Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 19 09 089 budget eau et assainissemen
Déliberation - 21 09 104 budget eau assainissement decision mod
Déliberation - 24 12 148 budget eau et assainissement decision
Déliberation - deliberation 20 01 001 budget eau et assainissemen
Déliberation - 24 10 112 budget annexe eau et assainissement 2024
Déliberation - deliberation 19 10 103 budget principal decision
Déliberation - 25 11 144 budget annexe eau et assainissement de
Déliberation - 21 07 087 budget eau assainissement decision modi
Déliberation - deliberation 19 09 088 budget principal decision
Déliberation - 25 07 084 budget annexe eau et assainissement de
Déliberation - deliberation 19 10 104 budget eau assainissement decision modificative n 3
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 10 104 budget eau assainissement decision modificative n 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
| Envoyé en préfecture le 22/10/2019
| Reçu en préfecture le 22/10/2019
| Affiché le 22/10/2019
| D : 073-217303064-20191017-19_10_104-DE ___
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 31 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés: 3
Absent :1
Date de convocation : 10 octobre 2019
Date d'affichage : 10 octobre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean- Marie MARTIN - Pascal CLAPPIER - Laurence CLEMENT-GUY - Maud GOBERT - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Béatrice BAILLY (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jacques PRAT (donne procuration à Corine FALCOZ) - Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Laurence CLEMENT-GUY)
Était absent excusé : Éric GIRAUD
Madame Odile MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 19-10-104
Objet : Budget eau et assainissement - Décision modificative budgétaire N°3
Rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative N°3 sur le budget eau et
assainissement, qui consiste en des virements de crédits sur les sections d'investissement et de fonctionnement en dépenses afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et un dépassement de crédits, notamment :
> dépassement au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : + 2 000 €,
> dévoiement réseaux AEP vers maison Duverney : + 10 980 €. Î
| Envoyé en préfecture le 22/10/2019
| Reçu en préfecture le 22/10/2019 |
| Affiché le 22/10/2019 Î
| ID : 073-217303064-20191017-19_10_104-DE
Cette décision modificative se présente comme suit:
Désignation
2-5156 : Mainterance
TOTAL D 041 : Charges à caractère général
2-358 : Charges diverses de la gestion courarto
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
ee
2315-105 : DIVERS TRAVAUX EAU POTABLE
2315-138 : CLUS MED
2313-140 : SOURCE FREID.ERES
D 23 : Immobilisations en cours
Diminution de | Augmentation
crédits
2 000 C0
2 000.00
4 756.00
8 224.90
10 9380.00
a Recettes {1}
Dimirution de | Augmentation
crédits de crédits
Dépenses
de crédits
: fi En
0.00
000€
9.60
000€
6.00
0.09
2 009.00
2 000.00
0.00
0.00
6.c0
9.00
0.00
0.00
0.60 10 980.00
0.00
0.00
10 980.00
Cette décision modificative N°3 s’équilibre à : s
>
>
0 € en section de fonctionnement
0 € en section d'investissement,
Ce qui ne modifie pas l’équilibre du budget principal 2019 :
>
#7
Le Conseil municipal,
1 014 714.85 € en section de fonctionnement,
1204 259.27 € en section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouf l’exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
# d'approuver la décision budgétaire modificative N°3 sur le budget eau et
assainissement, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : êè Lo U à
Affichage : & LL LA
Valloire, le tt Lo (14
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.