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Déliberation - crdelib290305 Document publié le Mardi 29 mars 2005 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib290305)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi, Séance Ordinaire du 29 mars 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil cinq et le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, Mme ROBERT, M. LUCHETTI, M. CARD, M. MOULIN, Mme GRANIE, Mme BOUZON, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO-VALDENAIRE, M. MAINARD, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, M. PEGEOT

Etaient excusés :

M. PERROT qui donne procuration de vote à Mme BOUZON

Melle BERNARD qui donne procuration de vote à Mme MARNIER

Mme MAUDINAS qui donne procuration de vote à Mme MALO

Mme FLECHON-PAGLIA qui donne procuration de vote à Mme MICHENON Mme MARCHAL qui donne procuration de vote à M. MULLER

M. GREVOT qui donne procuration de vote à M. PARACHE

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Personnel territorial : mise à jour du tableau des effectifs

- Demande de subvention pour travaux de réhabilitation des locaux communaux - 25 rue Albert 1er - Reprise anticipée des résultats 2004 et prévision d’affectation en 2005 - Vote des taux des trois taxes directes locales Ŕ année 2005

- Budget Primitif 2005

- Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables

- Désaffectation d’un logement de fonction d’instituteur

- Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux : avenant n° 3 - Règlement de mise à disposition de véhicules et matériels municipaux au profit des associations villaroises - Gardiennage complémentaire dans les résidences de personnes âgées « Paul Adam » et « Le Clairlieu » - Cofinancement d’un poste d’instructeur RMI Ŕ signature de la convention

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :

- les D.I.A.

001-2005 05.01.2005 D.I.A. 151 rue des Haillottes

002-2005 05.01.2005 D.I.A. 29 rue de la Mutualité

003-2005 05.01.2005 D.I.A. 7 allée Gauguin

006-2005 17.01.2005 D.I.A. Allée de Saint-Cloud

007-2005 17.01.2005 D.I.A. Allée d’Enghein

013-2005 31.01.2005 D.I.A. 58 rue des Noyers

014-2005 31.01.2005 D.I.A. 71 boulevard de Hardeval

015-2005 31.01.2005 D.I.A. Boulevard des Aiguillettes

016-2005 31.01.2005 D.I.A. 46 avenue de la Libération

019-2005 09.02.2005 D.I.A. 60 avenue de Saurupt

020-2005 09.02.2005 D.I.A. 5 avenue du Château

021-2005 09.02.2005 D.I.A. 41 boulevard des EssartsSéance Ordinaire du 29 mars 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

022-2005 09.02.2005 D.I.A. 127 avenue du Général Leclerc 027-2005 23.02.2005 D.I.A. 27 boulevard des Essarts

- les autres décisions

004-2005 10.01.2005 Affaire DETHIERE Nathalie contre commune de Villers-lès-Nancy Ŕ Mémoire en réponse

005-2005 10.01.2005 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Monsieur Roger MARI c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Tribunal Administratif de Nancy Ŕ Dossier n° 0402059-2

008-2005 18.01.2005 Destruction d’un véhicule

009-2005 21.01.2005 Passation d’un contrat pour l’enlèvement et le traitement de déchets industriels spéciaux pour le foyer de personnes âgées « Paul Adam » (en attente signature) 010-2005 21.01.2005 Passation d’un contrat d’entretien de bacs séparateurs à graisse pour le foyer de personnes âgées « Paul Adam »

011-2005 27.01.2005 Convention de formation professionnelle continue Ŕ Accompagnement Ŕ Validation des Acquis de l’Expérience

012-2005 27.01.2005 Convention d’occupation d’un local à titre gratuit avec LA POSTE 017-2005 07.02.2005 Affaire Jean-Luc GEISEN contre commune de Villers-lès-Nancy. Mémoire en réponse 018-2005 08.02.2005 Convention CEZAM avec l’Association FORCES Ŕ Réduction de tarif sur les « Jeudis de Villers »

