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Compte-Rendu - CR CM 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.12.2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 11 DECEMBRE 2025 à 18 H 30
en Salle d'Honneur de la Mairie de FERRIERE LA GRANDE
Monsieur le Maire désigne Madame Véronique BOUTTEAU comme secrétaire de séance. Cette dernière procède
à l'appel :
Étaient Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon - HERBIN Sandrine – VANBELLE Grazielle - COPY Fabrice -
CHAMOT Sabrina – KOZLOWSKI Philippe – CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick – CENDRE Françoise -
PORCHERET Jean-Michel – GOBINET Kathia - MOUNIB Abdeslame – DEPASSE Corinne - AMBROISE Martine –
BOUTTEAU Véronique - MERCURIU Laurent -
Excusés ayant donné procuration : KHALIDI Yacine (procuration à MILLE Yvon) – MALEZIEUX Jean-Claude
(procuration à HERBIN Sandrine) - VILBAS Jérôme (procuration à VANBELLE Grazielle) – DELBART Jean-
Philippe (procuration à MERCURIU Laurent) -
Excusés : JOUGLET Jérémy – MALBAUX Steeve – BETTIGNIES Isaure - LASSINAT Isabelle -
Absents : MOUTHUY Christian - SORET Christophe - HIGUET Claire - GIRARD Séverine -
Secrétaire de séance : BOUTTEAU Véronique
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers Présents : 17
Nombre de votants : 21
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner quelques
informations.
Repas des Aînés : Monsieur le Maire signale que le repas des Aînés s'est déroulé le Dimanche 23 Novembre au
complexe sportif Carnot et que, cette année encore, le succès a été au rendez-vous. Tout a été entrepris pour
permettre aux 270 convives inscrits de passer un moment agréable et convivial, le temps d'une après-midi. En
tous cas, à l'instar des années précédentes, les retours ont été très positifs, notamment sur le nouveau spectacle
qui a particulièrement été apprécié des Aînés.
Distribution des colis aux Aînés : Monsieur le Maire remercie les élus et les services qui ont permis, en début
de semaine, la distribution de plus de 1 000 colis aux Aînés de la Commune. Il s'agit d'une tradition importante,
d'un moment de partage et de convivialité fort apprécié des Anciens, et qui se déroule à la salle des fêtes depuis
quelques années maintenant. Effectivement, Monsieur le Maire rappelle que les Aînés ont la possibilité de venir
retirer eux-mêmes leur colis, et que cette distribution se fait de manière très conviviale autour d'une boisson
chaude ou du verre de l'amitié. Par contre, pour celles et ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas se déplacer
pour retirer leur colis, celui-ci leur est apporté à domicile, comme cela se fait chaque année. Monsieur le Maire
remercie une nouvelle fois les élus pour leur implication. Cérémonie de la Sainte-Barbe : Monsieur le Maire signale que la traditionnelle cérémonie de la Sainte-Barbe
s'est déroulée le samedi 29 Novembre, en salle des fêtes. Cette année, un hommage a été rendu à
Monsieur Michel DORCHIES, Maire de la Commune durant de nombreuses années et notamment à l'origine de
l'installation de la caserne sur Ferrière-la-Grande, et Monsieur Mustapha BENYOUCEF, dit « Ben », Chef de
corps emblématique du centre de secours durant des années également, et qui nous a malheureusement quitté en
2025. Cette cérémonie a aussi été l'occasion de remettre les décorations et diplômes aux récipiendaires, comme
cela est de tradition chaque année. Monsieur le Maire profite de la circonstance pour remercier sincèrement tous
les pompiers pour leur dévouement quotidien au service des autres. Avec une quarantaine de sapeurs-pompiers
volontaires, reconnus et valorisés par le Commandant du SDIS, présent ce jour-là pour représenter le SDIS, et
des nouveaux équipements, le centre de secours de la Commune se porte très bien, précise Monsieur le Maire. Il
s'agit d'une belle caserne et un hommage sera prochainement rendu sur le site, à Michel DORCHIES et à « Ben »,
avec le dévoilement d'une plaque commémorative sur le bâtiment. Monsieur le Maire signale qu'il avait sollicité le
SDIS pour leur demander la possibilité de dénommer la caserne du nom de Michel DORCHIES, artisan de la
réalisation de cet équipement à l'époque. Autorisation qui n'a pas été accordée, expliquant que toutes les
casernes de France porte le nom de la Commune où elles se situent, ne serait-ce que dans un but de praticité
logistique et de la sécurité qui en découle. Quoi qu'il en soit, il y aura tout de même la possibilité d'y installer une
plaque commémorative et un hommage pourra être rendu prochainement.
Lancement des illuminations de Noël : Monsieur le Maire rappelle que les illuminations de Noël ont
officiellement été lancées le vendredi 5 Décembre dernier, en présence du traditionnel et attendu
Saint-Nicolas (notamment par les enfants... mais pas que....), qui officie depuis quelques années maintenant à cet
événement. Il remercie celles et ceux qui étaient présents lors de ce moment important ouvrant officiellement la
période des festivités de Noël.
Permanence d'un Délégué à la Cohésion Police-Population : Monsieur le Maire signale qu'il y aura
prochainement, chaque 1er lundi du mois de 9h à 11h, une permanence tenue par Monsieur Laurent GILLIOT,
retraité de la Police Nationale de Maubeuge, en tant que Délégué à la Cohésion Police-Population. Celui-ci aura
pour mission de renforcer le climat de confiance entre les citoyens et la Police Nationale en rencontrant, dans les
locaux de la Mairie, les habitants qui le souhaitent, notamment pour des problématiques qui ne sont pas d'ordre
judiciaire, comme la gestion de conflits de voisinage par exemple, etc... Certes, la Police Municipale et les
médiateurs sont également présents pour ce type d'interventions, mais certains habitants souhaitent plutôt
rencontrer un représentant de la Police Nationale.
Aménagements de la Place Gambetta : Monsieur le Maire signale que les derniers petits aménagements de la
Place Gambetta sont en train d'être finalisés, notamment l'installation des bacs à fleurs et de quelques barrières
du côté de l’établissement Animacouaf et de la boulangerie le jouxtant.
Logements derrière le Din'heure : Monsieur le Maire signale que les travaux de désamiantage des logements
situés derrière le Din'heure, et dont la commune a fait l'acquisition il y a plusieurs années, sont en phase de
finalisation. Le démarrage des travaux de démolition des bâtiments et de défrichage du site est prévu pour le 5
Janvier prochain, l'objectif premier étant de réaliser assez rapidement un cheminement minimum qui permettra
l'accès à la rue Paul Doumer et à l'école du Centre. Par la suite, un travail de réflexion sera engagé sur la
projection et le devenir de ce parc urbain en cœur de ville.
