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Arrêté - 22 129 portant modification temporaire du sens de circulation Rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 129 portant modification temporaire du sens de circulation Rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
F F A x = _
portant modification temporaire du sens de circulation dans la
Rue du 8 mai 1945
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le compte rendu de la séance du 1° juin 2022 du Comité de Sécurité Routière ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sécurisation des déplacements en véhicule, cycle et piéton, au niveau de la Rue du 8 mai 1945, dans sa partie comprise entre le Boulevard de la Libération et la Rue du Champ Saint Michel ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il a été décidé, à titre de phase expérimentale, de modifier
temporairement le sens de circulation de la Rue du 8 mai 1945, dans sa partie comprise entre le Boulevard de la
Libération et la Rue du Champ Saint Michel, en la passant en sens unique, du Boulevard de la Libération, vers la Rue
du Champ Saint Michel ;
CONSIDERANT que cette période de test, qui va se dérouler du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022, sera suivie d’une
évaluation en Comité de Sécurité Routière, avant prise de décision définitive ;
ARRETE
ARTICLE 1-
Du Lundi 11 juillet 2022, 9h00, au Vendredi 30 septembre 2022, 18h00, le sens de circulation de la Rue du 8
mai 1945, dans sa partie comprise entre le Boulevard de la Libération et la Rue du Champ Saint Michel, est
modifié comme suit : sens unique du Boulevard de la Libération, vers la Rue du Champ Saint Michel, selon le
plan reproduit ci-dessous :
TE et RÉ
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services
Techniques de la Ville de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux.
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE K ee x, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la daté dE da-püblication et Ir contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.