023-2005 11.02.2005 Organisation des classes de neige 2005 et convention d’hébergement avec M. Léonard DELALE, propriétaire du Chalet « Les Chautets » à BERNEX 024-2005 11.02.2005 Classes de neige 2005 Ŕ détermination de la participation familiale 025-2005 11.02.2005 Classe de découverte de l’école élémentaire des Aiguillettes du 08 mai au 14 mai 2005 Ŕ convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour l’organisation du séjour au Centre du LAVANDOU (VAR)

026-2005 11.02.2005 Classe de découverte de l’école élémentaire des Aiguillettes du 08 mai au 14 mai 2005 au Lavandou Ŕ Détermination de la participation familiale

028-2005 24.02.2005 Souscription d’un contrat d’assurance « Assistance aux particuliers » pour les participants au séjour de classes de neige à BERNEX du 07 au 23 mars 2005 029-2005 24.02.2005 Mise à disposition par l’ADEPS d’un éducateur sportif dans les écoles primaires, en remplacement d’un agent en congé maternité

1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Personnel territorial : mise à jour du tableau des effectifs (P. JACQUEMIN) 1°- Création de postes

- Cadre d’emplois des agents d’entretien Ŕ Filière technique

Deux agents d’entretien (Monsieur ROYER Philippe et Madame SINIC Nicole), après avis favorable de la C.A.P. du 10 février 2005, bénéficient d’un avancement au grade d’agent d’entretien qualifié. Afin de pouvoir procéder à leur nomination sachant que les missions qui leur sont dévolues correspondent à ce grade, il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune par la création d’un seul poste d’agent d’entretien qualifié, le deuxième poste étant libéré par le départ en retraite de Madame BALLEREY Monique au 1er avril prochain.

2°- Suppression de postes

- Cadre d’emplois des ATSEM Ŕ Filière sociale

Un agent territorial des écoles maternelles de 1ère classe est admis à faire valoir ses droits à la retraite à la date du 1er juin 2005. Cet agent étant en congé de fin d’activité depuis 2001, il n’y a pas lieu de procéder à son remplacement et le poste détenu pourra être supprimé à la date de son départ, soit le 1er juin 2005.Séance Ordinaire du 29 mars 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- Cadre d’emplois des rédacteurs Ŕ Filière administrative

Le cadre d’emplois des rédacteurs chef fait apparaître quatre postes, alors que trois seulement sont pourvus. Aucune nomination sur ce grade n’est à prévoir. Par suite, il convient de supprimer 1 poste inscrit au tableau des effectifs.

L’ensemble des ces propositions est résumé dans le tableau ci-joint. La Commission des Finances du 17 mars 2005 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les modifications apportées au tableau des effectifs de la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

3. Demande de subvention pour travaux de réhabilitation des locaux communaux - 25 rue Albert 1er (C. KEIFLIN)

Le projet de fonctionnement de la « Maison de la Solidarité » gérée par l’Association « Maison de la Solidarité du Placieux » repose sur une intercommunalité sociale des C.C.A.S de Nancy et de Villers-lès-Nancy. Ce projet va fonctionner dans un premier temps dans un local communal de la ville de Villers-lès-Nancy situé au 25, rue Albert 1er et pouvant accueillir un espace alimentaire solidaire pour une centaine de ménages. Ces locaux nécessitent des travaux de réhabilitation et de mise en conformité dont le montant est estimé à 10 000 € HT (11 960 € TTC).

Ce programme peut faire l’objet d’une aide départementale.

Il sera demandé au Conseil Municipal,

- d’approuver le programme des travaux présenté ci-dessus pour un montant de 10 000 € HT (11 960 € TTC). - de solliciter une aide départementale au titre de la dotation d’équipement. - d’arrêter l’échéancier des travaux sur l’année 2005.

- de s’engager à inscrire les dépenses en section d’investissement du budget de l’exercice 2005. - d’assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.

- de s’engager à informer les services départementaux de toutes modifications susceptibles d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet.

La Commission des Finances du 17 mars 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme PICAUD ne prend pas part au vote), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

4. Reprise anticipée des résultats 2004 et prévision d’affectation en 2005 (C. KEIFLIN) L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l'exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption du compte administratif afférent au dit exercice (budget primitif ou plus généralement, budget supplémentaire).

