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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 53 adhesion de la CCPC a la SEA de Haute savoie
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 53 adhesion de la CCPC a la SEA de Haute savoie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
3 1
1:26
7293
ER
2028-53
FINANGES/
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
À LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
1h .
074-247400112-20230328.D
2023
53-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles een
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND.
Commune
de
Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
3
0
HAS
2979
J
OBJET:
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
(SEA)
DE
HAUTE-SAVOIE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
.
4
.
LA
VV
Publié
le
f
fi
fine
2079
Ÿ
3.9
À
Lu
2023-53
FINANCES/
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
LA
SOCIETE
D'ECONOM
ID
: 074-2474001 12-20230328-D_2023_53-DE
Aoxesion
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
(SEA)
DE
HAUTE-SAVOIE
Vu
le
courrier
adressé
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA)
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
13/12/2022
et
d’un
Appel
de
cotisation
du
09/12/2022
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
14/03/2023
;
Considérant
que
la
CCPC
est
compétente
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d’eau
potable,
de
biodiversité
ou
encore
d'agriculture
locale
;
Considérant
les
missions
et
actions
de
la
SEA
en
matière
d'animation,
de
sensibilisation
et
d'aménagement
;
Considérant
que
la
SEA
présente
l'intérêt
de
pouvoir
s'intégrer
pleinement
dans
de
nombreux
projets
et
travaux
de
la
Communauté
de
commune
à
l'image
du
plan
alimentaire
territorial,
de
la
ressource
en
eau
concernant
les
sources
des
Usses
;
Considérant
le
mode
de
financement
de
la
SEA
;
Monsieur
le
Président
propose
que
la
CCPC
adhère
à
cette
association
à
hauteur
de
1 604,70
€
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la CCPC
à
la Société
d'Economie
Alpestre
(SEA
74)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
différents
actes
nécessaires
à
cette
adhésion
>
DIT
que
les
montants
correspondants
au
coût
de
0.10
€/habitant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
budget
principal
La
Secrétaire
de
Séance
Chrystel
BUFFARD
D
ActeCertifié
exécutoire
le
:
D AL:5$
2097 CL Wir ?
‘
10%
+
Annecy,
le 13 DÉSERT
2.
_
ARRIVÉ
LE
9
1 9
DEC.
2022
C.C.P.C.
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
po
ppm
nt
a:
:
c
ï
!
Monsieur
BRAND
Xavi
Immeuble
cenevesalls
ce
LE
|
Président
FAIRE
I
î
H
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
105
avenue
de
Genève
i
i |
|
CRUSEILLES
|
268,
Route
du
Suet
74350 CRUSEILLES
74000 ANNECY
N D.G.S.
Tel : 04.50.88.37.74
|
l
Fax : 04.50.51.13.87
D.
|
i
sea74@echoalp.com
:
_ ‘
nn
nn
www.echoalp.com
Objet
: Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
Cotisation
2023
des
Intercommunalités
Monsieur
le
Président
Depuis
2014,
les
intercommunalités
de
la
Haute-Savoie
ont
progressivement
porté
l'adhésion
à
la
Société
d'Economie
Alpestre
pour
les
communes
de
leur
périmètre.
Cette
solidarité
implique
aujourd’hui
pratiquement
tous
les
territoires
de
différentes
altitudes
de
la
Haute-Savoie. C'étaient
à
l’origine
les
intercommunalités
majoritairement
montagnardes
des
massifs
du
Mont-Blanc,
des
Aravis,
du
Giffre,
du
Haut
Chablais,
du
Pays
d’Evian
et
Vallée
d’Abondance.
Peu
à
peu,
les
agglomérations
plus
urbaines
ont
souhaité
à
leur
tour
cotiser
pour
les
communes
qui
les
composent
:l’Agglomération
d'Annecy
depuis
2017,
celle
d'Annemasse
depuis
2018
et
de
Thonon
depuis
2021,
rejointes
au
début
de
l’année
2022
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles. Au
nom
du
Conseil
d'administration
nous
remercions
toutes
les
intercommunalités
pour
cet
engagement.
En
effet,
aujourd'hui
en
Haute-Savoie,
ce
sont
ainsi
18
intercommunalités,
représentant
près
de
730
000
habitants,
qui
se
sont
engagées
dans
cette
solidarité
«
villes-
montagnes
».
C’est
une
véritable
confirmation
de
la
valorisation
des
services
rendus
par
nos
espaces
pastoraux
:
ressource
fourragère
pour
les
troupeaux
des
vallées,
produits
d’alpage
sous
signes
de
qualité,
entretien
des
paysages
et
des
espaces
de
détente
pour
les
habitants,
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Chacun
sait
désormais
combien
est
utile
cette
solidarité
entre
les
territoires
amont
et
les
territoires
aval
souvent
plus
densément
peuplés,
et
ce
d’autant
plus
dans
le
contexte
de
changement
climatique
que
nous
avons
ressenti
si
fortement
en
2022.
Lors
de
la
visite
annuelle
des
Conseillers
départementaux
sur
l’alpage
de
Tréchauffé
sur
la
commune
de
LA
FORCLAZ
ce
dernier
mois
de
juillet,
Martial
SADDIER
Président
du
Département
a
pu
confirmer
l'importance
du
soutien
à
l’agro
pastoralisme
de
nos
territoires.
Quelques
mois
plus
tard,
la
présence
du
nouveau
Préfet
Yves
LE
BRETON,
des
parlementaires,
de
très
nombreux
élus
des
communes,
des
éleveurs
et
représentants
des
structures
départementales
au
congrès
annuel
d'octobre
à
CORDON
a
été
le
signe
de
l'engagement
de
l’ensemble
des
acteurs
pour
favoriser
une
activité
pastorale
dynamique
en
Haute-Savoie.
La
célébration
à cette
occasion
des
50
ans
de
la
loi
A
À
À
À
www.echoalp.com
AE
%
L'alpage
n'est
pas
qu'une
image.
L'alpage
est
une
ressource.
Valorisons-la.
A
PÉÉERL
Association
Loi
1901-
SIRET
312
813
777
00025-
APE
7490
B
Auvergne-Rhône-Alpes pastorale
a
montré
combien
sa
mise
en
œuvre
continue
par
la
SEA
et
ses
partenaires
depuis
50
ans,
a
été
bénéfique
pour
la
mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
haut-savoyards.
En
2023,
les
intercommunalités
de
Haute-Savoie
continueront
de
porter
les
Plans
Pastoraux
Territoriaux
(les
PPT),
les
Contrats
de
Territoires
Espaces
Naturels
Sensibles
(les
CTENS)
et
les
Projets
Agro
Environnementaux
et
Climatiques
(les
PAEC),
pour
améliorer
les
espaces
pastoraux.
Les
familles,
les
habitants
et
les
visiteurs
pourront
participer
aux
manifestations
organisées
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
en
collaboration
avec
les
relais
dans
chaque
territoire.
Rappelons
enfin,
le
soutien
de
la
SEA
aux
alpagistes
confrontés
à
la
prédation,
en
intervenant
d’une
part
auprès
des
parlementaires
et
de
l'Etat,
comme
lors
de
son
congrès
2022,
en
agissant
d'autre
part
sur
l'accompagnement
pratique
des
éleveurs.
Ceci
s'est
notamment
traduit
par
l’amplification
de
la
mise
à
disposition
d’abris
d'urgence
financés
par
le
Département
pour
les
bergers
et
par
l'animation
de
journées
de
formation
des
Gendarmeries,
Offices
du
Tourisme,
professionnels
sur
les
chiens
de
protection.
Dans
ce
dossier
humainement
difficile
pour
les
alpagistes
et
qui
met
en
péril
une
partie
de
l’économie
agricole
pastorale,
la
SEA
s’attachera
en
2023
à
poursuivre
ses
remontées
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
nouveau
Plan
National
d'Action,
à
accompagner
les
éleveurs
en
difficulté
et
à
sensibiliser
les
différents
publics.
Nous
vous
ferons
parvenir
dans
les
prochaines
semaines
le
rapport
2022
détaillant
l’ensemble
de
l'activité
de
la
SEA,
ainsi
que
les
réalisations
concernant
plus
précisément
votre
territoire
intercommunal. Les
statuts
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
lui
permettent
d'agir
pour
le
compte
de
ses
membres
au
titre
de
sa
mission
d'intérêt
général
et
dans
le
cadre
de
conventions
de
conseil
à
membres.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
prochain
retour
d'adhésion
de
votre
intercommunalité
nous
permettra
d'accompagner
les
projets
de
votre
collectivité
et
de
chacune
des
communes
qui
la
constituent.
Le
bureau
et
l’équipe
professionnelle
de
la
SEA,
renouvelée
avec
une
nouvelle
direction,
se
tiennent
à
la
disposition
de
votre
Conseil
communautaire,
pour
toute
précision
et
appui.
Nous
vous
remercions
d'avance
pour
votre
soutien
et
vous
prions
d’agréer,
l'expression
de
nos
sentiments
dévoués
et
les
meilleurs.
La
Présidente,
La
Directrice,
Fabienne
DULIEGE
Anne-Lise
BARD
HOUDANT
PIECES
JOINTES
:
- Plaquette
«
Pourquoi
les
intercommunalités
sont-elles
membres
de
la SEA
? »
- Article
Congrès
de
la SEA
CORDON
octobre
2022
- Appel
de
cotisation
2023
- Résultats
comptables
2021
et
prévision
2022
- Relevé
d’Identité
Bancaire œ- Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
Immeuble
Genève-Bellevue
105
avenue
de
Genève
74000
ANNECY
Tel
: 04.50.88.37.74
Fax
: 04.50.51.13.87
sea7/4@echoalp.com www.echoalp.com
Annecy,
le
9
Décembre
2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
APPEL
DE
COTISATION
ANNEE
2023
Selon
décision
de
la
dernière
Assemblée
Générale,
la
cotisation
annuelle
sollicitée
auprès
des
Communautés
de
Communes
pour
adhésion
à
la
Société
d'Economie
Alpestre
est
de
0,10€
par
habitant
:
Pour
les
communes
de
votre
Communauté
la
cotisation
sollicitée
s'élève
donc
à :
16.047
habitants
x
0,10
€
soit
1.604,70€
Selon
le
tableau
ci-dessous
.
COT
NOM
DE
L'EPCI
DÉRBTANTS
MORE
COMMUNES
mure
10
UE
PAR HABITANT
ALLONZIER LA CAILLE
2099
209,90
ANDILLY
919
91,90
CERCIER
689
68,90
CERNEX
1026
102,60
COPPONEX
1176
117,60
CRUSEILLES
4722
472,20
17- PAYS DE CRUSEILLES
16047
13
CUVAT
1439
143,90
MENTHONNEX-EN-BORNES
1095
109,50
SAINT-BLAISE
362
36,20
SAPPEY
419
41,90
VILLY-LE-BOUVERET
614
61,40
VILLY-LE-PELLOUX
953
95,30
VOVRAY-EN-BORNES
534
53,40
TOTAL
1 604,70 €
Règlement
de
cotisation
à
effectuer
à
l’ordre
de
la
SEA
74
:
CREDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE
—
AGENCE
ANNECY
- PARMELAN
N°
IBAN
FR76
1810
6000
1919
0226
7013
031
À
www.echoalp.com
Membre
du
L'alpage
n'est
pas
qu’une
image.
L'alpage
est
une
ressource.
Valorisons-la.
A
PRÉSEAUL
Association
Loi
1901-
SIRET
312
813
777
00025-
APE
7490
B
2
Auvergne-Rhône-Alpes Société
d'Economie
Alpesire
de
la
Haute-Savoie
Immeuble
Genève-Bellevue
105
avenue
de
Genève
74000
ANNECY
Tet:04.50.88.37.74 Fax
: 04.50.5113.87
sea/4@echoalp.com www.echoalp.com
RELEVÉ
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
Ce
relevé
est
destiné
à tout
organisme
souhaitant
connaître
vos
CE
références
bancaires
pour
domicilier
des
virements
ou
des
prélèvements
sur
votre
compte
oute
une
barque
CR
DES
SAVOIE
25/02/2022
ANNECY
PARMELAN
09519
Tel.
0450194009
Fax,
0450457544
intitulé
du
compte
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
HAUTE-SAVOIE
IMMEUBLE
GENEVE
BELLEVUE
105
AVENUE
DE
GENEVE
74000
ANNECY
‘ Dorniciliation Code
banque
Code
guichet
Numéro
de
compte
Clé
RIB
18106
00013
190226701130
31
IBAN
FR76
1810
6000
1919
0226
7013
031
Code
BIC
(Bank
identification
code)
- code
SWIFT
AGRIFRPP881
https:/www.credit-agricole.fr/ca-des-savoie/association/operations/operations-courantes/editer-rib.html#l/editer-rib
141
Li
LL.
Se
es
l'atpage
n'est
pas
qu'une
image.
L'alpage
est
une
ressoürce.
Valorisons-la.
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
est
membre
du
Réseau
pastoral
Rhône-Alpès.
Association
Loi
1901-
SIRET
312
813
777
00025-
APE
7490 B de la Haute-Savoie
Cadeaux
et annonces
Cartes
vœux
et
transhumance
INTERREG
20%
des
communes
aux
services
TOTAL
DES
CHARGES
otal salaires et
etinternet
véhicules
Entretien locaux et sécurité
standard tel et serveur Bureau diverses.
Honoraires commissaire Dotations aux amortissements et
0]
_2750|Cotisation
53
5
13 953]
14
37 392]
22
000[Contribution intérêt
000
1
130 000|
130 000|
130
000
830]
5 000!
3161]
5
9261
et de sensibilisation
de conseil à membres
7 681]
18
000[ENS CD
conciliation
des
3154]
13
000|
ol
29 884]
22 170]
34 602]
29 560[Renouvellement
Domaines
skiables
et
INTERREG
683 900]
763
175|736
TOTAL
DES
PRODUITS
ET
466
488
2 360 5 560
123 900
500|
9
36 000!
36
9780]
241
005]
2 006] 5
683
900]
822 948]
661
550[
75 000|
736
RESULTA’ Terres
des
Savoie
-
n°
537
2022
ESPACES
PASTORAUX/Le
congrès
de
la
Société
d'économie
alpestre
de
la
Haute-Savoie,
le
14
octobre
à Cordon,
était
l'occasion
de
célébrer
50
ans
de
politique
pastorale
et
aussi
de
tracer
les
défis
à surmonter
pour
pérenniser
l'élevage
et
les
alpagistes.
Le
pastoralisme
a besoin
d’un
nouvel
élan
et
d’un
soutien
politique
réaffirmé
ans après la loi pastorale du
0;
janvier
1972, texte fondateur
ayant créé la plupart des outils
de gestiondes
alpages d'aujourd'hui les
acteurs de l'économie agricole alpestre sont confrontés à un tournant. La pres- sion des prédateurs, le changement cli- malique, la surfréquentation touristique des espaces,
Les
difficultés
à
recruter
de
la
main-d'œuvre
qualifiée
et
à
re-
nouveler
les
générations
d'alpagistes
posent
de
nouveaux
problèmes
qui
né-
cessitent un second grand élan politique de
la
part
des
Pouvoirs
Publics.
C'est
l'appel
lancé
depuis
Cordon,
Le
14 oc-
Lobre,
par
Les
200
élus
de
montagne,
gestionnaires d'unités pastorales, fo- restières et responsables agricoles qui parlicipaient au congrès de la Société d'économie alpestre de la Haute-Savoie (SEA).
Le
demi-siècle
d'avancées
et de
progrès pastorauxa d'abord été retracé lors
d'une
table
ronde
el
d'exemples
concrets.
Puis Les quatre députées
et la
sénatrice
qui ont
répondu
à l'invitation
ont été interrogées sur les réponses pouvant
être
apportées
aux
défis
iden-
Gfiés
par
les
alpagistes
pour
créer
Les
conditions
d'un
pastoralisme
d'avenir.
Des défis d'hier aux défis d'aujourd'hui Directeur
de
la SEA
74
en
1972,
Pierre
Lachenal
se
souvient
de
la
prise
de
conscience, à l'époque, de la nécessité d'organiser et d'équiper les montagnes pour garder l'élevage
à certains endroits,
pour le dynamiser et reconquérir des friches ailleurs.
Sous
l'impulsion du ser-
vice alpages,
les outils offerts par la loi ont
été rapidement déployés en Haute-Sa- voie:
première
AFP
en
1974
au
col
de
la
Buffaz
(29
AFP
sont
actives
en
2022)
suivi par Le premier groupement pasto- ral
à Champ
Laitier
la même
année
(32
GP
regroupent
150
éleveurs
aujourd'hui
sur le département].
La sécheresse
de
1976
a confirmé
Le rôle
« assurantiel
»
de
la
ressource
fourragère
d'altitude.
La
loi
montagne
de
1985
et
sa
taxe
des
remontées
mécaniques
à ensuite
alloué
des
crédits
importants
pour
les travaux
pastoraux, complétés parl'État, la Région etle Département. Pour
illustrer
l'intérêt
et
La
longévité
des outils
novateurs
instaurés
en
1972,
Bruno
Sonnier
a parlé
de
l'AFP
de
Ma-
nigod-Sulens. Elle a été fondée en 1977 pour
lutter contre la déprise et l'abandon
du versant sud de la commune.
En réu-
nissant les propriétaires, en mobilisant des fonds etun emprunt
avec répartition,
LAFP
a porté
l'ouverture de pistes de
des-
serte et l'électrification. « Grâce à l'AFP, Les alpagistes
sont revenus
et le secteur
a été sauvé des vernes » a
expliqué l'an-
cien maire de Manigod. Le même enjeu
collectifa motivé
la création de
l'AFP de
Sallanches-Cordon.
Son
président
Ber-
nard
Ballet-Baz
a évoqué
l'extension en
cours avec des
demandes
d'adhésionde
propriétaires privés conscients que les troupeaux
contribuent à
l'entretien de
leurs biens. Le groupement pastoral de Champ Laitier regroupe
17 exploitations
dusecteur
Cruseilles/La
Roche/Thorens
qui s'entraident
et confient
chaque
été
environ 500 génisses sur un grand es- pace domanial de 1 000 ha de pâturages. Le
coût
du
berger
employé
est
partagé
entre
tous les adhérents
dans
le prix de
la pension. « Sans GP, ce serait impos- sible
» onttémoigné
Julien Josserandet
Stéphane Rigobert pour qui « l'équilibre reste fragile ». La convention
pluriannuelle
de pâtu-
rage a également été lancée avec La loi pastorale.
Alpagiste à Saint-Gervais,
Guillaume
Mollard
a
cité
La
commune
en exemple
pour
son
approche
dans
Le
travail
de
mise
à jour
de
La centaine
de
conventions
devenues
obsolètes,
Dans
la
concertation
locale,
l'utilisation
des
alpages
a été répartie etoplimisée entre
exploitations,
avec des réhabilitations de
bâtiments, des installations
etune
sécu-
risation renforcée de tous les alpagistes. Mais
depuis
Le début
des
années
2000,
Pierre
Lachenal
constate
« un
amon-
cellement de nuages »: arrivée du loup, manque d'eau et de fourrages
en années
de sécheresse, changement du regard de La société sur l'agriculture,
« Par son
statut
particulier,
la
montagne
mérite
une
politique
spécifique,
dans
le même
esprit que 1985. Une
nouvelle
économie
alpestre est à inventer », Créer des retenues d'eau multi-usages en
ne
La
SEA
avait
prévu
deux
intervenants
scientifiques
afin
de
cadrer
les
défis
à
surmonter
pour
pérenniser
le pastora-
lisme à l'avenir. Mais tous Les deux
posi-
tifs à La Covid, c'est Le directeur Antoine Rouillonqui
s'est
chargé
de
montrer,
graphiques
à l'appui, que la vulnérabilité
des alpages s'accroît avec le changement climatique,
aggravant
La variabilité
de
la disponibilité en eau
et en
herbe.
Avec
cette question, adressée à la tribune de quatre députées et d'une sénatrice: comment
accélérer
Le développement
d'équipements de stockage de l'eau dans Les zones
à vocation pastorale? « C'est
une
nécessité
de
penser
de
nouveaux
ouvrages pour l'avenir » a dit Véronique Riotton de la majorité
présidentielle.
Sa
collègue
Anne-Cécile
Violland
a mis
en
avant
la politique
du
gouvernement
en
la matière, Virginie Duby-Muller [LR] estime « qu'il faut prévoir une grande Loi pastorale pour actualiser les enjeux multi-usages
de l'eau », Au
micro
de-
4" table ronde iles
défis d'hier » avec Jullen tosserand, Stéphane Ripebert,
@uflaume Mollard, Bernard Ballet-Baz, Bruno Sannler et Plarre Lachenal.
mme."2©
réunie pour célébrer Le cinquantenaire du vote de La loi pastorale de 1972, Un gheai
d'anniversaire
100
% fromages
suvoyerds,
Le
bureau
de
La
SEA
et
toute
L'équipe
de
collaborateurs
|
Re
|
puis La salle, la jeune agricuttrice Fla- vie Melendez a rapporté les ruptures d'approvisionnement
cet été en alpages
et a réclamé
une
réglementation
plus
souple pour faciliter la création de re- tenues
collinaires
et réserves
d'eau
en
d'altitude, Pour Sylviane Noël, « ce n'est plus
un
débat,
c'est
une
nécessité,
on
fera tout pour vous aider ». La sénatrice LRarécemment
déposé
une
proposition
de
loi visant
à
abaisser
à
150000
m°
le
seuil des projets en simple
déclaration.
Elle a ajouté que ces bassines avaient aussi
d'autres
fonctions
à
mettre
en
avant:
défense
incendie
et
écrêteur
de
crues pour l'aval. Christelle Petex-Levet remarque « qu'ici, on est toutes et tous convaincus. Mais que les personnes qui bloquent par méconnaissance ne sont pas Là ». La députée
LRet conseillère dé-
partementale
a affiché sa volonté
d'ins-
crire les retenues collinaires à usage partagé dans la révision prochaine du schéma
départemental
d'eau
potable
et de débloquer des fonds. Un besoin vital de main-d'œuvre Dans
le pastoralisme,
il reste
bien
plus
compliqué pour un exploitant de trouver un salarié que pour un salarié
de
trouver
un
emploi,
Afin
de
mieux
caractériser
les
besoins
en
main-d'œuvre
pour
les
métiers de l'alpage, la SEA 74 a conduit une enquête
cet élé auprès
de 160 unités
pastorales
qui emploient
139 salariés au
total: 80 bergers-vachers qualifiés, 25 fromagers
qualifiés,
20
emplois
dédiés
à l'accueil
isme
et
14
aid
yers
etaide-vachers.
L'embauche
d'un salarié
estavant tout une solution
pour remédier
au déclin progressif de la main-d'œuvre familiale
et
au
manque
de
candidats
à
l'installation.
Les
motifs
de
l'important
turn-over constaté et Les freins d'attrac- tivité ont été listés : conditions
de travail,
cadre conventionnel, logement, encadre- ment, reconnaissance... Jean-Rémi Che- valet, éleveur brebis viande
à Bellevaux et
employeur
dont
la bergère
est
acciden-
tellement
décédée
l'année dernière
sur
un alpage sous pression de prédation, demande que Le futur plan loup prenne en
charge
la totalité des
salaires dédiés
à la surveillance
des troupeaux
[80 % du
Smicaujourd'hui]
et qu'une
réflexion soit
conduite sur Le plafonnement du temps de
travail dans
les
métiers
pastoraux.
Jacques
Douchet
a rendu
compte
de
quelques propositions imaginées dans le cadre d'une
mission
qu'il
a animée
sur
ce sujet: se rapprocher des stations pour utiliser les lits froids, aménager
des
ho-
raires saisonniers
dans un contrat annua-
lisé,
revalorisation
salariale,
formation
spécifique au profil de vacher d'alpage, redynamisation
d'une
bourse
de
l'em-
ploi... Virginie Duby-Muller est favorable à la modernisation
des contrats de travail
etconsidère qu'il faut
renforcer les dispo-
sitifsde soulagement comme les brigades de remplacement. Pour Sylviane
Noël, la
pénurie de main-d'œuvre touche toutes les professions. La sénatrice veut faire valoir
l'exception
montagnarde
« pour
lever Les obstacles
des
horaires ».
Des prédateurs à réguler De plus en plus d'alpagistes sont exaspé- rés par la hausse continue des constats de prédation
[161
attaques
sur bovins
en
2022).
Certains
ont
même
renoncé
à
monter
celte
année
et d'autres
suivront
si rien n'est entrepris rapidement pour réguler
Le
nombre
de
loups.
Damien
Tirel,
éleveur
ovins
dans
le Chablais,
à
évoqué
Les limites
de
la protection
des
troupeaux
avec un statut de détenteur
canin à
solliciter
au-delà de 9 chiens. « Si
on
est
chasseur
et
éleveur,
ça
peut
vite
devenir
un
problème de devoir aménager
un chenil aux normes
». Karine
Richard
à éleveuse d'ovins à Sht-Fer-à-Chevala fait remonter les complications pour obtenir l'autorisation de tirs de défense dans le périmètre d'une réserve naturelle ou d'un parc naturel national. « Alors que Le droit de chasse est possible, on ne peut que faire de La protection passive, c'est très insuffisant ». Dans le prolongement de sonintervention introductive [lire page 5). Sykain Forestier à confirmé que la dé- fense seule n'est pas efficace. ÎL a appelé älimiter le nombre de loups, à « accorder ledroit de tir aux éleveurs dès la première altaque, avec
du
matériel
performant,
Le
soutien des louveliers et des chasseurs, que l'État doit aider et former ». Dans la préparation du prochain plan loup, la sénatrice Sylviane Noël soutient Le besoin de régulation et l'ouverture des lirs dans les réserves et parcs naturels. Elle veut «avancer sur le statut juridique
du chien
etaussidu loup » en expansion
trop rapide
dans notre pays. Virginie Duby-Muller est sur la même ligne. Elle
a cité le rapport de
sa collègue députée savoyarde LR Émilie Bonnivard qui à chiffré le coût du loup en 2021 à 66 millions d'euros d'argent public gaspillé. Le congrès s'est achevé par la signature officielle deLa convention
de partenariat
entre
Innovation
Développement
Tou-
risme (IDT74), Domaines
skiables de
France (DSF74] et la SEA74 pour favori- ser Le partage harmonieux de l'espace et organiser en commun
des journées
de sensibilisation du public fréquentant les alpages. M
2 lable ronde « les défis d'aujourd'hui » avec Virgins Quby-Muller, Christelle Potex-Levet, Sylviane Noët, Anne-Cécile Violland at Véranique Riotton. LE MESSAGER Jeudi 20 octobre
2022
16
Faucigny
Manque
d'eau,
pénurie
de
main-d'œuvre,
prédation
: les éleveurs
dans
la tourmente
Si
le pastoralisme
a connu
une
belle
époque
entre
les années
1970
et 2000,
les
éleveurs
voient
le ciel
s'obscurcir
depuis
une
quinzaine
Entre
le manque
d'eau,
les difficultés
de
recrutement
et le retour
du
loup,
l'avenir
leur semble
incertain.
d'années.
CORDON
Société
d'économie
al-
pestre
de
Haute-Savoie
organisait
son
14°
congrès
an-
nuel à Cordon.
L'événement
à
rassemblé
de
nombreux
élus
et
acteurs
du
pastoralisme
afin
d'échanger
sur
les
diffi-
cultés auxquelles les éleveurs sont
confrontés
ces
dernières
années.
Trois
sujets
majeurs
ont
pu
être
abordés
sous
forme
de
questions/réponses
entre éleveurs, députées et sé- natrice
du
territoire:
le
manque
d'eau, la pénurie de
main-d'œuvre
et là prédation
du
loup.
Vaste
programme
pour une salle comble,
où
la
profession
à pu
faire
part
de
ses
inquiétudes
devant
les
élus. La
sécheresse
de
cet
été
l'a
prouvé:
la ressource
en
eau
est directement
impactée
par
les effets du changement cli- matique.
Pour
les
systèmes
pastoraux,
ces
effets
in-
duisent
des
contraintes
ma-
jeures:
l'allongement
de
la
période
de
végétation,
l'ac-
croissement
de
la
variabilité
climatique,
les
gels
tardifs,
amènent
à
des
variations
de
uantité, de qualité et des pé- riodes
de
mobilisation
de
la
végétation pastorale.
La dimi-
nution des stocks de neige, la probabilité
plus
importante
L:
14
octobre
dernier,
la
de sécheresse hydrologique et les irrégularités
des
niveaux
de
précipitation,
amènent
à
un
risque
d'épuisement
sai-
sonnier
de
la
ressource
en
eau,
impactant
directement
l'abreuvement
des
bêtes,
la
traite et la transformation. «Il faut
rendre
obligatoire
le partage
de l'eau »
Le pastoralisme va donc de- voir
adapter
ses
pratiques,
notamment
en
modifiant
les
dates
de
montée
et
de
des-
cente
en
sage
suivant
les
années, en
développant diffé-
rents
quartiers
de
pâturages
one
des
zones
moins
aciles
d'accès),
en
stockant
l'eau, et en adaptant le sys- tème
d'abreuvement.
