Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 010 prestation service Petit Breuil 2024 LaCourtine visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 010 prestation service Petit Breuil 2024 LaCourtine visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
H À Ù Eo R R F ZE ID : 019-200066744-20240306-DEC2024010-AI
COMMUNAUTE JUNE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-010 du 06 mars 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 modifiant
les délégations de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de prestation de service avec l'entreprise « Le Petit Breuil »,
située route de Felletin — 23100 La Courtine, relative à la fourniture de repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement de La Courtine pour la période du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024 pour des enfants de 3 à 12 ans.
Le prix fixé est de 9,00 € TTC par repas.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 06 mars 2024
Le président,
Pierre Chevalier