Arrêté - ARR2026 1122

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Arrêté - ARR2026 1122 Document publié le Samedi 21 février 2026 à 09h13 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 1122)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE _

Hauts-de-Seine LR Éd. 2 E[ At5n fr

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026-1122 ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LES ATTROUPEMENTS ET RASSEMBLEMENTS NOCTURNES DE PERSONNES TOUS LES JOURS DE 17 HEURES A 6 HEURES DU MATIN DU 20 FEVRIER AU 09 MARS 2026 ET DU 17 AVRIL AU 04 MAI 2026

Le Maire de Courbevoie,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 20 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment l’article R. 610-S ;

Vu les rues ayant fait l’objet de plusieurs plaintes des administrés, interventions et mains courantes :

2025000058, 2025000125, 2025000171, 2025000177, 2025000343, 2025000398, 2025000458, 2025000551, 2025000619, 2025000649, 2025000682, 2025000780, 2025000848, 2025000856, 2025000901, 2025000930, 2025000975, 2025001066, 2025001132, 2025001171, 2025001192, 2025001476, 2025001527, 2025001584, 2025001622, 2025001675, 2025001766, 2025001820, 2025001860, 2025001876, 2025001919, 2025001926, 2025001974, 2025002028, 2025002091, 2025002179, 2025002219, 2025002241, 2025002398, 2025002499, 2025002504, 2025002584, 2025002636, 2025002639, 2025002690, 2025002700, 2025002725, 2025002821, 2025002897, 2025003100, 2025003137, 2025003224, 2025003309, 2025003584, 2025003690, 2025003692, 2025003898, 2025003900, 2025003951, 2025004022, 2025004146, 2025004166, 2025004167, 2025004275, 2025004297, 2025004449, 2025004594, 2025004697, 2025004768, 2025004769, 2025004867, 2025005299, 2025005318, 2025005321, 2025005322, 2025005327, 2025005344, 2025005418, 2025005478, 2025005562, 2025005709, 2025005882, 2025006041, 2025006214, 2025006271, 2025006323, 2025006325, 2025006488, 2025006489, 2025006491, 2025006495, 2025006557, 2025006597, 2025006598, 2025006717, 2025006802, 2025006862, 2025006863, 2025006913, 2025006998, 2025007000, 2025007002, 2025007004, 2025007022, 2025007060, 2025007154, 2025007277, 2025007294, 2025007296, 2025007379, 2025007386, 2025007429, 2025007456, 2025007552, 2025007631, 2025007675, 2025007684, 2025007700, 2025007809, 2025007832, 2025007835, 2025007880, 2025007927, 2025007929, 2025007930, 2026000007, 2026000022, 2026000084, 2026000102, 2026000130, 2026000275, 2026000330, 2026000392, 2026000414, 2026000485, 2026000580, 2026000681, 2026000745, 2026000792

Considérant les désordres multiples constatés par la Police Municipale et la Police Nationale,

avenue du Parc, avenue Léonard de Vinci, avenue Puvis de Chavannes, boulevard Aristide Briand,

boulevard Saint Denis, chemin des Ecoliers, passage du Pourquoi pas, place Charles de gaulle, place Charras, place Louis de Funès, promenade des pins, rue Armand silvestre, rue Baudin, rue carpeaux, rue Chanzy, rue de colombes, rue de la montagne, rue de la mutualité, rue de Normandie, rue de Strasbourg, rue des Fauvelles, rue des lilas d’Espagne, rue du docteur Schweitzer, rue du moulin des bruyères, rue du vingt-deux septembre, rue Emile Deschanel, rue Gaultier, rue Georges Gounod, rue Hudri, rue jean pierre Timbaud, rue Jean-Baptiste Charcot,rue le Tintoret, rue louis blanc, rue pierre Brossolette, rue Sainte-Marie, villa Sainte-Cécile, voie des modeleurs

Considérant les nuisances générées par ces attroupements et rassemblements nocturnes, tant pour le voisinage immédiat que pour les personnes fréquentant ces rues, qu’il s’agisse de nuisances sonores, de comportements menaçants, de comportements à risque avec la circulation intempestive de deux-roues, d’agressions verbales, voire d’agressions physiques ainsi que la salubrité publique ;

Considérant les plaintes récurrentes des riverains, les courriers adressés à la Mairie ainsi que les plaintes et mains courantes déposées auprès du Commissariat de Police ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces nuisances, préserver la tranquillité des lieux et prévenir les atteintes à l’ordre public ;

ARRÊTÉ

Article 1°: Tout attroupement et rassemblement est interdit, de 17 h 00 à 6 h 00 du matin, de

lPentrée en vigueur du présent arrêté du 20 février au 09 mars 2026 et du 17 avril au 04 mai 2026 sur l’ensemble des voies précitées.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées en application de la législation en vigueur.

Article 3: Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 4: Ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à

Madame la Commissaire de Police, ainsi qu’à tous agents de la force publique et de la Police Municipale, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Courbevoie, le

{ 7 FEV, 2026

Le Majre,

-

+ Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le À 7 FEV, ati

47 FEV. 20% Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)