Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Fère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,

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Ville de La Fère

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le onze mars à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame VILAIN Marie-Noëlle, Maire. Membres présents : Mme VILAIN Marie-Noëlle, Maire, M. COPPENS Pierre, Mme BOULARD Francine, M. PEON Benoit, Mme CHATOT-CATOIRE Catherine, M. MELOTTE Jean-Claude, Adjoints au Maire, Mme ROZELET Martine, Mme LYOEN Anne-Marie, Mme BAUCHET Annette, M. THUET Maurice, Mme DENOIT Patricia, M. DURAND Michel, M. EGRIX Éric, M. GERARD Franck, M. GLAVIER Laurent, Mme WEBBER Audrey, M. BAUDIN David, Mme BERTRAND Margaux, Mme DELOIRE Nadine, M. BOULANGER Michel, M. BONNAUD Pierre, Mme GUESMA Emmanuelle, M. BOUTEILLER André, Conseillers Municipaux.

Membres absents représentés : M. BONNAUD Pierre donne pouvoir à Mme MARTIN Nadine, M. BOUTEILLER André donne pouvoir à M. EGRIX Eric.

Membres absents : MM. PEON Benoît, adjoint, absent questions 1, 2 et 3, GLAVIER Laurent.

Secrétaire : Mme WEBBER Audrey

Nombre de conseillers en exercice : 23 – Nombre de membres présents : 19 - Nombre de votants : 21

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

2. Election de la Rosière 2021.

3. Personnel communal : création de postes.

4. Imputation des dépenses du compte 6232 du budget « Fêtes et Cérémonies ». 5. Subvention de fonctionnement 2021 aux associations communales.

6. Achat de l’ancien magasin LIDL situé Rue de Verly.

7. Acquisition de l’ensemble immobilier situé 17,19,23 et 25 rue de la République. 8. Location temporaire du local commercial situé 15 place Paul Doumer.

9. Convention avec la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère pour l’entretien des espaces verts de l’espace France Services 17, rue Henri Martin.

10. Règlement de fonctionnement la cantine scolaire.

11. Utilisation du complexe sportif par le Collège Marie de Luxembourg

12. Création d’un arboretum du Necfort.

13. Programme « Petites Villes de Demain »

14. FISAC : demande de la société CND

15. Bilan des délégations au Maire.

16. Communications.

2021-17_1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 30 Janvier 2021 Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal de cette réunion.

2021-18 – Election de la Rosière 2021

Le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Victor Sech a désigné la ville de La Fère comme légataire universel à charge pour celle-ci de faire exécuter les clauses du testament. Il y a à accomplir chaque année celle concernant la désignation de la ROSIERE.

La rente sera acquise de plein droit à toute jeune fille Laféroise née de parents y habitant. Cette Rosière doit être élue à bulletin secret par le Conseil Municipal de La Fère. La bénéficiaire de la rente devra se rendre sur la tombe de Monsieur et Madame SECH le dimanche suivant le 13 avril.

Après avoir procédé aux obligations du legs, le Maire propose d’élire la Rosière.

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Quatre candidates se sont présentées :

- Mlle BURY Sarah

- Mlle BOCQUILON Kelly

- Mlle THIEBLEMONT Flavie

- Mlle LECOCQ Emma

- Vu à la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 1965 adoptée par les services préfectoraux, fixant le règlement pour l’élection d’une Rosière ;

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 1979,

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de la ROSIERE 2021 à bulletin secret : Ont obtenu au 1er tour :

- Mlle BURY Sarah 16 voix

- Mlle BOCQUILON Kelly 0 voix

- Mlle THIEBLEMONT Flavie 1 voix

- Mlle LECOCQ Emma 4 voix

Au 1er tour de scrutin, Mlle BURY Sarah domiciliée à La Fère, a été élue ROSIERE 2021 à la majorité. Le Maire rappelle que, par délibérations des 26 septembre 1961 et 2 avril 1962, le Conseil Municipal a accepté le legs de Victor SECH et l’inscription au budget de chaque année du montant des revenus dudit legs (345 € pour 2020) pour permettre le versement des don et dot prévus à l’article D du testament olographe en date du 1er mai 1961.

