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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 6 3 Ombrelle Mission complémentaire AMO Premier Acte
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 6 3 Ombrelle Mission complémentaire AMO Premier Acte)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 12 février à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 06 Février 2024
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2024_6_3
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 6
Votants : 6
Objet : Ombrelle - Mission
complémentaire AMO
Premier'Acte
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-9 Vu le code de la commande publique
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu sa compétence « Création et gestion de multiaccueil ou de halte-garderie à St Pardoux-Soutiers Vu la décision du Bureau communautaire en date du 11 juillet 2022 attribuant la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation de la halte-garderie l'Ombrelle située à St Pardoux-Soutiers en multiaccueil au Cabinet PREMIER'ACTE jusqu'à la validation en phase APD, pour un montant de 8 400€ ht (10 080,00€ ttc)
Considérant qu'il serait judicieux de prolonger la mission d'assistance à maitrîse d'ouvrage par une mission complémentaire
Considérant l'offre de prix global et forfaitaire du cabinet PREMIER'ACTE
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité - D'accepter l'offre de prix global et forfaitaire du cabinet PREMIER'ACTE pour un montant total de 28 000€ ht ( 33 600€ ht), décomposée comme suit :
. phase 3 : assistance à lavalidation du PRO / DCE,
. phase 4 : assistance à consultation des entreprises,
. phase 5 : assistance aux travaux et suivi de chantier
. et phase 6 : gestion de la période de parfait achevement. Solde MOE) - D'autoriser M. le Président à signer tout document afférent
- Dit que la dépense est prévue au budget 2024 - opération 134
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication, notification.
Emis le 12/02/2024
Publié le
Transmis en sous-préfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU