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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 18 budget zae segre 2017 compte administratif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 18 budget zae segre 2017 compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°03/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 15 FEVR Afférents au En GR — PTS LERBGIS
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 29 06 FEVRIER 2018
VOTE
Po: Contre: TAbsentionr: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
29 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 15 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie-
Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS
— Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) — Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-
URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Raymond POUGET à Isidore PEYRATO
Excusés : Bernard CLEMENT
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Sandrine LAURENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE Z.A.E.SEGRE -— Collectivité 332
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean RIBOT, Vice-Président, délibérant sur le
compte administratif 2017, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité:
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés 2016 56 419.06 56 419.06
Opérations de l'exercice 2017 12 000.00 12 000.00
TOTAUX 68 419.06 68 419.06
Résultats de clôture 2017 68 419.06 _ 68419.06
Restes à réaliser 2017 185 600.00 22 268.00
TOTAUX CUMULES 254 019.06 22 268.00 68 419.06
RESULTATS DEFINITIFS 2017 | 231 751.06 231 751.06
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jours, mois et an susdits.
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux devant son anteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à comp le sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépot une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180215-03-18-DE
Date de télétransmission : 19/02/2018
Date de réception préfecture : 19/02/2018