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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le À FEV. 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/12/2023 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 07/12/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°5 Nombre de conseillers présents : 48
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE {[Bannost-
Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches),
Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI {Cerneux}), Michèle
PANNIER (Chalautre-la-Grande), Caïherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR ({Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET
{(Courchamp}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine
LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison
Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR
(Montceaux-Lès-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX (Provins), Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI-CHERIF,
Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT — suppléant (Soisy- Bouy), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Didier AGNUS [Courtacon), Patricia SOULEYREAU ({Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny), Marie
DAMEME, Isabelle MAHIEU, Jérôme BENECH (Provins), Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy)
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE {(Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy} à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQGEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Laure MASSON est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
Le Président annonce que le point concernant la ZAC DU PROVINOKS :
+ Contractualisation d'une convention d'achèvement du traité de concession
d'aménagement entre la Communauté de Communes du Provinois et Grand Paris
Aménagement Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Pubiiéle {2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
Ie
inscrit à l'ordre du jour est retiré et sera présenté au conseil communautaire de février.
OOo
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2023 |
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 a été adressé aux conseillers communautaires le 7 décembre, par voie électronique, avec les convocations pour la présente séance.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
OOo
[_ Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de
Le ROB était joint en annexe des notes de synthèses.
Le Président rappelle que dans les 10 semaines précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire.
L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite loi « NOTRÉ », a voulu accentuer l'information des élus.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire élaboré par l'exécutif présente les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité, la
structure et la gestion de la dette. La présentation de ce rapport doit donner lieu à débat dont
ilest pris acte par une délibération spécifique.
Le Président présente le R.O.B 2024 :
Le résultat de clôture 2023 prévisionnel a été estimé à 3.6 M€.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire a été bâti sur les bases suivantes :
* Une augmentation de 5% des bases du foncier
Y _Les tarifs des services actualisés à 5% ou avec une révision dont le montant est en
rapport avec la nature de l'activité
*__ Une stabilité des taux d'imposition (TF 2.40 % / TENB 5.03 % / CFE 21.71% / THRS (9,14 %)
Y__ Unstock de dette maintenu à 7 ME.
Les investissements proposés pour l'exercice 2024 représentent un budget de 4 595 600 € dont
2919 290 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après déduction des
subventions. (2 119 290 € avec 800 000 € de cession envisagée sur la ZAC et la Distillerie).
En matière Développement économique/Travaux/ entretien des bâtiments : 1 596 000€
e 630 000 € pour l'Aménagement et la viabilisation du site de l'ancienne distillerie {création de 3 lot de 3 000 m°)
Financement 40% CID : 210 000 €
Reste à charge : 420 000 €
e 290 000 € pour la ZAC Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Pubiéle 4 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
- 60 000 € d'études pour l'extension de la ZAC
Financement 40% CID : 20 000 €
Reste à charge : 40 000 €
- 200 000 € pour la Viabilisation du lot B3
Financement 40% CID : 66 667 €
Reste à charge : 133 333 €
- 30 000 € pour des travaux de voirie
e 341 000 € pourle cinéma
- 260 000 € pour des travaux de peinture, électricité et sanitaires au
Cinéma
Financement 40% CID + 40% DSIL : 208 000 €
Reste à charge : 52 000 €
- 81 000 € pour des travaux de réfection de bardage vertical du mur
végétal du Cinéma
Financement 40% DSIL : 32 400 €
Reste à charge : 48 600 €
e 300 000 € sont budgétés pour la démolition de la Friche de Longueville Financements Etat - Fonds Friches - Fonds d'Aménagement : 200 000 € Reste à charge : 100 000 €
Projet de 80 logements, commerces, artisanats et jardin public.
e 35 000 € pour des aménagements bâtimentaires (15 000 € pour l'installation d'un
2ème skydome au P2R ; 20 000 € pour des travaux de chauffage de la Maison de
santé de Villiers Saint Georges)
En matière de Développement durable : 6 000€
e 6000 € d'audits énergétiques sont inscrits, dont 1 000 € pour l'Office du Tourisme:
il restera à hiérarchiser les autres bâtiments communautaires : CAP, cinéma, Hauts de Provins, Durteint, Maisons de santé, centre de santé …
En matière de Numérique et Campus connecté : 252 928€
e 232 928 € seront affectés au déploiement de la fibre des sites isolés, estimés à 117 prises
e 20 000 € seront provisionnés pour les équipements informatiques du projet de
Campus connecté, financés à 50% par de la DSIL
En matière de Centre Aquatique : 605 787€
e Comme tous les ans, 500 000 € pour le financement du BEA du Centre
Aquatique
e 82000 € de provision pour le gros entretien et le renouvellement technique et le
bâtiment intégré dans le P3
+ 23 427 € pour des équipements et une auto-laveuse
En matière de Tourisme : 550 000 € Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le À 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
Em
516 000 € de travaux à l'Office du Tourisme dont 366 000 € de travaux dans les
bureaux et le logement, 50 000 € pour l'installation de 2 bornes électriques, et
100 000 € d'aménagement paysager à Villecran
Financement 40% CID : 344 000 €
Reste à charge : 172 000 €
32 000 € pour la mise en sécurité des blocs de secours du chemin de ronde de
la Tour César
2 000 € de provision pour des éventuelles ouvertures de gîtes et chambres
d'hôtes
En matière de Mobilités : 1 305 000€
1 135 000 € pour les études et la gare routière de Jouy Le Châtel Financements IDF Mobilités et Département : 442 744 €
Reste à charge : 692 256 €
120 000 € pour l'installation d'un parking relais à Villiers Saint Georges Financement 40% CID : 40 000 €
Reste à charge : 80 000 €
50 000 € pour la création de 3 arrêts de bus sur le Quartier Delort, Marie curie et
Près de la Comtesse
Financement 70% IDF : 29 167 €
Reste à charge : 20 833 €
En matière de Numérique et Campus connecté : 253 000 €
e 233 000 € seront affectés au déploiement de la fibre des sites isolés (2ème
tranche).
e 20 000 € seront provisionnés pour les équipements informatiques du projet de
Campus connecté
En matière de Centre Aquatique : 683 000 €
e Comme tous les ans, 500 000 € pour le financement du BEA du Cenire
Aquatique
e 82000 € de provision pour le gros entretien et le renouvellement technique et le
bâtiment intégré dans le P3
e 101 000 € pour des travaux, équipements et une auto-laveuse
En matière de Santé : 4 600 €
e 4 600 € prévus pour l'accueil d'un médecin supplémentaire (logiciel, matériel
informatique et mobilier)
Il se compose actuellement de 2 médecins et d'une infirmière coordinatrice.
En matière d'assainissement : 90 000 € Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
puiéle À 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
La Communauté de communes du Provinois se verra obligatoirement
transférer la compétence assainissement collectif à compter du 1e janvier
2026. Il faut donc dès 2024 commencer à préparer ce transfert de
compétence en réalisant une étude de gouvernance qui étudiera les conditions financières et patrimoniales de ce transfert ainsi que le mode
d'exploitation à retenir pour l'exercice de cette compétence.
L'estimation de cette étude est de 180 000€ TTC et se réalisera sur 2 exercices budgétaires.
Est donc prévu sur 2024 :
e 90 000 € d'étude de gouvernance Assainissement
Financement 80% Agence de l'eau : 60 000 €
Reste à charge : 30 000 €
-_ En matière de lecture publique : 35 600 €
Les CDi-Médiathèques de Viliers-Saint-Georges et de Jouy-le-Châtel ouvriront
leurs portes en 2025. Sur 2024, il faut donc commencer à mettre en place des
actions et à constituer les collections. Est donc prévu:
e 35 000 € pour l'acquisition de collections et pour la mise en œuvre d'actions dans
le cadre du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de Villiers-Saint-Georges
et de celui de Jouy-le-Châtel.
e 600€ pour la création du logo du réseau
Financements 40% Région + 40% Département : 23 333 €
Reste à charge : 12 267 €
- En matière de logement : 30 000 €
La Communauté de communes du Provinois doit obligatoirement réaliser un
Programme Local de l'Habitat car sa population est supérieure à 30 000 habitants et parce qu'elle compte une commune de plus de 10 000 habitants.
La réalisation d'un PLH se déroule sur 3 ans. L'estimation globale est de 100 000€, est donc prévu sur 2024 :
e 30 000 € pour l'étude du Programme Local de l'Habitat [PLH)
- Les autres dépenses : 42 400 €
22 000 € pour du matériel informatique et du mobilier
10 500 € pour des équipements pour les ALSH et le RPE
9 900 € pour l'acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire.
BP 2024 :
Le budget 2024 en fonctionnement {environ 20 M£) est en cours de finalisation.
La masse salariale :
La masse salariale brute est estimée à 3 817 255€, mais est à ramener à 3 606 221€ déduction
faite des mises à disposition et refacturations. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le { 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
TR
En augmentation de 6.79% par rapport à cette année et intègre :
+ 206 000 € d'impacts réglementaires,
+ 124 000 € de recrutements : 1 médecin, 30% Logement, Campus connecté
+9 000 € pour 1 agent FIHFP
+ 2 000 € déroulement de carrière agent
- 83 000 € Départs, fin de contrat …
La dette :
Le stock de dette reste stabilisé à 7 ME.
Pour mémoire, l'encours de dette de 6.968ME€ au 1e janvier 2023 sera maintenu sensiblement
au même niveau : 7.069 ME au 1er janvier 2024, avec la mise en place d'un emprunt d'1 M€
en cours d'année.
Le remboursement en capital est estimé à 962 000 €
200 000 € sont provisionnés pour intérêts de la dette.
Fiscalité/dotations :
La fiscalité directe, sera proposée à taux constant, pour Un produit de 3 022 504 € pour les taxes
foncières, THRS et la CFE.
Une estimation de + 5% sur les bases du foncier, et +1% sur les bases de CFE.
Ont été prévus également :
- +3.6% sur la fraction de TVA nationale {ex TH) : 3 850 498 €
- _ +3,6% sur la fraction compensatoire de la CVAE : 1 334712€
Les ajustements seront constatés après notification effective par les services de l'Etat en cours
d'année.
Une augmentation de + 0.8% de la DGF sera proposée en prévision du BP [1 605 691 €)
Une baisse des compensations de -1.5% a été anticipée (391 423 €)
Les dépenses de fonctionnement sont sobres et maitrisées.
Le Président précise qu'il n'y a pas de gros changement :
° La mise en place pour la compétence tourisme d'un logiciel pour les meublés
de tourisme. Les hébergeurs, déclarés en nom propre ou en sociétés, doivent
enregistrer leur(s) meublé{s) de tourisme sur la plateforme, dans la limite de deux par
hébergeur.
L'autorisation accordée est valable pour 4 ans, renouvelable une fois.
Pour les sociétés uniquement, à compter du premier meublé loué, un principe de
compensation est appliqué. Pour 1 meublé de tourisme loué, la société doit justifier de
la création d'un logement de droit commun longue durée où de la réhabilitation
d'un logement véiuste.
e JO 2024
Pour les élèves des classes labellisées Jeux olympique (2 classes de collèges et des
écoles primaires du territoire) des places pour les JO ont été achetés. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
5 de Pubiiéle À 2 FEV, 2074
ID : 077-200037133-20231214-PV_5 2023-AI
La remise de ces places se fera le 20 juillet lors du passage de la flamme olympique à
Provins.
e Une augmentation de 40 % des contributions pour le syndicat de rivières.
e La fermeture du bassin nordique comme l'année passée du 1er janvier au 1e mars.
e Un 9ème centre de loisirs sur le territoire est envisagée pour 2025.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité prend acte de ce Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024.
OOo
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES OU EFFACEMENT DE DETTES |
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que des pertes sur créances
irrécouvrables sont enregistrées au débit aux comptes 6541 et 6542 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l'Assemblée délibérante, pour apurement des comptes de la prise en charge des titres de recettes,
La Trésorière Principale, comptable de la Communauté de Communes du Provinois, expose qu'elle ne peut, ou n'a pas pu, recouvrer certains titres ou produits au cours des années 2012
à 2022.