«IlJun
que les législateurs rendent ob ie Loire le partage de l'eau, c'est-à-dire que
pour
lout
nouvel
investisse-
ment,
que ce soit pour les
retenues
collinatres pour les stations, ou des aménagements
comme
des
barrages
par exemple, qu'on se pose la ques- tion de la ressource partagée et qu'on oblige
le
multi-usage,
Vançait
Guillaume
Mollard, éleveur
à
Passy. Dans les Alpes du sud, ils sont obligés d'arroser leurs prairies, &æ sont
des
problématiques
aux-
quelles on sera confronté. Îl an falloir réaliser des investissements, ef la loi Grenelle
2 ne nous
aide
pas beau-
coup,
parce qu'il y a toujours
cette
possibilité de recours
sur
tous
les
projets
qui touchent à l'environne-
ment.
On ne
veut
pas
que
chaque
projet soit attaqué et que ça mette 10
Lors du Congrès
de
la SEA,
Karine
Richard,
éleveuse
à Sixt, est intervenue
au sujet de la prédation
du loup.
ans à se faire. Aujourd'hui plus per- sonne n'ose porter un projet de sto- ckage de l'eau parce que c'es trop de démarches
administratives,
c'est
Hrop d'attaques, trop de temps, sauf quon
n'a
plus
le
temps.
Aujour-
d'hui,
les
gens veulent
une alimen-
lutin kde, des produits de
qualité.
Ona l'obligation dans nos 10P fro- magères
savoyardes,
d'avoir
80%
du fourrage qui vient de la zone AOP I faut revoir ce dogme sur les recours possibles sur IouË ce qui int- pacte l'environnement, revenir sur la loi Grenelle 2, pour que ce soit plus
frcilitateur,
comme
dans
d'autres pays européens où on arrive
Pénurie
de main-d'œuvre
: « Si vous
voulez
qu'on
reste
là-haut,
il va
falloir trouver
des
solutions
vite
»
Les éleveurs
ont pu
témoi-
gner
de
leurs
difficultés
à re-
cruter du personnel, notam- ment pour les postes de ber- gers.
«Je suis sur un
alpage
isé,
avec
des
gouffres, des
trous, des barres
rocheuses. J'ai dû embaucher un berger et une aide bergère. La lé- gislation du travail et le Plan Loup
ne
correspondent
pas
à
nos
besoins,
remarque
Jean
Rémi
Chevalier,
éleveur
ovin
à Bellevaux. Je monte plus de 450
bêtes,
donc
je peux
pré-
tendreà être aidé pour deux em- ployés,
le Plan
Loup
aide
à
80%
du
montant
du
sm
Ut
jourd'hui
en
Haute-Savoie,
il
n'y à pas beaucoup de bergers qui sont au smic, donc une par- lie
importante
reste
à
ma
charge.
Pour les deux bergers
que j'ai recrutés, on a voulu res- pecter les temps
de travail.
Du
lundi
au
vendredi
soir,
ils
avaient fait leurs heures, donc samedi et dimanche ils ne pou-
vnient pas clôturer le bêtes, il a fallu que je les remplace. Avant, 90%
des agneaux que je des-
cendais
étaient
tuables,
c'est-à-
dire bons
à vendre, Maintenant,
on est à peine à 30%,
si on
ajoute le surcoût
des bergers,
mon
activité
économique
à
l'heure
actuelle
est
de
zéro.
Donc si vous voulez qu'on reste là-haut, il vn falloir trouver des solutions vite ».
de se transformer »
Face
à ce
témoignage
poi-
gnant, la députée Véronique Riotton
soulignait
l'impor-
tance de professionnaliser la formation
des
bergers.
« La
filière est complètement en train de se transformer en termes de besoins, de ressources. Je vou- drais témoigner de la présence din ministère de Carole Grand- jean, qui pour la première fois dépend à la fois de l'éducation
La députée Véronique Riotton à pu échanger avec les éleveurs. nationale
et
du
ministère
du
travail. Elle a, dans sa feuille de route, un tour de France, où elle part des besoins des territoires. Le sujet ici, c'est la profession nalisation du métier de berger. Il y a des moyens dans ce minis- lère qui peuvent permettre l'éla- boration
de solutions,
un
peu
à
l'image de nos
maisons fami-
liales
rurales, on a un socle de
réponses éducatives ».
à monter des projets ». «ll
prévoir
grande
loi
»
Après
une
foule
d'applau-
dissement
en
réponse
à
l'in-
tervention
de
l'éleveur,
la dé-
putée
Virginie
Duby-Muller
s'est saisie du micro pour ap- porter son regard
sur
la
ques-
ion. « Est-ce qu'il ne faudrait pas prévoir un acte 2 de celte loi pnsto- rule,
comme
on
l'a
vu
pour la
loi
datait de 1985
?
Parce
qu'on
voit
bien que, compte tenu de
ces nombreux enjeux, il faut le véhi- cule législatif pour aborder tous
ces
textes et pourquoi pas une loi dédiée
une
pour remettre à jour les besoins qui ont
été évoqués?
Cette
mobilise
Hion de l'eau en alpage est un sujet majeur, on la vu avec ce
qu'il s'est
passé cet été, la sécheresse nous
a
rappelé à quel point à fallait avoir une
gestion par anticipation et je
Lenais à saluer ce qui a été fait au niveau
du
conseil
départemental,
parles différents présidents
succes-
ÿ
où dans le cadre des contrats
puces naturels sensibles, on a in- vesti
beaucoup
pour les
implu-
viuns, pour la captation d'eau de source el autres, pour
accompagner
notamment lnSEA
et les alpagistes
par ces solutions.