Collecte du don du sang : Monsieur le Maire signale qu'une date supplémentaire en 2025 a été sollicitée par
l’Établissement Français du Sang(EFS) pour une collecte de sang, à savoir le mardi 30 Décembre. Monsieur le
Maire remercie une fois de plus Madame Véronique BOUTTEAU qui est à l'initiative de cette opération sur la
Commune, en lien avec l'EFS. Comme pour les dates précédentes, la collecte aura lieu à la salle polyvalente, de 15h
à 19h. Cette opération est d'autant plus importante qu'il y a souvent des pénuries durant cette période des
fêtes, alors que parallèlement les besoins sont en hausse. Noël Givré de Ferzie : Monsieur le Maire signale que le traditionnel Noël givré de Ferzie revient cette année
encore du 19 au 21 Décembre, pour le plus grand plaisir des petits et des grands enfants. L'ouverture officielle
aura lieu vendredi soir, et un programme alléchant sera proposé tout au long de ce week-end festif : Marché de
Noël associatif à la salle des fêtes, installation d'une patinoire et d'un manège pour les enfants, chapiteau sur la
Place Gambetta où des commerçants de la ville pourront nous faire déguster quelques spécialités locales ou nous
présenter leur savoir-faire, concert de gospel exceptionnel le samedi après-midi (il reste encore quelques places
pour celles et ceux qui n'auraient pas encore réservé), feu d'artifice tiré dans la soirée, et bien-sûr de nombreux
chalets où il y aura de quoi se régaler, se réchauffer et peaufiner ses dernières emplettes pour les fêtes de
Noël. Un week-end qui ravira petits et grands, avec la promesse de bons moments en perspective, que l'on soit
seul(e) ou en famille, le temps d'une parenthèse enchantée tant attendue en cette période d'actualité
mouvementée.
Vœux du Maire à la population : Monsieur le Maire signale que la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire à
la population se déroulera le dimanche 18 Janvier à 17h, au complexe sportif Carnot.
Prochain Conseil Municipal : Monsieur le Maire signale que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi
21 Janvier 2026 à 18H30.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Septembre 2025 : Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques
concernant le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Il n'y en a pas, il est donc considéré
comme approuvé.
Monsieur le Maire rappelle à présent les Décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations depuis le
dernier Conseil Municipal en date 29 Septembre 2025 (point pour information) :
*** Convention annuelle de partenariat entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et la Médiathèque Départementale
du Nord concernant le prêt d'une exposition ou d'un outil d'animation pour l'année 2026.
*** Autorisation de signature d'une convention concernant la réalisation de la prestation de mise sous pli et du
colisage de la propagande pour les élections municipale des 15 et 22 Mars 2026.
*** Signature de la Convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association l'Arche du Val de
Sambre pour le prêt de véhicule Citroën Berlingo immatriculé CH 658 DR (bourse aux livres et brocante week-
end du 18 au 19.10.25)
*** Signature d'une convention de bénévolat avec Mme Ghislaine BIHET dans le cadre des activités périscolaires
de la Commune
*** Signature d'une convention de bénévolat avec Mme Marie-Pierre DUBUISSON dans le cadre des activités
périscolaires de la Commune
*** Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l’Établissement
Français du Sang Hauts-de-France-Normandie (collecte de sang les 17.03.2026, 26.05.2026, 13.10.2026)
*** Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l’Établissement
Français du Sang Hauts-de-France-Normandie (collecte de sang le 30.12.2025)
*** Signature d'un acte d'engagement concernant un marché public de fournitures courantes et de prestations
de services avec la Société Derichebourg de Boissy-Saint-Leger pour une prestation de nettoyage des bâtiments
communaux à compter du 01.01.2026.
*** Signature d'une convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et la protection civile du Nord (Antenne
de Ferrière-la-Grande) pour un dispositif prévisionnel de secours lors du Noël Givré de Ferzie et Marché de Noël
du 19 au 21 Décembre 2025
*** Autorisation de signature entre la CAMVS et la Commune de Ferrière-la-Grande d'une convention de mise à
disposition temporaire de candélabres et autres supports d'éclairage public dans le cadre des illuminations des
fêtes de fin d'année 2025-2026
Il n'y a aucune remarque sur cette liste de Décisions. Monsieur le Maire en a terminé avec les propos introductifs et propose d'aborder l'ordre du jour officiel.
Question 1 : Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif 2025 de la Commune
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 1).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame HERBIN afin qu'elle puisse présenter les points 1 et 2 qui sont
d'ordre financier.
La Décision Modificative n° 2 du BP 2025 concerne la section d'Investissement, et porte notamment sur les
travaux effectués sur la place Gambetta. Il s'agit de réajuster et d'équilibrer les dépenses et recettes liées au
pôle échange multimodal, pour un montant de 68 000 €, et elle précise qu'il ne s'agit pas de charges
supplémentaires.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant cette DM n° 2 avant de procéder au
vote.
Accord à l'unanimité
Question 2 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).
Madame HERBIN explique qu'il s'agit d'une délibération classique portant sur des créances irrécouvrables.
Toutes les tentatives du Trésor Public pour récupérer ces recettes auprès des créanciers (particuliers,
prestataires, etc...) se sont avérées infructueuses. En l'occurrence les créances concernées représentent la
modique somme de 178.01 € (garderie et produits divers), pour lesquelles il a été demandé l'admission en non-
valeur.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN.
Effectivement, il confirme que le montant des créances n'est pas excessif. Depuis la mise en place de la
réservation en ligne des repas, places de garderie ou au centre de loisirs, et du paiement de ces prestations en
amont via l'application, ce type de créances devient (et deviendra) de plus en plus rare.
Pour autant, Monsieur le Maire est bien conscient que, parfois, certaines familles peuvent rencontrer quelques
difficultés, et bien évidemment ces dernières pourront faire l'objet, le cas échéant, d'un accompagnement
auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune, avec notamment la possibilité d'un échelonnement
de paiement par exemple, ou d'une prise en charge partielle ou totale justifiée par certaines situations
compliquées.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 3 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
le document était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).
Avant de laisser la parole à Madame Sandrine HERBIN qui présentera le Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB), Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'une année particulière, puisque préélectorale.
Il explique avoir souhaité la préparation de ce Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) avec une vision de l'état
financier de la Commune en fin de mandat. Il s'agira, en l'occurrence, de débattre sur des engagements déjà
fléchés, et de ne pas projeter, en tous cas pour le moment, d'investissements postélectoraux. Monsieur le Maire estime en effet qu'il reviendra à la nouvelle équipe municipale élue de fixer les orientations définitives pour
l'année 2026, et celles qui suivront durant la nouvelle mandature. En janvier, il souhaite que l'équipe municipale
encore en place actuellement puisse voter un budget de fonctionnement classique de début d'année, avec la
possibilité d'y revenir après les élections municipales, au moyen d'un budget supplémentaire ou de Décisions
Modificatives.
Monsieur le Maire laisse à présent la parole à Madame HERBIN.
C'est le dernier Débat d'Orientation Budgétaire du Mandat. Elle rappelle qu'il s'agit d'un temps obligatoire qui
doit amener les membres du Conseil Municipal, sur la base des documents qui ont été adressés avec la
Convocation, et notamment le ROB, à réfléchir collectivement sur les orientations que l'équipe municipale
souhaitent prendre en matière budgétaire pour l'année 2026.
A l'aide d'un document synthétique, Madame HERBIN rappelle le contexte budgétaire national toujours aussi
compliqué, avec une inflation qui semble stagner un peu, certes, mais qui véhicule tout de même son lot
d'augmentations subies, impactant plus ou moins durablement le budget des collectivités. Ferrière-la-Grande ne
déroge pas à la règle, et ce, malgré des efforts significatifs pour maîtriser ses charges, notamment de
fonctionnement.