Des crédits sont disponibles au budget aux articles 6541 et 6542,
L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne met pas obstacle à
l'exercice des poursuites. La décision prise en faveur du comptable n'éteint pas la dette du
redevable (Il ne s'agit pas d'une remise de dette), sauf dans le cas particulier d'une faillite et
suite à un jugement du tribunal de commerce.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Admet des admissions en non-valeur pour un montant de 3.242,37 € euros sur le budget principal et 895,18 € sur le budget annexe du SPANC.
Ces produits concernent :
-__ Des frais d'accueil de loisirs sans hébergement pour 669,32 €
- Des loyers pour 0.07 €
-_ Des frais pour le Conservatoire pour 4,38 €
Des frais de portage de repas pour 1,21 €
-__ Des taxes de séjour pour 0,82 €
-_ Des frais divers pour 2.566,57 €.
-__ Des contrôles diagnostic / redevances SPANC pour 895,18 €.
2) Autorise le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des
redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 1 2 FEN. 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
EE
3) Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous actes aux effets décrits
ci-dessus.
OOo
| VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 2023 DU BUDGET SPANC
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que cette Décision Modificative (DM) sert à purger les tranches terminées et à effectuer Un ajustement à la
demande du contrôle budgétaire de la Préfecture.
e Un apurement comptable des tranches terminées peut être réalisé.
L'excédent dégagé de l'exécution de ces tranches sera transféré en fonctionnement. (débit des comptes 458** en investissement et crédit du compte 7068 en fonctionnement]
Dépenses Recettes Solde
Tranche 1 540 682,49 571 053,62 30 371,13
Tranche 2 2 428 223,83| 2 469 104,12 40 880,29
Tranche 3 8 247,40 8 247,40
Tranche 4 53 437,42 53 437,42
Tranche 5 7 432,10 7 432,10
Tranche 6 39 853,24 47 682,92 7 829,68
148 198,02
e Un ajustement de l'affectation des résultats doit être constaté. ll s'agit de retirer 1.27 € du compte 002 (excédent antérieur reporté] en recette de fonctionnement.
Cela permettra une parfaite concordance avec la délibération d'affectation des résultats
qu'il nous a été demandé de reprendre après le vote du Compte Administratif.
1.27 € seront également déduits du compte 673 en dépenses de fonctionnement pour
équilibrer cette section Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Pubiéle À 2 FEV, 2074
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ajustement DM RECETTES ajustement DM
6541 | Admission en non valeur 4000,00
673 |Provisions Amnulalion de litres 500,00 +,27 7068 |Apurement des tranches 148 198,02)
618 |Provisions régularisation 1000.00 1741 |Provisions majoration des pénalités 1 000,00
023 |Autofinancement 800,77 148 198.02
a | 14400,77 148 196,75 14 400,77) 148 196,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES ajustement DM RECETTES ajustement DM
asgragg [Ponte péiodques de bon 8246000 4682999 |Factraon des contôles 10681900 fonctionnement (existants et neufs)
45811 [Tranche 1 30 371,13
45812 [Tranche 2 40 880,29
45813 [Tranche 3 824740
45814 [Tranche 4 53 437,42)
45815 [Tranche 5 7432.10)
45816 [Tranche 6 7 829,68
4582999 |Annulalion de tres / années antérieures] 5 000,00!
Dépense d'équilibre 236 378,92) 021 |Autofinancement 8 900,77] 148 198,02
ne
323 838,92) 148 198,02) 323 838,92) 148 198,02
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimit, vote la décision modificative n° 1-2023 du Budget du SPANC.
O00
VOTE D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS TOURISME, ENTRE BASSEE, MONTOIS ET PROVINOIS » POUR LE TROISIÈME REMBOURSEMENT DU PRET GARANTI PAR L'ETAT CONTRACTE
Claire CRAPART, Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transports, des mobilités et du développement durable, prend la présidence.
Dans le cadre de la loi 3DS, le Président, Eric Jeunemaitre ainsi que les membres du conseil
d'administration de l'Office de Tourisme sortent de la salle et ne participent pas au vote. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
pwiéle À 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
Elle explique que compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et qui ont touché tout particulièrement les activités touristiques el lieux
habilités à accueillir du public, tous les bureaux, lieux d'accueil, événements, manifestations, spectacles et autres prestations de l'OTI ont été dans l'obligation d'être en partie fermés voire
à l'arrêt.
