Compte-Rendu - ekn84 CR CM 10 07 2020

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Compte-Rendu - ekn84 CR CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gommerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - ekn84 CR CM 10 07 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le Vendredi 10 Juillet 2020 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 3 Juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Yolande LETORT, Maire.

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, DURAND Maud, HUCLEUX Marjolaine, ROLLIN Océane, ROULLEAU Marilyne, Messieurs BRAJOU Olivier, DESPREZ François, GHEDJATI Mickaël, LUCAS Sébastien, NORBERT Pascal, REBIFFE Thibaut, REBIFFE François-Arnaud,

Absents excusés : M. LE CORRE Florent est représenté par M. LUCAS Sébastien, OURY Denis est représenté par M. Thibaut REBIFFE, Mme AUZANNET Maya est représentée par Mme LETORT Yolande, MERCIER Claude est représenté par Mme DURAND Maud

Absents :

Secrétaire de séance : M. BRAJOU Olivier

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ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu du Conseils Municipal du 11 juin 2020.

 Finances

 Décision Modificative (DM) n°2 – virement de crédits entre deux chapitres pour paiement d’une facture.

 Choix du Prestataire pour le spectacle de Noël

 Elections des délégués et suppléants

 Les Sénatoriales le 27 septembre 2020

 SIVOS AUNEAU (Transports scolaire ORLU)

 Communauté de Communes de Cœur de Beauce

 RPQS du SPANC

 Rapport d’activité 2019 de la CCCB

 Questions diverses

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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020 : (mail du 24 juin) Après lecture du précédent compte-rendu, à L’UNANIMITE, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.

2. DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL – VIREMENT DE CREDITS ENTRE DEUX CHAPITRES POUR PAIEMENT D’UN ACCOMPTE.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électrique et télécom, vont être traité en régie et financé en partie par le Département ENERGIE Eure-et-Loir. Hors, la partie télécom ne sera gérée par le Département que sur la partie « génie civil » et sera en totalité payée par la Commune.

L’acompte doit être pris sur la ligne de trésorerie 21538 (Autres Réseaux) – chapitre 21 (immobilisations corporelles) et non sur la ligne 204172 (Autres EPL – Bâtiments et installations). Le Budget Général n’ayant pas assez de crédit sur le compte 21538 au chapitre 21, en dépense d’investissement, Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les crédits budgétaires comme suit :

- Transfert en section d’Investissement – chapitre 204 (subventions d’équipements versés) et le chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 46 560 €. (28 200 €TTC solde de la 1ère tranche + 18 360 € TTC Acompte 2nd tranche)

- Dépenses d’Investissement (204) : diminution des crédits de 46 560 €

- Dépenses d’investissement (21) : augmentation des crédits de 46 560 €2

Les nouveaux montants inscrits sont :

DEPENSES D’INVESTIMMENT

Immobilisations incorporelles

Chapitre n° 21 : 123 632,72 €

Compte n° 21538 : + 46 560

TOTAL du chapitre 21 : 170 192,72 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses imprévues

Chapitre n° 204 : 123 530,00 €

Compte n° 204172 : - 46 560

TOTAL du chapitre 204: 76 970 €

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, accepte cette décision modificative n° 2 sur le budget Général 2020.

3. CHOIX DU PRESTATAIRE – SPECTACLE DE NOEL (document joint)

Mme le Maire annonce au Conseil Municipal que le spectacle de Noël pour les enfants de Gommerville, Intréville, Levesville La Chenard, Baudreville et Mérouville, aura lieu le samedi 9 janvier 2021 à 16 heures, à la salle de spectacle « L’Eole ».

Cette année il est proposé un spectacle de magie familiale par « L’agence des Magiciens » pour un montant total de 1 200 € (rappel en 2019 : 1 284,73€) suivi d’un goûter dont le coût serait de 200€

La Mairie est en attente de l’accord des Mairies partenaires : Intréville, Levesville La Chenard, Baudreville et Mérouville comme l’année précédente.

Après le CM les Communes partenaires ont toutes données leurs accords.

Le Maire propose de payer en totalité ces dépenses puis de demander le remboursement aux autres mairies selon le nombre d’habitants des communes comme suit : pour un total de 1 400€ soit 0.9€/Hab - Gommerville (688 habitants) : 627,50€

- Intréville (148 habitants) : 135€

- Levesville La Chenard (220 habitants) : 200,70€

- Baudreville (259 habitants) : 236,20€

- Mérouville (222 habitants) : 202,50€

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, accepte le devis et de payer en totalité les dépenses puis de demander une participation aux autres mairies selon le nombre d’habitants des communes comme ci-dessus.

4. ELECTION DES DELEGUES et SUPPLEANTS

. SENATORIALES

Mme le Maire rappelle que les 348 sénateurs sont élus par les grands électeurs par moitié tous les 3 ans. En 2017 a eue lieu l’élection de 170 sénateurs. Celui qui aura lieu le Dimanche 27 septembre à CHARTRES pour renouveler 178 sièges comprends les départements 01(AIN) au 36 (Indre) et du 67 (Bas-Rhin) au 89 (Yonne).

L'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 a fixé le nombre de délégués titulaires à 5 et de suppléants à 3 pour la Commune de Gommerville.

Mme le Maire précise qu’il convient de constituer un bureau de vote qui recueillera les suffrages pour l’élection des délégués. Il doit être composé du Président de séance, le Maire et 4 assesseurs qui sont les 2 membres les plus âgés et les 2 membres les plus jeunes du Conseil Municipal.

Mme Martine CAILLEAUX, Mme Marilyne ROULLEAU, Mme Océane ROLLIN et M. Thibaut REBIFFE sont désignées en qualité d’assesseurs.

Mme Yolande LETORT, M. Thibaut REBIFFE, Mme Marilyne ROULLEAU, Mme Sandrine CANTIN et M. Olivier BRAJOU se proposent candidats pour les titulaires.

o Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :3

- Mme Yolande LETORT : 19 voix

- Mme Marilyne ROULLEAU : 19 voix

- Mme Sandrine CANTIN : 19 voix

- M. Olivier BRAJOU : 19 voix

- M. Thibaut REBIFFE : 19 voix

Mme Yolande LETORT, M. Thibaut REBIFFE, Mme Marilyne ROULLEAU, Mme Sandrine CANTIN et M. Olivier BRAJOU sont proclamés délégués titulaires et acceptent le mandat.

M. Claude MERCIER, M. François DESPREZ et M. Sébastien LUCAS se proposent candidats pour les suppléants.

o Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Claude MERCIER: 19 voix

- M. François DESPREZ: 19 voix

- M. Sébastien LUCAS: 19 voix

M. Claude MERCIER, M. François DESPREZ et M. Sébastien LUCAS sont proclamés délégués suppléants et acceptent le mandat.

. SIVOS D’AUNEAU (transport scolaire sur Orlu)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Gommerville est membre du SIVOS d’AUNEAU pour le transport d’enfant d’Orlu allant au collège d’Auneau.

A ce jour, un seul enfant utilise ce transport et ce jusqu’en septembre 2021. Ce dernier demande la désignation d’1délégué titulaire et d’1 suppléant.

M. Sébastien LUCAS se propose candidat pour être titulaire et Mme Yolande LETORT se propose candidate pour être suppléante.

Le Conseil Municipal décide, à L’UNANIMITE, de nommer M. Sébastien LUCAS comme délégué titulaire et Mme Yolande LETORT comme déléguée suppléante.

5. INFORMATION COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

. RPQS SPANC (document joint)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2020, M. le Président a rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) imposait, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux Communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, prend acte du RPQS du service SPANC 2019 établi par la Communauté de Commune Cœur de Beauce.4

. RAPPORT D’ACTIVITE 2019 de la CCCB (document joint)

Mme le Maire avise le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2020, M. le Président a présenté le rapport d’activité de la Communauté de Communes Cœur de Beauce portant sur l’exercice 2019, et qu’il a précisé que le dit rapport serait adressé aux Maires de chaque Commune membre pour communication auprès de leur Conseil Municipal respectif.

Ce rapport dresse le bilan des décisions et actions engagées au cours de l’année 2019,

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, prend acte de la communication de ce rapport d’activité 2019.

6. INFORMATIONS

 Circulation Gommerville : Mme le Maire rappelle que Le Conseil Municipal réuni le 11 juin, souhaitait mettre la rue de la Recette et/ou la rue de la Porte de Moulin en sens interdit « sauf Riverains » ou à 30km/h. Mme le maire s’est renseignée auprès de l’Agence Départementale de Janville qui est venue sur site le 30 juin.

La proposition faite après discussion est la pose de « STOP » rue de la Porte du Moulin à hauteur des intersections avec la rue de la Mairie et la rue St Martin. (Voir plan ci-joint)

La Mairie va se renseigner pour établir un devis pour une signalisation verticale et horizontale. Celui-ci comprendra les panneaux STOP + marquage au sol des passages stop + passages piétons.

 Eglise d’Orlu : La réception de l’ensemble des travaux est intervenue le 30 juin 2020. En attente des pièces justificatives pour la demande de versement des subventions.

 City stade : La piste d’athlétisme autour de la structure a été faite le 6 juillet.

La Mairie a installé un Poubelle le 13 juillet à titre d’essai. Le poteau devrait être remis en place par la société PARC ESPACE courant semaine du 13 juillet.

 Eau : Relevé des compteurs d’eau pour la période du 01/01/2020 au 30/06/2020 ont lieu depuis le 22 juin 2020. La saisie informatique des factures a eu lieu aujourd’hui même.

La date de paiement est le 31/08/2020. Les factures seront distribuées dans la deuxième quinzaine de Juillet.

 Maison du Tourisme : Une visite du hameau d’Orlu aura lieu le 6 septembre de 15h à 17h. Cette animation comprendra la visite de l’Eglise et la découverte des artisans locaux (Pâtes et Bières).

 Randonnée : La date est fixée au Dimanche 20 septembre. Un seul parcours de 12 km. L’organisation reste à finaliser.

Une participation de 3€ sera demandée. Préinscription obligatoire. Ouverte à tous.

. QUESTIONS DIVERSES par le CM

 NUISSANCES DE VOISINAGE :

o ORLU : Présence de tas de bois + récupérateur d’eau sur le bord sur le trottoir. o GOMMERVILLE : Présence de haies (Privées) qui débordent sur la voie publique et sur les trottoirs. Voiture « ventouse » / « épave » sur le domaine public (parking et sur l’accotement) La Mairie a contacté les personnes concernées par téléphone, courrier, mail et verbalement. Prise de contact auprès de la Gendarmerie pour les voitures épaves.

o GRANDVILLE : Redresser le panneau STOP à l’entrée du hameau.

La Mairie va contacter la DDE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45