Le sujet fait débat. Elle rappelle la hausse des cotisations retraite qu'elle a déjà évoquée à plusieurs reprises
maintenant, et qui vient fortement impacter le futur budget, d'autant que les informations chiffrées provenant
des services de l’État ne sont pas encore parvenues à la Commune, le projet de loi de finances n'étant pas encore
voté à ce stade. Sans avancer à l'aveugle, il faut tout de même composer avec des inconnues importantes
(incertitudes sur les dotations de l’État), rendant l'exercice budgétaire quelque peu périlleux. Et les échos ne
semblent pas être très favorables pour les collectivités, l’État devant et voulant jouer la carte de la frugalité.
Contexte économique oblige...
Madame HERBIN présente un tableau montrant les principes généraux de construction du budget, articulé sur
deux sections : fonctionnement et investissement, avec pour chacune, des dépenses et des recettes qui doivent
être équilibrées.
En ce qui concerne les recettes, elles proviennent essentiellement de la fiscalité, des dotations de l’État, de la
participation des partenaires (subventions diverses, etc...) et des produits des services municipaux (cantine,
ALSH, etc...). A partir de ce bloc de recettes, sont fixées les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Un autre élément très important à prendre en compte dans la construction budgétaire est la capacité de la
Commune à dégager de l'épargne brute, c'est-à-dire, la capacité de la Commune à épargner sur ses dépenses de
fonctionnement afin de pouvoir affecter « cette épargne-économie » dans le bloc des recettes d'investissement.
Il s'agit d'une information chiffrée extrêmement importante, particulièrement scrutée par les banques
lorsqu'elles sont sollicitées pour l'obtention d'un prêt destiné à financer de l'investissement.
Madame HERBIN présente ensuite un tableau montrant l'évolution des recettes de fonctionnement sur les trois
dernières années. On y constate une hausse des impôts locaux, qui n'est absolument pas le fruit d'une hausse des
taux d'imposition locale, précise-t-elle, puisque la Commune a baissé ses taux de manière très significative en
début de mandat, et les a gardés à l'identique durant les années suivantes. La hausse des recettes fiscales
provient en réalité de l'augmentation des bases sur lesquelles s'appuie le calcul de la taxe foncière qui, elles,
augmentent mécaniquement de 2 % environ tous les ans. Globalement, les recettes de fonctionnement sont plutôt
stables : 5 098 K€ en 2023 – 4 900 K€ en 2025. A l'échelle du budget communal qui est d'environ 5 000 000 €,
100 000 € de différence, ce n'est pas énorme.
Elle précise toutefois que l'exercice n'étant pas encore terminé, les chiffres énoncés de 2025 ne sont pas des
montants confortés. « Ils peuvent bouger encore un peu » déclare-t-elle.
En ce qui concerne les recettes de la collectivité, elle présente un tableau reprenant des éléments de
comparaison. Ce document montre clairement qu'en ce qui concerne l'imposition locale, Ferrière-la-Grande est bien inférieure à la moyenne des communes de même strate (472 €/hab contre 607 €/hab). Cela est dû, en
grande partie, au fait que la Commune adopte une politique d'abattements agressive en faveur des contribuables,
et à des bases locatives plutôt basses. Pour autant, elle l'a déjà signalé à plusieurs reprises, quand on parle de
communes de même strate, soit de 5 000 à 10 000 habitants, il faut quand même relativiser un peu, Ferrière
étant dans la partie basse de la « fourchette ». Comparer une ville de la taille de Ferrière à une ville de la taille
de Jeumont, par exemple, n'est pas toujours pertinent en réalité.
En ce qui concerne les recettes provenant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la commune est
plutôt supérieure aux autres communes comparatives (232 €/hab contre 163 €/hab). Cela est dû à la situation
géographique de la Commune et au profil socio-économique de ses habitants.
En ce qui concerne les produits des services, par contre, Ferrière est largement inférieure aux autres
collectivités (43 €/hab contre 100 €/hab). Effectivement, la Commune ayant fait le choix d'une politique très
volontariste en matière de tarification de ses services, la conséquence en est qu'elle se prive de l'opportunité
d'avoir des recettes supplémentaires. C'est un choix collectif et assumé au regard du contexte économique,
parfois très difficile, subi par bon nombre d'administrés. Il est parfois important et nécessaire de faire des
choix qui n'étaient pas forcément ceux envisagés au début. Depuis plusieurs années maintenant, le contexte
économique très inflationniste a modifié la donne, et l'équipe municipale a décidé de prendre des mesures
n'aggravant pas la situation de la majorité de ses habitants (non augmentation systématique des tarifs des
services, cantine à 1 € pour certaines catégories d'habitants, etc...). Une politique sociale qui n'a pas de prix...
mais qui a tout de même un coût...
Madame HERBIN présente un graphique comparant les bases du foncier bâti 2024 des communes
« comparables », mais à l'échelle départementale cette fois. Là encore, Ferrière se situe globalement dans la
moyenne plutôt basse (806 €/hab contre 1 000 €/hab). Elle rappelle succinctement l'historique et le
fonctionnement du calcul de ces bases, et explique, en effet, que dans les années 70 les services de l’État ont
estimé la valeur locative des biens des communes en s'appuyant sur leur degré de confort. Dès lors, ces valeurs
locatives n'ont eu de cesse de progresser régulièrement chaque année. D'ailleurs actuellement, une grande
réflexion est menée par l’État visant à actualiser les bases locatives qui parfois ne reflètent plus la réalité du
terrain. La tâche s'avère compliquée, les critères n'étant pas toujours adaptés.
En ce qui concerne le taux communal de la taxe sur le foncier bâti, il n'a pas bougé depuis plusieurs années.
Depuis 2021, il est resté à 42.99 %. De prime abord, ce taux peut paraître élevé, mais depuis l'année 2021, le
taux communal et le taux départemental ont été cumulés. Il est à noter que cette fusion n'a pas eu d'incidence
pour le contribuable. Quoi qu'il en soit, le taux communal n'a pas évolué depuis cette époque et il reste
globalement inférieur aux communes « comparables » du département.
Madame HERBIN rappelle que la Taxe d'Habitation a été supprimée et que l’État compense cette perte à l'euro
près, en lui versant le montant qu'elle aurait dû recevoir. Toutefois, la Commune ayant décidé de pratiquer des
abattements importants (abattement général à la base-plancher de 1 %, et abattements pour charge de famille-
plancher de 10 % pour la 1ère et 2ème personne à charge, et plancher de 15 % pour la 3ème personne à charge)
afin d'alléger le prélèvement des contribuables, celle-ci s'en trouve pénalisée au final, dans la mesure où l’État se
base sur le montant perçu après abattement pour compenser, et non sur le montant avant abattements. « La
Commune supporte aujourd'hui les conséquences de sa politique d'abattements volontariste » déclare Madame
HERBIN.
En ce qui concerne les recettes issues des services de la Commune, comme évoqué précédemment, elles sont
environ 40 % plus faibles que pour la moyenne des communes comparables du département du Nord (30 €/hab
contre 42.4 €/hab). Certes, ce sont des recettes en moins pour la Commune, mais c'est un choix politique au
regard d'une population déjà assez fragilisée et qui a besoin d’être soutenue. Elle rappelle notamment le
dispositif de la cantine à 1 € voté collectivement par l'Assemblée, en précisant que l’État compense pour partie,
au moyen d'une subvention supplémentaire, ce tarif préférentiel destiné aux populations les plus en difficulté. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, et notamment les charges de personnel, elles ont légèrement
baissé depuis 2023 (2 807 K€ en 2023 contre 2 725 K€ en 2025), mais pas à la hauteur des efforts qui ont été,
et sont encore, consentis par les services. Effectivement, comme évoqué précédemment, les différentes et
importantes augmentations imposées, et notamment les cotisations retraite, sont venues impacter de manière
significative le budget de fonctionnement, et en particulier le chapitre sur les charges de personnel.
Les achats, charges externes ont également fait l'objet de gros efforts d’optimisation des services, ce qui fait
que ce poste aussi est en légère diminution (1 238 K€ en 2023 contre 1 220 K€ en 2025), et ce, malgré le
contexte extrêmement inflationniste de ces dernières années. Encore une fois, si les efforts n'avaient pas été
réalisés par les services, la Commune serait dans une situation bien plus difficile, ce qui malheureusement a été
le cas pour beaucoup de communes qui n'ont pas pu ou voulu réduire leurs dépenses de fonctionnement.
Les charges financières (intérêts des emprunts), quant à elles, sont relativement stables (97 K€ en 2023 contre
96 K€ en 2025).
Il en va de même pour les subventions versées aux associations, qui sont plutôt stables également (398 K€ en
2023 contre 400 K€ en 2025).
Tout cela permet de constater une baisse significatives des dépenses générales de fonctionnement (4 822 K€ en
2023 contre 4 600 K€ en 2025).
Madame HERBIN présente un tableau de comparaison avec les communes de même strate. En ce qui concerne les
charges de personnel et les achats, la Commune de Ferrière-la-Grande est inférieure (523 € et 239 €/hab
contre 628 € et 314 €/hab). C'est également le cas pour les charges financières (17 €/hab contre 20 €/hab).
En revanche, en ce qui concerne le versement des subventions aux associations (le tissu associatif local étant
plutôt dense et la Commune ayant décidé d'adopter une politique de soutien associatif volontariste), elles sont
plus importantes (83 €/hab contre 72 €/hab).
En ce qui concerne 2026, Madame HERBIN signale qu'il faudra tenir compte de plusieurs composantes :
*** L'inflation toujours présente même si elle semble s'amenuiser (en tous cas sur le papier).
*** Le prix des énergies qui augmentent. Elle rappelle que, par chance, les contrats de gaz et d'électricité de la
commune ont été renégociés de façon pertinente, la mettant momentanément à l'abri de hausses pharamineuses
subies au plus fort de la crise par d'autres communes qui n'ont pas eu cette opportunité ou cette volonté.
*** La hausse des cotisations CNRACL (retraite). Elle rappelle que cela représente une augmentation de 37
000 €/an sur 4 ans, soit 148 000 € en plus d'ici 2028.
*** La fin des contrats aidés qui entraînera un surcoût de 78 000 € en 2026. Elle rappelle que la commune faisait
appel à ces contrats, notamment pour l'entretien des bâtiments communaux ou des espaces verts. Aujourd'hui, il
faut faire appel à des prestataires de services, d'où ce surcoût.
Madame HERBIN annonce un Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 estimé à 300 000 € (contre
184 000 € en 2024).
En ce qui concerne l'investissement, les produits et les dépenses de la section ont « explosé par rapport aux
années précédentes », déclare-t-elle (449 K€ en 2022 contre 2 193 K€ en 2025) . Ceci s'explique par le projet
de grande envergure qu'est la rénovation de la place Gambetta. Madame HERBIN attire toutefois l'attention sur
le fait qu'il s'agisse d'un résultat projeté puisque l'exercice n'est pas terminé et que par conséquent les
chiffres peuvent encore évoluer un peu. L'AP-CP autorisée pour cet investissement pourra encore être ajustée le
cas échéant. En ce qui concerne le résultat d'investissement, il devrait être déficitaire à hauteur de 107 000 €,
mais compensé par le résultat de fonctionnement.
En parallèle, il y a les recettes d'investissement, avec notamment les subventions reçues et le recours à un
emprunt conséquent, mais contracté auprès de la Banque des Territoire. L'organisme en question a proposé un
taux d'intérêt très largement inférieur à ce qui aurait pu être proposé par d'autres banques plus classiques. Madame HERBIN présente un tableau de comparaison des dépenses d'équipement 2024 (les chiffres de 2025 ne
sont pas encore consolidés) avec d'autres communes comparables du Département du Nord. Ferrière-la-Grande
est bien en deçà avec 78 €/hab contre 370 €/hab.
En ce qui concerne l'évolution de la dette (chiffres projetés 2025), et malgré des investissements conséquents
liés aux travaux de la place Gambetta, la Commune respecte sont engagement de ne pas dépasser le stade du
désendettement à 12 ans. C'est bien évidemment supérieur à 2024, où le désendettement pouvait se faire sur 8
ans, mais compte tenu de l'emprunt très conséquent contracté, cela reste « raisonnable » déclare Madame
HERBIN. Encore une fois, elle rappelle que cela a été possible grâce au fait qu'aucun emprunt (ou quasi aucun) n'a
été pris depuis le début du mandat, permettant de réduire considérablement l'encours de la dette. En 2022, il
était de 3 069 000 €, et en 2025 à 3 384 000 €. Effectivement, en 2022, 2023 et 2024, la dette a continué
d'être remboursée, mais sans emprunter, permettant, aujourd'hui, d'avoir cet encours raisonnable malgré un
emprunt important nécessité par les travaux de la place.
En ce qui concerne le budget 2026, il faudra tenir compte du contexte national et notamment des augmentations
diverses plus ou moins prévues (énergies, biens de consommation et services, cotisations retraites et
augmentations réglementaires, etc...) et des dotations de l’État.
Madame HERBIN rappelle qu'en 2026 auront lieu les élections municipales. Pour autant, le choix a été fait de
voter le budget en début d'année, et par conséquent l'affectation du résultat, qui est une recette importante
dans l'élaboration de celui-ci, ne pourra pas être incluse comme cela est le cas chaque année, le budget étant
habituellement voté un peu plus tardivement. Précédemment, Madame HERBIN a évoqué un résultat positif en
fonctionnement de 300 000 € et un possible résultat négatif de 107 000 € en investissement. Compte tenu de la
date prévue du vote du budget, ils ne pourront être reportés sur le Budget Primitif 2026. Madame HERBIN
précise que cette façon de procéder n'a rien d'exceptionnel. Beaucoup de collectivités procèdent déjà de la
sorte pour chaque exercice. Elle explique tout simplement qu'il y aura un premier vote du budget primitif sans
cette recette, et qu'un autre vote aura lieu ultérieurement, en l'occurrence après les élections municipales. La
nouvelle équipe municipale élue pourra alors voter un budget supplémentaire, reprenant l'affectation du résultat
dégagé en 2025, une fois les chiffres validés et confortés par le Trésor Public.
Madame HERBIN énonce à présent les orientations 2026 proposées dans le cadre du Débat d'Orientation
Budgétaire, dont certaines sont d'ailleurs récurrentes.
En Fonctionnement :
*** Stabilisation au maximum des charges de personnel. Elle précise tout de même que ces charges augmenteront
mécaniquement, notamment en raison de la revalorisation régulière des carrières, et surtout de la hausse des
cotisations CNRACL évoquée précédemment.