Donc peut-être
qu'on
a
pris du
retard,
mais
au-
Jourd'hui on intervient sur un cer- fain nombre d'alpages pour assurer des besoins en enu
à l fois de façon
qualitative et quantitative.
On
a
des sujets sur ces problématiques, si on prend l'exemple des retenues collinaires, on sait que cet été avec ln sécheresse on a eu 40 % d'évnpo- ration de l'eau, donc la question de couvrir ou pas ces relenues se pose. On voit
qu'il
faut
sanchuariser
celle ressource, el au niveau légis- latif je pense qu'il faut prévoir une grande loi ».
HÉLÈNE SERBES
« Le
loup
doit
être
régulé,
comptez
sur
notre
mobilisation
»
Impossible de parler des dif- ficultés
actuelles
des
éle-
veurs, sans évoquer
la pro-
blématique
du
loup.
«je
pense que dès les premières at- taques, on doit donner aux éle- veurs
le droit
de
tir,
avec
des
soutiens
matériels
et
humains,
scandait
Sylvain
Forestier,
éleveur à Mieussy. Le loup est très
intelligent
et
il contourne
tout ce qu'on fait, on monte en pression, ça coûte
une fortune.
Si on ne prend pas des disposi- tions efficaces,
on peut
mettre
tout
l'argent
qu'on
veut
dans
les moyens de protection, ils ne sont plus efficaces. Si on veut garder
notre
pastoralisme,
il
Jaut
des
solutions
fortes,
et
qu'un choix fort soit fait pour le nouveau Plan loup ».
«1 ya des secteurs en Haute-Savoie
qui ne sont plus pâturés » La sénatrice Sylviane Noël a assuré
son
soutien
aux
éle-
veurs.
« Je fais
partie
de
ceux
La sénatrice Sylviane Noël a assuré les éleveurs de son soutien face à la prédation du loup. qui poussent à une révision du statut du
loup
qui
n'est plus
dans la même
situation que lors
de la convention
de Berne,
lors-
qu'il
a fait l'objet d'une mesure
de
protection
particulière
en
tant qu'espèce en voie de dispa- rition.
Aujourd'hui,
il
a
au
contraire
besoin
d'être
régulé,
d'autant plus qu'il n'a pas de prédateur,
donc
c'est
double-
ment nécessaire et je pense que le Plan National loup qui arri-
vera en 2023 doit être l'occasion de revoir de fond en comble l'en- semble de ces moyens de régula- tion, Sinon on va aut-devant de grands problèmes. On sait qu'il y a déjà des secteurs en Haute- Savoie qui ne sont plus pâturés parce que
les
éleveurs
ne
veulent plus y aller, car c'est bien trop compliqué et on ne peut pas laisser faire ça, donc comptez
sur
notre
mobilis
tion ». mardi
18
octobre
2022
HAUTE-SAVOIE
La
Société
d'économie
alpestre
veut
répondre
aux
défis
actuels
ude
MARTIN
PR
jp
mm
|
TL
Tu
Une
convention
de
partenariat
entre
la
SEA
74,
Innovation
Développement
Tourisme
et
Domaines
skiables
de
France
à
clôturé
le
congrès.
Photo
Le
DL/C.M.
Le
14°
Congrès
de
la SEA
(Société
d'économie
alpestre)
de
la
Haute-Savoie
s’est
tenu
le
14
octobre
à
Cordon.
C'était
l’occasion
de
fêter
le
50°
anniversaire
de
la
loi
Pastorale.
Les
multiples
échanges
et débats
du
14°
Congrés
de
la
Société
d'économie
alpestre
de
Haute-
Savoie,
ont
consisté
en
de
nombreux
témoignages
d'éleveurs
d'ovins,
de
caprins,
de
bovins
et
de
bergers
avec
des
réponses
pertinentes
des
députés
et
sénateur
présents
: Véronique
Riotton,
Christelle
Petex-Levet,
Virginie
Duby-Muller,
Anne-Cécile
Violland
et
Sylviane
Noël.
Si,
grâce
à
la
loi
Pastorale
de
1972
et
à
la
loi
Montagne
des
années
1983-1985,
beaucoup
de
choses
ont
été
réalisées,
en
2022,
le ciel
semble
s'assombrir
principalement
parce
que
la
prédation
du
loup,
qui
date
d'une
vingtaine
d'années,
s'accentue
avec
une
«
nette
surpopulation
»
par
rapport
aux
prévisions,
à
laquelle
s'ajoutent
le
dérèglement
climatique,
mis
en
évidence
par
une
sécheresse
historique
cet
été,
et
la
surfréquentation
touristique
de
la
montagne. Malgré
les
actions
menées
pour
défendre
les
troupeaux,
telles
que
la
mise
en
place
de
chiens
de
protection,
le recrutement
de
bergers
supplémentaires,
le
parcage
électrifié
des
animaux,
les
attaques
de
loups
sont
nombreuses
(ce
sont
des
animaux
très
intelligents
qui
savent
s'adapter)
et traumatisantes
autant
pour
le cheptel
que
pour
les
éleveurs.
Il est
donc
urgent
de
préparer
et
1/2 d'adapter
à ces
nouvelles
donnes
le futur
Plan
loup
qui
va
remplacer
bientôt
celui
de
2018-
2023. En
ce
qui
concerne
l'eau
et
malgré
les
périodes
de
sécheresse,
la
pluviométrie
en
Haute-
Savoie
sur
une
année,
si elle
est
en
légère
diminution,
n'est
pas
inquiétante
au
plus
haut
point.
Par
contre,
on
constate
une
aggravation
du
déséquilibre
des
chutes
de
pluie
entre
les
saisons,
essentiellement
entre
l'hiver
et l'été.
