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Déliberation - 2024 02 01 ROB retour Pref
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 01 ROB retour Pref)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mäcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Débat d’orientations
budgétaires
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le:
6 février 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 13 février 2024
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 071-217101054-20240212-2024 02 _01-DE
V7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Séance du : DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(12 février 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 février deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Päiline, BRASSEUR Loïc, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur: Florian Duvernay
EXPOSE
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales impose la présentation au conseil
municipal d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
En application de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable
M57 implique l'application de l'article L.5217-10-4 relatif au calendrier de vote du budget des
métropoles.
Ce rapport est présenté en conseil municipal dans un délai de dix semaines avant l'examen du
budget.
Par suite, le projet du budget sera communiqué aux membres du conseil avec les rapports
correspondant 12 jours avant la séance du 2 avril 2024 portant sur l'examen du budget.
Le conseil municipal doit prendre acte du rapport et des orientations budgétaires présentés.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-I
VU le rapport et les orientations budgétaires,
VU l'avis favorable des commission réunies du 30 janvier 2024,
Le rapporteur entendu, Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Le F7 Publié le 16/02/2024
ID : 071-217101054-20240212-2024 02 _01-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport et des orientations budgétaires présentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBI