Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 84 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 84 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 19 budget annexe zae segre compte administratif 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 19 budget annexe zae segre compte administratif 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
° “EN DATE DU 09 AVRIL 2019 .
DELIBERATION N°25/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019 Us . part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGDOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) —
Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES ; (Lo) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Sail/agouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE {Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL - Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY —:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 20138
BUDGET ANNEXE Z.A.E. SEGRE - Collectivité 332
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M, Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2018, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget principal et Les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou | Recettes ou [Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2017 68 419.06 68 419.06
Réalisations de l'exercice 2018 0.03 11 780.00 11 780.00 0.03
Cumul fin 2018 0.00 0.03 - 80°199,06 ‘7"80"199.06 .
Restes à réaliser à reporter en 2019 99 905,00 22 268.00
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recomie fi
compier de sa notification, La présente décision peut Ébe@f@t
les deux mois à compter de sa notification devant le trlbunätre
des a A eur dans les deux mois à
Di d'un recours contentieux dans
ratlf de Montpellier, Précision faite
que la requête présentée devant le trtbunal administratif fatt l'obligation d'acquiiter la contribuiton pour Faite juridique prévue à l'article 163$ bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de Jusilfier du dépôt d'une demande d'aide jurldicitonnelle. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-25-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019