Cependant, l'arrêté interministériel du 24 juillet 2000 (NOR : INTB0000431A), modifiant l'instruction comptable (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 41), permet Ŕ en l'absence de vote du compte administratif Ŕ la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, sur la base de leur estimation à l'issue de la journée complémentaire. Cette procédure impose alors, à l'occasion du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés :

- résultat de fonctionnement ;

- solde d'exécution de la section d'investissement ;

- restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses engagées et non mandatées, recettes certaines et n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre).

Le Conseil Municipal doit, en outre, délibérer sur la prévision d'affectation du résultat de l'exercice précédent. Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2005, il est demandé au Conseil Municipal de décider de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2004 et de la prévision d'affectation telle que représentée dans les états annexés au présent rapport.Séance Ordinaire du 29 mars 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (10 abstentions : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. PARACHE pour M. GREVOT, M. PEGEOT),

- décide la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2004,

- prévoit l’affectation de ces résultats conformément au tableau ci-joint.

5. Vote des taux des trois taxes directes locales – année 2005 (C. KEIFLIN) L'assemblée délibérante doit, chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget. Comme envisagé lors du débat d'orientation budgétaire du 22 février dernier, une augmentation du taux des trois taxes doit être appliquée cette année, le produit fiscal de 3 092 664 € en résultant, étant nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2005. Ceci correspond à une progression des taux de 1,6 %. Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2005, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation du taux des trois taxes directes locales pour l'année 2005.

Taxes

locales taux 2004

taux 2005

proposé

(2004 + 1,6 %)

T.H. 7,56% 7,68%

F.B. 7,47% 7,59%

F.N.B. 4,78% 4,86%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 contre : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. PARACHE pour M. GREVOT, M. PEGEOT), vote les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2005 conformément au tableau ci-dessus.

6. Budget Primitif 2005 (C. KEIFLIN)

EXPOSE DES MOTIFS

L’assemblée examine le projet de Budget Primitif 2005 et prend connaissance du rapport de présentation y afférent. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2005, Le Conseil Municipal est invité à :

VOTER : le Budget Primitif 2005 :

- par nature pour l’ensemble des comptes du budget

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau des articles 6574, 65736 et 65755 (détaillés en pages 13 à 15 du BP 2005) pour l’attribution individuelle des crédits de subventions aux associations et au CCAS conformément à l’instruction M14 - au niveau du chapitre pour la section d’investissement

- au niveau des chapitres "opération" dont le détail figure page 22 à 29 de la maquette du budget primitif 2005.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 contre : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. PARACHE pour M. GREVOT, 1 abstention : M. PEGEOT), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

7. Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables (C. KEIFLIN) La Trésorerie de Vandoeuvre nous transmet des états de taxes et produits irrécouvrables sur les exercices 2001, 2002 et 2003.

Ces produits concernent les titres non recouvrés pour les cantines, ordures ménagères, études surveillées, classes de neige, repas F.P.A, loyers, pour un montant de 4 374,56 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables pour la somme précitée ci-dessus.

Les crédits sont inscrits à l’article 654 du budget.Séance Ordinaire du 29 mars 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La Commission des Finances du 17 mars 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables pour la somme totale de 4 374,56 €.

8. Désaffectation d’un logement de fonction d’instituteur (R. BODIN) En application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire préfectorale du 19 octobre 1995, Monsieur le Préfet doit se prononcer sur le déclassement d’un logement « instituteur », en vue de son intégration dans le domaine privé de la commune.

Sur les deux logements du groupe scolaire Marcel Pagnol, un (dont les caractéristiques suivent) est actuellement vacant, et il apparaît opportun de le déclasser.

adresse valeur locative occupant nature appartement garage

groupe scolaire Marcel Pagnol

boulevard Valtriche

3 602 444 néant logement

« instituteur »

Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter l’avis de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle sur le déclassement de ce logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite l’avis de Monsieur le Préfet de Meurthe-et- Moselle sur le déclassement du logement précité.

9. Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux : avenant n° 3 (R. BODIN)

Par marché en date du 29 août 2002, la commune a confié à COFATHEC l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Des modifications au marché de base ont été apportées par avenants des 1er avril 2003 et 19 mai 2004. Pour mémoire, ces avenants portaient sur :

 avenant n° 1

- application du taux réduit de TVA pour les logements (5,5 % au lieu de 19,6 %) - correctif à apporter au contrat P1 en fonction de l’avancement des travaux (date de prise d’effet) - suppression de la redevance P1 pour le presbytère (chaufferie murale) et la salle polyvalente (démolition) et adaptation des redevances du presbytère selon la nouvelle installation (P2 passe de 713 € HT à 599 € HT ; P3 passe de 500 € HT à 425 € HT).

 avenant n° 2

- annexe de l’hôtel de ville : intégration d’un nouveau site

montant de la prestation annuelle P2 : 550 € HT

montant de la prestation annuelle P3 : 350 € HT

- ajout d’une chaudière murale au Caveau de la Roële

rappel du marché de base :

montant de la prestation annuelle P2 : 716,40 € HT

montant de la prestation annuelle P3 : 105,25 € HT

avenant n° 2

montant de la prestation annuelle P2 : 769 € HT

montant de la prestation annuelle P3 : 176 € HT

- 2ème compteur GS Pagnol

le 2ème compteur était facturé hors contrat ; il est désormais intégré au contrat. - facturation de l’eau chaude sanitaire

faute de recul suffisant, il n’y aura pas de séparation de facturation pour la saison de chauffage 2003/2004, à l’exception du COSEC de Clairlieu.Séance Ordinaire du 29 mars 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- création d’un site fictif regroupant les chaudières murales de manière à avoir des caractéristiques similaires quant à l’entretien

pas d’incidence sur le montant des prestations.

Il vous est proposé un 3ème avenant portant sur :

la modification des objectifs pour le centre d’affaires Georges Bizet où la consommation a sensiblement baissé NB actuel : 341 353 kwh PCS P1 actuel : 9 413,34 € HT

NB avenant : 263 000 kwh PCS P1 avenant : 7 252,63 € HT

la modification des objectifs pour les 2 foyers de personnes âgées pour tenir compte de la facturation séparée d’eau chaude sanitaire

* FPA le Clairlieu

NB actuel : 869 579 kwh PCS P1 actuel : 22 590,23 € HT

NB avenant : 665 000 kwh PCS P1 avenant : 17 275,60 € HT

* FPA Paul Adam

NB actuel : 873 405 kwh PCS P1 actuel : 22 686,31 € HT

NB avenant : 606 500 kwh PCS P1 avenant : 15 753,57 € HT

l’intégration de l’équipement de la MAJ (actuel : 75 € HT, avenant : 100 € HT)

la modification de la formule de révision des prix, suite à la suppression des indices concernés par le Ministère de l’Economie et des Finances (remplacement des indices Produits et Services Divers par les indices Frais et Services Divers).

La Commission des Finances du 17 mars 2005 a émis un avis favorable. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

10. Règlement de mise à disposition de véhicules et matériels municipaux au profit des associations villaroises (R. BODIN)

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville de Villers-lès-Nancy autorise la mise à disposition de véhicules et de matériels municipaux aux associations villaroises pour le transport de personnes ou de matériels dans le but de les aider dans leurs activités sportives ou culturelles.

De manière à organiser ce dispositif, un règlement contractuel encadre les modalités d’utilisation et pose les principes d’organisation. A l’appui de ce règlement, qui sera cosigné par le Maire ou un Adjoint et les représentants des associations villaroises, une fiche de réservation (annexée au règlement) fixe les caractéristiques d’utilisation des véhicules et des matériels empruntés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le règlement relatif à la mise à disposition de véhicules et de matériels municipaux au profit des associations villaroises,

- d’approuver la fiche de réservation annexée au présent règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement relatif à la mise à disposition de véhicules et matériels municipaux aux profits des associations villaroises ainsi que la fiche de réservation correspondante.