*** Sécurisation des budgets énergies. Un travail très conséquent a déjà été entrepris dans ce cadre là, mais il
faudra également rechercher la possibilité de réaliser certains investissements ou d'installer des équipements
qui permettront de faire des économies de ce type sur le moyen ou long terme (panneaux photovoltaïques par
exemple, etc...).
*** Inscription des crédits nécessaires pour travailler durant le premier semestre. Le reste sera revu et
redébattu avec la nouvelle équipe en place, lors de la construction d'un budget supplémentaire. Il sera le reflet
des choix et des orientations de cette nouvelle équipe municipale.
*** Maintien des taux d'imposition. Madame HERBIN signale qu'il faudra en débattre, mais proposition sera
faite de maintenir les taux d'imposition tels qu'ils existent aujourd'hui.
*** Poursuite de la maîtrise des dépenses courantes. Les efforts importants consentis par les services pour
réduire et optimiser les dépenses courantes de fonctionnement ont déjà été évoqués. Il faudra bien-sûr
continuer dans cette lancée (malgré les augmentations classiques prévisibles et l'inflation persistante), et faire
en sorte que ces dépenses soient sinon réduites, tout du moins stabilisées. *** Soutien aux associations à statuer au moment du budget supplémentaire. Sauf besoins spécifiques, et étant
donné qu'il n'y aura pas encore la recette provenant de l'affectation du résultat, c'est la nouvelle équipe
municipale qui fixera les subventions aux associations et les inscrira au budget supplémentaire.
En Investissement :
*** Clôture des AP-CP de la place Gambetta. Madame HERBIN rappelle qu'il s'agit d'un dispositif particulier que
les membres du Conseil Municipal ont voté en 2024, afin de pouvoir solliciter les subventions portant sur
l'important projet de rénovation de la place Gambetta fléché sur plusieurs exercices. Dès que toutes les
informations chiffrées, pour chaque lot du Marché, seront connues des services financiers de la Commune
(dépenses et recettes arrêtées), un bilan sera fait et la clôture des AP-CP pourra avoir lieu.
*** Inscription des crédits d'urgence pour la maintenance des bâtiments. Il faudra bien-sûr tenir compte des
urgences possibles à régler au niveau des bâtiments communaux et inscrire ces investissements assez
rapidement.
*** Programme de rénovation des voiries 2026-2032. Madame HERBIN rappelle que le programme de rénovation
des voiries va se renouveler au niveau de l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre pour 2026-2032. Il faudra
commencer à travailler (la nouvelle équipe en particulier) sur ce nouveau programme qui va bientôt démarrer.
*** Amélioration du cadre de vie des Ferrièrois. Ces investissements seront surtout à définir au niveau du
budget supplémentaire.
Madame HERBIN en a terminé avec sa présentation du ROB.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie cette dernière pour sa présentation très complète, comme à
l'accoutumée, permettant d'aborder le DOB de la manière la plus éclairée possible.
Sur les recettes de fonctionnement, elles évoluent peu malgré des indexations notamment des bases du foncier
bâti, mais qui sont insuffisantes pour envisager des dépenses supplémentaires.
Il revient rapidement sur le comparatif des produits du foncier bâti en €/hab. Effectivement, la Commune se
situe dans une moyenne basse, d'où l'obligation d'être encore plus attentif à chaque euro dépensé. Après une
baisse du taux communal en 2020, il n'a plus évolué, contrairement à beaucoup d'autres communes de la même
strate. Il s'agit d'un marqueur politique fort mais qui a bien-sûr ses conséquences.
Comme évoqué précédemment, le choix de pratiquer des abattements majoritairement favorables aux
contribuables, a finalement été pénalisant pour la collectivité dépendante de la compensation de l’État. La taxe
d'habitation a été supprimée, mais a été compensée par l’État à hauteur de ce que la Commune percevait
réellement après les abattements, et non à hauteur de ce qu'elle aurait pu percevoir avant abattement.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles sont contenues, et ce, malgré une inflation et des
contraintes supplémentaires non décidées par la Commune. Monsieur le Maire remercie les services dont les
efforts conséquents ont permis de contenir ces dépenses. Les charges de personnel diminuent légèrement alors
qu'elles auraient dû mécaniquement augmenter. Là aussi, c'est le fruit d'efforts très importants des services et
du personnel, malgré la suppression des contrats aidés qui a impacté l'organisation du travail.
En ce qui concerne l'investissement, effectivement, il y a une augmentation de l'endettement de la Commune en
raison des travaux importants au niveau de la place Gambetta, qui ont nécessité la prise d'un emprunt assez
conséquent. Ces travaux étaient un engagement politique du mandat. Pour y faire face, la Commune a adopté une
stratégie de réduction des emprunts durant les premières années de celui-ci, afin de réduire suffisamment
l'encours de la dette et pouvoir ainsi supporter ce nouvel emprunt d'ampleur mais nécessaire, sans déséquilibrer
le budget de la Commune, même si aujourd'hui la collectivité se retrouve dans dans la moyenne « haute » de sa
capacité d'endettement.
En ce qui concerne les éléments soumis au débat, ils ont été cités précédemment. Monsieur le Maire ne va pas y
revenir et laisse le soin aux membres de l'assemblée d'intervenir ou pas sur différents points listés. Toutefois, concernant les subventions aux associations et la possibilité de les voter après les élections municipales à
l'occasion du budget supplémentaire, Monsieur le Maire se veut rassurant en précisant que cela n'aura pas
d'impact sur les structures concernées. En effet, traditionnellement les subventions sont votées courant mars
pour un versement courant mai-juin, et donc ça ne pénalisera pas le fonctionnement des associations. Par contre,
ce sera différent pour les associations fonctionnant par 12ème, qui elles seraient pénalisées, et qui par
conséquent feront l'objet d'un vote avant les élections.
En ce qui concerne les investissements, Monsieur le Maire propose, là-aussi, de rester sur des éléments
classiques, déjà fléchés et/ou engagés (travaux de voirie qu'il reste à réaliser et qui étaient engagés au niveau de
l'Agglomération par exemple), et de ne pas inscrire au budget, pour le moment en tous cas, de nouveaux
investissements qui pourraient venir gréver les capacités de la prochaine équipe municipale, et lui laisser le choix
de décider elle-même de ce qu'elle mettra au budget après la période électorale.
L'intervention de Monsieur le Maire est terminée et ce dernier laisse la parole à celles et ceux qui souhaiteraient
intervenir sur les éléments du Rapport d'Orientation Budgétaire qui viennent d'être présentés.
Il n'y a aucune remarque ni question et Monsieur le Maire propose donc d'acter officiellement que le Rapport
d'Orientation Budgétaire a bien été présenté et qu'il a bien été soumis à un Débat d'Orientation Budgétaire.
Encore une fois, il remercie Madame Sandrine HERBIN pour cette présentation et donne rendez-vous à l'équipe
municipale pour la prochaine étape, à savoir le vote du Budget Primitif 2026, en Janvier prochain. Un budget qui
sera simple, permettant le fonctionnement minimum des services en début d'année, et qui sera complété par un
budget supplémentaire post-électoral.
Il n'y a pas de vote. La présentation du ROB et la réalisation du DOB ont été actés
Question 4 : Annulation de la délibération 75-2025 du Conseil Municipal du 23.06.25 sollicitant le fonds
de concours de la CAMVS pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire
Georges Maufroy
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).
Monsieur le Maire signale que la Commune avait obtenu un financement du fonds vert pour la pose de panneaux
photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire Georges Maufroy. Afin de compléter cette recette, un fonds de
concours auprès de l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre avait été sollicité. Toutefois, ces travaux n'étant
pas encore en phase opérationnelle, Monsieur le Maire a proposé d'annuler cette demande, afin de pouvoir
réaffecter cette enveloppe et compléter ainsi le financement des travaux de la place Gambetta.
Bien évidemment cela ne remet pas en cause la réalisation de cet investissement qui fera l'objet d'une nouvelle
demande ultérieurement, notamment auprès de l'Agglomération, selon les modalités des fonds de concours
décidées par la nouvelle équipe communautaire, le cas échéant.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 5 : Modification de la délibération n° 91-2025 du Conseil Municipal du 29.09.25 sollicitant le
fonds de concours de la CAMVS pour la sécurisation des abords du centre-ville – feux tricolores rues du
Général de Gaulle et Casimir Fournier
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5). Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité l'Agglomération dans le cadre d'un financement
complémentaire à celui obtenu du Département du Nord, pour des travaux de sécurisation des abords du centre-
ville, en l'occurrence pour la mise en place de feux tricolores rue du Général de Gaulle et rue Casimir Fournier, au
niveau du carrefour, dit « carrefour de la Chapelle ». En ce qui concerne le carrefour de la Chapelle, les travaux
devraient bientôt entrer en phase opérationnelle. Par contre, en ce qui concerne la rue du Général de Gaulle, il
reste encore un temps important de concertation avec les riverains afin de définir clairement le type de feux, le
lieu d'implantation, etc... Il reste encore beaucoup de points d'interrogation auxquels il faut répondre
collectivement.
Afin de ne pas perdre ce fonds de concours, Monsieur le Maire a proposé de conserver la partie dédiée aux
travaux rue Casimir Fournier, et de transférer, là-aussi, la partie du fonds dédiée à la rue du Général de Gaulle
pour compléter le financement de la place Gambetta.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 6 : Modification de la délibération n° 92-2025 du Conseil Municipal du 29.09.25 sollicitant le
fonds de concours de la CAMVS dans le cadre des travaux de rénovation et de redynamisation du centre-
ville – ajustement du plan de financement
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour réajuster le plan de financement portant sur les
travaux de rénovation et de redynamisation du centre-ville, et notamment le montant sollicité auprès de
l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre dans le cadre du fonds de concours, qui passerait à 310 000 € (au lieu
des 250 000 € sollicités précédemment et accordés par le Conseil Communautaire du 12.03.2025).
Le nouveau plan de financement serait donc le suivant :
Désignation Montant HT
Coût des travaux: 1 937 700,00 €
Dont délégation de maîtrise d'ouvrage: 374 868,87 €
Sambre Mobilités (PEM) 195 044,53 €
CAMVS (voirie - rue Salengro) 179 824,34 €
Travaux compétence commune: 1 562 831,13 €
FNADT (26,54%) 414 775,38 €
Conseil départemental (16,12%) 252 000,00 €
Fonds de concours CAMVS (19,83%) 310 000,00 €
Région (17,27%) 270 000,00 €
Fonds propres (20,22%) 316 055,75 €
Bien-sûr, Monsieur le Maire signale qu'il faut encore être « prudent » dans la mesure où le retour officiel de la
Région est encore attendu. Il s'agirait d'un accompagnement financier à hauteur de 270 000 €, représentant 17.27 % du coût. Ce point est encore à l'interrogation, mais quoi qu'il en soit, il s'agit d'une très belle opération
financière, qui pourrait être subventionnée à hauteur de 70-80 %.
Par ailleurs, Monsieur le Maire signale que l'ajustement est également nécessaire dans le cadre de
l'accompagnement du Département sur ce projet. Sur les 500 000 € sollicités auprès du Département,
« seulement » 252 000 € ont été validés et accordés.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que la Commune a l'obligation de financer les travaux sur ses fonds propres à
hauteur de 20 % minimum.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 7 : Reconduction en 2026 de l'indemnité forfaitaire de déplacement pour les agents communaux
utilisant leur véhicule personnel à l'intérieur du territoire communal dans le cadre de leur activité
professionnelle
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).
Il s'agit d'une délibération récurrente, prise chaque année à la même période, qui permet de maintenir le
dispositif d'aide pour les agents qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel sur le territoire communal,
dans le cadre de leur activité professionnelle.
Cette indemnité, communément appelée « indemnité intra-muros », s'élève à 180 € par agent concerné et par an.
Monsieur le Maire précise qu'on décide d'accorder cette aide l'année N, mais que le versement a lieu l'année
N+1. En l'occurrence ce sera pour l'année 2027.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 8 : Demande de financement auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif
« Nos Quartiers d’Été 2026 »
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).
Monsieur le Maire propose de renouveler, pour l'année 2026, la demande de financement auprès de la Région pour
l'opération appelée « Nos Quartiers d’Été » (NQE).
Il rappelle que ce sont des festivités organisées en Juillet sur le site du verger de la cité Bonnier du Calvaire.
Depuis plusieurs années, la Région est sollicitée pour ce dispositif à hauteur de 50 % du budget total.
Pour l'année 2026, le coût estimé étant de 10 000 €, la Commune sollicitera 5 000 € et participera également à
hauteur des 50 % restant.
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une très belle opération, particulièrement appréciée des habitants.
Beaucoup n'ont pas la chance de partir en vacances, et le temps d'une journée, grâce aux nombreuses activités
proposées pour l'occasion, petits et grands peuvent profiter de cette parenthèse dans leur quotidien. D'ailleurs,
à l'origine, le dispositif avait été créé pour cela. En tous cas, depuis sa mise en place par la Commune, le succès a
toujours été au rendez-vous, quel que soit le temps... d'où le souhait de renouveler cette action en 2026.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité Question 9 : Octroi d'une aide à la rénovation de façade commerciale à l’Établissement MG Pièces Agri
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).
Question 10 : Octroi d'une aide à la rénovation de façade commerciale à l’Établissement BLANDINE
CONDUITE
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).
Monsieur le Maire propose de lier les questions 9 et 10, tout en précisant qu'il y aura deux votes bien distincts à
la fin. Il n'y a pas d'objection à procéder de la sorte.
Il rappelle qu'il s'agit d'un dispositif, imaginé et mis en place en début de mandat, visant à accompagner le
développement des artisans et commerçants locaux dans le cadre de l'amélioration ou la rénovation de leur
façade commerciale, en leur octroyant une aide financière à hauteur de 50 % du montant total hors taxes des
travaux réalisés, dans la limite de 2 500 €. Un dossier spécifique est à déposer en Mairie, qui est ensuite étudié
par la commission extra-municipale à l'attractivité commerciale et artisanale, avant d'être validé le cas échéant.