Le Maire informe ensuite l’assemblée que, par arrêté du 10 janvier 1979, Monsieur le Préfet de l’Aisne a autorisé la ville de La Fère à modifier les conditions du legs en attribuant 1/25ème supplémentaire à la Rosière et 1/25ème supplémentaire au gardien du cimetière, du fait de la suppression du Certificat d’Etudes Primaires. La ville de la Fère n’ayant plus de gardien de cimetière, le Conseil Municipal décide que la totalité de la somme, soit 345 €, sera attribuée à la Rosière 2021, qui lui sera remise officiellement par le Conseil Municipal le 13 avril 2021.

2021-19 – Personnel communal : création de postes

Dans le cadre des avancements de grade 2021 du personnel communal, il est proposé de créer trois nouveaux postes : - Adjoint administratif principal de 1ère classe

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Garde-champêtre chef principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de créer les trois postes susvisés.

2021-20– Imputation des dépenses du compte 6232 du budget « Fêtes et Cérémonies » Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, récompenses et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles ou sportives, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos, sonorisation...) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, d’ateliers ou de séminaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

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2021-21 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations communales Chaque année, le Conseil Municipal doit fixer le montant des subventions communales aux associations. Pour les demandes 2021, les membres de la commission des associations, lors de leur réunion du 25 février 2021 ont fait les propositions suivantes :

- Les montants sont fixés sous réserve d’activités effectives des associations concernées. - La modalité de versement est à revoir : les déblocages se feront au besoin des associations à chaque fin de période scolaire.

Au vu de la complexité du système proposé par la commission et notamment de la difficulté de réunir le Conseil Municipal pour chaque décision de versement des acomptes aux associations après chaque vacance scolaire, il est proposé de prévoir le versement des subventions comme suit :

- 50% dès le vote du budget primitif de l’année.

- 25% si l’association participe au défilé de la Saint-Firmin de septembre 2021. - Versement du solde sur proposition de la commission des associations début novembre 2021 au vu des activités effectivement réalisées par les associations bénéficiaires.

- Ce système ne s’appliquera pas aux subventions des associations patriotiques -M. BOULANGER remarque que les modalités de versement ont évolué par rapport aux propositions de la commission « associations ». La subvention pour l’équipe féminine de nationale 2 du Club de Volley n’apparaît pas. M. PEON, adjoint en charge des associations, précise que cette délibération sera proposée ultérieurement car c’est une subvention liée à une convention avec la Ville.

-MM. BERTRAND Margaux et BAUDIN David proposent que la Commune verse la subvention en quatre fois, au cas où aucune activité n’est pu être mise en place, alors qu’avec la proposition de délibération, la commune verse 50% même s’il n’y a eu aucune activité. M. PEON répond qu’il veut que les associations se sentent soutenues par ces temps de crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 4 abstentions (MM. BAUDIN David, BERTRAND Margaux, BONNAUD Pierre, Mme MARTIN Nadine), 1 voix contre (M. BOULANGER Michel), le Conseil Municipal décide :

- De fixer le montant des subventions à verser aux associations sportives qui en ont fait la demande pour l’année 2021 comme suit :

Associations Demandes Propositions de la

commission

associations

Vote 2021

Associations sportives

Hand-Ball 8500 € 8500 € 8500 €

U.S.L.F Football 8500 € 8500 € 8500 €

Volley-Ball (subv. annuelle) 6500 € 6500 € 6500 €

Aisne Judo Association 500 € 500 € 500 €

Ecole Française de Taï-Do 1000 € 600 € 600 €

Sté de tir « La Poudrière » 300 € 300 € 300 €

Club Cycliste Team BCFG 1000 € 1000 € 1000 €

Tennis club 3000 € 0 € 0 €

Autres Associations

Harmonie Laféroise 3000 € 0 € 0 €

Club Loisirs et Détente 600 € 600 € 600 €

Club d’animation Laférois 800 € 400 € 400 €

Association de pêche La Brème 200 € 200 € 200 €

Prévention Routière Pas précisé 100 € 100 €

Ecole des jeunes Sapeur-Pompiers 500 € 500 € 500 €

Associations patriotiques

UNC 100 € 100 € 100 €

UFAC 100 € 100 € 100 €

Médaillés Militaires 200 € 100 € 100 €

UGSO Pas précisé 100 € 100 €

Comité du Souvenir Français Pas précisé 100 € 100

- Les subventions seront versées aux associations comme suit :

o 50% dès le vote du budget primitif de l’année.

o 25% si l’association participe au défilé de la Saint-Firmin de septembre 2021. o Versement du solde sur proposition de la commission des associations début novembre 2021 au vu des activités effectivement réalisées par les associations bénéficiaires. o Ce système ne s’appliquera pas aux subventions des associations patriotiques.

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2021-22 – Achat de l’ancien magasin LIDL situé Rue de Verly

La société LIDL est propriétaire des anciens locaux commerciaux situés Rue du Verly, cadastrés AH516, 518, 521 et 524, d’une superficie totale de 4248 m². Ces locaux sont actuellement occupés par l’école privée « le Cours Clovis » de l’association «Espérance Ruralité» à qui ils sont loués avec un loyer annuel de 11000€. Par courriel du 12 février 2021, la responsable du développement immobilier de la société LIDL propose de vendre à la Ville de La Fère l’ensemble de la propriété en mécénat à l’euro symbolique. -M. BOULANGER s’inquiète de la situation financière du locataire et de savoir qui prendra en charge les éventuels impayés antérieurs à la date d’acquisition par la Ville ? Quel est le projet si le local n’est plus loué ? La Ville supportera les taxes foncières pour ce bâtiment.

-Mme le Maire propose qu’une condition soit incluse dans la délibération concernant la non-prise en charge par la ville des éventuelles dettes antérieures à l’acquisition.

Elle précise que Lidl prévoira une clause dans l’acte de vente interdisant que les locaux cédés accueillent un magasin similaire au leur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte la cession à l’euro symbolique des propriétés de LIDL situées Rue du Verly, cadastrés AH516, 518, 521 et 524.

- Décide que la Ville de La Fère ne prendra pas en charge les impayés antérieurs à la date de transfert de la propriété à la Ville des loyers du locataire.

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

2021-23 – Acquisition de l’ensemble immobilier situé 17,19,23 et 25 rue de la République L’ensemble immobilier situé 17, 19, 23 et 25 Rue de la République cadastré AE 123, 124, 125 et 126 est en vente. Cet ensemble est constitué de 3 cellules commerciales en rez-de-chaussée (dont une est louée) et de 6 logements non loués aux étages.

A l’arrière est située une ancienne maison d’habitation qui a brulée, ainsi qu’une cour qui est adjacente à la salle administrative communale. La toiture de l’immeuble sur rue est en très mauvais état et sera à refaire complètement. Le propriétaire de cet ensemble est la SCI ADB La Fère.

L’estimation de ce bien, qui a été fournie par Maître GAILLOT, Notaire à La Fère, s’élève à 130 000 € net vendeur. Le propriétaire proposait 160 000 € net vendeur. Après négociation il accepte de vendre ce bien à la Ville pour un montant de 140 000 € net vendeur.

Cet immeuble est intéressant pour la commune dans le cadre d’un projet d’aménagement global qui permettrait : - De remettre en location 2 cellules commerciales dans la rue commerçante principale de la ville après aménagement et mise aux normes.

- D’aménager un parking à l’arrière après démolition de la maison brûlée, avec un accès voiture et piétons sur la Rue de Gaulle, soit le long de la rivière soit par le centre administratif. Ce parking aurait un accès piéton directement dans le centre-ville et pourrait également servir de stationnement des véhicules des occupants des logements des étages.

-Mme MARTIN se demande si cette acquisition est intéressante au vu des travaux à réaliser. -Mme le Maire répond que l’intérêt de ce projet est de revitaliser le centre-ville en offrant des logements décents et des cellules commerciales attrayantes.

-M. BOULANGER déplore le manque de devis et de visibilité sur les budgets communaux. -Mme BOULARD informe que des subventions seront sollicitées pour le financement des travaux et de l’acquisition. Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 voix contre (MM. BOULANGER Michel et BONNAUD Pierre), le Conseil Municipal :

- Décide de faire l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 17, 19, 23 et 25 Rue de la République cadastré AE 123, 124, 125 et 126 au prix de 140 000 € et vendeur.

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

2021-24 –Location temporaire du local commercial situé 15 place Paul Doumer La Ville est propriétaire d’un local commercial situé 15, Place Paul Doumer, actuellement inoccupé, qui est inclus dans le dispositif « J’ouvre Mon Commerce » de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne. Nous sommes saisis d’une demande de location d’un local provisoire pour un commerçant qui préfère tester son commerce pendant 3 à 6 mois avant de s’engager avec un bail commercial. Le principe serait de louer ce local avec un bail précaire de 3 mois renouvelable une seule fois pour une durée de 3 mois. A l’issue, le locataire quitterait obligatoirement le local communal soit pour s’installer définitivement dans un autre local commercial, soit pour arrêter son activité.

Le loyer fixé comprendrait les charges d’eau et d’électricité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable au principe de location avec un bail précaire comme énoncé ci-dessus du local communal situé 15, Place Paul Doumer.

- Fixe le montant du loyer mensuel à 450 € HT

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- Fixe le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer.

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette location.

2021-25 – Convention avec la communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère pour l’entretien des espaces verts de l’espace France Services 17, rue Henri Martin

La Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère gère depuis le 1er février 2021 le nouvel Espace France Services situé dans les locaux communaux 17, Rue Henri Martin.

Il est proposé que les services techniques de la Ville de La Fère entretiennent les espaces verts de ce lieu. Le coût de cette prestation est estimé à 1200 € par an. Une convention doit être signée entre la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère et la Ville.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à l’entretien par les services techniques de la Ville des espaces verts de l’Espace France Services situé 17 Rue Henri Martin.

- Fixe le montant de cette prestation à 1200 € par an

- Accepte les termes de la convention à intervenir entre la Ville de La Fère et la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère.

- Autorise le Maire à signer ladite convention.

2021-26 – Règlement de fonctionnement de la cantine scolaire

Le fonctionnement de la restauration scolaire communale est régi par un règlement qui prévoit son organisation (inscriptions, paiement...) et son fonctionnement (règles de savoir-vivre, sanctions...) L’article 4 de la partie « Organisation » prévoit qu’en cas d’absence de l’enfant pour quelque cause que ce soit (absence d’un enseignant, maladie de l’enfant...) et non signalé dans les délais, l’inscription du 1er jour ne sera pas remboursée. En effet, le prestataire ne peut annuler un repas au dernier moment et le repas est donc facturé à la Ville. Mais la somme qui est réclamée aux parents (4,50€) couvre non seulement le prix du repas (2,86€), mais également les autres frais de garderie.

Il serait souhaitable de modifier cette prescription en ne réclamant aux parents que le coût du repas supporté par la Ville (2,86€).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention : M. BOULANGER Michel), le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le règlement de la cantine scolaire :

- En cas d’absences pour raison indépendante de la volonté des parents (maladie de l’enfant, absence imprévue de l’enseignant...), le repas du 1er jour d’absence sera facturé au tarif du repas payé par la Commune.

2021-27 – Utilisation du complexe sportif par le collège Marie de Luxembourg Par convention, la ville de La Fère met à la disposition du Collège Marie de Luxembourg l’ensemble des installations du complexe sportif communal. En contrepartie le Collège verse à la Commune une somme forfaitaire annuelle de 10 000 €.

Par courriel du 3 février 2021, le collège demande si la Ville envisage une diminution du coût d’utilisation du complexe pour l’année 2020 du fait de la crise sanitaire du Covid et donc de la moindre utilisation des installations. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réduire la participation du Collège Marie de Luxembourg pour l’utilisation du complexe sportif communal d’un montant de 2 500 € pour l’année 2020. Ce montant sera déduit de la somme qui sera réclamée au Collège pour l’année 2021.

2021-28 - Création d’un arboretum au Necfort

Le projet « arboretum » s’inscrit dans les domaines pédagogique et environnemental. Créer et entretenir un arboretum « étang du Necfort » permet aux enfants des écoles, du collège et du lycée de découvrir le jardin arboretum « étang du Necfort » situé à la Fère. Il s'inscrit dans le projet Arboretum patrimonial développé par la ville et le projet démarche aménagement urbain et plantes indigènes porté par les entreprises locales.

Objectifs

-Découvrir le patrimoine historique et naturel de La Fère et de la région

-Découvrir la richesse de la végétation naturelle locale et sensibiliser à sa protection. -Participer à la sauvegarde des espèces d’arbres indigènes et endémiques à valeur patrimoniale. -Permettre la production de semence pour préserver des espèces menacées. -Améliorer le cadre de vie de la communauté.

-Mettre en place une démarche participative autour de l'arboretum dans la communauté éducative en lien avec l'éducation à la citoyenneté.

-Travailler avec les entreprises locales

-Partager et échanger avec la fédération de pêche.

Le coût de la création de cet arboretum est estimé à 94000 € avec une charge communale, déduction faite des subventions, de 19 000 €.

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-M. GERARD demande si ce projet va entraver l’organisation des manifestations organisées dans cet espace (brocante, feu d’artifice...).

-Mme CHATOT-CATOIRE répond que ce projet ne gênera en rien ces manifestations. A la question de M. BOULANGER qui s’étonne que ce dossier n’ait pas été débattu en commission des travaux, elle répond que ce projet n’entre pas dans ce cadre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de création d’un arboretum de l’étang du Necfort.

2021-29 – Programme « Petites Villes de Demain »

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026. Dans l’Aisne, 25 villes sont lauréates de ce programme, en candidature seule ou groupée, représentant au total 15 Petites Villes de Demain. Au sein de l’intercommunalité, notre commune est lauréate, en candidature groupée avec les villes de Chauny et de Tergnier.

Mme le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;

- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ; - un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ». Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes : - signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co- signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique. La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.

- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.

- la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Mme le Maire donne lecture du projet de convention d’adhésion et invite le conseil à en délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil communal, à l’unanimité :

- Affirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec les villes de Chauny et de Tergnier et la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère ; - Donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes ; - Autorise le maire à signer la convention d’adhésion au programme

2021-30 – FISAC : demande de la société CND

Par décision du 31 mars 2018 du ministre de l’économie et des finances, la Ville de La Fère bénéficie du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Un dossier de demande de financement a été déposé en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil communal, à l’unanimité :

- Décide d’accorder la subvention suivante dans le cadre du FISAC à : - La SARL CND Serrurerie Métallerie, 38, Rue Mazarin, Bâtiment 18, box 9 à La Fère, pour l’acquisition d’équipements professionnels, pour des travaux de sécurisation des locaux et d’installation d’une enseigne. Le montant de l’investissement est de 20 226 € HT.

Au titre des travaux d’aménagement et de l’achat d’équipements :

▪ Etat : 4000 € (plafond)

▪ Commune : 4000 € (plafond)

- Autorise le Maire à verser ces subventions (part Commune et part Etat) au bénéficiaire, sous réserve de l’avis favorable du comité de pilotage sur ce dossier.

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2021-31 – Bilan des délégations au Maire

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Droit de Préemption Urbain

- Décision n°DIA-2021-02 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 11 Rue de la Comédie vendue 19 700 €

- Décision n°DIA-2021-03 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 13 Rue de la Comédie vendue 12 500 €

- Décision n°DIA-2021-04 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 2 et 24, Rue du Luxembourg vendue 57 000 €

- Décision n°DIA-2021-05 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 21 Rue de la Libération vendue 50 000 €

- Décision n°DIA-2021-06 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 23B, Rue de la Libération vendue 14 200 €

- Décision n°DIA-2021-07 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 13 Rue de l’Eglise vendue 61 000 €

- Décision n°DIA-2021-08 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 3 Rue de l’Eglise vendue 35 000 €

- Décision n°DIA-2021-09 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise Rue Vauban vendue 14 000 €

- Décision n°DIA-2021-10 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 54 Rue de la République vendue 38 500 €

- Décision n°DIA-2021-11 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 8 Place Paul Doumer vendue 18 000 €

Demandes de subventions

- Décision n°SUBV-2021-03 : Demande de subvention DRAC d’un pour le financement des travaux de restauration de cinq tableaux du Musée Jeanne d’Aboville.

- Décision n°SUBV-2021-04 : Demande de subvention CLESENCE d’un montant de 11 000 € au titre de l’abattement TFPB 2020 pour le financement des travaux d’aménagement du Parc des Promenades phase 2. - Décision n°SUBV-2021-05 : Demande de subvention CLESENCE d’un montant de 10 000 € au titre de l’abattement TFPB 2021 pour le financement des travaux d’aménagement du Parc des Promenades phase 2.

2021-32 – Divers

- M. BOULANGER Michel demande à Madame le Maire, que conformément à l’article L2121-19 du CGCT, un débat portant sur la politique générale de la Commune soit organisé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.