Compte-Rendu - el547 CR CM 10 09 2020

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Compte-Rendu - el547 CR CM 10 09 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Gommerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - el547 CR CM 10 09 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

Le jeudi 10 septembre 2020 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 3 septembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Yolande LETORT, Maire.

Membres présents : Mesdames AUZANNET Maya, CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, DURAND Maud, HUCLEUX Marjolaine, ROULLEAU Marilyne, Messieurs BRAJOU Olivier, DESPREZ François, LE CORRE Florent, LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE Thibaut, REBIFFE François-Arnaud,

Absents excusés : Mme ROLLIN Océane,

Absents : M. GHEDJATI Mickaël,

Secrétaire de séance : Mme AUZANNET Maya

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ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020.

 URBANISME

 Renouvellement de la convention avec ELI (ATD) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

 ELECTIONS

 Désignation d’un délégué CNAS

 INFORMATIONS

 Participation aux commissions Communautaires de la CCCB

 Campagne de prévention : Stationnement gênant et élagage des haies et arbres  Retour sur la visite du Village d’ORLU – dimanche 6 septembre

 EDF : Evolution tarifaire – proposition d’un courtier en énergie.

 QUESTIONS DIVERSES

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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 : Après lecture du précédent compte-rendu, à l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.

2. URBANISME

Mme le Maire avise le Conseil Municipal que la convention avec le département (ATD) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, arrive à échéance ce 31 décembre 2020.

Il convient donc d’en signer une nouvelle pour poursuivre le partenariat avec quelques modifications, pour une durée de 3 ans.

Les modifications :

- Une clarification de l’option 3 : dorénavant pour cette option le service ADS instruira toutes les DP sauf celles qui sont expressément exclues dans la convention (les clôtures, les modifications d’aspect extérieur n’entrainant pas de création de surface (surface de plancher et/ou emprise au sol), le ravalement de façade, les coupes et abattages d’arbres, les autorisations relatives au camping et au stationnement des caravanes, les installations et travaux divers),

- Les demandes d’autorisations d’urbanisme devront être scannées et enregistrées dans cart@ds par la commune, afin de préparer la dématérialisation prévue pour le 1er janvier 2022, - Evolution des ratios des types d’autorisation : une évolution les ratios afin d’être au plus près de la réalité du temps passé par type d’autorisation et une différenciation entre les permis de construire pour les maisons individuelles et leurs annexes et les autres permis de construire afin de mieux prendre en compte la complexité des dossiers,

- Décalage de la facturation au 1er trimestre de l’année N+1 : Ainsi, ce sont les actes déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N qui seront facturés au 1er trimestre de l’année N+1, - Intégration des clauses RGPD.2

De plus, une nouvelle option est proposée : le contrôle des chantiers non obligatoires et des infractions. Les agents d’ELI seront assermentés à cet effet et le maire devra prendre un arrêté de commissionnement si la commune retient cette option,

Le coût est de 120€ HT par intervention.

Mme le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite adhérer à cette option. Après un échange, le Conseil accepte de renouveler la convention et de prendre l’option si celle-ci est facturée qu’aux dossiers traités.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide d'approuver les termes de la convention entre la Commune et le Département (ATD) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, d'autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

3. ELECTIONS – Désignation délégué CNAS

Mme le Maire informe qu’à chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de renouveler le délégué élu pour le CNAS.

Pour information le CNAS, Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales, Association loi 1901. Il propose des offres et des prestations pour le personnel, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967.

Il détient le label qualité ISO 9001 d'AFNOR Certification depuis 2014.

Au mandat précédent, le délégué désigné était Mme Marjolaine HUCLEUX. (On peut garder la même personne ou en désigner une autre.)

Mme Marjolaine HUCLEUX propose de nouveau sa candidature.

Pas d’autre candidat.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide de désigner Mme Marjolaine HUCLEUX comme délégué du CNAS.