Deux demandes ont été reçues en Mairie :
*** la première provenant de l’Établissement MG Pièces Agri, représenté par Monsieur Antoine GUERIN, installé
avenue Clemenceau
*** la seconde provenant de l’Établissement Blandine Conduite, représenté par Madame Blandine OLIVIER,
installé rue du 8 Mai 1945
Les deux dossiers ont obtenu un avis favorable de la commission extra-municipale.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ces points avant de procéder au vote.
Question 9 : Accord à l'unanimité
Question 10 : Accord à l'unanimité
Question 11 : Adhésion de la Commune à la Société Publique Locale (SPL) « Culture en Sambre » et
Désignation des représentants de la Commune au sein de la structure
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).
Monsieur le Maire signale que la Société Publique Locale, imaginée par la CAMVS, vise à améliorer et à structurer
l'offre culturelle sur le territoire à l'échelle de l'Agglomération.
La Commune a été sollicitée afin de savoir si elle souhaitait entrer au capital de cette SPL, qui, comme son nom
l'indique, est une société à 100 % d'actionnariat public.
Il propose que la Commune puisse entrer au capital à hauteur de 1 000 €, permettant ainsi à la collectivité d'être
représentée, de faire partie du tour de table de cette future SPL, et donc de pouvoir travailler de manière
collective sur les diffusions culturelles à l'échelle du territoire de l'Agglomération, qui est plutôt en souffrance
dans ce domaine là. La culture est effectivement, et malheureusement, le premier secteur « sacrifié » en cas de
restrictions budgétaires. Et c'est le cas actuellement.
Il signale que les actionnaires principaux seront l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, la Région et le
Département. Viendront ensuite les communes principales, qui ont adhéré au capital à hauteur de 15 000 €. Il
était difficile pour la Commune, voire impossible vu le contexte, d'entrer au capital à cette hauteur.
Quoi qu'il en soit, Ferrière fera tout de même partie d'une assemblée spéciale regroupant les « petits
actionnaires » ayant contribué à hauteur de 1 000 €.
Il convenait de désigner un représentant de la Ville, et Monsieur le Maire a proposé la candidature de Monsieur
Philippe KOZLOWSKI, Adjoint. Même si les échéances électorales approchent, il fallait d'ores et déjà faire acte de candidature pour pouvoir
intégrer la structure.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 12 : Adressage du nouveau lotissement rue Léonce Delens
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 12).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit à présent de passer en phase d'adressage du nouveau lotissement rue
Léonce Delens, communément appelé lotissement de la friche Bruhaux.
Comme il s'y était engagé, et l'avait évoqué, Monsieur le Maire a proposé de dénommer la rue traversante du
lotissement, entre la rue du Cinéma et la rue Léonce Delens, du nom de « rue Michel DORCHIES », ancien Maire
durant de nombreuses années, de 1977 à 2004, et figure emblématique de la Commune. L'accord de la famille a
bien-sûr été requis.
Le lotissement comprendra également trois bâtiments collectifs. Il est proposé de les dénommer « Les
Rossignols », « les Hirondelles », et « Les Colibris ».
Enfin, il est proposé de dénommer le béguinage, composé de logements destinés aux personnes âgées, du nom de
Monsieur Jules BRUHAUX, fondateur de l'entreprise du même nom. Monsieur le Maire signale avoir été sollicité
par la fille et le petit-fils de celui-ci, afin que le nom de Jules BRUHAUX, également figure emblématique locale
dans le domaine de la fonderie, reste sur la Commune.
Certains logements du lotissement sont sur la rue du cinéma ou la rue Léonce Delens, et ils garderont, quant à
eux, le nom de leur rue respective.
Le moment venu, lors de l'ouverture officielle du lotissement, une cérémonie de dévoilement sera organisée et un
hommage sera rendu à Monsieur Michel DORCHIES et à Monsieur Jules BRUHAUX.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 13 : Avis sur la proposition de fusion des écoles maternelle et primaire du Centre
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 13).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit de valider la fusion de l'école élémentaire Centre avec l'école maternelle
Centre.
Le point a été abordé en Conseil d’École du 3 Novembre 2025 et a reçu un avis favorable de ses membres, après
échanges avec l'Inspectrice de l’Éducation Nationale.
Effectivement, suite au départ du Directeur de l'école élémentaire Centre, et à défaut d'avoir un(e) autre
candidat(te) pour reprendre le poste, la question s'est posée de saisir l'opportunité de regrouper les deux
établissements, d'autant que le fonctionnement n'était pas toujours simple, les deux écoles partageant parfois
les mêmes espaces, nécessitant quelquefois des arrangements subtiles entre les deux directions.
L'idée de la fusion semblait donc intéressante de ce point de vue en tous cas.
Depuis le mois de Septembre 2025, Madame Murielle DUBREUCQ, qui avait en charge la Direction de l'école
maternelle Centre, a accepté d'abord temporairement cette année, d'assurer la fonction sur les deux
établissements.
Monsieur le Maire propose donc de valider cette fusion, et de l'officialiser à compter de la prochaine Rentrée de
Septembre 2026, ce qui permettra à Madame DUBREUCQ d'être déchargée à temps plein sur les fonctions de
direction, d'autant qu'il s'agit de postes demandant de plus en plus de responsabilités, et donc, de plus en plus compliqués. Cela nécessite plus d'investissement en terme de temps et de gestion, et cette décharge complète
sera indispensable.
Monsieur le Maire signale qu'il a proposé à l'équipe enseignante, via un travail avec les enfants et les parents, de
réfléchir à la dénomination de ce futur groupe scolaire, qui pourrait être approuvé avant la prochaine Rentrée. Il
rappelle que les deux établissements se situent dans la même emprise, et que les parents ont accueilli cette
décision de fusionner de manière plutôt positive. Monsieur le Maire remercie Madame DUBREUCQ qui a accepté
de prendre cette responsabilité supplémentaire.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 14 : Signature de la Charte de coopération au réseau Lire en Sambre
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 14).
Question 15 : Modification des horaires d'accueil de la Médiathèque Luc Bérimont à compter du
01.01.2026
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 15).
Question 16 : Mise en œuvre de la gratuité des emprunts à la Médiathèque Luc Bérimont à compter du
01.01.2026
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 16).
Comme pour les questions 9 et 10, Monsieur le Maire demande l'autorisation de regrouper les questions 14, 15 et
16, portant sur le même thème. Là-aussi, elles feront l'objet de votes distincts à la fin. L'accord est donné par
tous les membres de l'assemblée.
Monsieur le Maire signale que depuis plusieurs années maintenant, un travail a été mené à l'échelle de
l'Agglomération, visant à créer un réseau des bibliothèques, médiathèques et points lecture qui s'appelle « Lire
en Sambre ».
Il rappelle que la Commune faisait déjà partie d'un petit réseau avec les communes de Louvroil, Boussois,
Ferrière-la-Petite, Assevent, Colleret et Rousies, mais des problématiques de logistiques récurrents faisaient
qu'il ne fonctionnait pas très bien.
Il y a quelques années maintenant, a été lancée une réflexion sur la possibilité d'une mise en réseau à l'échelle de
l'Agglomération cette fois. Monsieur le Maire, qui avait la délégation au sein de la CAMVS, avait la charge de ce
projet dans le cadre de cette fonction communautaire, repris ensuite par Madame Annick LEBRUN, conseillère
municipale déléguée à la Ville de Maubeuge, et déléguée à la lecture publique au sein de la CAMVS.
