019 — 2020 : 1 500,00 euros soit 25 heures pour une classe.- _ Année scolaire 2020 — 2021 : 2 500,00 euros soit 41 heures pour deux classes.- Année scolaire 2021 — 2022 : 3 600,00 euros soit 60 heures pour trois classes.La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 octobre 2019. :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Finténieur074.217402284-20191024-2019-09-17-0)Accusé cerifié exécutoire ‘Réception par le préfet: 05/14/4018Affichage : 06/11/2019Le Marre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 25 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 28 OCTOBREVille de Rumilly AU 4 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE BP 100 = TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-307/T290Nos réf: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de bordures, béton désactivé, revêtements bitumineux et carottages de chaussée, par l’entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 28 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 dans les rues suivantes : + Rue du Repos : au niveau du croisement avec la rue Charles de Gaulle e Rue Joseph Béard : au niveau du croisement avec l'impasse des Hutins ainsi qu'au niveau des pompes funèbre BOUVIER.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par panneaux pendant la période citée à l’article 4er,Alinéa 2 : le piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par EUROVIA ALPES.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.LaE =]ŒU DOL> Æ£ em]œqdGGD> Le"G&-S CE>Esu Jui<@ LuLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,La presse.Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...publication 18... ,Notification te. AR AN AD rreorneseeunuvoceoe04Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DELUDATS Rumilly, le 28 octobre 2019Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances - 7,1. Décisions budgétairesObjet : Fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2020Décision n°: 2019-177Nos réf. : PB/TD/CC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),DECIDEArticle ter:il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au fonctionnement de l'EMMDT, au titre de l'exercice 2020.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 455 308 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20191028-2019-177-AUAccusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 28/10/2019Affichage : 20/10/2019 2Le Maire, Pierre BECH: RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 octobre 2019à Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville , : 214 : z : 8P 100 Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil 74152 Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél, 64 50 64 69 20 t rit jail Fax 04 50 64 69 21 emitoriales)contact@mairie-rumily74.frà KgPsaE palnu ŸtoË Èà =ECAPOËNature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly |Décision n° 2019-178Nos réf. : PB/DD/NP/MCJLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la détibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,DECIDE :Article 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 150,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porté de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministére de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20191028-2019; ee |fe NNGr Accusé certiié exécutoireToute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsleur le Maire Imprimé sur papier 100 % racyclé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 octobre 2048daitif à l'arrêtéN° 2019-299/1282 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES RUE RENEHet déve CASSIN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 28 AU so 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETL 30 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-308/T291Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,VU l'arrêté municipal n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEFrance Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 :-_ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUD2>||||||:||| |||||Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres |||| =€ miLeG)CSD>nr,"@£-S =ee)Eox Le Fos<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :s Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse. .+.0e++9eee00©Acte certifié exécutoire compte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 28 octobre 2049Arrêté municipMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN LE 2Mol de Ve NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION D'UN BP 100 DEMENAGEMENT.74152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-309/T292Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ORPI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,ARRETEArticle 1” : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ORPI, devant le 32 avenue Gantin, le samedi 2 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton, au lieu et le jour cités à l'article 1°.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en ps face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ORPI.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à + l'exécution du présent arrêté. Æ= ee]ced"3D>nn."œ&-& ee5€so ddSu<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ORPI 42 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lepublication le... ner mersosnneeneseNotification le. BA LohanPoilce Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019\rrêté muni pMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 13 AUMohatai 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-310/T293Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘ Article. 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, entre 8h45 et 11h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et . la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission. |Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. |>E 5œ coD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture (GusPublication le... nrsnreseeNotification le...h.. AA...2E ctŒa3D>es"@&- EuCe—Esd JetLeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
res<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS, La presse.Acte certifié exécutoire 3 oire co de mpte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification te... &i, de, A9... LTSrooerate son snnPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 octobre 2019rrêté unicipeMODIFIANT LA CIRCULATION ROUTE DEVille de Rumilly CESSENS DU 21 OCTOBRE 2019 AU 1erHot! de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-291/T274Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,vu l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société SATP,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales, par les entreprises SATP et EUROVIA, route de Cessens, face au numéro 15, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 1° novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°”.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SATP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5ŒesDOL> 2€ 3[asqdTSD>nn""@&. GSCS.)Eso Fu< LuLouLeArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA ALPESLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lensoshusnennnenasCenter ete ne nan ess nne ornePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E =aw CL2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2018à ArrMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DES BOIS DU 22 AU 25Ville de Rumilly OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-292/T275Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de glissières de sécurité, par l’entreprise AXIMUM, route des Bois, entre la déchetterie et le centre technique, du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite route des Bois, pendant la période citée à l'article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise AXIMUM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =& siLE&"CSZ=nn@&L €5=so bedLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM ZI des Fourmis 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoire gets 9 compte tenuRéception en Préfecture lePublication le Mstoseen tres oons tte ann énoncesePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 octobre 2019MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA100 CURDY DU 21 AU 31 OCTOBRE 2019, ÀTél O4 80 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-293/T276Nos réf : PB/DP/cc- Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise CECCON BTP, |CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, entrepris par l'entreprise CECCON BTP au 27 rue de la Curdy, du mardi 22 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Atticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 27 rue de la Curdy, à la date citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face de part et d'autre du chantier par l'entreprise.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l'article 1°”.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise précitée.>E 5œUD9> 2£ peFa eiqdGGSL>urG<e CS—E“a utLu<<Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER.Acte certifié exécude sa :Réception en Préfecture lePublication letoire compte tenu“too rorsanonstérevretiessian Ssanonersinansheros ann mnPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBHQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES ILES DU 22Ville de Rurniil OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRE 2019,Po A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETEL O4 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-294/T277Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,RRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abaissement de trottoir, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019, chemin des Iles, à l’intersection avec la route de la Fuly,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, chemin des Iles, à l'intersection avec la route de la Fuly, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œoDLV> =€ eeŒcnTs5> en"œ& SeCe+£su +Lo<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le Pitt crus on nnous ennemie marne none tresseMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,6 ù 4 ‘ É Le _ éa rm: “E] Am PATD ss CRE $Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rrêté municipaMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ DUVille de Rumilly 22 OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRESP 100 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTEL OA 80 04 89 00 LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumnilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-295/T278Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de trois places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, parking inférieur de la Néphaz, sur les quatre places de stationnement situées à l'intersection avec la rue de la Curdy, face aux toilettes publiques, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. |Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, les quatre places de stationnement situées sur le parking inférieur de la Néphaz, face aux toilettes publiques et à l'intersection avec la rue de la Curdy seront neutralisées pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.>E 5œD2 S Æa 3CEQi +5L_ne"G& A[a3Esu de)< LanLun<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... unNotification le.. 21.49.19...Unorereusee seseuePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VERICULES SUR LEVille de Rumilly TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 4 AU 29Hôtel de Ville NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA 4182 Rumilly cedex MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE Tél, 04 50 64 65 00 NOEL Fax 04 50 64 60 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-296/T279Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411,8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.ARRETEArticle 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 dans diverses rues et places.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit au moyen d’un alternat, au cours de la période citée à l'article 1° :- rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, -__ place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,- place d’Armes et avenue Gantin.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l’article 1°”, de 8h à 17h :- Lundi 4 novembre 2019 : rue Filaterie et rue d'Hauteville, - rue Montpelaz,- Lundi 18 novembre 2019 :°e rue Charles de Gaulle et rue de la Résistance, pour sa partie comprise entre le bar l'Alambic et la place du 11 novembre,+ place Grenette, entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet. - Mardi 19 novembre 2019 : rue Frédéric Girod,- Mercredi 20 novembre 2019 : rue Centrale,- Lundi 25 novembre 2019 : rue Montpelaz>E 5œŒ wDOC>Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d'une rue. Article 4 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interditplace Grenette, en face de la pharmacie, le mardi 19 novembre 2019.Article 5: Pour la mise en service des illuminations, la circulation pourra êtremomentanément interrompue dans les rues et places citées aux articles 2 et 3, levendredi 29 novembre 2019 de 5h à 19h.| Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 24.28. 4.CCELELTETT TT]csoocopervenrevasss “osonssArrêtémunicipal/ VilledeRumillya. Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDGS>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 24 octobre 2019ÿMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE\rrêté municipalVille de RumillyHôtel de Ville DE L'ANNEXION A L'OCCASION DED Rurnily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 81Tél, 4 50 64 68 00 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2019contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-297/T280Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,- VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QU'à l’occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire deréglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au cimetière, rue du Repos.ARRETEArticle 1°”: Le stationnement est autorisé rue de l'Annexion, dans sa partie comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le vendredi 1” novembre 2019 de 6h à 19h.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes > rue du Pont Neuf à la date et aux horaires cités à l'article premier.Article 3 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue du Repos, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 18h et le vendredi 1°” novembre 2019 de 8h à 19h.Article 4: La traversée des piétons rue de lAnnexion, en face de l'entrée principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le vendredi 1° novembre 2019 de 8h à 12h et de 14h à 18h. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenueen l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directricedes Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Pompes Funèbres Denis BOUVIER,Pompes Funèbres GANDY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa :E Réception en Préfecture le... .F Publication le... ne4 Notification 1e LA Du Quronrosrursrcssuss[a& T5Ÿ> nn"G&2 c==tu CeLes<<4eHENNENS es xPresses Police Municipale - Page 2 sur 2 s + >E 5ŒUDO>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2019ÿ Arrêté municipMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEVille de Rumily GANTIN ET CITE DE LA SALLE DU 28 AU 31SP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETai 04 50 6 L9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-298/T281Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,… VUles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,h VU le fèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 31 octobre 2019, dans les rues suivantes :- Place des Anciennes Casernes, sur la partie située à l’angle entre le pont du Mont Blanc et la sortie face au 56 avenue Gantin,- Cité de la Salle, près du rond-point situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, cité de la Salle, près du rond pont situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engin de chantier, la circulation pourra momentanément être interrompue.Article 3: Le stationnement des véhicules sera neutralisé place des Anciennes Casernes, sur la partie située côté pont du Mont Blanc jusqu'à la sortie du parking située face au 56 avenue Gantin pendant toute la durée des travaux. Æ& dceqdTS3peon"@&-SL =)=so di< pusLu«TArticle 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats etsur la longueur des chantiers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par BENEDETTI GUELPA.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture leDPAOAUON ieSucrrenesesrenssMotos es os perse etes ere terenonoueFaadrrneroresttonresPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 octobre 2019Ville de Rumilly & Décision au MaireHôtel de villeBP 100 : ue , , . 74152 Rumilly cedex Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil0 00e ë 3 Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitéscontact@mairie-rumilly74.fr territoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.Décision n° : 2019-172Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service Programmation culturelle de la Ville de Rumilly met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2019/2020,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation qui se déroule à la salle de spectacles du Quai des Aris à Rumilly, .DECIDEArticle 1er :il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention ‘auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2019 — 2020.Article 2 :La demande de subvention porte. sur un montant de 15 150,00 euros sur un budget s'élevant à 294 000,00 euros TTC, soit 5,15 % de la dépense subventionnable.Æ Article 3 :ni. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera > affichéà la porte de la mairie.E . Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. —TLe Maire,‘œE Z Accusé de réception - Ministère de l'intérieurÈ [074-217402254-20191022-2018-172-AU0 |. re BECHET…. ACCUSÉ certifié exécutoireAféchage : 22/10/7201* 7 | Réception par le préfèt : 22 5 ÀToute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Imprimé sur papier 100 % recyclé REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 33 octobre 2019Ville de Rumilly ÿ Arrêté municipalHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature pour les autorisations d'opérations funéraires à Madame Florence GAUL,fonctionnaire municipalNature : 5. Institutions et vie politique - 5.5. Délégations de signature Nos réf, : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2213-17, L2223- 42, L2213-9 et L2122-19 ;VU l'arrêté titularisant Madame Florence GAUL à compter du 1°’ juin 2008,ARRETEArticle 1° :Madame Florence GAUL, Responsable du service Population / Accueil, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour les opérations funéraires suivantes : - autorisation de fermeture de cercueil,- autorisation d'inhumation et d'exhumation,- autorisation de crémation,- autorisation de travaux sur concessions funéraires.Article 2 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à :-__ Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, - Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurNotifié à l'intéressée … [074-217402254-20191028-AR2019-118G-AI |le Accusé certifié exécutoire Î e l'agentSignaturede l'agentLe Malre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019JnicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE RENE CASSIN ET RUE DEeur L'ALBANAIS DU 28 AU 31 OCTOBRE 2019, DER A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilh74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-299/T282Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 :-__ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanaïis, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, ou en alternat manuel régulée par des panneaux de 9h à 16h, aux lieux et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ra_£5œcoD2> 2= psœ@TCLo= nnœ£&eo Ce+Esu dotLoefArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.+909e+++©€ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..2.6.:40..419......Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5œ“D9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019àMODIFIANT LA CIRCULATION DESVie de Eurailiy VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 29 AUDEC 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETél. O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairle-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-300/T283Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES CHAPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 de 8h30 à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue Jean Racine, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise ALPES CHAPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. pal/ VilledeRumillyémunici::ArrêtmersresArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,La presse.Acte certifié éxécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... veusPublication 18... sonoNotification led... 12.19... eePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDG>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019Arrêté municirAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNVille de Rumilly CAMION GRUE RUE CHARLES DE GAULLEnot a Vile LE 4 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DETEL Où 80 64 89 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-301/T284Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise ALTIBOIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière ainsi que la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisépar l'entreprise ALTIBOIS pour évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 4 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 16h.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALTIBOIS.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,ALTIBOIS 162A les Moriles Nord 74570 GROISY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le sus vésoerrssreneus Dotersoayuessen|/VilledeRumillyémunicipaArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 28none Vie OCTOBRE 2019 AU 8 NOVEMBRE 201974152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rurmilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-302/T285Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS réalisés par l’entreprise PORCHERON, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le mail du lycée, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Articie 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒoDO> 1/VilledeRumilly5 émunicipaArrêt#«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... snseeoseNotification le...2.5:. 40.49...Prusse voereuussPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019rrêté unicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 28 Ville de Rumillyeue AU 31 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-303/T286Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise DUCLOS TP 74,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement France Telecom, réalisés par la SAS DUCLOS TP 74, chemin des Guérons, sur la voie communale n°15 dite des Guérons, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1e.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUCLOS TP 74.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAS DUCLOS TP 74 21 rue du Lavoir Champagne 74270 FRANGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... inserer, versNotification le..2.5:48.41............=€ reÊed5D> n—"&&-L Cu3Esu ho)< DLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019rrêté municip:AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY DU 4 none ae Ville NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE 201974182 Rumily cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fax 04 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-304/T287Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière les containers semi-enterrés, du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les piétons seront déviés en face, rue de la Curdy.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre la livraison de matériaux à l'arrière du bâtiment, le camion sera autorisé à se garer sur l'emplacement des véhicules électriques, uniquement le temps du déchargement des matériaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒUDOL> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise citée à l’article 1°. & #ipal/ VilledeRumillys eMmUnicArrêt+#&auxArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST. ECHAFAUDAGEActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sceneNotification le.Zl..Ane. A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019HasY Arrêté municiMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 31 Ville de RumillyHétel de Ville OCTOBRE 2019 AU T1 NOVEMBRE 2019 A D codes L'OCCASION D'UNE BRADERIETél. 0450 64 60 00 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-305/T288Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°”: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 30 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019.Alinéa _2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de là braderie seront installés le mercredi 30 octobre 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.>€ 5œoTD©> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. 1/ VilledeRumillyémunicipa smad<& LeSn<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire dec compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le. 2.5. Lo. AŸ hs on ssMetro secsteotesSoburesssseePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 octobre 2019 MAG:MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTEVille de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 28 AU 31 OCTOBRE Hôtel de Ville 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-306/T289Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de raccordement et de revêtement bitumineux, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, route d’Aix les Bains, à l'intersection avec la rue deMartenex.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. EE& =CeQuTS2> Le""©& QCe—Esq deLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..28..An..49.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desde a Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. IntercommunalitéObjet: Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | Rapporteur : M. LE MAIREM. LE MAIRE, V. BONET, J.P, VIOLETTE et J. MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui se décline comme suit :-__ Portrait de la Communauté de Communes.- Moyens.Aménagement du territoire.- Habitat.- Développement économique.- Transport / Déplacements.- Infrastructures / Accessibilités.- Développement social.Environnement.-_ Tourisme.- Culture.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activités 2018. Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur074.217402284.20191024.2019-09-01.DEAccusé certifié exécutoireRécention parte préfet: 02342015Atichage : 07/11/2019 !Le Mare, Fierre BECRETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE1 REPUBLIQUE FRANÇAISETE DE.RUMILLY$ Extrait du registre des Département AT ; : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-02Nature : 7, Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget principal VilleDécision modificative budgétaire n° 2Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-03-04 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2019-06-01 en date du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.La présente décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2019, notamment :En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 011 — Charges à caractère général 170 900,00 € Chapitre 014 — Atténuations de Produits -41 000,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 29 100,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 20 500,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 146 400,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 33 100,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 18 000,00 €Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement -18 000,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €En section de fonctionnement, en recettes :Chapitre 77 — Produits exceptionnels 15 100,00 €Sous total des recettes réelles de fonctionnement 15 100,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 15 100,00 euros.Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 900,00 euros. Cette hausse concerne quelques postes de ce chapitre répartis entre trios grands groupes à savoir :- Les achats, à hauteur de 52 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau descomptes 60633 « Fournitures de voirie » et 606822 « Achats pour les bâtiments » pour tenircompte de l’évolution du cout d'entretien de notre patrimoine.- Les prestations de services, à hauteur de 95 900,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services, locations mobilières et entretien des bâtiments, font l'objet d'une répartition selon le détail développé ci-dessous.- Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une somme de 23 000,00 euros est répartie entre les différents postes des autres services extérieurs selon le détail, également développé ci-dessous.Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures de voirie, compte 60633, une somme de 28 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. En effet, un effort particulier a été entrepris par la régie technique afin d'assurer elle-même ces menus travaux d'entretien. En conséquence, cette inscription nouvelle sera, en partie, compensée par une diminution du compte 615231 « Entretien de voirie » comme indiqué ci- dessous.Pour la fourniture de vêtements de travail, compte 60636, une somme de 2 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures diverses, compte 6068, une somme de 2 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Pour la fourniture de pièces pour l'entretien des bâtiments, compte 606822, une somme de 10 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. - Pour la fourniture de pièces pour l'entretien du petit matériel, compte 606858, une somme de 5 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 27 300,00 euros est inscrite. Cette somme est pratiquement entièrement consacrée au paiement de prestations de sécurité non prévues au budget primitif 2019 telles que des manifestations non programmées au moment de l'établissement du budget ainsi que des prestations nouvelles concernant la présence d'un agent de sécurité au plan d'eau le dimanche pendant le mois d'aout 2019.- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme importante de 32 600,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels pour les manifestations, lorsque plusieurs évènements viennent se télescoper sur une même période.- Pour les prestations d'entretien des terrains, compte 61521, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour l'entretien des bâtiments, compte 615221 et 615228, une somme de 34 500,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance toujours plus important de notre patrimoine bâti.- Pour l'entretien des voiries, compte 615231, une reprise de - 11 000,00 euros est inscrite pour alimenter le compte 60633 tel qu'évoqué ci-dessus.- Pour l'entretien des autres biens mobiliers, compte 61558, une somme de 6 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les frais d'étude, compte 617, une somme de 2 000,00 euros est insorite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour le divers, compte 6228, une somme de 10 600,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l'inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d'enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la voie verte rue René Cassin. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d'immobiliser ces charges.- Pour les voyages et déplacements, compte 6251, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond aux frais engendrés dans le cadre des jumelages et non provisionnés lors de l'établissement du budget primitif 2019.= Pour le remboursement de frais au CCAS, compte 62873, une somme de 6 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatéeà ce jour.Le chapitre 014 « Atténuation des produits », est mouvementé à hauteur de - 41 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 09 septembre 2019 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2019.Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », fait l'objet d'un réajustement d'un montant de 29 100,00 euros, décomposé de la manière suivante : Le compte 6532 « Frais de mission » est mouvementé à hauteur de 1 500,00 euros afind'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Le compte 6541 «Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de4 400,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l'inscription faite dans le cadre du budget primitif de l'admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui n'ont pu faire l'objet, malgré les différentes procédures pratiquées par leTrésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeurs feront l'objet d'unedélibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de — 4 400,00 euros pourajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte. Pour rappel, ce compte est destiné à faire face à l'inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui ont fait l'objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour lesparticuliers ou insuffisance d'actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeurs feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l'ordre du jour.Le compte 657348 « Autres communes » est mouvementé à hauteur de 600,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 6574 « Subventions de fonctionnement associations et personnes de droit privé » est mouvementé à hauteur de 27 000,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budgetprimitif sur ce compte. Cette inscription nouvelle est rendue obligatoire pour faire face auversement de la subvention attribuée au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement, qui fait l'objet d'un point suivant à l'ordre du jour, pour l'organisation desmanifestations de fêtes de fin d'année.Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 20 500,00 euros sur les comptes suivants :Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » à hauteur de 1 300,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 7 200,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2018.Le compte 6745 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 18 000,00 euros pour permettre le versement d'une subvention exceptionnelle au GFA tel que développé dans un point suivant de l'ordre du jour. Pour mémoire, cette somme est reprise sur le chapitre 21 de lasection d'investissement par diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.Enfin, une somme de 146 400,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l'équilibre de cette décision modlificative.Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 33 100,00 euros.Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », est diminué, comme évoqué dans le cadre du développement du compte 6745, de la somme de 18 000,00 euros.Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros. Recettes de fonctionnement :Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif, Figure, ci-dessous, le détail de ces modifications.Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 15 100,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 6 000,00 euros, ainsi qu'un volume de + 3 100,00 euros au titre de recouvrements de créances admise en non-valeur, compte 7714, d'autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, compte 7718, et d'annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773. Une somme de + 6 000,00 euros vient compléter ces inscriptions au titre des autres produits exceptionnels, compte 7788. Cette somme correspond à divers remboursements au titre des ressources humaines ou taxes foncières suites à cessions immobilières.Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 020 — Dépenses imprévues 35 600,00 €Sous total dépenses financières réelles 35 600,00 €Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total dépenses financières d'ordre 202 300,00 €Sous total des dépenses financières 237 900,00 €Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 84 500,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 140 000,00 € Opération 12 — Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 € Opération 13 — Salle de Boxe 4 900,00 € Opération 29 — VRD A ménagements de quartiers 22 000,00 € Opération 58 — Réseaux eaux pluviales 30 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux 110 000,00 € Opération 61 — Accessibilité PMR 10 000,00 € Opération 62 — Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 € Opération 69 — Action Cœur de Ville 200 000,00 €Sous total des dépenses d'équipement 628 400,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €En section d'investissement en recettes :Chapitre 10 — Dotations Fonds divers et Réserves 360 000,00 €Sous total des recettes financières réelles 360 000,00 €Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 18 000,00 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total des recettes financières d'ordre 184 300,00 €Sous total des recettes financières 544 300,00 €Chapitre 13 — Subventions d'équipement 1 000,00 €Sous total des recettes d'équipement non individualisées 1 000,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 284 500,00 €Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Opération 50 - Musée 3 300,00 €Opération 59 — Déplacements doux 78 500,00 €Opération 62 — Améliorations énergétiques équipts publics 1 200,00 €Sous total des recettes d'équipement individualisées 321 000,00 €Sous total des recettes d'équipement 322 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de + 237 900 euros, elles sont retracées, pour les opérations réelles, uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues » à hauteur de + 35 600,00 euros.Cette dotation complémentaire permettra de financer des dépenses nouvelles et non connues à ce jour, et ce d'ici la fin de l'exercice.Les autres dépenses financières, soit la somme de + 202 300,00 euros, concernent des opérations d'intégrations patrimoniales. Vous retrouverez le même montant porté en recettes financières d'ordre un peu plus loin dans l'exposé.Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 6 000,00 euros. Cette somme correspond à un complément de mission réalisée dans le cadre de l'étude defonctionnement du plan d'eau, compte 2081 « Frais d'études ».Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de + 84 500,00 euros. Cette dotation complémentaire se décline de la manière suivante :- Inscription nouvelle de + 10 000,00 euros au compte 2128, « Autres agencemenis elaménagements de terrains », concernant les travaux de clôture de la résidence Gaston Rebuffat.- Inscription nouvelle de + 6 000,00 euros au compte 21312, « Bâtiments scolaires », pour faire face au remplacement du groupe froid dans le local à déchets du groupe scolaire JosephBéard.- Diminution de l'inscription budgétaire au compte 21818, « Autres bâtiments publics », à hauteur — 18 000,00 euros. Cette diminution correspond à la somme qui sera versée au GFAsous forme de subvention de fonctionnement et qui est donc, en accord avec le club, reprise sur l'enveloppe dédiée aux travaux d'aménagements de locaux administratifs sous les tribunes de foot.- Inscription nouvelle de + 22 500,00 euros au compte 21568, « Autres matériels et outillages d'incendie et de défense », pour permettre de couvrir des dépenses non prévues liées àl'installation de nouveaux poteaux incendie sur le territoire communal ainsi que le changement d'un grand nombre d'extincteurs dans les bâtiments communaux.- Inscription nouvelle de + 55 000,00 euros au compte 2182 « Acquisitions de matériels detransport ». Cette somme permettra de compléter le financement de l'acquisition desvéhicules prévus au budget et dont le résultat des consultations s’est avéré plus élevé que l'estimation initiale portée au budget primitif 2019.- Crédit complémentaire de + 9 000,00 euros au compte 2188, « Autres matériels », pour permettre l'acquisition de matériel au snack de la piscine, d'équipements de type PIE (Pistolet à impulsion électrique) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables à l'espace de convivialité au stade Jean Dunand. Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de + 140 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l'espace de convivialité au stade Jean Dunand.Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de + 20 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l'opération d'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de + 4 900,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération, et en particulier permettre le paiement de la reprise de travaux d'étanchéité. Cette somme est compensée par l'application de pénalités financières à l'entreprise titulaire du lot, retracées au chapitre 77 de la section de fonctionnement.Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers ». Une somme de + 22 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération {secteur rond-point avenue René Cassin).Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Une somme de + 30 000,00 euros est inscritesur cette décision modificative afin de compléter le financement des travaux de mise à niveau de ces réseaux sur plusieurs points de la commune.Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 110 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'aménagement de la rue René Cassin pour la partie enfouissement des réseaux secs. Une partie de cette somme est couverte par une subvention du SYANE développée, avec les recettes d'investissement, un peu plus loin dans l'exposé.Opération n° 61 « Accessibilité PMR ». Une somme de + 10 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'accessibilité des voiries communales.Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics ». Une somme de + 1 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de pouvoir couvrir le besoin de mise en conformité des appareils d'éclairage public.Opération n° 69 « Action Cœur de Ville ». Une somme de + 200 000,00 euros peut être inscrite sur cette opération au titre de provisions. Ce volume a pu être dégagé grâce à un volume de recettes nouvelles important développé ci-dessous. Ces crédits, compte tenu du scénario retenu pour l'aménagement du secteur rue Montpelaz / rue des Tours, permetiront d'engager, très rapidement, des actions dans ce secteur.Montant total de cette décision modificative consacrée aux crédits d'équipements individualisés en opérations ou non : 628 400,00 euros,Total général des dépenses d'investissement : 866 300,00 euros.Recettes d'investissement :Afin d'éqauilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : Au titre des opérations financières réelles :Chapitre 10 « Dotations, Fonds divers et réserves » : une somme globale de + 360 000 eurosest inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 127 000 euros sur l'article 10222 «F.C.T.V.A» ainsi.-qu'une inscription nouvelle de +233 000,00 euros sur l'article 10226 «Taxes d'aménagement». Pour cette dernière inscription, une partie de la somme provient d'un reliquat de l'exercice 2018, environ65 000,00 euros.Au titre des opérations financières d'ordre :Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : une somme de — 18 000,00euros est reprise dans cette décision modificative, afin de permettre le versement en section de fonctionnement, d'une subvention de 18 000,00 euros au GFA, tel qu'évoqué plus hautdans l'exposé. En effet, les travaux d'aménagement sous tribune du stade de foot étaiententièrement financés par le virement de la section de fonctionnement d’où la diminution de celui-ci.Chapitre 041 « Opération patrimoniale », comme évoqué plus haut également, ce chapitre, « d'intégration comptable » purement technique, doit être équilibré en dépense et recettes d'où l'inscription budgétaire en recettes équivalente à celle inscrite en dépenses à savoir : + 202 300,00 euros.Dans ces conditions, le volume global des recettes financières s'élève à + 544 300,00 euros.Au titre des recettes d'équipement, les inscriptions nouvelles se répartissent en deux groupes :1° Les recettes d'équipement non individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes est retracée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de + 7 000,00 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :Compte 1321 « État et établissements nationaux » la somme de + 2 300,00 euros est inscritedans cette décision modificative. Elle correspond, principalement, à une inscription nouvelle au titre de l'équipement de 10 caméras piéton pour la police.Compte 1323 « Département » la somme de + 45 000,00 euros est inscrite dans cettedécision modificative. Elle correspond à la subvention accordée par le département de la Haute Savoie au titre du dispositif CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour l'aménagement du carrefour Boulevard Louis Dagand / rue Joseph Béard.Compte 1342 « Produit des amendes de Police ». Une diminution de - 46 300,00 euros estconstatée sur l'exercice 2019. Cette diminution correspond à la perte de recettes constatée par l'État à la suite des évènements de l'automne 2018. |2° Les recettes d'équipement individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes composant ce bloc est mouvementé à hauteur de+ 327 000,00 euros, Cette somme se décompose de la manière suivante :Opération n° 10 « Équipements sportifs » la somme de + 234 500,00 euros est inscrite danscette décision modificative, Ce volume se répartit entre une subvention d’État à hauteur de + 150 000,00 euros pour les travaux de réhabilitation du Gymnase du Clergeon ainsi qu'une subvention du SYANE à hauteur de 80 000,00 euros au titre des travaux d'économies d'énergie pour ce même équipement. Une somme de + 4 500,00 euros vient compléter cette inscription nouvelle, au titre du remboursement de l'avance faite aux entreprises dans le cadre du chantier d'aménagement de l'espace de convivialité du stade Jean Dunand. Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs » la somme de + 3 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond au complément de la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour l'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 50 « Musée » la somme de + 3 300,00 euros est inscrite dans cette décision modificative, Cette somme correspond à la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour la restauration de la cheminée en terre cuite exposée au musée.Opération n° 59 « Déplacements doux » la somme de + 78 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte rue René Cassin,Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics », la somme de + 1 200,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à un complément de la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'audit énergétique des bâtiments communaux.Dans ces conditions, le volume global des recettes d'équipement s'élève à + 322 000,00 euros.Total général des recettes d'investissement : 866 300,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes d'investissement, à hauteur de 866 300,00 euros,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly, comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChanitre Libellé Montant60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 €60633 Fournitures de voirie 28 000,00 €60636 Vêtements de travail 2 500,00 €6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €606822 Achats bâtiments 10 000,00 €606858 Fournitures réparations matériels 5 500,00 €611 Contrats de prestations de services 27 800,00 €6135 Locations mobilières 32 600,00 €61521 Terrains 4 000,00 €615221 Bâtiments publics 33 000,00 €615228 Autres bâtiments 1 500,00 €615231 Voiries -11 000,00 € Chapitre Libellé Montant61558 Autres biens mobiliers 6 500,00 €617 Etudes et recherches 2 000,00 €6226 Honoraires 700,00 €6228 Divers 10 600,00 €6251 Voyages et déplacements 5 000,00 €62873 Au C.C.AS. 6 700,00 €170 900,00 € Total du chapitre 011- Charges à caractère généralVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)739223 Fonds péréquation ressources communales & intercommunales -41 000,00 €Total du chapitre 014- Atténuations de produits -41 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)6532 Frais de mission 1 500,00 €6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 €6542 Créances éteintes -4 400,00 €657348 Autres communes 600,00 €6574 de AO DV fonctionnement aux associations et autres personnes 27 000,00 €29 100,00 € Total du chapitre 65- Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 159 000,00 €6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 300,00 €673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 200,00 €6745 Subventions exceptionnelles 18 000,00 €20 500,00 € Total du chapitre 67- Charges exceptionnellesVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) Nature /Chapitre Libellé Montant022 Dépenses imprévues -146 400,00 €Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues -146 400,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 100,00 €023 Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Total du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -18 000,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Section de fonctionnement — RecettesNature / : Chapitre Libellé Montant7711 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 €7714 Recouvrement créances admises en non-valeur 500,00 €7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 600,00 €773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €Total du chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 100,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 € Section d'investissement - DépensesNature / , , Chapitre Libellé Montant020 Dépenses imprévues 35 600,00 €Total du chapitre 020 - Dépenses imprévues 35 600,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 35 600,00 €204422 Bâtiments et installations 1 100,00 €2111 Terrains nus -74 400,00 €2128 Autres agencements et aménagements 12 400,00 €2313 Constructions 27 850,00 €2315 Installations, matériel & outillage techniques 235 350,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE 202 300,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 237 900,00 €2031 Frais d'études 6 000,00 €Total du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 €21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 €21318 Autres bâtiments publics -18 000,00 €21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 500,00 €2182 Matériel de transport 55 000,00 €2188 Autres 9 000,00 € Nature /Chapitre Libellé MontantTotal du chapitre 21 - Immobilisations corporelles 84 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 90 500,00 €2313 Constructions 135 400,00 €238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles 4 600,00 €Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifs 140 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2312 Terrains 20 000,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21318 Autres bâtiments publics 4 900,00 €Total du chapitre 19990013 - Salle de boxe 4 900,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 22 000,00 €Total du chapitre 19990029 - VRD Aménagements de quartiers 22 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21538 Autres réseaux 30 000,00 €Total du chapitre 19990058 - Réseaux eaux pluviales 30 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)20422 Bâtiments et installations 88 350,00 €21534 Réseaux d'électrification 241 750,00 € Nature / LL ILE Chapitre Libellé Montant2315 installations, matériel & outillage techniques -220 100,00 €110 000,00 € Total du chapitre 19990059 - Déplacements douxVoie : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 10 000,00 €Total du chapitre 19990061 - Accessibilité PMR 10 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 1 000,00 €Total du chapitre 19990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 200 000,00 €Total du chapitre 19990069 - Action Cœur de Ville 200 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUELISÉES EN OPERATIONS 537 900,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 628 400,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Section d'investissement - RecettesNature / ! ’ Chapitre Libellé Montant10222 F.C.T.V.A, 127 000,00 €10226 Taxe d'aménagement 233 000,00 €Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 360 000,00 €021 Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Total du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1328 Autres -74 400,00 €2031 Frais d'études 275 600,00 €2111 Terrains nus 1 100,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE 184 300,00 €TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 544 300,00 €1321 Etat et établissements nationaux 2 300,00 €1323 Départements 45 000,00 €1342 Amendes de police -46 300,00 €Total du chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 1 000,00 € Chabitre Libellé Montant1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 €1323 Départements 80 000,00 €238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp 4 500,00 €234 500,00 € Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifsVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 500,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 300,00 €Total du chapitre 19990050 - Musée 3 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transié 78 500,00 €Total du chapitre 19990059 - Déplacements doux 78 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transfé 1 200,00 €Total du chapitre 11990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 200,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 321 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 322 000,00 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,074-217402254-20191024-2018-0Accusé certifié exécutoireLe Maire, Plarre niRécéplon par le préfet : 08/4/2018]Afichage : D6H14/2018 {|9-02.DE :|- REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Admissions en non-valeurRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireMalgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.Il s'agit, d'une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 14 126,35 euros, d'autre part, de créances éteintes suite à une décision d'etfacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d'actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 587,26 euros.En conséquence, le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur, pour un montant totalde 14 713,61 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2015 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019, .A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres joints en annexe à la présente délibération. Ateusé de réception - Ministére de Mnténieur[074.217402264-20181024-2019-09-03-DE |Accusé certifié exécutoireRécephon parle prétel: 08/44/2040)hfihage : 06142201 ‘5Le Maire, Pierre BECHETFT| - ÀÀ \Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre desea délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —- TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — BRÜNET - CHEVALLIER,.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-04Nature : 4, Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa collectivité a travaillé par le passé avec Coup de Pouce Emploi 74 (CPE74) pour assurer des remplacements au sein du service Nettoyage des bâtiments et pour la plonge. Cette collaboration a cessé en 2015 sur demande de la collectivité considérant que :- Les services disposent d'une équipe de remplaçants polyvalents à qui ses missions sont confiées.- Les remplacements sont par ailleurs assurés par des agents à temps non complet.- La Direction des Ressources Humaines est structurée afin de faire face aux besoins derecrutements.- Les candidatures proposées par CPE74 étaient les mêmes que celles dont disposaient la commune. Pourtant, et bien que les éléments ci-dessus énumérés soient justifiés, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à CPE74 à l'avenir et de signer une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, afin de répondre à plusieurs objectifs :-__ Soutenir l'association dans sa démarche d'insertion professionnelle sur le territoire.-_ Bénéficier des services de l'association afin de libérer du temps à la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur ses projets structurants (prévention des risques professionnels et diminution de l'absentéisme, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, optimisation du SIRH, ..).-_ Bénéficier d’un vivier de candidats pour des besoins de remplacement ou de renfort.-__ Pouvoir s'adapter en fonction des besoins et des compétences attendus.- Permettre un renfort au service manifestations en cas de besoins.Cette démarche n'aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité au regard du tarif proposé à 18,50 euros de l'heure, charge administrative de gestion comprise.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17octobre 2019. . |À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et laCommune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-04-DE |Accusé cerlifié exécutoire DENTLIUERéception par le prèfet : OS T2DIYEAfichage : 66/11/2019 TLeMare, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtirs D ;AUUTTERR din»:dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyS Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-05Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles sises route de BessineRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route de Bessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux.Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour. Les documents d'arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés.L'acquisition par la Commune concerne les biens suivants :- La parcelle cadastrée section E n° 286p d'une surface de 401 m2, située en zone A du PLU, appartenant à Monsieur Pierre CHARVIER, moyennant le prix de 401,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1831 d'une surface de 441 m?, située en zone À du PLU, appartenant à Madame Denise PARENTHOUX, moyennant le prix de 441,00 euros. - La parcelle cadastrée section E n° 1820 d’une surface de 200 m°?, située en zone Udi du PLU,appartenant à Monsieur Camille BUTTIN, moyennant le prix de 7 000,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1822 d'une surface de 11 mf, située en zone Udi du PLU,appartenant à Madame Sandrine PARENTHOUX, moyennant le prix de 385,00 euros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1824 (84 m2) et E n° 1826 (24 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Madame Véronique PARENTHOUX, moyennant le prix de 3 780,00 guros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1828 (21 m2) et E n° 1829 (11 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, moyennant le prix de 735,00 euros.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 286p, E n° 1831, E n° 1820, E n° 1822,E n° 1824, E n° 1826 et E n° 1828, moyennant les prix indiqués ci-dessus.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réceplion - Ministère de fintérieur074-217402264-20191024-2049-08-08-DE |. .Accusé cerifié exécuioireRéception par le préfet: 06/11/2019 1 ;kiéchage : 6611/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre desde la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-06Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet: Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréAvenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André cadastré section AN n° 230 comprenant une batterie de garages, AN n° 1 et AN n° 2 comprenant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation (ancienne chapelle).Par délibération n° 2018-03-15 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de la vente de ces biens au profit de la société EDIFIM.Une promesse de vente a été régularisée le 3 juillet 2018 au profit de la société EDIFIM ou toute personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 250,00 euros le mètre carré de surface de plancher à créer pour les parcelles cadastrées section AN n° 1 et AN n° 230, et 75 000,00 euros pour le bâtiment anciennement à usage d'habitation cadastré section AN n° 2p.La SCCV DOUCEUR DE VILLE (substituée de la société EDIFIM) a obtenu un permis de construire le 24 mai 2019 pour la construction de deux bâtiments comprenant 30 logements collectifs et 1 logement dans l'ancienne chapelle réhabilitée, pour une surface de plancher de 2 028 m2. Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formé un recoursgracieux à l'encontre du permis de construire cité ci-dessus, considérant que le bâtiment anciennement à usage d'habitation situé en zone rouge du PPRN ne pouvait faire l'objet que de simples travaux d'entretien et de réparation courant ét non d'une réhabilitation totale comme prévu dans le permis de construire.Il a donc été décidé, en concertation avec le pétitionnaire, de modifier l'assiette foncière de l'opération pour sortir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 2p. Aussi, unedemande de permis de construire modificatif est en cours d'élaboration par la SCCV DOUCEUR DEVILLE pour que le projet ne concerne plus l'ancienne chapelle qui restera propriété de la Commune. L'assiette foncière de l'opération est également mise à jour pour la délimitation en limite du ruisseau de Chantemerle suite à l'obtention du permis de construire initial.Pour information, le montant initial de la vente sur la base d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 865 m2 était de 466 250,00 euros, auquel était ajouté le montant de 75 000,00 euros pour l'ancienne chapelle.Le montant définitif de la vente sur la base de 2 028 m? de surface de plancher est donc à présent de 507 000,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 octobre 2019.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE l'assiette des biens vendus à la société SCCV DOUCEUR DE VILLE, la vente portant désormais sur les parcelles cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230, d'une surface approximative de 3 300 m2, sans le bâtiment anciennement à usage d'habitation.ADAPTE le prix de vente en conséquence, soit 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher créée.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de lintérieur074.217402284.20191024-201 9-09-06-DE |Accusé cerlitié exécutoireRéception par le préfet : 05/11/2019Affichage: 08H40Le Mare, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Muñicipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET -— CHEVALLIER,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-07Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité, par décision n° 2019-152 du 16 septembre 2019, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconauête de l'ilot place Grenette / rue Centrale » de FAction Cœur de Ville.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un appartement d'une superficie loi Carrez de 43,39 m?, constituant le lot numéro 3 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m* Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 17 septembre 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 93 000,00 euros, dont 4 590,00 euros de mobilier,ILconvient de conclure une convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération,Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 17 octobre 2019,VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. :Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Hntérieur…074-217402254-20191 024-2019-9 TE | LAccusé certifié exécutoire :Réception par le préfet: 05/1120 19)Affichage : 06/11/2018Le Maire, Pierre BECHETa REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents_excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui adonné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui adonné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER,Absenis : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-08Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.5. Autres actes de gestion du domaine publieObjet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhiculemunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-07-12, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 septembre 2019, a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d'un minibus de marque MERCEDES-BENZ, suite à lafin de la mission de transport des enfants handicapés au centre de l'Epanou à la fin de l'annéescolaire 2018 — 2019 ;- la mise en vente ce bien en l'état par le site de ventes aux enchères « Webenchères ».En application de l'article L2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2019-01-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 24 janvier 2019, M. LE MAIRE est chargé de décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au- delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente du véhicule sus-indiqué étant de 7 800,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire suivant : - Marque : Mercedes.- Modèle : Sprinter 418 CDI.- Capacité : 19 places.- Catégorie : Poids lourd 4t5.- Energie : Diesel.- Immatriculation : 6281 YK 74.dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : Monsieur Germain BERTHIEUX.- Adresse : 25 rue des Glairons à Saint-Martin d'Hères (38400).- Prix de vente final : 7 800,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019. . :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de vendre en l’état le véhicule utilitaire désigné ci-dessus à Monsieur Germain BERTHIEUX.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exträit conforme,Le Maire,AU PETAccusé de réception - Ministère de Fintérieur er on PO[o7a-217402254-20191024201808-08.DE | onu BE f __{.Pierré BECHET Î Dr) ET FA a. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 2510/2010 |.Affichage: 24F0mQ1S FT| / Fr Fe Le Maire! Pers BECHÉT 2“ Us— |ÊJ REPUBLIQUE FRANÇAISES Exdrait du registre desde la Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-09Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont-Blanc, acquis par Haute-Savoie HabitatConvention de réservation à intervenir entre l’Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa société Haute-Savoie Habitat a acquis 10 logements locatifs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) auprès du promoteur ITEP PROMOTION au sein de la résidence Initial Monéry, située rue du Mont-Blanc à Rumilly.Ces logements locatifs sont répartis comme suit :- 6 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),- 8 logements PLAi (Prêt Locatif Aidé d'intégration),- 1 logement PLS (Prêt Locatif Social).Cette opération a fait l'objet d'une décision d'agrément de l'Etat.Par délibérations n° 2017-07-17 et 2017-07-18 en date du 26 octobre 2017, la Commune de Rumilly a accordé une garantie d'emprunt d'un montant total de 1 011 293,00 euros pour le remboursement de deux prêts PLS, de deux prêts PLAÏï et de deux prêts PLUS contractés par la société Haute- Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie couvre 50 % du capital emprunté, le solde étant garanti par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,En contrepartie de la garantie d'emprunt et des aides accordées par la Commune, la société Haute- Savoie Habitat consent à la Commune un droit de réservation portant sur deux logements PLUS (1 type 4 et 1 type 2).Conformément à l'article R441-5 du Code de la construction et de l'habitation, une convention deréservation doit être conclue entre la société Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly afin de fixer les contreparties apportées par ladite société à la Commune en termes de réservation de 5 logements et les modalités d'exercice de ce droit. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé fintérieur074-217402254-20191024.2019.09-09-DEAccusé certfié exécutoireRéreption par le nrôfet : 06/71/2049 LeAffichage : G&TU20HE AELe Maire, Plate BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des é ea "us # , . . +de eeavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —- MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER. |Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-10Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObiet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAu titre de l'année scolaire 2019-2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.Sont concernées les écoles suivantes :- Ecoles maternelles :o duCentre,o des Prés Riants.o du Champ du Comte.o Joseph Béard.- Ecoles élémentaires :o René Darmet.o Albert André / Léon Bailly.o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018-2019.Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :4 Fournitures scolaires :o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève.o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève._o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (60,00 euros x 2 x 12) par classe.Création de classe : 400,00 euros.Crédit « bureau »Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe.Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »(RASED) :o Un poste : 1 000,00 euros,Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pire BEpÉE #Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-10-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prélet : 06/44/201Affichage : 68/11/3019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEph UiZ$ Extrait du registre des Département Let + ‘ s + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme RBONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-11Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireIl est proposé pour l'année scolaire 2019 — 2020 de maintenir les montants alloués aux établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018 — 2019.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020, comme suit :- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève,- Ecoles élémentaires publiques :o 14,80 euros par élève de CP-CE1-CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS). _o 65,00 euros par élève de CM1.o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec desélèves de CM1 et participant effectivement à une classe découverte (ski), laparticipation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afind’être portée à 65,00 euros.Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour surprésentation de l'état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BEGHET KEAccusé de réceplion - Ministère de fintérieur Ï074-217402254.20191094-2019-08-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception parle nrétel: 05/11/2010Affichage : 06112049 2.Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEhrsMRRUMILLYDé # + # * + + +dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecySN Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER,Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-12Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. EnseignementObjet : Ouverture d’une classe externalisée de l'EpanouConvention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAfin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants atteints d'un handicap et de limiter le déplacement de ces enfants domiciliés dans le bassin de Rumilly, la Commune de Rumilly a souhaité favoriser l'implantation d'une classe externalisée de l'Epanou au sein du groupe scolaire Joseph Béard.La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale a donné son accord.Ainsi, dans ce cadre, l'AAPEI Epanou peut mettre à disposition de cette classe externalisée des moyens comprenant notamment la mise à disposition d'un enseignant et d'une éducatrice.La convention à intervenir, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, engage la Commune à mettre à disposition d'une classe l'achat de mobiliers, la mise en place et l'entretien de cette classe.Cette convention intervient à titre expérimental pour l'année scolaire 2019 — 2020 et concerne cinq enfants rumilliens qui seront scolarisés au sein de cette unité les mardis scolaires à partir du 5 novembre 2019. Les enfants ainsi que l’éducatrice pourront bénéficier des repas de la cantine scolaire qui seront facturés en fin de mois à l'Epanou suivant le tarif de 4,46 euros par repas.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la DirectionDépartementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,ŸLe Maire,Pierre BECHET\/Accusé de réception - Ministère de liniéneur074-217409264.20191024-2019-09-42-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prélet : 05/11/2019Affichage : DGA20IS /Le Maire, Pierre BECHET NestaS Extrait du registre des Département 2h). 4 ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANÇAISE||| ||!|Arrondissement d'Annecy |||||L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-13Nature : 7, Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Animations commerciales de fin d’année 2019Attribution d’une subvention au Comité d’Action Economique Rumilly Alby DéveloppementRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le contexte du projet de dissolution de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA), le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE) s'est mis en ordre de marche pour reprendre les missions de l'UCRA en ce qui concerne les commerçants en s'appuyant, dans un premier temps, sur le groupe « Commerce » existant au sein du CAE.Le CAE envisage trois actions prioritaires ayant pour objectifs :de freiner l'évasion commerciale vers les agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry,de renforcer la collaboration entre les commerçants et les prestataires de services de Rumilly,de favoriser le lien entre les différents secteurs commerciaux de la commune,de communiquer sur l'attractivité de la Ville de Rumilly et de son canton. Il est proposé d'attribuer au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 80 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation des animations commerciales de fin d'année 2019 comprenant :- la réalisation d'une patinoire sous La Grenette (du 06 décembre 2019 au 06 janvier 2020),- la réalisation d'un espace « Rumilly'Ete » sur le parvis du Quai des Arts (type village de Noël),- la mise en place d’un petit train entre les sites commerciaux précités.Le budget prévisionnel de ces animations est joint en annexe à la présente délibération.Ce programme d'animation vient en complément de celui proposé par le Comité des Fêtesconcernant le Marché de Noël, l'animation qui en découle et le manège qui seront installés sur le parvis du Quai des Arts du 06 au 08 décembre 2019.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunionsdu 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention d'un montant de 30 000,00 euros au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les animations commerciales de fin d'année 2019, subvention qui sera versée sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Cette subvention sera affectée spécifiquement à l'organisation de ces animations de la Ville au mois de décembre 2019, hors du cadre du Marché de Noël.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de récention- Ministère de fintérleur074-217402254-20191094-2019-09-419-DEActusé certifé exécutoire HTRéception par le préfet: 05/44/2012Affichage : 06/11/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Zi : 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-14Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secoursObiet : Equipement du terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes d’une sonorisationAttribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GFA Rumilly Vallières Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLes co-présidents du GFA Rumilly-Vallières sollicitent la Commune pour équiper le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes à Rumilly d’une sonorisation.Le niveau de pratique des équipes séniors et jeunes génère un public de plus en plus nombreux lors des matchs de championnats. L'animation devient prépondérante et la mise en place d'une sonorisation s'avère indispensable au fonctionnement de ce club sportif.Il est proposé d'attribuer à l'association GFA Rumilly Vallières une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu’elle devra engager pour l'achat d'une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions du 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 18 000,00 euros à l'association GFA Rumilly Vallières, subvention destinée à l’achat d’une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHEAccusé-de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254.20191084-2019-09-14-DE |Accusé cerlifié exécutoire :Réception par le préfet : 06/44/2010Affichage : 06/11/2019Le Maire, Plorte BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEHUESN Extrait du registre desdelaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-15Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoireObjet : Programme Action Cœur de Ville de RumillyDispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de venteAttribution d'aidesRapporteur : M. LE MAIREDans le cadre du programme Action Cœur de ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de vente.Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- Mme Karine ROUPIOZ - Magasin IKONES, 2 — 4 rue Centrale — 74150 Rumilly.Boutique de prêt à porter féminin et chaussures.Le projet consiste à changer la façade, les enseignes et les mannequins vitrines mais aussil'alarme pour sécuriser les locaux.Coût du projet : 15 499,36 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 4 649,81 euros, sur la base du taux de subvention de30 % dans le secteur « centre-ville historique ».- Mme Sylvie BRUDER - Café des Sports — 1 place Joseph Joffo — 741 50 RumillyLe projet consiste en l'agrandissement de l'espace de restauration par la création d'une véranda (25 couverts supplémentaires).Coût du projet : 55 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de 10 % dans le secteur « centre-ville moderne » et dans la limite du plafond de dépensesubventionnable de 50 000,00 euros HT,Le Comité d'Attribution Local s’est réuni le 23 septembre 2019 et a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par là Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie tels qu'indiqués ci-dessus.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALSUIT l'avis favorable du Comité d’Attribution Local.ATTRIBUE les aides suivantes :- Magasin IKONES : 4 649,81 euros.Café des Sports : 5 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, .Le Maire,Pierre BECHEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-16-DEAccusé cerlifié exécutoireRécention par le préfet: 06/11/2018Affichage : OGFTI/204S À,Le Maire, Pierre BECHET ' Le REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-16Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de PEtatObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détailRapporteur : M. LE MAIREDepuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l'article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 81 décembre pour l'année suivante ».Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2019, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 05 décembre 2018, complété par arrêté du 05 juillet 2019, prévoyait des dérogations pour les dates suivantes : - le 13 janvier 2019,- le 80 juin 2019,- le 06 octobre 2019,- les 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2019.Pour l'année 2020, la Commune a été destinataire :-_ d'une part, d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute- Savoie l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces les six dimanches suivants :OO©©©©12 janvier 2020 (premier jour des soldes d'hiver),28 juin 2020 (premier jour des soldes d'été),06 décembre 2020,13 décembre 2020,20 décembre 2020,27 décembre 2020.-__ d'autre part, du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche 04 octobre 2020, jour de la foire agricole de Rumilly.C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité conformément à l'article R3132-21.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 18 novembre 2019.Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2019 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des sept dimanches suivants en 2020 :- 12 janvier 2020,- 28 juin 2020,- 04 octobre 2020,- 06 décembre 2020,- 13 décembre 2020,- 20 décembre 2020,- 27 décembre 2020.Accusé de réceplion - Ministère de lntéreur074-217402264-20191024-2019-09-16-DE |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet: 05/11/2019Atichage : QB/11/2049Le Male, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Pt , : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-17Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet: Mise en place d’une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelleConvention de partenariat à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireL'ouverture d'un enseignement artistique optionnel Théâtre au lycée privé Démotz de la Salle de Rumilly, à compter de la rentrée scolaire 2019 — 2020, a été validée par la Commission Académique de Suivi des Enseignements et Activités de Théâtre en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC).Cet enseignement ouvrira sur le niveau seconde en septembre 2019. Cette classe Théâtre sera composée de 14 élèves volontaires et bénéficiera de 3 heures de travail par semaine. Les niveaux première et terminale ouvriront respectivement en septembre 2020 et septembre 2021.Chaque option théâtre est rattachée à une structure culturelle partenaire qui accompagne l'option tant pour le choix des intervenants artistiques que pour le choix de proposition d'une programmation théâtrale nécessaire aux élèves de cet enseignement. Sur proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, c'est le service Programmation culturelle qui a été envisagé comme partenaire pour ce nouvel enseignement artistique. Pour ce faire, une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, doit être conclue afin de définir les conditions du partenariat.Les missions qui incombent à l'équipe du service Programmation culturelle sont :-__ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral.- Proposer à l'établissement un ou des intervenants artistiques.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.Les missions qui incombent au lycée sont :- Garantir l’organisation et le bon déroulement des séances en lien avec l'enseignant référent.-_ Prendre en charge la moitié du coût des interventions artistiques. Le financement desenseignements artistiques optionnels en théâtre sont pris en charge à parts égales parl'éducation nationale et la DRAC.Pour la DRAC, il faut inclure cette demande dans le dossier de subvention à rendre avant le 31 octobre de l’année de l’action.Pour le lycée, les frais seront remboursés à la Commune de Rumilly sur présentation d’une facture à l'issue de l'action. Le montant s'élève à 750,00 euros pour l'année scolaire 2019 — 2020 et seront à régler avant le 30 juin 2020.Le service Programmation culturelle devra inscrire ces dépenses prévisionnelles dans son budget en dépenses et en recettes.Les montant de la subvention s'élèvent à :- Année scolaire 2019 — 2020 : 1 500,00 euros soit 25 heures pour une classe.- _ Année scolaire 2020 — 2021 : 2 500,00 euros soit 41 heures pour deux classes.- Année scolaire 2021 — 2022 : 3 600,00 euros soit 60 heures pour trois classes.La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 octobre 2019. :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Finténieur074.217402284-20191024-2019-09-17-0)Accusé cerifié exécutoire ‘Réception par le préfet: 05/14/4018Affichage : 06/11/2019Le Marre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 25 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 28 OCTOBREVille de Rumilly AU 4 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE BP 100 = TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-307/T290Nos réf: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de bordures, béton désactivé, revêtements bitumineux et carottages de chaussée, par l’entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 28 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 dans les rues suivantes : + Rue du Repos : au niveau du croisement avec la rue Charles de Gaulle e Rue Joseph Béard : au niveau du croisement avec l'impasse des Hutins ainsi qu'au niveau des pompes funèbre BOUVIER.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par panneaux pendant la période citée à l’article 4er,Alinéa 2 : le piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par EUROVIA ALPES.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.LaE =]ŒU DOL> Æ£ em]œqdGGD> Le"G&-S CE>Esu Jui<@ LuLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,La presse.Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...publication 18... ,Notification te. AR AN AD rreorneseeunuvoceoe04Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DELUDATS Rumilly, le 28 octobre 2019Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances - 7,1. Décisions budgétairesObjet : Fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2020Décision n°: 2019-177Nos réf. : PB/TD/CC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),DECIDEArticle ter:il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au fonctionnement de l'EMMDT, au titre de l'exercice 2020.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 455 308 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20191028-2019-177-AUAccusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 28/10/2019Affichage : 20/10/2019 2Le Maire, Pierre BECH: RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 octobre 2019à Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville , : 214 : z : 8P 100 Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil 74152 Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél, 64 50 64 69 20 t rit jail Fax 04 50 64 69 21 emitoriales)contact@mairie-rumily74.frà KgPsaE palnu ŸtoË Èà =ECAPOËNature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly |Décision n° 2019-178Nos réf. : PB/DD/NP/MCJLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la détibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,DECIDE :Article 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 150,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porté de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministére de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20191028-2019; ee |fe NNGr Accusé certiié exécutoireToute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsleur le Maire Imprimé sur papier 100 % racyclé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 octobre 2048daitif à l'arrêtéN° 2019-299/1282 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES RUE RENEHet déve CASSIN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 28 AU so 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETL 30 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-308/T291Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,VU l'arrêté municipal n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEFrance Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 :-_ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUD2>||||||:||| |||||Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres |||| =€ miLeG)CSD>nr,"@£-S =ee)Eox Le Fos<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :s Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse. .+.0e++9eee00©Acte certifié exécutoire compte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 28 octobre 2049Arrêté municipMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN LE 2Mol de Ve NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION D'UN BP 100 DEMENAGEMENT.74152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-309/T292Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ORPI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,ARRETEArticle 1” : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ORPI, devant le 32 avenue Gantin, le samedi 2 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton, au lieu et le jour cités à l'article 1°.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en ps face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ORPI.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à + l'exécution du présent arrêté. Æ= ee]ced"3D>nn."œ&-& ee5€so ddSu<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ORPI 42 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lepublication le... ner mersosnneeneseNotification le. BA LohanPoilce Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019\rrêté muni pMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 13 AUMohatai 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-310/T293Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘ Article. 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, entre 8h45 et 11h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et . la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission. |Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. |>E 5œ coD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture (GusPublication le... nrsnreseeNotification le...h.. AA...2E ctŒa3D>es"@&- EuCe—Esd JetLeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
Lu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM ZI des Fourmis 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoire gets 9 compte tenuRéception en Préfecture lePublication le Mstoseen tres oons tte ann énoncesePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 octobre 2019MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA100 CURDY DU 21 AU 31 OCTOBRE 2019, ÀTél O4 80 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-293/T276Nos réf : PB/DP/cc- Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise CECCON BTP, |CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, entrepris par l'entreprise CECCON BTP au 27 rue de la Curdy, du mardi 22 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Atticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 27 rue de la Curdy, à la date citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face de part et d'autre du chantier par l'entreprise.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l'article 1°”.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise précitée.>E 5œUD9> 2£ peFa eiqdGGSL>urG<e CS—E“a utLu<<Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER.Acte certifié exécude sa :Réception en Préfecture lePublication letoire compte tenu“too rorsanonstérevretiessian Ssanonersinansheros ann mnPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBHQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES ILES DU 22Ville de Rurniil OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRE 2019,Po A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETEL O4 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-294/T277Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,RRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abaissement de trottoir, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019, chemin des Iles, à l’intersection avec la route de la Fuly,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, chemin des Iles, à l'intersection avec la route de la Fuly, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œoDLV> =€ eeŒcnTs5> en"œ& SeCe+£su +Lo<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le Pitt crus on nnous ennemie marne none tresseMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,6 ù 4 ‘ É Le _ éa rm: “E] Am PATD ss CRE $Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rrêté municipaMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ DUVille de Rumilly 22 OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRESP 100 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTEL OA 80 04 89 00 LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumnilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-295/T278Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de trois places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, parking inférieur de la Néphaz, sur les quatre places de stationnement situées à l'intersection avec la rue de la Curdy, face aux toilettes publiques, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. |Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, les quatre places de stationnement situées sur le parking inférieur de la Néphaz, face aux toilettes publiques et à l'intersection avec la rue de la Curdy seront neutralisées pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.>E 5œD2 S Æa 3CEQi +5L_ne"G& A[a3Esu de)< LanLun<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... unNotification le.. 21.49.19...Unorereusee seseuePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VERICULES SUR LEVille de Rumilly TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 4 AU 29Hôtel de Ville NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA 4182 Rumilly cedex MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE Tél, 04 50 64 65 00 NOEL Fax 04 50 64 60 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-296/T279Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411,8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.ARRETEArticle 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 dans diverses rues et places.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit au moyen d’un alternat, au cours de la période citée à l'article 1° :- rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, -__ place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,- place d’Armes et avenue Gantin.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l’article 1°”, de 8h à 17h :- Lundi 4 novembre 2019 : rue Filaterie et rue d'Hauteville, - rue Montpelaz,- Lundi 18 novembre 2019 :°e rue Charles de Gaulle et rue de la Résistance, pour sa partie comprise entre le bar l'Alambic et la place du 11 novembre,+ place Grenette, entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet. - Mardi 19 novembre 2019 : rue Frédéric Girod,- Mercredi 20 novembre 2019 : rue Centrale,- Lundi 25 novembre 2019 : rue Montpelaz>E 5œŒ wDOC>Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d'une rue. Article 4 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interditplace Grenette, en face de la pharmacie, le mardi 19 novembre 2019.Article 5: Pour la mise en service des illuminations, la circulation pourra êtremomentanément interrompue dans les rues et places citées aux articles 2 et 3, levendredi 29 novembre 2019 de 5h à 19h.| Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 24.28. 4.CCELELTETT TT]csoocopervenrevasss “osonssArrêtémunicipal/ VilledeRumillya. Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDGS>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 24 octobre 2019ÿMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE\rrêté municipalVille de RumillyHôtel de Ville DE L'ANNEXION A L'OCCASION DED Rurnily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 81Tél, 4 50 64 68 00 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2019contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-297/T280Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,- VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QU'à l’occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire deréglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au cimetière, rue du Repos.ARRETEArticle 1°”: Le stationnement est autorisé rue de l'Annexion, dans sa partie comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le vendredi 1” novembre 2019 de 6h à 19h.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes > rue du Pont Neuf à la date et aux horaires cités à l'article premier.Article 3 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue du Repos, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 18h et le vendredi 1°” novembre 2019 de 8h à 19h.Article 4: La traversée des piétons rue de lAnnexion, en face de l'entrée principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le vendredi 1° novembre 2019 de 8h à 12h et de 14h à 18h. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenueen l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directricedes Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Pompes Funèbres Denis BOUVIER,Pompes Funèbres GANDY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa :E Réception en Préfecture le... .F Publication le... ne4 Notification 1e LA Du Quronrosrursrcssuss[a& T5Ÿ> nn"G&2 c==tu CeLes<<4eHENNENS es xPresses Police Municipale - Page 2 sur 2 s + >E 5ŒUDO>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2019ÿ Arrêté municipMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEVille de Rumily GANTIN ET CITE DE LA SALLE DU 28 AU 31SP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETai 04 50 6 L9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-298/T281Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,… VUles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,h VU le fèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 31 octobre 2019, dans les rues suivantes :- Place des Anciennes Casernes, sur la partie située à l’angle entre le pont du Mont Blanc et la sortie face au 56 avenue Gantin,- Cité de la Salle, près du rond-point situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, cité de la Salle, près du rond pont situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engin de chantier, la circulation pourra momentanément être interrompue.Article 3: Le stationnement des véhicules sera neutralisé place des Anciennes Casernes, sur la partie située côté pont du Mont Blanc jusqu'à la sortie du parking située face au 56 avenue Gantin pendant toute la durée des travaux. Æ& dceqdTS3peon"@&-SL =)=so di< pusLu«TArticle 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats etsur la longueur des chantiers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par BENEDETTI GUELPA.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture leDPAOAUON ieSucrrenesesrenssMotos es os perse etes ere terenonoueFaadrrneroresttonresPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 octobre 2019Ville de Rumilly & Décision au MaireHôtel de villeBP 100 : ue , , . 74152 Rumilly cedex Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil0 00e ë 3 Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitéscontact@mairie-rumilly74.fr territoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.Décision n° : 2019-172Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service Programmation culturelle de la Ville de Rumilly met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2019/2020,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation qui se déroule à la salle de spectacles du Quai des Aris à Rumilly, .DECIDEArticle 1er :il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention ‘auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2019 — 2020.Article 2 :La demande de subvention porte. sur un montant de 15 150,00 euros sur un budget s'élevant à 294 000,00 euros TTC, soit 5,15 % de la dépense subventionnable.Æ Article 3 :ni. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera > affichéà la porte de la mairie.E . Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. —TLe Maire,‘œE Z Accusé de réception - Ministère de l'intérieurÈ [074-217402254-20191022-2018-172-AU0 |. re BECHET…. ACCUSÉ certifié exécutoireAféchage : 22/10/7201* 7 | Réception par le préfèt : 22 5 ÀToute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Imprimé sur papier 100 % recyclé REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 33 octobre 2019Ville de Rumilly ÿ Arrêté municipalHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature pour les autorisations d'opérations funéraires à Madame Florence GAUL,fonctionnaire municipalNature : 5. Institutions et vie politique - 5.5. Délégations de signature Nos réf, : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2213-17, L2223- 42, L2213-9 et L2122-19 ;VU l'arrêté titularisant Madame Florence GAUL à compter du 1°’ juin 2008,ARRETEArticle 1° :Madame Florence GAUL, Responsable du service Population / Accueil, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour les opérations funéraires suivantes : - autorisation de fermeture de cercueil,- autorisation d'inhumation et d'exhumation,- autorisation de crémation,- autorisation de travaux sur concessions funéraires.Article 2 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à :-__ Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, - Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurNotifié à l'intéressée … [074-217402254-20191028-AR2019-118G-AI |le Accusé certifié exécutoire Î e l'agentSignaturede l'agentLe Malre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019JnicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE RENE CASSIN ET RUE DEeur L'ALBANAIS DU 28 AU 31 OCTOBRE 2019, DER A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilh74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-299/T282Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 :-__ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanaïis, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, ou en alternat manuel régulée par des panneaux de 9h à 16h, aux lieux et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ra_£5œcoD2> 2= psœ@TCLo= nnœ£&eo Ce+Esu dotLoefArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.+909e+++©€ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..2.6.:40..419......Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5œ“D9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019àMODIFIANT LA CIRCULATION DESVie de Eurailiy VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 29 AUDEC 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETél. O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairle-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-300/T283Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES CHAPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 de 8h30 à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue Jean Racine, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise ALPES CHAPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. pal/ VilledeRumillyémunici::ArrêtmersresArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,La presse.Acte certifié éxécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... veusPublication 18... sonoNotification led... 12.19... eePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDG>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019Arrêté municirAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNVille de Rumilly CAMION GRUE RUE CHARLES DE GAULLEnot a Vile LE 4 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DETEL Où 80 64 89 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-301/T284Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise ALTIBOIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière ainsi que la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisépar l'entreprise ALTIBOIS pour évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 4 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 16h.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALTIBOIS.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,ALTIBOIS 162A les Moriles Nord 74570 GROISY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le sus vésoerrssreneus Dotersoayuessen|/VilledeRumillyémunicipaArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 28none Vie OCTOBRE 2019 AU 8 NOVEMBRE 201974152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rurmilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-302/T285Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS réalisés par l’entreprise PORCHERON, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le mail du lycée, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Articie 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒoDO> 1/VilledeRumilly5 émunicipaArrêt#«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... snseeoseNotification le...2.5:. 40.49...Prusse voereuussPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019rrêté unicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 28 Ville de Rumillyeue AU 31 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-303/T286Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise DUCLOS TP 74,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement France Telecom, réalisés par la SAS DUCLOS TP 74, chemin des Guérons, sur la voie communale n°15 dite des Guérons, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1e.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUCLOS TP 74.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAS DUCLOS TP 74 21 rue du Lavoir Champagne 74270 FRANGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... inserer, versNotification le..2.5:48.41............=€ reÊed5D> n—"&&-L Cu3Esu ho)< DLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019rrêté municip:AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY DU 4 none ae Ville NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE 201974182 Rumily cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fax 04 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-304/T287Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière les containers semi-enterrés, du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les piétons seront déviés en face, rue de la Curdy.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre la livraison de matériaux à l'arrière du bâtiment, le camion sera autorisé à se garer sur l'emplacement des véhicules électriques, uniquement le temps du déchargement des matériaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒUDOL> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise citée à l’article 1°. & #ipal/ VilledeRumillys eMmUnicArrêt+#&auxArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST. ECHAFAUDAGEActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sceneNotification le.Zl..Ane. A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019HasY Arrêté municiMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 31 Ville de RumillyHétel de Ville OCTOBRE 2019 AU T1 NOVEMBRE 2019 A D codes L'OCCASION D'UNE BRADERIETél. 0450 64 60 00 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-305/T288Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°”: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 30 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019.Alinéa _2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de là braderie seront installés le mercredi 30 octobre 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.>€ 5œoTD©> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. 1/ VilledeRumillyémunicipa smad<& LeSn<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire dec compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le. 2.5. Lo. AŸ hs on ssMetro secsteotesSoburesssseePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 octobre 2019 MAG:MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTEVille de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 28 AU 31 OCTOBRE Hôtel de Ville 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-306/T289Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de raccordement et de revêtement bitumineux, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, route d’Aix les Bains, à l'intersection avec la rue deMartenex.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. EE& =CeQuTS2> Le""©& QCe—Esq deLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..28..An..49.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desde a Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. IntercommunalitéObjet: Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | Rapporteur : M. LE MAIREM. LE MAIRE, V. BONET, J.P, VIOLETTE et J. MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui se décline comme suit :-__ Portrait de la Communauté de Communes.- Moyens.Aménagement du territoire.- Habitat.- Développement économique.- Transport / Déplacements.- Infrastructures / Accessibilités.- Développement social.Environnement.-_ Tourisme.- Culture.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activités 2018. Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur074.217402284.20191024.2019-09-01.DEAccusé certifié exécutoireRécention parte préfet: 02342015Atichage : 07/11/2019 !Le Mare, Fierre BECRETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE1 REPUBLIQUE FRANÇAISETE DE.RUMILLY$ Extrait du registre des Département AT ; : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-02Nature : 7, Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget principal VilleDécision modificative budgétaire n° 2Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-03-04 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2019-06-01 en date du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.La présente décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2019, notamment :En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 011 — Charges à caractère général 170 900,00 € Chapitre 014 — Atténuations de Produits -41 000,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 29 100,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 20 500,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 146 400,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 33 100,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 18 000,00 €Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement -18 000,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €En section de fonctionnement, en recettes :Chapitre 77 — Produits exceptionnels 15 100,00 €Sous total des recettes réelles de fonctionnement 15 100,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 15 100,00 euros.Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 900,00 euros. Cette hausse concerne quelques postes de ce chapitre répartis entre trios grands groupes à savoir :- Les achats, à hauteur de 52 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau descomptes 60633 « Fournitures de voirie » et 606822 « Achats pour les bâtiments » pour tenircompte de l’évolution du cout d'entretien de notre patrimoine.- Les prestations de services, à hauteur de 95 900,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services, locations mobilières et entretien des bâtiments, font l'objet d'une répartition selon le détail développé ci-dessous.- Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une somme de 23 000,00 euros est répartie entre les différents postes des autres services extérieurs selon le détail, également développé ci-dessous.Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures de voirie, compte 60633, une somme de 28 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. En effet, un effort particulier a été entrepris par la régie technique afin d'assurer elle-même ces menus travaux d'entretien. En conséquence, cette inscription nouvelle sera, en partie, compensée par une diminution du compte 615231 « Entretien de voirie » comme indiqué ci- dessous.Pour la fourniture de vêtements de travail, compte 60636, une somme de 2 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures diverses, compte 6068, une somme de 2 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Pour la fourniture de pièces pour l'entretien des bâtiments, compte 606822, une somme de 10 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. - Pour la fourniture de pièces pour l'entretien du petit matériel, compte 606858, une somme de 5 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 27 300,00 euros est inscrite. Cette somme est pratiquement entièrement consacrée au paiement de prestations de sécurité non prévues au budget primitif 2019 telles que des manifestations non programmées au moment de l'établissement du budget ainsi que des prestations nouvelles concernant la présence d'un agent de sécurité au plan d'eau le dimanche pendant le mois d'aout 2019.- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme importante de 32 600,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels pour les manifestations, lorsque plusieurs évènements viennent se télescoper sur une même période.- Pour les prestations d'entretien des terrains, compte 61521, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour l'entretien des bâtiments, compte 615221 et 615228, une somme de 34 500,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance toujours plus important de notre patrimoine bâti.- Pour l'entretien des voiries, compte 615231, une reprise de - 11 000,00 euros est inscrite pour alimenter le compte 60633 tel qu'évoqué ci-dessus.- Pour l'entretien des autres biens mobiliers, compte 61558, une somme de 6 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les frais d'étude, compte 617, une somme de 2 000,00 euros est insorite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour le divers, compte 6228, une somme de 10 600,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l'inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d'enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la voie verte rue René Cassin. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d'immobiliser ces charges.- Pour les voyages et déplacements, compte 6251, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond aux frais engendrés dans le cadre des jumelages et non provisionnés lors de l'établissement du budget primitif 2019.= Pour le remboursement de frais au CCAS, compte 62873, une somme de 6 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatéeà ce jour.Le chapitre 014 « Atténuation des produits », est mouvementé à hauteur de - 41 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 09 septembre 2019 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2019.Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », fait l'objet d'un réajustement d'un montant de 29 100,00 euros, décomposé de la manière suivante : Le compte 6532 « Frais de mission » est mouvementé à hauteur de 1 500,00 euros afind'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Le compte 6541 «Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de4 400,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l'inscription faite dans le cadre du budget primitif de l'admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui n'ont pu faire l'objet, malgré les différentes procédures pratiquées par leTrésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeurs feront l'objet d'unedélibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de — 4 400,00 euros pourajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte. Pour rappel, ce compte est destiné à faire face à l'inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui ont fait l'objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour lesparticuliers ou insuffisance d'actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeurs feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l'ordre du jour.Le compte 657348 « Autres communes » est mouvementé à hauteur de 600,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 6574 « Subventions de fonctionnement associations et personnes de droit privé » est mouvementé à hauteur de 27 000,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budgetprimitif sur ce compte. Cette inscription nouvelle est rendue obligatoire pour faire face auversement de la subvention attribuée au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement, qui fait l'objet d'un point suivant à l'ordre du jour, pour l'organisation desmanifestations de fêtes de fin d'année.Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 20 500,00 euros sur les comptes suivants :Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » à hauteur de 1 300,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 7 200,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2018.Le compte 6745 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 18 000,00 euros pour permettre le versement d'une subvention exceptionnelle au GFA tel que développé dans un point suivant de l'ordre du jour. Pour mémoire, cette somme est reprise sur le chapitre 21 de lasection d'investissement par diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.Enfin, une somme de 146 400,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l'équilibre de cette décision modlificative.Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 33 100,00 euros.Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », est diminué, comme évoqué dans le cadre du développement du compte 6745, de la somme de 18 000,00 euros.Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros. Recettes de fonctionnement :Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif, Figure, ci-dessous, le détail de ces modifications.Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 15 100,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 6 000,00 euros, ainsi qu'un volume de + 3 100,00 euros au titre de recouvrements de créances admise en non-valeur, compte 7714, d'autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, compte 7718, et d'annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773. Une somme de + 6 000,00 euros vient compléter ces inscriptions au titre des autres produits exceptionnels, compte 7788. Cette somme correspond à divers remboursements au titre des ressources humaines ou taxes foncières suites à cessions immobilières.Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 020 — Dépenses imprévues 35 600,00 €Sous total dépenses financières réelles 35 600,00 €Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total dépenses financières d'ordre 202 300,00 €Sous total des dépenses financières 237 900,00 €Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 84 500,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 140 000,00 € Opération 12 — Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 € Opération 13 — Salle de Boxe 4 900,00 € Opération 29 — VRD A ménagements de quartiers 22 000,00 € Opération 58 — Réseaux eaux pluviales 30 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux 110 000,00 € Opération 61 — Accessibilité PMR 10 000,00 € Opération 62 — Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 € Opération 69 — Action Cœur de Ville 200 000,00 €Sous total des dépenses d'équipement 628 400,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €En section d'investissement en recettes :Chapitre 10 — Dotations Fonds divers et Réserves 360 000,00 €Sous total des recettes financières réelles 360 000,00 €Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 18 000,00 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total des recettes financières d'ordre 184 300,00 €Sous total des recettes financières 544 300,00 €Chapitre 13 — Subventions d'équipement 1 000,00 €Sous total des recettes d'équipement non individualisées 1 000,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 284 500,00 €Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Opération 50 - Musée 3 300,00 €Opération 59 — Déplacements doux 78 500,00 €Opération 62 — Améliorations énergétiques équipts publics 1 200,00 €Sous total des recettes d'équipement individualisées 321 000,00 €Sous total des recettes d'équipement 322 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de + 237 900 euros, elles sont retracées, pour les opérations réelles, uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues » à hauteur de + 35 600,00 euros.Cette dotation complémentaire permettra de financer des dépenses nouvelles et non connues à ce jour, et ce d'ici la fin de l'exercice.Les autres dépenses financières, soit la somme de + 202 300,00 euros, concernent des opérations d'intégrations patrimoniales. Vous retrouverez le même montant porté en recettes financières d'ordre un peu plus loin dans l'exposé.Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 6 000,00 euros. Cette somme correspond à un complément de mission réalisée dans le cadre de l'étude defonctionnement du plan d'eau, compte 2081 « Frais d'études ».Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de + 84 500,00 euros. Cette dotation complémentaire se décline de la manière suivante :- Inscription nouvelle de + 10 000,00 euros au compte 2128, « Autres agencemenis elaménagements de terrains », concernant les travaux de clôture de la résidence Gaston Rebuffat.- Inscription nouvelle de + 6 000,00 euros au compte 21312, « Bâtiments scolaires », pour faire face au remplacement du groupe froid dans le local à déchets du groupe scolaire JosephBéard.- Diminution de l'inscription budgétaire au compte 21818, « Autres bâtiments publics », à hauteur — 18 000,00 euros. Cette diminution correspond à la somme qui sera versée au GFAsous forme de subvention de fonctionnement et qui est donc, en accord avec le club, reprise sur l'enveloppe dédiée aux travaux d'aménagements de locaux administratifs sous les tribunes de foot.- Inscription nouvelle de + 22 500,00 euros au compte 21568, « Autres matériels et outillages d'incendie et de défense », pour permettre de couvrir des dépenses non prévues liées àl'installation de nouveaux poteaux incendie sur le territoire communal ainsi que le changement d'un grand nombre d'extincteurs dans les bâtiments communaux.- Inscription nouvelle de + 55 000,00 euros au compte 2182 « Acquisitions de matériels detransport ». Cette somme permettra de compléter le financement de l'acquisition desvéhicules prévus au budget et dont le résultat des consultations s’est avéré plus élevé que l'estimation initiale portée au budget primitif 2019.- Crédit complémentaire de + 9 000,00 euros au compte 2188, « Autres matériels », pour permettre l'acquisition de matériel au snack de la piscine, d'équipements de type PIE (Pistolet à impulsion électrique) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables à l'espace de convivialité au stade Jean Dunand. Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de + 140 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l'espace de convivialité au stade Jean Dunand.Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de + 20 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l'opération d'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de + 4 900,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération, et en particulier permettre le paiement de la reprise de travaux d'étanchéité. Cette somme est compensée par l'application de pénalités financières à l'entreprise titulaire du lot, retracées au chapitre 77 de la section de fonctionnement.Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers ». Une somme de + 22 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération {secteur rond-point avenue René Cassin).Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Une somme de + 30 000,00 euros est inscritesur cette décision modificative afin de compléter le financement des travaux de mise à niveau de ces réseaux sur plusieurs points de la commune.Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 110 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'aménagement de la rue René Cassin pour la partie enfouissement des réseaux secs. Une partie de cette somme est couverte par une subvention du SYANE développée, avec les recettes d'investissement, un peu plus loin dans l'exposé.Opération n° 61 « Accessibilité PMR ». Une somme de + 10 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'accessibilité des voiries communales.Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics ». Une somme de + 1 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de pouvoir couvrir le besoin de mise en conformité des appareils d'éclairage public.Opération n° 69 « Action Cœur de Ville ». Une somme de + 200 000,00 euros peut être inscrite sur cette opération au titre de provisions. Ce volume a pu être dégagé grâce à un volume de recettes nouvelles important développé ci-dessous. Ces crédits, compte tenu du scénario retenu pour l'aménagement du secteur rue Montpelaz / rue des Tours, permetiront d'engager, très rapidement, des actions dans ce secteur.Montant total de cette décision modificative consacrée aux crédits d'équipements individualisés en opérations ou non : 628 400,00 euros,Total général des dépenses d'investissement : 866 300,00 euros.Recettes d'investissement :Afin d'éqauilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : Au titre des opérations financières réelles :Chapitre 10 « Dotations, Fonds divers et réserves » : une somme globale de + 360 000 eurosest inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 127 000 euros sur l'article 10222 «F.C.T.V.A» ainsi.-qu'une inscription nouvelle de +233 000,00 euros sur l'article 10226 «Taxes d'aménagement». Pour cette dernière inscription, une partie de la somme provient d'un reliquat de l'exercice 2018, environ65 000,00 euros.Au titre des opérations financières d'ordre :Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : une somme de — 18 000,00euros est reprise dans cette décision modificative, afin de permettre le versement en section de fonctionnement, d'une subvention de 18 000,00 euros au GFA, tel qu'évoqué plus hautdans l'exposé. En effet, les travaux d'aménagement sous tribune du stade de foot étaiententièrement financés par le virement de la section de fonctionnement d’où la diminution de celui-ci.Chapitre 041 « Opération patrimoniale », comme évoqué plus haut également, ce chapitre, « d'intégration comptable » purement technique, doit être équilibré en dépense et recettes d'où l'inscription budgétaire en recettes équivalente à celle inscrite en dépenses à savoir : + 202 300,00 euros.Dans ces conditions, le volume global des recettes financières s'élève à + 544 300,00 euros.Au titre des recettes d'équipement, les inscriptions nouvelles se répartissent en deux groupes :1° Les recettes d'équipement non individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes est retracée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de + 7 000,00 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :Compte 1321 « État et établissements nationaux » la somme de + 2 300,00 euros est inscritedans cette décision modificative. Elle correspond, principalement, à une inscription nouvelle au titre de l'équipement de 10 caméras piéton pour la police.Compte 1323 « Département » la somme de + 45 000,00 euros est inscrite dans cettedécision modificative. Elle correspond à la subvention accordée par le département de la Haute Savoie au titre du dispositif CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour l'aménagement du carrefour Boulevard Louis Dagand / rue Joseph Béard.Compte 1342 « Produit des amendes de Police ». Une diminution de - 46 300,00 euros estconstatée sur l'exercice 2019. Cette diminution correspond à la perte de recettes constatée par l'État à la suite des évènements de l'automne 2018. |2° Les recettes d'équipement individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes composant ce bloc est mouvementé à hauteur de+ 327 000,00 euros, Cette somme se décompose de la manière suivante :Opération n° 10 « Équipements sportifs » la somme de + 234 500,00 euros est inscrite danscette décision modificative, Ce volume se répartit entre une subvention d’État à hauteur de + 150 000,00 euros pour les travaux de réhabilitation du Gymnase du Clergeon ainsi qu'une subvention du SYANE à hauteur de 80 000,00 euros au titre des travaux d'économies d'énergie pour ce même équipement. Une somme de + 4 500,00 euros vient compléter cette inscription nouvelle, au titre du remboursement de l'avance faite aux entreprises dans le cadre du chantier d'aménagement de l'espace de convivialité du stade Jean Dunand. Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs » la somme de + 3 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond au complément de la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour l'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 50 « Musée » la somme de + 3 300,00 euros est inscrite dans cette décision modificative, Cette somme correspond à la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour la restauration de la cheminée en terre cuite exposée au musée.Opération n° 59 « Déplacements doux » la somme de + 78 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte rue René Cassin,Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics », la somme de + 1 200,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à un complément de la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'audit énergétique des bâtiments communaux.Dans ces conditions, le volume global des recettes d'équipement s'élève à + 322 000,00 euros.Total général des recettes d'investissement : 866 300,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes d'investissement, à hauteur de 866 300,00 euros,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly, comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChanitre Libellé Montant60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 €60633 Fournitures de voirie 28 000,00 €60636 Vêtements de travail 2 500,00 €6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €606822 Achats bâtiments 10 000,00 €606858 Fournitures réparations matériels 5 500,00 €611 Contrats de prestations de services 27 800,00 €6135 Locations mobilières 32 600,00 €61521 Terrains 4 000,00 €615221 Bâtiments publics 33 000,00 €615228 Autres bâtiments 1 500,00 €615231 Voiries -11 000,00 € Chapitre Libellé Montant61558 Autres biens mobiliers 6 500,00 €617 Etudes et recherches 2 000,00 €6226 Honoraires 700,00 €6228 Divers 10 600,00 €6251 Voyages et déplacements 5 000,00 €62873 Au C.C.AS. 6 700,00 €170 900,00 € Total du chapitre 011- Charges à caractère généralVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)739223 Fonds péréquation ressources communales & intercommunales -41 000,00 €Total du chapitre 014- Atténuations de produits -41 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)6532 Frais de mission 1 500,00 €6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 €6542 Créances éteintes -4 400,00 €657348 Autres communes 600,00 €6574 de AO DV fonctionnement aux associations et autres personnes 27 000,00 €29 100,00 € Total du chapitre 65- Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 159 000,00 €6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 300,00 €673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 200,00 €6745 Subventions exceptionnelles 18 000,00 €20 500,00 € Total du chapitre 67- Charges exceptionnellesVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) Nature /Chapitre Libellé Montant022 Dépenses imprévues -146 400,00 €Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues -146 400,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 100,00 €023 Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Total du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -18 000,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Section de fonctionnement — RecettesNature / : Chapitre Libellé Montant7711 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 €7714 Recouvrement créances admises en non-valeur 500,00 €7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 600,00 €773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €Total du chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 100,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 € Section d'investissement - DépensesNature / , , Chapitre Libellé Montant020 Dépenses imprévues 35 600,00 €Total du chapitre 020 - Dépenses imprévues 35 600,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 35 600,00 €204422 Bâtiments et installations 1 100,00 €2111 Terrains nus -74 400,00 €2128 Autres agencements et aménagements 12 400,00 €2313 Constructions 27 850,00 €2315 Installations, matériel & outillage techniques 235 350,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE 202 300,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 237 900,00 €2031 Frais d'études 6 000,00 €Total du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 €21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 €21318 Autres bâtiments publics -18 000,00 €21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 500,00 €2182 Matériel de transport 55 000,00 €2188 Autres 9 000,00 € Nature /Chapitre Libellé MontantTotal du chapitre 21 - Immobilisations corporelles 84 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 90 500,00 €2313 Constructions 135 400,00 €238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles 4 600,00 €Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifs 140 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2312 Terrains 20 000,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21318 Autres bâtiments publics 4 900,00 €Total du chapitre 19990013 - Salle de boxe 4 900,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 22 000,00 €Total du chapitre 19990029 - VRD Aménagements de quartiers 22 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21538 Autres réseaux 30 000,00 €Total du chapitre 19990058 - Réseaux eaux pluviales 30 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)20422 Bâtiments et installations 88 350,00 €21534 Réseaux d'électrification 241 750,00 € Nature / LL ILE Chapitre Libellé Montant2315 installations, matériel & outillage techniques -220 100,00 €110 000,00 € Total du chapitre 19990059 - Déplacements douxVoie : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 10 000,00 €Total du chapitre 19990061 - Accessibilité PMR 10 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 1 000,00 €Total du chapitre 19990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 200 000,00 €Total du chapitre 19990069 - Action Cœur de Ville 200 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUELISÉES EN OPERATIONS 537 900,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 628 400,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Section d'investissement - RecettesNature / ! ’ Chapitre Libellé Montant10222 F.C.T.V.A, 127 000,00 €10226 Taxe d'aménagement 233 000,00 €Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 360 000,00 €021 Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Total du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1328 Autres -74 400,00 €2031 Frais d'études 275 600,00 €2111 Terrains nus 1 100,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE 184 300,00 €TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 544 300,00 €1321 Etat et établissements nationaux 2 300,00 €1323 Départements 45 000,00 €1342 Amendes de police -46 300,00 €Total du chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 1 000,00 € Chabitre Libellé Montant1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 €1323 Départements 80 000,00 €238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp 4 500,00 €234 500,00 € Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifsVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 500,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 300,00 €Total du chapitre 19990050 - Musée 3 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transié 78 500,00 €Total du chapitre 19990059 - Déplacements doux 78 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transfé 1 200,00 €Total du chapitre 11990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 200,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 321 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 322 000,00 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,074-217402254-20191024-2018-0Accusé certifié exécutoireLe Maire, Plarre niRécéplon par le préfet : 08/4/2018]Afichage : D6H14/2018 {|9-02.DE :|- REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Admissions en non-valeurRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireMalgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.Il s'agit, d'une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 14 126,35 euros, d'autre part, de créances éteintes suite à une décision d'etfacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d'actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 587,26 euros.En conséquence, le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur, pour un montant totalde 14 713,61 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2015 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019, .A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres joints en annexe à la présente délibération. Ateusé de réception - Ministére de Mnténieur[074.217402264-20181024-2019-09-03-DE |Accusé certifié exécutoireRécephon parle prétel: 08/44/2040)hfihage : 06142201 ‘5Le Maire, Pierre BECHETFT| - ÀÀ \Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre desea délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —- TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — BRÜNET - CHEVALLIER,.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-04Nature : 4, Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa collectivité a travaillé par le passé avec Coup de Pouce Emploi 74 (CPE74) pour assurer des remplacements au sein du service Nettoyage des bâtiments et pour la plonge. Cette collaboration a cessé en 2015 sur demande de la collectivité considérant que :- Les services disposent d'une équipe de remplaçants polyvalents à qui ses missions sont confiées.- Les remplacements sont par ailleurs assurés par des agents à temps non complet.- La Direction des Ressources Humaines est structurée afin de faire face aux besoins derecrutements.- Les candidatures proposées par CPE74 étaient les mêmes que celles dont disposaient la commune. Pourtant, et bien que les éléments ci-dessus énumérés soient justifiés, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à CPE74 à l'avenir et de signer une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, afin de répondre à plusieurs objectifs :-__ Soutenir l'association dans sa démarche d'insertion professionnelle sur le territoire.-_ Bénéficier des services de l'association afin de libérer du temps à la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur ses projets structurants (prévention des risques professionnels et diminution de l'absentéisme, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, optimisation du SIRH, ..).-_ Bénéficier d’un vivier de candidats pour des besoins de remplacement ou de renfort.-__ Pouvoir s'adapter en fonction des besoins et des compétences attendus.- Permettre un renfort au service manifestations en cas de besoins.Cette démarche n'aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité au regard du tarif proposé à 18,50 euros de l'heure, charge administrative de gestion comprise.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17octobre 2019. . |À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et laCommune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-04-DE |Accusé cerlifié exécutoire DENTLIUERéception par le prèfet : OS T2DIYEAfichage : 66/11/2019 TLeMare, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtirs D ;AUUTTERR din»:dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyS Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-05Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles sises route de BessineRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route de Bessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux.Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour. Les documents d'arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés.L'acquisition par la Commune concerne les biens suivants :- La parcelle cadastrée section E n° 286p d'une surface de 401 m2, située en zone A du PLU, appartenant à Monsieur Pierre CHARVIER, moyennant le prix de 401,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1831 d'une surface de 441 m?, située en zone À du PLU, appartenant à Madame Denise PARENTHOUX, moyennant le prix de 441,00 euros. - La parcelle cadastrée section E n° 1820 d’une surface de 200 m°?, située en zone Udi du PLU,appartenant à Monsieur Camille BUTTIN, moyennant le prix de 7 000,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1822 d'une surface de 11 mf, située en zone Udi du PLU,appartenant à Madame Sandrine PARENTHOUX, moyennant le prix de 385,00 euros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1824 (84 m2) et E n° 1826 (24 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Madame Véronique PARENTHOUX, moyennant le prix de 3 780,00 guros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1828 (21 m2) et E n° 1829 (11 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, moyennant le prix de 735,00 euros.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 286p, E n° 1831, E n° 1820, E n° 1822,E n° 1824, E n° 1826 et E n° 1828, moyennant les prix indiqués ci-dessus.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réceplion - Ministère de fintérieur074-217402264-20191024-2049-08-08-DE |. .Accusé cerifié exécuioireRéception par le préfet: 06/11/2019 1 ;kiéchage : 6611/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre desde la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-06Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet: Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréAvenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André cadastré section AN n° 230 comprenant une batterie de garages, AN n° 1 et AN n° 2 comprenant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation (ancienne chapelle).Par délibération n° 2018-03-15 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de la vente de ces biens au profit de la société EDIFIM.Une promesse de vente a été régularisée le 3 juillet 2018 au profit de la société EDIFIM ou toute personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 250,00 euros le mètre carré de surface de plancher à créer pour les parcelles cadastrées section AN n° 1 et AN n° 230, et 75 000,00 euros pour le bâtiment anciennement à usage d'habitation cadastré section AN n° 2p.La SCCV DOUCEUR DE VILLE (substituée de la société EDIFIM) a obtenu un permis de construire le 24 mai 2019 pour la construction de deux bâtiments comprenant 30 logements collectifs et 1 logement dans l'ancienne chapelle réhabilitée, pour une surface de plancher de 2 028 m2. Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formé un recoursgracieux à l'encontre du permis de construire cité ci-dessus, considérant que le bâtiment anciennement à usage d'habitation situé en zone rouge du PPRN ne pouvait faire l'objet que de simples travaux d'entretien et de réparation courant ét non d'une réhabilitation totale comme prévu dans le permis de construire.Il a donc été décidé, en concertation avec le pétitionnaire, de modifier l'assiette foncière de l'opération pour sortir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 2p. Aussi, unedemande de permis de construire modificatif est en cours d'élaboration par la SCCV DOUCEUR DEVILLE pour que le projet ne concerne plus l'ancienne chapelle qui restera propriété de la Commune. L'assiette foncière de l'opération est également mise à jour pour la délimitation en limite du ruisseau de Chantemerle suite à l'obtention du permis de construire initial.Pour information, le montant initial de la vente sur la base d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 865 m2 était de 466 250,00 euros, auquel était ajouté le montant de 75 000,00 euros pour l'ancienne chapelle.Le montant définitif de la vente sur la base de 2 028 m? de surface de plancher est donc à présent de 507 000,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 octobre 2019.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE l'assiette des biens vendus à la société SCCV DOUCEUR DE VILLE, la vente portant désormais sur les parcelles cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230, d'une surface approximative de 3 300 m2, sans le bâtiment anciennement à usage d'habitation.ADAPTE le prix de vente en conséquence, soit 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher créée.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de lintérieur074.217402284.20191024-201 9-09-06-DE |Accusé cerlitié exécutoireRéception par le préfet : 05/11/2019Affichage: 08H40Le Mare, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Muñicipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET -— CHEVALLIER,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-07Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité, par décision n° 2019-152 du 16 septembre 2019, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconauête de l'ilot place Grenette / rue Centrale » de FAction Cœur de Ville.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un appartement d'une superficie loi Carrez de 43,39 m?, constituant le lot numéro 3 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m* Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 17 septembre 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 93 000,00 euros, dont 4 590,00 euros de mobilier,ILconvient de conclure une convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération,Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 17 octobre 2019,VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. :Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Hntérieur…074-217402254-20191 024-2019-9 TE | LAccusé certifié exécutoire :Réception par le préfet: 05/1120 19)Affichage : 06/11/2018Le Maire, Pierre BECHETa REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents_excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui adonné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui adonné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER,Absenis : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-08Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.5. Autres actes de gestion du domaine publieObjet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhiculemunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-07-12, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 septembre 2019, a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d'un minibus de marque MERCEDES-BENZ, suite à lafin de la mission de transport des enfants handicapés au centre de l'Epanou à la fin de l'annéescolaire 2018 — 2019 ;- la mise en vente ce bien en l'état par le site de ventes aux enchères « Webenchères ».En application de l'article L2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2019-01-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 24 janvier 2019, M. LE MAIRE est chargé de décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au- delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente du véhicule sus-indiqué étant de 7 800,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire suivant : - Marque : Mercedes.- Modèle : Sprinter 418 CDI.- Capacité : 19 places.- Catégorie : Poids lourd 4t5.- Energie : Diesel.- Immatriculation : 6281 YK 74.dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : Monsieur Germain BERTHIEUX.- Adresse : 25 rue des Glairons à Saint-Martin d'Hères (38400).- Prix de vente final : 7 800,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019. . :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de vendre en l’état le véhicule utilitaire désigné ci-dessus à Monsieur Germain BERTHIEUX.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exträit conforme,Le Maire,AU PETAccusé de réception - Ministère de Fintérieur er on PO[o7a-217402254-20191024201808-08.DE | onu BE f __{.Pierré BECHET Î Dr) ET FA a. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 2510/2010 |.Affichage: 24F0mQ1S FT| / Fr Fe Le Maire! Pers BECHÉT 2“ Us— |ÊJ REPUBLIQUE FRANÇAISES Exdrait du registre desde la Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-09Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont-Blanc, acquis par Haute-Savoie HabitatConvention de réservation à intervenir entre l’Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa société Haute-Savoie Habitat a acquis 10 logements locatifs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) auprès du promoteur ITEP PROMOTION au sein de la résidence Initial Monéry, située rue du Mont-Blanc à Rumilly.Ces logements locatifs sont répartis comme suit :- 6 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),- 8 logements PLAi (Prêt Locatif Aidé d'intégration),- 1 logement PLS (Prêt Locatif Social).Cette opération a fait l'objet d'une décision d'agrément de l'Etat.Par délibérations n° 2017-07-17 et 2017-07-18 en date du 26 octobre 2017, la Commune de Rumilly a accordé une garantie d'emprunt d'un montant total de 1 011 293,00 euros pour le remboursement de deux prêts PLS, de deux prêts PLAÏï et de deux prêts PLUS contractés par la société Haute- Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie couvre 50 % du capital emprunté, le solde étant garanti par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,En contrepartie de la garantie d'emprunt et des aides accordées par la Commune, la société Haute- Savoie Habitat consent à la Commune un droit de réservation portant sur deux logements PLUS (1 type 4 et 1 type 2).Conformément à l'article R441-5 du Code de la construction et de l'habitation, une convention deréservation doit être conclue entre la société Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly afin de fixer les contreparties apportées par ladite société à la Commune en termes de réservation de 5 logements et les modalités d'exercice de ce droit. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé fintérieur074-217402254-20191024.2019.09-09-DEAccusé certfié exécutoireRéreption par le nrôfet : 06/71/2049 LeAffichage : G&TU20HE AELe Maire, Plate BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des é ea "us # , . . +de eeavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —- MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER. |Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-10Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObiet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAu titre de l'année scolaire 2019-2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.Sont concernées les écoles suivantes :- Ecoles maternelles :o duCentre,o des Prés Riants.o du Champ du Comte.o Joseph Béard.- Ecoles élémentaires :o René Darmet.o Albert André / Léon Bailly.o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018-2019.Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :4 Fournitures scolaires :o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève.o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève._o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (60,00 euros x 2 x 12) par classe.Création de classe : 400,00 euros.Crédit « bureau »Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe.Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »(RASED) :o Un poste : 1 000,00 euros,Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pire BEpÉE #Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-10-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prélet : 06/44/201Affichage : 68/11/3019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEph UiZ$ Extrait du registre des Département Let + ‘ s + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme RBONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-11Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireIl est proposé pour l'année scolaire 2019 — 2020 de maintenir les montants alloués aux établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018 — 2019.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020, comme suit :- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève,- Ecoles élémentaires publiques :o 14,80 euros par élève de CP-CE1-CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS). _o 65,00 euros par élève de CM1.o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec desélèves de CM1 et participant effectivement à une classe découverte (ski), laparticipation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afind’être portée à 65,00 euros.Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour surprésentation de l'état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BEGHET KEAccusé de réceplion - Ministère de fintérieur Ï074-217402254.20191094-2019-08-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception parle nrétel: 05/11/2010Affichage : 06112049 2.Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEhrsMRRUMILLYDé # + # * + + +dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecySN Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER,Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-12Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. EnseignementObjet : Ouverture d’une classe externalisée de l'EpanouConvention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAfin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants atteints d'un handicap et de limiter le déplacement de ces enfants domiciliés dans le bassin de Rumilly, la Commune de Rumilly a souhaité favoriser l'implantation d'une classe externalisée de l'Epanou au sein du groupe scolaire Joseph Béard.La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale a donné son accord.Ainsi, dans ce cadre, l'AAPEI Epanou peut mettre à disposition de cette classe externalisée des moyens comprenant notamment la mise à disposition d'un enseignant et d'une éducatrice.La convention à intervenir, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, engage la Commune à mettre à disposition d'une classe l'achat de mobiliers, la mise en place et l'entretien de cette classe.Cette convention intervient à titre expérimental pour l'année scolaire 2019 — 2020 et concerne cinq enfants rumilliens qui seront scolarisés au sein de cette unité les mardis scolaires à partir du 5 novembre 2019. Les enfants ainsi que l’éducatrice pourront bénéficier des repas de la cantine scolaire qui seront facturés en fin de mois à l'Epanou suivant le tarif de 4,46 euros par repas.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la DirectionDépartementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,ŸLe Maire,Pierre BECHET\/Accusé de réception - Ministère de liniéneur074-217409264.20191024-2019-09-42-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prélet : 05/11/2019Affichage : DGA20IS /Le Maire, Pierre BECHET NestaS Extrait du registre des Département 2h). 4 ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANÇAISE||| ||!|Arrondissement d'Annecy |||||L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-13Nature : 7, Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Animations commerciales de fin d’année 2019Attribution d’une subvention au Comité d’Action Economique Rumilly Alby DéveloppementRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le contexte du projet de dissolution de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA), le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE) s'est mis en ordre de marche pour reprendre les missions de l'UCRA en ce qui concerne les commerçants en s'appuyant, dans un premier temps, sur le groupe « Commerce » existant au sein du CAE.Le CAE envisage trois actions prioritaires ayant pour objectifs :de freiner l'évasion commerciale vers les agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry,de renforcer la collaboration entre les commerçants et les prestataires de services de Rumilly,de favoriser le lien entre les différents secteurs commerciaux de la commune,de communiquer sur l'attractivité de la Ville de Rumilly et de son canton. Il est proposé d'attribuer au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 80 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation des animations commerciales de fin d'année 2019 comprenant :- la réalisation d'une patinoire sous La Grenette (du 06 décembre 2019 au 06 janvier 2020),- la réalisation d'un espace « Rumilly'Ete » sur le parvis du Quai des Arts (type village de Noël),- la mise en place d’un petit train entre les sites commerciaux précités.Le budget prévisionnel de ces animations est joint en annexe à la présente délibération.Ce programme d'animation vient en complément de celui proposé par le Comité des Fêtesconcernant le Marché de Noël, l'animation qui en découle et le manège qui seront installés sur le parvis du Quai des Arts du 06 au 08 décembre 2019.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunionsdu 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention d'un montant de 30 000,00 euros au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les animations commerciales de fin d'année 2019, subvention qui sera versée sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Cette subvention sera affectée spécifiquement à l'organisation de ces animations de la Ville au mois de décembre 2019, hors du cadre du Marché de Noël.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de récention- Ministère de fintérleur074-217402254-20191094-2019-09-419-DEActusé certifé exécutoire HTRéception par le préfet: 05/44/2012Affichage : 06/11/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Zi : 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-14Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secoursObiet : Equipement du terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes d’une sonorisationAttribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GFA Rumilly Vallières Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLes co-présidents du GFA Rumilly-Vallières sollicitent la Commune pour équiper le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes à Rumilly d’une sonorisation.Le niveau de pratique des équipes séniors et jeunes génère un public de plus en plus nombreux lors des matchs de championnats. L'animation devient prépondérante et la mise en place d'une sonorisation s'avère indispensable au fonctionnement de ce club sportif.Il est proposé d'attribuer à l'association GFA Rumilly Vallières une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu’elle devra engager pour l'achat d'une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions du 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 18 000,00 euros à l'association GFA Rumilly Vallières, subvention destinée à l’achat d’une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHEAccusé-de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254.20191084-2019-09-14-DE |Accusé cerlifié exécutoire :Réception par le préfet : 06/44/2010Affichage : 06/11/2019Le Maire, Plorte BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEHUESN Extrait du registre desdelaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-15Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoireObjet : Programme Action Cœur de Ville de RumillyDispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de venteAttribution d'aidesRapporteur : M. LE MAIREDans le cadre du programme Action Cœur de ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de vente.Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- Mme Karine ROUPIOZ - Magasin IKONES, 2 — 4 rue Centrale — 74150 Rumilly.Boutique de prêt à porter féminin et chaussures.Le projet consiste à changer la façade, les enseignes et les mannequins vitrines mais aussil'alarme pour sécuriser les locaux.Coût du projet : 15 499,36 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 4 649,81 euros, sur la base du taux de subvention de30 % dans le secteur « centre-ville historique ».- Mme Sylvie BRUDER - Café des Sports — 1 place Joseph Joffo — 741 50 RumillyLe projet consiste en l'agrandissement de l'espace de restauration par la création d'une véranda (25 couverts supplémentaires).Coût du projet : 55 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de 10 % dans le secteur « centre-ville moderne » et dans la limite du plafond de dépensesubventionnable de 50 000,00 euros HT,Le Comité d'Attribution Local s’est réuni le 23 septembre 2019 et a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par là Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie tels qu'indiqués ci-dessus.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALSUIT l'avis favorable du Comité d’Attribution Local.ATTRIBUE les aides suivantes :- Magasin IKONES : 4 649,81 euros.Café des Sports : 5 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, .Le Maire,Pierre BECHEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-16-DEAccusé cerlifié exécutoireRécention par le préfet: 06/11/2018Affichage : OGFTI/204S À,Le Maire, Pierre BECHET ' Le REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-16Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de PEtatObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détailRapporteur : M. LE MAIREDepuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l'article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 81 décembre pour l'année suivante ».Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2019, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 05 décembre 2018, complété par arrêté du 05 juillet 2019, prévoyait des dérogations pour les dates suivantes : - le 13 janvier 2019,- le 80 juin 2019,- le 06 octobre 2019,- les 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2019.Pour l'année 2020, la Commune a été destinataire :-_ d'une part, d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute- Savoie l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces les six dimanches suivants :OO©©©©12 janvier 2020 (premier jour des soldes d'hiver),28 juin 2020 (premier jour des soldes d'été),06 décembre 2020,13 décembre 2020,20 décembre 2020,27 décembre 2020.-__ d'autre part, du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche 04 octobre 2020, jour de la foire agricole de Rumilly.C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité conformément à l'article R3132-21.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 18 novembre 2019.Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2019 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des sept dimanches suivants en 2020 :- 12 janvier 2020,- 28 juin 2020,- 04 octobre 2020,- 06 décembre 2020,- 13 décembre 2020,- 20 décembre 2020,- 27 décembre 2020.Accusé de réceplion - Ministère de lntéreur074-217402264-20191024-2019-09-16-DE |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet: 05/11/2019Atichage : QB/11/2049Le Male, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Pt , : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-17Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet: Mise en place d’une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelleConvention de partenariat à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireL'ouverture d'un enseignement artistique optionnel Théâtre au lycée privé Démotz de la Salle de Rumilly, à compter de la rentrée scolaire 2019 — 2020, a été validée par la Commission Académique de Suivi des Enseignements et Activités de Théâtre en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC).Cet enseignement ouvrira sur le niveau seconde en septembre 2019. Cette classe Théâtre sera composée de 14 élèves volontaires et bénéficiera de 3 heures de travail par semaine. Les niveaux première et terminale ouvriront respectivement en septembre 2020 et septembre 2021.Chaque option théâtre est rattachée à une structure culturelle partenaire qui accompagne l'option tant pour le choix des intervenants artistiques que pour le choix de proposition d'une programmation théâtrale nécessaire aux élèves de cet enseignement. Sur proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, c'est le service Programmation culturelle qui a été envisagé comme partenaire pour ce nouvel enseignement artistique. Pour ce faire, une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, doit être conclue afin de définir les conditions du partenariat.Les missions qui incombent à l'équipe du service Programmation culturelle sont :-__ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral.- Proposer à l'établissement un ou des intervenants artistiques.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.Les missions qui incombent au lycée sont :- Garantir l’organisation et le bon déroulement des séances en lien avec l'enseignant référent.-_ Prendre en charge la moitié du coût des interventions artistiques. Le financement desenseignements artistiques optionnels en théâtre sont pris en charge à parts égales parl'éducation nationale et la DRAC.Pour la DRAC, il faut inclure cette demande dans le dossier de subvention à rendre avant le 31 octobre de l’année de l’action.Pour le lycée, les frais seront remboursés à la Commune de Rumilly sur présentation d’une facture à l'issue de l'action. Le montant s'élève à 750,00 euros pour l'année scolaire 2019 — 2020 et seront à régler avant le 30 juin 2020.Le service Programmation culturelle devra inscrire ces dépenses prévisionnelles dans son budget en dépenses et en recettes.Les montant de la subvention s'élèvent à :- Année scolaire 2019 — 2020 : 1 500,00 euros soit 25 heures pour une classe.- _ Année scolaire 2020 — 2021 : 2 500,00 euros soit 41 heures pour deux classes.- Année scolaire 2021 — 2022 : 3 600,00 euros soit 60 heures pour trois classes.La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 octobre 2019. :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Finténieur074.217402284-20191024-2019-09-17-0)Accusé cerifié exécutoire ‘Réception par le préfet: 05/14/4018Affichage : 06/11/2019Le Marre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 25 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 28 OCTOBREVille de Rumilly AU 4 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE BP 100 = TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-307/T290Nos réf: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de bordures, béton désactivé, revêtements bitumineux et carottages de chaussée, par l’entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 28 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 dans les rues suivantes : + Rue du Repos : au niveau du croisement avec la rue Charles de Gaulle e Rue Joseph Béard : au niveau du croisement avec l'impasse des Hutins ainsi qu'au niveau des pompes funèbre BOUVIER.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par panneaux pendant la période citée à l’article 4er,Alinéa 2 : le piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par EUROVIA ALPES.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.LaE =]ŒU DOL> Æ£ em]œqdGGD> Le"G&-S CE>Esu Jui<@ LuLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,La presse.Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...publication 18... ,Notification te. AR AN AD rreorneseeunuvoceoe04Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DELUDATS Rumilly, le 28 octobre 2019Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances - 7,1. Décisions budgétairesObjet : Fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2020Décision n°: 2019-177Nos réf. : PB/TD/CC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),DECIDEArticle ter:il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au fonctionnement de l'EMMDT, au titre de l'exercice 2020.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 455 308 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20191028-2019-177-AUAccusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 28/10/2019Affichage : 20/10/2019 2Le Maire, Pierre BECH: RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 octobre 2019à Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville , : 214 : z : 8P 100 Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil 74152 Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél, 64 50 64 69 20 t rit jail Fax 04 50 64 69 21 emitoriales)contact@mairie-rumily74.frà KgPsaE palnu ŸtoË Èà =ECAPOËNature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly |Décision n° 2019-178Nos réf. : PB/DD/NP/MCJLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la détibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,DECIDE :Article 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 150,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porté de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministére de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20191028-2019; ee |fe NNGr Accusé certiié exécutoireToute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsleur le Maire Imprimé sur papier 100 % racyclé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 octobre 2048daitif à l'arrêtéN° 2019-299/1282 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES RUE RENEHet déve CASSIN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 28 AU so 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETL 30 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-308/T291Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,VU l'arrêté municipal n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEFrance Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 :-_ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUD2>||||||:||| |||||Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres |||| =€ miLeG)CSD>nr,"@£-S =ee)Eox Le Fos<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :s Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse. .+.0e++9eee00©Acte certifié exécutoire compte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 28 octobre 2049Arrêté municipMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN LE 2Mol de Ve NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION D'UN BP 100 DEMENAGEMENT.74152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-309/T292Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ORPI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,ARRETEArticle 1” : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ORPI, devant le 32 avenue Gantin, le samedi 2 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton, au lieu et le jour cités à l'article 1°.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en ps face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ORPI.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à + l'exécution du présent arrêté. Æ= ee]ced"3D>nn."œ&-& ee5€so ddSu<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ORPI 42 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lepublication le... ner mersosnneeneseNotification le. BA LohanPoilce Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019\rrêté muni pMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 13 AUMohatai 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-310/T293Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘ Article. 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, entre 8h45 et 11h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et . la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission. |Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. |>E 5œ coD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture (GusPublication le... nrsnreseeNotification le...h.. AA...2E ctŒa3D>es"@&- EuCe—Esd JetLeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
Lu<<Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER.Acte certifié exécude sa :Réception en Préfecture lePublication letoire compte tenu“too rorsanonstérevretiessian Ssanonersinansheros ann mnPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBHQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES ILES DU 22Ville de Rurniil OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRE 2019,Po A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETEL O4 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-294/T277Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,RRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abaissement de trottoir, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019, chemin des Iles, à l’intersection avec la route de la Fuly,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, chemin des Iles, à l'intersection avec la route de la Fuly, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œoDLV> =€ eeŒcnTs5> en"œ& SeCe+£su +Lo<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le Pitt crus on nnous ennemie marne none tresseMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,6 ù 4 ‘ É Le _ éa rm: “E] Am PATD ss CRE $Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 octobre 2019rrêté municipaMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ DUVille de Rumilly 22 OCTOBRE 2019 AU 4 NOVEMBRESP 100 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTEL OA 80 04 89 00 LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumnilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-295/T278Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de trois places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, parking inférieur de la Néphaz, sur les quatre places de stationnement situées à l'intersection avec la rue de la Curdy, face aux toilettes publiques, du mardi 22 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. |Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, les quatre places de stationnement situées sur le parking inférieur de la Néphaz, face aux toilettes publiques et à l'intersection avec la rue de la Curdy seront neutralisées pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.>E 5œD2 S Æa 3CEQi +5L_ne"G& A[a3Esu de)< LanLun<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... unNotification le.. 21.49.19...Unorereusee seseuePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VERICULES SUR LEVille de Rumilly TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 4 AU 29Hôtel de Ville NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA 4182 Rumilly cedex MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE Tél, 04 50 64 65 00 NOEL Fax 04 50 64 60 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-296/T279Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411,8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.ARRETEArticle 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 dans diverses rues et places.Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit au moyen d’un alternat, au cours de la période citée à l'article 1° :- rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, -__ place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,- place d’Armes et avenue Gantin.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l’article 1°”, de 8h à 17h :- Lundi 4 novembre 2019 : rue Filaterie et rue d'Hauteville, - rue Montpelaz,- Lundi 18 novembre 2019 :°e rue Charles de Gaulle et rue de la Résistance, pour sa partie comprise entre le bar l'Alambic et la place du 11 novembre,+ place Grenette, entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet. - Mardi 19 novembre 2019 : rue Frédéric Girod,- Mercredi 20 novembre 2019 : rue Centrale,- Lundi 25 novembre 2019 : rue Montpelaz>E 5œŒ wDOC>Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d'une rue. Article 4 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interditplace Grenette, en face de la pharmacie, le mardi 19 novembre 2019.Article 5: Pour la mise en service des illuminations, la circulation pourra êtremomentanément interrompue dans les rues et places citées aux articles 2 et 3, levendredi 29 novembre 2019 de 5h à 19h.| Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 24.28. 4.CCELELTETT TT]csoocopervenrevasss “osonssArrêtémunicipal/ VilledeRumillya. Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDGS>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 24 octobre 2019ÿMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE\rrêté municipalVille de RumillyHôtel de Ville DE L'ANNEXION A L'OCCASION DED Rurnily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 81Tél, 4 50 64 68 00 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2019contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-297/T280Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,- VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QU'à l’occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire deréglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au cimetière, rue du Repos.ARRETEArticle 1°”: Le stationnement est autorisé rue de l'Annexion, dans sa partie comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le vendredi 1” novembre 2019 de 6h à 19h.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes > rue du Pont Neuf à la date et aux horaires cités à l'article premier.Article 3 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue du Repos, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 18h et le vendredi 1°” novembre 2019 de 8h à 19h.Article 4: La traversée des piétons rue de lAnnexion, en face de l'entrée principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le vendredi 1° novembre 2019 de 8h à 12h et de 14h à 18h. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenueen l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directricedes Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Pompes Funèbres Denis BOUVIER,Pompes Funèbres GANDY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa :E Réception en Préfecture le... .F Publication le... ne4 Notification 1e LA Du Quronrosrursrcssuss[a& T5Ÿ> nn"G&2 c==tu CeLes<<4eHENNENS es xPresses Police Municipale - Page 2 sur 2 s + >E 5ŒUDO>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2019ÿ Arrêté municipMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEVille de Rumily GANTIN ET CITE DE LA SALLE DU 28 AU 31SP 100 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION DETai 04 50 6 L9 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-298/T281Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,… VUles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,h VU le fèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 31 octobre 2019, dans les rues suivantes :- Place des Anciennes Casernes, sur la partie située à l’angle entre le pont du Mont Blanc et la sortie face au 56 avenue Gantin,- Cité de la Salle, près du rond-point situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, cité de la Salle, près du rond pont situé à l'intersection avec la route du Bouchet.Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engin de chantier, la circulation pourra momentanément être interrompue.Article 3: Le stationnement des véhicules sera neutralisé place des Anciennes Casernes, sur la partie située côté pont du Mont Blanc jusqu'à la sortie du parking située face au 56 avenue Gantin pendant toute la durée des travaux. Æ& dceqdTS3peon"@&-SL =)=so di< pusLu«TArticle 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats etsur la longueur des chantiers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par BENEDETTI GUELPA.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture leDPAOAUON ieSucrrenesesrenssMotos es os perse etes ere terenonoueFaadrrneroresttonresPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 octobre 2019Ville de Rumilly & Décision au MaireHôtel de villeBP 100 : ue , , . 74152 Rumilly cedex Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil0 00e ë 3 Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitéscontact@mairie-rumilly74.fr territoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.Décision n° : 2019-172Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service Programmation culturelle de la Ville de Rumilly met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2019/2020,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation qui se déroule à la salle de spectacles du Quai des Aris à Rumilly, .DECIDEArticle 1er :il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention ‘auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2019 — 2020.Article 2 :La demande de subvention porte. sur un montant de 15 150,00 euros sur un budget s'élevant à 294 000,00 euros TTC, soit 5,15 % de la dépense subventionnable.Æ Article 3 :ni. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera > affichéà la porte de la mairie.E . Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. —TLe Maire,‘œE Z Accusé de réception - Ministère de l'intérieurÈ [074-217402254-20191022-2018-172-AU0 |. re BECHET…. ACCUSÉ certifié exécutoireAféchage : 22/10/7201* 7 | Réception par le préfèt : 22 5 ÀToute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Imprimé sur papier 100 % recyclé REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 33 octobre 2019Ville de Rumilly ÿ Arrêté municipalHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature pour les autorisations d'opérations funéraires à Madame Florence GAUL,fonctionnaire municipalNature : 5. Institutions et vie politique - 5.5. Délégations de signature Nos réf, : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2213-17, L2223- 42, L2213-9 et L2122-19 ;VU l'arrêté titularisant Madame Florence GAUL à compter du 1°’ juin 2008,ARRETEArticle 1° :Madame Florence GAUL, Responsable du service Population / Accueil, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour les opérations funéraires suivantes : - autorisation de fermeture de cercueil,- autorisation d'inhumation et d'exhumation,- autorisation de crémation,- autorisation de travaux sur concessions funéraires.Article 2 :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à :-__ Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, - Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurNotifié à l'intéressée … [074-217402254-20191028-AR2019-118G-AI |le Accusé certifié exécutoire Î e l'agentSignaturede l'agentLe Malre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019JnicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE RENE CASSIN ET RUE DEeur L'ALBANAIS DU 28 AU 31 OCTOBRE 2019, DER A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilh74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-299/T282Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ja demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 :-__ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanaïis, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, ou en alternat manuel régulée par des panneaux de 9h à 16h, aux lieux et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ra_£5œcoD2> 2= psœ@TCLo= nnœ£&eo Ce+Esu dotLoefArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.+909e+++©€ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..2.6.:40..419......Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5œ“D9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019àMODIFIANT LA CIRCULATION DESVie de Eurailiy VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 29 AUDEC 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETél. O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairle-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-300/T283Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES CHAPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 de 8h30 à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue Jean Racine, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise ALPES CHAPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. pal/ VilledeRumillyémunici::ArrêtmersresArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,La presse.Acte certifié éxécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... veusPublication 18... sonoNotification led... 12.19... eePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDG>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019Arrêté municirAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNVille de Rumilly CAMION GRUE RUE CHARLES DE GAULLEnot a Vile LE 4 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DETEL Où 80 64 89 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-301/T284Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise ALTIBOIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière ainsi que la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisépar l'entreprise ALTIBOIS pour évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 4 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 16h.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALTIBOIS.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,ALTIBOIS 162A les Moriles Nord 74570 GROISY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le sus vésoerrssreneus Dotersoayuessen|/VilledeRumillyémunicipaArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 28none Vie OCTOBRE 2019 AU 8 NOVEMBRE 201974152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rurmilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-302/T285Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS réalisés par l’entreprise PORCHERON, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le mail du lycée, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Articie 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒoDO> 1/VilledeRumilly5 émunicipaArrêt#«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... snseeoseNotification le...2.5:. 40.49...Prusse voereuussPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019rrêté unicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 28 Ville de Rumillyeue AU 31 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-303/T286Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise DUCLOS TP 74,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement France Telecom, réalisés par la SAS DUCLOS TP 74, chemin des Guérons, sur la voie communale n°15 dite des Guérons, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1e.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUCLOS TP 74.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAS DUCLOS TP 74 21 rue du Lavoir Champagne 74270 FRANGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... inserer, versNotification le..2.5:48.41............=€ reÊed5D> n—"&&-L Cu3Esu ho)< DLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019rrêté municip:AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY DU 4 none ae Ville NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE 201974182 Rumily cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fax 04 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-304/T287Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière les containers semi-enterrés, du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les piétons seront déviés en face, rue de la Curdy.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre la livraison de matériaux à l'arrière du bâtiment, le camion sera autorisé à se garer sur l'emplacement des véhicules électriques, uniquement le temps du déchargement des matériaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒUDOL> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise citée à l’article 1°. & #ipal/ VilledeRumillys eMmUnicArrêt+#&auxArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST. ECHAFAUDAGEActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sceneNotification le.Zl..Ane. A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019HasY Arrêté municiMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 31 Ville de RumillyHétel de Ville OCTOBRE 2019 AU T1 NOVEMBRE 2019 A D codes L'OCCASION D'UNE BRADERIETél. 0450 64 60 00 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-305/T288Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°”: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 30 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019.Alinéa _2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de là braderie seront installés le mercredi 30 octobre 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.>€ 5œoTD©> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. 1/ VilledeRumillyémunicipa smad<& LeSn<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire dec compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le. 2.5. Lo. AŸ hs on ssMetro secsteotesSoburesssseePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 octobre 2019 MAG:MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTEVille de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 28 AU 31 OCTOBRE Hôtel de Ville 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-306/T289Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de raccordement et de revêtement bitumineux, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, route d’Aix les Bains, à l'intersection avec la rue deMartenex.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. EE& =CeQuTS2> Le""©& QCe—Esq deLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..28..An..49.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desde a Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. IntercommunalitéObjet: Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | Rapporteur : M. LE MAIREM. LE MAIRE, V. BONET, J.P, VIOLETTE et J. MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui se décline comme suit :-__ Portrait de la Communauté de Communes.- Moyens.Aménagement du territoire.- Habitat.- Développement économique.- Transport / Déplacements.- Infrastructures / Accessibilités.- Développement social.Environnement.-_ Tourisme.- Culture.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activités 2018. Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur074.217402284.20191024.2019-09-01.DEAccusé certifié exécutoireRécention parte préfet: 02342015Atichage : 07/11/2019 !Le Mare, Fierre BECRETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE1 REPUBLIQUE FRANÇAISETE DE.RUMILLY$ Extrait du registre des Département AT ; : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-02Nature : 7, Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget principal VilleDécision modificative budgétaire n° 2Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-03-04 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2019-06-01 en date du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.La présente décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2019, notamment :En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 011 — Charges à caractère général 170 900,00 € Chapitre 014 — Atténuations de Produits -41 000,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 29 100,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 20 500,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 146 400,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 33 100,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 18 000,00 €Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement -18 000,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €En section de fonctionnement, en recettes :Chapitre 77 — Produits exceptionnels 15 100,00 €Sous total des recettes réelles de fonctionnement 15 100,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 15 100,00 euros.Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 900,00 euros. Cette hausse concerne quelques postes de ce chapitre répartis entre trios grands groupes à savoir :- Les achats, à hauteur de 52 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau descomptes 60633 « Fournitures de voirie » et 606822 « Achats pour les bâtiments » pour tenircompte de l’évolution du cout d'entretien de notre patrimoine.- Les prestations de services, à hauteur de 95 900,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services, locations mobilières et entretien des bâtiments, font l'objet d'une répartition selon le détail développé ci-dessous.- Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une somme de 23 000,00 euros est répartie entre les différents postes des autres services extérieurs selon le détail, également développé ci-dessous.Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures de voirie, compte 60633, une somme de 28 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. En effet, un effort particulier a été entrepris par la régie technique afin d'assurer elle-même ces menus travaux d'entretien. En conséquence, cette inscription nouvelle sera, en partie, compensée par une diminution du compte 615231 « Entretien de voirie » comme indiqué ci- dessous.Pour la fourniture de vêtements de travail, compte 60636, une somme de 2 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures diverses, compte 6068, une somme de 2 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Pour la fourniture de pièces pour l'entretien des bâtiments, compte 606822, une somme de 10 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. - Pour la fourniture de pièces pour l'entretien du petit matériel, compte 606858, une somme de 5 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 27 300,00 euros est inscrite. Cette somme est pratiquement entièrement consacrée au paiement de prestations de sécurité non prévues au budget primitif 2019 telles que des manifestations non programmées au moment de l'établissement du budget ainsi que des prestations nouvelles concernant la présence d'un agent de sécurité au plan d'eau le dimanche pendant le mois d'aout 2019.- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme importante de 32 600,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels pour les manifestations, lorsque plusieurs évènements viennent se télescoper sur une même période.- Pour les prestations d'entretien des terrains, compte 61521, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour l'entretien des bâtiments, compte 615221 et 615228, une somme de 34 500,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance toujours plus important de notre patrimoine bâti.- Pour l'entretien des voiries, compte 615231, une reprise de - 11 000,00 euros est inscrite pour alimenter le compte 60633 tel qu'évoqué ci-dessus.- Pour l'entretien des autres biens mobiliers, compte 61558, une somme de 6 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les frais d'étude, compte 617, une somme de 2 000,00 euros est insorite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour le divers, compte 6228, une somme de 10 600,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l'inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d'enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la voie verte rue René Cassin. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d'immobiliser ces charges.- Pour les voyages et déplacements, compte 6251, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond aux frais engendrés dans le cadre des jumelages et non provisionnés lors de l'établissement du budget primitif 2019.= Pour le remboursement de frais au CCAS, compte 62873, une somme de 6 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatéeà ce jour.Le chapitre 014 « Atténuation des produits », est mouvementé à hauteur de - 41 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 09 septembre 2019 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2019.Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », fait l'objet d'un réajustement d'un montant de 29 100,00 euros, décomposé de la manière suivante : Le compte 6532 « Frais de mission » est mouvementé à hauteur de 1 500,00 euros afind'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Le compte 6541 «Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de4 400,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l'inscription faite dans le cadre du budget primitif de l'admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui n'ont pu faire l'objet, malgré les différentes procédures pratiquées par leTrésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeurs feront l'objet d'unedélibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de — 4 400,00 euros pourajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte. Pour rappel, ce compte est destiné à faire face à l'inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui ont fait l'objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour lesparticuliers ou insuffisance d'actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeurs feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l'ordre du jour.Le compte 657348 « Autres communes » est mouvementé à hauteur de 600,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 6574 « Subventions de fonctionnement associations et personnes de droit privé » est mouvementé à hauteur de 27 000,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budgetprimitif sur ce compte. Cette inscription nouvelle est rendue obligatoire pour faire face auversement de la subvention attribuée au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement, qui fait l'objet d'un point suivant à l'ordre du jour, pour l'organisation desmanifestations de fêtes de fin d'année.Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 20 500,00 euros sur les comptes suivants :Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » à hauteur de 1 300,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 7 200,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2018.Le compte 6745 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 18 000,00 euros pour permettre le versement d'une subvention exceptionnelle au GFA tel que développé dans un point suivant de l'ordre du jour. Pour mémoire, cette somme est reprise sur le chapitre 21 de lasection d'investissement par diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.Enfin, une somme de 146 400,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l'équilibre de cette décision modlificative.Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 33 100,00 euros.Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », est diminué, comme évoqué dans le cadre du développement du compte 6745, de la somme de 18 000,00 euros.Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros. Recettes de fonctionnement :Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif, Figure, ci-dessous, le détail de ces modifications.Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 15 100,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 6 000,00 euros, ainsi qu'un volume de + 3 100,00 euros au titre de recouvrements de créances admise en non-valeur, compte 7714, d'autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, compte 7718, et d'annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773. Une somme de + 6 000,00 euros vient compléter ces inscriptions au titre des autres produits exceptionnels, compte 7788. Cette somme correspond à divers remboursements au titre des ressources humaines ou taxes foncières suites à cessions immobilières.Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 020 — Dépenses imprévues 35 600,00 €Sous total dépenses financières réelles 35 600,00 €Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total dépenses financières d'ordre 202 300,00 €Sous total des dépenses financières 237 900,00 €Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 84 500,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 140 000,00 € Opération 12 — Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 € Opération 13 — Salle de Boxe 4 900,00 € Opération 29 — VRD A ménagements de quartiers 22 000,00 € Opération 58 — Réseaux eaux pluviales 30 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux 110 000,00 € Opération 61 — Accessibilité PMR 10 000,00 € Opération 62 — Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 € Opération 69 — Action Cœur de Ville 200 000,00 €Sous total des dépenses d'équipement 628 400,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €En section d'investissement en recettes :Chapitre 10 — Dotations Fonds divers et Réserves 360 000,00 €Sous total des recettes financières réelles 360 000,00 €Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 18 000,00 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total des recettes financières d'ordre 184 300,00 €Sous total des recettes financières 544 300,00 €Chapitre 13 — Subventions d'équipement 1 000,00 €Sous total des recettes d'équipement non individualisées 1 000,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 284 500,00 €Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Opération 50 - Musée 3 300,00 €Opération 59 — Déplacements doux 78 500,00 €Opération 62 — Améliorations énergétiques équipts publics 1 200,00 €Sous total des recettes d'équipement individualisées 321 000,00 €Sous total des recettes d'équipement 322 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de + 237 900 euros, elles sont retracées, pour les opérations réelles, uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues » à hauteur de + 35 600,00 euros.Cette dotation complémentaire permettra de financer des dépenses nouvelles et non connues à ce jour, et ce d'ici la fin de l'exercice.Les autres dépenses financières, soit la somme de + 202 300,00 euros, concernent des opérations d'intégrations patrimoniales. Vous retrouverez le même montant porté en recettes financières d'ordre un peu plus loin dans l'exposé.Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 6 000,00 euros. Cette somme correspond à un complément de mission réalisée dans le cadre de l'étude defonctionnement du plan d'eau, compte 2081 « Frais d'études ».Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de + 84 500,00 euros. Cette dotation complémentaire se décline de la manière suivante :- Inscription nouvelle de + 10 000,00 euros au compte 2128, « Autres agencemenis elaménagements de terrains », concernant les travaux de clôture de la résidence Gaston Rebuffat.- Inscription nouvelle de + 6 000,00 euros au compte 21312, « Bâtiments scolaires », pour faire face au remplacement du groupe froid dans le local à déchets du groupe scolaire JosephBéard.- Diminution de l'inscription budgétaire au compte 21818, « Autres bâtiments publics », à hauteur — 18 000,00 euros. Cette diminution correspond à la somme qui sera versée au GFAsous forme de subvention de fonctionnement et qui est donc, en accord avec le club, reprise sur l'enveloppe dédiée aux travaux d'aménagements de locaux administratifs sous les tribunes de foot.- Inscription nouvelle de + 22 500,00 euros au compte 21568, « Autres matériels et outillages d'incendie et de défense », pour permettre de couvrir des dépenses non prévues liées àl'installation de nouveaux poteaux incendie sur le territoire communal ainsi que le changement d'un grand nombre d'extincteurs dans les bâtiments communaux.- Inscription nouvelle de + 55 000,00 euros au compte 2182 « Acquisitions de matériels detransport ». Cette somme permettra de compléter le financement de l'acquisition desvéhicules prévus au budget et dont le résultat des consultations s’est avéré plus élevé que l'estimation initiale portée au budget primitif 2019.- Crédit complémentaire de + 9 000,00 euros au compte 2188, « Autres matériels », pour permettre l'acquisition de matériel au snack de la piscine, d'équipements de type PIE (Pistolet à impulsion électrique) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables à l'espace de convivialité au stade Jean Dunand. Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de + 140 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l'espace de convivialité au stade Jean Dunand.Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de + 20 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l'opération d'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de + 4 900,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération, et en particulier permettre le paiement de la reprise de travaux d'étanchéité. Cette somme est compensée par l'application de pénalités financières à l'entreprise titulaire du lot, retracées au chapitre 77 de la section de fonctionnement.Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers ». Une somme de + 22 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération {secteur rond-point avenue René Cassin).Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Une somme de + 30 000,00 euros est inscritesur cette décision modificative afin de compléter le financement des travaux de mise à niveau de ces réseaux sur plusieurs points de la commune.Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 110 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'aménagement de la rue René Cassin pour la partie enfouissement des réseaux secs. Une partie de cette somme est couverte par une subvention du SYANE développée, avec les recettes d'investissement, un peu plus loin dans l'exposé.Opération n° 61 « Accessibilité PMR ». Une somme de + 10 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'accessibilité des voiries communales.Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics ». Une somme de + 1 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de pouvoir couvrir le besoin de mise en conformité des appareils d'éclairage public.Opération n° 69 « Action Cœur de Ville ». Une somme de + 200 000,00 euros peut être inscrite sur cette opération au titre de provisions. Ce volume a pu être dégagé grâce à un volume de recettes nouvelles important développé ci-dessous. Ces crédits, compte tenu du scénario retenu pour l'aménagement du secteur rue Montpelaz / rue des Tours, permetiront d'engager, très rapidement, des actions dans ce secteur.Montant total de cette décision modificative consacrée aux crédits d'équipements individualisés en opérations ou non : 628 400,00 euros,Total général des dépenses d'investissement : 866 300,00 euros.Recettes d'investissement :Afin d'éqauilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : Au titre des opérations financières réelles :Chapitre 10 « Dotations, Fonds divers et réserves » : une somme globale de + 360 000 eurosest inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 127 000 euros sur l'article 10222 «F.C.T.V.A» ainsi.