En l'absence totale de recettes, l'OTI ne bénéficiant pas d'une trésorerie suffisamment
importante pour faire face à cette crise, le conseil d'administration dans sa délibération du 11 mai 2020 a décidé de contracter un emprunt à court terme - 5 ans - de 400 000€ garanti par
l'Etat afin d'anticiper une absence d'activité prolongée.
Les Communautés de communes du Provinois, Bassée Montois et 2 Morin sont solidaires du
remboursement de cet emprunt prévu sur 5 ans et selon la clé de répartition au prorata du
nombre d'habitants par communauté de communes.
Le remboursement du PGE pour l'année 2023 s'élève à 82 938,15€. AU prorata du nombre d'habitants, la quote-part pour la Communauté de communes est de
34 656,41€.
Remboursement EMPRUNT 400 000€ sur 5 ans
Soit pour la CCDP : 34 656,41€
Soit pour la CC2M : 6 391,28€ (au prorata ler janvier/31 mars 2023 du 3ème remboursement)
Soit pour la CCBM : 22 716,63€
AU 31/12/23, il restera un solde de prêt de 198 437,20€ dont quote-part Communauté de
Communes du Provinois 82 926,53€.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, attribue cette subvention au titre de l'année 2023 pour un montant de 34 656.41€ et autorise le Président à signer la convention d'attribution.
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VOTE D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS TOURISME, ENTRE BASSEE, MONTOIS ET PROVINOIS »
Claire CRAPART, Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transports, des mobilités et
du développement durable, prend la présidence.
Dans le cadre de la loi 3DS, le Président, Eric Jeunemaitre ainsi que les membres du conseil
d'administration de l'Office de Tourisme sortent de la salle et ne participent pas au vote.
Elle précise que pour mener à bien ses projets en matière de Tourisme, la Communauté de communes du Provinois charge PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois d'une
mission de conseils et d'assistance technique et administrative et toute action visant à servir le
développement du tourisme territorial.
Dans ce cadre PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois s'engage à accompagner les projets initiés par la Communauté de communes du Provinois par : Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le Î ? FEV. 2074
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
o La réalisation et la diffusion des brochures dénommées « Guides du Visiteur 2023 »
o Acquérir sous forme de contrat de location longue durée 2 véhicules de service pour
faciliter la mobilité du personnel de Provins Tourisme sur le territoire intercommunautaire. o La réalisation et la diffusion de plaquettes de circuits de randonnées pédestres.
Modalités :
PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois se rencontreront autant que de besoin et au moins Une fois par mois au cours de réunions techniques.
PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois participera aux commissions Tourisme pour faire le point sur l'avancée des projets,
Les réunions de travail seront organisées au siège de la Communauté de communes du Provinois.
Les Communautés de communes du Provinois, du Bassée Montois participeront au financement des actions ci-dessus au prorata de leur population respective.
Pour la Communauté de communes du Provinois il est demandé une subvention de
13 366,22 € en faveur de PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, attribue cette subvention et autoriser le Président à signer la convention relative.
OOo
Approbation du compte-rendu annuel de la ZAC du Provinois au titre de l'année 2022
Le compte rendu annuel 2022 de la ZAC était joint en annexe des
notes de synthèses.
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que
conformément au traité de concession d'aménagement de la Z.A.C du Provinois, Grand Paris
Aménagement (anciennement A.F.T.R.P) doit établir Un compte-rendu financier annuel ainsi qu'un bilan prévisionnel. Il s'agit d'une formalité destinée à l'information des élus communautaires.
Ce compte-rendu d'activités 2022 permet d'établir :
e Un état d'avancement du projet au 31 décembre 2022,
e Un avancement des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2022 e Les perspectives opérationnelles pour l'année 2023.
I comporte en pièces annexes :
e Un bilan prévisionnel actualisé comprenant :
L'état des dépenses et des recettes arrêtés au 31 décembre 2022 L'estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser
+ Un tableau de programmation et de commercialisation au 31 décembre 2022.