4. INFORMATIONS.

. PARTICIPATION AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DE LA CCCB

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de la nouvelle gouvernance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, du 16 juillet 2020, à savoir, un président, 12 vice-présidents et 9 membres de bureau.

La Communauté de Communes a demandé à chaque commune membre de proposer des conseillers municipaux pour siéger aux diverses commissions : Services aux personnes, Finances-budget-prospectives financières, Actions de développement économique, Urbanisme et aménagement du territoire, Environnement, Affaires scolaires-transport-restauration, Enfance-jeunesse, Travaux-patrimoine et équipements sportifs, Habitat-mobilité- contractualisation, Culture-tourisme et Impôts.

Après lecture détaillée des champs d’intervention de chaque commission, Mme le Maire demande aux élus de se porter volontaire pour faire partie des commissions de leur choix.

. CAMPAGNE DE PREVENTION : STATIONNEMENT GENANT ET ELAGAGE DES HAIES ET ARBRES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de 2 campagnes contre l’incivilité des riverains.

La 1ère concerne le stationnement « gênant » sur les trottoirs de la Commune.

Rappel des faits : suite à la demande du Conseil Municipal, la Mairie a fait intervenir les Gendarmes pour sanctionner les véhicules « ventouse ».

Lors de leur passage, les Gendarmes ont signalé que les véhicules présents sur les trottoirs étaient réprimandés par le Code de la Route (l’article R 417-10 et R 417-11 du Code de la route, le stationnement gênant la3

circulation publique, ce qui comprend notamment le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou les accotements réservés à la circulation des piétions ainsi que le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains de cette voie est réprimable).

En effet, les piétons courent un danger lorsque le stationnement abusif s’effectue sur le trottoir. Les Gendarmes nous ont rappelé que la responsabilité de la collectivité pouvait être engagée si elle n’agissait pas.

Avant toute intervention de la Gendarmerie, Mme le Maire propose une campagne de prévention auprès des riverains pour les inviter à rentrer leurs véhicules chez eux ou à les stationner sur les parkings publics. Des flyers seront distribués à tous les administrés en rappelant qu’en cas d’accident, leur responsabilité pourrait être engagée.

Il sera précisé que l'infraction commise est sanctionnée d’une amende pour un stationnement gênant de 135 €, d’une immobilisation du véhicule possible, ainsi que d'une mise en fourrière à la charge du propriétaire.

La 2ème concerne l’entretien des haies et arbres débordant sur les trottoirs de la Commune et de la voie publique.

Rappel des faits : suite à la demande du CM, Mme le Maire est allée à la rencontre des riverains (+ courrier) pour leur demander d’élaguer ce qui dépassait sur la voie publique et gênait le passage des piétons.

La Mairie va établir des flyers rappelant de la dangerosité d’une haie qui déborde sur la voie publique à l’égard des piétons. Un accident engagerait leur responsabilité en application des articles 1241 et 1242 du Code Civil :

« Article 1241 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1242 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

Il sera aussi précisé que sans action de leur part, Mme le Maire pourra faire appliquer l’article R 116-2-5° du code de la voirie routière qui précise : « Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1 500€) ceux qui en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ».

Le Conseil Municipal, après en avoir conversé sur le sujet, approuve les deux campagnes et la mise en place de flyers.

L’information sera également rappelée sur le site de la Commune : gommerville28.fr

. RETOUR SUR LA VISITE DU VILLAGE D’ORLU – DIMANCHE 6 SEPTEMBRE

Ce dimanche 6 septembre a eu lieu la visite du Village d’Orlu (Eglise) et des 2 entreprises artisanales organisée par la Maison du Tourisme.

59 participants étaient inscrits.

Les participants ont pu visiter l’Eglise avec une exposition de photos des différentes étapes des travaux de réhabilitation de l’Eglise. Ils ont pu ensuite visiter la Brasserie de M. LE CORRE Florent avec une dégustation de la bière artisanale et visite également de la fabrique de pâtes « PASTEOL » de M. LUCAS Sébastien. L’après-midi de visite s’est achevée par un pot convivial offert par la Commune sur la place du Bourg d’ORLU.

. EDF : EVOLUTION TARIFAIRE – PROPOSITION D’UN COURTIER EN ENERGIE.

Mme le Maire a été sollicité par un cabinet d’analyse et de courtage indépendant en énergies du fait qu’au 1er janvier 2021, les Conditions Générales de Vente de fourniture d’électricité vont évoluées.

Le Conseil Municipal a pris la décision de rester avec le concessionnaire actuel, ENEDIS.

De plus, la Préfecture à envoyé un courrier annonçant le déploiement des compteurs « LINKY » dans le département et que Mme le Maire n’avait aucun pouvoir pour empêcher leur installation.

. DECHETERIES.

Elles sont de nouveau accessibles sans RDV depuis le 12 septembre.4

. RANDONNEE DU DIMANCHE 20 SEPTEMBRE.

Mme CANTIN Sandrine, 3ème Maire Adjointe, rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu ce dimanche 20 septembre une randonnée. Le Départ aura lieu sur la place de l’Eglise de GOMMERVILLE entre 8h et 9h où il sera servi une petite collation.

Les marcheurs partiront pour une ballade bucolique de 12 km à travers nos campagnes en direction d’ORLU. Ils seront attendus sur le parvis de l’Eglise d’Orlu, qui sera ouverte à l’occasion « des journées du Patrimoine ». A cette occasion, ils pourront se désaltérer et se restaurer avant de repartir en direction de GOMMERVILLE, où ils pourront se retrouver autour d’un apéritif à la salle de l’EOLE.

. INAUGURATION DU CITY STADE

Mme le Maire annonce que l’inauguration aura lieu le samedi 3 octobre à partir de 10h30. La société AGORESPACE ouvrira l’évènement avec des animations sportives pour les enfants pour ensuite couper le ruban tricolore et profiter d’un verre de l’amitié.

Les différents partenaires financiers, La Région, la CCCB, Le Département et M. le Député, M. VIGIER ont été conviés.

. TRAVAUX EAU - GRANDVILLE

Les travaux pour la réhabilitation du réseau d’eau potable débuteront le 21 septembre. La 1ère réunion de chantier aura lieu le 22/09 à 9h30 sur place.

. RENTREE EN 6ème – REMISE DES PRIX

Le Conseil Municipal a convié tous les jeunes qui entraient en 6ème, à la Mairie, le Vendredi 4 septembre, pour leur remettre une clé USB, une carte cadeau « Leclerc » et 2 masques, autour d’un verre et des sucreries.

5. QUESTIONS DIVERSES

. CIRCULATION AU CENTRE DE GOMMERVILLE.

Mme le Maire rappelle que Le Conseil Municipal réuni le 10 JUILLET, a souhaité mettre, rue de la Porte du Moulin à hauteur des intersections avec la rue de la Mairie et la rue St Martin 4 « STOP » et 1 passage piétons.

La Commune a reçu un devis de la société VIA ROUTE qui se monte à 3 629,88 € TTC (Signalisation horizontale (marquage) : 450,00 € HT et Signalisation verticale (panneaux) : 2 540,00 € HT)

Après examen des devis, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide d'approuver le devis, d'autoriser le Maire à signer les éventuels documents en ce sens.

. VIDEO PROTECTION – CAMERA : DEPOSE ET REPOSE.

Mme le Maire rappelle que suite aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, dans GOMMERVILLE, il faut déposer et reposer de nouveau les cameras situées au niveau de l’abri de bus.

La Commune a reçu un devis de la société EXO7 qui se monte à 838 € HT

Après débat au sein de la séance, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide d'approuver le devis, d'autoriser le Maire à signer les éventuels documents en ce sens.

Le Conseil Municipal souhaite qu’une étude soit faite sur la possibilité de mettre une caméra sur le city stade pour limiter les dégradations. Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a fait une demande auprès de la Communauté de Communes pour l’installation d’une 4ème caméra à l’arrière de l’EOLE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48