-qu'une inscription nouvelle de +233 000,00 euros sur l'article 10226 «Taxes d'aménagement». Pour cette dernière inscription, une partie de la somme provient d'un reliquat de l'exercice 2018, environ65 000,00 euros.Au titre des opérations financières d'ordre :Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : une somme de — 18 000,00euros est reprise dans cette décision modificative, afin de permettre le versement en section de fonctionnement, d'une subvention de 18 000,00 euros au GFA, tel qu'évoqué plus hautdans l'exposé. En effet, les travaux d'aménagement sous tribune du stade de foot étaiententièrement financés par le virement de la section de fonctionnement d’où la diminution de celui-ci.Chapitre 041 « Opération patrimoniale », comme évoqué plus haut également, ce chapitre, « d'intégration comptable » purement technique, doit être équilibré en dépense et recettes d'où l'inscription budgétaire en recettes équivalente à celle inscrite en dépenses à savoir : + 202 300,00 euros.Dans ces conditions, le volume global des recettes financières s'élève à + 544 300,00 euros.Au titre des recettes d'équipement, les inscriptions nouvelles se répartissent en deux groupes :1° Les recettes d'équipement non individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes est retracée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de + 7 000,00 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :Compte 1321 « État et établissements nationaux » la somme de + 2 300,00 euros est inscritedans cette décision modificative. Elle correspond, principalement, à une inscription nouvelle au titre de l'équipement de 10 caméras piéton pour la police.Compte 1323 « Département » la somme de + 45 000,00 euros est inscrite dans cettedécision modificative. Elle correspond à la subvention accordée par le département de la Haute Savoie au titre du dispositif CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour l'aménagement du carrefour Boulevard Louis Dagand / rue Joseph Béard.Compte 1342 « Produit des amendes de Police ». Une diminution de - 46 300,00 euros estconstatée sur l'exercice 2019. Cette diminution correspond à la perte de recettes constatée par l'État à la suite des évènements de l'automne 2018. |2° Les recettes d'équipement individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes composant ce bloc est mouvementé à hauteur de+ 327 000,00 euros, Cette somme se décompose de la manière suivante :Opération n° 10 « Équipements sportifs » la somme de + 234 500,00 euros est inscrite danscette décision modificative, Ce volume se répartit entre une subvention d’État à hauteur de + 150 000,00 euros pour les travaux de réhabilitation du Gymnase du Clergeon ainsi qu'une subvention du SYANE à hauteur de 80 000,00 euros au titre des travaux d'économies d'énergie pour ce même équipement. Une somme de + 4 500,00 euros vient compléter cette inscription nouvelle, au titre du remboursement de l'avance faite aux entreprises dans le cadre du chantier d'aménagement de l'espace de convivialité du stade Jean Dunand. Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs » la somme de + 3 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond au complément de la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour l'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 50 « Musée » la somme de + 3 300,00 euros est inscrite dans cette décision modificative, Cette somme correspond à la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour la restauration de la cheminée en terre cuite exposée au musée.Opération n° 59 « Déplacements doux » la somme de + 78 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte rue René Cassin,Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics », la somme de + 1 200,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à un complément de la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'audit énergétique des bâtiments communaux.Dans ces conditions, le volume global des recettes d'équipement s'élève à + 322 000,00 euros.Total général des recettes d'investissement : 866 300,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes d'investissement, à hauteur de 866 300,00 euros,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly, comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChanitre Libellé Montant60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 €60633 Fournitures de voirie 28 000,00 €60636 Vêtements de travail 2 500,00 €6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €606822 Achats bâtiments 10 000,00 €606858 Fournitures réparations matériels 5 500,00 €611 Contrats de prestations de services 27 800,00 €6135 Locations mobilières 32 600,00 €61521 Terrains 4 000,00 €615221 Bâtiments publics 33 000,00 €615228 Autres bâtiments 1 500,00 €615231 Voiries -11 000,00 € Chapitre Libellé Montant61558 Autres biens mobiliers 6 500,00 €617 Etudes et recherches 2 000,00 €6226 Honoraires 700,00 €6228 Divers 10 600,00 €6251 Voyages et déplacements 5 000,00 €62873 Au C.C.AS. 6 700,00 €170 900,00 € Total du chapitre 011- Charges à caractère généralVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)739223 Fonds péréquation ressources communales & intercommunales -41 000,00 €Total du chapitre 014- Atténuations de produits -41 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)6532 Frais de mission 1 500,00 €6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 €6542 Créances éteintes -4 400,00 €657348 Autres communes 600,00 €6574 de AO DV fonctionnement aux associations et autres personnes 27 000,00 €29 100,00 € Total du chapitre 65- Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 159 000,00 €6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 300,00 €673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 200,00 €6745 Subventions exceptionnelles 18 000,00 €20 500,00 € Total du chapitre 67- Charges exceptionnellesVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) Nature /Chapitre Libellé Montant022 Dépenses imprévues -146 400,00 €Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues -146 400,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 100,00 €023 Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Total du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -18 000,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Section de fonctionnement — RecettesNature / : Chapitre Libellé Montant7711 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 €7714 Recouvrement créances admises en non-valeur 500,00 €7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 600,00 €773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €Total du chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 100,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 € Section d'investissement - DépensesNature / , , Chapitre Libellé Montant020 Dépenses imprévues 35 600,00 €Total du chapitre 020 - Dépenses imprévues 35 600,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 35 600,00 €204422 Bâtiments et installations 1 100,00 €2111 Terrains nus -74 400,00 €2128 Autres agencements et aménagements 12 400,00 €2313 Constructions 27 850,00 €2315 Installations, matériel & outillage techniques 235 350,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE 202 300,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 237 900,00 €2031 Frais d'études 6 000,00 €Total du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 €21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 €21318 Autres bâtiments publics -18 000,00 €21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 500,00 €2182 Matériel de transport 55 000,00 €2188 Autres 9 000,00 € Nature /Chapitre Libellé MontantTotal du chapitre 21 - Immobilisations corporelles 84 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 90 500,00 €2313 Constructions 135 400,00 €238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles 4 600,00 €Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifs 140 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2312 Terrains 20 000,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21318 Autres bâtiments publics 4 900,00 €Total du chapitre 19990013 - Salle de boxe 4 900,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 22 000,00 €Total du chapitre 19990029 - VRD Aménagements de quartiers 22 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21538 Autres réseaux 30 000,00 €Total du chapitre 19990058 - Réseaux eaux pluviales 30 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)20422 Bâtiments et installations 88 350,00 €21534 Réseaux d'électrification 241 750,00 € Nature / LL ILE Chapitre Libellé Montant2315 installations, matériel & outillage techniques -220 100,00 €110 000,00 € Total du chapitre 19990059 - Déplacements douxVoie : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 10 000,00 €Total du chapitre 19990061 - Accessibilité PMR 10 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 1 000,00 €Total du chapitre 19990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 200 000,00 €Total du chapitre 19990069 - Action Cœur de Ville 200 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUELISÉES EN OPERATIONS 537 900,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 628 400,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Section d'investissement - RecettesNature / ! ’ Chapitre Libellé Montant10222 F.C.T.V.A, 127 000,00 €10226 Taxe d'aménagement 233 000,00 €Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 360 000,00 €021 Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Total du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1328 Autres -74 400,00 €2031 Frais d'études 275 600,00 €2111 Terrains nus 1 100,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE 184 300,00 €TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 544 300,00 €1321 Etat et établissements nationaux 2 300,00 €1323 Départements 45 000,00 €1342 Amendes de police -46 300,00 €Total du chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 1 000,00 € Chabitre Libellé Montant1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 €1323 Départements 80 000,00 €238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp 4 500,00 €234 500,00 € Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifsVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 500,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 300,00 €Total du chapitre 19990050 - Musée 3 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transié 78 500,00 €Total du chapitre 19990059 - Déplacements doux 78 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transfé 1 200,00 €Total du chapitre 11990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 200,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 321 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 322 000,00 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,074-217402254-20191024-2018-0Accusé certifié exécutoireLe Maire, Plarre niRécéplon par le préfet : 08/4/2018]Afichage : D6H14/2018 {|9-02.DE :|- REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Admissions en non-valeurRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireMalgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.Il s'agit, d'une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 14 126,35 euros, d'autre part, de créances éteintes suite à une décision d'etfacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d'actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 587,26 euros.En conséquence, le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur, pour un montant totalde 14 713,61 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2015 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019, .A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres joints en annexe à la présente délibération. Ateusé de réception - Ministére de Mnténieur[074.217402264-20181024-2019-09-03-DE |Accusé certifié exécutoireRécephon parle prétel: 08/44/2040)hfihage : 06142201 ‘5Le Maire, Pierre BECHETFT| - ÀÀ \Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre desea délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —- TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — BRÜNET - CHEVALLIER,.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-04Nature : 4, Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa collectivité a travaillé par le passé avec Coup de Pouce Emploi 74 (CPE74) pour assurer des remplacements au sein du service Nettoyage des bâtiments et pour la plonge. Cette collaboration a cessé en 2015 sur demande de la collectivité considérant que :- Les services disposent d'une équipe de remplaçants polyvalents à qui ses missions sont confiées.- Les remplacements sont par ailleurs assurés par des agents à temps non complet.- La Direction des Ressources Humaines est structurée afin de faire face aux besoins derecrutements.- Les candidatures proposées par CPE74 étaient les mêmes que celles dont disposaient la commune. Pourtant, et bien que les éléments ci-dessus énumérés soient justifiés, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à CPE74 à l'avenir et de signer une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, afin de répondre à plusieurs objectifs :-__ Soutenir l'association dans sa démarche d'insertion professionnelle sur le territoire.-_ Bénéficier des services de l'association afin de libérer du temps à la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur ses projets structurants (prévention des risques professionnels et diminution de l'absentéisme, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, optimisation du SIRH, ..).-_ Bénéficier d’un vivier de candidats pour des besoins de remplacement ou de renfort.-__ Pouvoir s'adapter en fonction des besoins et des compétences attendus.- Permettre un renfort au service manifestations en cas de besoins.Cette démarche n'aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité au regard du tarif proposé à 18,50 euros de l'heure, charge administrative de gestion comprise.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17octobre 2019. . |À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et laCommune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-04-DE |Accusé cerlifié exécutoire DENTLIUERéception par le prèfet : OS T2DIYEAfichage : 66/11/2019 TLeMare, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtirs D ;AUUTTERR din»:dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyS Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-05Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles sises route de BessineRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route de Bessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux.Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour. Les documents d'arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés.L'acquisition par la Commune concerne les biens suivants :- La parcelle cadastrée section E n° 286p d'une surface de 401 m2, située en zone A du PLU, appartenant à Monsieur Pierre CHARVIER, moyennant le prix de 401,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1831 d'une surface de 441 m?, située en zone À du PLU, appartenant à Madame Denise PARENTHOUX, moyennant le prix de 441,00 euros. - La parcelle cadastrée section E n° 1820 d’une surface de 200 m°?, située en zone Udi du PLU,appartenant à Monsieur Camille BUTTIN, moyennant le prix de 7 000,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1822 d'une surface de 11 mf, située en zone Udi du PLU,appartenant à Madame Sandrine PARENTHOUX, moyennant le prix de 385,00 euros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1824 (84 m2) et E n° 1826 (24 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Madame Véronique PARENTHOUX, moyennant le prix de 3 780,00 guros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1828 (21 m2) et E n° 1829 (11 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, moyennant le prix de 735,00 euros.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 286p, E n° 1831, E n° 1820, E n° 1822,E n° 1824, E n° 1826 et E n° 1828, moyennant les prix indiqués ci-dessus.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réceplion - Ministère de fintérieur074-217402264-20191024-2049-08-08-DE |. .Accusé cerifié exécuioireRéception par le préfet: 06/11/2019 1 ;kiéchage : 6611/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre desde la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-06Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet: Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréAvenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André cadastré section AN n° 230 comprenant une batterie de garages, AN n° 1 et AN n° 2 comprenant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation (ancienne chapelle).Par délibération n° 2018-03-15 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de la vente de ces biens au profit de la société EDIFIM.Une promesse de vente a été régularisée le 3 juillet 2018 au profit de la société EDIFIM ou toute personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 250,00 euros le mètre carré de surface de plancher à créer pour les parcelles cadastrées section AN n° 1 et AN n° 230, et 75 000,00 euros pour le bâtiment anciennement à usage d'habitation cadastré section AN n° 2p.La SCCV DOUCEUR DE VILLE (substituée de la société EDIFIM) a obtenu un permis de construire le 24 mai 2019 pour la construction de deux bâtiments comprenant 30 logements collectifs et 1 logement dans l'ancienne chapelle réhabilitée, pour une surface de plancher de 2 028 m2. Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formé un recoursgracieux à l'encontre du permis de construire cité ci-dessus, considérant que le bâtiment anciennement à usage d'habitation situé en zone rouge du PPRN ne pouvait faire l'objet que de simples travaux d'entretien et de réparation courant ét non d'une réhabilitation totale comme prévu dans le permis de construire.Il a donc été décidé, en concertation avec le pétitionnaire, de modifier l'assiette foncière de l'opération pour sortir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 2p. Aussi, unedemande de permis de construire modificatif est en cours d'élaboration par la SCCV DOUCEUR DEVILLE pour que le projet ne concerne plus l'ancienne chapelle qui restera propriété de la Commune. L'assiette foncière de l'opération est également mise à jour pour la délimitation en limite du ruisseau de Chantemerle suite à l'obtention du permis de construire initial.Pour information, le montant initial de la vente sur la base d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 865 m2 était de 466 250,00 euros, auquel était ajouté le montant de 75 000,00 euros pour l'ancienne chapelle.Le montant définitif de la vente sur la base de 2 028 m? de surface de plancher est donc à présent de 507 000,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 octobre 2019.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE l'assiette des biens vendus à la société SCCV DOUCEUR DE VILLE, la vente portant désormais sur les parcelles cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230, d'une surface approximative de 3 300 m2, sans le bâtiment anciennement à usage d'habitation.ADAPTE le prix de vente en conséquence, soit 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher créée.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de lintérieur074.217402284.20191024-201 9-09-06-DE |Accusé cerlitié exécutoireRéception par le préfet : 05/11/2019Affichage: 08H40Le Mare, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Muñicipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET -— CHEVALLIER,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-07Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité, par décision n° 2019-152 du 16 septembre 2019, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconauête de l'ilot place Grenette / rue Centrale » de FAction Cœur de Ville.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un appartement d'une superficie loi Carrez de 43,39 m?, constituant le lot numéro 3 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m* Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 17 septembre 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 93 000,00 euros, dont 4 590,00 euros de mobilier,ILconvient de conclure une convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération,Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 17 octobre 2019,VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. :Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Hntérieur…074-217402254-20191 024-2019-9 TE | LAccusé certifié exécutoire :Réception par le préfet: 05/1120 19)Affichage : 06/11/2018Le Maire, Pierre BECHETa REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents_excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui adonné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui adonné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER,Absenis : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-08Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.5. Autres actes de gestion du domaine publieObjet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhiculemunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-07-12, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 septembre 2019, a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d'un minibus de marque MERCEDES-BENZ, suite à lafin de la mission de transport des enfants handicapés au centre de l'Epanou à la fin de l'annéescolaire 2018 — 2019 ;- la mise en vente ce bien en l'état par le site de ventes aux enchères « Webenchères ».En application de l'article L2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2019-01-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 24 janvier 2019, M. LE MAIRE est chargé de décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au- delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente du véhicule sus-indiqué étant de 7 800,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire suivant : - Marque : Mercedes.- Modèle : Sprinter 418 CDI.- Capacité : 19 places.- Catégorie : Poids lourd 4t5.- Energie : Diesel.- Immatriculation : 6281 YK 74.dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : Monsieur Germain BERTHIEUX.- Adresse : 25 rue des Glairons à Saint-Martin d'Hères (38400).- Prix de vente final : 7 800,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019. . :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de vendre en l’état le véhicule utilitaire désigné ci-dessus à Monsieur Germain BERTHIEUX.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exträit conforme,Le Maire,AU PETAccusé de réception - Ministère de Fintérieur er on PO[o7a-217402254-20191024201808-08.DE | onu BE f __{.Pierré BECHET Î Dr) ET FA a. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 2510/2010 |.Affichage: 24F0mQ1S FT| / Fr Fe Le Maire! Pers BECHÉT 2“ Us— |ÊJ REPUBLIQUE FRANÇAISES Exdrait du registre desde la Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-09Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont-Blanc, acquis par Haute-Savoie HabitatConvention de réservation à intervenir entre l’Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa société Haute-Savoie Habitat a acquis 10 logements locatifs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) auprès du promoteur ITEP PROMOTION au sein de la résidence Initial Monéry, située rue du Mont-Blanc à Rumilly.Ces logements locatifs sont répartis comme suit :- 6 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),- 8 logements PLAi (Prêt Locatif Aidé d'intégration),- 1 logement PLS (Prêt Locatif Social).Cette opération a fait l'objet d'une décision d'agrément de l'Etat.Par délibérations n° 2017-07-17 et 2017-07-18 en date du 26 octobre 2017, la Commune de Rumilly a accordé une garantie d'emprunt d'un montant total de 1 011 293,00 euros pour le remboursement de deux prêts PLS, de deux prêts PLAÏï et de deux prêts PLUS contractés par la société Haute- Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie couvre 50 % du capital emprunté, le solde étant garanti par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,En contrepartie de la garantie d'emprunt et des aides accordées par la Commune, la société Haute- Savoie Habitat consent à la Commune un droit de réservation portant sur deux logements PLUS (1 type 4 et 1 type 2).Conformément à l'article R441-5 du Code de la construction et de l'habitation, une convention deréservation doit être conclue entre la société Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly afin de fixer les contreparties apportées par ladite société à la Commune en termes de réservation de 5 logements et les modalités d'exercice de ce droit. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé fintérieur074-217402254-20191024.2019.09-09-DEAccusé certfié exécutoireRéreption par le nrôfet : 06/71/2049 LeAffichage : G&TU20HE AELe Maire, Plate BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des é ea "us # , . . +de eeavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —- MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER. |Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-10Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObiet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAu titre de l'année scolaire 2019-2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.Sont concernées les écoles suivantes :- Ecoles maternelles :o duCentre,o des Prés Riants.o du Champ du Comte.o Joseph Béard.- Ecoles élémentaires :o René Darmet.o Albert André / Léon Bailly.o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018-2019.Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :4 Fournitures scolaires :o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève.o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève._o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (60,00 euros x 2 x 12) par classe.Création de classe : 400,00 euros.Crédit « bureau »Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe.Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »(RASED) :o Un poste : 1 000,00 euros,Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pire BEpÉE #Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-10-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prélet : 06/44/201Affichage : 68/11/3019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEph UiZ$ Extrait du registre des Département Let + ‘ s + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme RBONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-11Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireIl est proposé pour l'année scolaire 2019 — 2020 de maintenir les montants alloués aux établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018 — 2019.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020, comme suit :- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève,- Ecoles élémentaires publiques :o 14,80 euros par élève de CP-CE1-CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS). _o 65,00 euros par élève de CM1.o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec desélèves de CM1 et participant effectivement à une classe découverte (ski), laparticipation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afind’être portée à 65,00 euros.Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour surprésentation de l'état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BEGHET KEAccusé de réceplion - Ministère de fintérieur Ï074-217402254.20191094-2019-08-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception parle nrétel: 05/11/2010Affichage : 06112049 2.Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEhrsMRRUMILLYDé # + # * + + +dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecySN Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER,Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-12Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. EnseignementObjet : Ouverture d’une classe externalisée de l'EpanouConvention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAfin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants atteints d'un handicap et de limiter le déplacement de ces enfants domiciliés dans le bassin de Rumilly, la Commune de Rumilly a souhaité favoriser l'implantation d'une classe externalisée de l'Epanou au sein du groupe scolaire Joseph Béard.La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale a donné son accord.Ainsi, dans ce cadre, l'AAPEI Epanou peut mettre à disposition de cette classe externalisée des moyens comprenant notamment la mise à disposition d'un enseignant et d'une éducatrice.La convention à intervenir, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, engage la Commune à mettre à disposition d'une classe l'achat de mobiliers, la mise en place et l'entretien de cette classe.Cette convention intervient à titre expérimental pour l'année scolaire 2019 — 2020 et concerne cinq enfants rumilliens qui seront scolarisés au sein de cette unité les mardis scolaires à partir du 5 novembre 2019. Les enfants ainsi que l’éducatrice pourront bénéficier des repas de la cantine scolaire qui seront facturés en fin de mois à l'Epanou suivant le tarif de 4,46 euros par repas.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la DirectionDépartementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,ŸLe Maire,Pierre BECHET\/Accusé de réception - Ministère de liniéneur074-217409264.20191024-2019-09-42-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prélet : 05/11/2019Affichage : DGA20IS /Le Maire, Pierre BECHET NestaS Extrait du registre des Département 2h). 4 ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANÇAISE||| ||!|Arrondissement d'Annecy |||||L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-13Nature : 7, Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Animations commerciales de fin d’année 2019Attribution d’une subvention au Comité d’Action Economique Rumilly Alby DéveloppementRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le contexte du projet de dissolution de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA), le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE) s'est mis en ordre de marche pour reprendre les missions de l'UCRA en ce qui concerne les commerçants en s'appuyant, dans un premier temps, sur le groupe « Commerce » existant au sein du CAE.Le CAE envisage trois actions prioritaires ayant pour objectifs :de freiner l'évasion commerciale vers les agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry,de renforcer la collaboration entre les commerçants et les prestataires de services de Rumilly,de favoriser le lien entre les différents secteurs commerciaux de la commune,de communiquer sur l'attractivité de la Ville de Rumilly et de son canton. Il est proposé d'attribuer au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 80 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation des animations commerciales de fin d'année 2019 comprenant :- la réalisation d'une patinoire sous La Grenette (du 06 décembre 2019 au 06 janvier 2020),- la réalisation d'un espace « Rumilly'Ete » sur le parvis du Quai des Arts (type village de Noël),- la mise en place d’un petit train entre les sites commerciaux précités.Le budget prévisionnel de ces animations est joint en annexe à la présente délibération.Ce programme d'animation vient en complément de celui proposé par le Comité des Fêtesconcernant le Marché de Noël, l'animation qui en découle et le manège qui seront installés sur le parvis du Quai des Arts du 06 au 08 décembre 2019.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunionsdu 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention d'un montant de 30 000,00 euros au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les animations commerciales de fin d'année 2019, subvention qui sera versée sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Cette subvention sera affectée spécifiquement à l'organisation de ces animations de la Ville au mois de décembre 2019, hors du cadre du Marché de Noël.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de récention- Ministère de fintérleur074-217402254-20191094-2019-09-419-DEActusé certifé exécutoire HTRéception par le préfet: 05/44/2012Affichage : 06/11/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Zi : 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-14Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secoursObiet : Equipement du terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes d’une sonorisationAttribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GFA Rumilly Vallières Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLes co-présidents du GFA Rumilly-Vallières sollicitent la Commune pour équiper le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes à Rumilly d’une sonorisation.Le niveau de pratique des équipes séniors et jeunes génère un public de plus en plus nombreux lors des matchs de championnats. L'animation devient prépondérante et la mise en place d'une sonorisation s'avère indispensable au fonctionnement de ce club sportif.Il est proposé d'attribuer à l'association GFA Rumilly Vallières une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu’elle devra engager pour l'achat d'une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions du 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 18 000,00 euros à l'association GFA Rumilly Vallières, subvention destinée à l’achat d’une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHEAccusé-de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254.20191084-2019-09-14-DE |Accusé cerlifié exécutoire :Réception par le préfet : 06/44/2010Affichage : 06/11/2019Le Maire, Plorte BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEHUESN Extrait du registre desdelaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-15Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoireObjet : Programme Action Cœur de Ville de RumillyDispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de venteAttribution d'aidesRapporteur : M. LE MAIREDans le cadre du programme Action Cœur de ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de vente.Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- Mme Karine ROUPIOZ - Magasin IKONES, 2 — 4 rue Centrale — 74150 Rumilly.Boutique de prêt à porter féminin et chaussures.Le projet consiste à changer la façade, les enseignes et les mannequins vitrines mais aussil'alarme pour sécuriser les locaux.Coût du projet : 15 499,36 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 4 649,81 euros, sur la base du taux de subvention de30 % dans le secteur « centre-ville historique ».- Mme Sylvie BRUDER - Café des Sports — 1 place Joseph Joffo — 741 50 RumillyLe projet consiste en l'agrandissement de l'espace de restauration par la création d'une véranda (25 couverts supplémentaires).Coût du projet : 55 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de 10 % dans le secteur « centre-ville moderne » et dans la limite du plafond de dépensesubventionnable de 50 000,00 euros HT,Le Comité d'Attribution Local s’est réuni le 23 septembre 2019 et a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par là Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie tels qu'indiqués ci-dessus.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALSUIT l'avis favorable du Comité d’Attribution Local.ATTRIBUE les aides suivantes :- Magasin IKONES : 4 649,81 euros.Café des Sports : 5 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, .Le Maire,Pierre BECHEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-16-DEAccusé cerlifié exécutoireRécention par le préfet: 06/11/2018Affichage : OGFTI/204S À,Le Maire, Pierre BECHET ' Le REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-16Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de PEtatObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détailRapporteur : M. LE MAIREDepuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l'article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 81 décembre pour l'année suivante ».Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2019, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 05 décembre 2018, complété par arrêté du 05 juillet 2019, prévoyait des dérogations pour les dates suivantes : - le 13 janvier 2019,- le 80 juin 2019,- le 06 octobre 2019,- les 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2019.Pour l'année 2020, la Commune a été destinataire :-_ d'une part, d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute- Savoie l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces les six dimanches suivants :OO©©©©12 janvier 2020 (premier jour des soldes d'hiver),28 juin 2020 (premier jour des soldes d'été),06 décembre 2020,13 décembre 2020,20 décembre 2020,27 décembre 2020.-__ d'autre part, du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche 04 octobre 2020, jour de la foire agricole de Rumilly.C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité conformément à l'article R3132-21.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 18 novembre 2019.Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2019 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des sept dimanches suivants en 2020 :- 12 janvier 2020,- 28 juin 2020,- 04 octobre 2020,- 06 décembre 2020,- 13 décembre 2020,- 20 décembre 2020,- 27 décembre 2020.Accusé de réceplion - Ministère de lntéreur074-217402264-20191024-2019-09-16-DE |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet: 05/11/2019Atichage : QB/11/2049Le Male, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Pt , : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-17Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet: Mise en place d’une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelleConvention de partenariat à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireL'ouverture d'un enseignement artistique optionnel Théâtre au lycée privé Démotz de la Salle de Rumilly, à compter de la rentrée scolaire 2019 — 2020, a été validée par la Commission Académique de Suivi des Enseignements et Activités de Théâtre en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC).Cet enseignement ouvrira sur le niveau seconde en septembre 2019. Cette classe Théâtre sera composée de 14 élèves volontaires et bénéficiera de 3 heures de travail par semaine. Les niveaux première et terminale ouvriront respectivement en septembre 2020 et septembre 2021.Chaque option théâtre est rattachée à une structure culturelle partenaire qui accompagne l'option tant pour le choix des intervenants artistiques que pour le choix de proposition d'une programmation théâtrale nécessaire aux élèves de cet enseignement. Sur proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, c'est le service Programmation culturelle qui a été envisagé comme partenaire pour ce nouvel enseignement artistique. Pour ce faire, une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, doit être conclue afin de définir les conditions du partenariat.Les missions qui incombent à l'équipe du service Programmation culturelle sont :-__ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral.- Proposer à l'établissement un ou des intervenants artistiques.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.Les missions qui incombent au lycée sont :- Garantir l’organisation et le bon déroulement des séances en lien avec l'enseignant référent.-_ Prendre en charge la moitié du coût des interventions artistiques. Le financement desenseignements artistiques optionnels en théâtre sont pris en charge à parts égales parl'éducation nationale et la DRAC.Pour la DRAC, il faut inclure cette demande dans le dossier de subvention à rendre avant le 31 octobre de l’année de l’action.Pour le lycée, les frais seront remboursés à la Commune de Rumilly sur présentation d’une facture à l'issue de l'action. Le montant s'élève à 750,00 euros pour l'année scolaire 2019 — 2020 et seront à régler avant le 30 juin 2020.Le service Programmation culturelle devra inscrire ces dépenses prévisionnelles dans son budget en dépenses et en recettes.Les montant de la subvention s'élèvent à :- Année scolaire 2019 — 2020 : 1 500,00 euros soit 25 heures pour une classe.- _ Année scolaire 2020 — 2021 : 2 500,00 euros soit 41 heures pour deux classes.- Année scolaire 2021 — 2022 : 3 600,00 euros soit 60 heures pour trois classes.La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 octobre 2019. :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Finténieur074.217402284-20191024-2019-09-17-0)Accusé cerifié exécutoire ‘Réception par le préfet: 05/14/4018Affichage : 06/11/2019Le Marre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 25 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 28 OCTOBREVille de Rumilly AU 4 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE BP 100 = TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-307/T290Nos réf: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de bordures, béton désactivé, revêtements bitumineux et carottages de chaussée, par l’entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 28 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 dans les rues suivantes : + Rue du Repos : au niveau du croisement avec la rue Charles de Gaulle e Rue Joseph Béard : au niveau du croisement avec l'impasse des Hutins ainsi qu'au niveau des pompes funèbre BOUVIER.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par panneaux pendant la période citée à l’article 4er,Alinéa 2 : le piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par EUROVIA ALPES.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.LaE =]ŒU DOL> Æ£ em]œqdGGD> Le"G&-S CE>Esu Jui<@ LuLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,La presse.Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...publication 18... ,Notification te. AR AN AD rreorneseeunuvoceoe04Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DELUDATS Rumilly, le 28 octobre 2019Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances - 7,1. Décisions budgétairesObjet : Fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2020Décision n°: 2019-177Nos réf. : PB/TD/CC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),DECIDEArticle ter:il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au fonctionnement de l'EMMDT, au titre de l'exercice 2020.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 455 308 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20191028-2019-177-AUAccusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 28/10/2019Affichage : 20/10/2019 2Le Maire, Pierre BECH: RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 octobre 2019à Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville , : 214 : z : 8P 100 Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil 74152 Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél, 64 50 64 69 20 t rit jail Fax 04 50 64 69 21 emitoriales)contact@mairie-rumily74.frà KgPsaE palnu ŸtoË Èà =ECAPOËNature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly |Décision n° 2019-178Nos réf. : PB/DD/NP/MCJLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la détibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,DECIDE :Article 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 150,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porté de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministére de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20191028-2019; ee |fe NNGr Accusé certiié exécutoireToute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsleur le Maire Imprimé sur papier 100 % racyclé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 octobre 2048daitif à l'arrêtéN° 2019-299/1282 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES RUE RENEHet déve CASSIN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 28 AU so 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETL 30 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-308/T291Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,VU l'arrêté municipal n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEFrance Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 :-_ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUD2>||||||:||| |||||Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres |||| =€ miLeG)CSD>nr,"@£-S =ee)Eox Le Fos<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :s Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse. .+.0e++9eee00©Acte certifié exécutoire compte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 28 octobre 2049Arrêté municipMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN LE 2Mol de Ve NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION D'UN BP 100 DEMENAGEMENT.74152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-309/T292Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ORPI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,ARRETEArticle 1” : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ORPI, devant le 32 avenue Gantin, le samedi 2 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton, au lieu et le jour cités à l'article 1°.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en ps face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ORPI.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à + l'exécution du présent arrêté. Æ= ee]ced"3D>nn."œ&-& ee5€so ddSu<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ORPI 42 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lepublication le... ner mersosnneeneseNotification le. BA LohanPoilce Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019\rrêté muni pMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 13 AUMohatai 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-310/T293Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘ Article. 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, entre 8h45 et 11h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et . la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission. |Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. |>E 5œ coD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture (GusPublication le... nrsnreseeNotification le...h.. AA...2E ctŒa3D>es"@&- EuCe—Esd JetLeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
LoefArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.+909e+++©€ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..2.6.:40..419......Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5œ“D9>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019àMODIFIANT LA CIRCULATION DESVie de Eurailiy VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 29 AUDEC 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETél. O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21contact@mairle-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-300/T283Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ALPES CHAPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 de 8h30 à 12h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et la rue Jean Racine, pendant toute la durée des travaux.Alinéa _ 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise ALPES CHAPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. pal/ VilledeRumillyémunici::ArrêtmersresArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,La presse.Acte certifié éxécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... veusPublication 18... sonoNotification led... 12.19... eePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDG>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019Arrêté municirAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNVille de Rumilly CAMION GRUE RUE CHARLES DE GAULLEnot a Vile LE 4 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DETEL Où 80 64 89 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-301/T284Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise ALTIBOIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière ainsi que la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisépar l'entreprise ALTIBOIS pour évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 4 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 16h.Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALTIBOIS.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,ALTIBOIS 162A les Moriles Nord 74570 GROISY.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le sus vésoerrssreneus Dotersoayuessen|/VilledeRumillyémunicipaArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 28none Vie OCTOBRE 2019 AU 8 NOVEMBRE 201974152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rurmilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-302/T285Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS réalisés par l’entreprise PORCHERON, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le mail du lycée, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Articie 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒoDO> 1/VilledeRumilly5 émunicipaArrêt#«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le... snseeoseNotification le...2.5:. 40.49...Prusse voereuussPolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019rrêté unicipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 28 Ville de Rumillyeue AU 31 OCTOBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-303/T286Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise DUCLOS TP 74,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement France Telecom, réalisés par la SAS DUCLOS TP 74, chemin des Guérons, sur la voie communale n°15 dite des Guérons, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1e.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUCLOS TP 74.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SAS DUCLOS TP 74 21 rue du Lavoir Champagne 74270 FRANGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... inserer, versNotification le..2.5:48.41............=€ reÊed5D> n—"&&-L Cu3Esu ho)< DLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 octobre 2019rrêté municip:AUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY DU 4 none ae Ville NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE 201974182 Rumily cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fax 04 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-304/T287Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière les containers semi-enterrés, du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les piétons seront déviés en face, rue de la Curdy.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Pour permettre la livraison de matériaux à l'arrière du bâtiment, le camion sera autorisé à se garer sur l'emplacement des véhicules électriques, uniquement le temps du déchargement des matériaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.>E 5ŒUDOL> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise citée à l’article 1°. & #ipal/ VilledeRumillys eMmUnicArrêt+#&auxArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST. ECHAFAUDAGEActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sceneNotification le.Zl..Ane. A...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 octobre 2019HasY Arrêté municiMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 31 Ville de RumillyHétel de Ville OCTOBRE 2019 AU T1 NOVEMBRE 2019 A D codes L'OCCASION D'UNE BRADERIETél. 0450 64 60 00 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-305/T288Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°”: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 30 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019.Alinéa _2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de là braderie seront installés le mercredi 30 octobre 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.>€ 5œoTD©> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. 1/ VilledeRumillyémunicipa smad<& LeSn<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire dec compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification le. 2.5. Lo. AŸ hs on ssMetro secsteotesSoburesssseePolice Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 octobre 2019 MAG:MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTEVille de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 28 AU 31 OCTOBRE Hôtel de Ville 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-306/T289Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de raccordement et de revêtement bitumineux, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, route d’Aix les Bains, à l'intersection avec la rue deMartenex.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. EE& =CeQuTS2> Le""©& QCe—Esq deLu«€Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..28..An..49.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desde a Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. IntercommunalitéObjet: Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | Rapporteur : M. LE MAIREM. LE MAIRE, V. BONET, J.P, VIOLETTE et J. MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui se décline comme suit :-__ Portrait de la Communauté de Communes.- Moyens.Aménagement du territoire.- Habitat.- Développement économique.- Transport / Déplacements.- Infrastructures / Accessibilités.- Développement social.Environnement.-_ Tourisme.- Culture.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d'activités 2018. Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur074.217402284.20191024.2019-09-01.DEAccusé certifié exécutoireRécention parte préfet: 02342015Atichage : 07/11/2019 !Le Mare, Fierre BECRETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE1 REPUBLIQUE FRANÇAISETE DE.RUMILLY$ Extrait du registre des Département AT ; : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-02Nature : 7, Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget principal VilleDécision modificative budgétaire n° 2Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-03-04 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2019-06-01 en date du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.La présente décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2019, notamment :En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 011 — Charges à caractère général 170 900,00 € Chapitre 014 — Atténuations de Produits -41 000,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 29 100,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 20 500,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 146 400,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 33 100,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 18 000,00 €Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement -18 000,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €En section de fonctionnement, en recettes :Chapitre 77 — Produits exceptionnels 15 100,00 €Sous total des recettes réelles de fonctionnement 15 100,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 15 100,00 euros.Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 900,00 euros. Cette hausse concerne quelques postes de ce chapitre répartis entre trios grands groupes à savoir :- Les achats, à hauteur de 52 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau descomptes 60633 « Fournitures de voirie » et 606822 « Achats pour les bâtiments » pour tenircompte de l’évolution du cout d'entretien de notre patrimoine.- Les prestations de services, à hauteur de 95 900,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services, locations mobilières et entretien des bâtiments, font l'objet d'une répartition selon le détail développé ci-dessous.- Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une somme de 23 000,00 euros est répartie entre les différents postes des autres services extérieurs selon le détail, également développé ci-dessous.Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures de voirie, compte 60633, une somme de 28 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. En effet, un effort particulier a été entrepris par la régie technique afin d'assurer elle-même ces menus travaux d'entretien. En conséquence, cette inscription nouvelle sera, en partie, compensée par une diminution du compte 615231 « Entretien de voirie » comme indiqué ci- dessous.Pour la fourniture de vêtements de travail, compte 60636, une somme de 2 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les fournitures diverses, compte 6068, une somme de 2 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Pour la fourniture de pièces pour l'entretien des bâtiments, compte 606822, une somme de 10 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour. - Pour la fourniture de pièces pour l'entretien du petit matériel, compte 606858, une somme de 5 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 27 300,00 euros est inscrite. Cette somme est pratiquement entièrement consacrée au paiement de prestations de sécurité non prévues au budget primitif 2019 telles que des manifestations non programmées au moment de l'établissement du budget ainsi que des prestations nouvelles concernant la présence d'un agent de sécurité au plan d'eau le dimanche pendant le mois d'aout 2019.- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme importante de 32 600,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels pour les manifestations, lorsque plusieurs évènements viennent se télescoper sur une même période.- Pour les prestations d'entretien des terrains, compte 61521, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour l'entretien des bâtiments, compte 615221 et 615228, une somme de 34 500,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance toujours plus important de notre patrimoine bâti.- Pour l'entretien des voiries, compte 615231, une reprise de - 11 000,00 euros est inscrite pour alimenter le compte 60633 tel qu'évoqué ci-dessus.- Pour l'entretien des autres biens mobiliers, compte 61558, une somme de 6 500,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les frais d'étude, compte 617, une somme de 2 000,00 euros est insorite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.- Pour le divers, compte 6228, une somme de 10 600,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l'inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d'enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la voie verte rue René Cassin. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d'immobiliser ces charges.- Pour les voyages et déplacements, compte 6251, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond aux frais engendrés dans le cadre des jumelages et non provisionnés lors de l'établissement du budget primitif 2019.= Pour le remboursement de frais au CCAS, compte 62873, une somme de 6 700,00 euros est inscrite afin d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatéeà ce jour.Le chapitre 014 « Atténuation des produits », est mouvementé à hauteur de - 41 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 09 septembre 2019 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2019.Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », fait l'objet d'un réajustement d'un montant de 29 100,00 euros, décomposé de la manière suivante : Le compte 6532 « Frais de mission » est mouvementé à hauteur de 1 500,00 euros afind'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2019 et la consommation constatée à ce jour.Le compte 6541 «Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de4 400,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l'inscription faite dans le cadre du budget primitif de l'admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui n'ont pu faire l'objet, malgré les différentes procédures pratiquées par leTrésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeurs feront l'objet d'unedélibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de — 4 400,00 euros pourajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte. Pour rappel, ce compte est destiné à faire face à l'inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercicesantérieurs et qui ont fait l'objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour lesparticuliers ou insuffisance d'actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeurs feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l'ordre du jour.Le compte 657348 « Autres communes » est mouvementé à hauteur de 600,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 6574 « Subventions de fonctionnement associations et personnes de droit privé » est mouvementé à hauteur de 27 000,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budgetprimitif sur ce compte. Cette inscription nouvelle est rendue obligatoire pour faire face auversement de la subvention attribuée au Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement, qui fait l'objet d'un point suivant à l'ordre du jour, pour l'organisation desmanifestations de fêtes de fin d'année.Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 20 500,00 euros sur les comptes suivants :Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » à hauteur de 1 300,00 euros pour ajuster l'inscription faite au budget primitif sur ce compte.Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 7 200,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2018.Le compte 6745 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 18 000,00 euros pour permettre le versement d'une subvention exceptionnelle au GFA tel que développé dans un point suivant de l'ordre du jour. Pour mémoire, cette somme est reprise sur le chapitre 21 de lasection d'investissement par diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.Enfin, une somme de 146 400,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l'équilibre de cette décision modlificative.Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 33 100,00 euros.Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », est diminué, comme évoqué dans le cadre du développement du compte 6745, de la somme de 18 000,00 euros.Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros. Recettes de fonctionnement :Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif, Figure, ci-dessous, le détail de ces modifications.Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 15 100,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 6 000,00 euros, ainsi qu'un volume de + 3 100,00 euros au titre de recouvrements de créances admise en non-valeur, compte 7714, d'autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, compte 7718, et d'annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773. Une somme de + 6 000,00 euros vient compléter ces inscriptions au titre des autres produits exceptionnels, compte 7788. Cette somme correspond à divers remboursements au titre des ressources humaines ou taxes foncières suites à cessions immobilières.Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à + 15 100,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 020 — Dépenses imprévues 35 600,00 €Sous total dépenses financières réelles 35 600,00 €Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total dépenses financières d'ordre 202 300,00 €Sous total des dépenses financières 237 900,00 €Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 84 500,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 140 000,00 € Opération 12 — Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 € Opération 13 — Salle de Boxe 4 900,00 € Opération 29 — VRD A ménagements de quartiers 22 000,00 € Opération 58 — Réseaux eaux pluviales 30 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux 110 000,00 € Opération 61 — Accessibilité PMR 10 000,00 € Opération 62 — Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 € Opération 69 — Action Cœur de Ville 200 000,00 €Sous total des dépenses d'équipement 628 400,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €En section d'investissement en recettes :Chapitre 10 — Dotations Fonds divers et Réserves 360 000,00 €Sous total des recettes financières réelles 360 000,00 €Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 18 000,00 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales 202 300,00 €Sous total des recettes financières d'ordre 184 300,00 €Sous total des recettes financières 544 300,00 €Chapitre 13 — Subventions d'équipement 1 000,00 €Sous total des recettes d'équipement non individualisées 1 000,00 € Opération 10 — Équipements sportifs 284 500,00 €Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Opération 50 - Musée 3 300,00 €Opération 59 — Déplacements doux 78 500,00 €Opération 62 — Améliorations énergétiques équipts publics 1 200,00 €Sous total des recettes d'équipement individualisées 321 000,00 €Sous total des recettes d'équipement 322 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 300,00 €Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de + 237 900 euros, elles sont retracées, pour les opérations réelles, uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues » à hauteur de + 35 600,00 euros.Cette dotation complémentaire permettra de financer des dépenses nouvelles et non connues à ce jour, et ce d'ici la fin de l'exercice.Les autres dépenses financières, soit la somme de + 202 300,00 euros, concernent des opérations d'intégrations patrimoniales. Vous retrouverez le même montant porté en recettes financières d'ordre un peu plus loin dans l'exposé.Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 6 000,00 euros. Cette somme correspond à un complément de mission réalisée dans le cadre de l'étude defonctionnement du plan d'eau, compte 2081 « Frais d'études ».Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de + 84 500,00 euros. Cette dotation complémentaire se décline de la manière suivante :- Inscription nouvelle de + 10 000,00 euros au compte 2128, « Autres agencemenis elaménagements de terrains », concernant les travaux de clôture de la résidence Gaston Rebuffat.- Inscription nouvelle de + 6 000,00 euros au compte 21312, « Bâtiments scolaires », pour faire face au remplacement du groupe froid dans le local à déchets du groupe scolaire JosephBéard.- Diminution de l'inscription budgétaire au compte 21818, « Autres bâtiments publics », à hauteur — 18 000,00 euros. Cette diminution correspond à la somme qui sera versée au GFAsous forme de subvention de fonctionnement et qui est donc, en accord avec le club, reprise sur l'enveloppe dédiée aux travaux d'aménagements de locaux administratifs sous les tribunes de foot.- Inscription nouvelle de + 22 500,00 euros au compte 21568, « Autres matériels et outillages d'incendie et de défense », pour permettre de couvrir des dépenses non prévues liées àl'installation de nouveaux poteaux incendie sur le territoire communal ainsi que le changement d'un grand nombre d'extincteurs dans les bâtiments communaux.- Inscription nouvelle de + 55 000,00 euros au compte 2182 « Acquisitions de matériels detransport ». Cette somme permettra de compléter le financement de l'acquisition desvéhicules prévus au budget et dont le résultat des consultations s’est avéré plus élevé que l'estimation initiale portée au budget primitif 2019.- Crédit complémentaire de + 9 000,00 euros au compte 2188, « Autres matériels », pour permettre l'acquisition de matériel au snack de la piscine, d'équipements de type PIE (Pistolet à impulsion électrique) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables à l'espace de convivialité au stade Jean Dunand. Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de + 140 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l'espace de convivialité au stade Jean Dunand.Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de + 20 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l'opération d'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de + 4 900,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération, et en particulier permettre le paiement de la reprise de travaux d'étanchéité. Cette somme est compensée par l'application de pénalités financières à l'entreprise titulaire du lot, retracées au chapitre 77 de la section de fonctionnement.Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers ». Une somme de + 22 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler le financement de cette opération {secteur rond-point avenue René Cassin).Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Une somme de + 30 000,00 euros est inscritesur cette décision modificative afin de compléter le financement des travaux de mise à niveau de ces réseaux sur plusieurs points de la commune.Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 110 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'aménagement de la rue René Cassin pour la partie enfouissement des réseaux secs. Une partie de cette somme est couverte par une subvention du SYANE développée, avec les recettes d'investissement, un peu plus loin dans l'exposé.Opération n° 61 « Accessibilité PMR ». Une somme de + 10 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l'inscription du budget primitif concernant l'accessibilité des voiries communales.Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics ». Une somme de + 1 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de pouvoir couvrir le besoin de mise en conformité des appareils d'éclairage public.Opération n° 69 « Action Cœur de Ville ». Une somme de + 200 000,00 euros peut être inscrite sur cette opération au titre de provisions. Ce volume a pu être dégagé grâce à un volume de recettes nouvelles important développé ci-dessous. Ces crédits, compte tenu du scénario retenu pour l'aménagement du secteur rue Montpelaz / rue des Tours, permetiront d'engager, très rapidement, des actions dans ce secteur.Montant total de cette décision modificative consacrée aux crédits d'équipements individualisés en opérations ou non : 628 400,00 euros,Total général des dépenses d'investissement : 866 300,00 euros.Recettes d'investissement :Afin d'éqauilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : Au titre des opérations financières réelles :Chapitre 10 « Dotations, Fonds divers et réserves » : une somme globale de + 360 000 eurosest inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 127 000 euros sur l'article 10222 «F.C.T.V.A» ainsi.-qu'une inscription nouvelle de +233 000,00 euros sur l'article 10226 «Taxes d'aménagement». Pour cette dernière inscription, une partie de la somme provient d'un reliquat de l'exercice 2018, environ65 000,00 euros.Au titre des opérations financières d'ordre :Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : une somme de — 18 000,00euros est reprise dans cette décision modificative, afin de permettre le versement en section de fonctionnement, d'une subvention de 18 000,00 euros au GFA, tel qu'évoqué plus hautdans l'exposé. En effet, les travaux d'aménagement sous tribune du stade de foot étaiententièrement financés par le virement de la section de fonctionnement d’où la diminution de celui-ci.Chapitre 041 « Opération patrimoniale », comme évoqué plus haut également, ce chapitre, « d'intégration comptable » purement technique, doit être équilibré en dépense et recettes d'où l'inscription budgétaire en recettes équivalente à celle inscrite en dépenses à savoir : + 202 300,00 euros.Dans ces conditions, le volume global des recettes financières s'élève à + 544 300,00 euros.Au titre des recettes d'équipement, les inscriptions nouvelles se répartissent en deux groupes :1° Les recettes d'équipement non individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes est retracée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de + 7 000,00 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :Compte 1321 « État et établissements nationaux » la somme de + 2 300,00 euros est inscritedans cette décision modificative. Elle correspond, principalement, à une inscription nouvelle au titre de l'équipement de 10 caméras piéton pour la police.Compte 1323 « Département » la somme de + 45 000,00 euros est inscrite dans cettedécision modificative. Elle correspond à la subvention accordée par le département de la Haute Savoie au titre du dispositif CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour l'aménagement du carrefour Boulevard Louis Dagand / rue Joseph Béard.Compte 1342 « Produit des amendes de Police ». Une diminution de - 46 300,00 euros estconstatée sur l'exercice 2019. Cette diminution correspond à la perte de recettes constatée par l'État à la suite des évènements de l'automne 2018. |2° Les recettes d'équipement individualisées en opérations :A ce titre, l'ensemble des recettes composant ce bloc est mouvementé à hauteur de+ 327 000,00 euros, Cette somme se décompose de la manière suivante :Opération n° 10 « Équipements sportifs » la somme de + 234 500,00 euros est inscrite danscette décision modificative, Ce volume se répartit entre une subvention d’État à hauteur de + 150 000,00 euros pour les travaux de réhabilitation du Gymnase du Clergeon ainsi qu'une subvention du SYANE à hauteur de 80 000,00 euros au titre des travaux d'économies d'énergie pour ce même équipement. Une somme de + 4 500,00 euros vient compléter cette inscription nouvelle, au titre du remboursement de l'avance faite aux entreprises dans le cadre du chantier d'aménagement de l'espace de convivialité du stade Jean Dunand. Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs » la somme de + 3 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond au complément de la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour l'aménagement du jardin de centre-ville.Opération n° 50 « Musée » la somme de + 3 300,00 euros est inscrite dans cette décision modificative, Cette somme correspond à la subvention attribuée par la région Auvergne Rhône Alpes pour la restauration de la cheminée en terre cuite exposée au musée.Opération n° 59 « Déplacements doux » la somme de + 78 500,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte rue René Cassin,Opération n° 62 « Améliorations énergétiques des équipements publics », la somme de + 1 200,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Cette somme correspond à un complément de la subvention attribuée par le SYANE au titre de l'audit énergétique des bâtiments communaux.Dans ces conditions, le volume global des recettes d'équipement s'élève à + 322 000,00 euros.Total général des recettes d'investissement : 866 300,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes d'investissement, à hauteur de 866 300,00 euros,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly, comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChanitre Libellé Montant60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 €60633 Fournitures de voirie 28 000,00 €60636 Vêtements de travail 2 500,00 €6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €606822 Achats bâtiments 10 000,00 €606858 Fournitures réparations matériels 5 500,00 €611 Contrats de prestations de services 27 800,00 €6135 Locations mobilières 32 600,00 €61521 Terrains 4 000,00 €615221 Bâtiments publics 33 000,00 €615228 Autres bâtiments 1 500,00 €615231 Voiries -11 000,00 € Chapitre Libellé Montant61558 Autres biens mobiliers 6 500,00 €617 Etudes et recherches 2 000,00 €6226 Honoraires 700,00 €6228 Divers 10 600,00 €6251 Voyages et déplacements 5 000,00 €62873 Au C.C.AS. 6 700,00 €170 900,00 € Total du chapitre 011- Charges à caractère généralVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)739223 Fonds péréquation ressources communales & intercommunales -41 000,00 €Total du chapitre 014- Atténuations de produits -41 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)6532 Frais de mission 1 500,00 €6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 €6542 Créances éteintes -4 400,00 €657348 Autres communes 600,00 €6574 de AO DV fonctionnement aux associations et autres personnes 27 000,00 €29 100,00 € Total du chapitre 65- Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 159 000,00 €6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 300,00 €673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 200,00 €6745 Subventions exceptionnelles 18 000,00 €20 500,00 € Total du chapitre 67- Charges exceptionnellesVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) Nature /Chapitre Libellé Montant022 Dépenses imprévues -146 400,00 €Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues -146 400,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 100,00 €023 Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Total du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -18 000,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €Section de fonctionnement — RecettesNature / : Chapitre Libellé Montant7711 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 €7714 Recouvrement créances admises en non-valeur 500,00 €7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 600,00 €773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €Total du chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 100,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 100,00 € Section d'investissement - DépensesNature / , , Chapitre Libellé Montant020 Dépenses imprévues 35 600,00 €Total du chapitre 020 - Dépenses imprévues 35 600,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 35 600,00 €204422 Bâtiments et installations 1 100,00 €2111 Terrains nus -74 400,00 €2128 Autres agencements et aménagements 12 400,00 €2313 Constructions 27 850,00 €2315 Installations, matériel & outillage techniques 235 350,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE 202 300,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 237 900,00 €2031 Frais d'études 6 000,00 €Total du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 €21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 €21318 Autres bâtiments publics -18 000,00 €21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 500,00 €2182 Matériel de transport 55 000,00 €2188 Autres 9 000,00 € Nature /Chapitre Libellé MontantTotal du chapitre 21 - Immobilisations corporelles 84 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 90 500,00 €2313 Constructions 135 400,00 €238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles 4 600,00 €Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifs 140 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2312 Terrains 20 000,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 20 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21318 Autres bâtiments publics 4 900,00 €Total du chapitre 19990013 - Salle de boxe 4 900,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 22 000,00 €Total du chapitre 19990029 - VRD Aménagements de quartiers 22 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)21538 Autres réseaux 30 000,00 €Total du chapitre 19990058 - Réseaux eaux pluviales 30 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)20422 Bâtiments et installations 88 350,00 €21534 Réseaux d'électrification 241 750,00 € Nature / LL ILE Chapitre Libellé Montant2315 installations, matériel & outillage techniques -220 100,00 €110 000,00 € Total du chapitre 19990059 - Déplacements douxVoie : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 10 000,00 €Total du chapitre 19990061 - Accessibilité PMR 10 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 1 000,00 €Total du chapitre 19990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)2315 Installations, matériel & outillage techniques 200 000,00 €Total du chapitre 19990069 - Action Cœur de Ville 200 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUELISÉES EN OPERATIONS 537 900,00 €TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 628 400,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Section d'investissement - RecettesNature / ! ’ Chapitre Libellé Montant10222 F.C.T.V.A, 127 000,00 €10226 Taxe d'aménagement 233 000,00 €Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 360 000,00 €021 Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Total du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1328 Autres -74 400,00 €2031 Frais d'études 275 600,00 €2111 Terrains nus 1 100,00 €Total du chapitre 041 - Opérations patrimoniales INV 202 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE 184 300,00 €TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 544 300,00 €1321 Etat et établissements nationaux 2 300,00 €1323 Départements 45 000,00 €1342 Amendes de police -46 300,00 €Total du chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 000,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 1 000,00 € Chabitre Libellé Montant1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 €1323 Départements 80 000,00 €238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp 4 500,00 €234 500,00 € Total du chapitre 19990010 - Equipements sportifsVote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 500,00 €Total du chapitre 19990012 - Aménagement des zones de loisirs 3 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)1322 Régions 3 300,00 €Total du chapitre 19990050 - Musée 3 300,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transié 78 500,00 €Total du chapitre 19990059 - Déplacements doux 78 500,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir -Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)13258 Autres groupements - subventions d'équipement non transfé 1 200,00 €Total du chapitre 11990062 - Améliorations énergétiques équipements publics 1 200,00 €Vote : Approbation par 26 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir)TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 321 000,00 €TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 322 000,00 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 866 300,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,074-217402254-20191024-2018-0Accusé certifié exécutoireLe Maire, Plarre niRécéplon par le préfet : 08/4/2018]Afichage : D6H14/2018 {|9-02.DE :|- REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Admissions en non-valeurRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireMalgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.Il s'agit, d'une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 14 126,35 euros, d'autre part, de créances éteintes suite à une décision d'etfacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d'actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 587,26 euros.En conséquence, le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur, pour un montant totalde 14 713,61 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2015 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019, .A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres joints en annexe à la présente délibération. Ateusé de réception - Ministére de Mnténieur[074.217402264-20181024-2019-09-03-DE |Accusé certifié exécutoireRécephon parle prétel: 08/44/2040)hfihage : 06142201 ‘5Le Maire, Pierre BECHETFT| - ÀÀ \Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre desea délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —- TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — BRÜNET - CHEVALLIER,.