DEPENSES Montant (k€ HT) | RECETTES Montant (K€ HT)
Acquisitions foncières 810 | Cessions 3 069 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Pubiéle À 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
Past
Etudes 62 | Participation CCP 2.225
Travaux 3 105 | Produits divers 87
Communication 43
Gestion financière et
; He 102 immobilière
Frais généraux externes autres 20
Autres dépenses 1140
TOTAL DEPENSES 5 282 | TOTAL 5 381
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ce compte rendu annuel au titre de l'année 2022.
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© VENTE DU TERRAIN D DE 3 514 M2 SUR LA PLAINE D'ACTIVITES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que
par courrier adressé au Président, la mairie Villiers-Saint-Georges a fait part de son intention
d'acquérir un terrain situé rue de Sancy à Villiers-Saint-Georges :
- Terrain D de 3 514 m° - parcelles cadastrées D n° 1293 et 1295,
Sur ce terrain se situe une réserve incendie d'une surface de 550 m°, selon plan joint.
Une servitude sera créée au profit de la Communauté de Communes du Provinois.
Par délibération, le conseil municipal a accepté les conditions suivantes :
- 18€ du m? pour la partie sans servitude de 2 964 m? soit un coût de 38 532€, - 8 € du m° sur la zone non aedificandi de 550 m? soit un coût de 1 650 €
-Coût total de : 40 182€
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.
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CONVENTION PARTENARIALE ENTRE ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le projet de convention était joint en annexe des
notes de synthèses.
Claire CRAPART, vice-Présidente en charge des transports, mobilités et développement
durable rappelle qu'en matière de transport, lle de France Mobilités est l'autorité compétente en lle de France.
C'est donc IDF Mobilités qui définit l'offre, le niveau du service, les objectifs de performance aux entreprises et impose la transparence financière. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Puit À 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
Elle indique qu'IDF Mobilités propose la signature d'une convention de partenariat permettant
de définir le rôle de la Communauté de Communes du Provinois, les modalités techniques d'exécution et sa participation financière, pour l'exploitation des lignes de bus.
Elle est conclue pour une durée de cinq ans à compter du ler août 2023.
La participation financière s'élèvera à 220 681,92 € pour 18 lignes régulières.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président à signer la convention partenariale Ile-de-France mobilités et la Communauté de communes du Provinois pour sa participation financière à l'exploitation des lignes de bus.
Claire CRAPART, rappelle que l'offre de Transport à la Demande a été triplée et que la labellisation a permis à la collectivité de faire une économie de 80 000 € en fonctionnement sur son budget transports.
Elle indique qu'il manque encore 8 conducteurs et 14 véhicules pour réaliser l'ensemble de l'offre de transport dans son intégralité.
Elle invite l'assemblée délibérante à faire remonter les réclamations par mail au service.
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AVIS SUR LA REDUCTION DU PERIMETRE D'INVERVENTION DE COVALTRI77 - RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS POUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DU BOSCHET
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration générale indique que par
délibération du 13 avril dernier la Communauté de Communes du Provinois a demandé le retrait de la commune de Saint-Martin-du-Boschet du syndicat Covaltri 77 au 1er janvier 2024.
Le comité syndical de Covaltri 77 s'est réuni le 13 octobre 2023 et a approuvé cette demande de retrait.
En tant que membre de Covalti 77, la Communauté de Communes du Provinois est invitée à se prononcer sur ce retrait.
L'indemnité de retrait d'un montant total de 30 683 € qui sera prise en charge par la Communauté de Communes se décompose de la manière suivante : - pour la partie collecte : 10 155 €
- pour la partie traitement : 20 528 €
COVALTRI 77 se chargera de rembourser l'indemnité due au SMITOM Nord Seine et Marne pour la partie traitement.
La Communauté de Communes du Provinois se chargera avec la Commune de Saint-Martin-
du-Boschet de récupérer l'ensemble des bacs roulants vides des administrés, propriété du syndicat, et ce lors de la dernière collecte à savoir :
- Pour les végétaux le vendredi 24 novembre,
- Pour les emballages le jeudi 21 décembre,
- Pour les déchets ménagers le samedi 30 décembre, Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 4 2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le retrait de la commune de Saint-Martin-du-Boschet du syndicat Covaltri 77 au 1°" janvier 2024.