11. Gardiennage complémentaire dans les résidences de personnes âgées « Paul Adam » et « Le Clairlieu » (E. PICAUD)

Dans les deux résidences de personnes âgées de la ville, un agent assure la fonction de gardiennage et bénéficie d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service. Pour assurer le complément de gardiennage, la commune souhaite faire appel à un agent non titulaire lors des permanences de week-end et son remplacement lors de ses congés ou absences diverses.Séance Ordinaire du 29 mars 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Il rappelle que par délibération en date du 06 juillet 1981, le conseil municipal a fixé le montant de la rémunération du personnel de service assurant la permanence dans les foyers de personnes âgées de la ville. Cette rémunération est calculée, pour des permanences de jour et de nuit, sur la base d’un pourcentage du traitement brut (traitement de base + indemnité de résidence) afférent au premier échelon du premier grade de la grille indiciaire de la fonction territoriale.

L’agent non titulaire chargé de l’astreinte occasionnelle dans l’une ou l’autre des résidences serait rémunéré :  4 % du salaire (traitement de base + indemnité de résidence) afférent à l’indice brut 245 pour une permanence effectuée de 08h00 à 20h00, soit 12 heures

 2 % du salaire (traitement de base + indemnité de résidence) afférent à l’indice brut 245 pour une permanence effectuée de 20h00 à 08h00, soit 12 heures

 pour toute permanence d’une durée inférieure ou supérieure à 12 heures, une rémunération proportionnelle au temps de présence sur bases ci-dessus.

La Commission des Finances du 17 mars 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

12. Cofinancement d’un poste d’instructeur RMI – signature de la convention (E. PICAUD) Depuis la création du Revenu Minimum d’Insertion, les Conseils Généraux et les collectivités locales en charge de ces dossiers ont pu développer des partenariats en matière d’instruction des demandes, de suivi et de dispositifs de contractualisation. En juin 2004, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a redéfini un cadre général de conventionnement pour l'accompagnement global du parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI. Il est possible, dans le cadre d’une convention, de se voir attribuer un cofinancement de poste d’instructeur RMI, lequel nécessite des compétences techniques particulières au regard des missions attachées à ce poste :  Instruire les demandes de revenu minimum d’insertion

 Elaborer les contrats d’insertion

 Assurer le suivi et l’accompagnement social des bénéficiaires

 Développer un réseau de travail avec les partenaires internes et externes. Dans le cadre de ce conventionnement, le Conseil Général a fixé à 100, le nombre de dossiers pouvant être suivis par un instructeur à temps plein. A Villers, 70 bénéficiaires du RMI font actuellement l’objet d’un suivi par nos services, le même nombre étant accompagné par le Centre Médico-Social Clémenceau. Le Conseil Général cofinance les postes d’instructeurs RMI à hauteur de 70%, lorsque deux communes sont partenaires dans un cadre intercommunal. Les deux communes auraient donc à supporter les 30% restants à raison de 15% chacune.

En accord avec la Ville de Malzéville, il est envisagé de recruter un agent non titulaire pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, qui occupera l’emploi d’instructeur RMI à raison de 35H00 par semaine, réparties de façon égale entre les deux communes de Villers et Malzéville. L’agent sera rémunéré sur la base du grade de rédacteur 1er échelon en référence à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. L’agent sera recruté par la Ville de Villers-lès-Nancy dans les conditions suivantes : - signature d’une convention tripartite relative à l’accompagnement global du parcours d’insertion des bénéficiaires du RMI entre la Ville de Villers, le Conseil Général et la Ville de Malzéville, prévoyant d’une part, le financement du poste à hauteur de 70% par le Conseil Général, d’autre part, le remboursement par la Ville de Malzéville à la Ville de Villers de sa quote-part représentant 15% du coût du poste.

- signature d’une convention avec la Ville de Malzéville réglant les dispositions pratiques de ce partenariat. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2005.

Les Commissions Solidarité du 9 mars 2005 et des Finances du 17 mars 2005 ont émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (7 abstentions : M. MAINARD, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. PARACHE pour M. GREVOT), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES

********************

TABLEAU DES SIGNATURES