Aujourd'hui, le projet n'est plus au stade de la réflexion, mais au stade de sa mise en œuvre, avec un réseau de
18 bibliothèques, médiathèques et points lecture le composant. Ce réseau permettra notamment d'avoir un seul
et même outil de réservation pour l'ensemble des bibliothèques et médiathèques. Grâce à cet outil, il y aura
possibilité de réserver un ouvrage sur Jeumont, par exemple, et d'aller le chercher directement là-bas. Très
prochainement est prévue la mise en place d'une navette, et le livre choisi arrivera directement dans la
bibliothèque ou médiathèque de résidence du lecteur, où il y aura possibilité de le récupérer et de le redéposer.
Il s'agit de la concrétisation d'un très beau projet entrepris depuis plusieurs années pour favoriser et valoriser
la lecture publique. Il faudra faire vivre ce projet désormais, et tout un travail sera mené sur l'animation de ce
réseau.
Monsieur le Maire signale que l'Agglomération prend totalement en charge l'outil, les logiciels, l'accompagnement
et la formation des agents en place dans les bibliothèques et médiathèques concernées, et prend également en charge l'agent(e) qui sera amené(e) à animer ce réseau et à créer le lien, notamment par la mise en place
d’événements ponctuels par exemple.
Monsieur le Maire se dit très heureux de voir enfin la concrétisation de ce beau projet, d'une part, et que la
Médiathèque de Ferrière-la-Grande puisse intégrer ce dispositif, notamment par la signature d'une « charte de
coopération des bibliothèques, médiathèques et points lecture membres du réseau de lecture publique de la
CAMVS « Lire en Sambre », d'autre part.
Suite à cette adhésion au réseau Lire en Sambre, il convient de modifier les horaires d'ouverture au public de la
Médiathèque Luc Bérimont à compter du 1er Janvier 2026. Il rappelle que Madame Élisabeth KIEFFER, agente
communale travaillant à la Médiathèque, fait valoir ses droits à la retraite au 1er Janvier 2026, et c'est Madame
Leila BOURAINE, sa collègue, qui prendra le relais à son départ. Afin de pouvoir maintenir l'accueil des scolaires
au même niveau qu'actuellement, point important auquel tient Monsieur le Maire, il est nécessaire de modifier les
horaires d'ouverture au public de la structure. Il est vrai que Ferrière-la-Grande proposait une amplitude
d'ouverture au public très large, au regard de ce qui se pratique dans d'autres communes environnantes. La
nouvelle grille d'horaires sera la suivante :
MATIN APRES-MIDI
LUNDI FERME FERME
MARDI FERME 14 H 00 – 17 H 45
MERCREDI 9 H 00 – 12 H 00 14 H 00 – 17 H 45
JEUDI FERME FERME
VENDREDI FERME 14 H 00 – 17 H 45
SAMEDI 9 H 00 – 12 H 00 FERME
Monsieur le Maire insiste sur le fait que ce soit des horaires d'ouverture au public, et non la fermeture de la
Médiathèque. L'accueil des scolaires ou les activités associatives pourront justement se dérouler les jours de
fermeture au public.
Un travail est prévu notamment dans le cadre de l'accompagnement et de la formation de bénévoles. Dans ce
cadre, l'opportunité de « remanier » les horaires proposés dans le but d'une réouverture plus large, notamment
grâce à la présence de bénévoles formés à cet effet, serait une option qui pourrait être envisageable à l'avenir,
si le besoin s'en faisait sentir naturellement. L'idée n'est pas exclue, notamment en cas d'animations du réseau
organisées ponctuellement par exemple.
Monsieur le Maire signale qu'à compter du 1er Janvier 2026, l'adhésion à l'ensemble du réseau (et pas seulement
à la médiathèque de Ferrière) sera gratuit. C'est une nouveauté. De cette façon, une personne qui fait son
adhésion à la médiathèque de la Commune par exemple, sera adhérente de l'ensemble du réseau Lire en Sambre,
et de ce fait, pourra emprunter gratuitement les ouvrages et autres auprès de n'importe quelle bibliothèque ou
médiathèque affiliée au réseau, mais aussi participer aux différentes animations qui pourraient être organisées.
Monsieur le Maire le rappelle, il s'agit d'un travail entrepris de longue date, notamment avec la Médiathèque
Départemental du Nord (MDN) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), visant à favoriser et
valoriser le développement de la lecture au plus proche des habitants, et il n'est pas peu fier de voir aboutir ce
beau projet.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ces points avant de procéder au vote.
Question 14 : Accord à l'unanimité
Question 15 : Accord à l'unanimité
Question 16 : Accord à l'unanimité Question 17 : Signature d'une convention d'adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités
affiliées au CDG 59-Mise à disposition de personnel pour une mission de délégué à la protection des
données
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 17).
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'adhérer aux missions optionnelles du Centre de Gestion du Nord (CDG
59) afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données, communément
appelé DPO ou DPD. Il rappelle que c'est un sujet important et obligatoire. Malheureusement, comme beaucoup
d'autres communes, et malgré sa volonté de bien faire, Ferrière n'est pas vraiment à la pointe dans ce domaine.
C'est la raison pour laquelle il propose de signer une convention d'adhésion avec le CDG 59, ce qui nous
permettrait d'avoir un accompagnement dans ce domaine. Il s'agira de l'intervention d'une personne missionnée
par le Centre de Gestion, en fonction des besoins et à la demande de la Commune. C'est une prestation qui serait
facturée sur la base de 50 €/heure.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 18 : Avis consultatif du Conseil Municipal pour dérogation municipale au principe du repos
dominical des commerces de détails alimentaires ou à prédominances alimentaires à Ferrière-la-Grande
pour l'année 2026
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 18).
Comme chaque année, il est proposé de délibérer sur une demande de Carrefour Market Ferrière, de pouvoir
ouvrir en journée complète certains dimanches de l'année qui suit, en l'occurrence pour l'année 2026.
Monsieur le Maire rappelle que l'enseigne peut bénéficier de l'ouverture de 12 dimanches sur l'année. Jusqu'à 5
dimanches, seul l'avis de la commune est requis, au-delà de 5, l'avis de l'Agglomération Maubeuge – Val de
Sambre est nécessaire.
Chaque année, la Commune fait le choix d'accepter un maximum de 5 dimanches.
La Directrice de Carrefour Market a fait savoir qu'elle souhaitait ouvrir 3 dimanches en 2026 : les 13, 20 et 27
Décembre, et Monsieur le Maire propose d'approuver cette demande.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 19 : Consultation de la Commune dans le cadre de l'affiliation volontaire du syndicat mixte du
SCOT Sambre-Avesnois au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 19).
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au Centre de Gestion du Nord (CDG 59), et à chaque
fois qu'une collectivité ou un établissement public souhaite y être affilié également, les collectivités membres
sont consultées afin qu'elles émettent un avis sur cette demande d'adhésion.
En l'occurrence, ce soir, il s'agit d'émettre un avis sur l'adhésion du syndicat mixte du SCOT Sambre-Avesnois
et Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à cette affiliation. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare le Conseil Municipal clos.
Il remercie les membres de l'Assemblée et leur donne rendez-vous le week-end du 19 au 21 Décembre, pour le
Noël Givré de Ferzie.
Il souhaite à toutes et à tous de passer de bonnes fêtes de fin d'année.