Procès Verbal - 241028 pv cm

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Convocation - 241216 convocation cm 053684000 1120 12042025

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Déliberation - 241028 liste deliberations 055409100 1115 1204202

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Procès Verbal - 241028 pv cm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu. Lien du pdf (Procès Verbal - 241028 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre le 28 octobre à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 22 octobre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Présents : Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL, Monsieur Gwennaël CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Madame Estelle HAMELIN, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Samantha NEVEU, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Eric WAGNER. Représentés : Monsieur Christopher CASTELLE (donne pouvoir à Mickaël JOUSSET), Monsieur Robert CHAPOTTE (donne pouvoir à Nathanaëlle CORNET), Monsieur Patrick TOQUÉ (donne pouvoir à Sylvie BLANCHET). Excusée : Madame Joelline ALUSSE Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Estelle HAMELIN secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe qu’une délibération supplémentaire est ajoutée à l’ordre du jour : Associations — Convention de mise à disposition des abords de la salle du Bois au Juge - Approbation ORDRE DU JOUR : > Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 > Associations — Convention de mise à disposition de la halle de tennis - Approbation > Associations — Convention de mise à disposition des salles et des équipements du Bois au Juge au Comité d’organisation du Téléthon - Approbation > Associations - Subvention exceptionnelle à l'UNICEF - Décision > Ressources humaines — Attribution de chèques cadeaux — Décision > Aménagement du territoire — Projet d'acquisition de terrain — Déclaration d'intention > Finances communales — Décision budgétaire modificative n°3 — Autorisation > >» > Associations — Convention de mise à disposition des abords de la salle du Bois au Juge - Approbation Informations Questions diverses ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 Adopté à l’unanimité 24-77 ASSOCIATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DE TENNIS - APPROBATION Rapporteur : Gwennaël CORDIER Pour cette délibération, se déportent Nathanaëlle CORNET et Richard GROSBOIS Monsieur CORDIER rappelle que la commune met à disposition des associations fanouines des locaux pour l’organisation de léurs activités sportives, culturelles, de loisirs,...Pour chaque association, une convention encadre les conditions de cette mise à disposition. Jusqu’à présent, la mise à disposition de la halle de tennis du Bois de la Sable au Feneu Tennis Club n’a jamais fait l’objet d’une convention entre le club et la commune. CONSEIL MUNICIPAL 28/10/2024Les travaux de réhabilitation de l’équipement étant terminés, il convient d’encadrer les droits et obligations des deux parties. Monsieur CORDIER précise que le Feneu Tennis Club bénéficie d’un usage exclusif de l’équipement, étant considéré sa spécificité. La mise à disposition est à titre gracieux et la convention sera reconduite annuellement tacitement sauf demande contraire d’une des parties. En conséquence, Monsieur CORDIER propose de passer convention avec l’association Feneu Tennis Club pour la mise à disposition de la halle de tennis selon les jours et créneaux horaires définis. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L2144-3 ; Considérant le projet de convention ; Il est proposé au Conseil de : D’APPROUVER la convention avec l’association Feneu Tennis Club pour la mise à disposition de la halle de tennis du Bois de la Sable ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention. Adoptée à l'unanimité 24-78 ASSOCIATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET DES EQUIPEMENTS DU BOIS AU JUGE AU COMITE D’ORGANISATION DU TELETHON - APPROBATION Rapporteur : Gwennaël CORDIER Monsieur CORDIER informe que le Comité local participe au Téléthon 2024 et organisera dans ce cadre des animations le 1° décembre 2024. Souhaitant regrouper ses activités dans un lieu à dominante sportive, le Comité demande à bénéficier des locaux et du site extérieur du Bois au Juge pour organiser cette manifestation. La commune de Feneu mettrait à la disposition gracieuse du Comité : - La salle de sports = La salle de convivialité de l’annexe de la salle de sports - Les équipements du site du Bois au Juge La commune de Feneu s’engage à : - Garantir le bon état de propreté des lieux lors de leur mise à disposition - Fournir un accès gratuit à l’eau et l’électricité pour toute la durée de la manifestation ; Le Comité Téléthon s’engage à : - Respecter la règlementation en vigueur sur le site à la date de la manifestation ; = Assurer la sécurité de sa manifestation, en respectant les accès réservés aux secours sur le site - Veiller au respect du site et de ses installations ; - Remettre les espaces occupés en état de propreté ; = Fournir une attestation d’assurance en responsabilité couvrant l’organisation de la manifestation ; - Ne pas faire usage de l’espace mis à disposition pour des activités autres que la manifestation sus- nommée. Monsieur CORDIER propose : - De passer convention afin de préciser les relations entre la commune de Feneu et le Comité Téléthon et les conditions d'occupation de l’espace public mis à disposition ; = D’établir cette convention pour le 1° décembre de 8h00 à 20h00 ; - D'autoriser le Maire à signer ladite convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L2144-3, CONSEIL MUNICIPAL 28/10/2024Considérant le projet de convention ; Il est proposé au Conseil : D’APPROUVER la convention avec le Comité d'organisation du Téléthon pour la mise à disposition des salles et des équipements du site du Bois au Juge ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention. Echanges : Samantha NEVEU demande quels types de sports seraient organisés dans la salle de sports, compte tenu des consignes à respecter pour ne pas endommager le sol. Gwennaël CORDIER répond qu’il est prévu d’organiser une activité badminton et que le port obligatoire de chaussures de sport est mentionné dans le programme. Mickaël JOUSSET confirme que cette consigne a bien été donnée aux organisateurs et qu’ils sont chargés de la faire respecter. Ce contrôle est sous la responsabilité du comité. Adoptée à l’unanimité 24-79 ASSOCIATIONS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF - DECISION Rapporteur : Gwennaël CORDIER Monsieur CORDIER informe que les évènements et conflits survenant sur le territoire national ou à l'échelle mondiale amènent des organisations humanitaires à se rapprocher des collectivités territoriales pour les engager à soutenir financièrement leurs actions par des dons. Le choix de soutenir une cause plutôt qu’une autre est difficile et le budget communal ne permet pas de répondre à toutes les demandes. Monsieur CORDIER propose d’adopter un principe de versement annuel d’un euro par habitant à une association intervenant sur toutes situations de détresse humanitaire, en changeant chaque année d'organisme bénéficiaire de cette subvention. Monsieur CORDIER propose d’octroyer pour l’année 2024, une subvention à l'UNICEF, d’un montant de 1 euro par habitant soit 2 202 € (population légale INSEE 1% janvier 2024) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L1611-4 ; Il est proposé au Conseil de DÉCIDER d’octroyer une subvention exceptionnelle unique de 2 202 € au Comité français pour l'UNICEF en soutien de son action auprès des populations en souffrance. Echanges : Gwennaël CORDIER précise que le souhait serait d’attribuer cette subvention chaque année à un organisme humanitaire différent Elodie CHOVEAU demande si des critères d’attribution ont été définis pour le choix d’un organisme attributaire de la subvention. Mickaël JOUSSET répond que l’orientation choisie est de soutenir un organisme intervenant au niveau international auprès des populations en souffrance, refusant ainsi de favoriser une cause plutôt qu’une autre. Si le comité Associations — Sports — Chemins souhaite se saisir de la définition de critères, ses propositions pourront être soumises au Conseil. Par ailleurs, Elodie CHOVEAU demande si l'UNICEF a été sollicité pour instaurer un partenariat, pour, par exemple, intervenir auprès des écoles, ou construire un projet avec la commune. Mickaël JOUSSET répond qu’à date cette orientation n’a pas été évoquée mais peut faire partie de la réflexion à mener par le comité. Adoptée à l’unanimité CONSEIL MUNICIPAL 28/10/202424-80 RESSOURCES HUMAINES - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX - DECISION Rapporteur : Mickaël JOUSSET A l’occasion des fêtes de fin d’année, Monsieur le Maire propose d’attribuer aux agents communaux une gratification sous forme de chèques-cadeaux d’une valeur totale de 80.00€ par agent. Les agents qui pourront en bénéficier sont : - Les agents titulaires en activité plus de 6 mois durant l’année en cours. - Les agents contractuels recrutés pour un temps de travail supérieur à 200 heures entre le 1* septembre et le 31 décembre de l’année en cours. - Les apprentis Monsieur le Maire propose d’acquérir ces chèques-cadeaux auprès de la société UP, échangeables pour équipement de la maison, bricolage, mode, beauté ou loisirs. Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L731.1, Il est proposé au Conseil : DE DÉCIDER d’octroyer des chèques-cadeaux d’une valeur faciale totale de 80.00€, échangeables pour équipement de la maison, bricolage, mode, beauté ou loisirs, aux agents communaux, selon les conditions définies ci-dessus ; DE DÉCIDER d'acquérir ces chèques-cadeaux auprès de la société UP et d’acquitter les frais afférents ; D’IMPUTER les dépenses au budget principal de l’année 2024 et suivante. Echanges : Anouck THARREAU demande si la prime « pouvoir d’achat » versée aux agents en 2023 sera renouvelée cette année et si les critères étaient les mêmes que ceux proposés. Mickaël JOUSSET précise que cette prime était encadrée par l’Etat dans ses montants maximum et ses critères d'attribution, et son versement laissé au libre choix des collectivités territoriales, sans compensation. Le Conseil avait décidé de verser le montant maximum proposé, mais en incluant le montant des chèques cadeaux attribués auparavant. Cette année, cette prime n’est pas envisagée. Les collectivités ont le choix des primes qu’elles attribuent à leurs agents mais cette option n’a pas été envisagée. Samantha NEVEU s’étonne du critère d’ancienneté proposé, précisant que dans la règlementation des entreprises privées, cette distinction n’est pas possible. Tous les collaborateurs présents bénéficient des mêmes avantages. Mickaël JOUSSET répond que si c'était le cas dans la règlementation concernant les agents publics, les contrôles opérés le relèveraient. Nathanaëlle CORNET demande si ces critères risquent d’exclure des agents présents au moment de l'attribution, en particulier concernant le temps de présence. Mickaël JOUSSET répond que les critères sont ceux retenus auparavant et qu’ils permettent, entre autres, de gratifier l’investissement des agents. Si le Conseil souhaite faire perdurer cet avantage et réinterroger les conditions d’attribution, il conviendra de travailler sur les critères et faire évoluer ce projet à l’avenir. Eric WAGNER s'étonne que les apprentis recrutés en septembre bénéficient de cet avantage. Mickaël JOUSSET répond que les apprentis répondent aux critères. De fait, tous nos agents présents actuellement pourront bénéficier de cette gratification. Adoptée à l’unanimité CONSEIL MUNICIPAL 28/10/2024eu 24-81 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET D’ACQUISITION DE TERRAIN - DECLARATION D’'INTENTION Rapporteur : Mickaël JOUSSET Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale mène une réflexion sur l’avenir du groupe scolaire l'Eau Vive. En effet, d’une part les bâtiments se dégradent au fil des années (affaissement des sols, vieillissement des équipements sanitaires) et d’autre part, la configuration du bâti n’est plus conforme aux normes d’isolation thermique. Les études menées démontrent qu’au regard de ces constats, une rénovation engagerait un coût beaucoup plus onéreux qu’une reconstruction. Par ailleurs, l’évolution de la demande de services pour l’enfance (restauration scolaire, services périscolaires) a amené à interroger l’adéquation des locaux à court et long terme. Le restaurant scolaire a déjà connu une extension par une construction modulaire qui présente des signes de vieillissement. La surface de l’accueil périscolaire intégré à la Farandole a déjà atteint sa capacité maximale d’accueil et le bâtiment ne peut pas être agrandi. Le projet serait de constituer sur un même périmètre un véritable pôle enfance rassemblant le groupe scolaire, le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire. Un terrain dont le propriétaire actuel est vendeur répond aux conditions de ce projet. Par cette délibération, Monsieur le Maire propose au Conseil de déclarer l’intention de la commune de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AD188, située rue des Godelières, dès lors qu’un bornage aura été réalisé et qu’un accord sera trouvé sur un prix d’achat, sachant que le tarif d’achat sera en lien avec les dispositions habituelles du marché foncier menées sur son territoire par la communauté urbaine Angers Loire Métropole. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que cette acquisition est soumise à la modification du PLUi qui adoptera le changement de destination de cette parcelle et permettra de réaliser le projet. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Il est proposé au Conseil de DÉCLARER son intention de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AD188. Echanges : Anouck THARREAU demande si le bornage de la parcelle est nécessaire, s’il doit être réalisé par un géomètre et qui en supporte les frais. Mickaël JOUSSET répond que le bornage est une action réalisée par un géomètre expert. Cette prestation est à la charge du propriétaire et permet de calculer la superficie exacte pour, entre autres, définir le prix de vente. Il précise qu’à réception des résultats du bornage, un compromis de vente sera signé, avec l’accord du Conseil. Il sera intégré à ce compromis un effet suspensif soumis à l’adoption de la modification n°3 du PLUi prévue à l’été 2025. Adoptée Pour : 17 Abstention : 1 CONSEIL MUNICIPAL 28/10/202424-82 FINANCES COMMUNALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3 - AUTORISATION Rapporteur : Yvette GIRAUD Madame GIRAUD expose que la commune, accompagnée du service de gestion comptable Couronne d’Angers, met en œuvre l’encaissement des sommes dues par les entreprises condamnées pour les malfaçons de la halle de tennis. Une écriture comptable doit être passée qui n’a pas été prévue au budget primitif 2024. En conséquence, Madame GIRAUD propose aux membres du conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante en section de fonctionnement : SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre, article, Dépenses Recettes désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits 67-673 — Titres annulés 2 200.00 € 75-758888 Produits 2 200.00 € exceptionnels divers Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°24-13 du 19 février 2024 portant adoption du budget primitif de l’année 2024, Il est proposé au Conseil D’AUTORISER les mouvements de dépenses et recettes en section de fonctionnement sur le budget principal de l’exercice 2024. Adoptée à l’unanimité 24-83 ASSOCIATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ABORDS DE LA SALLE DU BOIS AU JUGE - APPROBATION Rapporteur : Gwennaël CORDIER Monsieur CORDIER expose que l’association Le Rebond Fanouin organise le tournoi d'Halloween le 2 novembre 2024 et a sollicité la commune pour avoir l’usage de l’espace extérieur devant la salle du Bois au Juge. La commune de Feneu mettrait à la disposition gracieuse du Rebond Fanouin l’espace public devant la salle de sports du Bois au Juge pour l'installation de barnums. La commune de Feneu s’engage à : - Garantir le bon état de propreté des lieux lors de leur mise à disposition - Fournir un accès gratuit à l’eau et l’électricité pour toute la durée de la manifestation ; L'association Le Rebond Fanouin s’engage à : - Respecter la règlementation en vigueur à la date de la manifestation ; - Assurer la sécurité de sa manifestation, en respectant les accès réservés aux secours sur le site - Veiller au respect du site et de ses installations ; - _ Remettre les espaces occupés en état de propreté ; - Fournir une attestation d’assurance en responsabilité couvrant l’organisation de la manifestation ; - Ne pas faire usage de l’espace mis à disposition pour des activités autres que la manifestation sus- nommée. CONSEIL MUNICIPAL 28/10/2024eu m Le non-respect de ses obligations en matière de respect du site par l’association Le Rebond Fanouin entrainerait une facturation des frais de remise en état par la commune de Feneu. Monsieur CORDIER propose : - De passer convention afin de préciser Les relations entre la commune de Feneu et l’association Le Rebond Fanouin et les conditions d’occupation de l’espace public mis à disposition ; - _ D’établir cette convention pour la journée du 2 novembre 2024 de 8h00 à 23h00 ; - D’autoriser le Maire à signer ladite convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L2144-3, Il est proposé au Conseil : D’APPROUVER la convention avec l’association Le Rebond Fanouin pour l’organisation du tournoi d'Halloween ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention. Adoptée à l'unanimité INFORMATIONS : - Café fanouin: Samedi 2 novembre de 10h à 12h : Inauguration de la nouvelle agence postale communale. - Cérémonie commémorative du 11 novembre à 11h30 au Jardin municipal. Deux nouveautés: l’association des Anciens Combattants invite l’association « les Renards de l'Ouest » qui entretient la mémoire par la préservation et la présentation d’uniformes et objets. L'association fait également une présentation dans les écoles. Par ailleurs, dans le cadre du partenariat instauré, un piquet de 7 militaires du 6°" Génie sera présent. - Spectacle intergénérationnel réalisé par des résidents de l'EHPAD présenté à l’Espace culturel le 15 novembre de 19h30 à 20h30. - Dans le cadre de Feneu fête Noël : atelier décoration samedi 23 novembre de 9h00 à 12h00 à l’atelier municipal. - Boum des CM : 23 novembre de 19h30 à 21h30 à l'Espace culturel pour les élèves de CMI1 et CM? des deux écoles. - Spectacle « Professeur Biscotto » proposé par la bibliothèque le 24 novembre à 16h à l'Espace culturel, pour les enfants à partir de 4 ans. - Conseil municipal : 25 novembre 20h30 - Apéro fanouin : 6 décembre à 18h30 devant la mairie. La séance est levée à 21h15. La secrétaire de séance Le Maire Estelle HAMELIN CONSEIL MUNICIPAL 28/10/2024