Il s'agit
donc
de
canaliser
le
surplus
de
l'hiver
en
créant
ou
en
aménageant
des
retenues
collinaires,
des
lacs
ou
autres,
pour
éviter
d'acheminer
en
été
des
milliers
de
mètres
cubes
d'eau
indispensables
pour
abreuver
le
bétail.
Quant
à
la surfréquentation
touristique,
il apparaît
nécessaire
d'éduquer
les
vacanciers
au
respect
des
alpages
en
utilisant
les
chemins
et sentiers
qui
existent,
en
s’informant
auprès
des
offices
de
tourisme,
des
guides
et accompagnateurs
de
montagne
pour
connaître
l'attitude
à
adopter
face
aux
chiens
de
protection
des
troupeaux.
Aujourd’hui,
personne
ne
peut
nier
l'importance
de
la valorisation
des
services
rendus
par
les
espaces
pastoraux
: ressource
fourragère,
produits
d'alpage,
entretien
des
paysages
et des
espaces
de
détente,
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Pour
réaliser
tous
ces
objectifs,
la
SEA74
peut
compter
sur
les
engagements
du
Département,
de
la
Région
et des
intercommunalités
(18
à
ce
jour
qui
représentent
750
000
habitants).
Le
Congrès
s'est
achevé
par
l'engagement
des
députées
(Véronique
Riotton,
Christelle
Petex-
Levet,
Virginie
Duby-Muller,
Anne-Cécile
Violland)
et
de
la
sénatrice
(Sylviane
Noël)
présentes
à intervenir
pour
élaborer
peut-être
une
législation
spécifique
pour
les
territoires
de
montagne
afin
de
répondre
à tous
les
défis,
tels
que
la formation
diplômante
d'une
main-d'œuvre
avec
des
contrats
de
travail
adaptés,
une
meilleure
gestion
de
la ressource
en
eau,
un
équilibre
entre
la
survie
du
loup
et
les
éleveurs
soucieux
du
bien-être
de
leurs
animaux.
Le
congrès
s'est
clos
sur
une
immense
ovation
à Antoine
Rouillon,
remplacé
à
la direction
de
la
SEA
74
par
Anne-Lise
Bard
Houdant.
Des
éleveurs
ont
témoigné
de
leurs
problématiques
lors
du
Congrès
de
la
SEA
74.
Photo
Le
DL
/C.M.
2/2 Cordon
“Agir
vite
et être
efficace”
au
Congrès
de l’économie
alpestre
de
Haute-Savoie Par Le
Dauphiné
Libéré
- 12
oct
2042
à
20:51
| mis
à
jour
le
12
oct
2097
à
24:23.
Temps
de
lecture :
À
oin
Vendredi
14
octobre,
se
déroulera
dans
la
salle
des
fêtes
de
l’Écho
du
Jaillet à Cordon,
le 14°
Congrès
de l’économie
alpestre
de Haute-
Savoie,
Après
le vote
de
la loi pastorale
au
service
des
alpages
pour
répondre
aux
défis
d'hier
il y a déjà
50
ans,
il s’agit
maintenant
de
répondre
aux
défis
d'aujourd'hui
et notamment
à l'urgence
climatique
(quelle
eau
pour
demain
?}, au
besoin
vital
de
main-
d'œuvre
en
alpage
(quelles
réponses
?) et à un
partage
de
l'alpage
(un
espace
sous
pression
|)
Ainsi,
de
nombreuses
personnalités
vont
prendre
la parole,
à
commencer
par
la bienvenue
souhaitée
par
Jacques
Zirnhelt,
maire
de
Cordon
et Jean-Marc
Peillex,
président
de
la CCPMB
(Communauté
de
communes
du
Pays
du
Mont-Blanc),
puis
l'ouverture
du
congrès
par
Yves
Le
Breton,
préfet
de
la Haute-Savoie,
et Fabienne
Duliege,
présidente
de
la SEA
74
(Société
d'économie
alpestre
de
la Haute-Savoie).
Dès
lors,
de
nombreux
intervenants
présenteront
à la fois
les
réponses
aux
défis
d'hier
et
formuleront
surtout
les
questionnements
aux
défis
d'aujourd'hui
posés
aux
parlementaires
et acteurs
montagnards.
Enfin,
après
la
signature
d’une
convention
entre
la
SEA,
Innovation
Développement
Tourisme
et
Domaines
Skiables
de
France,
Christophe
Fournier
pour
le conseil
régional
et Martial
Saddier,
président
du
Département,
formuleront
leurs
conclusions
dans
l'objectif
d’agir
vite
et d'être
efficace. D
__«
D?
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
Immeuble
Genève-Bellevue
105
avenue
de
Genève
74000
ANNECY
Tel
: 04.50.88.37.74
Fax :
04.50.51.13.87
sea74@echoalp.com www.echoalp.com
Annecy,
le
14
mars
2023
D)
ENCSS
C2
Monsieur
BRAND
Xavier
Président
mere
—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES 268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Objet
:_Relance
Cotisation
2023
des
Intercommunalités
Monsieur
le
Président,
Je
me
permets
de
vous
rappeler
que
l'appel
de
cotisation
concernant
l’année
2023,
vous
a
été
adressé
par
courrier
en
date
du
02
décembre
2022.
Je
vous
informe
que
nous
déposons
sur
la
plateforme
Chorus
Pro
cet
appel
de
cotisation,
qui
sera
ensuite
traité
par
vos
services.
Nous
vous
remercions
d'avance
pour
votre
soutien
et
vous
prions
d’agréer
l'expression
de
nos
salutations
les
meilleures.
Pour
La
Présidente,
:
Fabienne
DULIEGE,
Î
Port
page
he
LION
|
La
Directrice,
Ï
Anne-Lise
BARD
HOUDANT
RÉSEAU
L'alpage
n’est
pas
qu’une
image.
L'alpage
est
une
ressource.
Valorisons-la.
A?
ASTORAL
Association
Loi
1901-
SIRET
312
813
777
00025-
APE
7490
B
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Auvergne-Rhône-Alpes