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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Bois et produits du bois,
La Fo rêt-s U r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES
l'énergie commune
Nombre de conseillers
En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présents : 12 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : 3
Suffrages exprimés : 15
Le 26 mai 2025, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.
Date de convocation : le 20 mai 2025
Secrétaire de séance : Audrey GUYOMAR
Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Céline FICHET, Audrey GUYOMAR, Maryse NOURISSON-ENOND, - Messieurs Yvon ABELARD, Guy BREMAUD, Fabrice COURILLAUD, Nathanaël de FOMBELLE Jean-Jacques ENOND, Thierry MAROLLEAU, Antoine-Henri VALLETTE Excusés : Karine CHARRON, Laetitia DAUGE, Jean-Noël BODIN, Jimmy DUFLOS, Clément PASQUIER,
Manon FAVREAU
Pouvoirs: Jean-Noël BODIN à Nathanaël de FOMBELLE, Clément PASQUIER à Thierry MAROLLEAU, Manon FAVREAU à Yvon ABELARD
Absents : Sandrine DA CONCEICAO,
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :
ADMINISTRATION GENERALE
e Recomposition du Conseil communautaire prochain mandat
e Avenant convention MAD personnel intérimaire
URBANISME
e Aménagement de 2 arrêts de bus
FINANCES-MARCHÉS
e Restaurant - Avenants aux marchés de travaux
Décision modificative de crédits budgétaires
Tarifs transports scolaires
Subvention aux associations scolaires
Questions diverses
O Extension de l'ordre du jour :
Êl Retrait de l'ordre du jour :
Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT
DM/2025/08 Bar multiservices - Mission SPS
APAVE 4 478,00 euros
DM/2025/09 Bar multiservices - Mission CT
SOCOTEC 6 300,00 euros
DM/2025/10 Marché voirie rurale 2025
Charier TP 59 568,84 euros
DM/2025/11 Droit de préemption urbain
Renonciation
DM/2025/12 Droit de préemption urbain
Renonciation
DM/2025/13 Droit de préemption urbain Renonciation
DM/2025/14 Droit de préemption urbain
Renonciation
1. ADMINISTRATION GENERALE
OBJET : RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCHAIN MANDAT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;
Considérant le courrier adressé par la préfecture des Deux-Sèvres relatif à la recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
A l’occasion des élections municipales de 2026, chaque conseil municipal doit délibérer sur la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.
Deux modes de répartition des sièges au conseil communautaire sont prévus :
- La répartition selon le régime de droit commun,
- La répartition dérogatoire selon le régime de l'accord local.
Pour qu'un accord local soit valable, celui-ci doit respecter les conditions énumérées au | de l’article L.5211-6-1 du CGCT et que la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population de l’Agglo2B ou que les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population de l’Agglo2B le valide par
délibération.
La délibération relative à l'accord local doit être prise plus tard le 31 août 2025.
En absence de conclusion d’un accord local à cette date, la répartition des sièges se fera selon le régime de droit commun.
Cette composition sera actée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025.
La répartition dérogatoire des sièges proposée pour le prochain mandat est identique à la répartition actuelle. Elle est détaillée comme suit :
Nom de la commune Population Répartition de js CUS municipale droit commun Accord local
Bressuire 19 860 17 17
Mauléon 8 585 7 7
Nueil-les-Aubiers 5 529 4 5
Moncoutant-sur-Sèvre 5 100 4 5
Cerizay 4 795 4 5
Argentonnay 3 229 2 3
Courlay 2 403 2 2
La Forêt-sur-Sèvre 2 261 2 2
La Chapelle-Saint-Laurent |2 080 1 2
Chiché 1 689 1 2
Saint-Amand-sur-Sèvre 1 421 1 2
Saint-Pierre-des-
Échaubrognes D 1 2
Combrand 1 194 1 1
Boismé 1 175 1 1 Voulmentin 1 131
F Abbesse 1 126
L' Absie 1 078
Le Pin 1 069
Chantelou 982
Cirières 949
Clessé 925
Saint Maurice Étusson 888
Largeasse 750
Saint-André-sur-Sèvre 637
La Petite-Boissière 625
Bretignolles 596
Saint-Aubin-du-Plain 561
Saint-Paul-en-Gâtine 496
Neuvy-Bouin 484
Montravers 368
Geay 337
Genneton 306
T 115
TOTAL 74 140
1
1
1
1
1
1
1
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1
1
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1
I
I
I
I
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ln
=
OSJ J o1
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ VALIDER l'accord local sur la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais tel que présenté ci-dessus ;
+ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
OBJET : AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL INTÉRIMAIRE
Vu le code général de la Fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 12 novembre 2024, il a été décidé l'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.
Il informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d'augmenter le taux de facturation au 1€" janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels
intérimaires,
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité : + D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d'administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1° janvier 2025 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
2. FINANCES - MARCHES
OBJET : RESTAURANT — AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
Vu la délibération n°65/2024 du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 attribuant les lots aux entreprises retenues pour la construction du restaurant ;
Vu la délibération n°13/2025 du Conseil Municipal du 10 mars 2025 validant des avenants pour certains lots;
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de conclure des avenants pour les lots ci- dessous :
Entreprise Marché initial (HT) Avt 1 (HT) Avt 2 (HT) Total (HT)
LORD OS GROS —ÉRBUIES 22609598€ | 814636€ |-251076€ | 23173158€ BLOUIN
EU 05 — Couverture tuiles — zinguerie | 3 yo goe |-454312€ | 58825€ | 1908573€
Lot n°06 — Etanchéité ETANCH'HABITAT 26 813,75€ -1506,00 € 25 307,75 €
Lot n°8 —- Menuiseries intérieures bois GONNORD 60 601,11 € 1 051,66 € 61 652,77 €
Lot n°12 — Electricité BOISSINOT 53 500,00 € 1 316,86 € 54 816,86 €
Lot n°13 — Plomberie — chauffage —
ventilation 89 846,30 € -11 979,12 € 77 867,18 €
BOISSINOT
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire,
+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget annexe Energies Renouvelables 2025
sont insuffisants, il est donc nécessaire de modifier les crédits suivants :
OBJET DE LA DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DEPENSE
Chap. article Somme Chap. article Somme Fonctionnement Chapitre 69 — article 3 000.00 € Dépenses 6951 — Impôts sur les bénéfices Fonctionnement Chapitre 75 — article 3 000.00 € Recettes 7588 — Autres produits de gestion
courante
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D’APPROUVER la décision modificative ;
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024 et adoptant les tarifs à compter de septembre 2025 ;
Considérant que les tarifs sont les suivants : les transports entre les RPI font l'objet d'un forfait à 32 € par an et les transports domicile/école d'un forfait de 75 € par an (50 € à partir du 3ème enfant en maternelle ou primaire du même foyer fiscal) ;
Considérant que pour les élèves des bourgs sans école correspondant à des communes, communes associées et anciennes communes de fusion complète, le forfait pour les RPI s'élève à 32 € par an;
Considérant que le forfait RPI s'applique également aux trajets garderie/école.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune prend en charge le forfait RPI pour les enfants dont les parents sont domiciliés dans la Commune.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
+ DE CONFIRMER la prise en charge par la Commune du forfait RPI pour les enfants dont les parents sont domiciliés dans la Commune et les tarifs proposés,
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires
à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Monsieur le Maire propose de statuer sur la proposition de la commission affaires scolaires concernant les demandes de subvention des associations scolaires. || s'agit d'attribuer pour les associations sportives 3,50 €
par enfant et 30 € par classe.
SPORTIVES
Association Sportive USEP Montigny 203,50 €
Association Sportive USEP La Forêt sur Sèvre 189,50 €
Association Sportive UGSEL Saint-Marsault 421,00 €
SODSTOnRE. ___ | _s1400€ SCOLAIRES SUBVENTION
Association l'Etagère 50 €
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D’APPROUVER le versement des aides aux associations selon le tableau ci-dessus pour l'année 2025
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la
bonne réalisation des opérations.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé.
Le Maire lève la séance à 21h25.
Agenda :
Prochaines réunions en 2025 :