Arrêté - ARR2026 3341

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Arrêté - ARR2026 3341 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h47 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3341)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026-3341 Interdiction de baignade dans la Seine sur l’ensemble du territoire communal du 15 mai 2026 jusqu’au 01 septembre 2026

Le Maire de Courbevoie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 1332-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,

Considérant qu’il n’existe pas sur le territoire de Courbevoie d’espace de baignade dûment aménagé sur les bords de la Seine,

Considérant que les dangers et risques de noyade sont réels en raison notamment de la navigation fluviale, des activités nautiques, des courants et manœuvres des ouvrages, de la mauvaise visibilité sous l’eau, des risques d’hydrocution,

Considérant que l'existence de remous, tourbillons, troncs d'arbres immergés, constitue également un obstacle à la baignade et lui confère une dangerosité certaine,

Considérant la qualité de l’eau et les risques de contamination par maladie,

Considérant qu'aucune surveillance de baignade n’est opérée,

Considérant qu’en raison des risques pour la sécurité et la santé des personnes, il est nécessaire d'interdire la baignade dans la Seine,

ARRETE

Article 1 : La baignade est formellement interdite dans la Seine, sur l’ensemble du territoire communal.

Article 2 : Cette interdiction concerne les rives mais également les plongeons depuis les ouvrages surplombant le fleuve.

Article 3 : Le présent arrêté s’appliquera du 15 mai 2026 au 1 septembre 2026.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. La police municipale peut intervenir, constater et verbaliser les infractions liées à la baignade interdite dans la Seine. Elle agit principalement à des fins de prévention, de dissuasion et de sécurité publique locale.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police municipale et le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Courbevoie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la

République et fera l’objet d’un affichage en Mairie.

Fait à Courbevoie, le 0 & MAI 2026

Le Maire,

8

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le 05 MAI 2076

Arrêté affiché en mairie le 05 MAI 2076

Arrêté notifié le

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)