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Arrêté - ARR2026 3058 M. GRAINDEPICE
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3058 M. GRAINDEPICE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 - 3054 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JASON GRAINDEPICE
ADJOINT AU MAIRE
5-4 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Jason GRAINDEPICE, Adjoint au Maire,
dans les domaines suivants : la sécurité, la prévention de la délinquance et la tranquillité publique, les anciens
combattants et la Mémoire de la Nation.
ARTICLE 2 : Monsieur Jason GRAINDEPICE est autorisé à signer, sous la surveillance et la responsabilité
du Maire, les affaires et pièces relevant des matières précitées.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le 99 MR. us
Le Maire,
OSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le û J ANR. 2026
Arrêté affiché en mairie le 0 8 AVR. 2026
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)