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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2022 18 3 ombrelle Assistance maitrise d'ouvrage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
1 place St Antoine
79220 CHAMPDENIERS ST DENIS
L' an deux mille vingt deux, le lundi 11 juillet à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 07 Juillet 2022
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2022_18_3
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Projets
structurants - Assistance
à maitrîse d'ouvrage
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2020 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire ou au Président en matière de commande publique
Considérant le projet de transformation de la halte-garderie en multiaccueil à l'ombrelle Considérant les moyens humains dont disposent la Communauté de communes Val Gâtine Considérant la nécessité de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage jusqu'au stade APD Considérant le tableau d'analyse des offres
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité DECIDE
- De retenir l'offre du Cabinet PREMIER'ACTE pour assurer la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage jusqu'à la validation en phase APD pour un montant total de 8 400€ ht - D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 11/07/2022, transmis en sous-préfecture et
rendu exécutoire le Le Président Jean-Pierre RIMBEAU