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS |
Le projet de règlement était joint aux
notes de synthèse.
Marie-Pierre CANAPI, Vice-Présidente en charge de l'enfance rappelle que le règlement
intérieur régit le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, présente leur
organisation et les modalités d'accès et permet, notamment, de fixer les règles que les usagers doivent respecter.
Elle précise que le document actuel datant de plusieurs années, doit être adapté au
fonctionnement des structures et aux nouvelles problématiques rencontrées.
Les précisions proposées dans le projet joint portent sur :
e Les modalités d'inscription :
o Inscriptions dématérialisées ou transmises par le biais des équipes d'animation
o Élargissement des délais d'inscription et d'annulation (48h auparavant, 7 à 14 jours
désormais)
e l'accueil d'enfants porteurs de handicap ou présentant des troubles du
comportement et nécessitant Un accueil particulier
e Les sanctions et modalités d'exclusion en cas de non-respect des règles
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur des Accueils de loisirs Sans Hébergement.
OOo
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS |
Projet de règlement joint aux notes de
synthèse.
Abdelhafid JIBRIL, Vice-Président en charge du sport et de la santé rappelle que le règlement intérieur a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 80 juin 2022 pour
permettre, notamment, de fixer les règles que les usagers devront respecter.
Il précise qu'il doit néanmoins être complété.
llest proposé de compléter comme suit [ajouts en jaune sur votre document) :
Atticle 1 - 1.1 Horaires d'ouverture Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publéle {2 FEV, 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5_2023-AI
Une fermeture pour arrêt technique est prévue chaque année. Les dates de début et de fin sont programmées 2 mois à l'avance et affichées à l'accueil.
Une fermeture en fin d'année d'une semaine est prévue et annoncée au moins 1 mois à l'avance.
Atlicle 7 - GROUPES
Le groupe est déterminé par un ensemble de 10 baigneurs au moins, entrant et sortant
ensemble de l'établissement et sera, dans le cas de groupe d'enfants ou d'adolescents (centre de vacances, etc...), encadré demoniteurs selon les modalités prévues par l'arrêté
du 8 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 19 février 1997 et par l'arrêté du 4 août 2000 si dessous rappelées :
e 50 enfants au maximum au total dans l'eau
Pour les enfants de plus de 6 ans effectif maximum à moduler en fonction des
impératifs de sécurité etde surveillance
e Un animateur pour 8 enfants sera présent dans l'eau
e Pourles enfants de moins de 6 ans:
effectif maximum à moduler en fonction des impératifs de sécurité etde
surveillance
° Un animateur pour 5 enfants sera présent dans l'eau
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du centre aquatique du Provinois.
O00
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Le rapport était joint aux notes de synthèse
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration Générale, précise que
conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU).2
Ce document remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans.
Le RSU pour l'année 2022, ressort pour la CC du Provinois :
e 114 agents employés au 31/12/2022 : 24 fonctionnaires, 69 contractuels permanents et
18 contractuels non permanents (Soit 96 permanents et 18 non permanents). On est
passés entre 2021 et 2022 de 90 permanents à 96 permanents.
+ Ces114 agents représentent 74,38 ETP. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le { , 2024
ID : 077-200037133-20231214-PV_5 2023-AI
Répartition par sexe des 114 agenis :
e 37% sont des hommes
e 63% sont des femmes
Répartition par catégorie des 107 agents :
e 8% sont des catégories A
+ 38% sont des catégories B
e 54% sont des catégories C
En moyenne les agents de la collectivité ont 42 ans.
Sur 2022, les charges de personnel ont représenté 17,72% des dépenses de fonctionnement.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Le comité social territorial dans sa séance du 5 décembre 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prendre acte de ce Rapport.
Le Président annonce le départ à la retraite de Véronique SARAZIN en charge du SPANC à la Communauté de Communes du Provinois et la félicite pour sa carrière. Elle sera en retraite
officielle au 1:' février 2024. Elles est remplacée par Angélique VAMBRE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance
Laure MASSON