Compte-Rendu - CR CM 200921

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Compte-Rendu - CR CM 200921 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200921)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement, MA La Forêt-sur-Sèvre Département des DEUX-SEVRES l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : 18 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : 1 Suffrages exprimés : 19

Le 20 septembre 2021, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 14 septembre 2021

Secrétaire de séance : Clément PASQUIER

Présents : Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULFT, Coralie BELAUD, Manon FAVREAU, Laëtitia DAUGE, Maryse NOURISSON-ENOND, Céline FICHET Audrey VERGNAUD

Messieurs Yvon ABELARD, Guy BREMAUD, Jean-Noël BODIN, Fabrice COURILLAUD, Jean-Jacques ENOND, Nathanaël de FOMBELLE, Thierry MAROLLEAU, Clément PASQUIER, Jimmy DUFLOS, Antoine-Henri VALLETTE Excusés : Karine CHARRON

Pouvoirs : Karine CHARRON à Guy BREMAUD

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

ADMINISTRATION GENERALE

- Convention Plan de Formation mutualisé

- _PPGDID

- Convention Stade de la Ronde

- Avenant Convention CDG 79

URBANISME

-__ Renonciation au Droit de Préemption urbain

FINANCES

- Tarif sortie école

-__ Tarif travaux d'entretien effectués par la Commune

- Acquisition d’un terrain

- Décision modificative de crédits budgétaires

- Loyer d'un local commercial

- Frais cession terrains L’Aubépine

- Subvention exceptionnelle budget annexe « Energies renouvelables » - Visite estivale 2020 et 2021 — prise en charge des frais

Questions diverses

O] Extension de l'ordre du jour :

À Retrait de l'ordre du jour :

- Visite estivale 2020 et 2021 — prise en charge des frais

Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT

DM/2021/31 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2021/32 Loyers

Exonération du loyer et des charges O Fins Gourmets — juillet 2021

DM/2021/33 Marché de coordination SPS pour la Salle Maxime Tricoire APAVE pour un montant de 2 967,00 euros HT

DM/2021/34 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbainDM/2021/35 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

1. ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : CONVENTION PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

Vu l'article L.5211-39-1 du CGCT relatif au schéma de mutualisation ;

Considérant la convention 2016-2019 approuvée par délibération du 20/06/2016 ;

Considérant le plan de formation mutualisé 2021-2022 ;

Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agent territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.

Ce dispositif implique pour les collectivités de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, ses communes membres et le CNFPT ont décidé de s'engager dans un plan de formation mutualisé pour développer la culture de la formation comme leviers de la gestion des compétences et de la qualité du service public. Ce plan définit les objectifs de la formation et les principales thématiques de chaque action de formation des agents territoriaux ainsi que l'accompagnement des projets

La convention annexée a pour objet de définir les modalités de mutualisation entre la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et la commune dans le cadre du plan de fommation mutualisé. Les engagements et les rôles de chacune des parties sont précisés dans la convention.

Afin de rationaliser et d'optimiser leur action sur l’ensemble du territoire, les collectivités désignent un coordinateur, qui sera soit la CA2B soit un prestataire extérieur. Pour la période de juin 2016 à décembre 2021, la mission de coordination est extemalisée et a été confiée à un prestataire-coordinateur : la Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais. Le montant total annuel de cette prestation est de 14 000 €.

Concernant le financement de la prestation de coordination, la communauté d'agglomération avancera l'année N+1 l'intégralité des sommes dues au titre de cette prestation de l’année N. La commune remboursera à la communauté d'agglomération les sommes dues suivant les modalités suivantes :

e Un forfait de base applicable à toutes les collectivités adhérentes au plan de formation mutualisé.

Toutes les collectivités adhérentes au plan de formation mutualisé se verront facturer un forfait de base en fonction du nombre d'agents qu'elles emploient, qu'elles aient inscrites ou non des agents en formation

Nombre d'agents dans la

collectivité (emploi FORFAIT DE

permanent ou occasionnel) BASE ANNUEL

L

Moins de 10 agents 60,00 €

Entre 10 et 49 120,00 €

FÉnire 50 et 199 200,00 € 250 et + 280,00 €

{1} Le nombre d'agents dans la collectivité se déterminera sur la base des étais des effectifs votés au compte

administratif de l'année N-1.

e Une part variable en fonction du nombre d'agents inscrits en formation.

Cette part variable s'applique uniquement aux collectivités qui ont inscrit des agents en formation au cours de l’année N.

Mode de calcul retenu :

75% du montant de la prestation de coordination / nombre total d'agents inscrits sur année N (toute collectivité confondue) = coût par agent inscrit.

Coût de facturation à la collectivité = nombre d'agents inscrits par la collectivité X coût par agent inscrit.

Le conseil municipal est invité à :

- adopter la convention de mutualisation ci-annexée avec la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais relative au plan de formation mutualisé et approuver le principe de ia prestation de coordination.

- _ imputer les dépenses sur le budget correspondant.Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’adopter la convention de mutualisation ci-annexée avec la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais relative au plan de formation mutualisé et approuver le principe de la prestation de coordination.

D'imputer les dépenses sur le budget correspondant.

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) DE LOGEMENT SOCIAL EN BOCAGE BRESSUIRAIS 2021-2026

M. Guy BREMAUD présente le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs de logement sociale en Bocage Bressuirais 2021-2026 élaboré par l'Agglo2B.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’approuver le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs de logement sociale en Bocage Bressuirais 2021-2026 élaboré par l'Agglo2B

OBJET : CONVENTION STADE DE LA RONDE

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune de Moncoutant sur Sèvre a sollicité la municipalité afin que les équipes du SAM Football puissent s’entrainer sur le terrain de football de La Ronde. Monsieur le Maire souhaite donner un avis favorable et signer une convention avec la commune de Moncoutant sur Sèvre afin de clarifier les aspects techniques et financiers.

Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes : le terrain de foot et vestiaires susmentionnés sont mis à disposition moyennant une redevance annuelle de 600 euros ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De donner un avis favorable à la demande de la commune de Moncoutant sur Sèvre,

+ De donner pouvoir au maire pour signer la convention,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : AVENANT CONVENTION CDG 79

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune a signé une convention avec le Centre de Gestion concernant la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires CNRACL. Cette convention arrivait à son terme le 31 juillet 2021.

Le CDG souhaïtant engager au cours du second semestre de l’année une réflexion sur son offre de services, le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa séance du 12 juillet dernier, de prolonger la convention actuelle de 6 mois, dans l'attente d’une nouvelle proposition de conventionnement.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter l'avenant de prolongation de cette convention.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’adopter l'avenant à la convention pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires CNRACL,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

2. URBANISME

OBJET : RENONCIATION DPUVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-141 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants,

R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 23 juillet 2021, adressée par Maître JOLLY notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à Saint Marsault, 3 rue de Bellevue, cadastrée section AO n° 159 d'une superficie totale de 00h11a45ca appartenant à M. Keith WILLIAMS.

Considérant que La Commune n'a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De renoncer à l'acquisition du bien.

OBJET : RENONCIATION DPU

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants,

R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 23 juillet 2021, adressée par Maître BLUMANN notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à Saint Marsault, 8 rue de Bellevue, cadastrée section 272 AO n° 147 d'une superficie totale de 00h11a16ca appartenant à M. Jean-Paul FORTIN.

Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De renoncer à l'acquisition du bien.

3. FINANCES - MARCHES

OBJET : TARIF SORTIE ECOLE

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que certains parents ne viennent pas chercher leur(s) enfant(s) à l'heure, le soir à la descente du car à La Forêt sur Sèvre. Ces enfants sont donc pris en charge par le périscolaire alors qu'ils ne sont pas inscrits.

Monsieur le Maire propose qu'à compter du 1° octobre 2021, la prise en charge de ces enfants soit facturée par la mairie aux familles concernées via le portail Famille de la cantine, au tarif forfaitaire minimum de 2 € auquel s'ajoute 0,50 € par % d'heure

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :

+ D'’approuver la prise en charge des enfants comme indiqué ci-dessus à compter du 1°’ octobre 2021

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.

OBJET : TARIF TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUÉS PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, par délibération n° 82/20019 du 16 septembre 2019, les services techniques ont effectué des travaux d'entretien d’une parcelle non entretenue par son propriétaire. Ces travaux ont été facturé à ce dernier pour un montant forfaitaire de 100 € pour une heure de travail.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter un tarif pour les interventions effectuées par les agents communaux dans les terrains privés non entretenus par leur propriétaire et qui peuvent représenter un danger pour la population.Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D’adopter le tarif de 100 €/ heure pour les travaux effectués par les agents communaux sur des terrains privés

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : ACQUISITION D'UN TERRAIN

Nathanaël de FOMBELLE sort de la salle et ne participe ni aux débats ni au vote.

Vu l'avis favorable du Service des Domaines,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, pour sécuriser l'arrêt des bus de transport scolaire au niveau du rond- point, améliorer l'entrée du bourg et favoriser le développement de la Commune, il a été proposé d'acquérir la parcelle AH158 située entre le rond-point et le cimetière, appartenant à l’indivision Galichon.

Cette Parcelle d’une contenance de 3 864 m2 nous est proposée par le vendeur au prix de 15 € /m°.

Les frais liés à l'acquisition seront à la charge de la commune.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (17 voix pour — 1 abstention) :

+ De réaliser l'opération immobilière présentée ci-dessus,

D’engager la procédure d'acquisition auprès de Me JOLLY notaire à Moncoutant,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations avec Me JOLLY notaire.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget principal 2021 sont insuffisants, il est donc nécessaire de modifier les crédits suivants :

OBJET DE LA DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

DEPENSE

Chap. article Somme Chap. article Somme

Investissement Chap. 041 — article Dépenses 21318 11 739 €

Autres bâtiments publics

Investissement Chap. 041 — article 2031

Recettes Frais d'études 11 739 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’approuver la décision modificative ;

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : FIXATION DU MONTANT DU LOYER LA P'TITE MARÉE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une poissonnerie est ouverte depuis le mois de mars 2021 dans le local communal sise 7 place Georges Clémenceau : La P'tite Marée. Le commerce est géré par M. ROUX et Mme QUEINNEC.

Une convention a été conclue avec M. ROUX pour une durée de 6 mois. Son terme est conditionné à la survenance de la conclusion d'un bail commercial entre les parties.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer comme précisé ci-dessous :- Loyer d'un montant de 250 euros HT par mois. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux en vigueur.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De fixer le montant du loyer à 250 euros HT par mois. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux en vigueur.

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : VENTE TERRAINS A SAINT MARSAULT, LOTISSEMENT L'AUBÉPINE

Vu la délibération n° 21/2021 du 22 février 2021 ;

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge les frais notariés pour la vente des parcelles : 272 AH n° 232 —- 272 AH n° 237 - 272 AH 239

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : + De prendre en charge les frais notariés correspondants,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -— RÉGIE ÉNERGIES RENOUVELABLES

Vu l’article L2224-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité actuelle de prendre en charge les dépenses de fonctionnement du Budget annexe « Energies renouvelables » pour un montant de 15 000 euros.

Considérant que les exigences du service public, notamment en matière de continuité et d'égalité conduisent la commune à imposer des contraintes particulières de fonctionnement qui ne permettent pas de mettre ce financement à la charge des contribuables,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 15 000 euros du budget principal au budget annexe « énergies renouvelables » au titre de l'année 2021.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D’accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 euros du budget principal au budget annexe « énergies renouvelables »

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

QUESTIONS DIVERSES

- © Fins Gourmets

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 23h38.

Agenda :

1 — INFORMATIONS & AGENDAS

Prochaines réunions en 2021 :

18/10/2021 : Conseil municipal

f

Affiché le : 23/09/2021 Le Maïré, Thierry Marolleau