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-04Nature : 4, Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa collectivité a travaillé par le passé avec Coup de Pouce Emploi 74 (CPE74) pour assurer des remplacements au sein du service Nettoyage des bâtiments et pour la plonge. Cette collaboration a cessé en 2015 sur demande de la collectivité considérant que :- Les services disposent d'une équipe de remplaçants polyvalents à qui ses missions sont confiées.- Les remplacements sont par ailleurs assurés par des agents à temps non complet.- La Direction des Ressources Humaines est structurée afin de faire face aux besoins derecrutements.- Les candidatures proposées par CPE74 étaient les mêmes que celles dont disposaient la commune. Pourtant, et bien que les éléments ci-dessus énumérés soient justifiés, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à CPE74 à l'avenir et de signer une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, afin de répondre à plusieurs objectifs :-__ Soutenir l'association dans sa démarche d'insertion professionnelle sur le territoire.-_ Bénéficier des services de l'association afin de libérer du temps à la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur ses projets structurants (prévention des risques professionnels et diminution de l'absentéisme, formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, optimisation du SIRH, ..).-_ Bénéficier d’un vivier de candidats pour des besoins de remplacement ou de renfort.-__ Pouvoir s'adapter en fonction des besoins et des compétences attendus.- Permettre un renfort au service manifestations en cas de besoins.Cette démarche n'aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité au regard du tarif proposé à 18,50 euros de l'heure, charge administrative de gestion comprise.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17octobre 2019. . |À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et laCommune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-04-DE |Accusé cerlifié exécutoire DENTLIUERéception par le prèfet : OS T2DIYEAfichage : 66/11/2019 TLeMare, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtirs D ;AUUTTERR din»:dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyS Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-05Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles sises route de BessineRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route de Bessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux.Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour. Les documents d'arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés.L'acquisition par la Commune concerne les biens suivants :- La parcelle cadastrée section E n° 286p d'une surface de 401 m2, située en zone A du PLU, appartenant à Monsieur Pierre CHARVIER, moyennant le prix de 401,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1831 d'une surface de 441 m?, située en zone À du PLU, appartenant à Madame Denise PARENTHOUX, moyennant le prix de 441,00 euros. - La parcelle cadastrée section E n° 1820 d’une surface de 200 m°?, située en zone Udi du PLU,appartenant à Monsieur Camille BUTTIN, moyennant le prix de 7 000,00 euros.- La parcelle cadastrée section E n° 1822 d'une surface de 11 mf, située en zone Udi du PLU,appartenant à Madame Sandrine PARENTHOUX, moyennant le prix de 385,00 euros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1824 (84 m2) et E n° 1826 (24 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Madame Véronique PARENTHOUX, moyennant le prix de 3 780,00 guros.- Les parcelles cadastrées section E n° 1828 (21 m2) et E n° 1829 (11 m2), situées en zone Udidu PLU, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, moyennant le prix de 735,00 euros.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 286p, E n° 1831, E n° 1820, E n° 1822,E n° 1824, E n° 1826 et E n° 1828, moyennant les prix indiqués ci-dessus.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réceplion - Ministère de fintérieur074-217402264-20191024-2049-08-08-DE |. .Accusé cerifié exécuioireRéception par le préfet: 06/11/2019 1 ;kiéchage : 6611/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre desde la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-06Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet: Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréAvenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André cadastré section AN n° 230 comprenant une batterie de garages, AN n° 1 et AN n° 2 comprenant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation (ancienne chapelle).Par délibération n° 2018-03-15 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de la vente de ces biens au profit de la société EDIFIM.Une promesse de vente a été régularisée le 3 juillet 2018 au profit de la société EDIFIM ou toute personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 250,00 euros le mètre carré de surface de plancher à créer pour les parcelles cadastrées section AN n° 1 et AN n° 230, et 75 000,00 euros pour le bâtiment anciennement à usage d'habitation cadastré section AN n° 2p.La SCCV DOUCEUR DE VILLE (substituée de la société EDIFIM) a obtenu un permis de construire le 24 mai 2019 pour la construction de deux bâtiments comprenant 30 logements collectifs et 1 logement dans l'ancienne chapelle réhabilitée, pour une surface de plancher de 2 028 m2. Par courrier réceptionné le 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formé un recoursgracieux à l'encontre du permis de construire cité ci-dessus, considérant que le bâtiment anciennement à usage d'habitation situé en zone rouge du PPRN ne pouvait faire l'objet que de simples travaux d'entretien et de réparation courant ét non d'une réhabilitation totale comme prévu dans le permis de construire.Il a donc été décidé, en concertation avec le pétitionnaire, de modifier l'assiette foncière de l'opération pour sortir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 2p. Aussi, unedemande de permis de construire modificatif est en cours d'élaboration par la SCCV DOUCEUR DEVILLE pour que le projet ne concerne plus l'ancienne chapelle qui restera propriété de la Commune. L'assiette foncière de l'opération est également mise à jour pour la délimitation en limite du ruisseau de Chantemerle suite à l'obtention du permis de construire initial.Pour information, le montant initial de la vente sur la base d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 865 m2 était de 466 250,00 euros, auquel était ajouté le montant de 75 000,00 euros pour l'ancienne chapelle.Le montant définitif de la vente sur la base de 2 028 m? de surface de plancher est donc à présent de 507 000,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 octobre 2019.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE l'assiette des biens vendus à la société SCCV DOUCEUR DE VILLE, la vente portant désormais sur les parcelles cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230, d'une surface approximative de 3 300 m2, sans le bâtiment anciennement à usage d'habitation.ADAPTE le prix de vente en conséquence, soit 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher créée.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de lintérieur074.217402284.20191024-201 9-09-06-DE |Accusé cerlitié exécutoireRéception par le préfet : 05/11/2019Affichage: 08H40Le Mare, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Muñicipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET -— CHEVALLIER,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-07Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue CentraleConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité, par décision n° 2019-152 du 16 septembre 2019, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif « Reconauête de l'ilot place Grenette / rue Centrale » de FAction Cœur de Ville.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un appartement d'une superficie loi Carrez de 43,39 m?, constituant le lot numéro 3 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 247 7 rue Centrale 60 m* Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 17 septembre 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 93 000,00 euros, dont 4 590,00 euros de mobilier,ILconvient de conclure une convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération,Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 17 octobre 2019,VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. :Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Hntérieur…074-217402254-20191 024-2019-9 TE | LAccusé certifié exécutoire :Réception par le préfet: 05/1120 19)Affichage : 06/11/2018Le Maire, Pierre BECHETa REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET - CHEVALLIER.Absents_excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui adonné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui adonné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER,Absenis : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-08Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.5. Autres actes de gestion du domaine publieObjet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhiculemunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2019-07-12, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 12 septembre 2019, a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d'un minibus de marque MERCEDES-BENZ, suite à lafin de la mission de transport des enfants handicapés au centre de l'Epanou à la fin de l'annéescolaire 2018 — 2019 ;- la mise en vente ce bien en l'état par le site de ventes aux enchères « Webenchères ».En application de l'article L2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2019-01-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 24 janvier 2019, M. LE MAIRE est chargé de décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au- delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente du véhicule sus-indiqué étant de 7 800,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire suivant : - Marque : Mercedes.- Modèle : Sprinter 418 CDI.- Capacité : 19 places.- Catégorie : Poids lourd 4t5.- Energie : Diesel.- Immatriculation : 6281 YK 74.dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : Monsieur Germain BERTHIEUX.- Adresse : 25 rue des Glairons à Saint-Martin d'Hères (38400).- Prix de vente final : 7 800,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019. . :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de vendre en l’état le véhicule utilitaire désigné ci-dessus à Monsieur Germain BERTHIEUX.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exträit conforme,Le Maire,AU PETAccusé de réception - Ministère de Fintérieur er on PO[o7a-217402254-20191024201808-08.DE | onu BE f __{.Pierré BECHET Î Dr) ET FA a. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 2510/2010 |.Affichage: 24F0mQ1S FT| / Fr Fe Le Maire! Pers BECHÉT 2“ Us— |ÊJ REPUBLIQUE FRANÇAISES Exdrait du registre desde la Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-09Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont-Blanc, acquis par Haute-Savoie HabitatConvention de réservation à intervenir entre l’Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa société Haute-Savoie Habitat a acquis 10 logements locatifs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) auprès du promoteur ITEP PROMOTION au sein de la résidence Initial Monéry, située rue du Mont-Blanc à Rumilly.Ces logements locatifs sont répartis comme suit :- 6 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),- 8 logements PLAi (Prêt Locatif Aidé d'intégration),- 1 logement PLS (Prêt Locatif Social).Cette opération a fait l'objet d'une décision d'agrément de l'Etat.Par délibérations n° 2017-07-17 et 2017-07-18 en date du 26 octobre 2017, la Commune de Rumilly a accordé une garantie d'emprunt d'un montant total de 1 011 293,00 euros pour le remboursement de deux prêts PLS, de deux prêts PLAÏï et de deux prêts PLUS contractés par la société Haute- Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie couvre 50 % du capital emprunté, le solde étant garanti par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,En contrepartie de la garantie d'emprunt et des aides accordées par la Commune, la société Haute- Savoie Habitat consent à la Commune un droit de réservation portant sur deux logements PLUS (1 type 4 et 1 type 2).Conformément à l'article R441-5 du Code de la construction et de l'habitation, une convention deréservation doit être conclue entre la société Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly afin de fixer les contreparties apportées par ladite société à la Commune en termes de réservation de 5 logements et les modalités d'exercice de ce droit. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé fintérieur074-217402254-20191024.2019.09-09-DEAccusé certfié exécutoireRéreption par le nrôfet : 06/71/2049 LeAffichage : G&TU20HE AELe Maire, Plate BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des é ea "us # , . . +de eeavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —- MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER. |Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-10Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObiet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAu titre de l'année scolaire 2019-2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.Sont concernées les écoles suivantes :- Ecoles maternelles :o duCentre,o des Prés Riants.o du Champ du Comte.o Joseph Béard.- Ecoles élémentaires :o René Darmet.o Albert André / Léon Bailly.o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018-2019.Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :4 Fournitures scolaires :o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève.o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève._o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (60,00 euros x 2 x 12) par classe.Création de classe : 400,00 euros.Crédit « bureau »Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe.Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »(RASED) :o Un poste : 1 000,00 euros,Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pire BEpÉE #Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-10-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prélet : 06/44/201Affichage : 68/11/3019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEph UiZ$ Extrait du registre des Département Let + ‘ s + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme RBONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE -— Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-11Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireIl est proposé pour l'année scolaire 2019 — 2020 de maintenir les montants alloués aux établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires tels qu'ils avaient été définis pour l’année scolaire 2018 — 2019.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17septembre 2019.Par 25 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir —- M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2019 — 2020, comme suit :- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève,- Ecoles élémentaires publiques :o 14,80 euros par élève de CP-CE1-CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS). _o 65,00 euros par élève de CM1.o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec desélèves de CM1 et participant effectivement à une classe découverte (ski), laparticipation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afind’être portée à 65,00 euros.Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour surprésentation de l'état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BEGHET KEAccusé de réceplion - Ministère de fintérieur Ï074-217402254.20191094-2019-08-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception parle nrétel: 05/11/2010Affichage : 06112049 2.Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEhrsMRRUMILLYDé # + # * + + +dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecySN Extrait du registre desL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER,Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-12Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. EnseignementObjet : Ouverture d’une classe externalisée de l'EpanouConvention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireAfin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants atteints d'un handicap et de limiter le déplacement de ces enfants domiciliés dans le bassin de Rumilly, la Commune de Rumilly a souhaité favoriser l'implantation d'une classe externalisée de l'Epanou au sein du groupe scolaire Joseph Béard.La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale a donné son accord.Ainsi, dans ce cadre, l'AAPEI Epanou peut mettre à disposition de cette classe externalisée des moyens comprenant notamment la mise à disposition d'un enseignant et d'une éducatrice.La convention à intervenir, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, engage la Commune à mettre à disposition d'une classe l'achat de mobiliers, la mise en place et l'entretien de cette classe.Cette convention intervient à titre expérimental pour l'année scolaire 2019 — 2020 et concerne cinq enfants rumilliens qui seront scolarisés au sein de cette unité les mardis scolaires à partir du 5 novembre 2019. Les enfants ainsi que l’éducatrice pourront bénéficier des repas de la cantine scolaire qui seront facturés en fin de mois à l'Epanou suivant le tarif de 4,46 euros par repas.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la DirectionDépartementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,ŸLe Maire,Pierre BECHET\/Accusé de réception - Ministère de liniéneur074-217409264.20191024-2019-09-42-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prélet : 05/11/2019Affichage : DGA20IS /Le Maire, Pierre BECHET NestaS Extrait du registre des Département 2h). 4 ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANÇAISE||| ||!|Arrondissement d'Annecy |||||L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-13Nature : 7, Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Animations commerciales de fin d’année 2019Attribution d’une subvention au Comité d’Action Economique Rumilly Alby DéveloppementRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le contexte du projet de dissolution de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA), le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE) s'est mis en ordre de marche pour reprendre les missions de l'UCRA en ce qui concerne les commerçants en s'appuyant, dans un premier temps, sur le groupe « Commerce » existant au sein du CAE.Le CAE envisage trois actions prioritaires ayant pour objectifs :de freiner l'évasion commerciale vers les agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry,de renforcer la collaboration entre les commerçants et les prestataires de services de Rumilly,de favoriser le lien entre les différents secteurs commerciaux de la commune,de communiquer sur l'attractivité de la Ville de Rumilly et de son canton. Il est proposé d'attribuer au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 80 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation des animations commerciales de fin d'année 2019 comprenant :- la réalisation d'une patinoire sous La Grenette (du 06 décembre 2019 au 06 janvier 2020),- la réalisation d'un espace « Rumilly'Ete » sur le parvis du Quai des Arts (type village de Noël),- la mise en place d’un petit train entre les sites commerciaux précités.Le budget prévisionnel de ces animations est joint en annexe à la présente délibération.Ce programme d'animation vient en complément de celui proposé par le Comité des Fêtesconcernant le Marché de Noël, l'animation qui en découle et le manège qui seront installés sur le parvis du Quai des Arts du 06 au 08 décembre 2019.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunionsdu 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention d'un montant de 30 000,00 euros au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les animations commerciales de fin d'année 2019, subvention qui sera versée sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Cette subvention sera affectée spécifiquement à l'organisation de ces animations de la Ville au mois de décembre 2019, hors du cadre du Marché de Noël.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de récention- Ministère de fintérleur074-217402254-20191094-2019-09-419-DEActusé certifé exécutoire HTRéception par le préfet: 05/44/2012Affichage : 06/11/2019 :Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Zi : 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET -— CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-14Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secoursObiet : Equipement du terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes d’une sonorisationAttribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GFA Rumilly Vallières Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLes co-présidents du GFA Rumilly-Vallières sollicitent la Commune pour équiper le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes à Rumilly d’une sonorisation.Le niveau de pratique des équipes séniors et jeunes génère un public de plus en plus nombreux lors des matchs de championnats. L'animation devient prépondérante et la mise en place d'une sonorisation s'avère indispensable au fonctionnement de ce club sportif.Il est proposé d'attribuer à l'association GFA Rumilly Vallières une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000,00 euros, à hauteur des dépenses qu’elle devra engager pour l'achat d'une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Les commissions « Sports » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions du 15 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 18 000,00 euros à l'association GFA Rumilly Vallières, subvention destinée à l’achat d’une sonorisation pour le terrain d'honneur de football du complexe sportif des Grangettes.Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHEAccusé-de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254.20191084-2019-09-14-DE |Accusé cerlifié exécutoire :Réception par le préfet : 06/44/2010Affichage : 06/11/2019Le Maire, Plorte BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEHUESN Extrait du registre desdelaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-15Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoireObjet : Programme Action Cœur de Ville de RumillyDispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de venteAttribution d'aidesRapporteur : M. LE MAIREDans le cadre du programme Action Cœur de ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et de services avec point de vente.Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- Mme Karine ROUPIOZ - Magasin IKONES, 2 — 4 rue Centrale — 74150 Rumilly.Boutique de prêt à porter féminin et chaussures.Le projet consiste à changer la façade, les enseignes et les mannequins vitrines mais aussil'alarme pour sécuriser les locaux.Coût du projet : 15 499,36 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 4 649,81 euros, sur la base du taux de subvention de30 % dans le secteur « centre-ville historique ».- Mme Sylvie BRUDER - Café des Sports — 1 place Joseph Joffo — 741 50 RumillyLe projet consiste en l'agrandissement de l'espace de restauration par la création d'une véranda (25 couverts supplémentaires).Coût du projet : 55 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de 10 % dans le secteur « centre-ville moderne » et dans la limite du plafond de dépensesubventionnable de 50 000,00 euros HT,Le Comité d'Attribution Local s’est réuni le 23 septembre 2019 et a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par là Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie tels qu'indiqués ci-dessus.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 octobre 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALSUIT l'avis favorable du Comité d’Attribution Local.ATTRIBUE les aides suivantes :- Magasin IKONES : 4 649,81 euros.Café des Sports : 5 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, .Le Maire,Pierre BECHEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20191024-2019-09-16-DEAccusé cerlifié exécutoireRécention par le préfet: 06/11/2018Affichage : OGFTI/204S À,Le Maire, Pierre BECHET ' Le REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-16Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de PEtatObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détailRapporteur : M. LE MAIREDepuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l'article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 81 décembre pour l'année suivante ».Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2019, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 05 décembre 2018, complété par arrêté du 05 juillet 2019, prévoyait des dérogations pour les dates suivantes : - le 13 janvier 2019,- le 80 juin 2019,- le 06 octobre 2019,- les 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2019.Pour l'année 2020, la Commune a été destinataire :-_ d'une part, d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute- Savoie l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces les six dimanches suivants :OO©©©©12 janvier 2020 (premier jour des soldes d'hiver),28 juin 2020 (premier jour des soldes d'été),06 décembre 2020,13 décembre 2020,20 décembre 2020,27 décembre 2020.-__ d'autre part, du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement l'invitant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche 04 octobre 2020, jour de la foire agricole de Rumilly.C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité conformément à l'article R3132-21.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 18 novembre 2019.Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2019 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des sept dimanches suivants en 2020 :- 12 janvier 2020,- 28 juin 2020,- 04 octobre 2020,- 06 décembre 2020,- 13 décembre 2020,- 20 décembre 2020,- 27 décembre 2020.Accusé de réceplion - Ministère de lntéreur074-217402264-20191024-2019-09-16-DE |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet: 05/11/2019Atichage : QB/11/2049Le Male, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Département Pt , : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.Absents : Mrs CHARVIER - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-09-17Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet: Mise en place d’une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelleConvention de partenariat à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireL'ouverture d'un enseignement artistique optionnel Théâtre au lycée privé Démotz de la Salle de Rumilly, à compter de la rentrée scolaire 2019 — 2020, a été validée par la Commission Académique de Suivi des Enseignements et Activités de Théâtre en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC).Cet enseignement ouvrira sur le niveau seconde en septembre 2019. Cette classe Théâtre sera composée de 14 élèves volontaires et bénéficiera de 3 heures de travail par semaine. Les niveaux première et terminale ouvriront respectivement en septembre 2020 et septembre 2021.Chaque option théâtre est rattachée à une structure culturelle partenaire qui accompagne l'option tant pour le choix des intervenants artistiques que pour le choix de proposition d'une programmation théâtrale nécessaire aux élèves de cet enseignement. Sur proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, c'est le service Programmation culturelle qui a été envisagé comme partenaire pour ce nouvel enseignement artistique. Pour ce faire, une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, doit être conclue afin de définir les conditions du partenariat.Les missions qui incombent à l'équipe du service Programmation culturelle sont :-__ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral.- Proposer à l'établissement un ou des intervenants artistiques.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.Les missions qui incombent au lycée sont :- Garantir l’organisation et le bon déroulement des séances en lien avec l'enseignant référent.-_ Prendre en charge la moitié du coût des interventions artistiques. Le financement desenseignements artistiques optionnels en théâtre sont pris en charge à parts égales parl'éducation nationale et la DRAC.Pour la DRAC, il faut inclure cette demande dans le dossier de subvention à rendre avant le 31 octobre de l’année de l’action.Pour le lycée, les frais seront remboursés à la Commune de Rumilly sur présentation d’une facture à l'issue de l'action. Le montant s'élève à 750,00 euros pour l'année scolaire 2019 — 2020 et seront à régler avant le 30 juin 2020.Le service Programmation culturelle devra inscrire ces dépenses prévisionnelles dans son budget en dépenses et en recettes.Les montant de la subvention s'élèvent à :- Année scolaire 2019 — 2020 : 1 500,00 euros soit 25 heures pour une classe.- _ Année scolaire 2020 — 2021 : 2 500,00 euros soit 41 heures pour deux classes.- Année scolaire 2021 — 2022 : 3 600,00 euros soit 60 heures pour trois classes.La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 octobre 2019. :A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Finténieur074.217402284-20191024-2019-09-17-0)Accusé cerifié exécutoire ‘Réception par le préfet: 05/14/4018Affichage : 06/11/2019Le Marre, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 25 octobre 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 28 OCTOBREVille de Rumilly AU 4 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE BP 100 = TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-307/T290Nos réf: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de bordures, béton désactivé, revêtements bitumineux et carottages de chaussée, par l’entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 28 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019 dans les rues suivantes : + Rue du Repos : au niveau du croisement avec la rue Charles de Gaulle e Rue Joseph Béard : au niveau du croisement avec l'impasse des Hutins ainsi qu'au niveau des pompes funèbre BOUVIER.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par panneaux pendant la période citée à l’article 4er,Alinéa 2 : le piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par EUROVIA ALPES.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.LaE =]ŒU DOL> Æ£ em]œqdGGD> Le"G&-S CE>Esu Jui<@ LuLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,La presse.Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...publication 18... ,Notification te. AR AN AD rreorneseeunuvoceoe04Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DELUDATS Rumilly, le 28 octobre 2019Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances - 7,1. Décisions budgétairesObjet : Fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2020Décision n°: 2019-177Nos réf. : PB/TD/CC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),DECIDEArticle ter:il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au fonctionnement de l'EMMDT, au titre de l'exercice 2020.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 455 308 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20191028-2019-177-AUAccusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 28/10/2019Affichage : 20/10/2019 2Le Maire, Pierre BECH: RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 octobre 2019à Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville , : 214 : z : 8P 100 Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil 74152 Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél, 64 50 64 69 20 t rit jail Fax 04 50 64 69 21 emitoriales)contact@mairie-rumily74.frà KgPsaE palnu ŸtoË Èà =ECAPOËNature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly |Décision n° 2019-178Nos réf. : PB/DD/NP/MCJLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la détibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,DECIDE :Article 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 150,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porté de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministére de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20191028-2019; ee |fe NNGr Accusé certiié exécutoireToute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsleur le Maire Imprimé sur papier 100 % racyclé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 octobre 2048daitif à l'arrêtéN° 2019-299/1282 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES RUE RENEHet déve CASSIN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 28 AU so 31 OCTOBRE 2019, À L'OCCASION DETL 30 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-308/T291Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,VU l'arrêté municipal n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEFrance Telecom pour tirage de fibre optique, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREG INTERPHONIE, jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 :-_ rue René Cassin, face au numéro 9,- rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-299/T282 du 23 octobre 2019 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUD2>||||||:||| |||||Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres |||| =€ miLeG)CSD>nr,"@£-S =ee)Eox Le Fos<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :s Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, SARL MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse. .+.0e++9eee00©Acte certifié exécutoire compte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .Rumilly, le 28 octobre 2049Arrêté municipMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN LE 2Mol de Ve NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION D'UN BP 100 DEMENAGEMENT.74152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-309/T292Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise ORPI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,ARRETEArticle 1” : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ORPI, devant le 32 avenue Gantin, le samedi 2 novembre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton, au lieu et le jour cités à l'article 1°.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en ps face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ORPI.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à + l'exécution du présent arrêté. Æ= ee]ced"3D>nn."œ&-& ee5€so ddSu<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ORPI 42 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lepublication le... ner mersosnneeneseNotification le. BA LohanPoilce Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019\rrêté muni pMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 13 AUMohatai 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-310/T293Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘ Article. 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et la rue de la Mission, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, entre 8h45 et 11h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, avenue des Alpes, entre la rue des Glières et . la rue de la Mission, dans le sens rue des Glières rue Jean Moulin, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat et la rue de la Mission. |Alinéa 3 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à 10 km/h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. |>E 5œ coD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,EUROVIA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture (GusPublication le... nrsnreseeNotification le...h.. AA...2E ctŒa3D>es"@&- EuCe—Esd JetLeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
LeRePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 octobre 2019rètée municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 5 AU 8Hôtl de Vie NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-311/7294Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l’extrémité de ladite rue et la rue du Margériaz, du mardi 5 novembre 2019 et le vendredi 8 novembre 2019,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œwDY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse.de sa :Réception en Préfecture lePublication de... .Notification le... A4. A4. A9...|Acte certifié exécutoire compte tenu|| nn 0008006880ipal/ VilledeRumillyémunic::Arrêt+ +verse ssovses Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5ŒoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 octobre 2019rrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 5 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 8 NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION74182 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-312/T295Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code.de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE- Article 1°: Sont autorisés les travaux de branchement d’eau, entrepris par VILLARD TP, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise citée à l'article 1®.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ssessresesse DREESSSSse“«:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLYLa presse.Acte certifié exfouñaire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lessNotification le..L.. 14.49...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoDO>REPUBLIQUE FRANÇAISERurmilly, le 54 octobre 2019$ Arrêté municirMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESHôtel de Vie BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 12 AU74152 Rumilly cedex 15 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DEFax O4 0 64 69 21 TRAVAUX DE NETTOYAGE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-313/T296Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux de nettoyage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de nettoyage des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, sur le parking situé le long de la rocade, entre la route de Baufort et l'avenue Edouard André, côté commerces.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de Secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. ipal/ VilledeRumillyémunic sdtLux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2
Lux«xArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compteientide sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...srsrosseNotification le.….#+ MAG rssPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :Rumilly, le 31 octobre 20919unicipMODIFIANT. LE STATIONNEMENT DESVEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DUile de Rumilly 5 NOVEMBRE 2019 AU 13 DECEMBREces 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SURTél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-315/7298Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement du jardin public, réalisés par les entreprises SASSI, SOL CARRELAGES, BERGER JARDINS, EPSIG et Serrurerie TAILLEZ, au 10 rue Charles de Gaulle, du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019.Article 2 : Pour permettre l'installation de la base de vie, le stationnement des véhicules sera interdit sur les six places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, en face de la Poste, le long du mur.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords dure chantier mais pourra momentanément être interrompue en cas de livraison, avec la — présence d'hommes trafic.Article 3 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de—ce@ Article 4: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation desT @ la Résistance, le lundi 25 novembre 2019. 1/VilledeRumillyémunicipa 2de<@ psLo<ÀArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller. àl'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .e - Madame la Directrice des Services Techniques,e SASSI,e SOL CARRELAGES,+ BERGER JARDINS,e EPSIG,° Serrurerie TAILLEZ,+ La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... eusPublication le... sensePolice Municipale - Page 2 sur 2